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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 21 octobre 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Yvan Loubier propose, — Que le Comité des Finances mandate quatre spécialistes en prévision budgétaire, choisi à raison de un par parti politique, chargés de fournir trimestriellement des prévisions sur les revenus, les dépenses et les surplus du gouvernement fédéral, et jeter un regard critique sur les prévisions fournies par le ministère à ces égards. Ce groupe spécial ne serait redevable qu’auprès du Comité des Finances et rémunérés par celui-ci. Ce groupe poursuivrait son mandat jusqu’à ce que le comité propose, en regard de l’ordre de renvoi découlant du discours du Trône, des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévisions .

 

Charlie Penson propose, — Que la motion soit amendée en supprimant le dernier paragraphe (partie en jaune) et en insérant après le mot « Que » dans la première ligne, ce qui suit : « relativement à l’ordre de renvoi découlant du discours du Trône, le Comité entreprenne un étude et fasse des recommandations sur la prestation de services indépendants de prévisions financières aux parlementaires, y compris l’examen des recommandations formulées par le spécialiste de l’extérieur, et que, jusqu’à ce qu’il fasse rapport, » .

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Charlie Penson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 10 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2006/02/07 13 h 3