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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 27 octobre 2005




» 1710
V         Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))
V         Mme Tracy Ross (directrice exécutive, Association canadienne des centres de sciences)

» 1715
V         Le président
V         M. Paul Ledwell (président précédent, Directeur exécutif, Fédération canadienne des sciences humaines, Consortium canadien pour la recherche)

» 1720

» 1725
V         Le président
V         M. Donald Fisher (président, Fédération canadienne des sciences humaines)

» 1730

» 1735
V         Le président
V         Mme Deirdre Freiheit (présidente et directrice générale, Association pulmonaire du Canada)

» 1740
V         Le président
V         M. Bill Jeffery (coordonnateur national, Centre pour la science dans l'intérêt public)

» 1745

» 1750
V         Le président
V         M. Bernard Courtois (président et chef de la direction, Association canadienne de la technologie de l'information)

» 1755

¼ 1800
V         Le président
V         M. Arthur Kube (premier vice-président, Fédération Nationale des Retraités et Citoyens Âgés)

¼ 1805
V         Le président
V         M. Arthur Kube
V         Le président
V         M. Arthur Kube
V         Le président
V         M. Simon Hanmer (président, Partenariat en faveur des sciences et de la technologie)

¼ 1810
V         Le président
V         M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

¼ 1815
V         M. Donald Fisher
V         M. Charlie Penson
V         M. Donald Fisher
V         M. Charlie Penson
V         M. Donald Fisher
V         M. Charlie Penson
V         M. Donald Fisher
V         M. Charlie Penson
V         M. Bernard Courtois
V         M. Charlie Penson
V         M. Bernard Courtois
V         M. Charlie Penson
V         M. Bernard Courtois
V         M. Charlie Penson
V         Le président
V         M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ)

¼ 1820
V         Mme Tracy Ross
V         M. Roger Clavet
V         M. Bernard Courtois
V         M. Roger Clavet
V         M. Simon Hanmer

¼ 1825
V         M. Roger Clavet
V         Le président
V         M. Roger Clavet
V         M. Donald Fisher
V         Le président
V         M. Don Bell (North Vancouver, Lib.)
V         Mme Deirdre Freiheit
V         M. Don Bell
V         M. Bernard Courtois
V         M. Don Bell
V         M. Arthur Kube
V         M. Don Bell
V         M. Arthur Kube
V         M. Don Bell
V         M. Arthur Kube
V         M. Don Bell

¼ 1830
V         M. Donald Fisher
V         M. Don Bell
V         M. Donald Fisher
V         M. Don Bell
V         M. Donald Fisher
V         M. Don Bell
V         M. Donald Fisher
V         M. Don Bell
V         Le président
V         M. Tony Martin (Sault Ste. Marie)

¼ 1835
V         M. Arthur Kube
V         M. Tony Martin
V         M. Arthur Kube
V         Le président
V         L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.)

¼ 1840
V         M. Arthur Kube
V         L'hon. Maria Minna
V         M. Arthur Kube
V         L'hon. Maria Minna
V         M. Arthur Kube
V         L'hon. Maria Minna
V         M. Arthur Kube
V         L'hon. Maria Minna
V         M. Arthur Kube
V         L'hon. Maria Minna
V         M. Arthur Kube
V         L'hon. Maria Minna
V         M. Bill Jeffery
V         L'hon. Maria Minna
V         Le président

¼ 1845










CANADA

Comité permanent des finances


NUMÉRO 123 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

»  +(1710)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bon après-midi.

    Nous sommes réunis conformément à l'article 83.1 du Règlement dans le cadre des consultations prébudgétaires pour 2005. C'est la dernière table ronde que nous tenons sur le sujet, ici à Ottawa. Autrement dit, nous avons gardé le meilleur pour la fin et c'est donc à vous de ne pas nous décevoir.

    Je vais vous accorder sept à huit minutes pour nous faire une déclaration préliminaire, après quoi les membres du comité voudront vous poser des questions. J'aimerais vraiment que vous restiez dans les temps, car je ne veux pas vous interrompre.

    Nous allons commencer par l'Association canadienne des centres de sciences. Madame Ross.

[Français]

+-

    Mme Tracy Ross (directrice exécutive, Association canadienne des centres de sciences): Bonjour, mesdames et messieurs.

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, monsieur le président, membres du comité, nous vous remercions infiniment.

    Nous sommes les derniers à prendre la parole devant vous en cette fin de journée. Je vous félicite d'avoir eu le courage d'entendre un si grand nombre de témoins au cours de vos consultations. Ce ne doit pas être facile.

    Pour favoriser l'apprentissage continu, au sens le plus large du terme, nous proposons que le gouvernement du Canada s'associe avec l'Association canadienne des centres de sciences pour établir un programme canadien de promotion et d'apprentissage des sciences. Au cours des huit prochaines minutes, je vais surtout vous parler des centres de sciences du Canada, des musées pour enfants, des planétariums, des centres d'interprétation de la nature et des musées des sciences. Ce sont là des expériences d'apprentissage concrètes et accessibles pour les familles, les écoliers et autres visiteurs.

    Le programme que nous proposons s'inscrit dans un concept plus large de l'apprentissage continu qui, tout en incluant l'acquisition de nouvelles compétences et le développement de la culture scientifique, soutient également l'apprentissage de la petite enfance, l'investissement dans la recherche et le développement ainsi que l'éducation postsecondaire, autant de questions dont vous avez parlé aujourd'hui.

    Nous verrons pourquoi il faut le faire maintenant. Pourquoi consacrer de l'argent maintenant à la promotion d'une culture scientifique et technologique? Je vais faire des comparaisons avec les États-Unis et le Royaume-Uni pour montrer que le Canada est très en retard par rapport aux autres pays dans ce domaine important et par rapport à nos investissements dans la productivité. Nous commençons déjà à voir quelles pourraient en être les conséquences. J'explorerai ensuite avec vous le genre de partenariat dont nous parlons, un programme national de promotion et d'apprentissage des sciences, mais avec qui?

    Les centres des sciences sont des institutions enracinées dans la collectivité locale, qui ont des comptes à rendre, qui ont de la crédibilité et qui jouissent de la confiance du secteur privé et du public. Il s'agit donc d'un groupe d'organismes qui sont très bien placés entre le gouvernement, le milieu des affaires et les citoyens pour multiplier la productivité de leurs collectivités grâce aux investissements qu'ils ont fait dans l'éventail d'expériences d'apprentissage qu'offrent les centres des sciences.

    Il pourrait y avoir des défis à relever en cours de route, et nous en parlerons. Nous insisterons particulièrement sur la crainte d'une intrusion dans le champs de compétence des provinces en matière d'éducation, après quoi je présenterai nos conclusions.

    Je commencerai tout d'abord par le genre d'organismes que nous représentons. Nous comptons plus d'une quarantaine d'institutions membres dans l'ensemble du pays. Il s'agit notamment du Science World, à Vancouver; de Science Nord, à Sudbury; de Boîte à science, un organisme de Québec, et de Science Est, à Fredericton. Tous nos membres sont des organismes sans but lucratif qui fonctionnent en tant que sociétés privées ou organismes publics.

    Ces centres sont généralement financés par les droits d'entrée, les cotisations des membres, les commandites du secteur privé et une aide gouvernementale lorsqu'elle est disponible. Nos membres attirent chaque année 7 millions de visiteurs dont 1,5 million d'écoliers et, collectivement, nous gérons un budget de fonctionnement de 151 millions de dollars, de même qu'un actif d'une valeur estimative de 500 millions de dollars, ce qui comprend les immeubles, les expositions, les terrains et les collections. Il y a 2 000 employés et 4 000 bénévoles dont 600 sont des membres du conseil d'administration bénévoles qui sont généralement des chefs de file dans leur milieu.

    Notre proposition comprend deux éléments.

    C'est un investissement auquel participent tous les Canadiens, tous les membres de la communauté de la promotion et de l'apprentissage des sciences, par l'entremise des médias et autres organes d'information, dans le cadre d'une campagne pancanadienne de sensibilisation du public visant à promouvoir les sciences. Il s'agit d'inviter les Canadiens à se montrer curieux, à poser des questions et à explorer le monde autour d'eux. Les ressources nécessaires leur seront données grâce à Internet, aux centres des sciences et à d'autres liens. Cette campagne diffuse un simple message destiné à aider tous les Canadiens à réussir dans l'économie internationale du savoir.

    Le deuxième élément est la participation du gouvernement du Canada à des projets de communication dans le domaine des sciences. Le gouvernement du Canada travaillerait, dans le cadre d'un partenariat avec les centres des sciences et des institutions similaires, pour créer des expériences interactives d'apprentissage très intéressantes pour les Canadiens. Pourquoi consacrer nos précieux deniers publics à ce genre de programme? La réponse est simple : c'est parce que la culture scientifique et technologique joue un rôle essentiel dans la performance économique de notre pays.

    Nous savons tous -- et vous en avez parlé cet après-midi -- que nous devons investir largement dans l'infrastructure de recherche-développement et de commercialisation et faire en sorte de nous doter d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée pour l'avenir. Nous savons qu'il y aura des pénuries de main-d'oeuvre. Pour pouvoir mettre en place ces deux éléments, nous devons absolument inciter davantage de gens, à tous les niveaux, à examiner de leur propre initiative les possibilités créatives qu'offrent l'exploration et l'innovation, tout au long de leur vie, tant pour eux-mêmes que pour leur famille. Les centres des sciences sont un milieu propice à l'apprentissage. En étant des lieux d'activité et d'interaction sociale, ces centres apportent un environnement social riche qui favorise l'apprentissage.

»  +-(1715)  

    Nous savons que cela intéresse les Canadiens. Selon une enquête récente réalisée par EKOS Research, 66 p. 100 des Canadiens se sont dits trop peu informés sur les répercussions que les nouvelles découvertes scientifiques ont sur la société canadienne. En même temps, 93 p. 100 des répondants ont dit qu'ils souhaiteraient en savoir plus sur les nouvelles découvertes scientifiques.

    Bien entendu, les centres des sciences ne sont pas le seul mode de communication qui existe. Les journalistes scientifiques, les auteurs et autres organismes de promotion des sciences travaillent fort pour susciter l'intérêt des Canadiens. Nous les en félicitons, mais nous accusons toujours un retard à l'échelle nationale. Aux États-Unis, la National Science Foundation finance le programme d'éducation scientifique informelle à raison de 63 millions de dollars US par année. La Commission du millénaire du Royaume-Uni a financé un investissement important en établissant un réseau de centres des sciences. Elle finance actuellement des projets d'une valeur de 70 millions de dollars US.

    Nous demandons que le programme canadien de promotion et d'apprentissage des sciences soit lancé avec un budget initial de 25 millions de dollars par année avec un premier mandat de cinq ans. Ce n'est pas une grosse dépense si vous la comparez avec le financement que les organismes fédéraux accordent pour la recherche universitaire dont vous venez de parler. C'est une question entièrement différente, mais si vous prenez votre rapport de l'année dernière concernant le financement fédéral -- un rapport intéressant que j'ai lu hier soir -- il recommande de mieux faire connaître au public les succès de ces organismes.

    Les centres des sciences peuvent jouer ce rôle et c'est notamment en favorisant des projets qui amèneront les gens à s'intéresser aux sciences. Selon ce document, la Fondation pour l'innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada, le CRSH et toutes les chaires de recherche du Canada de même que le CRSNG ont disposé d'un budget annuel total de 1,861 milliard de dollars. Le programme de promotion des sciences du CRSNG est le seul qui ait pour but de soutenir la vulgarisation scientifique. L'année dernière, il a financé des projets de promotion des sciences d'une valeur de 2,4 millions de dollars, ce qui représentait 0,13 p. 100 du financement fédéral total de la recherche. Une dépense annuelle de 25 millions de dollars équivaut seulement à 1,3 p. 100 du financement fédéral de la recherche universitaire.

    Ce que le gouvernement du Canada investira dans ce domaine rapportera beaucoup sur le plan de la culture scientifique des Canadiens. Un des obstacles à la participation fédérale pourrait être la crainte d'un empiètement sur le champ de compétence des provinces. Vous en avez déjà parlé. Les centres des sciences respectent entièrement le mandat des provinces en matière d'éducation et la plupart des gouvernements provinciaux reconnaissent le soutien important que nos centres des sciences apportent aux écoles et aux enseignants sous la forme de programmes scientifiques et d'ateliers pour les enseignants. Le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer pour intéresser le public aux sciences sans que cela ne suscite le moindre conflit.

