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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 037

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 décembre 2004





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 140 
l
NUMÉRO 037 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 2 décembre 2004

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


  (1000)  

[Français]

Les travaux des subsides

 

[Les crédits]
    Monsieur le Président, des consultations ont eu lieu entre tous les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
    Que le député de Laurier—Sainte-Marie soit autorisé à prendre la parole en premier sur la motion, et l'auteur de la motion interviendra plus tard aujourd'hui dans le cours du débat.
     La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

  (1005)  

[Français]

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

    Projet de loi C-302. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:

    Le 2 décembre 2004--L'honorable députée de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich--Deuxième lecture du projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich.
    Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis concernant le projet de loi C-302. Je crois qu'il y a consentement pour que la motion suivante soit adoptée:
    Que nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, soit réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
     La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée, le projet de loi est réputé lu pour la deuxième fois, étudié en comité plénier, rapport sans amendement est fait du projet de loi qui est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)

[Traduction]

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

    Projet de loi C-304. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires

    Le 2 décembre 2004--Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country--deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River.
    Monsieur le Président, il y a eu d'autres consultations entre les partis en ce qui concerne le projet de loi C-304 et vous constaterez que la Chambre donnerait le consentement unanime à l'égard de la motion qui suit:
    Que nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, soit réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport, lu une troisième fois et adopté.
    La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée, le projet de loi est réputé lu pour la deuxième fois et étudié en comité plénier; rapport est fait sans amendement du projet de loi, qui est agréé et lu pour la troisième fois et adopté.)

[Français]

Les travaux des subsides

  

[Les crédits]
    Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour la motion suivante:
    Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du Bloc, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à 15 heures, le mardi 7 décembre 2004.
     La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer dans les deux langues officielles la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

Le Code canadien du travail

    Monsieur le Président, depuis que je suis ministre du Travail et du Logement, j'ai eu l'occasion de rencontrer des travailleurs, des dirigeants syndicaux et des représentants des entreprises. J'ai été informé des questions qui préoccupent au plus haut point les Canadiens, comme la sécurité d'emploi, le salaire minimum, la conciliation travail-vie personnelle, la durée du travail, les congés annuels, ainsi que le congé de maternité et le congé de soignant. Les normes du travail fédérales portent sur toutes ces questions.
    Ces normes sont des outils de première importance pour favoriser l'équité du travail, protéger les employés et leur offrir des conditions de travail minimales. Elles permettent aussi d'uniformiser les règles du jeu et, en conséquence, aident bon nombre d'employeurs en les mettant sur un pied d'égalité avec les autres entreprises, ce qui leur permet d'être concurrentiels.

[Français]

    Nous devons donc veiller à ce que la législation fédérale sur les normes du travail soit pertinente et adaptée aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens d'aujourd'hui. C'est pour cette raison que nous entamons un examen des normes fédérales du travail, soit la partie III du Code canadien du travail.

  (1010)  

[Traduction]

    Bien que la partie III du Code ait été modifiée au cours des dernières années, son cadre général est encore en grande partie fondé sur le monde du travail de 1965. Pensez aux grands changements qui se sont produits dans la société, l'économie, la main-d'oeuvre et les lieux de travail depuis ce temps-là.
    De nos jours, on s'occupe de conciliation travail-vie personnelle, des horaires de travail flexibles et du télétravail, mesures qui permettent aux employés de travailler dans leur automobile, à l'aéroport et à la maison. On constate une augmentations du travail indépendant ainsi que du nombre d'employés occupant des emplois à temps partiel, d'une durée déterminée et occasionnels. La main-d'oeuvre vieillit et elle est plus diversifiée.
    De plus, bon nombre de Canadiens sont surchargés de travail et se sentent dépassés, en particulier ceux qui appartiennent à la génération sandwich. Il s'agit de travailleurs qui essaient de concilier leur travail et leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants ou de leurs parents vieillissants.

[Français]

    Nombre de travailleurs se sentent aussi vulnérables et veulent obtenir plus de protection et une application plus étendue et plus rigoureuse des normes du travail.

[Traduction]

    Aujourd'hui, les employeurs doivent relever de nombreux défis. Il faut que les entreprises canadiennes soient capables de réagir rapidement aux changements technologiques et à la rude concurrence sur les marchés mondiaux. Les entreprises veulent accroître leur productivité et leur compétitivité. Elles veulent aussi attirer et garder les travailleurs hautement spécialisés, et veiller à ce que les lois régissant le travail soient appliquées de façon équitable et uniforme.
    C'est donc avec plaisir que j'annonce la nomination de M. Harry Arthurs, de l'Université York, l'un des grands spécialistes canadiens en droit du travail, comme responsable de l'examen indépendant des normes du travail fédérales. Il sera secondé par une équipe d'experts et de représentants des principales organisations de travailleurs et d'employeurs.
    M. Arthurs et les membres de son équipe examineront les besoins des travailleurs et des employeurs, c'est à dire qu'ils feront des recherches, des comparaisons avec la situation dans d'autres pays et tiendront des audiences publiques dans tout le Canada. À la suite de leurs travaux, ils formuleront des recommandations concernant les mesures législatives et autres qui pourraient être prises pour régler de façon pratique et viable les difficiles questions de réglementation dans l'économie moderne.
    J'encourage fortement les parlementaires ainsi que leurs électeurs qui sont touchés par les normes du travail à participer activement à cet examen. Ensemble, nous pouvons créer des milieux de travail de qualité au Canada qui garantiront notre prospérité économique et un niveau de vie supérieur pour l'avenir.
    Madame la Présidente, il est certain que notre nation, notre économie, notre main-d'oeuvre et, en fait, notre monde ont énormément changé depuis 1965, année où l'on a pour ainsi dire transformé la Partie III du Code canadien du travail. Cette transformation a débuté à l'époque de l'honorable John G. Diefenbaker et a été complétée sous le règne de l'honorable Lester B. Pearson.
    L'étude devrait s'étendre sur les 12 ou 18 mois à venir. Étant donné que la Partie I du Code canadien du travail, celle qui porte sur les relations industrielles, a été révisée en 1999, que la Partie II traitant de santé et de sécurité a été révisée en 2000, je comprends que le ministre trouve important que l'on révise la Partie III maintenant. Il sera intéressant de voir le déroulement et l'issue du processus.
    La société actuelle exige de la souplesse, la liberté de mouvement, la coopération entre les employeurs et les employés et des efforts de collaboration pour relever les défis que posent les marchés émergents et les marchés en développement ainsi que la concurrence accrue sur ces marchés et sur la scène économique mondiale.
    Alors que les entreprises doivent continuer à être viables et rentables au plan économique, il faut veiller à ce que les droits fondamentaux et les intérêts des employés soient respectés.
    Cela dit, il est essentiel d'allier à la fois les intérêts des employeurs et des employés et ceux du commerce et de l'industrie au nom de la prospérité de notre nation.
    Grâce à la participation, annoncée aujourd'hui, d'un commissaire et de trois spécialistes, ainsi que de représentants des entreprises, des banques, du mouvement syndical et des employés, l'examen sera fondé sur une vaste approche concertée. Cet examen doit tenir compte des intérêts des grandes et des petites entreprises, des relations employé-employeur dans les grandes entreprises ainsi que dans les petites, et de ce qui se passe dans les petites villes, les villages et les régions rurales du pays.
    Le contexte de travail a changé au fil du temps et les relations qui se sont établies ne s'appuient pas nécessairement sur le modèle employeur-employé. En effet, des relations indépendantes ont vu le jour. Beaucoup d'activités peuvent être réalisées à partir de la maison grâce aux ordinateurs et à la technologie moderne qui rendent accessibles à l'écran les outils nécessaires, et permettent au travailleur de transporter les outils avec lui d'un endroit à l'autre.
    Une caractéristique de notre époque, c'est qu'il y a un grand nombre de familles où les deux conjoints travaillent tout en devant s'occuper de jeunes enfants ou d'autres adultes à charge. L'examen devra donc se pencher sur les congés de maternité et de paternité et sur les congés pour raisons humanitaires. Nous devons jouir de toute la latitude voulue pour répondre aux exigences et aux besoins en constante évolution.
    L'Institut Vanier de la famille a publié un document intitulé « De plus en plus vite: La reconfiguration du temps familial», qui s'applique aussi au milieu du travail. Selon le rapport, « [...] nous percevons [...] nos obligations quotidiennes comme pressantes, régimentées et soumises à un contrôle extérieur à nous-mêmes. [...] Ceci a éveillé en nous une nostalgie d'une époque plus simple, marquée par un rythme quotidien plus paisible. ».
    Ces dernières années, la vitesse et le rythme du changement se sont accélérés énormément en raison des avancées dans les domaines de la technologie de l'information, du génie et de la mondialisation de l'économie.
    C'est dans ce contexte que sera effectué l'examen. Certes, on surveillera de près les travaux de la commission concernant les nombreuses questions soulevées. En bout de ligne, j'espère que les intérêts de tous seront servis.

  (1015)  

[Français]

    Madame la Présidente, quelle bonne idée que de revoir la troisième partie du Code canadien du travail. Tous les changements qui y seront effectués auront un effet direct sur 10 p. 100 de la main-d'oeuvre canadienne et sur 7 p. 100 de la main-d'oeuvre québécoise qui travaille sous la juridiction du Code canadien du travail. Aussi, ils auront un effet d'entraînement sur toutes les conventions collectives et sur les normes du travail du Québec et de chacune des provinces.
    Bien sûr, peut-être avons-nous tous et toutes une opinion tranchée sur des éléments de la troisième partie du Code canadien du travail: les congés annuels, les jours fériés, les retenues sur le salaire. Toutefois, il est juste et justifié de confier à une commission indépendante de faire les recherches, de consulter la population et de faire des recommandations sur chacun de ces éléments. Or, ne vaudrait-il pas mieux de viser à moderniser toutes les conditions de travail, qu'elles passent ou non par la moulinette de la troisième partie du Code canadien du travail, de mandater la commission et son nouveau président d'étudier et d'analyser les conditions de travail dans une économie moderne, de voir de quelle façon on peut faire évoluer les relations de travail au Canada et au Québec?
    Il ne faudrait pas que regarder à travers la lorgnette de la troisième partie du Code canadien du travail, mais plutôt tenter de s'adapter aux nouvelles exigences de notre vie actuelle et d'un monde en évolution.
    Bien sûr, il y a la conciliation travail-famille, la conciliation travail-vie personnelle, comme le dit le ministre. Ne devrait-il pas regarder s'il est possible que les parents d'enfants de moins de 12 ans qui le désirent aient droit à une semaine de quatre jours? Ne devrait-on pas aussi regarder la possibilité d'instaurer un maximum de garderies en milieu de travail? Et les aidants naturels, n'auraient-ils pas droit à des conditions de travail particulières? D'autre part, le harcèlement psychologique n'est pas un autre signe des temps modernes, mais c'est notre intolérance à ce phénomène qui l'est, et il faudrait le circonscrire.
    Une autre manifestation de notre monde en évolution, ce sont les travailleurs contractuels. Dans plusieurs entreprises, on constate qu'auparavant, il y avait 70 p. 100 d'employés permanents et 30 p. 100 d'employés contractuels. Aujourd'hui, c'est le contraire.
    Il y a aussi le nouveau phénomène des jeunes pré-retraités, tous ces gens de plus de 50 ans qui aspirent à une retraire progressive. Ce nouveau phénomène ne pourrait-il pas se conjuguer avec la préparation d'une jeune relève? Est-ce deux données indépendantes ou est-ce que ces deux nouveaux problèmes peuvent trouver une solution l'un dans l'autre?
    La Loi antibriseurs de grève ne devrait-elle pas faire également l'objet de l'étude de la Commission Arthurs? Les travailleurs de remplacement sont responsables de la durée indue des conflits de travail. Au Québec, où l'analyse est facile, les travailleurs sous juridiction fédérale ne comptent que pour 6,6 p. 100 de la main-d'oeuvre, mais sont responsables de 48 p. 100 des jours de travail perdus en raison des conflits. Il s'agit d'une statistique qui parle.
    Pour rassurer le ministre, il faut aussi rajouter que les employeurs québécois ne se plaignent pas de cette loi qui existe depuis 25 ans au Québec. Au contraire, ils y trouvent leur compte.
    Le retrait préventif est aussi à cheval sur les parties II et III du Code canadien du travail. Il faudra là aussi trouver des solutions humaines, et la présente commission pourrait difficilement justifier de ne pas s'y attarder.
    En ce qui concerne la mondialisation, une spécialisation du professeur Arthurs, il faudra protéger les travailleurs qui pourraient être victimes des demandes d'employeurs qui ont de nouvelles exigences pour parer à la concurrence internationale.
    Au Québec particulièrement, les disparités entre le Code canadien du travail et les normes du travail du Québec ont pour effet de créer deux catégories de travailleurs: ceux qui sont régis par le Code canadien du travail et ceux qui travaillent sous les normes du travail du Québec.
    Finalement, il faudrait bien en profiter pour régler certains enjeux qui ne sont toujours pas réglés en ce qui a trait aux empiètements du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec. Particulièrement en ce qui concerne les congés parentaux, le gouvernement fédéral a signé une entente de principe avec Québec à quelques jours du déclenchement des élections de juin dernier et refuse toujours, malgré la signature de cette entente, de retirer son renvoi à la Cour suprême. Les congés de compassion constituent également un empiètement dans les champs de compétence du Québec.
    De telles négociations sont très importantes pour le Bloc québécois, qui défend les intérêts des travailleuses et des travailleurs et qui défend les consensus québécois sur la...

  (1020)  

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En ce qui concerne la dernière phrase que ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert avait à livrer dans sa déclaration, j'aimerais savoir pourquoi vous avez décidé de vous lever et l'avez empêchée de la prononcer. Selon moi, cette phrase avait une certaine utilité au niveau du hansard, soit le compte rendu des débats de la Chambre.

[Traduction]

    Je me fais un plaisir de répondre. D'après ce que je comprends du Règlement, le temps de réponse dont dispose chaque parti est équivalent au temps de parole du ministre. J'ai signalé à la députée qu'il ne lui restait plus qu'une minute, et je lui même accordé quelques secondes de plus.
    Le député de Hamilton-Centre a la parole.
    Madame la Présidente, le NPD est heureux de constater que le gouvernement minoritaire travaille une fois de plus dans l'intérêt des Canadiens. Nous appuyons cet examen important et opportun. Nous appuyons et applaudissons aussi la nomination de M. Arthurs, professeur respecté et de grande renommée; nous n'avons aucun doute qu'il servira bien les Canadiens.
    Nous parlons du Code canadien du travail. Avant tout, nous, au NPD, estimons qu'un syndicat et une convention collective sont les meilleurs moyens de protéger un employé. Il s'agit de revoir le code afin d'améliorer la situation des employés fédéraux qui ne sont pas protégés par une convention collective et qui méritent donc une protection législative de base.
    Le ministre a indiqué que le gouvernement est disposé à se pencher sur plusieurs aspects de la question, et nous nous en réjouissons. Ces sont des aspects cruciaux, comme le nombre d'heures, le travail saisonnier et la protection d'un ensemble minimal de droits fondamentaux des travailleurs.
    Je dois dire, cependant, que nous avons été déçus l'autre jour d'entendre les libéraux préciser qu'ils n'allaient pas appuyer le projet de loi antibriseurs de grève proposé par notre collègue bloquiste. Nous voyons certaines allusions à cela dans les notes. On peut espérer que ce sera là une occasion pour le gouvernement de réfléchir à nouveau à la question et de comprendre l'importance de proposer une loi antibriseurs de grève qui favorise la paix et l'harmonie entre les parties concernées.
    Nous croyons également que la loi fédérale devrait être la meilleure disponible au Canada. Elle devrait être le modèle, mais de bien des façons, elle est loin de permettre d'atteindre cet objectif. Nous espérons que le gouvernement et le commissaire, de concert avec le Bloc, même si c'est d'un point de vue un petit peu différent dans ce cas, examineront toutes les lois provinciales, pour veiller non seulement à ce que ce soit le strict minimum prévu dans le Code canadien du travail, mais à ce que nous donnions l'exemple à ce niveau et montrions aux Canadiens, par les actions du Parlement et les lois que nous adoptons, en quoi consisteraient les normes minimales acceptables quant aux protections et aux droits dont les travailleurs jouissent, qu'ils soient syndiqués ou pas. Que ces travailleurs soient visés par une loi provinciale ou fédérale, ce serait le strict minimum et rien de moins ne serait acceptable pour tout travailleur n'importe où dans notre merveilleux pays.
    En terminant, je vais proposer deux choses importantes. Tout d'abord, nous espérons que le gouvernement cherchera sérieusement à mettre en oeuvre les résultats. Nous donnons au gouvernement le bénéfice du doute, mais les délais nous font craindre que le gouvernement espère que cette question ne sera pas remise sur le tapis avant les prochaines élections, auquel cas le gouvernement pourrait être minoritaire ou pas, ce qui m'amène à mon dernier point. J'espère que cette question sera étudiée à nouveau au cours de cette législature ou de la prochaine, sinon sous un gouvernement néo-démocrate majoritaire, à tout le moins...
    M. Rick Casson: Vous rêvez en couleur.
    M. David Christopherson: On peut toujours rêver. Cela s'est déjà produit. J'étais là.
    On peut à tout le moins espérer que ce sera un gouvernement minoritaire qui sera soumis aux mêmes pressions qui forcent aujourd'hui le gouvernement à agir comme il le fait et qui le pousseront alors à promulguer la loi. Si tout le processus n'aboutit pas à une loi en fin de compte, nous n'aurons fait que gaspiller beaucoup de temps.

  (1025)  

[Français]

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre  

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres associés du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
    Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 18e rapport plus tard aujourd'hui.

[Traduction]

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique   

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, conformément à son ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2004. Le comité a examiné le crédit 45a inscrit sous la rubrique JUSTICE du Budget des dépenses supplémentaire pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport.

Affaires autochtones et développement du Grand Nord  

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le comité a étudié le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

[Français]

    Le comité a étudié le projet de loi C-14 et en fait rapport sans amendements.

  (1030)  

La Loi sur la taxe d'accise

    --Madame la Présidente, je suis très heureuse de déposer ce projet de loi qui modifie la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter la taxe sur les produits et services sur les couches en tissu et les couches jetables pour enfants. À l'heure où on considère que la famille est très importante, je compte évidemment sur l'appui de tous les parlementaires de cette Chambre.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi de l'impôt sur le revenu

    --Madame la Présidente, je suis heureuse de déposer un projet de loi qui modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre à un particulier de déduire de son impôt payable certains frais relatifs à l'utilisation du transport en commun et, bien sûr, tout cela dans le respect du Protocole de Kyoto.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre  

    Madame la Présidente, si la Chambre donne son consentement, je propose que le dix-huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter sa motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

Pétitions

L'Agence de logement des Forces canadiennes  

    Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
    La première est au nom de citoyens de Windsor, en Ontario, et ressemble à de nombreuses autres que j'ai déjà présentées à la Chambre. Les citoyens de cette ville veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que l'Agence de logement des Forces canadiennes fournit des logements dans les bases à certaines familles de militaires, mais que, malheureusement, bon nombre sont dans un état inférieur aux normes acceptables. Parallèlement à cela, nos familles de militaires sont assujetties à des hausses annuelles du loyer exigé pour ces logements.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de geler immédiatement le loyer des logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes et de maintenir ce gel jusqu'à ce que des améliorations substantielles aient été apportées aux logements où vivent les familles des militaires canadiens.

  (1035)  

La fiscalité  

    Madame la Présidente, la deuxième pétition que je veux présenter aujourd'hui, comme beaucoup d'autres que j'ai déjà présentées, provient de ma circonscription de Mackenzie, dans le Nord de la Colombie-Britannique.
    Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que Mackenzie est une petite ville nordique isolée, offrant beaucoup moins de commodités que beaucoup d'autres villes avoisinantes. Pourtant, ces villes ont la chance de bénéficier de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Les habitants de Mackenzie ont le sentiment d'être victimes d'une discrimination.
    Les pétitionnaires prient le Parlement de rétablir immédiatement cette déduction pour les habitants de Mackenzie, en modifiant la zone de manière à y inclure le district régional de Mackenzie, plus précisément en déplaçant la limite latitudinale légèrement vers l'ouest.

Le mariage  

    Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au nom des habitants de Lockwood, Lanigan, Drake, Jansen et Guernsey, dans ma circonscription, qui ont signé cette pétition tout comme d'autres habitants de la Saskatchewan. Les pétitionnaires soulignent à la Chambre qu'ils souhaitent que le mariage soit défini comme l'union à vie entre un homme et une femme, ce qui constitue à leurs yeux l'institution idéale pour une famille souhaitant élever des enfants.
    Ils veulent également que le Parlement soit seul habilité à définir le mariage. Ils le prient de définir, dans les lois fédérales, le mariage comme étant l'union à vie entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.

Questions au Feuilleton

    Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui à la question no 22.

[Texte]

Question no 22--
M. Brian Masse:
    Combien a coûté au gouvernement la vérification de sécurité indépendante du site des opérations du test de recensement et combien en coûte-t-il pour modifier la portée du contrat passé avec Lockheed Martin pour le test de 2004 et le recensement de 2006?
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.):
    Monsieur le président, les coûts engagés pour faire examiner par une tierce partie les opérations du Test du recensement sont estimés à 187 500 $. De ce nombre, les coûts associés à l'évaluation de la sécurité informatique et physique, provenant de secteurs autres que des opérations du recensement, quoiqu'au sein de Statistique Canada, ont totalisé 12 500 $. L'évaluation effectuée à l'extérieur de Statistique Canada s'élève donc à 175 000 $, c'est-à-dire le reste du montant.
    Les coûts prévus associés à la réduction du contrat avec Lockheed Martin pour le Test du recensement de 2004 ont totalisé 70 000 $. Étant donné que le contrat avait été structuré en trois phases et que la troisième phase du contrat réduit avec Lockheed Martin a été achevée séparément et après la tenue du Test du rensensement par Statistique Canada, il n'y a aucun coût contractuel additionnel pour le Recensement de 2006.
    À la suite de la décision de réduire l'envergure du contrat d'impartition, Statistique Canada mènera toutes les activités de traitement dans les locaux du gouvernement du Canada avec des employés de Statistique Canada engagés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Selon les plans initiaux d'impartition, les coûts de traitement auraient été moins élevés que dans le contrat réduit, de l'ordre de 11 millions de dollars, en raison des différences dans les taux de salaire, de l'indemnité liée à l'exécution, des avantages sociaux et des frais généraux.
    Toutefois, les coûts du traitement des données en vertu du contrat réduit seront tout de même de quelque 3 millions de dollars moins élevés que si l'approche du Recensement de 2001 avait été utilisée en 2006.
    La méthode de traitement de 2006 fait partie des grands changements méthodologiques apportés à la façon de mener le recensement. La nouvelle approche quant à la façon de mener le Recensement de 2006 constitue une réaction à de nombreuses occasions et pressions qui se sont forgées au cours des deux derniers recensements. Des évaluations détaillées nous avaient permis de constater que, étant donné les échéances serrées concernant le Test du recensement de 2004 et le recensement actuel de 2006, ces changements ne seraient possibles qu'en allant chercher l'expertise existante dans le secteur privé. L'approche de 2001 n'était pas acceptable puisqu'elle n'aurait pas permis de régler les préoccupations relatives à la vie privée concenrant l'embauche de recenseurs locaux, le besoin de fournir une option Internet sécuritaire et le besoin de remplacer la méthode de saisie manuelle des données.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande que toutes les autres questions restent au Feuilleton.
    La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Je signale à la Chambre qu'en raison de la déclaration du ministre, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 17 minutes.

