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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 31 mai 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Stéphane Bergeron, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, l'hon. Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Joe Preston pour Guy Lauzon.

 

Membres associés présents : L'hon. Don Boudria.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien.

 

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Michel Francoeur, avocat général et directeur, Services juridiques; Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 avril 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
 

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 42, la séance est suspendue.

 

À 10 h 46, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 10,075 $, pour l'étude du projet de loi S-3 commençant le 20 mai 2005, soit adopté.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/05/31 15 h 43