    Pour dissiper toute inquiétude à ce sujet, le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada a soutenu cette proposition dans une lettre qu'il nous a adressée en mai 2003. Nous l'avons ici si quelqu'un désire la lire.

    Pour conclure, je vous remercie tous d'avoir écouté cet exposé. J'espère que vous soutiendrez un programme canadien de promotion et d'apprentissage des sciences.

    Merci.

+-

    Le président: Merci, madame Ross.

    Monsieur Ledwell, du Consortium canadien de la recherche.

[Français]

+-

    M. Paul Ledwell (président précédent, Directeur exécutif, Fédération canadienne des sciences humaines, Consortium canadien pour la recherche):

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous dire, membres du comité, qu'il me fait grandement plaisir d'être encore une fois parmi vous, ici à Ottawa, alors que les consultations s'achèvent.

    Dès que j'aurai terminé ma présentation en anglais, je vous inviterai à me poser des questions dans les deux langues.

[Traduction]

    J'ai le plaisir de comparaître au nom du Consortium canadien de la recherche et des 500 000 personnes et plus que nous représentons et qui sont des chercheurs, des praticiens et des étudiants de tous les domaines des sciences et de l'éducation. Depuis 1976, le Consortium s'efforce de faire comprendre l'importance que la recherche et l'enseignement supérieur revêtent pour une société prospère et une économie dynamique.

    En fait, c'est le principal message dont nous sommes porteurs : pour avoir une société prospère, un niveau de vie élevé et occuper une place importante dans le monde, nous devons continuer à investir dans la recherche et dans l'éducation postsecondaire. Heureusement, nous avons déjà de bonnes bases et les recommandations contenues dans notre rapport décrivent comment nous pouvons consolider le développement dans ces domaines, à l'échelle nationale.

    Il y a trois recommandations précises que nous vous adressons aujourd'hui. Premièrement, que le gouvernement du Canada augmente le financement des coûts de fonctionnement de base des établissements d'enseignement postsecondaire en créant un paiement de transfert spécial. Deuxièmement, que le gouvernement du Canada augmente les budgets des organismes fédéraux subventionnant la recherche, et plus particulièrement le budget du Conseil de recherches en sciences humaines. Troisièmement, que le gouvernement du Canada investisse de nouveau dans sa propre infrastructure de recherche.

    Monsieur le président, les établissements d'enseignement postsecondaire constituent l'assise d'une économie moderne et productive. Ils joué un rôle central dans la création de nouvelles connaissances et dans la préparation de notre prochaine génération de chefs de file du secteur des affaires, de nos collectivités, du gouvernement et de la recherche. Pourtant, à tous les points de vue, le soutien du gouvernement, tant fédéral que provincial, aux activités essentielles du secteur post-secondaire est malheureusement inadéquat.

    Les estimations du ministère des Finances indiquent un réel déclin du soutien financier fédéral à l'enseignement secondaire de 40 p. 100 par personne entre 1992 et 2004. En 1992, 127 millions de dollars ont été transférés aux provinces. En 2004, 76 millions de dollars seulement ont été transférés. Le soutien provincial a diminué de 8,6 p. 100 au cours de cette même période. Il en résulte que le système universitaire et collégial manque cruellement d'argent.

    Quel en est le résultat? Cela se traduit par de sérieuses inquiétudes quant à la qualité et à l'accessibilité de l'enseignement en raison de la hausse des frais de scolarité, de l'augmentation du ratio professeur-étudiants ainsi qu'un recours de plus en plus grand aux professeurs à temps partiel, sans parler des problèmes que pose la vétusté des bâtiments.

    Le Consortium demande la création d'un paiement de transfert fédéral consacré à l'enseignement postsecondaire depuis 2000. Nous nous sommes réjouis de l'appui que votre comité a donné à ce concept dans son rapport de l'année dernière. Nous avons également été encouragés par les signaux positifs récents lancés par le premier ministre, le ministre des Finances et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ainsi que les premiers ministres des provinces qui témoignent d'une volonté politique réelle de s'attaquer au problème du financement de l'enseignement postsecondaire. En remédiant à la situation, on contribuera largement à améliorer la productivité économique du Canada ainsi que les conditions de vie des générations futures. Le gouvernement fédéral et les provinces doivent reconnaître leur responsabilité mutuelle, laisser de côté leurs divergences de vues et créer un fonds plus important spécialement consacré au financement de base de l'enseignement postsecondaire.

    Il est maintenant temps pour le gouvernement du Canada de prendre la direction du mouvement et de faire un pas important pour positionner notre nation sur le chemin menant à une plus grande prospérité. Le gouvernement fédéral a déjà effectué des investissements importants dans la recherche universitaire comme vous l'avez entendu dire aujourd'hui et comme nous en parlerons plus tard. Le soutien au financement de base des universités répondra à leurs besoins critères et amplifiera l'impact des investissements dans la recherche.

    Monsieur le président, les investissements que le gouvernement du Canada a fait dans la recherche et la formation à la recherche au cours des huit dernières années ont fait l'envie de nombreux autres pays. Le programme de coûts indirects de la Fondation canadienne pour l'innovation, le programme de chaires de recherche et le programme de bourses d'études supérieures du Canada sont autant de programmes qui ont largement contribué à la recherche au Canada.

    Le milieu de la recherche a grandement apprécié ces programmes. Toutefois, comme vous le savez, l'imitation est la forme la plus sincère de flatterie et de nombreux pays du monde flattent le Canada en copiant ses programmes et en créant leurs propres programmes de réinvestissement massif dans la recherche et l'éducation. Cela comprend nos concurrents traditionnels comme les États-Unis, l'Europe et le Royaume-Uni, mais aussi de nouveaux concurrents dont vous avez déjà entendu parler, des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil.

    Le monde ne reste pas immobile et le Canada doit bouger lui aussi si nous voulons rester concurrentiels dans le domaine de la recherche-développement. C'est surtout vrai en ce qui concerne le financement de base accordé par l'entremise des organismes de recherche fédéraux. Ces organismes tels que le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada jouent un rôle important en générant des possibilités de recherche dans tous les domaines et dans toutes les régions. Les découvertes réalisées grâce au soutien que ces organismes apportent aux chercheurs qui travaillent seuls ou en groupe sont essentielles pour nous permettre de progresser dans la recherche.

    Le financement de ces organismes a été diminué de manière draconienne pendant les années 1990, mais il s'est accru au cours des dernières années. Le milieu de la recherche reconnaît qu'il y a eu augmentation et s'en réjouit. Néanmoins, le niveau actuel de financement ne permet toujours pas aux organismes de répondre aux besoins grandissants de la nouvelle génération de chercheurs arrivant dans les universités canadiennes.

»  +-(1720)  

    Si le Canada désire maintenir ou améliorer son statut de chef de file international en recherche, il faut investir davantage. En conséquence, nous recommandons dans notre mémoire que le gouvernement augmente le budget des trois organismes. Il doit renforcer en priorité la recherche sociale, humaine et culturelle au Canada en augmentant le financement alloué au Conseil de recherches en sciences humaines pour qu'il atteigne 460 millions de dollars d'ici 2008-2009.

    La moitié des professeurs et des étudiants des cycles supérieurs travaillent et étudient dans le domaine des sciences humaines. La recherche dans ces domaines revêt une grande importance pour le Canada, par exemple pour la compréhension des mouvements migratoires et leurs effets sur notre pays, pour le développement de nos collectivités rurales, urbaines et autochtones, pour la promotion de la culture et d'une meilleure connaissance de notre histoire et pour l'intégration des droits fondamentaux de la personne tant chez nous que dans le monde entier.

    Monsieur le président, nous recommandons également que le gouvernement augmente le budget des Instituts de recherche en santé du Canada pour qu'il atteigne un milliard de dollars d'ici 2008-2009 et qu'il augmente le budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour qu'il atteigne 1,2 milliard de dollars d'ici 2008-2009.

    Enfin, monsieur le président, il y a la question du réinvestissement dans l'infrastructure de recherche du gouvernement. Augmenter le soutien aux établissements postsecondaires ainsi qu'aux organismes subventionnant la recherche est essentiel, mais le gouvernement doit également investir de nouveau dans ses propres infrastructures de recherche. En plus d'avoir à prendre quotidiennement position sur une multitude de politiques, le Canada doit également faire face à d'importants défis comme le changement climatique, l'énergie, la réaction en cas de pandémies, le caractère sécuritaire des médicaments et la sécurité nationale. Pour pouvoir réagir efficacement à l'ensemble de ces sujets, il est impératif que le gouvernement dispose de ses propres sources de recherche, de connaissances et de conseils sur lesquels s'appuyer. Certains ministères et organismes gouvernementaux comme Ressources naturelles du Canada, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que le Conseil national de recherches peuvent jouer ce rôle.

    En plus d'être indépendants, ces organismes effectuent également un travail extraordinaire. Au moment où le gouvernement expérimente de nouveaux mécanismes visant à faciliter la recherche, il ne doit pas oublier le succès des modèles classiques. Permettez-moi de vous en citer un exemple : le travail révolutionnaire du Dr Keith Downey à Agriculture Canada, en collaboration avec le Dr Burton Craig du Conseil national de recherches, a été la source de l'essor de l'industrie moderne du canola, une industrie qui apporte plus de 6 milliards par année à l'économie canadienne.

    Malgré les services extraordinaires que ces ministères et organismes ont rendus aux Canadiens, ils souffrent toujours du manque de soutien financier nécessaire. Le Consortium s'est réjoui de la création du poste de Conseiller national des sciences et du mandat qui lui a été attribué il y a quelques années. Ce conseiller procède actuellement à l'examen des activités scientifiques essentielles à la mission que doit entreprendre le gouvernement. Nous exhortons le gouvernement à lui accorder le soutien nécessaire pour poursuivre ce travail important.

    Enfin, pour conclure, monsieur le président, ces trois mesures, qui visent à promouvoir les activités de recherche et d'éducation au gouvernement et dans nos universités, contribueront à la prospérité de notre pays. En investissant dans les gens et dans les idées, le gouvernement du Canada élargira les possibilités de tous les Canadiens et restera un chef de file mondial en contribuant à l'économie du savoir et à la citoyenneté mondiale.

    Merci.

»  +-(1725)  

+-

    Le président: Merci.

    Le problème est que les tables rondes sont généralement constituées d'un maximum de sept groupes, mais celle-ci en compte huit et nous devons terminer à 18 h 30.

    C'est maintenant au tour de M. Fisher, de la Fédération canadienne des sciences humaines.

+-

    M. Donald Fisher (président, Fédération canadienne des sciences humaines): Merci, monsieur le président, et je remercie les membres du comité d'écouter mon exposé.

    Je représente la Fédération canadienne des sciences humaines et une bonne partie de ce que je vais dire recoupe ce que vous avez entendu au cours de la session précédente et ce que mon collègue Paul Ledwell vient de vous dire.

    Le titre de notre mémoire, que vous avez reçu, résume bien mon propos. Notre mémoire commence par ces mots : « Une occasion sans précédent de contribuer au progrès, en ce XXIe siècle : l'avenir de l'éducation supérieure au Canada » Je ne saurais trop insister sur le fait que nous sommes fermement convaincus que le gouvernement actuel a une occasion unique, historique et sans précédent d'exercer une influence sur l'enseignement supérieur dans notre société, non seulement pour la prochaine décennie, mais jusqu'au milieu du XXIe siècle.

    Les changements démographiques, la transformation que nous constatons au sein de notre société avec le départ pour la retraite de la génération du baby-boom et l'arrivée de la génération montante dans tous les emplois, des métiers semi-spécialisés aux plus hauts niveaux professionnels, tout cela entraîne des changements spectaculaires et sans précédent dans l'ensemble du marché du travail. Nous faisons valoir que l'investissement que nous faisons maintenant dans l'avenir de la prochaine génération nous rapportera des dividendes pour les 30 prochaines années.

    Il y a deux expressions sur lesquelles nous voulons insister et qui ont déjà été soulignées aujourd'hui : l'investissement et le capital humain. Comme le premier ministre l'a déclaré dans un récent discours, « le succès du Canada sera à la mesure du succès de ses citoyens, et le succès des citoyens sera à la mesure de leurs études et de leurs compétences ».

    Les recommandations contenues dans notre mémoire sont groupées sous deux titres. Je vais vous en parler au lieu de les lire. Quatre de ces recommandations concernent les mécanismes de financement et deux d'entre elles les paiements de transferts aux provinces. Je commencerai par les recommandations concernant le financement.

