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AANO Document pertinent de comité

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CHAMBRES DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
 

38e Législature, 1re Session


ACCORD

Entre

LA PREMIÈRE NATION TLICHO
Représentée par le Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11

(« PREMIÈRE NATION TLICHO »)

Et

LA PREMIÈRE NATION DES DÉNÉS YELLOWKNIVES (DETTAH)
LA PREMIÈRE NATION DES DÉNÉS YELLOWKNIVES (NDILO)
LA PREMIÈRE NATION LUTSEL K’E ET LA PREMIÈRE NATION DENINU KUE
Représentées par LA SOCIÉTÉ DES TRIBUS VISÉES PAR LE TRAITÉ NO 8 DES T. N.-O.

(« PREMIÈRES NATIONS DÉNÉES DU TERRITOIRE DE L’AKAITCHO »)

(« LES PARTIES »)


ATTENDU QUE

La Première nation tlicho termine actuellement la négociation d’un accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale avec le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (« Accord du peuple tlicho »);

La Première nation des Dénés du territoire de l’Akaitcho négocie actuellement un accord avec le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest conformément à l’accord-cadre du 25 juillet 2000 (« Accord de l’Akaitcho »);

La Première nation tlicho et la Première nation des Dénés du territoire de l’Akaitcho ont des intérêts qui se recoupent à l’égard des terres et des ressources;

Les Parties souhaitent résoudre la question des intérêts qui se chevauchent dans un esprit ancestral de respect et de coopération et de façon mutuellement avantageuse;


PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
  1. La Première nation tlicho continuera d’exercer des droits de récolte à l’est de sa zone d’utilisation principale, qui est délimitée à l’est par la ligne rouge figurant sur la carte ci-jointe.

  2. La Première nation des Dénés du territoire de l’Akaitcho continuera d’exercer des droits de récolte à l’ouest de sa zone d’utilisation principale, qui est délimitée à l’ouest par la ligne bleue figurant sur la carte ci-jointe.

  3. La zone d’utilisation principale commune aux Parties est la zone couverte par des lignes diagonales vert pâle sur la carte ci-jointe (« zone d’utilisation principale commune »), à savoir la partie de la zone d’utilisation principale du peuple tlicho qui chevauche la zone d’utilisation principale des Dénés du territoire de l’Akaitcho.

  4. Dans l’Accord du peuple tlicho, la limite est de Wek’eezhii est la ligne rouge figurant sur la carte ci-jointe.

  5. La Première nation des Dénés du territoire de l’Akaitcho et la Première nation tlicho concluent un accord provisoire régissant la prise de décision commune dans la zone d’utilisation principale commune, qui sera en vigueur jusqu’à ce que l’Accord de l’Akaitcho prenne effet et que l’Accord du peuple tlicho soit modifié.

  6. Avant que l’Accord de l’Akaitcho prenne effet, les Parties négocieront les dispositions d’un accord permanent sur la zone d’utilisation principale commune qui accordera à la Première nation des Dénés du territoire de l’Akaitcho et à la Première nation tlicho le droit égal de siéger à tout organisme décisionnel qui a compétence sur les terres et les ressources de la zone d’utilisation principale commune.

  7. La Première nation tlicho veillera à ce que l’Accord du peuple tlicho soit conforme au présent accord.

  8. La Première nation des Dénés du territoire de l’Akaitcho veillera à ce que l’Accord de l’Akaitcho soit conforme au présent accord.

  9. Les Parties acceptent de se consulter mutuellement pour les décisions de gestion ou de réglementation visant les terres et les ressources qui influeront sur les intérêts de l’autre partie, peu importe si ces décisions s’appliquent ou non à la zone d’utilisation principale de l’autre partie.

  10. Dans l’exercice de leurs pouvoirs de gestion ou de réglementation des terres ou des ressources, les Parties veilleront à :
    1. coopérer pour protéger leurs intérêts respectifs et mutuels;

    2. favoriser le développement durable et la protection des terres, des ressources et des possibilités de récolte pour les générations actuelles futures;

    3. prendre les moyens d’acquérir et d’appliquer le savoir ancestral et d’autres formes de savoir scientifique et d’avis spécialisés.
  11. Le présent Accord peut faire l’objet d’un examen juridique et technique des Parties.

Paraphé par les chefs de la Première nation tlicho et de la Première nation des Dénés du territoire de l’Akaitcho le 19 novembre 2002.



Grand chef Joe Rabesca,
Première nation tlicho



  Chef Richard Edjericon,
Première nation des Dénés Yellowknives (Dettah)



Chef Eddie Paul Rabesca,
Behchoko



  Chef Darrell Beaulieu,
Première nation des Dénés Yellowknives (Ndilo)



Chef Charlie Nitsiza,
Whati



  Chef Archie Catholique,
Première nation de Lutsel K’e



Chef Archie Wetrade,
Gameti



  Chef Robert Sayine,
Première nation de Deninu Kue



Chef Joseph Judas,
Wekweeti