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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 12 octobre 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Barry Devolin pour Brian Pallister.

 

Autres députés présents : Louise Thibault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, — Que Massimo Pacetti soit élu à la présidence du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Rona Ambrose, il est convenu, — Que Charlie Penson soit élu vice-président de l'opposition officielle du Comité.

 

Sur motion de Monte Solberg, il est convenu, — Que Yvan Loubier soit élu vice-président de l'opposition du Comité.

 

Le comité procède à la considération des motions de routine.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des finances et d'un membre de l'autre parti d'opposition.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum pourvu que le président et au moins deux (2) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

 

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Il est convenu, — Qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins. Que, lors de l'interrogation des témoins, le temps qui est alloué soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus dix minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus c inq minutes pour chacun des aytres intervenants, à la discrétion de la présidence.

 

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Il est convenu, — Que, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité; en toute autre circonstance, lorsque le ministre procède à une nomination, que le Comité en soit informé et que le greffier obtienne et fasse parvenir à chaque membre du Comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée.

 

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Sur motion de Yvan Loubier, il est convenu, — Que les délibérations du Comité soient de façon générale, télédiffusées, sauf lorsqu'il y a des séances à huis-clos ou en cas de non-disponibilité des salles prévues à cette effet.

 

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

 

À 15 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/15 9 h 12