Initiatives ministérielles

[Les crédits]

[Français]

Les crédits

Motion de l'opposition--L'agriculture  

     propose:
    Considérant l'insuffisance de l'aide fédérale actuelle, que cette Chambre enjoigne le gouvernement à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques pour venir en aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme victimes de la crise de la vache folle.
    Madame la Présidente, je prendrais la parole en premier sur cette motion. J'interviens aujourd'hui dans un débat très important portant sur l'agriculture, qui est fort touchée actuellement tant au Canada qu'au Québec, en raison de la crise de la vache folle.
    Cette crise est survenue dans un contexte où peu de pays ont autant délaissé le secteur agricole que le Canada ne l'a fait depuis dix ans, en raison des décisions prises par un ministre des Finances qui depuis est devenu premier ministre. Cette situation survient fort mal puisqu'en période de crise telle que celle que nous connaissons, c'est à ce moment que les producteurs auraient besoin de l'aide de l'État canadien.
    Selon les calculs du Centre canadien pour des solutions de rechange en politique, le gouvernement fédéral a coupé ses dépenses en agriculture de moitié depuis dix ans. Quand Ottawa intervient dans cette crise, c'est pour mettre en place des mesures pancanadiennes qui ne répondent pas aux besoins spécifiques des producteurs du Québec. La source de ce problème, c'est la décision américaine d'interdire le boeuf du Canada et du Québec aux États-Unis, parce qu'il y a eu une vache folle en Alberta.
    On nous disait, il y a à peu près un an, quand l'actuel premier ministre a accédé à son poste, que les choses avanceraient, que l'on réglerait ce problème, que les relations seraient meilleures. Le président Bush vient de quitter le Canada. Peu de choses ont été dites, tant sur la question du bois d'oeuvre ou la vache folle. Le président Bush a beaucoup plus parlé du bouclier antimissile. Or, en termes de progrès, rien n'a été fait.
    On nous répète depuis 18 mois que la solution approche. Elle s'en vient. Ces gens qui ne cessent de répéter cela me font penser à ceux et celles qui affirment voir la lumière au bout du tunnel et qui ne se rendent pas compte que c'est un train qui s'en vient.
    Parlons maintenant des pratiques sanitaires au Canada. On doit s'apercevoir qu'au Québec, la situation est bien meilleure qu'ailleurs. Je disais « une vache folle » que l'on a trouvée en Alberta qui se trouve à environ à 5 000 kilomètres du Québec. Les échanges de cheptels entre l'Alberta, le North Dakota, l'Idaho, le Montana sont beaucoup plus nombreux qu'avec le Québec. Pourtant, le Québec écope.
    Quand est arrivée la maladie chez les volailles de New Castle, le Canada a décidé d'interdire les volailles provenant de quatre États et pas de l'ensemble de tous les États américains. Avec sagesse, le ministre de l'Agriculture d'alors s'était rendu compte que le coq de Los Angeles n'avait pas de rapport avec la poule de New York. On aurait pu demander aux États-Unis d'avoir la même attitude envers la question du boeuf et de la vache de réforme au Québec.
    J'ai demandé au ministre de l'Agriculture d'alors pourquoi on ne régionalisait pas la question. On nous a répondu qu'il fallait que les Canadiens et les Canadiennes aient les mêmes normes d'un bout à l'autre du Canada, même si cela ne fonctionne pas. Quand vous faites de la vache folle un symbole d'unité nationale, il y a un gros problème en la demeure. Cela est irresponsable.
    Je disais donc que la réglementation du Québec est bien meilleure qu'ailleurs. Le système de traçabilité est bien implanté. On peut donc suivre l'animal, de sa naissance à sa vente. Au Québec, il y a également l'interdiction des farines de ruminants, mise en place quatre ans avant que cela ne soit fait ailleurs. Je me rappelle de la tremblante du mouton aussi. Québec était intervenu avant.
    Personnellement, j'ai rencontré des gens à travers le Québec qui ont subi les conséquences de l'inertie d'Ottawa relativement à la question de la tremblante du mouton et voilà qu'on nous répète le cas au sujet de la vache de réforme et de la production bovine.
    Si le Québec était souverain, il ne connaîtrait pas un tel problème. J'ai entendu le premier ministre nous dire: « Voilà un marché intégré, celui de l'Amérique du Nord. Les conditions sont partout à travers l'Amérique du Nord. »

  (1040)  

     Un petit cours de géographie ne lui aurait pas fait de tort, parce que le Mexique fait partie de l'Amérique du Nord et, entre autres, de l'ALENA. De plus, le Mexique n'est pas touché, parce qu'il est un pays souverain, même si ce dernier est plus près de l'Alberta que l'Alberta ne l'est du Québec.
    Prenons des marchés où l'économie est beaucoup plus intégrée. Je pense à l'Union européenne. Quand il y a eu le problème de la vache folle en Angleterre, l'Allemagne n'a pas été touchée. Quand il y a eu le problème de la vache folle en France, même l'Italie, qui est un pays limitrophe de la France, n'a pas été touchée, parce que c'étaient des pays souverains. On n'aurait pas été touchés si on n'avait pas fait partie du Canada. Tout au moins, on pourrait régionaliser.
     Je cite ici Laurent Pellerin, président de l'UPA:
    Si nous étions des provinces morcelées avec des systèmes d'inspection distincts et des mécanismes régionalisés de mise en marché de nos produits, une seule province, aujourd'hui, aurait à vivre ce problème.
    On aurait beaucoup plus de moyens pour aider l'Alberta, parce que les producteurs de boeuf en Alberta ont aussi besoin d'aide. Eux aussi souffrent de cette crise. Toutefois, avoir mis à la disposition de l'Alberta tous les moyens dont le fédéral dispose, les aidant plus et ne touchant pas l'ensemble du Canada, voilà ce qui aurait été une solution logique.
    Le président de Maple Leaf Food, Michael McCain, qui n'est pas un souverainiste—mais cela ne l'empêche pas de penser pour autant, lui!—, s'est récemment déclaré favorable à la division du Canada en différentes zones d'un point de vue de la santé animale. C'est faisable dans la mesure où il y a une volonté politique et suffisamment d'intelligence et de réalisme pour faire en sorte qu'on ait des programmes qui soient adaptés aux besoins de différentes réalités partout au Canada et au Québec.
    C'est pour cela qu'on demande qu'il y ait absolument une décentralisation de certains aspects du système d'inspection des aliments. Si tel avait été le cas, le Québec aurait été épargné.
    J'en vois sourire de l'autre côté. Ils trouvent cela bien drôle. Ils sont trop peureux pour se rendre au congrès de l'UPA, cependant. Ils sourient aussi, mais ils sont trop pleutres pour se lever debout et parler aux agriculteurs qui les attendaient à Québec ce matin. Ce sont des actes de lâcheté, ni plus ni moins!
    Des voix: Oh, oh!
    M. Gilles Duceppe: Là, ils viennent de se réveiller! Quand on leur parle de lâcheté, ils se reconnaissent.
    La ministre québécoise de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Mme Gauthier, a demandé de faire en sorte que la Loi sur la commercialisation des produits agricoles soit appliquée pour qu'il y ait un prix plancher. Voilà ce qui aurait aidé tout le secteur agricole du Québec, les agriculteurs, les agricultrices—parce qu'il y en a aussi. Le fédéral a le pouvoir de faire cela, mais il a refusé, parce que certaines provinces s'y opposaient. Quand vient le temps d'aider le Québec, si certaines provinces s'y opposent, on ne bouge pas de ce côté. Toutefois, quand le Québec est mal pris, il importe peu que la solution soit aussi bonne pour les autres.
    On nous a proposé une série de plans d'aide. On nous dit qu'il y a eu 366 millions de dollars. La Fédération des producteurs de bovins nous dit que seulement 90 millions de dollars ont été reçus d'Ottawa depuis le début de la crise au chapitre des mesures spécifiques. On n'est pas pour prendre l'ensemble des budgets de l'agriculture pour dire: « On a donné tant. » Il y a une crise exceptionnelle. Cela prend des mesures exceptionnelles.
    Si on ajoute à l'indemnisation fédérale les 60 millions de dollars reçus de Québec, les producteurs ont à assumer des pertes, après indemnisation, de l'ordre de 241 millions de dollars. Il n'y ni aide directe pour compenser la chute du prix des bovins ni programme de prêts sans intérêt.
    Parlant de la vision centralisatrice du fédéral et de la non-reconnaissance du caractère particulier du Québec, Laurent Pellerin disait, et je le cite:
    Les besoins des éleveurs québécois sont mal pris en compte pour la simple et bonne raison que le modèle d'intervention est fondé sur une réalité étrangère à celle du Québec et qu'il est inapplicable, surtout dans son dernier volet, au secteur de la vache de réforme et à celui du veau d'embouche.
    Ce n'est pas parce que les vaches de réforme, les boeufs et les veaux ont quatre pattes que c'est tout pareil! Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire devrait comprendre au moins cela, s'il est digne d'être ministre.
    Les producteurs qui élèvent du bovin pour la boucherie sont concentrés en Alberta. Ils reçoivent un dédommagement pour l'ensemble des bêtes qu'ils abattent. Cinquante pour cent de la production laitière est au Québec. La majorité des producteurs de bovins sont en fait des producteurs laitiers qui vendent la viande des vaches qui ne donnent pas assez de lait, c'est ce qu'on appelle les vaches de réforme.
    Chaque année, les producteurs renouvellent 25 p. 100 du troupeau. Or, l'aide fédérale ne compte que pour 16 p. 100. Cela revient à dire que, comme les prix on chuté de 70 p. 100, ils ne reçoivent un dédommagement que pour les deux tiers des animaux qui, chaque année, sont amenés à l'abattoir. Il faut une bonification du plan fédéral.
    Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit récemment qu'il reconnaissait le problème. Après 18 mois, il nous a dit qu'il y avait un problème concernant la vache de réforme. On lui a posé la question et, comme d'habitude, voici ce qu'il nous a répondu:

  (1045)  

    

[Traduction]

    « J'ai un plan ». Il s'agit d'un plan en six points ou en sept points. C'est toujours un plan, mais jamais une solution. C'est ça le problème avec les libéraux.

[Français]

    S'il comprenait, pourquoi n'a-t-il pas agi depuis 18 mois? Maintenant qu'il dit comprendre, pourquoi a-t-il peur de se rendre à Québec pour dire: « Je vous ai compris et voilà les solutions que j'apporte »? Il préfère rester à Ottawa, ce matin, faisant preuve de lâcheté, je le répète.
    On nous dit que la frontière réouvrira dans six mois, au mieux, parce que cela prend 90 jours pour que le projet de règlement entre les deux pays soit conforme aux lois américains et au budget disponible. Par la suite, des consultations publiques se tiendront sur une période de 60 jours. Alors, et alors seulement, on verra si le projet est accepté. Cela est au mieux dans six mois, si jamais c'était accepté. En revanche, les programmes fédéraux ne permettent pas de se rendre jusqu'à cette date. La plupart sont terminés, même que le dernier programme, annoncé le 10 septembre 2004, prend fin le 29 février 2005.
    D'ici ce temps, des gens perdent leur ferme et on assiste à des cas de suicide. Néanmoins, ces gens demeurent froids à cette réalité. Ce sont des chiffres, des statistiques, de beaux plans en cinq, six ou sept points, sans solution. Ce sont des bureaucrates jusqu'à l'os. On n'a pas besoin de ces gens. Il faut avoir des mesures concrètes. Par mesures concrètes, j'entends la mise sur pied de véritables programmes d'aide directe fournissant une aide immédiate. C'est actuellement qu'il faut agir, pas dans six mois, pas dans un plan qui suivra un plan qui en suivra un autre. Ce n'est pas un processus dans un processus dans un autre processus. On en a assez de cela. Les agriculteurs veulent une réponse immédiate. Ils l'attendaient ce matin, à Québec. On se cache à Ottawa plutôt que d'aller parler aux gens à Québec.
    On veut la mise sur pied d'un programme de prêts sans intérêts. Voilà qui ne coûte pas d'argent au fédéral. Voilà qui aiderait à des gens. On veut la mise sur pied d'un véritable programme pour les animaux de réforme couvrant l'ensemble du renouvellement du cheptel qui se situe autour de 25 p. 100 chaque année, et non pas un programme qui n'en couvre que 16 p. 100.
    Il faut également s'occuper des veaux laitiers et des veaux d'embouche. Il faut bonifier les programmes existants pour les producteurs de bovins et de vaches de réforme. Le dernier programme ne représente que 15 p. 100 des besoins des producteurs du Québec. Comme je le disais tout à l'heure, à peine 90 millions de dollars ont été versés. Il faut prolonger les programmes existants au moins jusqu'à la réouverture des frontières.
    La situation est alarmante. Des gens perdent toute une vie, des gens perdent leur ferme, et on reste froid ici, à Ottawa.
    C'est une industrie fort importante économiquement parlant, mais c'est plus que cela. Tout pays a besoin d'une agriculture qui se porte bien. Tout pays a besoin d'avoir chez lui une agriculture qui permet de nourrir les gens de chez lui. C'est fondamental. Les bureaucrates ici ne comprennent pas cela. On accepte mal également cette attitude d'Ottawa, toujours la même, du Ottawa knows best. C'est partout pareil. Que cela fonctionne ou non, ce sera les mêmes règles partout, plutôt que de s'adapter à avoir une attitude humaine dans cette crise qui touche des êtres humains. Ces derniers y ont consacré leur vie. Ce sont des êtres qui travaillent sept jours par semaine, comme peu de gens le font dans la société. Ils sont au bout du rouleau. Ils n'ont rien devant eux; ils vont tout perdre et ils sont désespérés.
    Il faut faire en sorte d'aider avec des programmes qui correspondent aux besoins de ces gens. Je vous donnerai une statistique. L'an passé, le revenu annuel des agriculteurs à travers le Canada a été un revenu négatif. En d'autres mots, ils ont travaillé 360 jours durant l'année—et c'est la réalité—et ils sont arrivés avec moins d'argent au bout du rouleau. Ils ont payé pour travailler. Ils ont généré des revenus négatifs. Telle est la situation. Pendant ce temps, le ministre a un plan, un autre plan qui ne fonctionne jamais.
    Je demande donc de toute urgence que des mesures exceptionnelles soient adoptées face à une crise exceptionnelle. Tout refus n'est qu'irresponsabilité et lâcheté. Le refus d'assister ce matin au congrès de l'UPA est d'ailleurs un acte de lâcheté et d'irresponsabilité à l'image d'un ministre qui ne mérite d'autre qualificatif que celui de pleutre.

  (1055)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je siège à la Chambre depuis un peu plus de 11 ans et je n'y ai jamais vu plus de mauvaise foi que dans les propos du chef du Bloc québécois.
    Ce parti a décidé de son propre chef, au moment qui lui convenait, sachant pertinemment ce qui se passait dans d'autres dossiers, il a décidé donc de présenter une motion critiquant la politique agricole du gouvernement. Puis, il a l'audace de dire que je ne devrais pas être à la Chambre pour participer au débat et défendre la politique. Jusqu'où la mauvaise foi peut-elle aller? Le Bloc a choisi la date, la motion et le sujet du débat d'aujourd'hui. La mauvaise foi du député d'en face va jusque-là.
    Il dit que le secteur agricole n'a reçu aucune aide additionnelle au cours des 10 dernières années. Le député peut-il expliquer à la Chambre, et aux producteurs agricoles qui regardent le débat, comment il peut arriver à dire que les 4,8 milliards de dollars accordés aux producteurs en 2003 et les 3 milliards de dollars déjà accordés en 2004 ne sont pas de l'aide additionnelle ou constituent une réduction de l'aide?

[Français]

    Madame la Présidente, on assiste ici à un sommet d'hypocrisie. Hier, ce ministre a refusé de se rendre à Québec en raison de la présence du président Bush à Ottawa. Le président Bush était à Halifax. Lui était ici et il aurait pu se rendre à Québec. C'est la première entorse à la vérité, pour ne pas utiliser un autre mot.
    Ce matin, il pourrait fort bien parler, dès maintenant, prendre un avion, se rendre à Québec et revenir. J'ai un avion à ma disposition. S'il veut, il peut se rendre. S'il n'a pas compris cela, il n'a rien compris. Il aurait pu y aller lui-même ou envoyer un autre ministre. Non, c'est par lâcheté qu'ils ne sont pas là-bas et par peur de l'accueil qu'ils recevraient, rien d'autre que cela. Dans les journaux, ce matin, on le voyait.
    Ce que les producteurs disent de ce ministre, c'est que le seul lien qui le lie à l'agriculture c'est qu'il est un chicken, rien de plus. Voilà ce qu'il est.
    Il nous parle des coupures; et bien parlons-en des coupures en agriculture. On peut vérifier budget par budget. Il y aura d'autres orateurs du Bloc aujourd'hui qui démontreront que l'actuel premier ministre, alors qu'il était ministre des Finances, a coupé et a réduit de moitié les budgets pour l'agriculture. J'ai rencontré les gens de l'UPA à plusieurs occasions de même que des agriculteurs du Canada. Ils tiennent tous le même langage. Voilà ce qu'il en est. On le lui prouvera noir sur blanc.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la motion de l'opposition constitue une belle occasion. Il est temps que ce débat ait lieu, et pas seulement sous forme de débat d'urgence ou de débat exploratoire comme l'autre soir.
    Une myriade de questions ont été posées au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'automne dernier. Il s'est borné à faire un commentaire sur l'année 2003. Il a déclaré que les producteurs agricoles du pays avaient bénéficié des largesses du Parti libéral, c'est-à-dire de la somme de 4,8 milliards de dollars, mais en fait, l'année 2003 a été la pire en 25 ans pour les producteurs canadiens en ce qui concerne le revenu net.
    Le chef du Bloc sait-il, lui, où est allé l'argent? Je sais que mes producteurs n'en ont pas vu la couleur à cause des programmes mal faits et d'une mise en oeuvre déficiente. Peut-il nous dire ce qui est arrivé au Québec? Je sais que l'argent y est envoyé directement, puis qu'il est distribué. Qu'est-il arrivé de la somme de 4,8 milliards de dollars. Nous n'en savons vraiment rien.

[Français]

    Madame la Présidente, la question est fort intéressante. Je pense que cela témoigne des discours que l'on a ici. On fait plan par dessus plan. C'est supposément la découverte du siècle.
    Depuis 20 ans au Québec, il y avait un plan pour assurer la stabilité financière des agriculteurs et la Financière agricole fonctionnait beaucoup mieux. On est arrivé avec des plans. Il n'y a pas un plan fédéral qui, à ce jour, a duré plus que deux ans. Ce sont des spécialistes du plan. Il n'y a rien d'autre que du plan. L'argent passe la plupart du temps en plan, en bureaucratie, en processus, mais n'est jamais lié fondamentalement à ceux qui sont sur le terrain.
     Voilà le problème avec cette attitude arrogante du Ottawa knows best, de ces libéraux qui se défilent de leurs responsabilités, qui ont peur, aujourd'hui, par exemple, de se rendre à Québec, qui nous font croire qu'il n'y a pas d'avion entre Ottawa et Québec quand il y a des Challenger. Qu'ils les prennent les avions. Il y en a un à sa disposition. Je lui offre l'avion que j'ai réservé, s'il le veut, s'il a assez de courage et de dignité.

  (1100)  

[Traduction]

    Il devrait avoir le courage de regarder en face les gens là-bas. Tenez-vous debout et venez avec moi au Québec. J'accompagnerai le député. Êtes-vous d'accord?
    Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir sur cette question qui touche certes ma région, le Nord de l'Ontario. Nous sommes tous confrontés à ce problème.
    Dans leurs propos, les députés, en particulier le chef du Bloc québécois, ont fait ressortir la frustration et la véritable colère qui montent chez les agriculteurs. Ils entendent parler de ces programmes, mais pour eux, rien ne se concrétise. Les programmes ne s'appliquent pas à leurs champs d'activité ou à leur bétail.
    Ces agriculteurs disent porter un lourd fardeau sur leurs épaules et ne pas obtenir l'information dont ils ont besoin. Leurs demandes ne sont pas traitées correctement et ils s'apprêtent à passer un hiver qui s'annonce très difficile. Il semble qu'il n'y ait rien de concret auquel ils pourraient s'accrocher.
    Nous avons eu cette discussion il y a un mois ou deux. On a fait des promesses. Certains renseignements ont été communiqués, mais rien de concret n'a été fait. Le chef du Bloc a parlé de régionaliser l'industrie alimentaire au pays. Je me demande ce qu'il pense de la propriété de cette industrie.
    La plupart des grosses usines de transformation appartiennent à deux ou trois grandes entreprises dont les sièges sociaux sont situés aux États-Unis. Comment intégrer cela dans la proposition de régionalisation qu'évoque le député?

[Français]

     Madame la Présidente, il y a deux aspects dans ce que le député nous dit.
    D'une part, on peut regarder la concentration tant du point de vue de la ferme que de celui des abattoirs. Voilà deux choses distinctes l'une de l'autre. Au Québec, il reste beaucoup de fermes qui ne sont pas possédées par de grandes corporations ou encore de grosses fermes, car les petites fermes seraient disparues, bien qu'il en disparaisse un bon nombre chaque année.
    Le problème des abattoirs est un problème majeur, d'autre part, et c'est ce sur quoi le Québec est en train de débattre aujourd'hui. L'Union des producteurs agricoles tente aujourd'hui de se porter acquéreur d'un abattoir.
    J'ai rencontré le premier ministre Doer du Manitoba qui réfléchit à cette question. On doit absolument en arriver à un prix plancher ou tout autre moyen, comme une taxe, pendant cette période jusqu'à la fin de la crise, pour faire en sorte que les gens reçoivent leur dû. J'ai vu des fermiers recevoir un chèque de 7¢ pour une vache. Imaginez ce à quoi font face les gens! C'est le désespoir.
    C'est d'autant plus désespérant quand ils voient des ministres qui n'ont pas le courage d'aller les rencontrer et qui invoquent toutes sortes de raisons datant du XVIIIe siècle. Cela ne prend plus deux mois pour se rendre à Québec. Cela ne prend même pas une heure. Ils pourraient se grouiller. Il n'a pas de courage, rien de cela!

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai attentivement écouté l'intervention du chef du Bloc québécois. J'espérais que ses propos présenteraient quelque chose de concret outre le venin et la colère. Ses observations n'ont pas été très réalistes. Le député sait pertinemment que le ministre se trouve dans la position impossible de devoir être ici à la Chambre pour ce débat aujourd'hui plutôt qu'à l'endroit où il devrait être. C'est typique du Bloc québécois de se livrer à des jeux politiques et de mettre le gouvernement en position difficile.
    J'ai une question bien précise à poser au chef du parti d'en face. Toutefois, avant de le faire, je souligne que le gouvernement du Canada a pris des mesures vigoureuses. Il suffit de jeter un coup d'oeil aux chiffres. Le député présente la situation comme si rien ne se passait. Voici les faits: en janvier 2003, 528 millions de dollars ont été consacrés au Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB; en novembre 2003, 120 millions de dollars y ont été ajoutés et en mars 2004, une aide additionnelle de 930 millions de dollars a été accordée. Enfin, le 10 septembre, le gouvernement a fait une annonce qui a également aidé l'industrie. Les choses bougent énormément. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons clairement dit que nous cherchons d'autres solutions. Nous voulons examiner d'autres possibilités.
    Dans la motion, le Bloc québécois parle d'enjoindre le gouvernement à « mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques ». Voilà qui est typique du Bloc québécois; la motion ne propose pas de mesures précises. Le Bloc ne fait que du vent. Il devrait plutôt présenter à la Chambre des mesures précises pour que nous sachions vraiment quelle est sa position.

  (1105)  

[Français]

    Madame la Présidente, on en a fait des propositions spécifiques, encore dans nos discours aujourd'hui. On en a fait durant toute la campagne. Ils ne sont maintenant que 21 députés au Québec parce qu'ils sont trop arrogants.
    Je ferai remarquer à son collègue qu'il vient de faire la preuve d'une chose: il est aussi hypocrite et lâche que le ministre. En effet, le ministre devait parler à 9 heures à Québec, ce matin. Il aurait eu le temps de parler, de prendre l'avion et il arriverait au moment où on se parle pour faire son discours. Tout n'est que mensonge, rien d'autre.

[Traduction]

    Madame la Présidente, puis-je suggérer que le député reste pour entendre un autre point de vue plutôt que de se précipiter à l'extérieur de la Chambre. Il ne veut pas avoir affaire à la Chambre des communes. Il ne veut pas participer au débat. Il ne veut pas non plus entendre les gens qui ont la possibilité de s'exprimer dans cette enceinte et c'est...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est le député de Roberval—Lac-Saint-Jean et leader parlementaire du Bloc québécois qui voudrait rappeler au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qu'il n'a aucun droit de faire allusion aux déplacements des députés dans cette Chambre, qu'ils sortent, qu'ils entrent, qu'ils soient présents ou pas. Cela est interdit depuis toujours par tous les règlements. Il devrait prendre conseil auprès de sa voisine qui a présidé les travaux de la Chambre des communes et qui pourrait l'informer à cet effet.
    J'aimerais qu'il revienne à l'ordre, qu'il nous fasse son discours et qu'il nous explique pourquoi, lui, n'a pas été capable de faire un voyage à Québec...

[Traduction]

    Le député a raison. Je vais demander au ministre de poursuivre le débat.
    Madame la Présidente, pardonnez-moi de ne pas avoir suivi les règles. Je présente mes excuses.
    Je suis content de pouvoir débattre de cette motion de l'opposition. Cette dernière nous donne l'occasion de discuter du dossier, particulièrement en ce qui concerne les animaux de réforme, mais aussi, de façon plus générale, pour ce qui est de l'ESB et de ses répercussions sur la frontière.
    Comme on l'a mentionné dans une des questions, un débat exploratoire s'est tenu à la Chambre et j'ai eu la chance d'y participer. Je suis heureux que nous ayons à nouveau la possibilité de discuter du dossier aujourd'hui.
    C'est un dossier important pour les producteurs. Je dois signaler que, bien que cette question soit importante pour les producteurs du Québec, c'est une question nationale qui a des ramifications pour les producteurs à l'échelle du pays.
    Il est très important que nous comprenions l'importance de trouver des solutions à court terme, au moment où nous nous apprêtons à relever un ensemble de défis particuliers. Nous devons nous attaquer aux problèmes auxquels les producteurs font face sur le terrain à tous les jours, trouver des solutions à moyen terme et aborder certaines des solutions à long terme.
    Nous devons nous rappeler, et il est important de soulever ce point à ce moment-ci, que la situation ne se limite pas aux éleveurs de bétail. D'autres ruminants sont touchés par la fermeture de la frontière. Il est impératif que tous les députés le sachent, parce que nous avons aussi ces types d'éleveurs dans nos circonscriptions. Il importe que nous abordions aussi leurs problèmes.
    En ce qui concerne les animaux de réforme, il importe de bien comprendre le problème et ce qui se produit. Bien sûr, il y a tout d'abord la fermeture de la frontière. Cette fermeture a eu un impact très direct, car les producteurs ne peuvent plus, comme c'était le cas avant mai 2003, envoyer leurs vieux animaux de réforme dans les abattoirs américains. La fermeture de la frontière les empêche évidemment de faire cela.
    Le problème est un peu plus complexe que ça; il ne se limite pas au fait que nous ne puissions pas faire entrer d'animaux sur pied aux États-Unis. Les règles établies relativement à l'exportation de boeuf en caisse carton aux États-Unis ont modifié les règles en matière d'abattage. Une disposition de ces dernières interdit le mélange de jeunes animaux et d'animaux âgés à l'abattage. Cette disposition a occasionné d'autres problèmes en réduisant le nombre d'endroits où transformer les animaux de réforme.
    Deux groupes différents de producteurs en subissent les conséquences. Dans les deux cas, c'est une partie de leur revenu qui est touchée, pas la totalité de leur revenu, mais certes une partie.
    Prenons les producteurs laitiers. Le gros de leur revenu provient de la production de lait. Ce revenu continue de rentrer. Cependant, les producteurs doivent réformer leurs animaux. Ce sont les animaux de réforme et le prix que les producteurs en obtiennent qui posent problème, un problème qu'il faut régler.
    La même chose s'applique aux naisseurs. Ils tirent en grande partie leur revenu de la vente de veaux, mais ils ont eux aussi des animaux de réforme. Ils vivent la même situation. Une partie de leurs activités et de leur entreprise de naissage est touchée par l'ESB.
    Il est important de se rappeler, et je pense que tous les députés le reconnaissent, que, même si le problème des animaux de réforme n'a des effets que sur une partie du revenu des producteurs, il s'agit d'une partie importante de leur revenu et de leur entreprise en général. Il faut vraiment faire quelque chose à ce sujet.
    La motion dont la Chambre est saisie indique que le gouvernement a pris des mesures inadéquates. Je ne suis pas d'accord. Le gouvernement gère le problème de l'ESB et de la baisse du revenu agricole de manière très active. Le député d'en face a posé une question au sujet du revenu agricole et il a tout à fait raison. L'année 2003 a été une année très difficile et le revenu agricole en a souffert.
    Ce qu'il faut dire toutefois c'est que le gouvernement n'a pas tourné le dos aux producteurs alors qu'ils affrontaient ce genre de situation. En réalité, les versements du gouvernement aux producteurs ont atteint des niveaux record, proportionnels à leurs difficultés de revenus. Comme je l'ai dit, les versements ont été considérables en 2003 et la tendance va se poursuivre en 2004.

