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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 7 juin 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Jim Prentice, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport intitulé Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves..

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuits du Labrador le jeudi 9 juin 2005.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 16 600 $, pour l'étude de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, pour la période du 7 juin 2005 au 31 décembre 2005, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec la présidente une proposition budgétaire pour l'étude du projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles (Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations), et qu’il le soumette à l’approbation du Comité le 14 juin 2005.

 

À 12 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2005/06/08 16 h 20