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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 5 octobre 2005




» 1715
V         Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))
V         M. Richard Hardacre (président national, Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio)
V         M. Barry Blake (conseiller national, Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio)

» 1720
V         M. Richard Hardacre
V         Le président
V         Mme Sarah Iley (vice-présidente, Programmation, The Banff Centre, Sommet canadien des Arts)
V         M. Axel Conradi (ancien président, Arts Club Theatre, Vancouver, Sommet canadien des Arts)
V         Mme Sarah Iley
V         M. Axel Conradi
V         Mme Sarah Iley

» 1725
V         M. Axel Conradi
V         Mme Sarah Iley
V         M. Axel Conradi
V         Mme Sarah Iley
V         M. Axel Conradi

» 1730
V         Mme Sarah Iley
V         M. Axel Conradi
V         Mme Sarah Iley
V         Le président
V         Mme Leslie Weir, bibliothécaire en chef, Université d'Ottawa, et vice-présidente, Association des bibliothèques de recherche du Canada)

» 1735
V         Le président
V         Mme Leslie Weir
V         Le président
V         Mme Leslie Weir
V         Le président
V         Mme Leslie Weir
V         Le président
V         M. Keith Kelly (conseiller en politique culturelle, Conférence canadienne des arts)

» 1740
V         M. James Missen (conseiller en politique culturelle, Conférence canadienne des arts)
V         M. Keith Kelly
V         Le président
V         M. Keith Kelly
V         Le président
V         M. Don Bell (North Vancouver, Lib.)

» 1745
V         Le président
V         M. Keith Kelly
V         M. James Missen
V         M. Keith Kelly
V         M. James Missen

» 1750
V         M. Keith Kelly
V         Le président
V         M. Fred Farrell (président, Comité de direction, Conseil canadian des archives)

» 1755
V         Le président
V         M. Fred Farrell
V         Le président
V         Mme Barbara Clubb (présidente, Canadian Library Association)

¼ 1800

¼ 1805
V         Le président
V         Mme Leslie Weir
V         Le président
V         Mme Leslie Weir
V         Le président
V         Mme Leslie Weir
V         Le président
V         M. James Missen
V         Le président
V         Mme Barbara Clubb
V         Le président
V         Mme Sarah Iley
V         Le président
V         Mme Sarah Iley
V         Le président
V         Mme Sarah Iley
V         Le président










CANADA

Comité permanent des finances


NUMÉRO 088 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 5 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

»  +(1715)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour. Prenons tout d'abord quelques minutes pour parler de logistique.

    Le vote aura lieu à 17 h 45. La sonnerie d'appel commencera à se faire entendre à 17 h 30. Je vais essayer de rester ici aussi tard que possible, pour que les témoins puissent au moins lire leur mémoire pour le compte rendu. Nous devrons alors suspendre nos travaux. Il semble qu'il y aura neuf votes, ce qui prendra au moins une heure. Si nous n'appliquons pas la clôture, ce sera probablement plus près de deux heures. Toutefois, je suppose que le tout prendra une heure, une heure et demie. Nous avons l'intention de revenir, mais certains membres du comité ne seront peut-être pas en mesure de le faire.

[Français]

    Cela peut prendre deux heures. Je ne sais pas si on pourra appliquer le résultat de certains votes à plus d'une motion.

[Traduction]

    Vous pouvez donc prévoir une heure et demie à deux heures.

    Veuillez excuser cet inconvénient. Je ne sais pas comment nous allons nous y prendre. Tout ce que je peux vous demander, c'est de présenter l'essentiel de vos mémoires. Toutefois, je ne vais pas vous interrompre sauf si je dois vraiment le faire ou si vous dépassez huit à dix minutes, ce qui est un peu trop long, à mon avis. Alors si vous le pouvez, tenez-vous en à l'essentiel.

    Je tiens encore une fois à vous remercier de votre indulgence. Nous allons commencer dès maintenant.

    Nous sommes réunis ici conformément à l'article 83.1 du Règlement, pour les consultations prébudgétaires 2005. Nous allons procéder dans l'ordre que j'ai devant moi.

    Accueillons M. Hardacre, de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio.

+-

    M. Richard Hardacre (président national, Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio): Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je m'appelle Richard Hardacre. Je suis le président de l'ACTRA, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, ce qui fait de moi un acteur. Je suis un artiste professionnel.

    L'ACTRA est une organisation nationale représentant 21 000 artistes professionnels qui travaillent partout au Canada dans les médias d'enregistrement anglais.

    Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue Barry Blake, qui est membre de notre conseil national et un artiste bien connu au Canada, que l'on peut voir régulièrement sur nos écrans et qui travaille dans les deux langues officielles.

    L'ACTRA milite en faveur de la préservation et de la croissance de la culture canadienne et de la créativité des artistes. Nous assumons cette responsabilité avec fierté. Nous jouons un rôle de premier plan au sein de coalitions pour l'avancement des programmes culturels canadiens et au sein d'organismes internationaux qui veillent à la protection de la diversité culturelle dans l'économie mondiale du spectacle.

    Nous comprenons l'importance des audiences et consultations prébudgétaires et nous aimerions remercier le comité de nous avoir invités à y participer. Nous estimons qu'il est important de vous parler aujourd'hui du soutien que mérite la culture canadienne.

    Nous avons présenté un mémoire dans lequel sont énoncés trois enjeux généraux qui touchent les artistes de la scène et les autres créateurs.

    Premièrement, nous prions le gouvernement de maintenir et d'améliorer les programmes pour le financement de la production cinématographique et télévisuelle canadienne.

    Deuxièmement, nous proposons encore une fois des modifications au régime fiscal qui tiennent compte de la réalité du travail des artistes professionnels canadiens.

    Troisièmement, nous demandons que le gouvernement renouvelle son engagement envers la convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité culturelle.

    Il faut encourager la culture canadienne si nous voulons que le Canada anglais ait une voix forte et unique dans les médias qui sont massivement dominés par des intérêts mondiaux. Nous aimerions remercier le comité précédent d'avoir exprimé son appui envers la culture dans son rapport de l'an dernier.

    Par ailleurs, nous étions ravis d'apprendre que le ministre des Finances, M. Goodale, a rétabli la contribution du gouvernement envers le Fonds canadien de télévision dans son dernier budget et que la ministre du Patrimoine canadien, Mme Frulla, a annoncé que le gouvernement s'engageait à financer encore le FCT en 2006. Toutefois, aujourd'hui, nous voulons souligner l'importance de maintenir et d'améliorer les programmes et d'assurer un financement stable pour les arts, en particulier pour la production cinématographique et télévisuelle canadienne, en demandant au gouvernement actuel de prendre, dans son prochain budget, un engagement envers le Fonds canadien de télévision, Téléfilm et la société CBC/Radio-Canada.

    Mon collègue, M. Blake, parlera de la valeur de cet investissement et de l'importance du Fonds canadien de télévision.

