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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 25 octobre 2005
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lloyd St. Amand, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Serge Ménard, Jim Prentice, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : John Dempsey, directeur, Politiques, Pétrole et gas des indiens du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 octobre 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Les articles 2 à 64 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

L'annexe 1 est adoptée.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 15 h 44, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître relativement à l'étude des revendications particulières des Premières nations :

L'honorable Andy Scott, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits;

De la Commission des revendications des Indiens: Renée Dupuis, Chef Commissionnaire et commissionnaires;

Du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Grand nord : Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien et Audrey Stewart, Directrice générale de la Direction générale des revendications particulières;

Des représentants de l'Assemblée des Premières nations;

Des représentants de diverses communautés des Premières nations;

Des représentants de l'Association du Barreau autochtone, de l'Association du Barreau canadien et du Barreau du Québec;

Les individus suivants : Ron Maurice, Kathleen Lickers, Jerome Slavik, Peter Hutchins, Alan Pratt, Charles Harnick, c.r., A.J. Gross, Candice Metallic, Denis Brassard, John Olthius et Bryan Schwartz.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau de la Vérificatrice générale du Canada, sur la question de l'eau potable dans les communautés des Premières nations.

 

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2005-11-21 9 h 28