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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 4 octobre 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, Jim Prentice, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Serge Ménard remplace André Bellavance.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, au sujet du projet de loi C-54, le Comité entende le ministre et les représentants du Ministère et les trois (3) chefs des Premières nations promoteurs le jeudi 6 octobre, ainsi que les responsables des Questions concernant les terres et les problèmes juridiques autochtones du gouvernement de l'Alberta, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, la Federation of Saskatchewan Indian Nations et le chef David General des Six Nations de Grand River le mardi 18 octobre.

 

Il est convenu, — Que la motion adoptée le 21 juin 2005 concernant la comparution de M. Thomas C. Hutchinson soit révoquée.

 

Jim Prentice propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une enquête concernant le retard dans le traitement de près de 1 000 revendications particulières des Premières Nations au Canada et, plus précisément, qu’il examine les questions suivantes et en fasse rapport :

  1. le nombre de revendications particulières présentées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de même que l’état d’avancement et l’historique de chacune, la réponse du gouvernement et les coûts estimatifs du règlement de chacune;
  2. le nombre de revendications particulières faisant l’objet d’un examen, d’une médiation, d’une décision ou d’une étude de la part de la Commission sur les revendications particulières des Indiens ou du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que l’estimation des frais d’administration de la Commission ou du ministère;
  3. l’état d’avancement des activités de la Commission sur les revendications particulières des Indiens, son cadre législatif et administratif et la nécessité d’une réforme institutionnelle et législative visant à remplacer la Commission ou à élargir ses compétences;
  4. la position qu’ont l’Assemblée des Premières Nations, ses associés, l’Association du Barreau canadien, les Premières Nations et les organismes des Premières Nations au sujet des revendications particulières au Canada.
Dans le cadre de cette enquête, le Comité pourra entendre des témoins et examiner en détail toute revendication déposée par une Première Nation contre le gouvernement du Canada.

 

David Smith propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des parapgraphes a et b.

 

Après débat, l'amendement de David Smith est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2005-10-05 11 h 21