+-

    M. Barry Blake (conseiller national, Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio): Merci, Richard.

    Soutenir notre culture afin que nos histoires soient racontées n'est pas seulement faire un usage judicieux des fonds publics, mais aussi faire un bon investissement pour l'économie canadienne. Le secteur canadien du film et de la télévision génère chaque année des activités de production évaluées à 4,92 milliards de dollars et emploie plus de 134 000 Canadiens, dont un grand nombre de professionnels hautement qualifiés. De 1977 à 2002, le taux de croissance annuel moyen était de 8,5 p. 100 pour ce secteur, alors qu'il était de 3,6 p. 100 dans l'ensemble de l'économie. Selon le Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, les travaux du secteur canadien du film et de la télévision contribuent 2,27 milliards de dollars annuellement à la valeur des exportations. Nous craignons toutefois que les examens actuels et futurs des dépenses entraînent des réductions qui auraient une incidence grave sur les industries culturelles en général, et sur l'industrie cinématographique et télévisuelle en particulier.

    Notre industrie est nettement différente du secteur manufacturier et des autres secteurs de services. Chaque production cinématographique ou télévisuelle canadienne prend forme comme s'il s'agissait d'un projet unique qu'il faut élaborer et mettre sur le marché, comme s'il s'agissait d'un prototype.

    Le financement du FCT est absolument essentiel au démarrage des productions. Ce qui est en fait une mise de fonds initiale est essentielle à l'élaboration de chaque projet de film ou de télévision. Un financement stable et à long terme de Téléfilm et du Fonds canadien de télévision engendre d'autres investissements. En effet, chaque dollar versé par le gouvernement pour appuyer notre industrie permet d'obtenir plus de 6 dollars d'autres sources de financement. Sans cet incitatif, la plupart des productions resteraient à l'étape des idées.

    De plus, un financement stable et permanent des productions télévisées contribuera à assurer un investissement privé continu dans l'infrastructure — les studios et autres installations —, ce qui est essentiel pour que ce secteur contribue pleinement à l'économie canadienne. Les émissions dramatiques canadiennes sont produites sur place, partout au Canada. Elles contribuent de manière importante aux économies locales par la création d'emplois et les dépenses qui y sont rattachées.

    Tant pour des raisons économiques que sociales, le soutien de nos industries culturelles constitue depuis longtemps un objectif du gouvernement fédéral. C'est pourquoi nous prions ce dernier de prendre l'engagement permanent de contribuer au FCT et de rehausser sa contribution dans le prochain budget, par des augmentations annuelles de 10 p. 100 pendant cinq ans. La viabilité à long terme du FCT est essentielle à la continuité de la présentation des émissions produites au Canada, en particulier des productions dramatiques.

»  +-(1720)  

+-

    M. Richard Hardacre: J'aimerais maintenant parler brièvement de CBC/Radio-Canada.

    La société d'État a le mandat de refléter l'identité nationale canadienne. La Loi sur la radiodiffusion exige que la programmation de CBC/Radio-Canada contribue au partage d'une conscience nationale. La société d'État doit être en santé pour participer au grand dialogue national.

    Le diffuseur national présente des dramatiques canadiennes d'avant-garde et met en évidence les talents de rédaction, de direction et de performance de nos artistes et créateurs, mais la réduction de 390 millions de dollars que la société d'État a connue dans les années 1990 n'a jamais été rétablie. Nous avons été certes très heureux que votre comité recommande dans son rapport de l'an dernier que le gouvernement augmente le financement de CBC/Radio-Canada et nous demandons au comité de renouveler cette recommandation.

    La société CBC/Radio-Canada ne peut pas créer et mettre en oeuvre des stratégies à long terme qui connaîtront du succès parce qu'elle est incertaine du financement qu'elle recevra. Cette incertitude a sans doute contribué à l'état actuel des relations de travail au sein de l'organisme, mais elle n'excuse en rien les mesures draconiennes prises au cours des sept dernières semaines par une direction insensible et sans vision. Bien que le problème ait été résolu dans l'immédiat, nous croyons qu'en l'absence d'un financement pluriannuel suffisant, la stabilité de notre diffuseur public national — je dis bien national — continuera de s'affaiblir. Nous aimerions que la société d'État dispose des ressources nécessaires pour respecter ses obligations, qui consistent à refléter et à promouvoir l'identité nationale canadienne au moyen de nouvelles dramatiques et comédies canadiennes.

    Le mémoire de l'ACTRA comporte plus de détails sur ces questions et sur d'autres enjeux importants pour la croissance à long terme de l'industrie cinématographique et télévisuelle et pour la communauté culturelle. Nous vous remercions et nous sommes disposés à répondre à vos questions.

[Français]

+-

    Le président: Merci.

    Madame Iley, du Sommet canadien des Arts.

[Traduction]

+-

    Mme Sarah Iley (vice-présidente, Programmation, The Banff Centre, Sommet canadien des Arts): Merci, monsieur le président.

    Je vais donner la parole à mon collègue, Axel Conradi, de Vancouver.

+-

    M. Axel Conradi (ancien président, Arts Club Theatre, Vancouver, Sommet canadien des Arts): Je vous remercie de me donner la chance, encore une fois, de participer à vos consultations prébudgétaires. Ma collègue et moi représentons deux des membres du Sommet canadien des Arts établis dans l'Ouest canadien.

    Je suis l'ancien président du conseil d'administration du Arts Club Theatre, de Vancouver, tandis que Sarah Iley est la vice-présidente de la programmation du Banff Centre.

+-

    Mme Sarah Iley: Le Sommet canadien des Arts est une association bénévole qui regroupe les 50 plus grands musées, galeries et compagnies des arts du spectacle à but non lucratif du Canada. Ensemble, nos membres représentent environ 80 p. 100 des revenus du centre d'arts sans but lucratif.

+-

    M. Axel Conradi: Il importe de souligner l'auto-suffisance des arts par rapport aux autres organisations à but non lucratif. C'est là une caractéristique du secteur des arts et de la culture dans son ensemble. Ce secteur a augmenté sensiblement l'appui qu'il reçoit de son public et des donateurs et a réussi à créer des entreprises remarquables et des compagnies de renommée internationale.

    Cela dit, le déclin de la contribution du gouvernement fédéral aux budgets de fonctionnement des arts nous a privés d'une source de financement importante et stable qui est essentielle à notre capacité d'innover et de contribuer pleinement à la vitalité de nos collectivités et à notre tissu social comme seules nos organisations artistiques peuvent le faire.

    C'est pourquoi nous recommandons au gouvernement fédéral d'augmenter le financement qu'il consacre aux arts en ajoutant 5 dollars par habitant au budget du Conseil des Arts du Canada — soit un nouvel investissement d'environ 150 millions de dollars — , d'éliminer l'impôt sur les gains en capital provenant de dons de titres cotés en bourse, de modifier les règles de l'ADRC pour présumer du statut de travailleur indépendant des artistes dont l'outil de travaille est le talent, et de porter à 20 millions de dollars le budget des tournées internationales du ministère des Affaires étrangères.

+-

    Mme Sarah Iley: La hausse proposée dans le financement des arts, conjuguée à ces mesures fiscales stratégiques, aurait une incidence positive directe sur la productivité du Canada, premièrement en faisant de nos communautés des endroits agréables à vivre et à travailler; deuxièmement, en favorisant le développement des communautés de créateurs qui créent les emplois du savoir essentiels à l'économie mondiale actuelle; troisièmement, en investissant dans des travailleurs qui sont motivés à créer des emplois pour eux-mêmes et pour d'autres; quatrièmement, en investissant dans la recherche et le développement du secteur culturel canadien, dont la valeur s'élève à 39 milliards de dollars, un secteur plus vaste que les industries agricoles, forestières, minières et pétrolières réunies; cinquièmement, en incitant les mécènes du secteur privé à investir avec plus d'empressement dans l'ensemble du secteur.

