AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 25 novembre 2004

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Jim Prentice, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Phil Fontaine, chef national; Bill Erasmus, chef , Bureau régional, TNO; Candice Metallic, conseillère juridique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.

Phil Fontaine et Bill Erasmus font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité modifie l’ordre du jour de la présente réunion pour permettre le questionnement des témoins présents après 10h00, si désiré.

À 10 h 24, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le personnel des bureaux des whips soit autorisé à assister aux séance à huis clos du Comité et que le Comité réévalue cette décision si besoin est.

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées le 18 Novembre 2004, les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d'amendement au projet de loi C-14, au plus tard à 17h00 le 30 novembre 2004; et que le Comité débute l'étude article par article du projet de loi C-14 le 2 décembre 2004.

Il est convenu, — Que le Comité invite l’Hon. Andy Scott à comparaître et invite les témoins appropriés à témoigner sur le projet de loi C-20 le 7 décembre 2004; que le Comité débute l’étude article par article du projet de loi C-20 le 9 décembre 2004; et que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d'amendement au projet de loi C-20, au plus tard à 15h00 le 8 décembre 2004.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2004/12/03 11 h 44