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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 4 octobre 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Guy André et Guy Côté remplace Stéphane Bergeron.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Quebec Community Groups Network : Deborah Hook, directrice générale; Martin Murphy, président, Directeur exécutif du Conseil catholique d'expression anglaise.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 avril 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
 

Martin Murphy fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 4, la séance est suspendue.

 

À 10 h 12, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi S-3, au plus tard à 12 heures le 14 octobre 2005.

 

À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/10/05 8 h 57