Passer au contenu Début du contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 7 avril 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, David Smith et Roger Valley.

 

Autres députés présents : Susan Kadis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Danalyn MacKinnon, avocate-procureur, Beamish MacKinnon Law Office. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Wendy Cornet, conseillère spéciale; Maureen McPhee, directrice générale, Direction générale de l'autonomie gouvernementale; Bruce Cooper, conseiller principal en matière de politique, Direction des terres, Direction générale des services fonciers et fiduciaires; Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres; Cindy Calvert, analyste principal des politiques, Initiative sur la gestion des terres des Premières nations. Ministère de la Justice : Bernadette MacLeod, avocate.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
 

Danalyn McKinnon fait une déclaration et répond aux questions

 

À 12 h 04, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

 

Maureen McPhee et Paul Fauteux font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2005/04/21 14 h 18