»  +-(1725)  

+-

    M. Axel Conradi: Les membres du Sommet canadien des Arts ont augmenté considérablement nos recettes issues des revenus gagnés et des dons au cours des dix dernières années.

    Toutefois, durant la même période, la contribution du gouvernement fédéral au budget de fonctionnement des principales organisations des arts du spectacle est passée de 23 p. 100 des revenus à un peu plus de 8 p. 100. Par conséquent, les revenus n'ont pas vraiment augmenté et la croissance a été impossible pour la plupart des organismes.

    En comparaison, le gouvernement d'Australie a contribué à 28 p. 100 des revenus des principales organisations artistiques de ce pays, et ce pourcentage s'élève à 38 p. 100 en Angleterre. La contribution actuelle du gouvernement canadien envers les arts est bien inférieure à celle de la plupart de ses homologues européens, que cette contribution soit exprimée en dépenses par habitant ou en pourcentage du produit intérieur brut.

+-

    Mme Sarah Iley: Le manque d'investissement se fait sentir non seulement dans les budgets de fonctionnement, mais aussi dans les infrastructures matérielles.

    Malgré la renaissance culturelle qui a lieu à Toronto et qui fait tant parler, partout au Canada on observe un déficit culturel croissant et une infrastructure qui souffre d'un sous-financement chronique et qui a besoin d'être rénovée. Nous croyons qu'un financement accru dans l'infrastructure des arts aurait un impact direct sur la qualité de vie de nos villes et de nos collectivités et favoriserait la prospérité.

    En investissant dans les arts à but non lucratif, le gouvernement aide également les industries culturelles canadiennes à trouver le talent dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion.

    Le secteur culturel du Canada contribue considérablement au produit intérieur brut du pays, en générant plus de 39 milliards de dollars dans l'activité économique et en créant quelque 600 000 emplois. Bon nombre de ces emplois sont occupés par des entrepreneurs, qui choisissent d'être travailleurs autonomes et qui créent de petites et moyennes entreprises.

+-

    M. Axel Conradi: Pour s'épanouir, les organismes artistiques canadiens ont besoin d'un financement de fonctionnement accru, stable et réparti sur plusieurs années, d'un investissement dans des projets d'immobilisations, de mesures fiscales qui favorisent la création de fondations, de la clarification du statut fiscal des artistes et d'une présence internationale accrue. Nous parlerons de chacun de ces aspects à tour de rôle.

    Tout d'abord, concernant un financement stable, l'appui du Conseil des Arts du Canada, le principal organisme de financement des arts du Canada, reste faible. Malheureusement pour les principales organisations artistiques canadiennes, le financement du Conseil des Arts est tombé à un maigre 7 p. 100 de l'ensemble de nos revenus.

    Malgré le succès obtenu dans les collectes de fonds menées auprès du secteur privé — les dons ont augmenté de 17 p. 100 au cours des 10 dernières années — , ce faible niveau de financement, jadis stable, nous empêche de contribuer à la vie canadienne comme seuls les arts peuvent le faire.

    Le financement du gouvernement permettrait de revitaliser le secteur sur plusieurs fronts, que ce soit dans le domaine de l'éducation, dans la création de nouvelles oeuvres, dans le développement du talent canadien et dans des programmes qui rendraient les arts encore plus accessibles aux Canadiens. Ce sont ces choses mêmes qui nous permettent de découvrir, de partager et de célébrer ce que nous sommes en tant que Canadiens.

+-

    Mme Sarah Iley: Ce n'est pas seulement le gouvernement. Des Canadiens investissent également dans des organisations artistiques de bienfaisance par des dons.

    Nous disons encore une fois qu'il faut encourager les Canadiens à partager leurs richesses de la même façon que les citoyens des États-Unis et du Royaume-Uni, en faisant des dons de titres cotés en bourse qui sont exempts d'impôt sur les gains en capital.

    Les comités des finances de la Chambre qui se sont succédé ont appuyé cette recommandation, comme le comité du Sénat l'a fait cette année.

    Nous recommandons encore une fois que le gouvernement fédéral améliore le traitement fiscal des dons de titres cotés en bourse pour permettre aux organisations artistiques qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés de maximiser les contributions des mécènes.

+-

    M. Axel Conradi: Les Canadiens aiment croire que nous voyons trop grand sur la scène internationale. Or, la firme Anholt-GMI, concepteur du Nations Brands Index, a récemment mené une étude où les gens devaient se prononcer sur l'attrait culturel, politique et touristique de divers pays et sur le potentiel d'investissement; le Canada s'est classé au 18e rang sur le plan de la culture et du patrimoine, alors qu'il est arrivé bon deuxième dans le classement général, après l'Australie, un des meilleurs pays du monde où investir et vivre.

    Ce piètre résultat n'a rien de surprenant, puisque nous n'investissons pas dans la projection de notre image à l'étranger. Des pays comme la Suède, l'Allemagne et les Pays-Bas dépassent le Canada dans ce domaine. La ville de Vienne dépense plus que nous. Le Québec injecte 20 millions de dollars dans la promotion culturelle internationale alors que le Canada ne verse que 6,7 millions de dollars.

    Au cours des dernières décennies, la culture canadienne a gagné en maturité en même temps qu'elle s'est enrichie d'une nouvelle diversité. La fierté dans ce que nous sommes et dans ce que nous sommes en train de devenir justifie certainement une hausse importante du budget des tournées internationales du ministère des Affaires étrangères. Nous croyons que la somme de 20 millions de dollars serait un bon début.

»  +-(1730)  

+-

    Mme Sarah Iley: Enfin, une récente étude menée par le Conseil pour le Monde des Affaires et des Arts du Canada montre que 86 p. 100 des artistes canadiens du spectacle sont des entrepreneurs indépendants. Pourtant, les décisions et les vérifications fiscales, souvent déclenchées par suite d'une demande d'assurance-emploi de quelques artistes, risquent de faire en sorte que les organisations artistiques soient tenues de contribuer au régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ce qui pourrait conduire à la faillite des organismes à but non lucratif qui sont pourtant viables.

    Les politiciens doivent faire preuve de leadership et modifier les règles de l'ADRC pour donner aux artistes le statut de travailleurs indépendants.

+-

    M. Axel Conradi: Pourquoi devrions-nous faire tout cela? Nous croyons qu'il existe un grand appétit pour ce que les arts apportent à la vie et à l'identité canadiennes.

    En voici quelques exemples: les Canadiens sont plus nombreux à payer pour assister à un spectacle qu'à payer pour assister à un match de hockey; 93 p. 100 des Canadiens croient que les activités artistiques contribuent à la vitalité de leur collectivité; 91 p. 100 des Canadiens croient que les arts définissent l'identité canadienne; deux tiers des Canadiens croient que les gouvernements et le secteur privé devraient, ensemble, soutenir les activités qui renforcent les collectivités.

+-

    Mme Sarah Iley: C'est dans ce contexte que le Sommet canadien des Arts demande au comité permanent de recommander au gouvernement d'accroître le financement des arts en ajoutant 5 dollars par habitant au budget du Conseil des Arts du Canada, d'éliminer l'impôt sur les gains en capital provenant de dons de titres cotés en bourse, de modifier les règles de l'ADRC pour présumer du statut de travailleur indépendant des artistes et de faire passer à 20 millions de dollars le budget des tournées internationales du ministère des Affaires étrangères.