  (1110)  

    De plus, nous avons lancé plusieurs initiatives adaptées au problème de l'ESB. Le Programme national de redressement de l'industrie a été établi peu après la fermeture de la frontière. Il visait précisément à favoriser la relance du marché, à assurer l'acheminement et l'abattage du bétail. Le programme a été une réussite à cet égard.
    Nous avons établi un programme visant les animaux de réforme, qui a assuré un soutien aux producteurs.
    Il y a eu le PATI, dont les derniers versements ont été effectués le mois dernier. Dans le cadre de ce programme, plus de 900 million de dollars ont été versés aux producteurs.
    Le 10 septembre dernier, nous annoncions la Stratégie nationale de repositionnement de l'industrie de l'élevage, une approche à plusieurs volets conçue pour favoriser le repositionnement du secteur de manière à ce qu'il renoue avec la rentabilité, avec ou sans l'ouverture des frontières. Je dois signaler que l'un des principaux objectifs de ce programme consiste à prendre des mesures permettant aux producteurs de tirer beaucoup mieux parti du marché. Grâce aux initiatives, et particulièrement aux programmes de retrait des veaux de court engraissementet des bovins d'abattage, nous avons pu constater une nette reprise des prix des bovins d'engraissement et d'abattage. Les prix ne sont pas encore aux niveaux souhaités mais ils sont très nettement supérieurs au creux du milieu de l'été, alors que le prix du bovin d'abattage était de 65¢. Je crois qu'il a atteint 85¢ la semaine dernière. Il a reculé un peu depuis, du fait qu'il fluctue selon le marché, mais la progression est très bonne.
    Malgré ce que le chef du Bloc québécois a déclaré, on a fait d'importants investissements au Québec par l'entremise des programmes dont j'ai parlé et de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise. Cependant, cela ne veut pas dire que les vaches de réforme ne continuent pas d'être un problème pour les producteurs laitiers. C'est toujours le cas. C'est vrai pour les producteurs laitiers du Québec, mais je devrais également mentionner que même si l'industrie laitière est importante au Québec, elle ne se retrouve pas qu'au Québec. D'autres régions du pays ont une industrie laitière. Lorsque nous nous penchons sur la question des vaches de réforme, il est absolument essentiel qu'à titre de ministre fédéral de l'Agriculture, j'adopte une position et un point de vue tenant compte de tous les producteurs, où qu'ils soient établis au Canada, et que je veille à offrir des programmes s'adressant à tous les producteurs. Nous essayons certes de le faire.
    Je voudrais mentionner que, particulièrement dans nos programmes de gestion du risque de l'entreprise cette année, au titre du PCSRA, quelque 450 millions de dollars ont déjà été avancés aux producteurs, dont une partie pour l'année 2003 et une partie sous forme d'avances pour 2004 ainsi que dans le cadre de notre programme d'avances spéciales que nous avons annoncé dans notre train de mesures du 10 septembre. Ces avances sont essentielles, car elles sont conçues pour fournir de l'argent aux producteurs pour l'année en cours à un moment où ils ont absolument besoin de cet argent.
    La réalité, c'est que dans la période qui vient, et c'est particulièrement vrai dans le secteur laitier, des changements se produiront et ils auront des répercussions sur les processus et sur la façon dont nous voulons procéder.
    En décembre, et cela prendra effet au début de l'année prochaine, la Commission canadienne du lait établira un nouveau prix pour le lait. C'est important, surtout en ce qui concerne les vaches de réforme, parce que la commission doit notamment, lorsqu'elle établit le prix, évaluer ce qu'elle appelle la valeur nette de récupération des vaches. Si cette valeur a diminué, et c'est certes le cas, il faut en tenir compte dans toute augmentation de prix qui peut être envisagée. C'est une variable importante et nous aurons l'occasion de voir comment cela se passe à brève échéance.

  (1115)  

    Je ne veux pas dire qu'il s'agit là de la solution à l'ensemble du problème, mais c'est un élément important. Je pense qu'il est indispensable de comprendre cela et d'en tenir compte dans notre recherche de solutions à moyen et à long terme.
    Nous devons aussi comprendre en quoi les changements dans la situation à la frontière peuvent avoir des répercussions sur les bêtes de réforme. Le problème ne se limite pas à une modification des règles des États-Unis concernant l'âge autorisé pour les animaux vivants. Il concerne aussi l'autorisation d'abattage de bêtes d'âges différents. Si la règle à cet égard est modifiée, la capacité d'abattage d'animaux plus âgés augmentera certainement. Si cette capacité augmente, l'environnement sera certainement plus concurrentiel et permettra une reprise, quant aux prix. C'est un aspect important qu'il nous faut examiner.
    Quoi qu'il en soit, même si ces conditions étaient réunies, comme je l'ai dit à la Chambre à maintes occasions, nous examinons un certain nombre d'avenues supplémentaires afin de déterminer ce qui pourrait être fait afin de fournir aux producteurs laitiers et bovins une aide pour leurs bêtes de réforme. Nous avons participé à des échanges dynamiques avec les producteurs et nos homologues provinciaux du Québec afin de déterminer la meilleure approche à adopter. À cet égard, je reconnais le bien-fondé de la motion qui préconise l'adoption de mesures supplémentaires dans les meilleurs délais, mais je refuse catégoriquement l'allégation selon laquelle rien n'a été fait jusqu'à maintenant.
    Il importe aussi de comprendre quelles doivent être les solutions à long terme en ce qui concerne les bêtes de réforme, cela, afin de veiller à ce qu'il y ait une capacité d'abattage suffisante pour le nombre de bêtes existant dans un environnement concurrentiel. C'est le marché, lorsqu'il peut fonctionner de manière rationnelle, qui fixera le prix versé pour les bêtes. Actuellement, le marché ne fonctionne toutefois pas rationnellement, à cause des distorsions provoquées par la fermeture de la frontière et par la règle qui interdit aux usines d'abattre des bêtes d'âges différents.
    Lorsque nous avons fait cette annonce, le 10 septembre, et que nous avons présenté une série d'initiatives en vue d'accroître notre capacité d'abattage, tant en augmentant les ressources de notre organisme de réglementation qu'en procurant un fonds de réserve pour pertes sur prêts, nous avons certes présenté une solution à long terme. C'est un travail que nous devrons poursuivre. Voilà une façon d'augmenter notre capacité d'abattage. Comme je l'ai déjà dit, la nouvelle règle pourrait aussi contribuer à l'augmentation de notre capacité d'abattage. Nous devons déterminer exactement en quoi consiste cette nouvelle règle.
    Il est essentiel que nous ne perdions pas de vue l'importance de trouver des marchés ailleurs qu'aux États-Unis.
    Je suis déçu d'entendre le chef du Bloc québécois parler sans cesse de se renfermer sur soi, de s'isoler et de repousser les autres, à un moment où nous devrions élargir notre marché, en étendre la portée internationale et chercher d'autres pays avec lesquels faire affaire. C'est ce que nous avons fait au Japon, par exemple, et nous sommes satisfaits des changements que ce dernier a apporté à sa politique intérieure, qui lui permettront de modifier sa politique sur l'importation.
    Nous accueillons des techniciens de Taïwan qui se penchent sérieusement sur la possibilité d'ouvrir leur marché à nos exportations et de faire des recommandations à cet égard. En ce qui concerne les produits laitiers, nous avons conclu une entente avec la Chine en vertu de laquelle nous pourrons y exporter du matériel génétique, y compris des embryons et de la semence bovine. La semaine dernière, j'ai appris avec joie que le Japon acceptait d'ouvrir son marché à nos exportations de viande provenant de bêtes de moins de 30 mois.
    Le député du Bloc dit qu'on n'a fait aucun progrès. Le voilà, le progrès. En ce qui concerne les États-Unis, l'examen de la nouvelle règle par l'OMB est assorti d'un échéancier bien précis: il sera terminé dans les 90 jours.

  (1120)  

    Hier et avant-hier, lorsque le président des États-Unis était ici, il a dit qu'il avait l'intention de demander à ses fonctionnaires d'agir aussi promptement que possible. Voilà du progrès, et nous allons continuer d'exhorter les Américains à agir promptement.
    Nous ne devons pas douter une seconde que nos producteurs traversent une période très difficile. La crise de l'ESB dure depuis presque 20 mois et pendant tout ce temps, ils ont travaillé d'arrache-pied et ont fait preuve d'une grande force morale. Nous ne devons pas oublier que les éleveurs de bovins et les producteurs laitiers ont bâti une solide industrie au pays, qui est sans égal dans le monde. Notre gouvernement s'emploie depuis 19 mois à faire son travail, c'est-à-dire à soutenir financièrement les producteurs. J'ai mentionné les programmes que nous avons mis sur pied parce qu'il est essentiel que nous travaillions en partenariat avec nos producteurs. Parallèlement, nous devons aussi nous occuper des problèmes structuraux, ce qui signifie par exemple qu'il faut s'efforcer d'augmenter la capacité d'abattage et de développer les marchés qui sont accessibles.
    Nous ne devrions pas oublier, et cela s'applique aussi à l'industrie laitière, qu'il y d'autres problèmes à résoudre que celui des vaches de réforme. Il y a la question des génisses, dont nous ne savons pas encore quoi faire. Les producteurs ont perdu ce marché également. Dans notre recherche d'une solution globale, nous devons tenir compte de ce composant de la problématique.
    Nous devons nous assurer que nous protégeons le patrimoine génétique de nos troupeaux. Tout en nous efforçant de trouver des remèdes et de faire des progrès, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes les meilleurs au monde.
    Nous devons également examiner le problème des stocks excessifs et de la taille trop grande du troupeau. C'est ce problème qui explique que nous ayons dû avoir recours au programme de gestion des animaux âgés annoncé le 10 septembre.
    Tous ces programmes sont importants. Toutes ces questions sont cruciales. Notre travail avec l'industrie est important. En fait, l'initiative annoncée le 10 septembre a été préparée conjointement avec l'industrie et les provinces. Nous travaillons et nous continuerons de travailler avec les producteurs au Québec et dans le reste du pays. Nous continuerons à rechercher des solutions, tant pour la question particulière des animaux de réforme que pour la question plus vaste des effets de l'ESB.

  (1125)  

[Français]

     Madame la Présidente, le ministre vient de nous faire le même discours, et j'en suis extrêmement surpris. Rappelons-nous le 5 octobre dernier, à l'ouverture de la session, nous avions eu un débat exploratoire en cette Chambre et le ministre nous disait qu'il y avait des solutions. Il nous demandait de lui donner des solutions qu'il pourrait utiliser de façon temporaire, en attendant la réouverture de la frontière.
    Nous lui avions apporté la solution suivante, à savoir l'établissement d'un prix plancher. Je me rappelle très bien que le ministre nous avait dit à ce moment-là qu'effectivement, il envisageait qu'au cours des prochaines semaines, il nous reviendrait avec une solution qui pourrait ressembler à un prix plancher. Où en est-il aujourd'hui, presque deux mois plus tard? Voilà ma première question.
    Deuxièmement, est-ce que le ministre lit les médias francophones? En fait, depuis plus de 13 mois, dans tous les médias, tous les jours, nous avons des situations catastrophiques. Je lui en donne deux aujourd'hui.
    Dans les journaux d'aujourd'hui, au Québec, c'est la catastrophe nationale. C'est pour cela que la proposition du Bloc est là.
    Finalement, j'ai un gros problème pour le ministre. En Abitibi-Témiscamingue, nous avions trouvé une solution temporaire avec un abattoir à North Bay. Toutefois, ne voilà-t-il pas que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui relève du ministre, vient de bloquer toute transaction entre le Québec, le nord du Québec, l'Abitibi-Témiscamingue et le nord de l'Ontario pour l'abattoir de nos animaux.
    Je ne sais pas si le ministre a entendu parler de ce problème, mais je voudrais bien qu'il puisse nous annoncer qu'on pourra faire des ententes en attendant de trouver une solution.
    Voici ma question: qu'en est-il des propositions que nous avions faites en cette Chambre au mois d'octobre, concernant un prix plancher?

[Traduction]

    Madame la Présidente, on a enregistré des progrès dans le dossier de l'ESB depuis octobre. Au chapitre de la capacité d'abattage, nous avons délivré un permis pour un nouvel abattoir fédéral en Colombie-Britannique. Celui-ci est déjà en exploitation. On a fait les premiers test d'abattage dans l'abattoir du Canada atlantique, et celui-ci devrait ouvrir ses portes bientôt.
    Les ventes aux enchères de bovins gras ont repris, et on constate une remontée des prix de vente de ces animaux. L'inscription au programme relatif aux bovins d'engraissements a débuté. En fait, à la demande du gouvernement du Québec, on a fait preuve de bonne volonté et de souplesse afin de permettre à cette province d'utiliser ses propres voies pour mettre en oeuvre ces deux programmes. C'est fait.
    Des progrès ont aussi été réalisés sur nos marchés extérieurs. J'ai parlé de l'accord que nous avons conclu avec la Chine et de l'ouverture de la frontière à Hong Kong. Tout cela est positif.
    Au cours de la dernière fin de semaine, nous avons travaillé avec des producteurs et leurs représentants au Québec, et j'ai proposé quelques solutions très précises qui pourraient être concrétisées. Il n'a pas encore été possible de parvenir à un consensus quant aux solutions, mais nous réalisons des progrès.
    Comme le député le sait, certains abattoirs sont assujettis à la réglementation fédérale et d'autres à la réglementation provinciale. Pour s'adonner au commerce interprovincial, l'abattoir de North Bay doit être régi par le gouvernement fédéral; il peut présenter une demande en ce sens. Nous veillerons à ce que l'ACIA accorde toute l'attention voulue à cette demande de manière à ce que l'abattoir puisse être régi par le gouvernement fédéral. Cependant, il doit d'abord présenter une demande.

  (1130)  

    Madame la Présidente, j'ai une ou deux questions précises à poser au ministre. A-t-il pris connaissance du changement de règle proposé par le département américain de l'Agriculture et qui se trouve maintenant à l'Office of Management and Budget? Sinon, quand en prendra-t-il connaissance? Qu'est-ce qu'on y trouve au juste qui touchera le fonctionnement du secteur au Canada, une fois le changement apporté?
    Le ministre a présenté le Programme de réserve pour pertes sur prêtscomme le plan du gouvernement pour accroître la capacité d'abattage au Canada. Comment au juste ce programme, doté d'une trentaine de millions de dollars, aidera-t-il à accroître cette capacité, puisqu'on estime à 140 millions de dollars le coût d'un abattoir qui apporterait une amélioration appréciable dans ce secteur? Comment le programme permettra-t-il de construire les abattoirs dont nous avons tant besoin? Quel est le changement de règle proposé par le département américain de l'Agriculture?
    Madame la Présidente, je vais répondre aux questions de mon collègue dans l'ordre inverse.
    Pour ce qui est de la capacité d'abattage, il s'agit d'un programme de 38 millions visant à susciter des investissements accrus du secteur privé. Il pourrait suffire à provoquer des investissements de l'ordre de 140 ou 150 millions de dollars.
    Je crois que le député accompagnait la députée de Newmarket—Aurora, porte-parole en matière de commerce. Elle a formulé des observations très directes, disant que les agriculteurs ne veulent pas de cadeaux de l'État, qu'ils veulent plutôt des garanties de prêt et une réserve pour pertes sur prêts. Là-dessus, je suis d'accord avec elle. C'est le programme que nous avons proposé. S'il faut l'adapter ou y apporter des changements pour le rendre plus efficace, nous allons certainement étudier la question.
    Quant au processus de l'Office of Management and Budget, nous connaissons la règle présentée au département de l'Agriculture. Quand elle émergera de l'OMB, nous ne verrons que les changements. Nous avons hâte de connaître les détails. Nous réagirons rapidement aux changements précis qui seront apportés.
    Madame la Présidente, depuis le début, le ministre s'est préoccupé des crises survenues au jour le jour à ce sujet. Je me demande si le député s'est interrogé un tant soit peu sur la viabilité de cette industrie, après la fin de cette tragédie, notamment sur notre capacité d'abattage des différents ruminants, y compris les ovins et les bisons, dans ma région de Peterborough, ou sur la question de la traçabilité. Je sais que le gouvernement fédéral appuie la recherche en matière de traçabilité génétique.
    Le député a-t-il songé à l'avenir de cette industrie et à ce que nous devrions prévoir pour le jour où nous serons sortis de cette tragédie?
    Madame la Présidente, ce sont deux bonnes questions.
    Pour ce qui est d'accroître notre capacité d'abattage, cela doit s'appliquer à tous les ruminants et non pas seulement aux bovins, selon moi. Cela doit s'appliquer aux bisons et aux ovins. Nous avons besoin d'une telle capacité. Les moyens d'accroître cette capacité soulèvent des questions régionales. Le Programme de réserve pour pertes sur prêts a été créé dans ce but. Je l'ai mentionné à notre vis-à-vis, si nous avons besoin d'adapter ce programme pour qu'il fonctionne mieux, en particulier pour les exploitants-propriétaires, ce que l'on pourrait constater pour d'autres ruminants aussi bien que pour les bovins, alors nous le ferons.
    Pour ce qui est de la traçabilité, nous en avons parlé lors de notre annonce du 10 septembre et d'une annonce antérieure; il est essentiel et critique que nous instaurions un système de traçabilité et que nous investissions dans ce domaine. Afin d'avoir accès aux marchés étrangers, nous devons mettre en place un système crédible de traçabilité pour prouver à ces marchés que nos animaux sont sains. Nous prenons cette initiative importante en collaboration avec l'industrie. Nous aurons le meilleur système au monde.

  (1135)  

[Français]

    Madame la Présidente, le ministre a maintenant prononcé son discours. Il est 11 h 35. Je lui offre d'aller le reconduire à l'aéroport. Il va être à Québec dans une heure pour rencontrer les producteurs agricoles du Québec qui sont en furie. En effet, le ministre se comporte en lâche. Au lieu d'aller leur dire qu'il n'avait rien à offrir pour les sortir du marasme dans lequel il les a enfoncés, il a préféré prendre prétexte de la motion pour dire qu'il était retenu en Chambre.
    Je pose la question suivante au ministre. Est-ce qu'il va cesser de se comporter en lâche et prendre l'avion pour rencontrer les producteurs du Québec pour leur dire la vérité sur son inaction?

[Traduction]

    Madame la Présidente, quelle duplicité! Quelle lâcheté! La lâcheté consiste à présenter à la Chambre une motion critiquant le gouvernement spécifiquement en matière d'agriculture, puis à demander au ministre responsable de s'absenter de la Chambre, de sorte que les députés puissent discuter de cette question sans la présence du ministre.
    Mais voici la réalité. J'étais ministre depuis seulement quatre semaines lorsque je me suis rendu au siège social de l'UPA, au Québec. À ma demande et parce que je l'ai voulu, j'ai rencontré son président et nous avons parlé de ces questions. Et, depuis, nous sommes restés en relation constante.

Budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses (A)  

    Madame la Présidente, les partis se sont consultés et j'aimerais déposer la motion de préavis de 48 heures suivante. Je propose:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2004, il sera donné, par écrit, un préavis de quarante-huit heures concernant les motions portant adoption du budget principal des dépenses, du budget supplémentaire des dépenses (A), des motions visant à rétablir tout poste du budget, ainsi que des avis d'opposition à tout poste du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Motion de l'opposition--L'agriculture  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord annoncer que je partagerai le temps qui m'est alloué avec ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
    J'aimerais également remercier le Bloc et les députés de Montcalm et de Laurier—Sainte-Marie de nous donner aujourd'hui l'occasion de débattre à la Chambre de la crise de l'industrie bovine au Canada.
    Permettez-moi de dire, à titre de préambule, que le problème ne se limite pas aux bovins. Il touche également tous les autres ruminants du pays ainsi que les fournisseurs d'aliments du bétail et de services à l'industrie. Il s'agit d'une situation à la portée considérable qui couvre l'ensemble de l'industrie de l'élevage et a des retombées économiques majeures. C'est certainement le cas dans ma circonscription. Le couloir des parcs d'engraissement passe directement dans ma circonscription. Au début de la crise, des 950 000 têtes de bétail d'engraissement au Canada, 600 000 se trouvaient dans ma circonscription. C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur.
    Le Bloc demande que des programmes précis soient mis en oeuvre pour aider les éleveurs qui subissent les effets de l'ESB, peu importe l'âge de leur bétail. C'est une bonne motion.
    Sauf le respect que je dois au chef du Bloc, je m'oppose à certaines de ses idées notamment pour ce qui est de séparer le pays en régions et d'en démanteler certaines parties. Il prétend que le Québec ne serait pas touché par cette situation s'il ne faisait pas partie du Canada, mais la réalité est tout autre, parce que même aux États-Unis, où on achète encore du boeuf canadien, le prix du boeuf a considérablement augmenté. Étant donné les liens étroits, la situation actuelle aurait des répercussions sur le secteur de l'élevage bovin du Québec, que la province fasse partie ou non du Canada.
    J'apporterai plus tard des précisions sur un point sur lequel je veux mettre l'accent, c'est-à-dire l'augmentation de la capacité d'abattage au Canada. J'estime qu'il s'agit d'une question cruciale dont nous devons tenir compte.
    Je voudrais revenir à une observation que le ministre des Affaires étrangères a faite la semaine dernière avant la visite du président des États-Unis au Canada. Le ministre a dit qu'on fixerait un échéancier définitif pour mettre fin à cette crise. Le président est venu Canada, puis il est reparti sans avoir fait l'annonce de l'échéancier.
    Ce qui est malheureux dans tout cela, et je crois que nous l'avons tous appris au cours des 18 à 20 derniers mois, c'est que chaque fois qu'une personne d'autorité envoie un message erroné, cela a un effet en cascade au sein de l'industrie. L'industrie a si désespérément besoin de bonnes nouvelles que toute nouvelle, quelle qu'elle soit, a un effet sur le prix des bovins de court engraissement, les bovins gras, les animaux de réforme et ainsi de suite.
    Par conséquent, lorsqu'on avance des idées, il faut le faire avec prudence. Si le ministre des Affaires étrangères n'avait pas de sérieuses raisons de croire que le président des États-Unis annoncerait un échéancier au cours de sa visite au pays, il n'aurait pas dû agir de la sorte. J'estime que cela est très malheureux. Cette façon d'agir donne de faux espoirs et bouleverse encore davantage l'industrie.
    Le processus a débuté aux États-Unis. Je crois que le ministre en a parlé à plusieurs reprises. Le changement de règle est passé du département de l'Agriculture des États-Unis à l'OMB, le Bureau de la gestion et du budget, et il y demeurera pendant une période de 90 jours. Il y aura ensuite une période de 60 jours. En tout, cela fera 150 jours.
    Voici certaines des nouvelles qui ont paru ces derniers jours aux États-Unis au sujet du bétail. La première est tirée d'une publication agricole, la Billings Gazette. Des éleveurs ont envoyé une lettre à Ann Veneman, secrétaire à l'Agriculture, pour lui demander de cesser d'utiliser l'expression « industrie du boeuf de l'Amérique du Nord ». Ils veulent qu'elle utilise « industrie du boeuf des États-Unis ». Cela peut sembler secondaire, mais c'est important, car les producteurs américains disent à leur secrétaire à l'Agriculture d'oublier le marché nord-américain. Ils lui disent de se concentrer sur le marché étatsunien.
    Ce genre de messages transmis au public ne sont pas bons et n'augurent pas bien pour la réouverture rapide de la frontière après la mise en place de tous ces changements de règles et ces processus techniques.
    J'ai un autre article d'une organisation américaine appelée R-CALF, qui a pour but de lutter contre l'entrée du boeuf canadien aux États-Unis. On peut lire dans la publication Lean Trimmings que R-CALF ira devant les tribunaux pour empêcher le département de l'Agriculture des États-Unis de lever l'interdiction de 18 mois qui frappe le boeuf canadien.

