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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 16 novembre 2004
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 03 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, Jim Prentice, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative; Jean-François Lafleur, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. Ethel Blondin-Andrew, ministre d'État (Nord canadien); l'hon. Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Richard Ashton, négociateur adjoint, Direction générale des revendications globales. Ministère des Finances : Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations. Ministère de la Justice : Mary Douglas, conseillère juridique, Revendications globales et affaires du nord. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Paula Isaak, négociateur en chef associé du gouvernement fédéral - TNO, Direction générale des revendications globales. Ministère de la Justice : James Stringham, avocat, Section des droits de la personne/Groupe du droit public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.
 

Les ministres font des déclarations et avec les autres témoins répondent aux questions.

 

À 11 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2004/11/16 15 h 51