    Comme vous pourriez vous y attendre, notre principale priorité, étant donné que nous représentons 30 000 chercheurs en sciences humaines du pays, est de permettre au CRSH de mettre en oeuvre le nouveau plan stratégique auquel il travaille depuis deux ans. Comme vous le savez tous, ce conseil a pu, à l'issue d'un processus de consultation très long et très difficile, établir un plan stratégique en vue de devenir un conseil du savoir.

    Nous recommandons d'accorder une augmentation asymétrique au CRSH, ce qui veut dire que son budget passerait, sur cinq ans, de 250 millions à 550 millions de dollars. Cela nous paraît nécessaire et juste. Depuis une dizaine d'années, il y a eu un investissement considérable dans les sciences de la santé, les sciences naturelles et appliquées, ce que nous approuvons et croyons nécessaire de poursuivre. Néanmoins, nous estimons qu'il serait juste d'augmenter le financement des sciences humaines afin de l'aligner proportionnellement avec celui des autres conseils subventionnaires.

    Le travail que nos chercheurs accomplissent dans le domaine des sciences humaines touche chaque aspect de notre vie quotidienne : les études autochtones, l'éducation de la petite enfance, la citoyenneté, les villes, en fait la liste est interminable. L'investissement dans la recherche en sciences humaines contribue aux assises mêmes de notre société.

    Quant à notre deuxième priorité relative au financement, le gouvernement fédéral doit renouveler son engagement envers le programme de Bourses d'études supérieures du Canada. Ce programme a eu énormément de succès, tout le monde l'a bien accueilli et nous recommandons vivement que vous renouveliez cet engagement et augmentiez le nombre de bourses accordées.

    Il y a aussi d'autres possibilités dont nous ne parlons pas dans notre mémoire, mais sur lesquelles nous voulons attirer votre attention. Elles rejoignent dans une large mesure les suggestions que nos collègues de l'AUCC vous ont faites plus tôt aujourd'hui. Il s'agit de la possibilité d'investir dans les programmes de spécialisation au premier cycle, la recherche au niveau du premier cycle, de la possibilité d'investir pour attirer les meilleurs étudiants internationaux dans nos universités et la possibilité d'augmenter le nombre de nos étudiants qui étudient à l'étranger. Si nous voulons que la citoyenneté mondiale veuille dire quelque chose pour nous au cours des prochaines décennies, ce sont là les principaux investissements que nous pourrions faire. Pour le moment, le ratio est de quatre à un, autrement dit, quatre étudiants étrangers viennent étudier chez nous pour chaque étudiant canadien qui va à l'étranger. Il faudrait au moins égaliser ce chiffre.

»  +-(1730)  

    À part ces deux recommandations concernant le financement, il y en a deux autres. Premièrement, nous recommandons de porter à 40 p. 100 le financement des coûts indirects. Cela correspond à la recommandation que votre comité avait faite en 2002. Pour le moment, il s'agit d'environ 30 p. 100 et nous croyons qu'il faudrait augmenter ce pourcentage.

    Enfin, nous recommandons que la formule de financement pour les programmes de recherche existants et nouveaux reflète un véritable équilibre entre toutes les disciplines et tous les domaines. Là encore, il s'agit de rééquilibrer les choses, de rehausser le financement des sciences humaines et non pas de réduire celui des autres disciplines, mais simplement de les mettre à égalité.

    Je voudrais maintenant passer aux deux autres recommandations concernant les transferts fédéraux aux provinces. Cela correspond largement à ce que les autres ont dit. C'est clair. Tout le monde dit que la santé a été la principale priorité politique depuis une dizaine d'années ou plus et que cela ne doit pas changer.

    En même temps, pour que la société se porte bien tant sur le plan physique que sur le plan social et économique, nous pensons qu'il faut accroître notre investissement dans l'éducation postsecondaire. Nous avons besoin d'une augmentation massive de l'investissement dans l'éducation postsecondaire.

    Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre, Mme Stronach, et le président du CMEC ont émis un communiqué conjoint qui nous a beaucoup encouragés. Voici ce que disait le communiqué de la ministre :

Nous partageons la volonté des provinces et des territoires de maintenir et de développer des systèmes d'enseignement postsecondaire à la mesure des enjeux et des défis de la société des connaissances.

    Bravo! Nous sommes entièrement d'accord. C'est exactement dans cette voie qu'il faut aller. Comme les autres, nous suggérons donc de diviser le transfert social en deux parties : une pour les programmes sociaux et l'autre pour l'enseignement postsecondaire, pour l'apprentissage, pour le développement des compétences. Ce sont peut-être les expressions sur lesquelles nous allons mettre l'accent.

    Deuxièmement, nous suggérons et recommandons d'augmenter dans une large mesure les transferts aux provinces. Cela permettra d'assurer une imputabilité au niveau fédéral. Cela assurera la visibilité des transferts fédéraux et donnera également aux provinces la latitude dont elles ont besoin pour garder la haute main sur leur champ de compétence.

    Pour conclure, je voudrais lire quelques phrases qui figurent dans notre mémoire. L'expression qui nous semble la plus appropriée en ce qui concerne l'avenir de l'éducation postsecondaire au cours des trois prochaines décennies est « fédéralisme constructif ». Voici ce qu'on peut lire dans notre rapport :

Nous avons besoin d'un réinvestissement massif dans le financement de base des universités, afin d'améliorer l'accessibilité, la capacité et la qualité de notre réseau pancanadien. Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, a une occasion sans précédent

Cela nous ramène à l'idée que c'est le moment ou jamais…

d'exercer un impact sur chaque secteur du marché du travail, non seulement pour la prochaine décennie, mais jusqu'au milieu du XXIe siècle.

    Pour conclure, cet investissement revêt une importance cruciale, le capital humain est d'une importance primordiale et c'est pour vous l'occasion d'agir.

    Merci, monsieur le président.

»  +-(1735)  

+-

    Le président: C'est au tour de l'Association pulmonaire du Canada, de Mme Freiheit ou M. Lapointe. Madame Freiheit.

+-

    Mme Deirdre Freiheit (présidente et directrice générale, Association pulmonaire du Canada): Bonsoir, monsieur le président et membres du comité. Nous vous remercions infiniment de nous avoir invités à vous parler aujourd'hui. Merci pour votre attention.

    Je m'appelle Deirdre Freiheit. Je suis la présidente et directrice générale de l'Association pulmonaire du Canada. Je suis ici aujourd'hui avec mon collègue, M. Lapointe.

    L'Association pulmonaire est l'un des organismes de santé bénévoles les plus anciens du pays. Nous avons célébré notre 105e anniversaire cette année. Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler des graves conséquences que les maladies pulmonaires ont pour le système de santé au Canada. Toutes les 20 minutes, un Canadien meurt d'une maladie pulmonaire. Il s'agit de toutes sortes de maladies. Pour ce qui est des maladies chroniques, il y a l'asthme, la BPCO, c'est-à-dire la bronchopneumopathie chronique obstructive connue aussi sous le nom d'emphysème chronique et la bronchite. Pour ce qui est des maladies infectieuses, le public compte sur nous pour obtenir de l'information sur la tuberculose, la grippe, la pneumonie et même le SRAS. Nous nous penchons sur les questions concernant la qualité de l'air à l'intérieur et à l'extérieur et nous nous préoccupons beaucoup de l'augmentation des décès causés par le cancer du poumon. Nous travaillons à tous les niveaux, aussi bien provincial que national et international.

    Je suis sûre que vous connaissez tous quelqu'un qui a souffert d'une maladie du poumon. Un Canadien sur cinq souffre d'une maladie pulmonaire, ce qui représente environ six millions de gens. Deux millions et demi de Canadiens font de l'asthme et c'est une maladie en augmentation chez les enfants. L'Organisation mondiale de la santé estime que d'ici 2020 la BPCO ou bronchopneumopathie chronique obstructive sera la troisième cause de décès dans le monde et la cinquième cause d'invalidité. C'est une des seules causes de décès qui n'est pas en diminution. Davantage de gens mourront cette année d'un cancer du poumon que de toute autre type de cancer et du cancer du sein, du colon et de la prostate pris ensemble.

    Le gouvernement fédéral n'a pas de plan pour s'attaquer aux maladies pulmonaires de façon coordonnée. Cela a eu de graves répercussions économiques. Quelles en sont les conséquences? Cela veut dire que c'est la principale cause d'invalidité à court terme chez les travailleurs canadiens. Le coût total estimatif de la productivité perdue est évalué à 2,4 milliards de dollars par année. Selon un rapport publié en 2001, les coûts directs et indirects des maladies pulmonaires se chiffreraient à 12,1 millions de dollars par année au Canada. L'asthme a fait grimper le coût des primes d'assurance collective. En 2002, il y a eu 4,4 millions de visites chez le médecin et le coût direct des prestations a été estimé à 14,1 millions de dollars par année.

    Qu'est-ce que cela représente sur le plan de la productivité et des soins de santé? Le milieu des affaires est de plus en plus conscient des répercussions économiques de la perte de productivité engendrée par certaines maladies. Ces répercussions revêtent un certain nombre de formes telles que l'absentéisme, la baisse de productivité au travail et l'augmentation du coût des médicaments. En ce qui concerne le coût des médicaments, le coût moyen des demandes de remboursement augmente rapidement après l'âge de 24 ans. On remarquera que 85 p. 100 des travailleurs ont plus de 24 ans, 63 p. 100, plus de 34 ans et 37 p. 100, plus de 44 ans. Comme vous pouvez le voir, les répercussions économiques de cette situation sont très importantes.

    La santé est un déterminant social qui a des conséquences sur notre population active et la productivité canadienne. Dans l'économie mondiale, la population active du Canada doit être forte, en bonne santé et productive. Comme l'honorable David Emerson, ministre de l'Industrie, l'a déclaré récemment « si la hausse de la productivité est la principale priorité économique du Canada, ce dernier doit être un acteur à part entière de l'économie planétaire réseautée en étant pleinement habilité et branché ». Il a fait cette déclaration lorsqu'il annonçait l'octroi de fonds pour les communautés rurales et isolées de Terre-Neuve-et-Labrador. Mais vous pouvez conclure que si la hausse de la productivité est la première priorité économique du gouvernement fédéral, ce dernier a pour rôle et pour responsabilité d'aider à mettre en place les conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles. Il a également la responsabilité de favoriser les conditions qui permettront à la population d'être en bonne santé et afin que nous puissions être plus concurrentiels.

    Vous serez peut-être intéressés d'apprendre que selon une étude récente de FGIworld, un leader dans le domaine des programmes d'aide aux employés, huit chefs d'entreprise canadiens sur 10 s'inquiètent des répercussions du mauvais état de santé de leur main-d'oeuvre. Cinquante-neuf pour cent de ces PDG estiment que leur main-d'oeuvre est handicapée par le système de santé actuel. Ils considèrent que la pénurie de professionnels de la santé a des effets négatifs tant sur les travailleurs que sur la productivité de leur main-d'oeuvre. Les chefs d'entreprise et les travailleurs canadiens ont indiqué dans une proportion de 66 p. 100 et 71 p. 100 respectivement, que les problèmes de santé physique et mentale étaient les principaux facteurs qui réduisaient la productivité.

»  +-(1740)  

    L'Association pulmonaire fait de son mieux pour offrir aux Canadiens de l'information et des programmes d'éducation sur la santé pulmonaire. Nous soutenons également la recherche. Lorsqu'on donne aux Canadiens des outils pour mieux gérer les maladies pulmonaires, on les aide à diminuer le nombre de visites chez le médecin et à l'hôpital, à réduire la perte de productivité et l'absentéisme scolaire et nous espérons également réduire le stress des familles et des aidants.

    Étant donné la forte concurrence sur le plan du financement, un organisme de bienfaisance comme le nôtre qui oeuvre dans le domaine de la santé, dispose de ressources limitées et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, parce que nous avons besoin de votre aide. Nous voudrions que vous réfléchissiez aux lourdes conséquences que les maladies pulmonaires ont pour les Canadiens ainsi qu'à l'énorme fardeau financier qu'elles imposent à notre système de santé.

    Que pouvez-vous faire? Vous pouvez travailler avec nous à l'établissement d'un plan de lutte contre les maladies pulmonaires en accordant le financement voulu pour aider le secteur privé à gérer les coûts de ces maladies. Cela se répercuterait sur la productivité et réduirait les coûts du système de santé en permettant de prévenir et de gérer les maladies pulmonaires.

