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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le jeudi 7 avril 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Charlie Penson, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, l'hon. John McKay, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson et Monte Solberg.

 

Membres substituts présents : David Christopherson pour Judy Wasylycia-Leis, Wajid Khan pour Charles Hubbard, L'hon. Lawrence MacAulay pour Massimo Pacetti, Pierre A. Paquette pour Yvan Loubier et L'hon. Judy Sgro pour Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : Mark Carney, sous-ministre délégué principal; Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale; Marilyn MacPherson, directrice exécutive, Direction des services ministériels; Serge Dupont, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15 et 25 sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.
 

Mark Carney fait une déclaration et, avec Barbara Anderson, Frank Swedlove, Serge Dupont et Marilyn Macpherson, répondent aux questions.

 

À 13 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/04/22 9 h 04