  (1140)  

    L'article dans Lean Trimmings, se poursuit ainsi:
     Bill Bullard, le président exécutif de R-CALF, a dit que le groupe agira rapidement dès que le gouvernement décidera de permettre au bétail canadien de franchir la frontière.
    Il est fort possible que cette période de 150 jours ne mette pas fin à la crise.
    Le gouvernement, le ministre et le ministre des Affaires étrangères seraient mal avisés de continuer à transmettre ce message. Nous devons être pratiques.
    Je crois que le Canada a une occasion de construire une industrie plus forte, meilleure et plus grande. Il faut agir très prudemment car, ce pourrait être une occasion unique, qui pourrait aussi nous échapper.
    En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, je pense que de nombreux Canadiens ne comprennent pas qu'il y a différentes catégories de bétail. Il y a le bétail âgé de moins de 30 mois, et je pense qu'il y a un consensus universel sur le fait que celui-ci n'est pas atteint d'ESB, n'est pas susceptible de le contracter et ne le contractera jamais. Il constitue une catégorie spéciale. Les Japonais pourraient parler de 21 mois. Le ministre pourrait peut-être faire des observations à ce sujet plus tard.
    Le bétail plus jeune a été accepté. Nous expédions de notre pays vers les États-Unis, dans des boîtes, tout le jeune boeuf qu'il est possible d'abattre. C'est une question qui sera probablement la première à être réglée. Le bétail vivant de moins de 30 mois sera aussi visé.
    Cependant, c'est à nous, au Canada, de nous occuper des animaux plus âgés. S'ils ont plus de 30 mois, nous devrons nous en occuper. Aucun autre pays ne viendra à notre aide.
    Comment allons-nous nous y prendre? En février, le Parti conservateur du Canada a présenté son plan d'action relatif à l'ESB et à l'agriculture. Ce plan d'action prévoyait beaucoup d'argent pour régler le problème de surpopulation du bétail au Canada. À mon avis, même si ce n'est pas la façon la plus politiquement correcte d'aborder la question, beaucoup de ces animaux ne finiront jamais sur une table. Ils devront être éliminés du cheptel, de façon à préserver la valeur des bêtes restantes.
    Je pense que nous devons considérer cette option, mais seulement en dernier ressort. Une fois que nous aurons examiné toutes les possibilités sans succès, cela restera peut-être la seule solution. Les gens devraient cependant être conscients qu'au bout du compte, cette solution restera peut-être la seule.
    Le gouvernement a présenté des programmes visant à mettre du bétail de côté. Nous avons un programme de mise de côté des veaux, qui permet de mettre de côté les plus jeunes animaux et de les garder en réserve pendant un an. Nous avons également le programme de mise de côté du bétail engraissé, qui est une enchère inversée. L'agriculteur peut dire: « Si le gouvernement me donne 1,50 $ par jour pour nourrir mon bétail, je peux en mettre de côté une certaine partie ». Cela réduit l'offre, accroît la demande et fait augmenter les prix.
    Pour l'instant, cette méthode semble fonctionner jusqu'à un certain point. Cependant, cette approche n'aura de valeur que si la capacité d'abattage au Canada est augmentée de façon à pouvoir absorber tout le bétail mis de côté. Une fois que ce bétail aura atteint l'âge d'être mis sur le marché, nous pourrons le mettre en vente ou l'abattre. Sans une telle mesure, le bétail arrivera sur le marché en trop grand nombre, ce qui fera baisser les prix. Tous les gains réalisés grâce aux programmes seront alors perdus dans un effondrement total des prix.
    Voilà un autre point à ne pas oublier. Le lobbyisme aux États-Unis représente un aspect important de nos efforts pour faire comprendre aux Américains que leur lait et leur boeuf leur coûte plus cher, beaucoup plus cher, et ce, parce que leur gouvernement a fermé la frontière aux bovins canadiens pour aucune raison valable. Aucune preuve scientifique ne justifie que la frontière soit encore fermée. Cette décision repose sur la politique. Les Américains devraient exercer des pressions sur les personnes compétentes et s'efforcer de faire rouvrir la frontière. Nous devons reconnaître la nécessité de sensibiliser nos voisins du Sud. J'aimerais que le gouvernement déploie davantage d'efforts en ce sens.
    Il nous faut aussi trouver des débouchés mondiaux pour nos produits une fois que nous aurons augmenté la capacité d'abattage. J'ai demandé au ministre plus tôt comment la réserve pour pertes sur prêts de 38 millions de dollars accroîtrait la capacité. Voici les chiffres que j'ai: il faudra environ 190 millions de dollars pour mettre en place un établissement à un quart de travail avec capacité d'abattage de 2 000 animaux par jour ou un établissement à deux quarts de travail avec capacité d'abattage de 4 000 animaux par jour qui puisse concurrencer les abattoirs actuels. Nous parlons de ce genre de montant.
    Les producteurs et les personnes qui sont prêtes à agir ont besoin que le gouvernement leur indique comment accéder à cet argent et comment transformer ces 38 millions de dollars en 150 ou 190 millions de dollars pour démarrer. Nous avons besoin de mesures concrètes. Nous devons commencer à dire aux Américains que nous prenons des mesures sérieuses pour trouver de nouveaux marchés et ne plus dépendre d'eux. Ils devront se procurer leur boeuf ailleurs parce que nous aurons des marchés ailleurs. Une occasion se présente à nous; il faut la saisir.

  (1145)  

    
    Madame la Présidente, j'ai discuté avec le député d'en face à quelques occasions. On trouve dans sa circonscription la plus forte concentration de parcs d'engraissement au Canada. Sa circonscription a donc été frappée durement par le différend relatif au boeuf. Un habitant de sa circonscription a porté plainte contre le gouvernement américain en vertu du chapitre 11, invoquant la façon insatisfaisante dont les États-Unis ont réagi à la crise de l'ESB--je suppose que cela serait le fondement de la plainte--et la façon dont ils nous ont interdit l'accès à leur marché.
    Je me demande si le député a discuté de la question avec M. Pascal et ce que pense ce dernier au sujet de ce que devrait faire le gouvernement. Les gouvernements peuvent notamment invoquer le chapitre 20. M. Pascal veut-il avoir de l'aide du gouvernement fédéral parce qu'il se sent bien seul?

  (1150)  

    Madame la Présidente, cela fait certainement partie des mesures prises. Certains des producteurs se sont regroupés. Ils estimaient que le gouvernement ne les représentait pas correctement. Ils estimaient qu'une plainte en vertu du chapitre 11 était la façon de procéder. On pourrait discuter longtemps du bien-fondé d'une telle plainte, mais c'est ce qu'ils ont fait. C'est un processus coûteux.
    Une des questions qu'il faut examiner, c'est celle de savoir s'il ne vaudrait pas mieux que le gouvernement engage une poursuite de gouvernement à gouvernement en vertu du chapitre 20. Certains disent que non, que nous devons faire preuve de retenue. J'estime au contraire que nous devons utiliser tous les recours à notre disposition. Quand un pays de la taille du Canada traite avec un autre pays qui fait dix fois sa taille, comme les États-Unis, la seule protection dont dispose le premier est un ensemble de règles commerciales strictes. Si nous ne n'utilisons pas au maximum tous nos recours pour mieux protéger nos producteurs, nous ratons le coche en tant que pays.
    Je demanderais au gouvernement d'aider ces producteurs qui ont porté plainte en vertu de l'article 11 et de songer à recourir à une contestation de gouvernement à gouvernement en vertu du chapitre 20. Nombre de producteurs ont fait valoir qu'ils ne se sentaient pas appuyés par le gouvernement ou que celui-ci ne les écoutait pas. Par mon entremise, ils ont continué d'exercer des pressions.
    Chaque fois que cela m'a été possible, j'ai bien sûr soulevé la question à la Chambre, rappelant son importance et soulignant que le message doit être transmis à ceux qui contrôlent les finances et les lois au pays. Ce message, c'est que nous devons réellement étudier la situation sous tous ses angles pour mettre fin à cette crise.
    Il y a des gens qui ont pris des mesures vraiment extraordinaires. L'été dernier, certains d'entre eux ont rempli plusieurs semi-remorques de viande hachée qu'ils ont vendue directement de leur camion un peu partout au pays, en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, tentant par là d'attirer l'attention sur ce problème. Les gens de ce secteur ont fait beaucoup d'efforts pour attirer l'attention sur leurs problèmes. Ils se sentaient parfois bien seuls.
    Je crois qu'il est important que nous tenions compte de tous les outils et de tous les leviers à notre disposition pour appuyer ce secteur, que ce soit par des mesures commerciales, par les règles de l'ALENA ou autrement. Nous devons étudier toutes les possibilités et voir si elles sont applicables.
    De plus, il est très important que nous sensibilisions les consommateurs américains et que nous leur faisions savoir qu'ils paient beaucoup trop cher pour leur boeuf et pour leur lait à cause des mesures prises par leur gouvernement pour des motifs purement politiques et aucunement scientifiques.
    Madame la Présidente, ma question au député de Lethbridge porte sur l'augmentation de la capacité d'abattage. On estime qu'elle nécessitera un investissement de 150 millions à 190 millions de dollars.
    J'aimerais entendre le point de vue du député sur cette question. Nous pensons que le gouvernement devrait participer, mais seulement en suscitant l'investissement du secteur privé; ainsi, les abattoirs construits seront gérés avec toute la diligence financière raisonnable, ils seront viables, que la frontière américaine soit réouverte ou non, et ils suivront un plan d'activités judicieux. C'est là le genre d'approche que le gouvernement favorise.
    Le député voit-il une autre approche ou a-t-il des suggestions précises quant à ce que nous pourrions faire pour améliorer ce plan d'action? J'aimerais entendre ce qu'il a à dire.
    Madame la Présidente, ce matin même, on m'a indiqué que, afin de créer une capacité d'abattage de 4 000 têtes par jour dans un abattoir à double effectif, il faudra 111 millions de dollars pour construire l'abattoir, 30 millions pour constituer les stocks et 10 millions pour les frais de démarrage.
    Les gens qui proposent la création de cet abattoir ont fait des recherches approfondies et sont prêts à se lancer, mais ils ont besoin de savoir à quoi s'en tenir. Ce qu'ils demandent au gouvernement, ce ne sont pas des subventions, mais des prêts qu'ils rembourseront dès que l'abattoir sera opérationnel.
    Il sera sensiblement de la même taille que les abattoirs actuels. D'après nos calculs, le gouvernement devra prêter 4 $ pour chaque dollar investi par les producteurs, dans ces eaux-là. En tirant profit de ce prêt gouvernemental, les producteurs pourront investir davantage et ainsi commencer à construire l'infrastructure dont notre pays a besoin pour désamorcer la crise, soit, espérons-le, un gros abattoir dans l'Est, et un autre dans l'Ouest.

  (1155)  

    Madame la Présidente, au nom des agriculteurs de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, je remercie le député de Montcalm d'avoir présenté cette motion aujourd'hui.
    Il ne fait aucun doute que, pour les agriculteurs touchés par la crise de l'ESB, il y a actuellement une situation de crise. Ce n'est qu'en présentant de façon répétée des motions, comme celle-ci, qui attirent l'attention sur la situation pénible des agriculteurs canadiens que nous pourrons espérer obtenir des mesures concrètes.
    Le samedi 20 novembre, j'ai tenu une réunion d'information à l'intention des agriculteurs, à Cobden. C'était la seconde réunion du genre dans cette localité. La première, qui a eu lieu en juillet 2003, était la première à avoir jamais eu lieu en Ontario.
    Un nombre sans précédent d'agriculteurs du comté de Renfrew avaient assisté à la première réunion. Les agriculteurs de ma circonscription, qui se classe deuxième au pays au chapitre du naissage, ont particulièrement souffert des conséquences de la fermeture de la frontière après la découverte d'un seul cas d'ESB.
    Je remercie M. Jim Wheeler, sous-ministre adjoint de l'Agriculture de la province de l'Ontario, et M. John Ross, directeur adjoint de la section des viandes rouges du ministère de l'Agriculture fédéral, d'avoir pris le temps de participer à la rencontre de Cobden, un samedi matin.
    Ils ont tous deux informé les agriculteurs des plus récents programmes d'aide. Ils ont également fait le point sur les perspectives d'amélioration de la situation dans le secteur agricole en crise.
    Je remercie également M. John Yakabuski, député provincial, qui a participé à la réunion d'information, ainsi que M. Wilson Rae, représentant de l'association des éleveurs du comté de Renfrew.
    Je remercie également chaleureusement l'association des ministres du culte de la région de Whitewater d'avoir offert gratuitement un barbecue au boeuf après la réunion. De concert avec le club Civitan de Cobden, sous la présidence de M. Keith Sparling, les membres de l'association des ministres du culte ont trouvé une façon originale de venir en aide aux agriculteurs en difficulté.
    Une fois de plus, les membres de notre communauté sont venus en grand nombre manifester leur appui. Je remercie très chaleureusement toutes les personnes qui ont pris le temps de venir montrer leur soutien aux agriculteurs.
    La réunion que j'ai organisée en novembre a été annoncée et tenue à titre de rencontre d'information. À la différence de la dernière réunion d'information des agriculteurs, à laquelle nous avions volontiers et de façon inconditionnelle invité des fonctionnaires fédéraux, cette fois-ci un collaborateur du ministre de l'Agriculture a appelé à mon bureau pour voir si un fonctionnaire fédéral pouvait participer à la rencontre du 20 novembre. En fin de compte, M. Ross a été autorisé à venir. Je me demande cependant pourquoi quelqu'un est intervenu en son nom.
    On ne peut que penser que l'appel venant du cabinet du ministre était le fruit de la peur de la part du gouvernement fédéral. Le fait est que, malgré ses bravades durant la période des questions, chaque fois que le ministre fédéral de l'Agriculture se fait poser une question au sujet de la crise de la vache folle, il sait que les programmes d'aide ne fonctionnent pas. Il semble que la crainte de faire face aux agriculteurs soit plus grande que la nécessité de fournir à ces derniers des renseignements opportuns.
    Lorsque cette crise a frappé pour la première fois, certains ont immédiatement proposé de faire subir le test à tous les animaux, et des gens comme Howard Boland, un producteur de boeuf qui vit près d'Eganville, ont parlé de la nécessité d'accroître la capacité d'abattage au Canada.
    Malheureusement pour nos producteurs de boeuf, ce sont des solutions à long terme.
    Le gouvernement a toujours été attaché à l'idée d'une solution à court terme et il prie pour que le problème se règle de lui-même. Entre-temps, le gouvernement provincial a pris des mesures pour empêcher l'abattage sur place. Ainsi, le peu de secours qu'apportait aux agriculteurs le fait de pouvoir se nourrir eux-mêmes a disparu également.
    Cette approche ne fonctionne pas et le gouvernement le sait. Cela me rappelle la façon dont le gouvernement agit face au manque de matériel de nos forces armées. Plutôt que d'accepter d'acheter l'équipement moderne nécessaire pour avoir une armée canadienne pleinement fonctionnelle et prête au combat, le gouvernement gaspille des millions de dollars, sinon des milliards de dollars, en achetant à d'autres pays du matériel d'occasion bon simplement pour la ferraille, ou dépense des millions de dollars pour essayer de réparer des aéronefs vieux de 50 ans.
    Les prétendus programmes d'aide ne sont que des solutions d'urgence pour une industrie qui a besoin d'une solution à long terme et non d'une solution politique à court terme. Les programmes d'aide gouvernementaux sont un sale tour joué à nos agriculteurs par un gouvernement libéral qui est heureux d'avoir des denrées peu coûteuses aux dépens des agriculteurs.
    Conçus pour réduire à néant le travail de toute une vie des propriétaires d'exploitations agricoles familiales, ces exploitations menacées de disparaître, les critères des programmes font qu'il est très difficile d'être admissibles. Si les agriculteurs sont en fin de compte admissibles à de l'aide, ils ne reçoivent rien de vraiment utile. On leur verse en effet 34 $ par animal.
    Lors de notre réunion agricole, un bureaucrate a dit aux agriculteurs qu'il n'était pas bon qu'ils profitent du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, car cela voulait dire que leur année en cours était pire que leur moyenne, et le fait d'être admissible au programme signifiait que leur situation se détériorait. Une fois qu'un agriculteur profite du programme, il lui sera plus difficile d'être à nouveau admissible, car année après année, les moyennes baissent. La solution à court terme est devenue un moyen sûr d'en arriver à la faillite.

  (1200)  

    Des observations intéressantes ont été formulées à notre réunion d'information, par exemple le fait que les éleveurs de boeuf à temps partiel ne peuvent bénéficier des programmes—et cela ne changera pas. Oubliez le fait que les agriculteurs se sont vus forcés de trouver du travail à l'extérieur des exploitations agricoles parce que les prix sont tellement bas. Ils ne seraient pas des agriculteurs à temps partiel s'ils pouvaient pleinement gagner leur vie comme agriculteurs.
    S'il est vrai que les agriculteurs de ma circonscription ont écouté avec beaucoup d'attention et de patience ce qui se disait, ils avaient leur propre message qu'ils voulaient que je transmette ici à Ottawa: les programmes actuels ne fonctionnent pas bien et le traitement par le gouvernement de la situation de l'ESB ne donne pas de très bons résultats non plus.
    Voici ce que Trudy Desjardins, de Westmeath, avait à dire: « À un certain moment, quelqu'un va devoir assumer un véritable leadership [...] d'ici à ce que nous nous débarrassions des vaches qui causent l'excédent, il n'y a pas de vraie solution. »
    Preston Cull, de Douglas, en Ontario, a été plus direct: « Nous en avons assez de toutes ces réunions. Les gens dans cette pièce ont perdu des milliers et des milliers de dollars [...] il va falloir que vous arrêtiez de parler et que vous commenciez à agir. »
    Dès le début, dans le comté de Renfrew, on a reconnu qu'il nous fallait ouvrir la frontière au bétail vivant. Une résolution a également été adoptée au conseil du comté de Renfrew, selon laquelle on ne peut compter sur la bonne volonté des gens si on les insulte.
    Je suis fière de rendre hommage au leadership assumé par le conseil du comté de Renfrew lorsque l'ancien préfet Gordon White, appuyé par le préfet Jack Wilson, du canton de Laurentian Valley, a présenté la motion suivante:
QUE le président du conseil de comté, conjointement avec le personnel du comté de Renfrew, adresse une lettre à M. Jean Chrétien, premier ministre du Canada, au sujet de l'article publié jeudi le 27 février 2003 sur la déclaration faite par la députée fédérale de Mississauga-Centre, qui a dit, en parlant des Américains, « JE DÉTESTE CES SALAUDS », le 26 février 2003. Ce genre de remarque à l'endroit de nos voisins américains est tout à fait irresponsable, abject et inacceptable, compte tenu que nous nous efforçons d'entretenir de bonnes relations avec nos partenaires au sud de la frontière. Qu'une copie de la lettre soit envoyée à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
    J'ai le privilège de saluer publiquement les maires et les préfets suivants qui ont assisté à la réunion du conseil du comté de Renfrew et qui ont appuyé cette motion: la préfète Janice Bush, de Killaloe, Hagarty et Richards; le préfet Bill Croshaw, de Head, Clara et Maria; le préfet John Doering, de Horton; la préfète Arlene Felhaber, de Bonnechere Valley; la préfète Audrey Green, de Renfrew; le maire Russ Havelin, de McNab Braeside; le préfet Norm Lentz, de Brudenell, Lyndoch et Raglin; le préfet John Frost, de Greater Madawaska; le directeur du comté de Renfrew et maire de Madawaska Valley Bill Schweig; le maire Bob Sweet, de Petawawa; le préfet Harold Weckworth, de North Algona Wilberforce; le préfet Gordon White, de la région de Whitewater; et le préfet Jack Wilson, de Laurentian Valley.
    Il vaut la peine de signaler que, des trois conseillers du comté qui ont voté contre la motion condamnant les propos anti-américains, deux ne sont plus en poste aujourd'hui. Les conseillers du comté de Renfrew qui ont voté en faveur de cette motion ont été assez judicieux pour comprendre l'importance économique des marchés américains.
    Les États-Unis sont, selon les termes de l'ancien préfet Gordon White, notre filin de sécurité pour la vente de produits agricoles et de bois d'oeuvre de même que pour attirer des touristes.
    Les Canadiens ne peuvent que se demander si la frontière serait ouverte aujourd'hui si le premier ministre avait fait preuve de leadership plus tôt pour contenir les sorties des députés de son parti contre notre plus proche allié et notre plus important partenaire commercial.
    Il est grand temps que le gouvernement écoute les agriculteurs. Dans une lettre qu'il a envoyée au premier ministre, l'agriculteur Bruce Burwell, de Cobden, écrit que le gouvernement a perdu assez de temps au dépens de l'industrie agricole et que les agriculteurs en ont par-dessus la tête de toutes ces paroles vides.
     Au nom de nos agriculteurs, j'affirme que ce que nous faisons n'est pas suffisant. Il faut faire davantage. Il est temps de sortir des sentiers battus et d'agir rapidement, parce que nos producteurs de boeuf ne peuvent plus attendre.

  (1205)  

    
    Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre au sujet des familles du Nord-Est de l'Ontario, en particulier des familles rurales du Canada. Comme nous le savons, ces familles traversent la pire crise économique de l'histoire canadienne, bien pire que celle qu'ont connue les zones semi-arides, puisqu'elle a frappé une seule région du pays.
    Comme je le fais chaque fois, j'ai préparé mon intervention en appelant chez moi. J'ai parlé à des producteurs avec qui je n'avais pas eu l'occasion de m'entretenir depuis une semaine ou deux, afin de voir s'il y avait eu des changements quelconques. Ce que j'ai entendu, c'est une condamnation sans équivoque et très déprimante des mesures d'aide annoncées le 10 septembre pour faire face à la catastrophe de l'ESB. La réponse sans doute la plus claire que j'ai obtenue a été celle de la femme d'un grand éleveur de bovins, à qui je téléphone souvent. Elle m'a dit: « Cette fois, je ne crois pas que mon mari va vous rappeler. D'après lui, nous n'entendons que des beaux discours, et rien ne change. »
    J'ai parlé à une autre agricultrice et je lui ai demandé de faire le point sur l'argent que le PCSRA permettait à la région d'obtenir. Elle m'a répondu par ces quelques mots: « Rien, absolument rien ». Aucune somme n'a été versée. Aucune somme n'est parvenue dans la région. La seule chose que les gens ont reçue du programme, ça a été des lettres de refus.
    En me disant qu'elle faisait peut-être erreur, j'ai téléphoné à une autre femme, très au courant de ma région de Timmins—Baie James. Elle m'a dit que, dans la région, elle ne connaissait aucune famille qui, après avoir adressé une demande dans le cadre du PCSRA, avait reçu quoi que ce soit d'autre qu'une lettre de refus. Cela n'empêche pas le ministre, jour après jour, de se lever à la Chambre et de lancer de gros chiffres attestant du succès de ce programme. Malheureusement, les familles rurales ne peuvent pas nourrir leur bétail ou leurs enfants avec de simples paroles. Le PCSRA n'est pas un programme de secours aux sinistrés, il est un désastre en soi.
    À l'heure actuelle, les agriculteurs qui ont été forcés de garder leur bétail ou qui n'ont pas pu se payer du nouveau bétail en raison de leurs pertes financières de 2003 sont maintenant déclarés inadmissibles au PCSRA parce que leur stock a changé.
    Un producteur m'a raconté que les responsables du programme lui avaient dit que, étant donné que son stock de 2003 était très différent, ils devraient modifier ses marges de référence des cinq dernières années. Il a encaissé un coup dur en raison de l'ESB. Et que lui procure le PCSRA? Rien, absolument rien.
    J'ai parlé à des producteurs laitiers qui avaient investi 35 000 $ pour participer au programme, et ils ne sont admissibles à rien du tout. En fait, le mot que se passent les producteurs que je connais, c'est de ne rien réclamer dans le cadre de ce programme.
    Il y a près de deux mois que j'ai demandé au ministre de rencontrer les éleveurs de bétail d'Algoma qui étaient venus le soir de notre débat d'urgence. Je félicite le ministre d'être sorti les rencontrer. On a beaucoup parlé alors des façons de faire fonctionner le programme. Ils n'ont reçu aucune nouvelle depuis. J'ai justement donné un coup de fil à Algoma ce matin. Dix des onze agriculteurs participants n'avaient même pas reçu de lettre du PCSRA. Ils savent bien ce que ces lettres contiendront lorsqu'elles arriveront: encore des refus.
    Pendant près de deux mois, j'ai téléphoné au bureau du ministre pour discuter avec lui, avec son personnel ou avec des représentants du PCSRA, d'un producteur qui avait reçu une lettre de refus de ce programme. La banque s'apprête à saisir ses biens. Après des semaines de tentatives infructueuses, nous avons finalement appris, par l'entremise de la ligne supposément directe des députés, que le programme éprouvait des problèmes logistiques; en clair, ils n'ont pas les ressources voulues pour répondre aux innombrables lettres de refus. Dans la dernière lettre reçue, on nous disait que le dossier serait étudié « aussitôt que possible ». Pendant ce temps, des familles d'agriculteurs de troisième ou de quatrième génération font faillite.
    Je trouve ahurissant que les éleveurs de bisons ne soient pas admissibles au programme de retrait. Nous savons que le secteur du bison compte 240 000 têtes, en grande partie dans l'Ouest du Canada. Les éleveurs de bisons ne sont pas admissibles au programme, mais il sont tout de même gravement touchés par la fermeture de la frontière.
    On parle de rebâtir les marchés à l'étranger, mais entre-temps, les éleveurs sont pris avec 240 000 bisons, surtout dans l'Ouest, et ils ne peuvent même pas étendre leurs marchés vers l'Est du pays. On parle des marchés étrangers, mais où sont les programmes d'incitatifs et d'aide qui stimuleraient les ventes de bison dans l'Est du Canada?
    On parle beaucoup de la capacité d'abattage. Le ministre a utilisé l'expression « distorsion du marché ». La seule distorsion que je peux voir en fait de capacité d'abattage est causée par les abattoirs géants. Les prix qu'ils paient sont une véritable honte.
    Nous parlons de garanties de prêts. Ce ne sont pas ces garanties qui construiront des abattoirs car nous ne sommes pas dans des condition de marché normales. Les garanties de prêts n'aideront pas les producteurs laitiers qui reçoivent 16¢ la livre pour leurs vaches de réforme. Elles n'aideront pas les familles d'agriculteurs qui viennent de se faire dire qu'elles ne pourront rien expédier à Levinoff. Ce conditionneur ferme ses installations plutôt que d'accepter un prix plancher modeste. Le gouvernement ne fait rien à ce sujet.