    À notre avis, un réinvestissement dans la nouvelle vision des arts constitue encore l'investissement le moins coûteux et le plus rentable que le gouvernement fédéral peut faire pour augmenter la productivité en créant des emplois axés sur le savoir et une meilleure qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

+-

    Le président: Merci.

    Accueillons maintenant Mme Weir, de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada.

+-

    Mme Leslie Weir, bibliothécaire en chef, Université d'Ottawa, et vice-présidente, Association des bibliothèques de recherche du Canada): Bonjour. Je m'appelle Leslie Weir et je suis la vice-présidente de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada et bibliothécaire en chef de l'Université d'Ottawa.

    L'ABRC représente les principales bibliothèques de recherche universitaires au Canada et d'autres instituts de recherche d'importance nationale.

[Français]

    L'ABRC apprécierait que le gouvernement canadien maintienne son engagement de multiplier les capacités de recherche du Canada. C'est le moyen le plus sûr d'accroître notre productivité, de rehausser notre niveau de vie et de développer la société canadienne.

[Traduction]

    Concernant l'accroissement de notre productivité, j'aimerais attirer l'attention du comité sur deux sujets: les coûts indirects de la recherche et la TPS sur les publications savantes sous forme électronique.

    La prospérité que continue de connaître le Canada est liée à la hausse substantielle du financement de la recherche au cours des huit dernières années. Ce financement confirme que le gouvernement tient à revitaliser notre effort de recherche et à faire du Canada, d'ici 2010, l'un des premiers pays de l'OCDE en ce qui concerne la recherche effectuée par le secteur public, mesurée en pourcentage du PNB. Dans le budget de 2005, cet engagement a été reconnu par un soutien financier accordé à la recherche et aux coûts indirects de la recherche.

    Le financement des coûts indirects de la recherche sert à couvrir les installations, le soutien technique des laboratoires et le coût des services publics, la gestion et l'administration, la propriété intellectuelle, le respect des exigences réglementaires et d'accréditation ainsi que les ressources destinées à soutenir les bibliothèques de recherche.

[Français]

    Les bibliothèques de recherche sont essentielles à la recherche et développement. Ce sont les bibliothèques qui assurent l'accès au savoir dans toutes les disciplines; ce sont elles aussi qui fournissent les ressources indispensables au développement des applications commerciales. Les bibliothèques font partie intégrante du processus de recherche.

[Traduction]

    Selon la formule actuelle, le programme de financement des coûts indirects couvre environ 25 p. 100 des subventions de recherche totales accordées aux universités. L'ABRC et de nombreux autres organismes que vous entendrez au cours de vos consultations soutiennent qu'un taux de 40 p. 100 serait plus indiqué.

    Tant qu'on n'atteindra pas ce pourcentage, d'autres éléments des activités de nos grandes universités de recherche, comme l'enseignement et les services aux étudiants, devront faire les frais de la politique nationale de recherche. D'autres pays avec lesquels le Canada est en concurrence pour attirer et retenir les chercheurs de premier plan fournissent une couverture plus complète.

    Aux États-Unis, le financement des coûts indirects existe depuis 1947. Ces coûts sont considérés comme faisant partie des coûts réels de la recherche. Les universités américaines financent entre 40 et 70 p. 100 de leurs coûts indirects au moyen des subventions fédérales à la recherche.

»  +-(1735)  

[Français]

    Au Royaume-Uni, les conseils subventionnaires financent 80 p. 100 de tous les coûts économiques des projets de recherche. Cela comprend les coûts directs ainsi que les coûts indirects, calculés sur la base de 46 p. 100 des coûts supplémentaires en personnel, et le gouvernement a promis de porter cette proportion à pratiquement 100 p. 100 d'ici à 2010.

[Traduction]

    L'ABRC demande au comité de recommander au gouvernement de financer à 40 p. 100 les coûts indirects de la recherche.

    Les bibliothèques de recherche du Canada s'efforcent de fournir des documents à nos chercheurs de la façon la plus efficace, efficiente et économique que possible. Aujourd'hui, les chercheurs s'attendent à trouver l'information en ligne, à portée de main, 24 heures par jour et sept jours par semaine. En 2004, pour la première fois, les bibliothèques de l'ABRC ont dépensé davantage pour les écrits électroniques que pour les imprimés. Au cours de cette année seulement, les dépenses que nos membres ont consacrées aux journaux électroniques ont augmenté de 38,4 p. 100.

    Une bibliothèque universitaire se fait rembourser intégralement la TPS qu'elle paie sur les livres imprimés et sur les abonnements aux ouvrages scientifiques. Toutefois, elle ne reçoit qu'un remboursement de 67 p. 100 si ces mêmes ouvrages viennent sous forme électronique.

[Français]

    De toute évidence, rien ne justifie cette discrimination. Les fonds libérés pourraient être utilisés pour acquérir d'autres ressources documentaires.

[Traduction]

    Le retrait de la TPS sur les publications savantes électroniques ne seraient pas un lourd fardeau financier pour le gouvernement; il représente, en moyenne, 52 000 $ par année pour chaque membre de l'ABRC.

    L'ABRC demande que le comité recommande au gouvernement de corriger cette anomalie et de mettre à jour les dispositions législatives pertinentes.

    Pour conclure, l'ABRC félicite le gouvernement pour les sommes qu'il continue d'investir dans la recherche et le développement et remercie le Comité permanent des finances de lui avoir donné une fois de plus l'occasion de prendre part à ses consultations prébudgétaires.

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

+-

    Le président: Puis-je poser une brève question? D'où vient votre financement maintenant? D'un ministère ou d'un conseil subventionnaire?

+-

    Mme Leslie Weir: Parlez-vous de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada ou des coûts indirects?

+-

    Le président: Je parle des coûts indirects.

+-

    Mme Leslie Weir: La subvention que nous recevons pour les coûts indirects vient directement du gouvernement. Il s'agit d'une partie du financement que nous recevons des conseils subventionnaires.

+-

    Le président: De quel ministère cet argent provient-il? Le savez-vous?

+-

    Mme Leslie Weir: Je crains que je devrai confirmer cette information pour vous.

+-

    Le président: Très bien.

    D'accord. Je m'adresse seulement aux membres du comité maintenant. Si nous avons deux heures de vote, je ne sais pas si beaucoup de groupes vont rester. Je vais rester jusqu'à ce qu'ils aient terminé leur exposé; je ne vais pas lever la séance. Si l'un d'entre vous veut partir, qu'il le fasse, mais nous aurons au moins les mémoires dans le compte rendu. Il y a des témoins, alors nous devrons agir au fur et à mesure, mais je veux tout simplement avoir tous les mémoires dans le compte rendu.

    Le prochain groupe est la Conférence canadienne des arts, représentée par M. Kelly.

+-

    M. Keith Kelly (conseiller en politique culturelle, Conférence canadienne des arts): Merci, monsieur le président.

    La Conférence canadienne des arts est la plus vieille et la plus grande organisation de promotion des arts au Canada. En fait, il s'agit d'une organisation formée d'organisations artistiques qui travaillent dans tous les domaines des industries artistiques et culturelles. La Conférence canadienne des arts célèbre son 60e anniversaire cette année.

