Passer au contenu Début du contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 14 avril 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jeremy Harrison, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Pat Martin, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Roy Cullen pour Nancy Karetak-Lindell, Ken Epp pour Gary Lunn et Bradley R. Trost pour Jim Prentice.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Université de Winnipeg : Larry Chartrand, directeur, Programme de gouvernance autochtone. Osgoode Hall Law School, Université York : Kent McNeil, professeur. À titre personnel : Bonnie Leonard, avocate.

 

Pat Martin propose, — Que le Comité procède à l'étude de sa motion relative au plan de règlement des conflits qui avait été proposée et débattue à la réunion du 22 mars 2005.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pat Martin, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité considère certaines recommendations du Rapport de l’Assemblée des Premières Nations sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens;

que le Comité note leur caractère réfléchi et constructif;

que le Comité adopte ces recommendations comme rapport à la Chambre;

que la Présidence présente ce rapport à la Chambre; et

que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport .

 

Roy Cullen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au dernier paragraphe, de ce qui suit :

«que le Comité demande que le gouvernement considère ces recommandations durant ses discussions régulières avec l'Assemblée des Premières Nations et autres partenaires».

Il s'élève un débat.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
 

Larry Chartrand and Kent McNeil font des déclarations et répondent aux questions.

 

Bonnie Leonard fait une déclaration.

 

À 13 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/04/20 14 h 53