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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 19 octobre 2004
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 09, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, Jim Prentice, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Marc Lemay pour André Bellavance.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jeremy LeBlanc, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Lloyd St. Amand, il est convenu, — Que Nancy Karetak-Lindell soit élu à la présidence du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Carol Skelton, il est convenu, — Que Jeremy Harrison soit élu vice-président de l'opposition officielle du Comité.

 

Sur motion de André Bellavance, il est convenu, — Que Bernard Cleary soit élu vice-président d'un autre parti d'opposition.

 

Nancy Karetak-Lindell assume la présidence.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à l'examen des motions de régie interne.

 

Gary Lunn propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre (4) membres, la présidente, les deux vice-présidents, et un (1) membre du Nouveau parti démocratique.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Sue Barnes propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Jim Prentice, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «gouvernement», des mots «autre que le Président».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Pat Martin propose, — Qu'au plus quinze (15) minutes à la discrétion de la présidence soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, neuf (9) minutes soient allouées à l'intervenant de l'opposition officielle, sept (7) minutes à l'intervenant des autres partis en débutant par le Bloc Québécois, en poursuivant avec le Nouveau parti démocratique et en terminant avec le Parti libéral, par la suite, trois (3) minutes à chaque autre intervenant (en alternance entre les partis d'opposition et le parti gouvernemental).

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée en remplaçant « quinze (15) minutes » par « dix (10) minutes, en remplaçant « trois (3) minutes » par « cinq (5) minutes », par adjonction, après « chaque intervenant » de ce qui suit « jusqu’à ce que tous les membres aient eu la chance d’intervenir (en alternance entre les partis d'opposition et le parti gouvernemental ), en laissant à la Présidence la discrétion de réduire les temps de parole de la deuxième ronde de question si le temps manque».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Gary Lunn, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un troisième représentant soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

 

Gary Lunn propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Bernard Cleary, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «langues officielles», de ce qui suit : «et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier, mais qu'à la discrétion de la Présidence la question soit soumise au Comité qui n'acceptera de distribuer des documents dans une seule langue qu'avec le consentement unanime de ses membres».

 

Sur motion de Gary Lunn, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

 

Sur motion de Gary Lunn, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

 

Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses est référé au Comité, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée, si possible.

 

Sur motion de David Smith, il est convenu, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à témoigner devant le Comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée, si possible.

 

Gary Lunn propose, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, le Comité ne soit saisi de toute motion de fond que si elle a été déposée auprès du greffier du Comité avant le début de la réunion; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

 

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

 

Bernard Cleary propose, — Que le Comité invite le Grand Chef de Kanesatake, James Gabriel, à venir témoigner le plus rapidement possible pour faire le point sur la question des élections.

 

Il est convenu, — Que l'étude de la motion de Bernard Cleary soit reportée à la prochaine réunion du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie ses travaux futurs le jeudi 21 octobre 2004.

 

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2004/11/16 16 h 13