  (1210)  

    Un très gros conditionneur a pris une décision qui constitue une menace importance pour les producteurs de vache de réforme dans tout le Canada, et nous n'avons rien entendu de la part du gouvernement. Nous avons demandé des mesures concrètes, mais nous n'en avons pas. Oh, pardon, le gouvernement a pris une mesure décisive: il a fermé l'installation de North Bay qui recevait les vaches de réforme et autres du nord-ouest du Québec. Il a fermé ces installations aux agriculteurs québécois.
    Nous vivons la plus grave crise agricole de l'histoire du Canada et l'ACIA suit la loi à la lettre. Comment devons-nous le dire aux agriculteurs de l'Abitibi--Témiscamingue? Je sais que mon collègue a posé la question plus tôt. Il n'a pas obtenu de réponse et ça m'étonnerait qu'il en ait une. Le gouvernement ne fait aucun effort pour tenir tête aux gros conditionneurs, qui exploitent nos producteurs. La seule mesure qui a été prise a été de fermer les petites installations régionales qui tentent de rattraper les arriérés, de manière interprovinciale.
    J'ai essayé de comprendre pourquoi la mise en oeuvre de ces programmes a été si peu enthousiaste. Les agriculteurs à qui je parle me disent qu'ils ne savent pas où trouver ces programmes. Ils n'ont pas obtenu d'argent. Il semble que nous ne fassions que gagner du temps et tergiverser. Je suis très heureux que le Bloc ait déposé cette motion parce qu'elle nous permet de nous demander pourquoi il y a eu si peu de résultats concrets.
    Si je voulais me montrer cynique, je dirais qu'il serait dans l'intérêt du gouvernement de miser sur le fait que la frontière réouvrira, que nous pourrions repousser ces programmes encore un peu jusqu'à ce que cela se produise, que les Canadiens croiraient que la question est réglée et que cela permettrait de radier ces pertes de 5 milliards de dollars subies par nos familles agricoles partout au pays.
    Nous avons beaucoup entendu parlé de l'existence d'un plan d'aide au secteur laitier, mais nous n'avons encore rien vu à cet égard. Nous avons un marché d'exportation de 200 millions de dollars dans le domaine de la reproduction qui est complètement disparu. Si les choses ne changent pas bientôt, ce sera perdu à tout jamais. Nous parlons des sommes d'argent qui seraient nécessaires pour aider l'industrie laitière. Sur papier, un exploitant de ferme laitière peut peut-être valoir 200 000 $, 150 000 $ ou même 400 000 $, mais cet argent est en perpétuelle transition. S'il doit retenir des inventaires ou s'il n'obtient rien pour ses vaches de réforme, c'est là de l'argent qui ne pourra servir à payer ses dettes. Si ces paiements ne sont pas effectués, les banques prendront des mesures. Nous voyons actuellement les banques prendre toutes sortes de mesures.
    Pour ce qui est des mesures d'urgence, compte tenu de l'échec total du PCSRA, l'une des principales mesures sur lesquelles nous devrons nous pencher devra porter sur le remboursement de la dette et la réduction des impôts pour les agriculteurs qui doivent abandonner ce secteur parce qu'ils ne peuvent pas attendre plus longtemps. Nous savons bien que ces producteurs ne pourront concrètement voir de résultats financiers avant le mois de septembre prochain. Compte tenu des pertes qu'ils ont déjà subies, cela n'est pas du tout suffisant.
    Un autre agriculteur m'a présenté une analyse très claire de la situation et de la crise plus vaste qui touche l'ensemble du Canada rural. Il m'a expliqué qu'en 1972, le pain coûtait 39¢ et qu'il y avait l'équivalent de 4¢ de blé dans le pain. Aujourd'hui, le pain coûte 1,39 $, et l'agriculteur n'obtient encore que 4¢ pour le blé contenu dans chaque pain. Il m'a dit que ses coûts avaient grimpé de 400 p. 100. Il n'a aucune autre solution de rechange, mais il a une lettre de refus du PCSRA à apporter à la banque. C'est l'avoir propre de quatre générations qui vient d'être anéanti en 16 mois.
    On peut dire qu'on a une solution à long et à moyen terme, mais il n'y a vraiment pas de solution concrète pour ceux qui sont directement touchés. Les producteurs ne reçoivent pas d'aide. Si le ministre veut venir avec moi dans le nord de l'Ontario ou ailleurs, nous pouvons aller frapper à la porte de familles d'agriculteurs et voir comment le PCSRA fonctionne pour eux. Si j'avais entendu des histoires positives au sujet du PCSRA, croyez-moi, je prendrais la parole à la Chambre et je le dirais. Je veux envoyer un message positif parce que c'est ce que nos agriculteurs ont besoin d'entendre. Ils n'ont toutefois rien entendu de positif, et je ne peux pas venir ici et leur mentir.
    J'invite le ministre à m'accompagner. J'irai là où il voudra aller. J'irai frapper à n'importe quelle porte que le ministre m'indiquera pour rencontrer des producteurs qui ont reçu des paiements dans le cadre du PCSRA. Je n'en ai pas encore rencontré.

  (1215)  

    Je conclurai en vous relatant une petite histoire. J'étais dans ma circonscription, dans la merveilleuse ville de Cochrane, en Ontario. C'était autrefois une des plus importantes régions agricoles du nord de l'Ontario. La plupart des activités agricoles y ont cessé, exception faite de l'élevage de bovins. J'étais à la foire automnale. Des agriculteurs m'ont dit que, pendant l'été, il y a des marchés publics que tous les touristes viennent visiter. Il n'y a toutefois plus d'agriculteurs qui participent à ces marchés. On y vend maintenant des pantoufles en Phentex et d'autres babioles. Une touriste a dit qu'elle était venue au marché agricole, mais que les agriculteurs en étaient absents. Elle a demandé où ils étaient, et une femme lui a répondu qu'il n'y avait pas d'agriculteurs parce que leur présence n'était pas souhaitée.
    Nous tenons aujourd'hui ce débat. Depuis 1989, il y a eu plus de débat d'urgence sur l'agriculture que sur n'importe quel autre sujet, et la situation continue de se détériorer. Je ne veux pas entendre d'autres chiffres de la part du ministre. Je veux savoir où vont les fonds du PCSRA et qui les reçoit.
    Monsieur le Président, j'espérais que le ministre prenne la parole pour répondre à quelques questions que le député de Timmins—Baie James a posées ce matin. Ce sont des questions importantes posées avec beaucoup de sincérité.
    Il y a des gens à l'extérieur qui savent de quoi nous débattons. Ils attendent des réponses. J'ai posé des questions il y a quelques mois au moment du débat exploratoire. J'ai transmis à ce moment des renseignements et des points de vue d'agriculteurs avec qui j'avais parlé. Je fais comme le député de Timmins—Baie James. J'appelle les agriculteurs, je leur parle et je les rencontre. Ils m'envoient de l'information à transmettre et me demandent de poser des questions, et c'est ce que j'ai fait ce soir-là. Ils ont contredit l'information que j'ai obtenue. Ils ont dit que le ministre s'est complètement trompé quand il a décrit le nouveau programme et son fonctionnement. Le ministre a dit que les calculs ne seraient pas basés sur leurs analyses de cas et que les nouveaux fonds ne seraient pas considérés dans leurs évaluations. Cependant, ils s'aperçoivent qu'on en tient compte.
    L'autre jour, le député de Timmins—Baie James a posé une question au ministre. Dans sa question supplémentaire, il a affirmé que le ministre tentait de nous faire avaler une énorme boulette. À la lumière de ce que le député nous a dit ce matin, pourrait-il nous expliquer ce qu'il voulait dire par ce commentaire?
    Monsieur le Président, c'est très simple. Nous avons entendu des communiqués de presse étonnants au sujet de ce fantastique ensemble de mesures. Comme le député, lorsque je donne des coups de téléphone chez moi, je ne trouve personne qui en a profité.
    J'ai eu affaire au personnel du ministre relativement à certains dossiers, et nous n'avons pas eu de réponses. Il n'y a pas de réponse car le PCSRA conservera les objectifs qu'il avait à l'origine. Enfin, un des responsables du PCSRA a bien été forcé de me dire qu'il n'avait pas été conçu pour secourir les sinistrés. Si c'est le cas, pourquoi est-il donc appliqué à la plus grande catastrophe de l'histoire agricole canadiennes?
    Tous les agriculteurs que nous connaissons et qui ont subi de grosses pertes en raison de l'ESB et ont vu leur cheptel fortement réduit se font dire qu'ils ne sont pas admissibles au PCSRA; pourtant, ils y ont contribué financièrement. Si ces grosses sommes ont été versées, je ne vois pas où elles sont allées, pas plus que le député. Je dois donc supposer que ce que nous avons entendu à la Chambre depuis le 10 septembre n'est que du baratin.
    Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de producteurs du Nord-Est de l'Ontario lorsque j'étais à New Liskeard. Nous avons parlé de l'annonce du 10 septembre et de ses composantes, qui ont suscité l'enthousiasme.
    Il est clair au départ que les producteurs affrontent des difficultés. Ils ont des problèmes et ils souhaitent que des solutions soient trouvées. J'aimerais fournir une explication et ensuite poser une question au député.
    Le PCSRA a été conçu en fonction des répercussions éventuelles, des effets en aval. Son rôle est important du fait qu'il vise à compenser les baisses de revenu inattendues, attribuables à toute une série de facteurs comme la gelée, la sécheresse, une fermeture de frontière ou un phénomène comme l'ESB.
    Pour intervenir dans le cas d'un phénomène du genre, il faut une combinaison de solutions. Il faut des programmes établis. Quatre de ces programmes ont permis de composer avec certains aspects structurels en amont, et le PCSRA a permis de traiter les répercussions en aval.
    Le député manifeste un certain malaise par rapport aux programmes. Selon lui, ils ne fonctionnent pas. Je ne suis pas d'accord avec lui, ce qui n'a rien de surprenant. Nous pouvons en débattre. A-t-il des propositions concrètes ou des éléments concrets d'amélioration des programmes à proposer? Je lui serais reconnaissant de m'en faire part.

  (1220)  

    Monsieur le Président, je n'étais pas à la rencontre avec le ministre dans une circonscription voisine, mais tous les agriculteurs de ma circonscription étaient présents à New Liskeard. Bien sûr qu'ils ont ressenti de l'enthousiasme. Les agriculteurs voulaient croire que ça marcherait. Je voulais moi aussi être enthousiaste lorsque je suis retourné les voir. Je leur ai dit qu'il y avait une foule de choses sur la table.
    Le problème du PCSRA, c'est que si les agriculteurs retiennent leurs stocks, leur marge de référence s'en trouve complètement changée et ils sont pénalisés. La majorité des agriculteurs les plus touchés ne pouvaient pas vendre. Il y a un écart remarquable entre la manière dont les stocks et les coûts sont évalués dans le cadre du PCSRA et la façon dont les producteurs font face aux coûts.
    À ce stade-ci, le PCSRA ne peut répondre aux besoins découlant de la crise du boeuf. Nous nous trouvons dans une situation désespérée. Si nous pouvions revenir en arrière d'un an, nous pourrions revoir la conception du programme. En ce moment, il faut alléger la dette des agriculteurs. Je suis en faveur de l'idée de donner 200 $ par animal mis en retrait. J'appuie ces motions. Cependant, le PCSRA n'a pas su remédier aux difficultés que connaissent les agriculteurs ni compenser les pertes immédiates.
    Comment restructurer le programme? Il faut examiner la dette globale des agriculteurs, cerner les mesures qui auraient dû être prises et réagir. Il faut des gens pour répondre aux appels téléphoniques des agriculteurs qui reçoivent des lettres de refus. En Ontario, il n'y a personne qui s'en charge, d'après ce que j'en sais. Si des employés géraient ces cas d'urgence et ces refus, le programme commencerait peut-être à fonctionner. À l'heure actuelle, tout ce que les collectivités reçoivent, ce sont des lettres de refus.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député. Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire du ministre évoquait, concernant la crise, que les membres des autres partis devraient trouver des solutions concrètes pour solutionner cette crise. Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue s'est levé tout à l'heure. En effet, il connaît bien la région du député du NPD qui vient de faire une allocution à propos de l'abattoir de North Bay. À ce moment-là, on a appris, toujours par l'entremise de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, que c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui mettait des bâtons dans les roues en ce qui a trait à l'utilisation de cet abattoir par le Nord de l'Ontario et le Nord du Québec.
    J'aimerais demander à mon collègue de nous parler un peu de cette situation. Voilà un exemple où, pour répondre au secrétaire parlementaire du ministre, on a trouvé des solutions concrètes, mais c'est le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'une de ses agences, qui met des bâtons dans les roues, alors qu'on vit une véritable crise. J'aimerais savoir pourquoi, selon lui, le gouvernement fédéral agit de la sorte et ce qu'il faudrait faire pour éviter que cela ne se produise.

  (1225)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une question fondamentale. J'ai été étonné que le ministre ne réponde pas lorsque le député d'Abitibi—Témiscamingue a posé la question.
    L'agriculture de la région du Timiskaming, située dans le nord-est de l'Ontario, et celle du Témiscamingue, du côté québécois, sont pratiquement intégrées. Nous avons une usine qui aurait pu absorber l'arriéré. Les inspecteurs du Québec étaient d'accord et la chose ne posait aucun problème en Ontario. Or, le gouvernement fédéral est intervenu pour empêcher cet établissement de traiter avec les producteurs du Québec.
    À ma connaissance, c'est la seule mesure concrète que le gouvernement ait prise. Pourquoi a-t-il posé ce geste? Je l'ignore. Cela me dépasse. La viande était destinée à un marché régional. N'oublions pas non plus le cas de Colbex-Levinoff. L'UPA réclame un prix de base pour la vache de réforme. Les agriculteurs, ailleurs au Canada, appuieraient volontiers cette demande, parce que beaucoup parmi eux dépendent de Colbex-Levinoff. Cette entreprise a fermé son abattoir et nous n'en entendons pas parler.
    Je ne sais que dire. Je regrette. J'aimerais pouvoir en dire plus au député, mais nous nous trouvons dans une situation tellement bizarre. D'une part, une usine doit fermer ses portes aux producteurs du Québec, dans une région où l'agriculture est à toute fin pratique intégrée et, d'autre part, on permet à des géants de l'industrie du conditionnement de subtiliser à leur gré de l'argent aux producteurs de vaches de réforme en leur donnant aussi peu que 9¢ la livre, parfois 16¢. Quand l'UPA réclame un prix plancher de 42¢ la livre, on crie au scandale. Le gouvernement fédéral ne défend pas les agriculteurs et ne commente même pas la situation. Pour une fois, je suis bouche bée.

[Français]

    Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
    Tant que le gouvernement québécois ne sera pas représenté aux différentes tables de négociation internationales et tant qu'il n'agira pas comme seul maître d'oeuvre des politiques agricoles, le risque est très grand qu'Ottawa provoque la ruine de l'agriculture québécoise en privilégiant les intérêts des producteurs de grains de l'Ouest au détriment du Québec.
    Une seule vache folle découverte en Alberta en 2003 a provoqué un embargo de la part des Américains. Malgré les belles paroles du président américain, cette semaine, les frontières sont loin d'être réouvertes. Le fédéral n'a pas su convaincre les États-Unis de rouvrir la frontière.
    Dix-huit mois après la fermeture de la frontière américaine, le gouvernement fédéral n'a pas su convaincre Washington de rouvrir sa frontière aux bovins vivants. Le premier ministre, qui promettait de meilleures relations avec les États-Unis, n'a toujours pas livré la marchandise, un an après son arrivée au pouvoir. La situation des nos éleveurs demeurera très fragile pour encore de longs mois.
    La crise provoquée au Québec par cette situation représente un véritable drame pour toute une génération d'éleveurs et plusieurs d'entre eux n'entrevoient l'avenir que par la lorgnette du pessimisme. L'émission Le Point de Radio-Canada soulevait le cas de suicides chez les éleveurs du Québec. L'annonce du 10 septembre a rapidement servi à venir en aide aux éleveurs de l'Alberta dont le gouvernement provincial a investi d'importantes sommes d'argent. Toutefois, nos éleveurs du Québec attendent toujours que le gouvernement libéral leur vienne en aide.
    Les agriculteurs et leurs représentants nous regardent et nous écoutent dans cette Chambre et dans les diverses assemblées législatives, telle l'Assemblée nationale. Christian Lacasse, premier vice-président de l'UPA, affirme que la solution à cette crise est une responsabilité gouvernementale. Il a déclaré cette semaine, et je cite: « Notre société ne doit pas tolérer les profiteurs et nous avons ici un homme qui profite de la situation au détriment des travailleurs agricoles qui sont en train de crever ».
    La crise a touché le Québec. Cette crise de la vache folle n'aurait jamais dû affecter les éleveurs du Québec qui se sont soumis depuis longtemps à des règles plus strictes que celles du Canada pour assurer la santé des cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits. Si le Québec était souverain et contrôlait ses frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain.
    Qui plus est, comme la majorité des producteurs touchés sont des producteurs laitiers qui vendent pour la viande les vaches réformées, le programme fédéral est inadapté.
    Alors que les producteurs laitiers réforment chaque année 25 p. 100 de leurs vaches, le programme fédéral actuel ne compense que 16 p. 100 de leur troupeau, ce qui est très insuffisant. Comme nous le mentionnions plus tôt, la situation actuelle est particulièrement frustrante pour les producteurs québécois qui se sont soumis depuis longtemps à des règles plus strictes que celles du Canada.
    Le ministre a déposé la semaine dernière le projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives à l'inspection des aliments. Cette loi semble enfin amener le Canada à adopter des pratiques s'approchant de celles adoptées depuis longtemps au Québec, des pratiques plus strictes qui auraient pu nous éviter cette situation de la crise de la vache folle. Mais le ministre, qui prétend avoir présenté des solutions à long terme, ne fait rien pour mettre nos producteurs à l'abri en cas de nouvelle découverte de cas de vache folle.
    Le système d'étiquetage québécois est depuis longtemps supérieur à ce qui se fait au Canada. Prenons l'étiquetage des bovins. La traçabilité des bovins par étiquette a été implantée parallèlement au Canada et au Québec. Les producteurs québécois avaient jusqu'en juin 2002 pour étiqueter leurs bovins. Les principales différences entre le Québec et le Canada sont les suivantes. Au Québec, on collige l'information à l'occasion de tous les mouvements de la bête: naissance, mort, participation à une foire agricole, vente à un éleveur, etc. Au Canada, on collige l'information à la naissance et à la mort de la bête, pas entre les deux.
    Si le Canada avait été divisé en diverses zones sanitaires, les pratiques hygiéniques du Québec lui auraient permis de se soustraire à l'embargo américain contre le boeuf canadien. C'est ce que nous croyons sincèrement. D'ailleurs, le président de Maple Leaf Foods, Michael McCain, s'est récemment déclaré favorable à la division du Canada en différentes zones d'un point de vue de la santé animale.
    On aurait dû régionaliser le problème de la vache folle et ne pas l'étendre à l'ensemble du Canada inutilement. Quand le problème s'est présenté en France, par exemple, l'Italie n'a pas paniqué. Pourtant les Italiens sont beaucoup plus près géographiquement des Français que les Albertains le sont des Québécois.
    Comment faire payer le Québec pour une situation qui, au premier abord, ne le concerne pas? Alors qu'un seul cas d'ESB a été diagnostiqué au Canada, toutes les provinces ont été touchées par l'embargo de nos partenaires étrangers. L'embargo américain sur tous les ruminants a fait particulièrement mal car ce pays est notre principal acheteur.

  (1230)  

     Vous me direz que l'embargo a été levé à Hong-Kong cette semaine, un signe que le gouvernement fédéral fait enfin quelque chose.
    Toutefois, combien d'éleveurs ont souffert depuis plus d'un an et demi, et combien d'autres baisseront les bras avant que notre principal partenaire, notre voisin du Sud, ouvre enfin sa frontière aux importations de bêtes de plus de 30 mois, c'est-à-dire aux vaches réformées, ce qui touche principalement le Québec.
    Malgré le projet de loi du ministre pour éviter qu'un tel problème ne se reproduise, le Bloc québécois croit qu'Ottawa doit rapidement discuter avec le Québec pour décentraliser tout le système d'inspection des aliments et scinder le Canada en plusieurs régions sanitaires. De cette façon, les producteurs québécois seraient épargnés par une semblable crise dans l'avenir. Cela permettrait aussi au Québec de faire valoir l'excellence de ses pratiques.
    Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire devait s'adresser dans quelques minutes aux diverses instances de l'UPA réunies à Québec. Toutefois, plutôt que de rencontrer les membres de l'UPA, il est ici à Ottawa. Un vrai capitaine n'abandonne jamais son navire. Cependant, il vient d'abandonner tous les producteurs du Québec, de l'Ontario et des autres provinces.
    Le ministre a récemment pris un vol de 16 heures pour se rendre au Japon, mais il ne peut même pas se rendre à Québec pour annoncer les solutions qu'il entend apporter à cette crise majeure qui touche un grand nombre d'éleveurs québécois et leur famille. Cela prend 55 minutes pour se rendre à Québec d'Ottawa.
    Il aurait peut-être pu leur expliquer pourquoi Ottawa a fait des largesses aux éleveurs de l'Ontario, de l'Alberta et ne donnait que des miettes à ceux du Québec. Qu'il ne me répète surtout pas à nouveau son chiffre de 366 millions de dollars. Qu'il aille sur le terrain et qu'il demande aux éleveurs et aux agriculteurs du Québec s'ils ont dans leurs poches les 366 millions de dollars. Un tel montant pour les éleveurs du Québec, c'est de la foutaise.
    Le ministre a répété à plusieurs reprises qu'il a fourni de l'aide aux éleveurs québécois pour 366 millions de dollars. Selon les données de la Fédération des producteurs de bovins, seulement 90 millions de dollars ont été reçus d'Ottawa depuis le début de la crise. Si on ajoute à l'indemnisation fédérale, les 60 millions de dollars reçus de Québec, les producteurs ont assumé des pertes, après indemnisation, de 241 millions de dollars.
    Cette allocution du ministre aurait été une occasion on ne peut mieux choisie de faire une annonce qui va dans le sens des revendications du Québec et des demandes des éleveurs qui, répétons-le, vivent une crise inédite. Ce qu'ils demandent, c'est un juste prix. Ce que les producteurs du Québec demandent, c'est vivre et non pas survivre.
    Les observateurs, qui participent au 80e congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles qui se déroule à Québec depuis mardi, nous indiquent que ces assises annuelles se font dans un climat de négociations, lesquelles se déroulent ailleurs qu'au congrès.
    Nos représentants sont sur place, dont notre porte-parole en matière d'Agriculture et d'Agroalimentaire, la députée de Châteauguay—Saint-Constant. On nous dit qu'on a négocié intensément lors du congrès. La ministre québécoise de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et son homologue fédérale ont eu de nombreuses rencontres avec les divers intervenants afin de trouver des solutions aux problèmes qui affligent nos éleveurs et nos agriculteurs.
    La crise est suffisamment sérieuse pour que le premier ministre du Québec intervienne pour la première fois dans le dossier de la vache folle et ses implications négatives sur le revenu de 25 000 producteurs québécois.
    En s'adressant aux journalistes, mardi, pour commenter ses relations avec Ottawa dans ce dossier, le premier ministre québécois a déclaré, et je cite:
    On n'attendra pas éternellement, évidemment. Le moment venu, le gouvernement va tirer ses conclusions et on n'exclut aucune avenue pour que nous puissions mettre en place une solution durable.
    Il a aussi ajouté en précisant que:
[...] le gouvernement préférait une solution négociée, si possible, avec un accord engageant le gouvernement fédéral, mais on va agir seul s'il le faut.
    Tout semble indiquer que d'ici à la fin de la journée, nous aurons des nouvelles des diverses instances gouvernementales relativement à des solutions que proposera Ottawa pour venir en aide aux producteurs québécois.
    Toutefois, on ne veut pas des solutions tape-l'oeil. Les producteurs réclament de vraies solutions pour régler de vrais problèmes à une vraie crise. Cela prendra des mois pour retrouver un semblant de situation normale lorsque tous se seront entendus pour apporter des solutions à cette crise.
    Rappelons-nous que l'Alberta, de pair avec le fédéral, a injecté des sommes d'argent importantes pour régler la situation de ses éleveurs bovins. Les électeurs du Québec peuvent-ils s'attendre à autant de largesses de la part d'Ottawa? C'est ce que nous saurons bientôt.

  (1235)  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous vivons une journée triste dans l'histoire du Parlement fédéral. Nous savions que les ministres successifs de l'Agriculture du gouvernement fédéral, depuis quelques années, étaient irresponsables. Nous savions également qu'ils étaient incompétents. Maintenant, nous savons aussi qu'ils sont lâches.
    Aujourd'hui, au congrès de l'UPA, je pense qu'on vit une première. Ayant été économiste en chef à l'UPA pendant presque sept ans, c'est une première qu'un ministre fédéral de l'Agriculture se désiste devant ses responsabilités. Il se défile devant les responsabilités qui sont les siennes. Si une crise de la vache folle persiste et qu'il y a de l'inaction depuis 18 mois, c'est la responsabilité du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
    Or, on se retrouve devant un secteur agricole déstabilisé. Il s'agit de la pire crise du revenu que les producteurs agricoles québécois et même canadiens ont dû vivre depuis les 25 dernières années. On n'a rien réglé dans nos négociations avec les Américains pour ouvrir les frontières aux bovins et à la vache de réforme. On n'a pas soutenu les producteurs agricoles comme on aurait dû le faire du côté fédéral. On annonce des centaines de millions de dollars par-ci, par-là, alors que les producteurs qui ont témoigné cette semaine nous disent qu'ils ont reçu à peine 90 millions de dollars. N'eût été de l'aide de Québec, ils auraient eu environ 20 p. 100 de leurs pertes, au lieu du 50 p. 100 actuel qu'ils doivent assumer. La crise serait encore pire qu'elle ne l'est à l'heure actuelle.
    Le gouvernement fédéral doit intervenir. Ce n'est pas en se défilant devant ses responsabilités comme le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le fait qu'on réglera la situation. Depuis des années que je m'intéresse au secteur agricole, je n'ai jamais vu une situation comme celle-là. Lorsqu'on regarde les actions des 10 dernières années, on s'aperçoit que c'est ce gouvernement qui est responsable de la crise actuelle. Ce ne sont pas seulement les Américains, mais aussi ce gouvernement, pour ne pas avoir pris ses responsabilités ou pour avoir posé des gestes par le passé qui sont aujourd'hui condamnables.
    Je vous donne un exemple. L'actuel ministre des Finances était responsable de la Commission canadienne du lait, il y a quelques années. Il a aboli la subvention laitière qu'on versait aux producteurs québécois et canadiens. On leur donnait 6,03 $ par hectolitre de lait produit. Cela donnait 120 millions de dollars par année aux producteurs du Québec. On a aboli cette subvention. Avec 120 millions de dollars aujourd'hui, on ne soulagerait pas toutes les plaies des producteurs laitiers qui ont des problèmes d'écoulement relativement à la vache de réforme, mais au moins, on y aurait appliqué un baume. Le ministre des Finances de l'époque avait dit qu'on compenserait par des augmentations de prix qui ne sont jamais venues. Cela fait qu'il manque déjà 120 millions de dollars aux producteurs par la faute de ce gouvernement.
    Aujourd'hui, c'est la même chose. On demande à ce qu'on établisse un prix plancher pancanadien pour la vache de réforme. Il ne faut pas oublier que bien que les producteurs reçoivent environ 20 p. 100 des prix qu'ils obtenaient il y a 18 mois, avant la crise de la vache folle, il serait possible d'établir un prix plancher. D'ailleurs, Mme Gauthier, la ministre du MAPAQ, l'a mentionné. Elle a demandé au ministre fédéral, qui reste inactif face à cette demande, qu'on établisse un prix plancher.
    Aujourd'hui, les abattoirs ont doublé leurs profits. Les consommateurs ne se sont pas aperçu qu'il y avait eu une diminution des prix reçus par les producteurs agricoles. Les consommateurs paient autant sinon plus qu'il y a 18 mois pour le boeuf qu'ils peuvent consommer dans les épiceries. Ce sont les abattoirs qui empochent des profits, en particulier un abattoir de vaches de réforme dans la région de Drummondvillle. Ce dernier a doublé ses profits et continue à siphonner ce que les producteurs devraient recevoir comme prix justes et équitables.
    En attendant, le ministre de l'Agriculture, lui, se défile devant ses responsabilités et ne répond pas adéquatement à la demande d'établissement d'un prix plancher. Les producteurs laitiers sont tous en train de crever.
    Pire encore, hier, nous étions 10 députés du Bloc québécois à Québec pour aller appuyer les producteurs québécois au congrès de l'UPA. Nous avons discuté avec eux. J'en connais parmi eux qui étaient des gens heureux, il y a quelques années. Ils aimaient leur profession. Ils travaillaient avec coeur, avec toute l'ardeur qu'on leur connaît, à raison de 120 heures par semaine, pour exploiter leur ferme. Aujourd'hui, ces gens sont en désarroi, en détresse. Il n'est pas surprenant qu'on retrouve, dans le secteur agricole, un taux de suicide deux fois plus élevé que dans la population en général.
    Pendant que les producteurs sont en détresse, le ministre utilise le faux prétexte d'une motion déposée par le Bloc québécois pour dire qu'il doit être en Chambre toute la journée, qu'il n'en a pas le choix et que c'est la faute du Bloc s'il ne va pas assister au congrès de l'UPA. Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Lorsqu'il y a un débat sur une motion de l'opposition, le ministre peut faire un discours, mais par la suite, c'est son secrétaire parlementaire qui prend la relève. Le ministre aurait pu, ce matin—je le lui ai d'ailleurs offert—, prendre un avion ici et, en moins d'une heure, il aurait été à Québec pour aller rencontrer les producteurs agricoles, s'il avait justement eu des choses à leur offrir. Mais qu'a-t-il à leur offrir? Rien.
    La crise de la vache folle perdure depuis 18 mois, les producteurs sont tous en train de crever, et le ministre se défile devant ses responsabilités et agit en lâche.