    Dans notre mémoire, nous reconnaissons tout d'abord le rôle extrêmement important que jouent le ministère du Patrimoine canadien et le portefeuille de ce ministère dans le soutien et la promotion de l'expression culturelle dans toutes ses formes au Canada. Presque tous les organismes du portefeuille ont connu une décennie de compressions. Certains d'entre eux, comme le Musée des beaux-arts du Canada et d'autres musées nationaux, ont de plus en plus de difficulté à réaliser leurs objectifs d'accessibilité alors qu'ils peinent à joindre les deux bouts. Vous avez sans doute entendu parler des fuites que présente la toiture du Musée des beaux-arts et des difficultés que rencontre le Musée des sciences et de la technologie dans sa recherche de nouvelles installations.

    Nous croyons que le moment est venu d'examiner très sérieusement tous les éléments du portefeuille de Patrimoine canadien et nous encourageons votre comité à consulter les membres du portefeuille afin de déterminer le financement dont ils ont besoin pour réaliser pleinement leur mandat.

    Un de mes collègues de la Conférence canadienne des arts, James Missen, présentera cet exposé avec moi.

»  +-(1740)  

+-

    M. James Missen (conseiller en politique culturelle, Conférence canadienne des arts): Merci, Keith.

    Parmi les principaux éléments du portefeuille de Patrimoine canadien, dont nos collègues du Sommet canadien des Arts ont parlé tout à l'heure, se trouve le Conseil des Arts du Canada. Ce dernier joue un rôle essentiel au Canada dans la façon dont il finance l'activité et la production artistiques au sein même des organisations artistiques et par des subventions qu'il offre à des artistes individuels, que ce soit dans le domaine de la danse, des arts médiatiques, des arts du spectacle, etc.

    En 2007, le Conseil des Arts du Canada célébrera son 50anniversaire, et la Coalition canadienne des arts a été formée pour transmettre un message clair aux députés ainsi qu'au gouvernement du Canada: il est temps d'augmenter sensiblement le financement du Conseil des Arts du Canada. La Conférence canadienne des arts est membre du comité directeur de cette coalition et, ce soir, nous appuyons sa recommandation et demandons au Comité des finances d'agir pour que le budget du Conseil des Arts du Canada soit augmenté de 5 dollars par habitant dans le prochain budget fédéral.

+-

    M. Keith Kelly: Par ailleurs, nos membres nous ont aussi parlé du cadre de responsabilisation qui leur est imposé par les ministères et les organismes de financement. Certes, nous croyons qu'il faut gérer les fonds publics avec circonspection; toutefois, le cadre de responsabilisation mis en place après la découverte de quelques irrégularités dans les dépenses crée un fardeau indu pour les petites organisations dont le personnel est peu nombreux.

    La Conférence canadienne des arts ne s'oppose pas à l'idée de rendre compte de l'utilisation des fonds publics, mais nous espérons pouvoir établir un cadre de responsabilisation qui corresponde davantage aux ressources dont disposent les organisations bénéficiaires. Certains fonctionnaires fédéraux nous ont dit également qu'ils passaient de plus en plus de temps à répondre aux exigences du cadre de responsabilisation des subventions et des contributions, ce qui leur laisse peu de temps pour élaborer des politiques et parfaire les structures des programmes.

    Nous demandons donc que le comité permanent recommande au Conseil du Trésor de repenser les mesures de responsabilisation imposées aux bénéficiaires de fonds publics et d'essayer de concevoir un système qui permettrait de gérer prudemment les fonds publics tout en tenant compte des capacités de la plupart de ces organisations. Un de nos membres nous a envoyé un courriel disant qu'il recevait des demandes d'évaluation ou d'indicateurs de rendement presque toutes les semaines, et ce n'est pas parce qu'il reçoit de grosses sommes d'argent. Nous espérons que le comité encouragera le Conseil du Trésor à trouver un meilleur équilibre dans le cadre de responsabilisation.

+-

    Le président: Je ne veux pas vous interrompre, mais vous devez nous dire ce que pourraient être ces mesures. Nous ne pouvons pas savoir autrement quelles seraient ces solutions.

+-

    M. Keith Kelly: Nous pouvons vous fournir ces précisions plus tard.

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    Le président: D'accord.

+-

    M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Monsieur le président, je prie le groupe de m'excuser, mais je dois partir. Le timbre m'appelle.

    Toutes mes excuses aux groupes que nous n'avons pas entendus. J'ai vos mémoires. Si vous voulez communiquer avec moi directement, vous savez où me joindre. J'en serais ravi.

    Je dois aller voter. Excusez-moi.

»  +-(1745)  

+-

    Le président: Poursuivez, monsieur Kelly.

+-

    M. Keith Kelly: Nous partageons les préoccupations du Sommet canadien des Arts concernant l'imposition des artistes indépendants et les professionnels du domaine des arts. C'est un problème qui mine tant la communauté artistique que l'Agence du revenu du Canada, ou Revenu Canada, depuis des décennies.

    Le problème vient en partie de la façon particulière dont les artistes effectuent leur travail. Ils peuvent être des travailleurs autonomes, ils peuvent se trouver dans une situation employé-employeur et ils peuvent aussi être des entrepreneurs indépendants, et tout cela en même temps. Ce n'est pas vraiment le modèle industriel simple et clair que l'Agence du revenu du Canada aime traiter.

    Cette situation a entraîné des problèmes interminables. L'Agence du revenu du Canada examine régulièrement le statut d'emploi des danseurs et des musiciens des orchestres symphoniques. Comme l'ont dit nos amis du Sommet canadien des Arts, cela peut miner la santé financière de ces organisations et de ces individus.

    La Conférence canadienne des arts a travaillé en collaboration avec le cabinet d'avocats Matthews, Dinsdale & Clark, qui a effectué un examen approfondi de la jurisprudence. Nous avons annexé une copie de ce document au mémoire que nous avons présenté au comité, dans lequel on trouve une recommandation sur la façon de régler ce problème.

    Je vais demander à mon collègue James de lire cette recommandation pour vous.

+-

Établir une politique selon laquelle tous les artistes professionnels sont réputés être à leur compte pour ce qui est de leur activité artistique (entrepreneur indépendant), sauf dans les cas où: s'il n'existe aucune relation de négociation collective, l'artiste et un producteur négocient un contrat de services (relation employé-employeur) qui soit explicite et non ambiguë; un producteur et une association représentant un groupe d'artistes négocient une disposition selon laquelle les artistes réglementés par une convention collective sont engagés par un contrat de services.

+-

    M. Keith Kelly: Nous recommandons que l'Agence du revenu du Canada, en collaboration avec la Conférence canadiennes des arts ainsi que d'autres organisations artistiques, interprètent la politique de manière à tenir compte de cette recommandation.

    Nous partageons également l'opinion de nos collègues du Sommet canadien des Arts et de l'ACTRA concernant l'importance de permettre à nos artistes et professionnels du domaine des arts d'élargir leurs auditoires au-delà de nos frontières. Nous avons observé une véritable érosion dans la capacité du ministère des Affaires étrangères de soutenir ce genre d'activités, qui rapportent de nombreux avantages au Canada, tant pour notre économie que pour notre prestige.

