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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mercredi 28 septembre 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Guy André et Guy Côté remplace Stéphane Bergeron.

 

Membres associés présents : L'hon. Don Boudria.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Michel Francoeur, avocat général et directeur, Services juridiques. Ministère de la Justice : Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 avril 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/09/29 13 h 21