  (1240)  

    Il est encore temps pour lui d'y aller s'il a des choses à leur annoncer. S'il est ici en lâche, c'est parce qu'il n'a pas une cenne à leur annoncer. Il n'y a pas non plus un accord de sa part pour établir un prix plancher pancanadien.
    La crise de la vache folle a été déclenchée par une vache folle en Alberta. Je me rappelle de ce que son prédécesseur avait dit lorsqu'on lui avait posé la question sur le fait qu'on devrait régionaliser les régions sanitaires pour faire en sorte que s'il y a une vache en Alberta, cela n'affecte pas le marché québécois. On nous avait répondu: « On est tous Canadiens et Canadiennes. Il y a une vache folle en Alberta et bien tout le monde va payer ». Quel raisonnement minable.
    C'est ce raisonnement minable qui a conduit à la crise actuelle. Le gouvernement fédéral n'a pas pris ses responsabilités. Aujourd'hui, le ministre est assis là, à nous regarder béatement, alors que les producteurs crient leur désarroi à Québec et qu'ils sont en maudit contre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je n'ai jamais vu cela. Je vous le dis. Depuis 1982, je suis la situation dans le secteur agricole—j'ai même commencé ici, à Agriculture Canada à Ottawa—et je n'ai jamais vu une situation comme celle-là.
    De tout bord tout côté, les producteurs agricoles sont attaqués, non seulement par les Américains, mais par leur propre gouvernement. Et le ministre reste assis là à nous regarder béatement. Cela n'a aucun bon sens.
    Il est encore temps pour lui d'aller rencontrer les producteurs et leur annoncer une bonne nouvelle. Je pense qu'il ne le fera pas. Vous savez pourquoi? Parce que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire fédéral n'a aucun pouvoir au Cabinet. Cet homme n'a tenté d'aucune façon d'aider les producteurs. Il réfléchit, il a des plans. Pour paraphraser mon chef ce matin, c'est un chicken.
    Il a peur d'aller dire aux producteurs agricoles du Québec qu'il n'a rien à leur donner et qu'il n'a fait qu'élaborer des plans. Il a peur d'aller leur dire qu'il a versé 360  millions de dollars, alors que c'est 90 millions de dollars que les producteurs ont reçus. Ils sont tous en train de déclarer faillite, du moins la moitié d'entre eux.
    Lorsque j'ai quitté l'UPA en 1991, il y avait 14 000 producteurs laitiers au Québec. Ils sont à peu près 8 000 cette année. Il va en rester combien l'an prochain? Cela fait 18 mois que cette affaire-là dure. On nous présente des politiques qui ne sont même pas applicables au secteur agricole québécois, à la réalité de la production laitière. On fixe un taux de réforme pour les vaches de 16 p. 100 alors que le taux est de 25 p. 100. Il y a 25 p. 100 du cheptel qui change tous les ans. On établit le taux à 16 p. 100, pourquoi? Parce que Ottawa knows best.
    On coupe le subside laitier parce qu'il faut être conforme aux accords internationaux. Ce qu'on peut être colons par moment! Pendant qu'on coupait de moitié les subventions agricoles ici, les Américains doublaient les leurs et les Européens les multipliaient par 75 p. 100. Nous, nous faisons les bons garçons et les bonnes filles. On sabre dans les subventions pour respecter les accords internationaux de l'OMC.
    Il n'y a pas un fichu pays à travers le monde, sauf le Canada, qui respecte ces accords-là. Pendant ce temps, savez-vous quelle est la concurrence qui se fait contre nos propres producteurs québécois et canadiens? Et bien c'est la concurrence des subventions américaines et européennes. C'est aussi la mauvaise concurrence que nous font les Américains qui bloquent les frontières chaque fois qu'ils ont un prétexte pour le faire.
    Cela n'a pas de sens. Je fais encore appel au ministre. S'il a encore un peu de fierté et de courage quelque part, je fais appel à lui pour qu'il annonce aux producteurs et productrices agricoles du Québec et du Canada qu'il va les aider, qu'il va couvrir les pertes qu'ils accusent depuis 18 mois, toute l'équité qu'ils ont mangée, les économies de plusieurs années de travail qu'ils ont perdues.
    On est en train de jeter des familles agricoles complètes sur le pavé. C'est inacceptable et c'est inacceptable aussi de voir le ministre assis là, bien confortablement dans son fauteuil de la Chambre des communes, alors que les producteurs essaient de maintenir la tête hors de l'eau pour pouvoir survivre. Il est irresponsable, incompétent et, encore une fois, je dis que c'est lâche.

  (1245)  

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot pour son exposé et surtout pour ses connaissances en agriculture.
    Comme vous le savez tous, mon collègue a débuté sa carrière dans l'agriculture comme économiste. Donc, je suis intrigué de savoir pourquoi les agriculteurs des autres provinces ne veulent pas adhérer au prix plancher en ce qui concerne la viande du type de vaches qui ont été affectées par la maladie de la vache de folle.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    D'abord, il faudrait voir si les provinces ne veulent pas établir un prix plancher. Nous avons tellement de difficulté à obtenir de l'information et l'heure juste de ce ministre lâche et incompétent.
    Deuxièmement, le problème est encore plus grave au Québec, qui détient 50 p. 100 du cheptel laitier canadien. Au niveau des bovins, ils ont fait leur travail assez correctement, puisque les producteurs de bovins de boucherie de l'Ouest sont pas mal plus compensés que les producteurs de vaches de réforme du Québec. Effectivement, lorsque cela concerne les producteurs québécois, le ministre reste bien assis confortablement sur son fauteuil, et ce, même s'ils sont en détresse. Cependant, lorsque vient le temps d'aider l'Ontario en ce qui concerne l'industrie de l'automobile, par exemple, il leur vient en aide immédiatement en leur accordant 500 millions de dollars. Il en va de même pour les producteurs de bovins de l'Ouest.
    Dans l'Ouest, il y a aussi un problème de céréales. Le prix des céréales s'est raffermi au cours de la dernière année. Les quatre dernières années ont été difficiles à cause des subventions américaines. C'est pour cette raison, comme je vous le disais tout à l'heure, que la politique agricole canadienne est complètement mal foutue.
    On ne peut pas être plus catholique que le pape. On ne peut pas sabrer dans nos subventions et s'attendre à ce que nos autres partenaires fassent la même chose. En fait, ce n'est pas ce qui est arrivé. Ce n'est pas la qualité et la quantité de produits qui sont importantes dans le commerce à l'heure actuelle, c'est le niveau des subventions déloyales qu'offrent les Américains et les Européens. Nous, pendant ce temps-là--je ne nous qualifierai pas étant donné que ce serait anti-parlementaire--, on coupe les subventions. Ensuite, on dit aux producteurs: « Faites de la concurrence, développer vos produits ». Il y a un problème de capacité d'abattage. Il s'agit d'un problème parmi tant d'autres.
    En fait, le principal problème, c'est que le gouvernement libéral a abandonné les producteurs agricoles. On les a abandonnés, on a coupé dans leurs subventions et maintenant, on leur dit: « Combattez à armes inégales avec les Américains et avec les Européens. Peu importe s'ils ont deux fois plus de subventions, essayez de vous en sortir ». C'est cela le véritable problème. S'agissant de la vache de réforme, je répète qu'il s'agit d'un problème qui est plus québécois encore puisqu'il y a 50 p. 100 du cheptel qui est au Québec. Nous sommes les premiers producteurs laitiers au Canada.
    En effet, on dirait que lorsque cela concerne le Québec, c'est moins facile de négocier pour obtenir un prix plancher. C'est moins facile d'avoir un programme adapté. C'est facile d'en avoir un dans l'Ouest, mais ici, au Québec, c'est difficile. Ils ne comprennent pas qu'ils sont déconnectés. C'est comme lorsqu'ils ont fait l'émission d'actions pour Pétro-Canada. Ils ont juste oublié la plus grande institution financière du Québec, qui est Desjardins, qui aurait été un véhicule très démocratique pour que les Québécois et les Québécoises puissent acheter des actions de Pétro-Canada. De toute façon, on oublie toujours le Québec.
    Encore une fois, je le répète. De mémoire, c'est la première fois qu'un ministre fédéral de l'Agriculture se défile devant ses responsabilités de cette façon et il devrait en avoir honte. Même lors des périodes de turbulences avec le gouvernement fédéral, les ministres allaient rencontrer les gens du Québec.
    Je me rappelle en 1982, lorsque j'étais à Agriculture Canada, M. Whelan était un homme courageux. Il y avait tout le débat sur le Nid-de-Corbeau qui faisait mal au Québec. Il est allé rencontré les producteurs. M. Whelan n'était pas un lâche, c'était un homme responsable. Par contre, le ministre actuel fait piètre figure. Je souhaite donc qu'il soit remplacé puisque cela n'a aucun bon sens qu'on laisse crever les producteurs agricoles de cette façon sous prétexte qu'il doive rester assis là. Nous siégeons en ce Parlement depuis 11 ans déjà. On sait que lors d'une journée de l'opposition, ce sont les secrétaires parlementaires qui gèrent le débat. Or, le ministre reste bien assis en disant: « Il faut que je reste ici ». Mon oeil! Personne ne le croit.
    D'ailleurs, hier soir, nous étions dix collègues du Bloc québécois à avoir une discussion avec les producteurs agricoles. Nous étions les seuls représentants de partis fédéraux au Congrès de l'UPA. Nous avons parlé avec les producteurs qui savent très bien que tout ceci, c'est de la blague, c'est une farce monumentale. C'est parce que le ministre manque de courage et qu'il n'a rien à annoncer aux producteurs et productrices agricoles du Québec. C'est pour cette raison qu'il est assis confortablement ici. C'est moins fatiguant, c'est moins apeurant pour un « chicken ».

  (1250)  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de l'enjeu le plus important que nos producteurs aient à affronter. Je remercie le motionnaire qui a saisi la Chambre des communes de cette question. Toutefois, je ne peux être d'accord avec la première partie de cette motion, car l'argent était là, sauf que c'était un nouveau programme concernant la stabilisation. Les provinces et les territoires ont dû s'ajuster, de même que les gens qui livrent le programme, ce qui a fait que cela a retardé les paiements et cela a nui à l'aide qui devait être apportée au secteur de l'agriculture.
    Il ne fait aucun doute que la situation a été catastrophique pour les producteurs de bovins et les producteurs de ruminants du Canada. Les chiffres de Statistique Canada sur le revenu, reçus dernièrement, révèlent que le revenu agricole net réalisé a chuté à son plus bas niveau en 2003. Cette situation est due en grande partie à la baisse des ventes qui s'est produite après la découverte d'un cas d'ESB.
    Ce problème touche tous les Canadiens et Canadiennes, qu'ils vivent en milieu rural et que l'agriculture fasse partie de leur vie depuis toujours ou qu'ils habitent en milieu urbain. Tous vivent dans un pays qui produit des aliments se classant parmi les meilleurs au monde.
    Toutefois, l'ESB affecte avant tout nos producteurs.
    Le gouvernement ne s'est pas tenu à l'écart. Il n'a pas laissé les producteurs porter tout le poids de la situation qui prévaut depuis la découverte du cas d'ESB. Le gouvernement a été à l'écoute, il a répondu et il a agi.
    En réponse au défi sans précédent que doit affronter ce secteur fondamental de notre économie, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour aider les producteurs à faire face aux pressions à court terme, tout en jetant les bases d'un secteur viable et rentable dans les années à venir.
    Je veux souligner que le gouvernement a réagi avec force et qu'il a respecté son engagement à soutenir les producteurs en ces temps difficiles.
    L'an dernier, une somme record de 4,8 milliards de dollars a été versée dans le cadre des programmes gouvernementaux. Au cours des neuf premiers mois de cette année, les agriculteurs on reçu plus de 3,1 milliards de dollars du gouvernement.
    En réponse à la crise de l'ESB, les gouvernements ont investi au moins 2,5 milliards de dollars pour aider les producteurs de bovins et de ruminants à traverser la crise.
    En mars, le premier ministre a annoncé une aide fédérale de 995 millions de dollars pour 2004, principalement par le biais du Programme d'aide transitoire à l'industrie. À ce jour, les producteurs ont reçu quelque 821 millions de dollars en vertu du programme.
    Le 10 septembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé l'octroi de 488 millions de dollars supplémentaires pour faciliter l'accroissement de la capacité d'abattage au pays. Il avait compris l'importance d'agir à moyen et à long terme pour diversifier l'abattage, pour aider les producteurs à faire face aux problèmes de liquidités et de flux de trésorerie provenant de l'exploitation et pour élargir l'accès aux marchés d'exportation du boeuf.
    À ce titre, le ministre a aussi annoncé des avances spéciales pour 2004 pour les producteurs de ruminants dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
    Grâce à ce nouveau volet d'avances spéciales, les producteurs de femelles d'élevage et de ruminants peuvent obtenir des fonds du programme rapidement et simplement. En vertu du programme, les producteurs de bovins et de ruminants admissibles reçoivent jusqu'à 100 $ par tête.
    Le gouvernement est résolu à mettre ces sommes dans les mains des producteurs dès que possible, et j'ai le plaisir de souligner que c'est déjà commencé.
    À ce jour, plus de 10 300 producteurs ont présenté une demande d'avance spéciale. Les demandes sont en cours de traitement. Au total, plus de 45,5 millions de dollars en avances spéciales ont été octroyés à plus de 7 000 producteurs.
    Je voudrais mentionner l'investissement fédéral dans la gestion des risques d'entreprise, qui comprend le PCSRA et l'assurance-récolte. Pour aider les producteurs du Canada, dont les producteurs de bovins, à gérer ces risques et à faire face à une baisse de revenu, le gouvernement fédéral a mis 5,5 milliards de dollars sur cinq ans dans l'enveloppe de la gestion des risques liés à l'entreprise.
    Il importe de souligner qu'il n'y a plus de plafond annuel en ce qui concerne les fonds prévus pour la gestion des risques liés à l'entreprise. En effet, le financement est régi par la demande et varie en fonction des besoins du producteurs.
    Pour l'année de programme 2003, près de 355 millions de dollars ont été versés en paiements provisoires ou finaux dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Pour l'année 2004, plus de 105 millions de dollars ont déjà été octroyés aux producteurs.
    Je tiens à souligner que le PCSRA fonctionne pour les producteurs de bovins. En effet, notre analyse démontre que près des trois quarts de producteurs de bovins ayant participé aux PCSRA en 2003 ont obtenu un paiement.
    Je voudrais aussi rappeler à la Chambre les mesures prises par le gouvernement du Canada pour restaurer la position de notre pays en tant qu'exportateur de boeuf de première qualité.
    Nous faisons des percées importantes sur la scène internationale, plus spécialement en Asie. Peu de gens le savent, mais le Japon, la Corée et Taiwan étaient les troisième, quatrième et cinquième plus grands marchés d'exportation du boeuf et des produits du boeuf canadien avant la découverte d'un cas d'ESB au Canada en mai 2003.
    Nous nous réjouissons du fait que Hong-Kong, depuis avant-hier, ait accepté de reprendre immédiatement le commerce du boeuf canadien.

  (1255)  

    Cette bonne nouvelle pour les producteurs de bovins du Canada a été diffusée hier. Hong-Kong accepte d'importer la viande désossé de bovins canadiens de moins de 30 mois. Les inspecteurs de Hong-Kong sont très satisfaits des mesures prises par le gouvernement canadien pour s'assurer de la salubrité de ses produits bovins.
    Cette nouvelle survient après la visite récente du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada à Hong-Kong où il s'est employé, avec beaucoup de détermination, à représenter les intérêts canadiens, ce qu'il fait depuis le début de la crise en travaillant très fort afin de trouver des solutions. Il mérite nos félicitations.
    À son invitation, une délégation d'experts techniques de Hong-Kong viendra au Canada pour constater les mesures de sécurité mises en place. Nous faisons des progrès au Japon également. Il y a eu une deuxième réunion du groupe de travail Canado-japonais sur l'ESB. À cette réunion, les représentants de Tokyo ont réaffirmé leur engagement à poursuivre les discussions techniques et la mise en commun de l'information en vue de rétablir le commerce du boeuf et des produits du boeuf avec le Canada.
    Plus important encore, le Japon a confirmé de nouveau que, lorsqu'une décision finale sera prise sur le rétablissement du commerce du boeuf des États-Unis, les mêmes conditions s'appliqueront aussi au Canada. Le Japon et le Canada poursuivent les consultations techniques. Le Canada a offert d'accueillir la troisième réunion du groupe de travail sur l'ESB.
    Les travaux accomplis avec Taiwan témoignent aussi des efforts déployés par le gouvernement pour rétablir et accroître le commerce du boeuf canadien. Nous avons franchi une autre étape très importante en vue de la réouverture de la frontière du grand marché asiatique.
    Taiwan a confirmé son intention d'autoriser, sous condition, l'accès à son marché des produits de boeuf désossé du Canada. Il s'est engagé à envoyer une équipe technique qui sera chargée de constater les mesures prises par le Canada en salubrité des aliments et en santé animale.
    Nous avons travaillé ardemment avec nos partenaires commerciaux asiatiques, mais nous avons aussi accompli des progrès auprès d'autres pays. Notre expérience avec le Mexique s'est révélée très positive. Ce pays s'est montré très ouvert à accepter de rouvrir son marché à une vaste gamme de produits de ruminants. En fait, le Mexique s'est montré intéressé à accepter le boeuf canadien pour la reproduction. Nous en sommes très contents.
    Parallèlement, cependant, nous nous inquiétons du fait que les États-Unis envisagent d'abaisser la cote du Mexique par rapport au risque de présence d'ESB au pays, si ce dernier acceptait d'importer du boeuf sur pied du Canada. En fait, le Canada et le Mexique ont exprimé leur désaccord face aux politiques des États-Unis qui interdisent le transit de certains produits bovins canadiens sur leur territoire. Ces politiques empêchent effectivement le Mexique d'autoriser l'importation de bovins de reproduction du Canada.
    Bien que les États-Unis n'aient pas changé leur position, certains progrès ont été accomplis sur cette question à l'occasion d'une réunion tenue dernièrement entre nos représentants. En fait, nous continuons à travailler ardemment à la réouverture de la frontière des États-Unis au boeuf et aux produits du boeuf canadien. Le mois dernier, nous avons franchi un pas important vers la normalisation du commerce avec les États-Unis.
    Le 19 novembre, une règle sur l'ESB a été envoyée au département de l'agriculture des États-Unis, à l'Office of Management and Budget, en vue de l'approbation définitive. Il s'agit des dernières étapes de l'examen réglementaire des États-Unis. L'examen peut prendre 90 jours, mais peut-être moins. Une fois l'examen terminé et la règle publiée dans le Federal Register des États-Unis, elle peut entrer en vigueur après 60 jours. Le président des États-Unis nous a mentionné qu'il tenterait d'accélérer le processus.
    Nous faisons une percée tant aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde. Le gouvernement a démontré sa détermination et son dynamisme. Nous avons fait nombre de représentations dans un grand nombre de marchés. Nous avons envoyé huit missions en Asie. Nos efforts rapportent à l'industrie canadienne du boeuf. En plus des progrès dont j'ai parlés, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, les îles Caïmans, le Honduras, Israël, les Philippines, Trinité-et-Tobago ainsi que l'Arabie Saoudite ont tous ouvert une partie de leur marché au boeuf canadien.
    Le marché de Macao est entièrement ouvert. D'autres pays dont le Chili, la Russie, l'Ukraine et les Émirats arabes unis ont rouvert leur marché à la semence ou aux embryons bovins ou aux deux.
    Nous continuerons à faire tout en notre pouvoir sur la scène internationale pour aider à remettre l'industrie canadienne du boeuf en tête des marchés, là où elle doit être.
    De plus, nous allons continuer à travailler extrêmement fort avec nos partenaires des provinces et territoires ainsi qu'avec les producteurs agricoles afin de trouver des solutions à cette crise.

  (1300)  

    
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. J'aimerais savoir s'il est d'accord avec le prix plancher pour la vache de réforme? Si oui, comment le mettre en place? Si la réponse est non, qu'a-t-il à offrir en échange à nos agriculteurs?
    Monsieur le Président, nous avons dit, d'entrée de jeu, que nous étions d'accord avec le prix plancher. Toutefois, pour que le gouvernement canadien puisse aller de l'avant avec cela, il faut avoir l'accord des autres provinces, ce qui ne semble pas être le cas présentement.
    Toutefois, selon les informations que j'ai—et il pourra me le confirmer—, le gouvernement du Québec peut le faire pour la province de Québec et régir le fonctionnement des abattoirs. Il y a donc des négociations intensives qui ont lieu présentement avec la ministre de l'Agriculture, Mme Gauthier, l'abattoir Colbex et l'UPA, pour trouver une solution. C'est ce que nous souhaitons de tout coeur et nous les appuyons dans leurs démarches.
    Nous gardons les portes ouvertes, mais nous voulons et nous avons la volonté ferme d'aider notre industrie agricole à passer au travers de cette crise le plus rapidement possible.

  (1305)  

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une autre question à mon collègue. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a eu notre lot de problèmes, notamment dans l'industrie du bois d'oeuvre. Il y a eu des pertes d'emplois massives au profit des grands centres ou, du moins, dans des industries qui étaient jadis de grands fleurons. Maintenant, c'est le tour de l'aluminium. Aujourd'hui, les producteurs sont touchés par la crise de la vache folle. C'est coup sur coup. On parle de dix-huit mois de crise en ce moment.
    On a vu dernièrement, entre autres, un producteur dans le haut Saguenay—Lac-Saint-Jean recevoir 7¢ pour une vache qui pèse 2 000 livres.
    Ce dont on a besoin et ce que les producteurs réclament immédiatement, c'est une bonification au plan d'aide. En effet, même si on pense ouvrir les frontières dans six mois, actuellement, il y a de graves problématiques. Plusieurs sont acculés à la faillite. Il y a même des suicides chez certains producteurs.
    Est-ce que le député d'en face peut convaincre ce gouvernement d'investir immédiatement dans un plan d'aide pour bonifier actuellement ce qui existe déjà?
    Monsieur le Président, je voudrais dire à mon collègue que je suis nouveau au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et je n'ai malheureusement pas tellement le pouce vert. Cependant, c'est un domaine qui m'intéresse beaucoup. Mon comté en particulier ainsi que tout le Québec et le Canada ont besoin de l'apport du secteur économique que constituent l'agriculture et l'agroalimentaire.
    Pour avoir discuté avec plusieurs producteurs et des membres de l'UPA, ce n'est pas nécessairement de l'aide monétaire qu'il faut. Le collègue auparavant y avait fait référence avec un prix plancher. Le gouvernement du Québec travaille très fort pour trouver une solution. Ils sont en négociations.
    C'est ce qu'on doit souhaiter de tout coeur, à savoir qu'ensemble on puisse résoudre une partie de ce problème afin que lorsque nos frontières seront ouvertes, nos agriculteurs soient en bonne situation financière et qu'ils puissent faire face à la concurrence mondiale.
     Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue de Jonquière—Alma. J'en profite aussi pour remercier mes collègues qui me permettent d'intervenir dans ce débat.
    J'ai été élevé sur une ferme et j'en suis très fier. Cependant, je dois reconnaître que j'ai quitté il y a tellement longtemps qu'aujourd'hui, force m'est d'admettre que je ne suis plus dans le coup, pas plus que le ministre de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'ailleurs. Toutefois, la différence en ce qui me concerne, c'est que je m'y intéresse et que j'écoute les personnes compétentes que sont pour moi les agriculteurs.
    Cela dit, le gouvernement n'a pas le choix. Il faut dès maintenant instaurer un système de traçabilité, que ce soit pour les animaux à boeuf, les bovins, les laitières et même les porcs. La technologie le permet aujourd'hui.
    Le Québec ne perd pas son temps à chercher à s'approprier les compétences d'Ottawa. Il s'ingénie à chercher des solutions aux problèmes. Il consulte et, jusqu'à tout récemment, il était à l'écoute des gens concernés qui, mieux que lui, connaissent les solutions possibles à leurs problèmes. Ottawa aurait encore avantage aujourd'hui à copier sur le Québec à plusieurs égards.
    Encore plus, il va falloir régionaliser les pratiques sanitaires. Aujourd'hui, un seul cas d'ESB est diagnostiqué en Alberta, et c'est tout le pays qui est pénalisé, alors que le Québec est à 5 000 kilomètres de l'Alberta. Ce n'est pas seulement le Québec qui est pénalisé, même s'il l'est plus que les autres en ce qui touche à la vache de réforme et le bovin.
    Peu de pays ont autant délaissé leur secteur agricole que le Canada l'a fait, surtout depuis le jour où l'actuel premier ministre a accédé au ministère des Finances en 1993. Aujourd'hui, comme premier ministre, il ne semble pas avoir su mettre le bon ministre au bon endroit. Cela fait 18 mois que les cultivateurs lui demandent de l'aide en lui présentant des solutions, et ce ministre ne trouve aucun autre moyen que de réfléchir à la situation. Cela fait 18 mois qu'il réfléchit. Cela fait 18 mois qu'il tente d'appliquer la médecine de la souris au boeuf. Autrement dit, il a un remède pour un problème qui n'est pas celui des producteurs du Québec.
    Il s'obstine à clamer qu'il a investi 366 millions de dollars, quand ce n'est même pas le quart. Il aura fallu que le Bloc lui mette les chiffres réels sous les yeux pour qu'enfin, il l'admette.
    Il faut un prix plancher pancanadien, que cela plaise ou pas à certains producteurs ou à certains financiers du Parti libéral. La vache folle, ce n'est pas un problème du Québec, et pourtant ses producteurs sont les plus pénalisés. Il n'est pas normal—et nous ne le dirons jamais assez—que le Canada soit considéré comme une seule et unique région sanitaire.
    La réglementation du Québec s'est avérée plus efficace que celle du Canada. Il y a entre autres le système de traçabilité, qui permet de suivre l'animal de sa naissance à sa mort, et l'interdiction des farines provenant des ruminants, qui est survenue quatre ans avant qu'Ottawa ne le fasse.
    Dans ce cas-ci, si le Québec avait été souverain, et je répète les propos de mes confrères, et contrôlait ses frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain depuis 18 mois. Même le président de Maple Leaf Foods, Michael McCain, faisait le même constat, et je le cite:

[Traduction]

    Les cas récents de la grippe aviaire, de l'ESB [...] et d'autres maladies animales survenues dans le monde mettent en évidence les lacunes de notre système de protection de la salubrité des aliments.
    Compte tenu de la dévastation économique engendrée récemment par les maladies animales, il est grand temps que le gouvernement canadien exerce son leadership et procède au zonage régional, avec la pleine coopération et l'appui de l'industrie.