    Nous avons été déçus de voir que le récent document de travail sur la politique internationale du Canada ne mentionne plus que la promotion de notre culture constitue le troisième pilier de la politique étrangère canadienne. Nous espérons que cette situation sera corrigée et que des sommes suffisantes seront injectées pour que les artistes et les professionnels du domaine artistique aient encore la possibilité de développer des marchés et des auditoires à l'étranger.

+-

    M. James Missen: Notre sixième et dernière recommandation pour ce soir a trait à la capitale physique du Canada, en particulier à ses musées et à ses institutions patrimoniales. Le comité ne sait peut-être pas encore que le ministère du Patrimoine canadien envisage de revoir et de mettre à jour sa politique sur les musées nationaux, ce qui n'a pas été fait depuis le début des années 1990. La Conférence canadienne des arts espère qu'il s'ensuivra une hausse du financement fédéral dans les musées et les institutions patrimoniales du Canada.

    Nous appuyons la position de nos collègues de l'Association des musées canadiens qui, s'ils n'ont pas encore comparu devant le comité, le feront certainement dans les prochains jours.

    Le comité se souvient peut-être aussi qu'au cours des dernières années, la vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser, a parlé de la nécessité de réinvestir massivement dans les musées et les institutions patrimoniales du Canada. Notre pays arrive en effet à une étape où il risque de perdre une grande partie de son patrimoine et d'en priver ainsi les futures générations de Canadiens.

    Nous recommandons au comité d'exhorter le ministre des Finances, Ralph Goodale, à combler ce besoin en infrastructure dans le cadre de l'examen de la politique sur les musées fédéraux. Nous croyons également qu'il convient de le faire dans le cadre de ce processus prébudgétaire.

»  +-(1750)  

+-

    M. Keith Kelly: Cela met fin à notre exposé.

    Nous aimerions vous remercier, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, de l'attention que vous porterez à nos recommandations.

+-

    Le président: Merci.

    Nous accueillons Mme Nichols, je crois, ou M. Farrell, du Conseil canadien des archives. 

+-

    M. Fred Farrell (président, Comité de direction, Conseil canadian des archives): Merci, monsieur le président.

    Le Conseil canadien des archives a le plaisir de présenter ses recommandations au Comité permanent des finances.

    Je m'appelle Fred Farrell et je suis le président du CCA.

    Le CCA est un réseau regroupant 13 conseils provinciaux et territoriaux et plus de 800 institutions d'archives, qui s'efforce depuis 20 ans de protéger le patrimoine documentaire du Canada et de le rendre accessible aux Canadiens.

    Aujourd'hui, notre message vise à faire en sorte que les citoyens canadiens aient accès aux documents fondamentaux indispensables pour étayer les capacités d'entrepreneuriat du Canada, protéger notre capital de savoir et ultimement contribuer à la prospérité de la société canadienne.

    La demande du Comité permanent des finances pour des propositions en matière d'investissement au pays est venue à un moment critique pour de nombreux secteurs de notre économie et de notre société. Comme les événements récents sur la côte du golfe du Mexique l'ont hélas clairement démontré, reporter le financement de l'infrastructure peut avoir des répercussions énormes et coûteuses. Nous devons être constamment proactifs dans la gestion de la stabilité de nos entreprises structurantes, tant physiques qu'intellectuelles. En faire fi entraînera fatalement un effondrement systémique qu'aucune cure miracle ne pourrait réparer. Le Canada s'est montré proactif. Nous avons subventionné des initiatives de bien-être dans le secteur de la santé en préférant des mesures de prévention peu coûteuses aux traitements ruineux, et nous gérons désormais l'infrastructure physique de nos villes avant qu'elles ne succombent au délabrement.

    Maintenant, nous devons commencer à financer notre infrastructure de l'information et du savoir, ces activités fondamentales qui nous aident à bâtir une économie du savoir ainsi qu'à nous donner le sens des droits et des responsabilités de la citoyenneté et une idée de notre mosaïque culturelle unique en tant que Canadiens.

    Nous vous demandons de reconnaître la valeur fondamentale de l'information — la valeur d'une documentation exacte et authentique dans son contexte — pour virtuellement tous les aspects de notre vie quotidienne, voire pour notre capacité de comprendre notre passé et d'éclairer notre avenir. Nous vous demandons aussi de reconnaître le rôle fondamental que les archives de notre pays ont joué dans le maintien de cette base d'information.

    Chaque organisation qui se présente devant vous, chaque ville, chaque institution de recherche, chaque ministère et même votre comité, tous ont un point en commun puisque chacune de ces institutions crée des documents d'archives dans l'exercice de ses activités. Collectivement, ces documents d'archives sont la preuve de qui nous sommes, de ce que nous faisons, de nos buts et de nos valeurs en tant que société, et aussi de ce que nous nous efforçons de devenir. Individuellement, ils peuvent aider quelqu'un à se prévaloir d'un droit ou à obtenir un service. Ils peuvent aider un gouvernement à élaborer des politiques et, avec le temps, ils peuvent même aider un chercheur à analyser des tendances dans des domaines aussi différents que la médecine et l'histoire. Ils peuvent contribuer à la correction d'une injustice, voire à raconter l'histoire du Canada à une famille d'immigrants. Ils peuvent inspirer un romancier, un cinéaste, un conservateur de musée, un peintre, un archéologue ou un journaliste. Notre expérience dans le domaine des archives nous apprend que ce ne sont pas de simples suppositions, car ces choses-là se produisent tous les jours, dans chaque coin du pays, à condition que les services d'archives aient les ressources nécessaires pour rendre ces documents accessibles.

    L'impact économique et social des institutions d'archives sur l'économie canadienne est impossible à mesurer. Les archives sont le plus grand trésor d'information du Canada, et la pertinence de l'information qu'elles recèlent est indéniable à tous les niveaux de notre société.

    Le gouvernement fédéral parraine généreusement l'utilisation des archives par ses nombreuses subventions de recherche et autres initiatives d'infrastructure. Malheureusement, cet investissement ne tient pas compte du fait que la recherche est tributaire des institutions qui soutiennent l'information et les registres des faits. Le Canada ne peut pas soutenir un climat de recherche sain et diversifié dans tout le pays sans assurer le dynamisme de son réseau d'archives.

    En outre, les archives fournissent du contenu à l'activité d'entrepreneuriat dans notre pays. Elles sont en effet la source d'une grande partie de l'inspiration, de la planification et de la promotion des industries de l'édition, de la radiodiffusion, du tourisme et des services.

    Enfin, une grande partie des projets dans le secteur de l'industrie, de l'environnement et des transports du Canada font appel aux archives pour simplifier et accélérer leurs tâches. Pour bénéficier de l'information, des faits relevés et du savoir, il est essentiel d'y avoir accès. Or, la présomption la moins fondée et la plus universelle qui soit veut que l'information dont les gens ont besoin va être disponible et facilement accessible au moment opportun. Pourtant, combien de fois votre personnel doit-il chercher des documents? Combien d'entre vous sont passés des disquettes de 5 1/2 pouces aux Memory Sticks, et combien d'entre vous vont encore chercher l'information sur ces vieux disques? Le temps et les changements technologiques sont des défis pour la recherche documentaire.

