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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 19 avril 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, Jim Prentice, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : L'hon. Roy Cullen pour L'hon. Sue Barnes, L'hon. Roy Cullen pour David Smith, Gary Goodyear pour Carol Skelton, Tom Lukiwski pour Jeremy Harrison et Ted Menzies pour Gary Lunn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Holly King, directrice intérimaire, Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes. Ministère de la Justice : Margaret Buist, conseillère juridique, Mesures législatives; Tom Vincent, conseiller juridique, Section des opérations et des programmes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend l' étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pat Martin, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité considère certaines recommandations du Rapport de l’Assemblée des Premières Nations sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens;

que le Comité note leur caractère réfléchi et constructif;

que le Comité adopte ces recommandations comme rapport à la Chambre;

que la Présidence présente ce rapport à la Chambre; et

que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Roy Cullen, — Que la motion soit modifiée par substitution, au dernier paragraphe, de ce qui suit : « que le Comité demande que le gouvernement considère ces recommandations durant ses discussions régulières avec l'Assemblée des Premières Nations et autres partenaires ».

 

Après débat, l'amendement de Roy Cullen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Sue Barnes, Roy Cullen, Pat Martin, Lloyd St. Amand, Roger Valley — 5; CONTRE : André Bellavance, Bernard Cleary, Gary Goodyear, Jeremy Harrison, Gary Lunn, Jim Prentice — 6.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Sue Barnes, Roy Cullen, Pat Martin, Lloyd St. Amand, Roger Valley — 5; CONTRE : André Bellavance, Bernard Cleary, Gary Goodyear, Jeremy Harrison, Gary Lunn, Jim Prentice — 6.

 

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
 

Tom Vincent et Margaret Buist font des déclarations et, avec Holly King, répondent aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Chef Strater Crowfoot soit invité à témoigner le 21 avril 2005, ainsi que d'autres témoins à être déterminés par la Présidente et le greffier.

 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord déplore que le Gouvernement n’ait pas donné suite à la recommandation du Comité au sujet de l’abattage des chiens de traîneau et réitère donc sa demande au Gouvernement de rassurer les Inuit en nommant, dans les plus brefs délais, un Commissaire provenant d'une des Cours Supérieures, pour faire toute la lumière sur l'abattage des chiens de traîneau, et que ce Commissaire dépose à la Chambre des communes un rapport au plus tard trois (3) mois après sa nomination.

 

À 13 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2005/05/20 11 h 16