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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 4 novembre 2004
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia pour L'hon. Denis Paradis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste; Kristen Douglas, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Stéphane Dion, ministre de l'Environnement.

 

Témoins : Agence Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général. Ministère de l' Environnement : Trevor Swerdfager, directeur général, Service canadien de la faune, service de la conservation environnementale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi C-7.

 

Les articles 1 à 3 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Article 4,

 

L'article 4 est adopté avec dissidence.

 

Les articles 5 à 28 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
 

Le ministre fait une déclaration d'ouverture et, avec le témoin, répond aux questions.

 

À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005/03/01 9 h 31