»  +-(1755)  

    Les archives sont à la hauteur de ce défi, mais ni nous, ni les institutions qui nous parrainent ne peuvent assumer toute cette charge simplement parce que c'est la chose à faire. La communauté archivistique a besoin d'une somme modeste répartie sur une longue période. Grâce à l'investissement réclamé par le milieu archivistique, les Canadiens auront un meilleur accès à leur patrimoine documentaire et à l'information contenue dans les archives. Notre pays pourra alors devenir un leader mondial respecté à cet égard et garantir que l'accessibilité continuera longtemps de payer des dividendes.

    Il est ironique que les archives canadiennes n'aient pas les ressources humaines nécessaires pour assurer un accès rapide à leurs fonds quand elles vivent une période d'acquisition sans précédent, que l'intérêt est plus grand que jamais pour la connaissance du Canada et qu'il existe des mécanismes propres à assurer l'accès à leurs ressources. Le fait est qu'elles n'ont pas les ressources technologiques suffisantes pour assurer la sauvegarde de l'information numérique. Les services d'archives de tout le pays vous demandent de contribuer à mettre l'information du Canada à la disposition des Canadiens.

    Nous vous demandons aussi de tenir compte du besoin identifié par la vérificatrice générale, à savoir l'importance d'investir dans les archives et de renforcer auprès de vos collègues les démarches que le Conseil canadien des archives a faites auprès de Bibliothèque et Archives Canada ainsi que du ministère du Patrimoine canadien. Nous invitons le gouvernement à engager les sommes nécessaires pour que Bibliothèque et Archives Canada puisse jouer le rôle que la loi lui a conféré d'appuyer le développement de la communauté archivistique. Cela dit, nous souscrivons à l'engagement du gouvernement à l'égard de la nouvelle politique des musées présentement à l'étude.

    Les sondages d'opinion et la correspondance non sollicitée des utilisateurs de documents d'archives confirment que le public est favorable au financement de la communauté archivistique. Son appui par le gouvernement est considéré comme un investissement judicieux de la préservation du passé pour les générations futures. Un investissement dans l'accessibilité par l'intermédiaire du Conseil canadien des archives sera un investissement dans le patrimoine documentaire de toutes les localités du pays et un atout pour les capacités d'entreprenariat de nos citoyens.

    Pour conclure, nous devons souligner que les archives sont la pierre angulaire de la culture, de la recherche et du développement économique. Si nous les négligeons, nous mettons tout le monde en péril. Par conséquent, nous vous pressons d'envisager les investissements suivants pour soutenir notre infrastructure du savoir et contribuer à l'innovation et à la productivité des Canadiens:

    Premièrement, accorder 75 millions de dollars de financement échelonné sur plusieurs années afin d'accroître la capacité des services d'archives et de rendre accessible à tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, l'information contenue dans les documents d'archives.

    Deuxièmement, engager les fonds nécessaires pour permettre à Bibliothèque et Archives Canada de s'acquitter de son rôle législatif de soutien du développement de la communauté archivistique.

    Troisièmement, engager les ressources nécessaires pour permettre à Patrimoine canadien de mettre en application la nouvelle politique des musées présentement à l'étude.

    Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Je vous remercie, monsieur Farrell.

    Puis-je vous poser une petite question? En ce qui concerne les trois recommandations, le financement viendrait-il en totalité de Patrimoine canadien?

+-

    M. Fred Farrell: Pas nécessairement, il existe différentes options. Une bonne partie du financement de la recherche vient d'Industrie Canada. En fait, celui-ci paie les gens pour venir utiliser notre matériel; nous pensons donc qu'il peut avoir un rôle à jouer dans ce processus également.

+-

    Le président: C'est ce que je pensais.

    Notre prochain témoin représente l'Association canadienne des bibliothèques.

+-

    Mme Barbara Clubb (présidente, Canadian Library Association): Bonsoir, monsieur le président et chers membres du comité.

    Je m'appelle Barbara Clubb. Je suis présidente de l'Association canadienne des bibliothèques et je suis également bibliothécaire municipale à la Bibliothèque publique d'Ottawa.

[Français]

    Au nom de l'Association canadienne des bibliothèques, je remercie les membres du comité de nous donner l'occasion de discuter des façons que les bibliothèques contribuent à la productivité et à la prospérité du Canada.

[Traduction]

    Si elles bénéficient d'un financement adéquat, les bibliothèques peuvent atteindre tous les Canadiens en leur donnant les outils et les services dont ils ont besoin pour contribuer de manière productive à la société. Les bibliothèques participent à l'accroissement du taux d'alphabétisation en fournissant du matériel de lecture gratuit et en offrant des programmes de lecture. Elles mettent l'information, la connaissance et leurs outils à la disposition de tous les Canadiens. Cela inclut Internet et d'autres technologies d'information et de communication.

    Étant donné que l'on utilise de plus en plus le numérique, dans notre société, les gens se tournent aussi vers les bibliothèques pour obtenir des services et des ressources qui leur sont utiles dans leur vie quotidienne. Les bibliothèques sont véritablement ouvertes à tous les Canadiens: les Autochtones, les Canadiens qui se trouvent du mauvais côté du fossé numérique, ceux qui sont incapables de lire les imprimés, ceux qui sont dans une situation économique difficile, les nouveaux Canadiens, les étudiants, les chercheurs, les lecteurs, bref, vraiment tout le monde. En fait, il y a une bibliothèque dans 94 p. 100 des municipalités de ce pays. Si le gouvernement veut véritablement investir pour donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin afin d'accroître leur productivité et leur prospérité, il doit songer à le faire dans les bibliothèques. Ce serait un choix naturel, logique et rentable.

    Dans notre mémoire, nous précisons que le gouvernement doit investir davantage dans les stratégies et programmes mis en oeuvre par nos bibliothèques. Cet investissement prendrait la forme d'un financement accru accordé à Bibliothèque et Archives Canada, qui a le mandat et le pouvoir juridique de financer à son tour les bibliothèques pour la recherche, l'innovation, les projets pilotes et le développement coopératif.

    Nous demandons également au comité de recommander au gouvernement qu'il investisse dans la création d'un secrétariat responsable des bibliothèques. Actuellement, l'important travail que réalisent les bibliothèques relève d'un certain nombre de ministères. Notre connection avec le gouvernement est fragmentée et se limite souvent à des programmes et des initiatives. Un secrétariat responsable des bibliothèques permettrait de créer un réseau horizontal plus efficace et plus efficient.

    J'aimerais vous parler aujourd'hui en particulier de deux programmes, celui concernant le tarif des livres de bibliothèque et le Programme d'accès communautaire. Le gouvernement doit comprendre que ces deux programmes sont essentiels pour lui permettre d'atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés en matière d'alphabétisation, de productivité et d'accès généralisé à la technologie et à l'information. Pour sa part, le Programme d'accès communautaire, ou PAC, est une très grande réussite. Il a permis au gouvernement d'accomplir des progrès considérables vers la réalisation de ses objectifs consistant à donner au public canadien un accès peu coûteux à Internet. À la Bibliothèque publique d'Ottawa, par exemple, on enregistre 45 000 sessions d'utilisation par mois dans nos systèmes.

