Passer au contenu Début du contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 7 décembre 2004
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Marc Boulianne pour Bernard Cleary.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste. Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

 

Comparaît : L'hon. Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

 

Témoins : Institut de statistique des Premières nations : Tom Bressette, président intérimaire, Groupe consultatif, Chippewas of Kettle & Stony Point. Commission consultative de gestion financière des Premières nations : Harold Calla, président, Conseiller, Squamish Nation. Commission consultative de la fiscalité indienne : Strater Crowfoot, président du conseil. Autorité financière des Premières nations : Deanna Hamilton, présidente et directrice générale. Commission consultative de la fiscalité indienne : Clarence (Manny) Jules, porte-parole, Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance, Services Fonciers et Fiduciaires - Direction de la Gouvernance des Premières nations. Autorité financière des Premières nations : Tim Raybould, conseiller de direction principal. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Paul Salembier, avocat général, Initiatives législatives, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 19 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
 

Le Ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 04, la séance reprend.

 

Clarence (Manny) Jules, Deanna Hamilton, Harold Calla, Tom Bressette et Strater Crowfoot font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2004/12/08 10 h 48