[Français]

    La situation actuelle est désastreuse pour les producteurs québécois qui s'étaient soumis depuis longtemps à une série de contraintes visant, justement, à assurer la santé des cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits.
    Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, tout comme son gouvernement, n'écoute que lui-même et n'agit que par lui-même. Si le ridicule tuait, je me demande si nous parlerions de lui aujourd'hui. Est-ce que ce ministre et ce gouvernement se rendent compte du désespoir ultime où ils ont emmené les producteurs laitiers et de bovins?
    Malgré toute la combativité dont ceux-ci ont su faire preuve, notre gouvernement, qui a les moyens de les aider, les regarde mourir. En effet, beaucoup d'entre eux meurent, et ce, physiquement ou intellectuellement. Ces gens travaillent d'arrache-pied pendant 100 ou 120 heures par semaine pour ne rien retirer et, pire encore, pour engloutir le peu qu'ils avaient réussi à ramasser.

  (1310)  

    Je serais curieux de voir un de ces ministres qui ont complètement perdu le contact avec la population. Je serais curieux de les faire vivre les angoisses de ces fermiers qui passent de grandes journées dans une cabine de tracteur à penser à tout ce qu'ils sont en train de perdre, et ce, sans aucune compréhension de leurs compatriotes ou compassion de leur gouvernement. Je serais curieux de voir ces beaux ministres tout crêpés être forcés d'investir tout leur avoir dans une ferme et de le voir s'effacer.
    Il aurait pourtant suffi de permettre et d'aider les différents secteurs de l'agriculture à s'autogérer ou garantir un prix plancher. Ce gouvernement a dépensé des milliards pour les puits de pétrole et il continue à les favoriser grassement à travers des diminutions d'impôts qui vont rapporter quelques milliards additionnels, dès cette année, à ces petits amis du premier ministre. En fait, ce gouvernement est complètement indifférent à l'agonie du secteur agricole, qui est une ressource renouvelable et respectueuse de l'environnement.
    L'agriculture est nécessaire à chaque pays. Il suffit de regarder nos voisins du sud qui sont très favorisés par l'État. Ils sont des employeurs très importants. Et si ce pays peut le faire, je ne comprends pas que nous ne puissions faire de même chez nous. Nous ne pouvons nous permettre d'être dépendants d'autres pays dans ce domaine. Pourtant c'est dans cette optique que ce gouvernement agit.
    J'ai revu le documentaire de Bernard Derome sur la misère des agriculteurs--je ne sais pas si le ministre regarde des programmes en français--et ce n'est certainement pas la misère des gens riches et célèbres, comme le chef de ce gouvernement, par exemple. Ceux qui ne voient pas cela doivent certainement être aveuglés par les billets verts des grands holdings de ce pays. Tout le monde conçoit que c'est plus payant qu'un agriculteur, mais est-ce plus gratifiant?
    Pourtant, ces agriculteurs sont des géants aux États-Unis parce que leur gouvernement en a fait des géants à travers différentes subventions déguisées qu'un autre gouvernement avisé pourrait tout aussi bien faire.
    J'écoutais, ce matin, le ministre de l'Agriculture lui-même lors de son discours prononcé à Red Deer, en Alberta. Je crois que c'était lundi soir. Il y mentionnait, entre autres choses, qu'il était important de bâtir des ruralités fortes sur la base de différentes réalités. Un peu paradoxal, n'est-ce pas, puisqu'il n'a reconnu, jusqu'à maintenant, qu'une seule réalité, soit celle de l'Ouest canadien.
    Quand il parle de compréhension, il faudrait peut-être savoir écouter s'il veut comprendre, ce à quoi il se refuse. Il parle aussi de cibler les actions du gouvernement, mais qui va lui montrer la cible? Il est sourd et aveugle volontairement. Il ne veut rien entendre, rien voir et rien savoir. Il se permet même d'ironiser lorsqu'un député de l'opposition lui soumet les besoins criants que vivent les producteurs de bovins et de vaches de réforme. Enfin, au nom de qui croit-il que ce député lui soumet ces revendications?
    Pourtant, les agriculteurs le lui disent depuis des mois. Ils ont même manifesté leur bonne foi en voulant se procurer un abattoir. Devant cette impossibilité, il me semble que ce gouvernement aurait pu faire son bout de chemin afin de les aider à en construire un et surtout briser ce monopole qui existe à l'abattage. Ce n'est profitable ni pour les agriculteurs ni pour les consommateurs. En un mot, cela va à l'encontre du bien commun. Il faut décréter un prix plancher, ne fusse-t-il que temporaire, afin de laisser le temps à ce secteur d'une activité économique très importante et primordiale pour l'ensemble de l'économie canadienne. Cela n'aurait peut-être pas fait l'affaire de certaines gens d'autres régions. Cependant, est-ce que cela fait l'affaire des agriculteurs du Québec de subir le chaos occasionné par cette vache de l'Alberta?
    La ministre de l'Agriculture du Québec a demandé la participation de ce gouvernement pour établir un prix plancher à l'abattoir. Pour une fois, l'occasion était donnée à ce gouvernement de coopérer, mais il a refusé.
    Il faut absolument que ce gouvernement reconnaisse la spécificité du Québec. En fait, pour illustrer cette nécessité, les producteurs de bovins concentrés en Alberta reçoivent une compensation pour l'ensemble des bêtes qu'ils abattent, tandis qu'au Québec, c'est la production laitière qui y est concentrée. Ces producteurs vendent, pour la viande, les vaches qui ne donnent plus assez de lait et ce gouvernement ne les compense que pour 16 p. 100 de leur troupeau. Je termine donc en disant que c'est inadmissible.

  (1315)  

    
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue du Bloc québécois qui vient de faire une allocution. Tout comme dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a de graves problèmes dans les régions plus rurales du Québec.
    J'aimerais qu'il explique au ministre et à cette Chambre l'importance de bonifier un plan d'aide et l'importance d'avoir de nouvelles mesures pour les agriculteurs, parce qu'actuellement, les régions du Québec se dirigent vers un seuil critique d'employabilité. En effet, les jeunes quittent vers les grands centres. On aurait tellement besoin d'une écoute de la part de ce gouvernement pour qu'enfin, il prenne ses responsabilités et qu'il daigne aider aux agriculteurs du Québec.
    J'aimerais que mon collègue puisse en témoigner.
    Monsieur le Président, auparavant, les parents laissaient leur ferme à leurs enfants et travaillaient pour ceux-ci ou ils embauchaient leurs enfants pour assurer la relève.
    Aujourd'hui, dès que les enfants quittent l'école, ils songent à faire autre chose parce qu'ils ont connu la misère de leurs parents et ils ne voient pas poindre la possibilité de vivre décemment.
    Il y a des gens qui ont des millions en quotas de lait et ils ne pourraient même pas vendre leur ferme pour la valeur d'un seul quota. C'est déplorable. De plus, si un cultivateur fait état de tout l'argent qu'il a investi et se retrouve seul, assis dans une cabine de tracteur pendant 10 ou 12 heures, à penser à tous ses problèmes, il peut arriver qu'il se suicide.
    Il faudrait que le ministre regarde l'émission de Bernard Derome, en français, bien sûr. Certainement que quelqu'un autour de lui pourrait la lui traduire, que l'on pense à son collègue près de lui, qui parle très bien le français.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je n'ai pas saisi toutes les remarques du député, mais il a parlé de certains programmes.
    Nous avons dit à plusieurs reprises que nous étions conscients des difficultés des agriculteurs. C'est pourquoi le ministre a annoncé le 10 septembre un repositionnement de l'industrie du bétail visant à corriger le marché, de telle sorte que les agriculteurs puissent obtenir de bons prix tout en continuant de travailler en vue de la réouverture de la frontière. Nous faisons notre part.
    Il est intéressant d'écouter les députés du Bloc québécois jeter le blâme sur les programmes gouvernementaux, alors qu'ils n'ont pas été en mesure de dire à leurs éleveurs que la survie et le succès de l'industrie laitière au Québec découlent du système canadien de gestion des approvisionnements de lait mis en oeuvre et maintenu avec vigueur par le Canada auprès de l'OMC.
    Le député d'en face dira-t-il enfin aux éleveurs québécois que c'est grâce aux efforts soutenus du gouvernement du Canada s'il y a un système de gestion des approvisionnements dans cinq secteurs—lait et volaille, notamment—et si les agriculteurs peuvent obtenir des prix décents pour leurs produits sur le marché? Grâce à ce système, les agriculteurs jouissent d'un pouvoir de mise en marché. Ils devraient remercier le gouvernement du Canada.

  (1320)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député d'en face qu'il n'y a rien de moins certain que les quotas de lait. Aujourd'hui, les agriculteurs ne savent pas à quoi s'attendre d'une journée à l'autre.
    En tant que gouvernement en place, à défaut de pouvoir négocier, ils avaient au moins le pouvoir de protéger les cultivateurs du pays. Le gouvernement aurait dû aider financièrement les agriculteurs du pays à passer au travers de la crise, parce qu'ils sont incapables de négocier avec les Américains. On n'a jamais réussi, que ce soit en matière de bois d'oeuvre ou en matière d'agriculture.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député affirme, si j'ai bien compris, que les producteurs laitiers du Québec n'aiment pas le système de gestion des approvisionnements, qu'ils ne veulent pas être soumis à ce système parce qu'il ne répond pas à leurs besoins. Les députés de ce côté-ci pensent exactement le contraire. Je trouve ahurissant que le député puisse laisser croire que la gestion des approvisionnements n'est pas avantageuse pour les producteurs laitiers du Québec.

[Français]

    Monsieur le Président, à écouter les députés d'en face, ce n'est pas surprenant qu'on n'en soit pas rendus plus loin que ça aujourd'hui. Ils n'ont jamais rien compris. Ils ne comprennent pas plus aujourd'hui.
    Ce n'est pas du tout cela que j'ai dit. J'ai dit que les producteurs étaient inquiets devant l'incertitude de la continuité des quotas de lait. Je ne sais pas qui fait la traduction, mais soit volontairement il entend mal, comme il l'a toujours fait, soit qu'il y ait eu une mauvaise traduction.
    Monsieur le Président, c'est d'une part avec fierté que je prends la parole en cette Chambre, mais aussi avec une certaine colère, une colère qui n'a d'égale que les actions du gouvernement.
    Quand je dis que je parle de fierté, c'est que je représente une région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui a une très forte concentration de producteurs agricoles. Je peux vous dire que je partage et que je comprends leur désarroi. En effet, d'une part, j'ai eu la chance de travailler pendant six ans dans une ferme, la ferme Aly Blackburn à Métabetchouan. Les propriétaires se nomment Claire et Yvon Blackburn. Ce sont des gens très sympathiques. Ils travaillent très fort, jour après jour, tout comme l'ensemble des producteurs laitiers du Québec.
    J'ai eu cette chance de bien comprendre, de bien saisir les efforts qu'ils font pour nous amener sur la table du pain, du beurre et des produits frais de qualité. Hier, après la séance parlementaire, avec mes collègues, j'en ai profité pour aller les appuyer à Québec dans leurs négociations avec le ministre et le gouvernement du Québec. Ce fut un petit voyage aller-retour, mais cela avait une grande signification et ils l'ont apprécié. Une chose qu'ils n'ont pas appréciée, c'est justement l'absence du ministre qui, sous toutes sortes de prétextes, a décliné l'invitation qu'il a eue. Quand je parle de colère, c'est à cela que je fais référence.
    Le combat qu'ils livrent actuellement est un combat de toute une génération. Oui, ils luttent pour la survie de leur entreprise, pour la survie de leurs emplois, mais aussi la survie de l'emploi de leurs enfants, de toute une génération, la mienne et celle de mes enfants.
    Actuellement, c'est un combat pour sauver la pérennité des fermes. Les problèmes que les producteurs ont actuellement les acculent à la faillite qui est ni plus ni moins la cessation des activités agricoles. On dirait que le ministre en face n'a pas de sensibilité à cet égard. Pourtant, les problèmes sont tangibles.
    Le gouvernement du Québec négocie actuellement. Ce n'est pas facile pour ce gouvernement, mais il s'est présenté là hier. J'ai rencontré la ministre qui était à cette rencontre avec les agriculteurs et qui a daigné discuter avec eux. Elle est présentement en train de négocier de façon très intense. Il faut au moins saluer cela parce que, quelque part, il y a une ministre au Québec qui a le courage d'aller devant eux, de négocier et de discuter avec eux.
    J'aimerais rappeler au ministre l'importance de l'agriculture au Québec. C'est 44 000 agriculteurs et agricultrices qui travaillent jour après jour pour nous fournir ces produits frais. C'est 5 milliards dans l'économie nationale du Québec. C'est donc un secteur d'activité très important.
    Qui plus est, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'agriculture est l'un des six principaux produits exportateurs. Quelque part, c'est la base de notre économie.
    L'absence du ministre aujourd'hui est simplement un manque de respect à l'égard de ces gens, ces 44 000 agriculteurs et agricultrices qui travaillent jour après jour pour nous donner un coup de main. Cette absence témoigne actuellement de l'insensibilité du gouvernement libéral.
    Lundi, je suis allé à une manifestation. Je ne sais pas si je peux appeler cela ainsi. Ils ont invité l'ensemble du milieu politique dans un champ. Ils ont creusé un trou dans lequel ils menacent d'abattre ni plus ni moins 600 têtes de bétail, 600 vaches. Je ne peux pas approuver ce geste-là, mais, par exemple, je comprends bien à quel point ils sont acculés à la faillite, à quel point ils ont des problèmes, à quel point ils demandent de l'aide. On voit leur désespoir quand ils parlent et quand ils en témoignent.
    J'étais présent pour essayer de recevoir leur message et le porter ici, en cette Chambre. C'est encore ce que je fais aujourd'hui, c'est ce que j'ai fait la semaine dernière, c'est ce que j'ai fait depuis les 18 derniers mois, alors que ce gouvernement n'est pas sensible, n'est pas capable de nous entendre et d'apporter des solutions concrètes.
    Ce geste, je le prends au sérieux. En 1974, ils ont fait un coup d'éclat similaire. Ils en ont utilisé du bétail pour faire réagir le gouvernement. J'avertis le ministre tout de suite qu'il aura une part de responsabilité si jamais on en vient à un carnage comme le prévoient les agriculteurs s'il n'y a pas de règlement de ce conflit.
    Ce ministre a le pouvoir de faire des choses concrètes, d'apporter des bonifications et des solutions, mais il ne le fait pas. Je ne comprends pas pourquoi. Alors qu'ils sont minoritaires, alors qu'ils pourraient réaliser certains gains qui pourraient tangiblement aider les producteurs, ils ne le font pas. Le ministre reste pénard à Ottawa sous prétexte qu'il doit absolument nous écouter toute la journée.
    Mes collègues l'ont invité à aller le reconduire à l'aéroport et à prendre l'avion. Une heure pour l'aller, une heure de discussion, une heure pour le retour; le tout serait réglé en trois heures. Il aurait très bien pu, par respect pour ces gens, se pointer le nez là-bas.
    J'aimerais aussi rappeler au ministre, qui semble faire fi de toute la problématique, qu'un producteur de ma région a reçu 7¢ pour une vache de 2 000 livres.

  (1325)  

    Tout le monde, quand il va acheter sa viande, son boeuf haché ou peu importe, paie le prix qu'il payait il y a un an, deux ans et trois ans. En fait, il le paie plus cher en raison de l'inflation. Or, ces producteurs reçoivent 7¢ pour une vache de 2 000 livres. Que les gens d'en face ne viennent pas me dire qu'il n'existe pas de problématique actuellement. Voyons donc!
    On aurait dû régionaliser les pratiques sanitaires depuis longtemps. Cela aurait permis d'isoler la problématique en Alberta, où l'on a décelé la vache folle. Ainsi, les autres provinces et régions auraient pu exporter selon la routine, selon les échanges qui se faisaient. Qui plus est, on aurait pu dégager une masse monétaire, on aurait pu continuer à faire des profits pour se donner un levier pour aider l'Alberta, qui, elle, a connu son lot de crises. Au contraire, ce qu'on a fait, c'est qu'on a appliqué cela à la grandeur du Canada, ce qui fait en sorte que c'est toute l'industrie canadienne qui en souffre.
    Un autre demande des producteurs qui est fort louable et que je soumets à nouveau au ministre, c'est l'établissement d'un prix plancher. La ministre de l'Agriculture du Québec a demandé à ce ministre sa collaboration justement pour convaincre ses homologues provinciaux et travailler avec eux pour établir un prix plancher. Quels efforts ont été faits? C'est sans réponse. Au moins, on a une ministre à Québec qui travaille, qui a une volonté de travailler. Je souhaite qu'au terme de cette journée, des solutions soient apportées. Je le souhaite pour tout l'or du monde, pour tous les producteurs et les agriculteurs qui sont en attente de mesures et de gestes concrets de la part du gouvernement.
    Ce qu'il faut aussi, c'est bonifier le plan d'aide. On me dit qu'on a injecté des millions de dollars. C'est vrai, il y a eu des programmes, mais ils sont inefficaces. Ils sont tellement inefficaces qu'actuellement, je rappelle au ministre qu'un agriculteur a reçu 7¢ pour une vache de réforme. Qui plus est, certains ne reçoivent même pas leurs 7¢, mais ont dû payer pour envoyer leurs vaches à l'abattoir. Il y a un problème. Ce gouvernement a bien beau se mettre les deux doigts dans les oreilles pour ne pas entendre, mais il y a un problème et il se doit de réagir. C'est sa responsabilité.
    J'invite ce gouvernement à cesser de se défiler. J'invite encore une fois le ministre à prendre son avion—peu importe le moyen de transport—et à aller les rencontrer. J'aimerais qu'il daigne respecter ces 44 000 producteurs et productrices qui, jour après jour, travaillent fort. Ils ont besoin de nous. J'invite ce Parlement à appuyer cette démarche pour qu'ensemble, nous puissions trouver une solution pour que ce conflit puisse enfin se régler.

  (1330)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ferai de nouveau cette observation au sujet de la position ridicule du Bloc. Les députés bloquistes se présentent à la Chambre à un moment choisi, une journée réservée à l'opposition, et présentent une motion dénonçant la politique agricole du gouvernement. Puis ils s'insurgent contre le fait que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit présent pour répondre à leurs questions. C'est tout à fait ridicule.
    J'ai parcouru le pays d'un bout à l'autre pour rencontrer des dirigeants du secteur agricole. Je me suis entretenu régulièrement avec eux et je continuerai de le faire. Toutefois, à la demande du Bloc, qui a présenté cette motion, je suis présent à la Chambre aujourd'hui.
    Le député prétend que nous n'avons rien fait. J'aimerais qu'il me précise ce qu'il entend par cela. Fait-il allusion aux 90 millions de dollars consacrés au producteurs du Québec dans le cadre du PCSRA pour 2003? Parle-t-il plutôt des 102 millions qui iront aux producteurs du Québec pour l'exercice 2004? Peut-être fait-il référence aux 93 millions de dollars qui ont été versés aux producteurs du Québec dans le cadre du Programme d'aide transitoire à l'industrie? Fait-il allusion aux 18 millions de dollars versés au titre du Programme relatif aux animaux de réforme ou encore aux 55 millions de dollars versés au titre du Programme d'assurance-récole?
    À la lumière de ces investissements et de cette aide versés au Québec, comment peut-il prétendre que le gouvernement n'a rien fait?

[Français]

    Monsieur le Président, cela me fait sourire un peu puisque le ministre, encore une fois, tente de se défiler de sa présence auprès des producteurs. Je lui rappellerais qu'hier soir, après l'ajournement de la Chambre, moi-même ainsi que dix collègues du Bloc québécois, nous sommes allés soutenir les producteurs agricoles.
    Malheureusement, nous avions pris connaissance de la réponse du ministre au cours de la soirée seulement. C'est dommage parce que j'aurais tout simplement invité ce ministre à nous accompagner. On lui aurait fait une petite place dans l'avion pour qu'il vienne les rencontrer.
    Effectivement, il y en a eu des programmes et des plans, mais des plans qui sont inefficaces. Il y a une problématique. On ne peut pas faire la sourde oreille face à des producteurs qui ne sont pas capables d'écouler leur bétail aux abattoirs. On a besoin d'un prix plancher. Quand le ministre va-t-il collaborer avec ses homologues provinciaux pour établir un prix plancher à la grandeur du Canada? Quand va-t-il bonifier son plan d'aide, comme le réclament les producteurs?
    Il est en train de nous dire que c'est tellement bon, qu'il n'y a pas de problèmes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'en face a invité le ministre à la convention de l'UPA. Cela est exact. Il serait vraiment bien que le député aille dans sa circonscription et mette les choses au point. Le député devrait aller chez lui et avouer à l'UPA que le ministre n'a pas pu assister à la convention, car les députés d'en face ont choisi aujourd'hui pour débattre de cette question importante. Le ministre doit donc être ici pour répondre aux questions.
    Le ministre vient tout juste d'indiquer tous les montants versés au Québec dans ce dossier. J'inviterais le député à aller dans sa circonscription transmettre ces faits aux producteurs, car il est clair que les producteurs du Québec ne sont pas bien renseignés au sujet du programme. Le député d'en face n'informe peut-être les habitants du Québec des mesures que prennent le gouvernement du Canada et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour les producteurs du Québec.

[Français]

    Monsieur le Président, je comprends la question du secrétaire d'État. Cependant, je proposerais quelque chose de plus simple. Le ministre et le secrétaire d'État devraient venir avec moi, cet après-midi ou du moins quand leur horaire leur permettra, pour aller expliquer aux producteurs qui sont présentement en congrès, qui attendent que ce gouvernement leur apporte un plan d'aide ou du moins des actions concrètes. Qu'il vienne avec nous.

  (1335)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Fundy. Comme bien des députés le savent maintenant, je suis un producteur bovin et j'ai vécu toute cette tragédie avec ma famille, mes amis et mes voisins. Ma circonscription dépend pour une large part de l'industrie du bétail.
    Je félicite le Bloc québécois d'avoir présenté la motion. J'aurais souhaité qu'elle règle le problème de tous les ruminants d'élevage qui ont été gravement touchés par cette crise. Des moutons, des chèvres, des bisons, des élans et toute l'industrie bovine ont été touchés par le problème et leur situations particulières doivent être discutées. Je pense que nous devons parler de l'ensemble de l'industrie des ruminants.
    Il est indéniable que nous avons des problèmes. Il y a trois semaines seulement, j'ai vendu trois bonnes vaches adultes qui, avant la crise, m'auraient rapporté 1 800 $ net. J'ai reçu un chèque de 114 $. Cette crise a vraiment un impact négatif et pas seulement sur les agriculteurs. C'est un problème qui touche tous les groupes de citoyens.
    Quand les agriculteurs n'ont pas d'argent dans les poches, leurs concitoyens ne peuvent aller se procurer les biens et les services dont ils ont besoin dans leur localité. Les petits cafés, les salons de coiffure et les magasins de fournitures agricoles en souffrent. Pour le bien de tous ces commerçants, il faut que cette crise soit réglée et que les agriculteurs aient à nouveau de l'argent dans leurs poches.
    Nous sommes réunis ici pour parler du Programme de redressement relatif à l'ESB qui, essentiellement, se divise en deux parties. Il y a le redressement pour 2003, mais nous sommes maintenant en 2004. En 2003, il était plus facile pour les producteurs de recevoir de l'argent, mais pas des masses, comme on le prétend souvent. Personnellement, j'ai reçu en moyenne 45 dollars par vache. L'année dernière, j'ai perdu plus de 400 dollars par tête. Nous ne parlons pas encore de grosses sommes d'argent pour permettre aux fermes de rester en affaires, mais, je le répète, c'est maintenant une nouvelle année. Nous sommes en 2004 et il y a une nouvelle méthode de distribution de l'aide. Le ministre de l'Agriculture distribue ces fonds en premier lieu par le PCSRA. Personne n'est sans savoir ici que ce programme comporte certaines lacunes fondamentales, comme le ministre lui-même l'a admis, et que nous devons rechercher de nouveaux moyens de verser l'argent.
    J'ai reçu une lettre d'un de mes producteurs hier. Il possède cent vaches et peut s'attendre, au mieux, à 12 000 $ du PCSRA cette année. Cette somme ne lui permettra pas de payer ses factures. Elle ne lui permettra pas non plus de payer ses impôts, de rembourser ses prêts d'exploitation et ses hypothèques, et encore moins de payer le carburant et les fertilisants pour la ferme et de mettre du pain sur la table.
    J'ai également discuté avec certains producteurs de ruminants qui m'ont dit qu'ils n'avaient encore rien reçu en 2004. En outre, le secteur du bison négocie toujours une forme d'indemnisation pour 2004. Le secteur du mouton ne sait pas non plus à quoi s'en tenir. J'ai parlé à des représentants de la Manitoba Sheep Association et j'ai appris qu'ils ignoraient quel genre d'indemnisation ils obtiendraient, voire s'ils seraient indemnisés.
    Il y a aussi toute la question des disparités régionales. J'ai parlé de cette question au ministre et au secrétaire parlementaire dans le passé. Les problèmes sont assez différents d'une région du pays à l'autre. Comme des députés du Bloc l'ont déjà dit, le Québec a ses problèmes. Je sais que le Manitoba dispose d'une capacité d'abattage insuffisante, ce qui fait très mal à l'industrie, notamment en ce qui concerne les bovins en pleine maturité et même les bovins gras, les bêtes plus jeunes. Il y a un manque de concurrence. Nous sommes devenus des preneurs de prix plutôt que des décideurs de prix. Nous sommes tributaires de la volonté des conditionneurs du pays, qui font des offres d'achat pour nos bovins et qui, bien sûr, n'ont que l'embarras du choix à proximité de leurs installations.
    Je voudrais citer un article paru dans le Winnipeg Free Press d'hier. Le ministre de l'Agriculture du Manitoba aurait déclaré, selon le journal:
    Je suis très insatisfait du gouvernement fédéral. Ce dernier rejette toutes les solutions que nous proposons. C'est à croire qu'il ne veut pas d'une hausse de la capacité d'abattage dans la province.
    Il parlait du Manitoba. Il continue en ces termes:
    Le gouvernement fédéral a rejeté nombre de propositions d'augmentation de la capacité d'abattage au Manitoba.
     Le gouvernement manitobain s'est engagé à investir 11,6 millions de dollars dans le projet d'abattoir de la coopérative Rancher's Choice, dont le coût estimé est de 16 millions de dollars, projet dans lequel les producteurs pourtant à court d'argent ont déjà injecté plus d'un million de dollars. Pourtant, les programmes du gouvernement fédéral ne semblent pas répondre à ce besoin, tout comme c'est le cas pour d'autres projets aux quatre coins du pays qui attendent un coup de pouce pour démarrer. Par ailleurs, il est essentiel que les programmes soient assujettis à des règles uniformes d'un océan à l'autre. À ce chapitre, le programme de retrait des bouvillons d'abattage suscite un vif débat actuellement.