    Ce programme a permis d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances nécessaires pour utiliser Internet. Toutefois, le gouvernement ne doit pas faire l'erreur de croire que ses objectifs sont pleinement atteints. Hier, j'ai assisté à une réunion du centre Wabano pour la santé autochtone, ici à Ottawa. Ils ont un cybercentre, mais ils manquent désespérément de fonds. Ce programme devrait donc être maintenu après le mois de mars prochain, contrairement à ce qui est prévu, pour continuer d'aider tous ceux qui sont du mauvais côté du fossé numérique. Ces gens sont partout au Canada, aussi bien dans les centres urbains que dans les zones rurales et les régions éloignées. Le problème d'accès n'est pas géographique, il est social et économique. Je dis cela parce qu'il était vraiment nécessaire d'investir aussi dans les zones urbaines, pour aller vers tous ceux qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas accès à Internet.

    Nous exhortons donc le gouvernement à renouveler le Programme d'accès communautaire et à ramener son financement de 25 millions de dollars, à son niveau antérieur, soit 40 millions de dollars par année. Nous prions aussi instamment le gouvernement de faire des bibliothèques, par l'intermédiaire de ce programme, un point d'accès stratégique central. Cela permettra de compléter l'accès à des services grâce auxquels les gens pourront apprendre à utiliser Internet à son plein potentiel.

    Le deuxième programme dont j'aimerais discuter n'est pas très différent du premier, c'est celui sur le tarif des livres de bibliothèque. Là aussi, il est question d'accès. C'est un programme qui met l'information à la portée des Canadiens, peu importe où ils vivent, peu importe qu'ils aient ou non la capacité de se rendre physiquement à une bibliothèque, peu importe qu'ils soient capables de payer les frais de port ou les services. Pour ceux d'entre vous qui ne le connaîtraient pas, ce programme de tarification réduite permet aux bibliothèques d'échanger entre elles des documents imprimés ou encore d'en envoyer à leurs utilisateurs par l'intermédiaire de Postes Canada. Le gouvernement fédéral et Postes Canada ont jusqu'à la fin du mois de mars prochain pour conclure une nouvelle entente. Ceci est essentiel, surtout que le succès du réseau national des bibliothèques repose sur le partage des ressources.

    L'Association canadienne des bibliothèques voudrait que le gouvernement s'engage sur le long terme à mettre les ressources nécessaires dans le programme. C'est la seule façon de le protéger contre les menaces d'instabilité qui le guettent aujourd'hui. J'ai peine à imaginer ce que nous ferions s'il n'y avait pas de tarifs réduits sur les livres de bibliothèque. Dans ma bibliothèque — la Bibliothèque publique d'Ottawa —, le coût d'envoi des livres par la poste entre les bibliothèques varierait de 11 000 à 88 000 $ par année si nous ne bénéficiions pas de ce tarif préférentiel. Vous pouvez facilement comprendre ce que cela représenterait pour notre budget et celui de nombreuses autres bibliothèques, partout au pays. Dans les zones rurales, où l'échange de ressources est encore plus courant, les coûts seraient exorbitants.

¼  +-(1800)  

    Vous comprendrez pourquoi nous exhortons le gouvernement à prendre l'engagement à long terme, clair et ferme, d'assurer le bon fonctionnement du programme; en fait, nous croyons même que celui-ci devrait être élargi. Actuellement, le tarif des livres de bibliothèque s'applique seulement aux documents imprimés. Étant donné les progrès technologiques, le gouvernement comprend sûrement la nécessité de moderniser le programme en incluant les documents numérisés non transmissibles par le réseau Internet à bande large.

    En conclusion, je veux réaffirmer que les bibliothèques constituent un élément clé dans l'amélioration de la productivité des Canadiens. C'est le moyen que le gouvernement a choisi pour garantir à tous l'accès aux outils dont ils ont besoin pour apporter des contributions individuelles et collectives à la société, qui aident à la productivité et à la prospérité du pays.

    Au nom de l'Association canadienne des bibliothèques, je tiens à vous remercier encore de m'avoir reçue aujourd'hui.

¼  -(1805)  

+-

    Le président: Merci.

    Je dois poursuivre, mais avant, j'ai quelques petites questions pour certains des groupes.

    En ce qui concerne les bibliothèques de recherche, pourrions-nous avoir une estimation du coût de remboursement de la TPS?

+-

    Mme Leslie Weir: Oui, je suis sûre que nous pourrions obtenir cette information.

+-

    Le président: D'accord, et pourrions-nous savoir aussi dans quelle mesure les formats électroniques continuent à se développer?

+-

    Mme Leslie Weir: Oui, certainement.

+-

    Le président: Très bien.

    Je veux seulement reconfirmer auprès de la Conférence canadienne des arts... et cela s'appliquera aussi aux bibliothèques...

+-

    Mme Leslie Weir: Pardon. Pourriez-vous seulement me confirmer que le financement des coûts indirects provient bien d'Industrie Canada?

+-

    Le président: C'est ce que je pensais, mais je n'en suis pas certain. C'est pourquoi je suis resté flou.

    Pourriez-vous me transmettre ces informations dans un délai raisonnable — disons, au cours des deux prochaines semaines? Cela vous convient-il, Jim?

+-

    M. James Missen: Oui.

+-

    Le président: J'ai deux autres petites questions pour l'Association canadienne des bibliothèques.

    Quel est le montant approximatif demandé pour les envois postaux dans vos recommandations à la page 6? Ce n'est pas indiqué. Vous demandez que le tarif postal s'applique aussi au matériel non imprimé.

+-

    Mme Barbara Clubb: Oui, c'est vrai. Nous vous indiquerons ce montant.

+-

    Le président: Si vous pouviez me le donner aussi dans des délais raisonnables, ce serait fort apprécié.

    Je crois que nous aurions encore besoin d'au moins une heure et demie à deux heures. Cependant, je serais prêt à lever la séance. Je ne sais pas s'il y en a parmi vous qui aimeraient rester. Je ne veux pas me prononcer pour les autres, mais quand je reviendrai à la Chambre, je devrai leur envoyer des messages. Je vous laisse donc prendre la décision. Je sais que certains d'entre vous doivent prendre l'avion ou ont d'autres engagements. Les membres ne seront pas de bonne humeur donc...

    Je fais de mon mieux.

    M. Bell vous a offert de communiquer avec les membres.

    Je vais vous donner un conseil intéressé; il se peut que vous ne le suiviez pas. Les gens les plus importants ici sont moi et le personnel de recherche. Bien sûr, comme les greffiers se sont occupés de vos mémoires, ils les connaissent déjà tous par coeur. Par conséquent, je préférerais lever la séance, si vous m'en donnez la permission. Êtes-vous d'accord?

+-

    Mme Sarah Iley: Oui.

+-

    Le président: Si vous désirez nous fournir des informations additionnelles, je vous suggère de le faire sous forme de résumé, d'indiquer les coûts — c'est toujours très utile — , et d'envoyer le tout directement au greffier; si possible par courriel. D'accord?

+-

    Mme Sarah Iley: Je vous remercie, monsieur le président.

+-

    Le président: Veuillez m'excuser encore, mais cela fait partie de notre travail. Vous avez eu la malchance de passer au mauvais moment.

+-

    Mme Sarah Iley: Je vous remercie d'être resté avec nous. Nous vous en sommes très reconnaissants.

-

    Le président: J'ai maintenant besoin de lettres pour justifier les absences, c'est pour mon whip. Pouvez-vous vous en occuper?

    Je vous remercie.

    La séance est levée.