    Vous pouvez assurer un financement à long terme pour le programme fédéral de lutte contre le tabagisme, pour les IRSC afin d'améliorer le niveau de financement de la recherche dans le domaine des maladies pulmonaires et respiratoires, pour l'Agence de santé publique du Canada afin d'assurer la prévention et la gestion des maladies chroniques ainsi que des maladies infectieuses dont nous entendons beaucoup parler depuis quelque temps, comme vous le savez, et pour Environnement Canada afin de remédier au problème de la qualité de l'air à l'intérieur et à l'extérieur. Nous espérons que vous travaillerez avec nous, avec les professionnels de la santé qui font partie de notre association ainsi qu'avec les chercheurs et professionnels de la santé respiratoire du pays pour réduire l'impact des maladies pulmonaires pour les Canadiens et pour l'économie canadienne.

    Il est temps que le gouvernement fédéral prenne fermement position au sujet de la santé pulmonaire. Il faudrait débloquer des fonds pour s'attaquer à ce fléau en faisant appel aux compétences de l'Association pulmonaire dont le rayon d'action est pancanadien, de même qu'à celles des nombreux ministères et organismes fédéraux. Il faut agir rapidement et il est essentiel de mettre en place les ressources financières voulues pour lancer un processus de consultation qui permettra d'évaluer la meilleure façon de s'attaquer aux problèmes des maladies pulmonaires au Canada.

    Nous espérons que vous placerez cette question en tête de liste de vos priorités lorsque vous entamerez vos délibérations budgétaires. Nous sommes ici pour vous aider. La question n'est pas vraiment de savoir combien d'argent il faudra pour organiser ce genre de consultation. Il s'agit davantage de voir combien nous pouvons économiser à long terme en agissant, et cela de façon coordonnée.

    Quel sera le coût de cet énorme fardeau pour l'économie du Canada et la santé de sa population si nous ne faisons rien? Nous estimons que ce coût serait trop élevé.

    Monsieur le président et membres du comité, nous vous remercions d'avoir pris le temps et la peine de nous écouter. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

+-

    Le président: Merci.

    Nous passons maintenant à M. Jeffery, du Centre pour la science dans l'intérêt public.

+-

    M. Bill Jeffery (coordonnateur national, Centre pour la science dans l'intérêt public): Merci, monsieur le président.

    Le Centre pour la science dans l'intérêt public est un organisme sans but lucratif qui s'occupe de promouvoir la santé et se spécialise dans les questions de nutrition et de salubrité des aliments. Nous avons des bureaux à Ottawa et à Washington, D.C. Le bureau du CSPI à Ottawa tire son financement de plus de 100 000 abonnés à l'édition canadienne de son bulletin mensuel Nutrition Action Healthletter. Le CSPI n'accepte de soutien financier ni de l'industrie ni de l'administration publique et Nutrition Action ne publie aucune publicité.

    Les maladies liées au régime alimentaire constituent un problème de santé publique urgent dans notre pays. Par exemple, le fardeau économique des maladies cardiovasculaires, du diabète et de certaines formes de cancer lié au régime alimentaire est évalué à 6,6 milliards de dollars par année. Les facteurs de risque de maladie liées au régime alimentaire raccourcissent de près de cinq ans l'espérance de vie moyenne en bonne santé au Canada et sont la cause d'environ 25 000 morts prématurées de Canadiens chaque année, sans parler des souffrances infligées à leurs victimes et à leurs familles.

    Les taux croissants d'obésité non maîtrisée et le vieillissement de la génération des baby-boomers risquent de faire grimper encore davantage ces coûts évitables de notre système de soins de santé, d'entraver graduellement l'accès des aînés aux services de diagnostic et de traitement, d'accroître la période d'attente des soins et de mettre à rude épreuve la capacité de nos enfants et petits-enfants de financer le système des soins de santé publique.

    La nécessité de mieux faire face aux maladies chroniques évitables non transmissibles a été reconnue dans trois discours du Trône consécutifs, le communiqué émis à l'occasion de la Conférence des premiers ministres sur les soins de santé en septembre 2005 et trois communiqués successifs des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé. Notre principale recommandation budgétaire, la réforme de la taxe de vente, trouve un écho dans les rapports d'experts publiés par l'Initiative sur la santé de la population canadienne de l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Organisation mondiale de la santé, l'Assemblée mondiale de la santé, le médecin chef du ministère de la Santé de l'Ontario, un éditorial du journal de l'Association canadienne de santé publique ainsi qu'un rapport du Comité spécial permanent des finances et des services gouvernementaux de l'Assemblée législative de Colombie-Britannique.

    Nous voulons présenter trois recommandations précises qui touchent directement le budget fédéral, à savoir la réforme de la taxation de l'alimentation, la déductibilité des dépenses publicitaires de produits alimentaires par les entreprises de leurs bénéfices imposables et le financement de conseils préventifs en matière de nutrition et d'allaitement sous le régime de l'assurance-maladie.

    Compte tenu du temps limité dont je dispose, je mettrai l'accent sur la réforme des règlements qui régissent la TPS sur les aliments.

    Tous les pays de l'OCDE tirent des recettes considérables en levant ce que nous appelons les taxes sur la valeur ajoutée ou TPS. Les taxes générales à la consommation perçues par les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens correspondent à environ 15,3 p. 100 de leurs recettes fiscales, un pourcentage beaucoup moins élevé que pour la moyenne des pays de l'OCDE où il est d'environ 19 p. 100. La plupart des pays de l'OCDE, sinon tous, exemptent de grandes catégories d'aliments ou leur appliquent un taux plus faible bien que généralement ils ne semblent pas distinguer les aliments favorables à la santé de ceux qui peuvent lui nuire. La France, par exemple, applique généralement un taux moins élevé aux aliments -- 5,5 p. 100 -- mais prélève une taxe de 20,6 p. 100 sur les sucreries, le chocolat, la margarine et la graisse végétale.

    Il est faux de voir la taxe sur les produits alimentaires favorables à la santé comme une façon détournée d'aller piger dans les poches des contribuables. Par exemple, nos recommandations n'ont pratiquement aucun effet sur les recettes parce que nous fondons les mesures de taxation et d'allégement fiscal sur les profils nutritifs des produits alimentaires respectifs. À l'heure actuelle, un peu plus du tiers des dépenses en produits alimentaires des Canadiens sont assujetties à la TPS, ce qui génère des recettes fiscales fédérales d'au moins 2,1 milliards de dollars. La Loi sur la taxe d'accise semble reconnaître partiellement l'importance de la nutrition en prélevant des taxes sur les bonbons, les boissons gazeuses et les grignotines. Toutefois, la loi favorise un régime alimentaire malsain en prélevant la TPS sur des aliments sains comme le lait à faible teneur en matières grasses et les mets de légumes vendus dans les restaurants ainsi que l'eau gazéifiée, les salades préparées, les assiettes de légumes et de fruits et les petites bouteilles d'eau vendues au détail. Parallèlement, de nombreux aliments malsains, tels que les céréales sucrées pour le petit déjeuner, le shortening riche en acide gras trans, le fromage à forte teneur en matières grasses, la crème pour le café, le caviar et les ailes de poulet vendues au détail, sont exempts de TPS.

    Le comité devrait se demander sérieusement si les mesures économiques dissuasives à l'égard d'aliments sains et l'allégement fiscal sur des aliments nuisibles pour la santé concordent avec l'engagement du gouvernement actuel ou de tout gouvernement à l'égard de la réduction du fardeau des maladies chroniques sur la société.

»  +-(1745)  

    L'épidémiologiste britannique, Tom Marshall, a établi un modèle économétrique pour estimer l'effet de l'imposition de la taxe de 17,5 p. 100 sur la valeur ajoutée au Royaume-Uni sur six catégories d'aliments qui représentent 44 p. 100 de toutes les graisses saturées du régime alimentaire britannique. Il a conclu que l'écart de prix entre ces quelques catégories d'aliments mènerait à la prévention de 1 800 à 2 500 décès par année causés par les maladies cardiovasculaires au Royaume-Uni.

    En outre, les chercheurs qui ont examiné les conditions aux États-Unis, au Danemark, en Tanzanie, en Chine et en Norvège ont accrédité l'idée que les taxes pouvaient servir de mécanisme pour changer les habitudes alimentaires d'une population et récolter les bénéfices associés à ce changement.

    Alors que la refonte des règlements sur la TPS liés aux aliments pourrait n'avoir aucune incidence ou presque sur les recettes, certains petits effets régressifs pourraient toucher les Canadiens à faible revenu. Le Canadien moyen dépense maintenant environ 65 $ par année en TPS sur l'achat de produits alimentaires. Cependant, le mécanisme utilisé actuellement pour neutraliser les effets négatifs de la TPS, à savoir le crédit pour taxe sur les produits et services, permet de rembourser 347 $ au contribuable célibataire gagnant 20 000 $ par année et 694 $ à la famille de quatre personnes bénéficiant du même revenu. Il serait certainement possible d'accroître ces dégrèvements de quelques dollars par personne pour neutraliser tout autre effet régressif de la réforme de la TPS.

    Tous les aliments ne se valent pas sur le plan nutritionnel. Certains contribuent à notre santé et à notre bien-être, d'autres au déclenchement précoce de maladies. Actuellement, on taxe les aliments de façon arbitraire en tenant peu compte de ces distinctions et ce manque de sensibilité à l'égard de la nutrition dans l'écart entre les taxes aide vraisemblablement à causer plutôt qu'à prévenir les maladies chroniques au Canada.

    Le réalignement des règlements de la TPS sur l'alimentation sera parfois gratifiant sur le plan politique, mais suscitera aussi l'opposition de certaines parties de l'industrie, en dépit de sa popularité chez les Canadiens ou la controverse. Cependant, en raison de la possibilité d'épargner les vies de Canadiens et des avantages économiques d'une société en meilleure santé, les ministres des Finances et de la Santé doivent attaquer les problèmes de front et accepter les récompenses politiques, car l'évitement de la controverse pourrait entraîner des coûts beaucoup trop élevés.

    Merci, monsieur le président.

»  +-(1750)  

+-

    Le président: Monsieur Jeffery, vous avez mis exactement sept minutes. Merci. Je l'apprécie.

    M. Courtois, de l'Association canadienne de la technologie de l'information.

[Français]

+-

    M. Bernard Courtois (président et chef de la direction, Association canadienne de la technologie de l'information): Merci, monsieur le président.

    Étant donné que je désire être bref et que le comité a déjà notre document en sa possession, je ne le lirai pas. Je ne vais qu'en faire ressortir quelques points.

    Je vais d'abord féliciter le comité d'avoir commencé ses travaux en abordant la question de la productivité. C'est un sujet qui intéresse particulièrement l'industrie des technologies de l'information et des communications, qui possède en outre une expertise spéciale à cet égard. En d'autres mots, dans l'économie moderne, la productivité découle de l'utilisation des technologies de l'information, qu'il s'agisse d'entreprises minières, de commerce de détail, de services bancaires ou même de santé. Ainsi, nos entreprises qui vendent leurs produits et services sont au coeur du processus par lequel les entreprises obtiennent des gains de productivité.

[Traduction]

Bien entendu, quand on parle de productivité, il ne s'agit pas de travailler plus fort pour produire la même chose ou perdre des emplois. Au contraire, il s'agit de stimuler la croissance, d'améliorer notre qualité de vie, la qualité des services publics et notre prospérité.

    Nous sommes d'accord avec le premier ministre, le ministre des Finances, le ministre de l'Industrie et tous ceux qui ont dit que le Canada a, comme bien d'autres pays industrialisés, un double défi à relever : un défi démocratique résultant du vieillissement de notre population et du ralentissement de sa croissance ainsi que l'important transfert économique qui s'opère entre les pays en développement et les pays industrialisés. Dans ces circonstances, la plupart des pays industrialisés se trouvent devant le même défi . Nous sommes forcés de nous montrer plus innovateurs et de recourir davantage à la technologie afin que notre population active puisse préserver son niveau de vie et que nous gardions notre place dans le monde.

    À cet égard, les nouvelles sont à la fois bonnes et mauvaises en ce qui concerne le Canada. Pour ce qui est des bonnes nouvelles, nous sommes des chefs de file des technologies de l'information et des communications. Nous réalisons également des progrès considérables en élargissant la capacité technologique du pays, que ce soit dans notre système d'éducation, dans les laboratoires gouvernementaux ou ailleurs.

