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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 10 mars 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Dave Batters pour Jim Prentice, Gary Carr pour L'hon. Sue Barnes et Mark Warawa pour Gary Lunn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Du Sénat: l'hon. Charlie Watt, Sénateur.

 

Témoins : Qikiqtani Inuit Association : Thomas Alikatuktuk, président; Julia Demcheson, interprète; Alisee Joamie, aînée; Joanasie Maniapik, aîné; Joshua Kango.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'abattage de chiens inuits du milieu des années 1950 jusqu'à la fin des années 1960.
 

Thomas Alikatuktuk, Joanasie Maniapik et Alices Joamie font des déclarations et répondent aux questions.

 

Bernard Cleary propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a entrepris une étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant les années 1950 à 1970; que, pour faire faire toute la lumière sur cette affaire, le Comité demande la nomination par le Gouvernement, avant le 15 avril 2005, d'un Commissaire provenant d'une des Cours Supérieures; et que ce Commissaire remette au Gouvernement, au Comité et au Président de la Chambre des communes un rapport trois (3) mois après sa nomination.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Sénateur Watt puisse prendre la parole au sujet de cette motion.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dave Batters, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Pat Martin, Mark Warawa — 6; CONTRE : Gary Carr, David Smith, Lloyd St. Amand, Roger Valley — 4.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que cette motion constitue une ébauche de rapport et que cette ébauche de rapport soit adoptée.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Le Comité reprend l’examen de l'abattage des chiens de traîneaux inuits du milieu des années 1950 jusqu'à la fin des années 1960. L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2005/03/11 14 h 13