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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 24 mars 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jeremy Harrison, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Pat Martin, Jim Prentice, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : L'hon. Roy Cullen pour David Smith, Tom Lukiwski pour Gary Lunn et Lui Temelkovski pour Nancy Karetak-Lindell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Margaret Buist, avocate, Mesures législatives. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Wendy Cornet, conseillère spéciale; Sandra Ginnish, directrice générale, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes.

 

Sur motion de Jim Prentice, il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones dans le but d’étudier un projet de rapport.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité poursuit l' étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones.
 

Jim Prentice présente un projet de rapport.

 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il s'élève un débat.

 

Carol Skelton propose, — Que l’ébauche de rapport soit modifiée, par suppression des mots « Que le Comité demande une réponse globale du gouvernement en vertu de l’article 109 du Règlement et ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Carol Skelton est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Pat Martin propose, — Que le projet de rapport soit modifié par adjonction, après les mots « Le gouvernement entame avec les anciens pensionnaires des négociations sous surveillance judiciaire et conclut avec eux un règlement approuvé par un tribunal et exécuté sous surveillance judiciaire qui le dégage de toute responsabilité envers les anciens pensionnaires qui sont en mesure d’établir une action et leur droit légitime à une compensation », de ce qui suit « en utilisant comme cadre de reference le rapport de l’Assemblée des Premières Nations intitulé Assembly of First Nations Report on Canada’s Dispute Resolution Plan to Compensate for Abuses in Indian Residential Schools et à celui de l’Association du Barreau Canadien intitulé The Logical Next Step: Reconciliation Payments for All Indian Residential School Survivors ».

Il s'élève un débat.

 

Roy Cullen propose, — Que l’amendement au projet de rapport soit modifié par adjonction, après les mots « The Logical Next Step: Reconciliation Payments for All Indian Residential School Survivors. » de ce qui suit « à l’exception des cas où, basé sur une expérience positive, un étudiant ayant fréquenté les pensionnats autochtones ne désire pas recevoir de compensation ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, le sous-amendement de Roy Cullen est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

 

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 9.

 

Roy Cullen propose, — Que le projet de rapport soit modifié par adjonction, après le paragraphe « 5. Le gouvernement accélère le règlement de ces demandes où il y a des circonstance aggravantes, y compris dans les cas d’abus sexuels et de violence physique grave, au moyen d’un processus de justice réparatrice distinct », de ce qui suit : « 5.a Compte tenu des recommandations 1 à 5 figurant dans le projet de rapport, le gouvernement prépare un examen complet des coûts des propositions pour déterminer si les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques sont satisfaites ainsi qu’une évaluation de la capacité financière du gouvernement de mettre en application ces propositions ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Roy Cullen est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Après débat, le rapport, tel que modifié, est mis aux voix et adopté par un vote à mains levées: POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le greffier soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

 

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
 

Sandra Ginnish et Wendy Cornet font des déclarations et, avec Margaret Buist, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité se réunisse exceptionnellement pour une séance de trois heures le 5 avril 2005.

 

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2005/04/04 11 h 41