    Comme c'est le déploiement des technologies de l'information et des communications qui stimule la productivité dans l'ensemble de l'économie, cet état de choses devrait être bon pour nous. Néanmoins, pour ce qui est des mauvaises nouvelles, il est assez étonnant que les Canadiens -- et j'entends par là les entreprises canadiennes -- ne se servent pas des technologies de l'information et des communications autant que les pays que nous concurrençons. Les entreprises canadiennes ont un retard de 58 p. 100 par rapport aux entreprises américaines comparables pour ce qui est du déploiement de ces technologies. Autrement dit, elles dépensent seulement 42 p. 100 de ce qu'une entreprise comparable dépenserait aux États-Unis. Pour cette raison, elles enregistrent une croissance de leur productivité d'autant plus faible. Les études montrent que l'argent consacré aux technologies de l'information et des communications aux États-Unis, par rapport à l'Europe et au Canada, correspond aux gains de productivité qu'enregistrent ces économies.

    En ce qui nous concerne, nous avons fait faire des études du phénomène pour apprendre le maximum à ce sujet. Nous avons constitué une équipe dans le but de promouvoir le déploiement des TIC dans les secteurs où elles semblent particulièrement absentes, c'est-à-dire surtout celui des petites et moyennes entreprises.

    Nous sommes assez sidérés devant l'ampleur de ce retard et nous obtenons une rétroaction de nos membres. Comme nos entreprises vendent et opèrent sur le marché mondial, elles peuvent comparer ce que leurs clients achètent et font aux États-Unis avec ce que leurs clients achètent et font au Canada et elles nous informent des différences qu'elles constatent. Les entreprises américaines semblent davantage disposées à faire face aux transformations nécessaires pour stimuler leur croissance, leur productivité et leur compétitivité grâce aux TIC.

    Comme l'a fait remarquer l'Institute for Competitiveness & Prosperity, l'écart l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis révélé par la dernière étude portant sur une année complète, l'année 2003, représentait une différence de 15 000 $ par année dans le revenu après impôt d'une famille et de 90 milliards de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral et les provinces du Canada. Imaginez ce que nous pourrions faire avec ces 90 milliards de dollars supplémentaires.

    Depuis cette étude de 2003, le Canada a de nouveau vu la productivité de sa main-d'oeuvre diminuer par rapport à celle des États-Unis. En même temps, il se passe un phénomène très important qui est l'accélération de l'innovation dans l'industrie des technologies de l'information et des communications. Nous nous attendons à ce que les innovations des cinq à 10 prochaines années soient plus importantes que celles des 10 dernières années. Et c'est pourtant au cours des 10 dernières années qu'est arrivé Internet, le changement le plus important de la longue histoire de l'humanité.

    La productivité résultant du déploiement des TIC va augmenter et le moment est donc mal choisi pour que le Canada reste à la traîne étant donné que notre retard sur le plan de la productivité, de la prospérité et de notre potentiel de prospérité va encore s'accentuer si nous ne réglons pas le problème.

    Nous étudions la question et nous nous réjouissons vivement de voir que le gouvernement s'intéresse à la productivité. À notre avis, c'est certainement une chose sur laquelle notre pays doit cibler ses efforts.

»  +-(1755)  

    Néanmoins, cette question est tellement importante qu'il est temps de s'y attaquer. Dans notre mémoire, nous proposons un incitatif fiscal pour l'adoption des TCI qui peut être d'une durée limitée. Certains autres pays le font ou l'ont fait pour stimuler le déploiement des TCI et la croissance de la productivité dans leur économie. Nous proposons que le Canada le fasse maintenant. C'est certainement une question importante qu'il faudrait régler pour stimuler le déploiement des technologies de l'information et des communications dans l'ensemble de notre économie.

    Nous avons également mis en lumière certains obstacles qui risquent de freiner le déploiement des TCI, tels que l'impôt sur le capital. Il y a également certaines questions touchant l'harmonisation des taxes fédérales et provinciales et des taxes de vente provinciales qui sont peut-être des questions à plus long terme.

    Nous avons aussi mentionné d'autres mesures qui aideront à stimuler l'innovation et la croissance économique au Canada. En tant que pays industrialisé, nous sommes forcés de recourir davantage à l'innovation. Ce faisant, nous pourrons aider à payer toutes les autres choses que les gens viennent vous réclamer ou vous demandent de recommander.

    Je terminerai en parlant du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous connaissons bien le sujet car c'est le principal moteur de la recherche-développement dans le secteur des affaires au Canada. Vous avez entendu dire que la recherche-développement dans le secteur public était en expansion, mais ce n'est pas le cas dans le secteur privé.

    Notre industrie joue un rôle important dans la recherche et le développement. Nous représentons 5 p. 100 de l'économie et nous faisons 42 p. 100 de la R-D du secteur privé. Nous nous servons du crédit d'impôt pour la recherche et le développement expérimental et, bien entendu, nous sommes des experts de la recherche, de la commercialisation et de ce crédit d'impôt.

    En ce qui concerne la transformation qui s'opère à l'échelle mondiale, elle porte en partie sur des emplois dans la recherche-développement très avancée. Nos entreprises se voient poussées à transférer une partie de leurs laboratoires canadiens en Inde, en Europe de l'Est et ailleurs. Nous en perdons quelques-uns, nous en gardons d'autres et nous en gagnons certains. Sans le crédit d'impôt pour la recherche et le développement, nous ne serions même pas dans la course.

    Nous sommes en mesure de dire que d'autres pays essaient également d'obtenir les mêmes résultats que le Canada. Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement expérimental n'a pas été amélioré depuis des années. Nous avons constaté, au fil du temps, certains obstacles que l'on pourrait et devrait éliminer. Ces obstacles sont reliés aux dépenses admissibles et à la période d'application du crédit d'impôt. Mais on assiste toutefois à un nouveau phénomène en ce sens qu'il y a deux façons d'administrer ce crédit d'impôt. Vous pouvez l'administrer dans le but de favoriser davantage la recherche et le développement dans les entreprises commerciales ou vous pouvez l'administrer de façon à limiter les montants réclamés pour réduire le coût du programme pour le gouvernement.

    Il y a parfois un retour du balancier. Cette fois, il semble malheureusement pencher en faveur d'un modèle d'observation et de restriction au lieu d'encourager la R-D, mais le moment est mal choisi.

    Je m'arrêterai là, monsieur le président, et je me ferai un plaisir de répondre aux questions en anglais ou en français.

¼  +-(1800)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Courtois.

    C'est maintenant au tour de M. Kube, de la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés.

+-

    M. Arthur Kube (premier vice-président, Fédération Nationale des Retraités et Citoyens Âgés): Monsieur le président, notre organisme représente plus d'un million de citoyens âgés de notre pays.

    Nous voudrions aborder un certain nombre de questions, mais comme je dispose de peu de temps, je vais m'en tenir aux principaux points.

    Une des principales questions que nous voudrions soulever devant vous est celle des subventions pour l'établissement de solides organismes de personnes âgées. Le déficit démocratique existe selon le premier ministre, et nous sommes d'accord avec lui. Cependant, c'est chez les personnes âgées que ce déficit démocratique se fait le plus sentir, pour ce qui est de la contribution à l'élaboration des politiques publiques. En effet, les entreprises disposent de solides organisations pour se faire entendre, tout comme les syndicats, les étudiants, les écologistes et d'autres. Tous ces groupes ont de gros budgets de fonctionnement et disposent ainsi des ressources voulues pour faire des recherches, exposer leurs vues et participer à l'élaboration de la politique publique. De leur côté, les organismes de personnes âgées ont de la chance s'ils parviennent à réunir assez d'argent pour organiser une réunion annuelle et publier un bulletin de nouvelles tous les trois ou quatre mois. Si nous voulons éliminer le déficit démocratique, je crois important que le gouvernement du Canada consacre un peu d'argent à aider et à bâtir de solides organismes représentant les personnes âgées.

    Par le passé, les associations de personnes âgées étaient surtout des grands organismes sociaux qui n'avaient pas besoin de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Néanmoins, la politique publique jusque-là bienveillante est devenue carrément inquiétante dans certaines provinces. Les personnes âgées ne peuvent plus compter sur la bienveillance de l'État. Elles doivent se battre, se mobiliser, défendre énergiquement leurs intérêts et participer davantage à l'élaboration de la politique publique.

    Je peux vous assurer que nous avons parlé aux membres du Cabinet et que tous les ministres sont pour le soutien aux organismes de personnes âgées, mais tous ont dit qu'il n'y avait pas d'argent disponible pour cela dans leur budget. Nous avons donc pris la décision extraordinaire de comparaître devant votre comité.

    Il y a un certain nombre d'autres choses dont nous voudrions parler, mais je suis sûr que d'autres organismes l'ont déjà fait, par exemple en ce qui concerne la pauvreté des femmes âgées et des veuves. Nous félicitons le Parlement d'avoir augmenté le SRG la dernière fois, mais il reste encore beaucoup à faire pour éliminer la pauvreté.

    En ce qui concerne les transferts en matière de soins de santé, les montants d'argent versés aux provinces pour l'élimination des listes d'attente restent encore insuffisants. Les soins de santé connaissent une crise, en partie à cause du sous-financement et de la négligence, mais aussi à cause des spécialistes et des ennemis de la Loi canadienne sur la santé. Grâce à des fonds supplémentaires, l'assurance-maladie pourrait devenir à nouveau le principal programme social du Canada.

    Pour ce qui est de la productivité, il y a un certain nombre de façons de réduire le coût des soins de santé et l'une d'elles est de s'éloigner de ce qu'on pourrait appeler un modèle de soins curatifs et post-curatifs au profit de la prévention et de l'entretien de la santé. Si elles réussissent à bien s'organiser, les associations de citoyens âgés peuvent mettre en place des programmes permettant aux aînés de s'entraider pour rester en bonne santé. Nous avons déjà en Colombie-Britannique un certain nombre de services bénévoles assurés par des aînés qui offrent des pédicures, des manicures, des massages des pieds et du dos à d'autres personnes âgées. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'importance de ce genre d'initiatives. Ces petits programmes aident les gens à rester en bonne santé. Si vous voulez vraiment que le système de soins de santé soit productif et que son coût diminue, il faut faire en sorte que les personnes âgées meurent en bonne santé le plus tard possible.

    Monsieur le président, il y a un certain nombre d'autres choses qui nous inquiètent. Il y a toute la question des transferts en matière d'éducation. Il est vrai que le revenu des aînés d'aujourd'hui est plus élevé qu'il ne l'a jamais été, mais je peux vous assurer que les citoyens âgés n'ont jamais été autant mis à contribution. De nos jours, ils doivent payer l'hypothèque de leurs filles qui élèvent seules leurs enfants, ils doivent payer les frais de scolarité plus élevés de leurs petits-enfants et ils doivent également prendre soin de leurs propres parents, parce que nous vivons plus longtemps.

    Le Comité des finances pourrait peut-être commencer à examiner le budget dans ce contexte en veillant davantage à ce que les aînés puissent s'organiser et puissent aider d'autres personnes âgées à rester en bonne santé.

¼  +-(1805)  

    Monsieur le président, j'espère que les membres du comité et vous-même avez eu l'occasion de lire notre mémoire. Si vous voulez vraiment remédier au déficit démocratique, vous consacrerez de l'argent à aider les organismes de personnes âgées à devenir efficaces, car cela aura des répercussions positives à bien d'autres égards.

    Je vous remercie de votre attention.

+-

    Le président: Merci, monsieur Kube.

    Le programme Nouveaux Horizons ne s'applique-t-il pas à vos organismes?

+-

    M. Arthur Kube: Le seul programme qui ait donné des résultats jusqu'ici est Nouveaux Horizons, mais comme vous le savez, ce programme a une portée est très limitée et il n'aide pas à mettre sur pied de solides regroupements de personnes âgées.

    Si vous nous aidez au cours de la phase initiale, pendant quatre ou cinq ans, les organismes de personnes âgées pourront alors apporter aux aînés…

+-

    Le président: Non, je comprends, mais pourquoi le programme Nouveaux Horizons ne vous aide-t-il pas?

+-

    M. Arthur Kube: C'est parce que son financement est très limité. Il se limite aux projets. Sa portée était plus large à une certaine époque, mais maintenant, elle est très limitée.

+-

    Le président: Très bien. Merci, monsieur Kube.

    Nous passons maintenant à M. Hanmer du Partenariat en faveur des sciences et de la technologie.

+-

    M. Simon Hanmer (président, Partenariat en faveur des sciences et de la technologie): Merci, monsieur le président.

    Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie est une association coopérative comptant une vingtaine d'organisations scientifiques et technologiques nationales placée sous le haut patronage de la Société royale du Canada. Les réunions-petits déjeuners qui ont lieu chaque mois à l'édifice de l'Ouest pendant la session parlementaire comptent peut-être parmi nos activités les mieux connues.

