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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 75
 
Le jeudi 16 juin 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 45, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Paul Crête pour Yvan Loubier et Guy Lauzon pour Rona Ambrose.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Len Farber, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les quatre (4) consultants sur les prévisions fiscales fédérales déposeront auprès du greffier du comité le vendredi 15 juillet 2005, leurs rapports concernant le premier exercice fondé sur les comptes nationaux rendus publics le 31 mai 2005. Les rapports seront traduits et rendus publics.

 

À 12 h 09, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la convention fiscale entre le Canada et la Barbade.
 

Len Farber fait une déclaration et, avec Brian Ernewein, répondent aux questions.

 

À 13 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/06/17 13 h 38