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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, Carol Skelton, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour Sue Barnes et Roy Cullen pour David Smith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Spirit Wind Association : Raymond Mason, président. Troniak Law Office : Dennis Troniak, conseiller. À titre personnel : Ruth Roulette; Flora Merrick, survivante des pensionnats, requérante MARC; Grace Daniels, survivante des pensionnats, requérante MARC. Association for the Survivors of the Shubenacadie Indian Residential School : Nora Bernard, directrice; John McKiggan, conseiller légal. À titre personnel : Alfred Joseph Beaver; Jon Faulds, conseiller légal. Indian Residential Schools Adjudication Secretariat : l'hon. Ted Hughes, arbitre en chef.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend l'étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones.
 

Dennis Troniak, Ruth Roulette, Flora Merrick, Grace Daniels et Raymond Mason font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

 

Nora Bernard, Alfred Joseph Beaver, Jon Faulds et l’Hon. Ted Hughes font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2005/02/22 12 h 02