    Le mémoire que nous vous présentons cette année s'intitule « Améliorer la compétitivité mondiale du Canada en recherche et développement ». Dans ce mémoire, nous abordons quatre enjeux importants concernant le maintien et le renforcement de la capacité de R-D sur lesquels le gouvernement du Canada devrait se pencher.

    Le premier enjeu est très simple. Il s'agit de soutenir les perspectives du gouvernement concernant l'effort du Canada en S et T. Le Bureau du conseiller national en sciences qui a été créé récemment peut contribuer à évaluer les investissements fédéraux dans la recherche et le développement ainsi que la contribution des sciences et de la technologie à l'économie nationale et aux enjeux politiques.

    C'est un mandat ambitieux et les attentes envers le Bureau sont extrêmement élevées. Toutefois, le Bureau du conseiller national en sciences doit disposer d'un personnel de soutien stable pour assumer ses responsabilités de donner des conseils de la plus haute qualité aux décideurs du gouvernement fédéral et il doit avoir un accès direct à ces derniers.

    Notre recommandation à cet égard est simple : que le gouvernement assure un soutien stable au Bureau du conseiller national en sciences et facilite son accès aux décideurs des échelons supérieurs.

    Le deuxième enjeu est un peu plus complexe. Il s'agit d'équilibrer la capacité de recherche dans les universités, le gouvernement et l'industrie. En commençant par le soutien à la recherche universitaire et en nous faisant peut-être l'écho de certains propos que vous avez déjà entendus, nous félicitons le gouvernement d'avoir créé un mécanisme de financement pluriannuel pour les conseils subventionnaires. Cependant, l'augmentation de la demande diminue le taux d'acception des demandes de subventions notamment pour les nouveaux chercheurs, ce qui est inquiétant.

    En outre, l'équilibre de la capacité de recherche du Canada nécessite un financement approprié de fonctionnement et d'entretien afin de soutenir les nombreux projets rendus possibles par l'infrastructure de qualité mise en place par la Fondation canadienne pour l'innovation.

    À ce propos, nous formulons deux recommandations : que le gouvernement renforce la capacité des organismes subventionnaires en augmentant leur taux de financement et que le gouvernement investisse des fonds supplémentaires dans la Fondation canadienne pour l'innovation et augmente la provision pour les coûts de fonctionnement de l'infrastructure financée dans le cadre du programme.

    Nous parlons ensuite de la capacité scientifique du gouvernement à propos de laquelle nous disons trois choses.

    Les ministères et organismes à vocation scientifique sont des éléments essentiels de la capacité d'innovation du pays. Néanmoins, l'érosion de leur financement de base A a diminué leur efficacité ces dernières années.

    Nous faisons valoir ensuite que dans nos mémoires précédents nous avions vivement recommandé que le gouvernement évalue ses investissements récents et établisse l'ordre de priorité du financement futur du secteur scientifique gouvernemental. À cet égard, nous félicitons le gouvernement, ou du moins les ministères qui ont aligné leurs activités de sciences et technologie sur les priorités gouvernementales. Il est temps maintenant que tous les ministères fédéraux en fassent autant.

    En troisième lieu, nous disons que la vaste masse continentale du Canada présente des défis logistiques et financiers de taille pour la recherche scientifique. Nous félicitons le gouvernement d'avoir réinvesti à cet égard; cependant, le coût de la recherche dépasse les capacités des organismes existants et le soutien logistique des chercheurs canadiens affectés dans les régions éloignées du Canada doit être mieux coordonné et élargi.

    Nous faisons donc trois recommandations à ce sujet : que le gouvernement renforce le mandat et les moyens à la disposition du conseiller national en sciences pour examiner, rationaliser et cibler la recherche dans les laboratoires gouvernementaux; que le gouvernement alloue des budgets de base A adéquats aux ministères pertinents et enfin, que le gouvernement crée un organisme interministériel qui assurera la coordination logistique de l'ensemble de la recherche scientifique menée dans les vastes territoires éloignés et océans du Canada.

    La dernière question est celle du soutien à la recherche dans le secteur privé. Le gouvernement doit augmenter énormément la proportion de la recherche-développement effectuée par l'industrie, un domaine dans lequel le Canada accuse un retard par rapport à ses principaux concurrents internationaux.

    À ce sujet, nous formulons une triple recommandation : que le gouvernement renforce les programmes existants et crée ce que nous appelons un fonds pour la recherche et l'innovation dans les petites entreprises du Canada; que le gouvernement revoie le programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, qui a connu beaucoup de succès, en vue d'étendre sa portée en aval vers le marché; et que le gouvernement veille à ce que les nouveaux programmes de financement de démarrage soient axés sur le marché et menés à bien par le secteur privé.

    Le troisième enjeu consiste à accroître la capacité de participer aux programmes de recherche internationaux. Un financement insuffisant peut souvent freiner la participation du Canada aux initiatives internationales et même celles qui sont mises en oeuvre sur les territoires canadiens. Le financement doit être accessible rapidement, il doit être suffisant pour faciliter la participation et sa durée doit correspondre à celle des programmes internationaux.

    Les gains pour la productivité découlant de l'accès à la recherche de pointe dans le cadre de programmes plus importants que ceux que le Canada pourrait financer sans la participation internationale pourraient être considérables.

    Nous faisons là une double recommandation : que le gouvernement établisse un mécanisme pour soutenir la participation canadienne aux programmes de recherche internationaux. Ce mécanisme doit être accessible à tous les chercheurs des universités, du gouvernement et du secteur privé; et que le Canada crée un fonds d'accessibilité aux programmes de l'UE, doté d'au moins 25 millions de dollars par année, auquel les chercheurs canadiens pourraient accéder afin d'être admissibles à un soutien encore plus important des programmes de financement de l'Union européenne.

¼  +-(1810)  

    Le quatrième et dernier enjeu est la capacité future en S et T au sujet de laquelle nous avons deux choses à dire.

    Premièrement, en ce qui concerne les jeunes scientifiques et ingénieurs, comme les pays se livrent à une concurrence de plus en plus grande pour attirer et garder du personnel hautement qualifié, il est indispensable que le gouvernement continue d'encourager fortement la formation supérieure des jeunes Canadiens. Nous félicitons le gouvernement pour son programme de Bourses d'études supérieures du Canada.

    Néanmoins, les petites et moyennes entreprises ont besoin de personnel hautement qualifié afin de développer leur capacité d'innovation et d'améliorer leur productivité. Nous recommandons à cet égard que le gouvernement crée, par le truchement des organismes subventionnaires, 600 bourses de recherche postdoctorale qui pourraient être accordées dans les universités ou dans le secteur privé, y compris dans les petites et moyennes entreprises.

    Notre deuxième et dernière observation à ce sujet concerne les stratégies et mécanismes de collaboration. En raison de la cadence rapide de la concurrence mondiale en matière d'innovation, le Canada doit trouver des moyens plus efficients de transformer les résultats de la recherche en nouveaux produits et nouvelles technologies. Il faut élaborer des approches systématiques pour éliminer les barrières qui s'opposent à la collaboration et notamment des partenariats public-privé et des grappes recherche-secteur privé.

    Les pays qui ont réussi à bâtir et à maintenir leur productivité et leur compétitivité internationale grâce au transfert rapide des résultats de recherche en projets commercialisables ont profité de la constitution de grappes recherche-secteur privé allant au-delà des simples réseaux d'excellence ou centres d'excellence. La valeur de la création de grappes doit être reconnue et soutenue plus expressément par les différents intervenants lorsque les industries locales appropriées désirent prendre l'initiative.

    Nous faisons donc une double recommandation et c'est là-dessus que je conclurai : que le gouvernement optimise les mesures fiscales actuelles visant à encourager la formation de consortiums de recherche public-privé et la contribution financière du secteur privé pour soutenir la recherche universitaire; et que le gouvernement crée un nouveau programme de développement de grappes, dirigé par le secteur privé, auquel participeront les trois conseils, soit le CRSNG, les ICRS et le CRSH, plus le Conseil national de recherches du Canada.

    Je vous remercie de votre attention.

+-

    Le président: Merci, monsieur Hanmer.

    Nous passons maintenant aux membres du comité en commençant par M. Penson.

    Je désire seulement rappeler aux témoins que les membres du comité n'ont que cinq minutes pour les questions et les réponses. Par conséquent, si les réponses pouvaient être brèves, je pense que les membres du comité l'apprécieraient.

    Monsieur Penson, vous avez cinq minutes.

+-

    M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Monsieur le président, en tant que politicien, j'ai déjà du mal à entrer dans le vif du sujet en cinq minutes alors je ne sais pas si cela va marcher.

    Je voudrais poser à M. Fisher, de la Fédération des sciences humaines, une question concernant sa recommandation numéro 3 qui demande qu'en moyenne 40 p. 100 des coûts indirects de la recherche soient financés par les trois organismes de recherche. Je sais que nous avons déjà fait cette recommandation. Est-ce parce que même si les universités reçoivent des subventions pour la recherche, cela ne couvre pas les coûts indirects?

¼  +-(1815)  

+-

    M. Donald Fisher: Les paiements de transfert pour les coûts indirects sont versés directement aux universités et votre comité avait recommandé que le niveau soit établi à 40 p. 100, ce qui correspondrait aux coûts réels, soit les coûts directs et indirects des universités.

+-

    M. Charlie Penson: Mais le financement d'un nouveau projet de recherche n'est pas la même chose que le financement des coûts de fonctionnement. Est-ce bien ce dont vous parlez?

+-

    M. Donald Fisher: Oui, et bien entendu, les deux subventions sont très différentes. Comme vous le savez, le gouvernement transfère l'argent directement à l'université proportionnellement au financement qu'elle reçoit des grands organismes subventionnaires. Pour le moment, le taux se situe entre 25 p. 100 et 27 p. 100 des coûts réels. Nous suggérons d'augmenter les subventions pour porter ce taux à 40 p. 100.

+-

    M. Charlie Penson: Pourriez-vous nous dire à combien se chiffrerait la différence?

+-

    M. Donald Fisher: Pour le moment, 25 p. 100 correspond à environ à 260 millions de dollars. Je n'ai pas fait le calcul, mais ce serait 15 p. 100 de plus.

+-

    M. Charlie Penson: D'accord.

    Combien?

+-

    M. Donald Fisher: Mon collègue me dit qu'il s'agirait de 420 millions de dollars. Le financement passerait donc de 260 millions à 420 millions de dollars.

+-

    M. Charlie Penson: Merci.

    Je voudrais poser une question à M. Courtois. Vous avez sans doute pris connaissance du récent rapport du Conference Board concernant la productivité, le rendement et le potentiel. Toutes sortes de facteurs y sont abordés. On y dit notamment -- et je pense que vous en avez parlé -- que nous avons des problèmes dans certains domaines tels que l'investissement.

    Notre comité a entendu dire qu'une façon d'accroître notre productivité est d'augmenter largement l'investissement au Canada, ce qui nous donnera de meilleurs emplois et un meilleur niveau de vie. Je crois vous avoir entendu dire que la fiscalité posait un problème. Pourriez-vous nous en parler un peu plus? Je n'ai pas entièrement compris.

    Au fait, je n'ai pas votre mémoire. Il serait bon que nous puissions au moins l'obtenir plus tard.

+-

    M. Bernard Courtois: Oui, d'accord. Je pensais que nous vous l'avions déjà remis.

    Il y a à la fois un problème d'investissement et de déploiement, car la productivité augmente lorsque vous achetez et déployez la technologie. Néanmoins, il est souvent nécessaire de modifier la façon dont vous travaillez pour pouvoir vraiment en profiter.

    Il y a un écart sidérant entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l'investissement dans la technologie qui stimule la productivité. Diverses études comme celles de l'Institut C.D. Howe et plusieurs personnes disent que nos impôts sont plus élevés. L'écart est de 58 p. 100 et nous constatons qu'en plus du problème fiscal il semble y avoir une différence de comportement. Ou bien les entreprises canadiennes ont subi les effets d'abord d'un dollar artificiellement bas et ensuite de son augmentation ou bien c'est en raison de la taille du marché ou du rapport risque-récompense, mais il faut faire quelque chose pour inciter les entreprises canadiennes à investir dans la technologie.

+-

    M. Charlie Penson: Nous avons beaucoup entendu parler au comité de la nécessité de modifier la déduction pour amortissement. Est-ce l'une de vos recommandations?

