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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 79
 
Le mercredi 28 septembre 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 41 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, l'hon. Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Guy Côté et Gary Goodyear remplace Monte Solberg.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Sheena Starky, analyste. Comité permanent des finances : Christine Lafrance, greffière du Comité.

 

Témoins : Conseil canadien de développement social : Peter Bleyer, président. Conference Board du Canada : Glen Hodgson, vice-président et économiste en chef; Matthew Stewart, économiste principal. Centre canadien de politiques alternatives : Ellen Russell, économiste. L'Institut Fraser : Niels Veldhuis, analyste principal. Conseil du patronat du Québec : Gilles Taillon, président.

 
Gary Goodyear donne un avis de 48 heures de la motion suivante :
 

1) Que le Comité demande au ministre du Revenu national de révoquer l'avis de cotisation refusant de rembourser la TPS aux commissions scolaires du Québec et de l'Ontario et que le ministre du revenu national verse le remboursement complet de la TPS aux commissions scolaires, tel qu'accordé par décision finale de la Cour canadienne de l'impôt et tel que consenti par la Couronne, ce qui représente environ 8 millions de dollars dans un cas et 10 millions de dollars dans l'autre.

2) Que le Comité demande au ministre fédéral des Finances de révoquer l'amendement rétroactif de la Loi sur la taxe d'accise qui autorise le ministre du Revenu national à établir une nouvelle cotisation pour les commissions scolaires et à réclamer le remboursement de toute somme versée conformément à une décision judiciaire rendue après le 21 décembre 2001 (telles que les décisions finales rendues par la Cour canadienne de l'impôt le 29 janvier 2003).

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2005.
 

Peter Bleyer, Glen Hodgson, Ellen Russell, Neils Veldhuis et Gilles Taillon font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/11/07 16 h 10