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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mercredi 1 décembre 2004
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Gord Brown, Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Wajid Khan, Maka Kotto, Marc Lemay, Deepak Obhrai, Bev Oda, Pablo Rodriguez et Gary Schellenberger.

 

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia pour Scott Simms.

 

Autres députés présents : Denis Paradis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, analyste; Sam Banks, analyste. Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

 

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Michael Himsl, conseiller juridique, Ministère de la Justice Canada; Jean-Pierre Gauthier, directeur, Politiques et programmes du film et de la vidéo; Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles; Jean-François Bernier, directeur général, Film, vidéo et enregistrement sonore. Centre canadien du film : S. Wayne Clarkson, directeur général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence.
 

Jean-Piere Blais fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 

Article 1.1,

Charlie Angus propose, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par adjonction, après la ligne 8, page 1, du nouvel article suivant :

« 1.1 L'article 3 de la même loi devient le paragraphe 3(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit :

(2) Un des membres nommés doit être un écrivain, un réalisateur ou un artiste qui oeuvre ou a oeuvré dans l'industrie audiovisuelle. »

 

L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et rejeté.

 

Les articles 2 et 3 sont adoptés individuellement.

 

Article 4,

Maka Kotto propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 16 et 17, page 3, de ce qui suit :

« a) d'exécuter celle-ci dans le cadre des politiques du gouvernement du Canada relatives à la culture; »

 

Après débat, l'amendement de Maka Kotto est mis aux voix et adopté.

 

L'article 4 modifié est adopté.

 

Les articles 5 à 9 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi , tel que modifié, à la Chambre.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada renvoyé au Comité le 29 novembre 2004.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 
Il est convenu que la Présidente fasse rapport à la Chambre que ce comité a étudié les qualifications de S. Wayne Clarkson comme directeur général de Téléfilm Canada et qu'il possède les qualifications et la compétence d'exécuter les devoirs du poste auquel il a été proposé.
 

À 18 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2005/02/28 16 h 04