+-

    M. Bernard Courtois: Une des choses que l'on pourrait faire… Tout d'abord, de gros progrès ont été faits pour aligner la déduction pour amortissement sur la durée de vie réelle des biens d'équipement. Pendant un certain temps, d'autres pays comme le Japon, le Royaume-Uni et d'autres, ont mis en place un amortissement accéléré. Il semble nécessaire de stimuler la compétitivité et la croissance de nos entreprises et parfois il faut pour cela prendre quelques moyens supplémentaires et accorder un amortissement accéléré pendant quelque temps. Ce serait une solution.

+-

    M. Charlie Penson: C'est donc un crédit d'impôt à l'investissement?

+-

    M. Bernard Courtois: Oui.

+-

    M. Charlie Penson: Je vous remercie pour ces réponses.

+-

    Le président: Merci, monsieur Penson.

    C'est au tour de M. Clavet.

[Français]

+-

    M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je dois d'abord m'excuser de dire que la formule suivante est une insulte à l'intelligence. Nous sommes en présence de tant de personnes brillantes! Il faut traduire tout cela en peu de mots, mais peut-être aussi en milliards de dollars, dans le budget fédéral. C'est un défi pour vous, mais c'en est un pour nous également.

    Dans sa présentation, l'Association canadienne des centres de sciences a souligné l'importance, en matière de recherche, de miser sur le savoir. Ce réseau pancanadien constitué d'associations de centres de sciences fonctionne assez bien, ma foi. Dans la région de Québec, d'où je viens, il n'y a pas de centre de sciences. Je vois que vous venez de Science Nord à Sudbury. Voilà un cas où la recherche a été rendue accessible au public. Cela peut se traduire par des retombées économiques. Je l'ai constaté quand Science Nord a fait ses débuts, il y a une vingtaine d'années. D'abord, les gens ont hésité.

    Je profite de cet exemple pour demander s'il serait possible d'étendre ce réseau à la région de Québec. On parle ici de la septième ville en importance parmi les vingt communautés. Or, celle-ci n'est pas dotée d'un centre de sciences. Le projet Boîte à science pourrait-il être mis en oeuvre à Québec comme il l'est ailleurs au Canada?

¼  +-(1820)  

+-

    Mme Tracy Ross: Je crois comprendre que vous demandez pourquoi Québec n'a pas son propre centre de sciences, comme c'est le cas pour Sudbury et Toronto. Je ne connais pas exactement la situation pour ce qui est de Québec. Par contre, je sais que plusieurs centres de sciences ont été créés durant les années 1980 et qu'il y a eu quelques avancées au début des années 2000. Je crois que beaucoup d'énergie est consacrée à créer une culture de science et technologie d'un bout à l'autre du pays.

    Il existe présentement environ 40 centres de sciences. Or, dans certaines grandes villes, entre autres Québec et Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, il n'y en a pas.

+-

    M. Roger Clavet: J'ai lu dans la revue Forces que pour les citoyens âgés du troisième millénaire, la ressource naturelle la plus précieuse, en matière scientifique, serait la matière grise. C'est là une analogie intéressante. En outre, on disait ce qui suit dans le Discours du trône de 2004:

Le plus important investissement économique du Canada se fera dans le capital humain.

    On dit aussi que nos idées et nos innovations ne devraient pas rester lettre morte. J'aimerais savoir si selon vous, la contribution du Canada en matière de recherche est suffisante, compte tenu des surplus du fédéral.

+-

    M. Bernard Courtois: Notre industrie appuiera toujours les efforts qui sont faits par le gouvernement à l'égard de notre système d'éducation, de la recherche et de la technologie. Le Canada a fait d'importants progrès. Il faut continuer à faire ce genre d'investissements.

    Par contre, il ne faut pas confondre cela avec la commercialisation. On constate déjà — et c'est une réussite — que des entreprises comme RIM ont recours à nos diplômés et ont beaucoup de succès partout dans le monde. La commercialisation se fait par des entreprises commerciales. Il ne faut pas se flageller à l'idée que nos entreprises qui se consacrent à la recherche publique ne font pas autant de commercialisation qu'on le voudrait.

    Leur rôle a trait au développement de la capacité et de la matière grise, ce que les entreprises commerciales utilisent par la suite. Ce n'est pas que nous ne réussissons pas à vendre des idées déjà formulées. Ce n'est pas ce qu'on commercialise. Il s'agit d'entreprises qui, en termes commerciaux, ont besoin de clients. On trouve alors la matière grise afin de voir à ce problème. C'est cela, la commercialisation.

+-

    M. Roger Clavet: Nous avons parlé à des gens et nous en avons conclu que les efforts consentis à l'égard de la recherche étaient encore insuffisants, même dans le domaine universitaire. Tout le monde veut plus d'argent, mais il est important d'investir dans l'économie du savoir.

    Je vais adresser ma question à l'un ou l'autre des organismes ici présents, que ce soit la Fédération canadienne des sciences humaines, le Centre pour la science dans l'intérêt public ou un autre. Avez-vous l'impression qu'il y a un écart entre le discours et les gestes concrets?

[Traduction]

+-

    M. Simon Hanmer: Dans notre mémoire, nous insistons pas tant sur le montant d'argent que le gouvernement du Canada investit dans la recherche, mais plutôt sur la répartition de son investissement. Nous avons fait valoir qu'en ce qui concerne la recherche universitaire, par exemple, il y a eu énormément d'investissement dans l'infrastructure, mais sans qu'augmentent en même temps les budgets de fonctionnement qui permettent d'utiliser cette infrastructure.

    Nous avons dit aussi que même si l'on a beaucoup investi dans la recherche universitaire au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral n'a pas suffisamment réinvestit dans ses propres ministères et organismes à vocation scientifique, sur le plan tant de l'infrastructure que des budgets de fonctionnement.

    Et enfin, nous disons également qu'il y a un déséquilibre, en tout cas par rapport à nos cousins du Sud, pour ce qui est d'encourager le secteur privé à investir dans la recherche et le développement au Canada.

¼  +-(1825)  

[Français]

+-

    M. Roger Clavet: Est-ce que j'ai 30 secondes pour poser une dernière question?

+-

    Le président: Oui, mais M. Fisher voulait ajouter quelque chose.

[Traduction]

+-

    M. Roger Clavet: Très bien, allez-y.

+-

    M. Donald Fisher: Je voudrais revenir sur la question du déséquilibre. Si vous prenez les nouvelles sources de financement de la recherche mises en place depuis 1997, le gouvernement a investi au total 9 milliards de dollars dans les trois conseils subventionnaires. Seulement 11 p. 100 de cet argent est allé aux sciences humaines. Nous disons donc qu'il ne s'agit pas de diminuer le montant d'argent accordé aux autres disciplines, mais d'augmenter le financement des sciences humaines.

[Français]

+-

    Le président: Merci, monsieur Clavet.

    Monsieur Bell.

[Traduction]

+-

    M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Merci.

    Je vous remercie tous, moi aussi, d'être venus. C'est généralement tout un défi lorsqu'on reçoit un si grand nombre de groupes très intéressants alors qu'on dispose de si peu de temps.

    Je suppose que l'Association pulmonaire a présenté un mémoire. Je ne l'ai pas reçu. Est-on en train de le traduire?

+-

    Mme Deirdre Freiheit: Nous pouvons vous en remettre un exemplaire en anglais, mais on est en train de le traduire en français.

+-

    M. Don Bell: Très bien, nous allons donc l'obtenir. J'ai pris quelques notes au sujet de votre exposé, mais je n'en parlerai pas, car je n'ai pas votre document. J'ai toutefois noté que, d'après ce que vous avez dit, il n'y a aucun programme fédéral concernant les maladies pulmonaires.

    Mon autre question s'adresse à l'Association de la technologie de l'information.

    Monsieur Courtois, vous avez présenté un mémoire, mais il n'a pas été traduit non plus, je suppose.

+-

    M. Bernard Courtois: C'est exact, en effet.

+-

    M. Don Bell: Très bien.

    Vous avez mentionné un écart de 58 p. 100, le Canada ne payant que 42 p. 100 et vous avez suggéré un crédit d'impôt.

    Je voudrais m'adresser à la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés et à M. Kube.

    En fait, vous venez de Surrey, n'est-ce pas?

+-

    M. Arthur Kube: Oui.

+-

    M. Don Bell: Je pensais vous avoir reconnu, Art.

    Votre exposé semblait porter principalement sur le problème de la pauvreté, surtout chez les femmes. Par conséquent, les nouvelles augmentations du SRG que vous préconisez visent seulement à reconnaître que les femmes représentent une proportion plus importante de la population vieillissante, je suppose.

+-

    M. Arthur Kube: L'écart se rétrécit. Les hommes vivent maintenant un peu plus longtemps. Mais la pauvreté continue de toucher principalement les femmes âgées, et surtout les veuves. Comme vous le savez, elles subissent une importante réduction de leur revenu alors que leurs dépenses de logement et autres restent les mêmes.

+-

    M. Don Bell: Bien entendu, nous manquons de temps… tous ces mémoires sont assez longs et bien écrits. Je tiens à souligner ce que vous dites au sujet de l'aide à domicile, des soins de prévention à domicile qui sont moins coûteux, ce qui est un bon argument.

    Vous parlez également de la difficulté de choisir entre les réductions de l'impôt sur les sociétés et la réduction des programmes sociaux. Le gouvernement a évidemment cherché à assurer un juste équilibre. Comme toujours, la difficulté est d'apporter des stimulants à l'économie. C'est le but des réductions de l'impôt des sociétés; nous avons constaté qu'elles pouvaient avoir un effet bénéfique. En même temps, il y a la valeur des programmes sociaux que nous ne voulons pas diminuer. En fait, il faut les élargir et non pas les réduire.

+-

    M. Arthur Kube: Monsieur Bell, je suis assez vieux pour me souvenir de l'époque où les recettes de l'impôt sur les sociétés équivalaient à celles de l'impôt sur le revenu des particuliers. J'ai donc du mal à accepter qu'on réduise encore l'impôt sur les sociétés alors que les sociétés préconisent de réduire les programmes sociaux.

+-

    M. Don Bell: Je vous félicite de reconnaître l'importance du financement de l'éducation postsecondaire et de sa valeur.

    Je voudrais seulement revenir sur ce que Tracy a dit au sujet des centres des sciences. Bien entendu, vous savez qu'en Colombie-Britannique nous avons Science World, un des centres dont vous avez parlé. Ce centre fait un travail exceptionnel. J'apprécie particulièrement les expositions interactives plutôt que les expositions statiques auxquelles nous étions habitués dans les musées. Science World a très bien réussi à stimuler l'intérêt des jeunes, mais aussi des adultes, grâce à des projets interactifs très novateurs, que ce soit dans le domaine spatial ou autre. Je sais que cela aide vraiment à comprendre et c'est une excellente chose. J'ai pris note de votre demande.

    J'ai noté également ce que vous avez dit quant au fait qu'il faut promouvoir, célébrer et stimuler l'innovation. Nous avons insisté sérieusement sur l'innovation et l'investissement public dans la recherche et le développement. Nous continuons à y consacrer de l'argent. Je viens de participer à une cérémonie pour marquer le financement de la R-D dans le développement de l'hydrogène comme nouvelle source de carburant.

    J'ai aussi pris note de la recommandation de M. Fisher concernant les sciences humaines. Dans votre deuxième recommandation, vous nous demandez de modifier les formules afin de consacrer davantage d'argent aux sciences humaines. Vous dites qu'en moyenne la recherche en sciences humaines reçoit 11 p. 100 de l'investissement direct de 5 milliards de dollars dans la recherche universitaire et que le niveau de financement des sciences humaines va d'aussi peu que 3 p. 100 dans le cas des fonds de la FCI, à 20 p. 100 pour le programme des chaires de recherche du Canada et 60 p. 100 pour le programme des Bourses d'études supérieures du Canada. Vous faites remarquer que le programme des Bourses d'études supérieures du Canada fait exception à la règle en accordant 60 p. 100 aux sciences humaines contre 30 p. 100 pour le CRSNG et 10 p. 100 pour les ICRS.

    Comment expliquez-vous cela? Quelle est la raison de cette différence? Y a-t-il là un facteur qui pourrait servir à augmenter la recherche en sciences humaines?

¼  +-(1830)  

+-

    M. Donald Fisher: Le programme de Bourses d'études supérieures du Canada part du principe que les fonds sont divisés proportionnellement au corps professoral de nos universités et 60 p. 100 des professeurs enseignent dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines.

    Nous estimons que c'est un bon principe qu'il faudrait élargir aux programmes de recherche existants et nouveaux.

