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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 3 novembre 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Bernard Bigras pour Guy Côté, Gary Carr pour Charles Hubbard et Nathan Cullen pour Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Eugene Morawski, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Conseil canadien pour la coopération internationale : Gerry Barr, président-directeur général. Fondation David Suzuki  : Heather Deal, marine Strategist; Dale Marshall, analyste des Politiques, Matière des Changements Climatique. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère : Dawn Conway, directrice générale; Gordon McBean, président, Conseil d'Administration. Partenaires canadiens pour la santé internationale : Jake Epp, président du C.A.. Vert l'action : Steve Grundy, directeur du développement; Francine Godin, directrice générale. Partenaires canadiens pour la santé internationale : John P. Kelsall, président. Conférence des associations de la défense : Howard Marsh, consultant, Technologie, stratégie et recherche sur les questions militaires. KAIROS (Justice oecuméniques canadiennes pour la justice) : Michael Polanyi, coordonnateur de programme, Programme de développement social au Canada, KAIROS, Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice; Joe Gunn, vice-président, Bureau des affaires sociales, Conférence des évêques catholiques du Canada, Conseil canadien des Églises. Conférence des associations de la défense : Alain Pellerin, directeur exécutif; Richard J. Evraire, président. Project Ploughshares : Ernie Regehr, directeur, Institut pour la Science et la sécurité internationale. Clean Air Renewable Energy Coalition : Mark S. Rudolph, coordinator. Coalition du budget vert : Pierre Sadik, responsable du programme. Conservation de la Nature Canada : Thea Silver, directrice des relations gouvernementales et extérieures . Club Sierra du Canada (Chapitre de la C.-B.) : Shawn-Patrick Stensil, directeur, Atmosphère et énergie. Conservation de la Nature Canada : Barry Turner, directeur des relations gouvernementales, Canards Illimités Canada. Vision mondiale Canada : Kathy Vandergrift, directrice politique. The University of Western Ontario : Gordon A. McBean.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2004.
 

PANEL 6: LA PLACE DU CANADA SUR L'ÉCHIQUIER MONDIAL

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

PANEL 7: ENVIRONNEMENT

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 03, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le budget opérationnel sur les consultations pré budgétaire 2004.

 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé soit adopté et présenté au Comité de Liaison.

 

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la motion de Judy Wasylycia-Leis.

 

Conformément à la motion portant sur les avis de motion de 48 jeures adoptée le mardi, 12 octobre:

Que le Comité permanent des finances, en ce qui touche à l’ordre de renvoi du 18 octobre 2004 ordonnant au Comité qu’il produise des recommandations relativement à la fourniture de prévisions financières indépendantes aux parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l’expert externe, envisage d’adopter le mandat de base suivant :

Mandat

Mandat d’une étude du Comité permanent des finances sur la fourniture de prévisions financières indépendantes au Parlement.

1. Évaluer si l’accès à des prévisions financières indépendantes améliorerait les délibérations du Parlement concernant les questions budgétaires et les autres questions ayant des incidences financières sur lesquelles le Parlement doit parfois se pencher.

2. Recommander le mécanisme le plus efficace pour fournir des prévisions financières indépendantes aux parlementaires, que ce soit grâce à la création d’un nouveau bureau relevant du Parlement ou d’une autre façon.

3. Formuler des recommandations quant à la nature et à l’éventail des prévisions financières indépendantes qui devraient être fournies aux parlementaires, advenant qu’une telle décision soit prise, en traitant entre autres des aspects suivants :

a. Fournir une analyse indépendante des prévisions et projections budgétaires, en particulier en ce qui touche les recettes et dépenses du gouvernement à la lumière des politiques annoncées;

b. Fournir des estimations indépendantes des dépenses ou recettes relatives aux dépenses budgétaires ou aux mesures fiscales;

c. Fournir des estimations indépendantes des dépenses ou recettes relatives aux dépenses ou mesures fiscales comme le demandent parfois les parlementaires;

d. Fournir durant l’exercice des prévisions financières trimestrielles indépendantes, y compris des projections de fin d’exercice;

e. Fournir d’autres prévisions et estimations financières dont pourraient avoir parfois besoin les parlementaires.

4. Déterminer comment un éventuel service de préparation de prévisions financières indépendantes pourrait avoir accès aux données et renseignements gouvernementaux nécessaires, notamment aux données fiscales, pour fournir des prévisions financières raisonnables, compte tenu qu’il faut préserver la confidentialité du processus d’élaboration du budget et respecter d’autres exigences raisonnables en matière de confidentialité.

5. Lors de ses délibérations, le Comité pourra convoquer des témoins experts, commander des études au besoin, et examiner aussi des mécanismes de prestation de prévisions financières indépendantes à des représentants élus qui ont été établis dans d’autres pays, notamment au Congressional Budget Office des États-Unis.

 

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude sur la motion de Monte Solberg.

 

Conformément à la motion de 48 heures adoptée le mardi, 12 octobre, 2004, Monte Solberg propose la motion suivant:

Que le Comité demande qu’on lui fournisse tous les documents du ministère et du cabinet dans lesquels il est question de l’excédent prévu par le gouvernement déterminé selon les chiffres des comptes nationaux connus en mai; que le ministre des Finances réponde par écrit au Comité dans les cinq jours ouvrables suivant à la question de savoir si les chiffres des comptes nationaux, connus en mai, auraient permis au gouvernement de réviser l’excédent prévu de 1,9 milliard de dollars en le situant plus près de 9,1 milliards de dollars; et qu’il précise, dans cette lettre, la date à laquelle le Comité peut s’attendre à recevoir les documents demandés dans la présente motion.

 

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 18 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/15 10 h 46