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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 8 février 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Brian Fitzpatrick pour Rona Ambrose, Richard Harris pour Monte Solberg et Rob Merrifield pour Brian Pallister.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative; Jean-François Lafleur, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

 

Témoins : Ministère des Finances : François Delorme, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Sean Keenan, chef et analyste principal de programme, Division des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; George Marshall, analyste principal de la politique, Programmes de sécurité du revenu, Division des relations fédérales-provinciales; Clare Scullion, avocate générale principale, Direction juridique; Jason Won, chef, FFT et élaboration des politiques du nord, Division des relations fédérales-provinciales.

 

À 11 h 20, le comité reprend à huis clos ses travaux de comité.

 

À 12h12, le Comité reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 février 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires).
 

Le Secrétaire parlementaire fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/15 12 h 27