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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 2 juin 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 08, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : André Bellavance, Bernard Cleary, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, analyste; Mary Hurley, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
 

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

 

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 57, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

 

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2005/06/02 15 h 59