+-

    M. Don Bell: Quelle est la situation aux États-Unis?

+-

    M. Donald Fisher: C'est sans doute à peu près la même chose, mais je n'ai pas ces données sous les yeux. Je suppose que c'est très semblable.

+-

    M. Don Bell: La situation n'est donc pas nécessairement pire au Canada qu'ailleurs. Elle est peut-être comparable. Est-elle meilleure ou pire ou…?

+-

    M. Donald Fisher: Je vois. J'ai mal compris. Je pensais que vous parliez de la proportion de professeurs qui enseignent en sciences humaines.

+-

    M. Don Bell: Oui. Je parle des 11 p. 100, de cette faible proportion pour la recherche en sciences humaines. Savez-vous comment le Canada se compare par rapport aux États-Unis?

+-

    M. Donald Fisher: J'ai bien peur de ne pas avoir ces renseignements.

+-

    M. Don Bell: Merci.

+-

    Le président: Merci, monsieur Bell.

    C'est au tour de M. Martin, et ensuite à Mme Minna.

    Je vais demander aux témoins de rester 10 minutes de plus au maximum. Merci.

    Monsieur Martin.

+-

    M. Tony Martin (Sault Ste. Marie): Merci.

    J'ai une question pour M. Kube.

    Je vous remercie d'être venu parler au nom de notre population de retraités, de nos personnes âgées. J'ai quelques groupements dans ma propre circonscription, à Sault Ste. Marie. Nous avons CARP et…

¼  +-(1835)  

+-

    M. Arthur Kube: Vous avez SOAR.

+-

    M. Tony Martin: …SOAR, oui, pour les métallos ainsi qu'un groupe local baptisé SHAC, le Seniors Health Advisory Committee. Ces groupes sont actifs sur tous les fronts et réussissent surtout à le faire grâce aux connaissances, à l'énergie et au temps qu'ils ont à leur disposition.

    Vous demandez un soutien pour faire davantage de lobbying. Notre pays semble divisé entre les nantis et les démunis. Ce matin, le Conseil national du bien-être social nous a présenté un rapport dans lequel il formule quelques observations que je crois révélatrices :

La croissance des inégalités sociales nous amène à proposer que toute baisse d'impôt envisagée pour 2006 par le gouvernement fédéral vise les citoyens à faible revenu.

    Il s'agit en partie des personnes âgées.

    Et on ajoute ceci :

Un examen des statistiques du revenu pour les années 1980 et 2001 laisse à penser que le marché est très peu efficace pour offrir des revenus aux pauvres et très efficace pour offrir des revenus aux riches.

    Dans votre mémoire vous mentionnez le Supplément de revenu garanti et les préoccupations des personnes âgées. Vous demandez une augmentation. En fait, le gouvernement va distribuer un peu d'argent prochainement compte tenu de l'augmentation considérable du coût du mazout pour les aînés et ce sera versé dans le cadre du SRG. Selon les données que Statistique Canada a publiées cette semaine, il y a 200 000 personnes âgées qui ne touchent pas le SRG, même si elles y sont admissibles. Avez-vous analysé la situation et que pouvons-nous faire?

    J'ai déposé hier à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire proposant que, dans le cas du Québec, le SRG soit versé automatiquement. D'abord il faudrait que vous soyez informé de vos droits et ensuite vous ne devriez pas avoir à faire des démarches pour savoir comment obtenir le SRG. Une fois que vous faites votre demande, si vous ne le touchiez pas alors que vous y aviez droit depuis cinq ou 10 ans, comme c'est le cas de certaines personnes, le SRG devrait vous être payé rétroactivement.

    Je voulais seulement savoir ce que vous en pensiez.

+-

    M. Arthur Kube: Monsieur Martin, j'essaie de faire valoir qu'à une certaine époque, si vous aviez travaillé à Algoma Steel, vous viviez jusqu'à l'âge de 67,5 ans après quoi vous mourriez. D'accord? Aujourd'hui, les aînés vivent plus longtemps, ils sont en meilleure santé et ils ont une contribution à apporter. Ils peuvent apporter une contribution en défendant les intérêts d'autres personnes âgées, par exemple, en donnant des soins à d'autres personnes âgées, mais il faut que ces choses soient organisées par les aînés. Voilà pourquoi nous avons besoin d'organisations solides. Voilà pourquoi nous devons participer de nouveau à la vie publique de façon plus active, parce que nous sommes seuls beaucoup plus longtemps. Autrement dit, si vous voulez la participation des aînés, il faut que vous nous aidiez.

    En Colombie-Britannique, par exemple, nous avons formé dans le cadre du programme Nouveaux Horizons 34 défenseurs des intérêts des aînés qui iront former à leur tour d'autres personnes qui pourront aider les aînés qui ne savent pas comment obtenir des prestations du gouvernement, par exemple. Ils pourront rendre ce service. Si des gens sont bloqués à la maison, ces personnes pourront aller les aider à domicile et surtout, les aider à rester en bonne santé. À l'heure actuelle, le principal risque pour la santé d'une personne âgée c'est l'isolement, la solitude et la dépression. Nous savons que 80 p. 100 des aînés traversent ces moments difficiles. La question est de savoir si nous pouvons les en sortir grâce à cette participation ou si nous allons les laisser mourir misérablement et les priver de toute qualité de vie.

    Nous vous demandons également de nous permettre de participer à la vie publique. Tous les autres groupes ont voix au chapitre. Pourquoi pas les aînés? À une certaine époque, nous n'en avions peut-être pas besoin, mais c'est nécessaire aujourd'hui parce que nous vivons plus longtemps.

+-

    Le président: Merci, monsieur Martin.

    Madame Minna, rapidement, s'il vous plaît.

+-

    L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Je vais essayer d'être rapide, monsieur le président. Je sais qu'il est tard.

    Je voudrais m'adresser d'abord à M. Kube encore une fois.

    Merci d'être venu. J'apprécie votre présence ici aujourd'hui.

    Je voudrais d'abord dire que je suis fière que moi-même et certains de mes collègues ayons réussi à obtenir une augmentation du SRG. Cela nous a pris un certain temps, mais nous l'avons obtenue.

¼  +-(1840)  

+-

    M. Arthur Kube: Je vous en félicite.

+-

    L'hon. Maria Minna: Le travail n'est pas terminé et nous devons faire plus dans ce domaine. En fait, vous serez peut-être intéressé d'apprendre que tout a commencé au caucus des femmes libérales et nous avons ensuite continué. Mais c'est une digression.

    J'ai deux choses à dire. Premièrement, je suis entièrement d'accord avec ce que vous avez dit au sujet de l'isolement et de la nécessité de renforcer le programme Nouveaux Horizons, de lui donner…

+-

    M. Arthur Kube: Et de l'élargir.

+-

    L'hon. Maria Minna: … d'élargir son mandat et de stabiliser son financement, au lieu d'envisager un nouveau mécanisme. Je voulais vous demander si c'était la bonne chose à faire.

    L'autre question que je voulais vous poser est la suivante. Certains de mes collègues envisagent d'allonger la période de congé pour événements familiaux malheureux. Récemment, le ministre l'a légèrement allongée, mais nous envisageons également la possibilité de l'accorder pendant une période plus longue. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez et des effets qu'a eu le programme pour les aidants, que le dernier budget a porté de 5 000 $ à 10 000 $? Était-ce une mesure positive ou n'était-ce pas le bon mécanisme?

    J'aurais une ou deux autres choses.

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    M. Arthur Kube: Si vous prenez le programme pour les aidants, il est très limité. Par exemple, les aidants veulent un soutien à domicile parce que souvent ce sont des personnes âgées qui ne peuvent pas nettoyer l'intérieur de la cuisinière. Elles peuvent aider leur mère ou leur père à prendre une douche, par exemple. Pour le moment, vous êtes prêts à payer pour la douche, mais pas à accorder de l'aide pour nettoyer l'intérieur de la cuisinière, ce qui est tout aussi important.

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    L'hon. Maria Minna: Monsieur Kube, j'ai vécu cela avec ma mère et mon père et je sais donc de quoi vous parlez. Je voulais simplement vous le faire dire, parce que c'est ridicule. Je suis entièrement d'accord avec vous.

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    M. Arthur Kube: Nous ne vous demandons pas d'établir un nouveau programme. Nous vous demandons d'aller dire aux provinces, qui ont fait des économies de bouts de chandelles en réduisant ce programme, que si elles veulent élargir le programme de soutien à domicile, vous êtes prêts à accorder des fonds supplémentaires. Pour le moment, vous êtes complètement en dehors du coup.

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    L'hon. Maria Minna: D'accord. Je comprends.

    A-t-on eu raison d'augmenter le programme pour les aidants de 5 000 $ à 10 000 $, ce qui correspond au montant qu'une personne âgée peut déduire? S'agit-il d'une mauvaise dépense? Les crédits d'impôt ne sont pas toujours la solution.

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    M. Arthur Kube: Le programme pour les aidants est déjà ce qu'on pourrait appeler une mesure curative et post-curative. Si vous prenez les fonds supplémentaires accordés pour la santé, ils sont largement consacrés à des mesures de ce genre. Nous disons qu'il faut chercher davantage à garder les personnes âgées en bonne santé…

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    L'hon. Maria Minna: Dans le cadre de leur vie quotidienne…

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    M. Arthur Kube: Oui, et rien n'est fait sur ce plan-là.

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    L'hon. Maria Minna: Je suis d'accord. Merci beaucoup. Je voulais seulement vous l'entendre dire.

    J'ai une dernière question, monsieur le président.

    Monsieur Jeffery, je sais que nous ne l'avons pas fait alors que d'autres pays l'ont fait. Vous parliez tout à l'heure de taxer les mauvais aliments, mais pas les bons aliments. C'est ainsi que je résume ce que vous avez dit.

    À quel point serait-il difficile de modifier notre système pour s'aligner sur le système français ou allemand? Quelle en serait la difficulté et sur quelle période pourrait-on le faire? Comme nous sommes une fédération, nous avons des taxes provinciales et fédérales. Comme nous n'avons pas réussi à harmoniser la taxe de vente, je ne vois pas comment… C'est ce qui m'inquiète surtout.

    Je suppose que les pays dont vous parlez ont un gouvernement plus unitaire.

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    M. Bill Jeffery: C'est vrai. Je parlais surtout de la taxe fédérale sur les produits et services. Je pourrais en dire autant des provinces qui, bien entendu, exercent un contrôle sur leur régime de taxation provinciale.

    En fait, il faudrait modifier la Loi sur la taxe d'accise et cela doit donc se faire à la Chambre des communes et au Sénat. Il faut que le ministre des Finances travaille avec le ministre de la Santé pour établir des critères nutritionnels crédibles afin de distinguer les aliments taxables des aliments non taxables et il faut la volonté politique nécessaire pour apporter ces changements. C'est certainement faisable.

    Nous devons éliminer la contradiction entre notre politique de promotion de la santé et le fait que nous favorisons de mauvais choix alimentaires avec notre système de taxation. Si rien n'est fait d'ici l'année prochaine et que je reviens vous voir, j'espère pouvoir vous présenter un évaluation financière de l'ampleur du problème que cause cette politique fiscale.

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    L'hon. Maria Minna: Nous nous parlerons peut-être avant cela, car je reconnais que c'est une bonne idée, mais ce n'est peut-être pas si facile à faire.

    Merci, monsieur le président.

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    Le président: Merci, madame Minna.

    Je remercie les témoins.

    C'est difficile à la fin de la journée. J'avais quelques questions à poser, mais je ne veux pas prolonger cette réunion plus que nécessaire.

    Je remercie les témoins, mais je remercie aussi les membres du comité d'être restés. Je tiens à remercier tout le monde, car c'est notre dernière séance publique télévisée. Encore une fois, merci à tous les participants.

    La semaine prochaine, nous allons voyager. Si l'un de vous désire nous présenter son mémoire ou y ajouter quelque chose, il en a la possibilité.

    Monsieur Courtois, nous avons reçu le vôtre. Nous allons le faire traduire et je crois qu'il y avait quelqu'un d'autre. Nous avons reçu les mémoires de tout le monde, mais certains d'entre eux n'ont pas été traduits.

    Si je trouve le courriel, je voudrais seulement préciser combien de groupes nous avons reçus. Je ne peux pas le trouver. Je reçois tellement de courriels. Oh le voici! Je voulais seulement mentionner que lorsque nous aurons terminé nos travaux, nous aurons reçu 424 groupes et 628 témoins.

¼  -(1845)  

    Beaucoup de travail nous attend, alors souhaitez-nous bonne chance.

    Merci.

    La séance est levée.