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SFAA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 8 février 2005
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 53, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dan McTeague, Bernard Patry et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Bev Desjarlais pour Alexa McDonough et Pierre A. Paquette pour Francine Lalonde.

 

Autres députés présents : John Cannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; Marcus Pistor, analyste.

 

Participants présents : Chambre des communes : Barbara Whittaker, gestionnaire de projet intérimaire, Développement du Web et publications.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité examine les questions reliées au fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et invite le directeur exécutif à comparaître le 24 février 2005 .

 

Il est convenu, — Que le Comité examine les questions touchant la Banque Mondiale et invite le président de la Banque à comparaître le 24 mars 2005 ou une autre date convenue avec le président tout en tenant compte du calendrier du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine en détail Le plan de travail proposé au COmité pour son étude de l'examen et de l'énoncé de la politique internationale et l'énoncé du gouvernement (revu en janvier 2005), et en particulier la question de la création d'une section réservée à la consultation électronique sur son site web.

 

Il est convenu, — Que le Comité consente à la réalisation d’une étude sur les marchés émergents par le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, et prenne note que cette étude s’inscrit dans le cadre de l’étude prévue par le Comité sur l’examen des politiques internationales du gouvernement.

 

Il est convenu, — Que le président communique avec les membres au sujet de la réception et de la distribution promptes de motions de fond que doit examiner le Comité.

 

À 12 h 03, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Stephen Knowles

 
 
2005/02/21 10 h 47