  (1340)  

    L'Alberta s'est montrée extrêmement généreuse avec ses producteurs en leur offrant des incitatifs dans le cadre du programme de retrait des bouvillons d'abattage et en fixant de nouveaux délais pour la mise en marché des animaux, par rapport au reste du Canada. L'absence de règles uniformes d'un bout à l'autre du Canada créera un problème énorme. Si les bouvillons d'abattage soumis au programme de retrait en Alberta sont mis en marché avant ceux de la Saskatchewan, du Manitoba ou de la Colombie-Britannique, les Albertains seront les premiers à jouir de prix plus élevés, au détriment des producteurs des autres provinces. Il est essentiel de resserrer les règles et de prendre tous ces éléments en considération.
    J'aimerais parler aussi du commerce en général. Certes, le Canada a de la chance que la crise de l'ESB n'ait pas donné lieu à une fermeture complète de la frontière comme ce fut le cas dans d'autres pays, particulièrement en Europe. Le gouvernement américain a fait preuve de bonne volonté et s'est montré généreux en ouvrant la frontière aux coupes de viande composées de muscles de bouvillons. Cela a aidé l'industrie à éviter la débâcle totale.
    À l'occasion de la conférence de presse qu'il a tenue cette semaine, le président Bush a dit qu'il prenait des mesures en vue de l'ouverture de la frontière « pour les animaux de 30 mois et moins ». J'ai retenu cette précision qu'il a faite, mais aucun média n'en a parlé.
    Le fait est que les animaux adultes ne sont pas visés par la règle qui a été présentée à l'Office of Management and Budget, l'OMB. Cela ne réglera pas le problème des animaux adultes. Une solution canadienne s'impose. Je presse le gouvernement d'aller de l'avant et de continuer à appuyer les initiatives proposées.
    Il n'y a aucun doute que le Président des États-Unis et son administration recherchent un marché intégré. Ils veulent voir réglée la question du franchissement de la frontière par les jeunes animaux. Il est certain que cela profiterait beaucoup à leur industrie, et l'on peut espérer que cela stimulerait aussi, dans une certaine mesure, la croissance économique au Canada lorsque la frontière sera ouverte.
    Cependant, on ne peut miser là-dessus. Nous devons conserver l'offensive et être prêts si le processus devait avorter. Pour l'instant, c'est entre les mains de la bureaucratie. Cela pourrait de nouveau prendre une tournure politique. Nous savons aussi que d'autres questions de santé pourraient se manifester; par exemple, la découverte d'un autre animal malade d'un côté ou de l'autre de la frontière pourrait faire avorter tout le processus.
    Nous devons être vigilants et rester déterminés à trouver une solution formulée au Canada. Cela veut dire que nous devons continuer à oeuvrer en vue d'une plus grande capacité d'abattage, d'un élargissement des marchés à l'exportation, et de la prospérité de l'industrie des bestiaux.
    En qualité de producteur agricole, c'est une question qui m'est chère. Je veux qu'elle soit réglée rapidement. Mes enfants, mes voisins, ma famille et la population du pays veulent que l'on investisse à long terme dans cette industrie. Ils croient que la ferme est toujours un bon endroit pour élever une famille, pour gagner convenablement sa vie et pour être son propre patron. Je veux que nous puissions conclure rapidement sur cette question afin que tous nos enfants et les générations futures puissent avoir un avenir brillant et prospère.

[Français]

     Monsieur le Président, je suis un citadin. Je suis pratiquement né sur le trottoir. Il y a beaucoup de citadins au Canada qui sont très sensibles au malheur qui arrive à l'agriculture, parce que nous sommes fiers, généralement, de notre agriculture. Nous sommes fiers, au Québec, de la qualité des produits laitiers et de la diversité qui s'y est développée. De plus, nous aimons encore beaucoup le boeuf de l'Alberta, n'est-ce pas, mais nous trouvons très injuste qu'un cas de vache folle trouvé il y a deux ans en Alberta ait des conséquences aussi dramatiques sur la vie rurale.
    Toutefois, nous ne comprenons pas certaines choses, et peut-être que le député pourrait mieux nous les expliquer.
    En effet, pourrait-il expliquer—à moi et à d'autres citadins comme moi—comment fonctionne un prix plancher? Est-ce qu'effectivement, si une seule province avait un prix plancher, cela fonctionnerait? Est-ce que le fédéral a besoin de l'accord de toutes les provinces pour créer un prix plancher? Est-ce qu'un prix plancher lui coûterait très cher? Est-ce que vraiment cela peut sauver le monde rural que, je le dis encore une fois, nous apprécions beaucoup même quand on est né et qu'on a grandi dans une ville au Canada?

  (1345)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans le cas de l'ESB comme dans le cas de toute maladie touchant les animaux, il ne fait aucun doute que nous formons un seul pays aux yeux de l'Office international des épizooties, auquel le Canada adhère en compagnie d'autres pays. Cet organisme de réglementation décide des mesures à prendre lorsque des animaux d'élevage sont atteints d'une maladie.
    Des discussions ont eu lieu dans le passé au sujet de la régionalisation. Dans cette perspective, il s'agit de voir s'il est opportun de fixer les limites à un endroit plutôt qu'un autre et de déterminer si on est en mesure de suivre les déplacements des animaux au pays. Au Canada comme aux États-Unis, le bétail peut se déplacer librement partout au pays. Je sais sans l'ombre d'un doute que des bovins de ma province du Manitoba ont été achetés par des éleveurs du Québec, qui les ont rapportés dans leur parc d'engraissement pour les y amener à maturité. Ces animaux ont fini dans un abattoir au Québec.
    Je ne suis pas contre ce type de commerce et de libre circulation entre les régions, mais il ne fait aucun doute qu'on discute de régionalisation.
    La fièvre aphteuse est un bon exemple pour illustrer la régionalisation. En Amérique du Sud, il y a des régions de certains pays où l'on considère qu'il n'y a pas de fièvre aphteuse, alors qu'on considère d'autres régions des mêmes pays comme des régions atteintes.
    Les provinces sont en mesure de fixer les prix si elles le souhaitent. Je ne pense pas qu'en tant que gouvernement, nous voulions nécessairement envisager la possibilité de fixer un prix plancher. Je sais qu'il y a eu des discussions au sujet de l'établissement de prix de base, où de l'argent pourrait provenir des coffres de l'État, mais pas nécessairement. Si les prix de base au Canada étaient fixés selon les prix aux États-Unis convertis en dollars canadiens, plutôt que selon les moyennes historiques, ce serait peut-être une option à envisager. Je sais que des discussions ont eu lieu à ce sujet.
    Monsieur le Président, le député d'en face connaît fort bien ce secteur.
    Puisqu'il vient du Manitoba, je voudrais lui poser une question. Je suis d'accord avec lui sur la nécessité d'accroître la capacité au Manitoba. Comme lui, je souhaite qu'on le fasse. Je comprends aussi l'exaspération qui se manifeste au Manitoba, mais je suis convaincu qu'il faut accroître la capacité. Je voudrais demander au député dans quelles conditions cela peut se faire.
    Selon nous, toute proposition doit reposer sur un solide plan d'affaires. L'entreprise doit rester rentable même après la réouverture de la frontière, et il faut que le gouvernement y participe, avec le secteur privé et, vu la situation propre au Manitoba, avec une bonne contribution des producteurs.
    Le député est-il d'avis que notre approche doit s'appliquer dans ces conditions?
    Monsieur le Président, la Ranchers Choice Beef Co-op a proposé un bon plan d'entreprise et un excellent plan de commercialisation. Tout l'accent est mis sur les animaux adultes. Comme je l'ai expliqué dans mon intervention, on peut douter que le problème de la frontière évoluera favorablement pour ce type de bétail.
    Il y a donc une excellente occasion à saisir. L'offre de bétail est là, et les débouchés sur le marché existent. Il ne fait pas de doute que le plan d'entreprise est solide. Le gouvernement provincial ne l'aurait pas appuyé s'il n'avait pas estimé que c'était une belle occasion. Les prêteurs commerciaux ont aussi manifesté de l'intérêt. J'exhorte le gouvernement à utiliser son programme de réserve pour pertes sur prêts afin d'aider les prêteurs à soutenir le projet.

  (1350)  

    Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de parler d'un sujet qui intéresse au plus haut point mes électeurs de Fundy Royal au Nouveau-Brunswick, ainsi que bon nombre d'autres Canadiens de l'Atlantique et dans tout le pays. Je suis également très heureux de commenter cette motion qui fait preuve de solidarité et d'appui à l'égard des agriculteurs canadiens qui vivent des moments difficiles.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter le porte-parole du Parti conservateur en matière d'agriculture de son bon travail et tous les autres membres de l'opposition du travail exceptionnel qu'ils ont fait pour l'industrie agricole.
    Notre porte-parole en matière d'agriculture a tenté d'obtenir la participation des députés de tous les coins du pays, ce qui est très important puisque ce problème touche tous les Canadiens. J'ai été très heureux qu'on me demande mon avis, à titre de Néo-Brunswickois, sur les répercussions de cette crise pour les agriculteurs du Nouveau-Brunswick.
    J'aimerais parler plus précisément des conséquences de la crise de l'ESB pour les agriculteurs du Nouveau-Brunswick. Je vous donnerai quelques chiffres. Avant la crise, il y avait au Nouveau-Brunswick environ 1000 éleveurs de bovins qui versaient quelque 27 millions de dollars à l'économie provinciale. Leur contribution est tombée à 19 millions de dollars depuis la découverte de l'ESB en 2003.
    Au cours des derniers mois, j'ai eu la chance de rencontrer des producteurs de ma circonscription, des environs et d'ailleurs dans la province qui m'ont parlé des répercussions que la crise de l'ESB avait eues pour eux. Ce qu'ils m'ont dit, c'est que si on ne faisait rien, il y avait de fortes chances qu'ils ne survivent pas à cette crise. Bon nombre des agriculteurs à qui j'ai parlé craignaient réellement de faire faillite et de perdre leur ferme.
    Quoi qu'ils soient bien intentionnés, les programmes d'aide fédéraux, malheureusement, ne se rendent pas aux gens qui en ont le plus besoin, soit nos agriculteurs. Lorsque nous débattons et discutons de ces divers programmes, il importe que ces programmes arrivent jusqu'aux agriculteurs pour être efficaces.
    Nos agriculteurs figurent parmi les Canadiens qui travaillent le plus fort et lorsque survient une crise comme celle-ci, ils méritent notre aide. Comme je l'ai dit, la rétroaction que je reçois d'agriculteurs dans ma circonscription est qu'à ce jour, les programmes les ont peu aidés.
    Lorsqu'on s'attaque à une question qui a des répercussions à l'échelle nationale et que nous parlons de faits et de chiffres, il me paraît important, de temps à autre, d'aborder les situations de la vraie vie de tous les jours et chercher à cerner les incidences d'une crise comme celle-là sur les Canadiens pris individuellement. Je souhaite donner deux exemples.
    Un des agriculteurs avec lesquels je me suis entretenu a affirmé que la situation, cet automne, était dix fois pire que l'année précédente. Il vend des bovins d'engraissement au prix de 300 $. L'an dernier, il a vendu des génisses au prix de 82 $ et, cette année, le prix n'atteint que 50 $. L'an dernier, les bouvillons valaient 92 $ et, cette année, il n'obtient que 60 $. Il m'a dit qu'il avait perdu de l'argent l'an dernier même si les prix étaient plus élevés et qu'il allait sans doute en perdre beaucoup plus cette année.
    J'ai discuté avec un autre jeune couple d'agriculteurs qui exploitent une ferme laitière et d'élevage bovin qui compte environ 100 têtes de bétail. Avant, ils vendaient leurs vaches de réforme au prix de 600 $ et ils n'en reçoivent maintenant que 66 $. N'oublions pas que cela se produit à un moment où, pour les producteurs du Nouveau-Brunswick, il en coûte 70 $ pour envoyer une vache de réforme au Québec à des fins d'abattage.
    J'ai parlé avec un autre agriculteur qui, l'an dernier, n'a reçu qu'une aide d'un montant égal à ce qu'il toucherait normalement en vendant deux génisses. De toute évidence, pour lui, l'aide qu'il a reçue jusqu'à maintenant n'a pas été assez suffisante.
    J'ai également discuté avec de nombreux producteurs qui ont dû prendre non seulement un deuxième, mais éventuellement un troisième emploi juste pour joindre les deux bouts pour eux et pour leur famille. Cela a créé un énorme fardeau pour eux.
    L'autre chose dont j'ai très souvent entendu parler concerne les complexités entourant les demandes d'aide financière et la difficulté de déterminer si une personne y est admissible. De nombreux agriculteurs m'ont dit qu'ils ont dû consulter des fonctionnaires et même leur comptable ou un avocat au sujet de ces formulaires, pour s'assurer qu'ils les avaient remplis correctement.

  (1355)  

    Il doit être possible de simplifier ces formulaires, afin de rendre les programmes plus facilement accessibles et éviter aux agriculteurs de devoir verser 100 $ l'heure ou plus à un avocat ou à un conseiller pour qu'il vérifie les formulaires. Les agriculteurs ont actuellement besoin d'aide, mais ils n'ont certainement pas besoin de délais supplémentaires, de tracasseries administratives et d'autres obstacles. Ils ont besoin d'aide et, comme je le disais, elle doit leur être versée directement, pour pouvoir être véritablement efficace.
    Je voudrais également parler des répercussions de la crise de l'ESB sur les producteurs laitiers. Quand il est question de cette crise, on parle beaucoup des producteurs de boeuf, mais je voudrais aussi parler brièvement des producteurs laitiers.
    L'industrie laitière occupe une place importante dans ma circonscription, Fundy—Royal, d'où provient, m'a-t-on dit, 70 p. 100 de la production laitière du Nouveau-Brunswick. Certaines des solutions proposées par le gouvernement n'assurent pas une aide suffisante à l'industrie laitière.
    Dans le cas du PCSRA, par exemple, la plupart des producteurs laitiers à qui j'ai parlé ne répondent pas aux exigences du programme et sont, par conséquent, inadmissibles à une aide financière. C'est souvent le cas des programmes de ce genre. Quand un programme d'aide est annoncé, on se rend compte, lorsqu'on examine ses modalités de mise en oeuvre et les conditions auxquelles l'aide est accordée aux agriculteurs, que le tout laisse à désirer. Par exemple, les agriculteurs doivent faire un dépôt pour participer au PCSRA. Or, dans ma circonscription, de nombreux agriculteurs ne peuvent emprunter l'argent nécessaire.
    Dans le Canada atlantique, les agriculteurs sont aussi dans une situation particulièrement difficile parce qu'ils ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour se tourner vers d'autres activités agricoles. Ils sont en difficulté lorsqu'ils sont complètement privés de leur principale source de revenu.
    Je trouve encourageant que nous nous employions à accroître la capacité de transformation dans le Canada atlantique et que les groupes concernés travaillent fort à la recherche de solutions, mais comme chacun le sait, on a beau discuter et travailler fort, il faut, à un moment donné, passer à l'étape de la mise en oeuvre. J'insiste sur le fait que, lorsqu'on met en oeuvre des politiques, la priorité numéro un, à mon sens, c'est que les fonds alloués soient versés à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les agriculteurs.
    Évidemment, nous savons tous que cette crise ne se réglera pas tant que la frontière ne sera pas complètement rouverte. Le président des États-Unis nous a rendu visite dernièrement. Nous avons vu dans le passé que le fait d'entretenir des relations négatives avec notre principal partenaire commercial a eu des répercussions sur notre capacité de régler des différends commerciaux et des problèmes frontaliers. Je pense que le moment est venu pour tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, de mettre de côté la mesquinerie et l'esprit querelleur et de rechercher ensemble des solutions pour les agriculteurs et les producteurs de partout au Canada.
    Je suis très heureux que cette motion ait été présentée. Je suis content de pouvoir en parler. J'espère que les agriculteurs d'un océan à l'autre qui peuvent suivre le débat d'aujourd'hui trouvent encourageant le fait que les députés prennent leurs préoccupations au sérieux.
    Le député disposera de temps pour les questions et observations après la période des questions.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Article 31 du Règlement]

  (1400)  

[Traduction]

La circonscription de Brant

    Monsieur le Président, je rends hommage à deux citoyens remarquables de ma circonscription, Brant.
    Lorne et Elsie Hankinson ont récemment gagné 5 millions de dollars à la loterie. Le couple vit à Brant depuis quelque 54 ans et a décidé de faire un geste de reconnaissance envers la collectivité de Brant. Dans un véritable élan de générosité, les Hankinson ont créé, pour Brant, un fonds en fiducie de 1,5 million de dollars pour soutenir le système de soins de santé, les causes éducatives et communautaires et d'autres organisations qui leur tiennent à coeur.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Lorne et Elsie Hankinson de leur véritable générosité.

Le bénévolat

    Monsieur le Président, dimanche prochain nous célébrons la Journée internationale des bénévoles. En 1979, les Nations Unies ont désigné le 5 décembre comme journée pour honorer et remercier ceux qui contribuent tellement à la qualité de notre vie. Je ne peux citer tous les exemples de générosité quotidienne que nous tenons trop souvent pour acquis.
    Dans ma circonscription, Vegreville—Wainwright, les bénévoles assurent la vigueur de nos collectivités d'innombrables façons. Par exemple, ils livrent des repas à des gens qui autrement s'en passeraient, ils aident des écoles et des équipes sportives, ils participent à des événements culturels, à des célébrations et à des expositions spéciales et, oui, ils prêtent main forte lors des élections. J'ajoute que les pompiers bénévoles sacrifient régulièrement du temps qu'ils consacreraient à leur famille, pour assurer la sécurité de leur localité.
    Les bénévoles constituent vraiment le coeur et l'âme de notre société. Sans eux, de nombreuses collectivités disparaîtraient tout simplement et nos vies seraient certes moins agréables.
    Je félicite tous les bénévoles de leur volonté de servir, de leur générosité et de leur dévouement inlassable envers leurs collectivités. Que Dieu les bénisse.

Gerhard Hess

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage au Dr Gerhard Hess, de Kitchener, en Ontario, qui est décédé le 19 novembre. Le Dr Hess était un homme exceptionnel dont le dévouement et la compassion ont marqué les gens de son entourage et de sa collectivité.
    Le Dr Hess est né en 1926 et est arrivé au Canada à l'âge de 12 ans. Il a travaillé comme vétérinaire pour la Société protectrice des animaux de KW.
    J'aimerais également mentionner que le Dr Hess a été un des fondateurs du Comité de la journée du Ruban Noir. Ce comité a lutté pour les droits de la personne derrière le Rideau de fer.
    Nous savons tous que le Rideau de fer est tombé il y a 14 ans. Cependant, la situation actuelle en Ukraine nous rappelle que nous devons demeurer vigilants afin de veiller à ce que les droits de la personne soient toujours respectés.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, le 22 novembre dernier, je rencontrais dans ma circonscription des représentants de l'organisme Loge m'entraide.
    Leur demande est la suivante. L'investissement du fédéral en logement social doit être de l'ordre de 1 p. 100 des dépenses, soit d'un montant de 2 milliards de dollars par année. Cette demande rejoint notre position, et je porte leur message.
    Il y a des familles qui consacrent jusqu'à 80 p. 100 de leur revenu pour payer leur loyer. Dans la ville de Saguenay, c'est le cas pour 2 500 ménages, soit près de 11 p. 100 des locataires. Quand on pense au surplus emmagasiné par la SCHL, il y a de quoi s'indigner, car il s'agit d'une injustice sociale.
    Selon Loge m'entraide, le Saguenay—Lac-Saint-Jean a besoin de 20 millions de dollars, et ma circonscription, de 7 millions, pour la construction de logements sociaux.
    Le gouvernement fédéral doit réviser à la hausse ses transferts en matière d'investissements pour le logement...
    L'honorable député de Oak Ridges—Markham a la parole.

[Traduction]

La chorale de St. Augustine

    Monsieur le Président, je désire souligner la visite, aujourd'hui, de la chorale de St. Augustine sur la Colline du Parlement.
    La chorale est un groupe merveilleux composé d'élèves de l'école secondaire de St. Augustine qui ont passé beaucoup de temps à perfectionner leurs talents vocaux.
    La chorale a chanté plus tôt aujourd'hui dans la rotonde. Les personnes qui ont eu la chance de l'entendre ont pu constater le talent de ses membres. Je peux garantir à ceux et celles qui n'ont pas entendu la chorale que ses membres ont des voix angéliques et sont fort doués pour jouer des instruments de musique.
    Je demande au Parlement d'accueillir chaleureusement ces jeunes étudiants et leurs professeurs.

  (1405)  

L'agriculture

    Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas respecté son engagement de venir en aide aux éleveurs de bovins. Malgré des annonces de toutes sortes, l'aide dont les éleveurs ont désespérément besoin ne leur est jamais parvenue.
    J'aimerais également rappeler au ministre que les bovins de boucherie ne sont pas les seuls ruminants bannis par les États-Unis et que l'élevage de bovins de boucherie ne constitue pas le seul secteur décimé par la fermeture de la frontière. Le ministre a d'abord laissé entendre aux éleveurs de bisons et de wapitis qu'ils seraient admissibles au programme d'aide. Toutefois, fidèle à la tradition des libéraux, le ministre abandonne maintenant ces secteurs.
    Quand le ministre prendra-t-il les mesures nécessaires pour aider les éleveurs de tous les autres ruminants?

Les municipalités

    Monsieur le Président, les députés ont reçu dernièrement un exemplaire de « Notre place dans le monde--Les administrations municipales et les politiques et programmes internationaux du Canada. »
    Je félicite la Fédération canadienne des municipalités de ce document. Il explique clairement le rôle important que les administrations municipales de notre pays peuvent jouer dans l'atteinte de nos objectifs internationaux en ce qui concerne l'aide au développement, le commerce et la représentation du Canada à l'étranger.
    Les idées exprimées dans ce document s'appuient sur les réussites du programme international de la FCM, qui a vu le jour en 1987, lorsque la FCM et l'ACDI ont joint leurs efforts pour travailler dans les pays en voie de développement.
    Depuis ce temps, des milliers de représentants municipaux du Canada et de l'étranger ont collaboré pour améliorer la qualité de vie et la viabilité de collectivités du monde entier.
    Ce document fait valoir que les municipalités ont la capacité et la volonté d'en faire plus pour accroître notre aide au développement, pour améliorer nos relations avec nos partenaires diplomatiques et commerciaux et, en bref, pour renforcer la place du Canada dans le monde.
    J'invite tous les députés à lire ce document et à penser à la contribution précieuse...
    La députée de Trois-Rivières a la parole.

[Français]

La Journée internationale des bénévoles

    Monsieur le Président, le 5 décembre prochain sera consacré Journée internationale des bénévoles. À cette occasion, je voudrais souligner le travail exceptionnel d'une personne de la circonscription de Trois-Rivières, M. Laurent Pontbriand.
    Un jour qui s'annonçait très ordinaire, à la suite d'un accident grave de circulation dont il n'est pas responsable, M. Pontbriand est hospitalisé. À la suite d'une transfusion sanguine, il sera contaminé par le virus de l'hépatite C.
    Refusant de se laisser abattre, il se relève et choisit d'aider les personnes qui, comme lui, devront vivre avec les conséquences de cette maladie.
    Il fera alors des tournées de prévention dans les écoles et les institutions carcérales et il donnera de l'information aux personnes déjà atteintes. En 1998, il crée la Fondation Laurent-Pontbriand afin d'offrir soutien, information, accompagnement et service d'écoute téléphonique.
    Pour tous ceux qui le côtoient, on retient de lui un exemple de courage et d'une remarquable humilité.

[Traduction]

David Vienneau

    Monsieur le Président, le Parlement a perdu un ami, que je connaissais personnellement; il était originaire de ma ville, Dundas. David Vienneau, un distingué journaliste, est décédé.
    Monsieur le Président, en votre nom et au nom des députés, je présente mes condoléances à la femme de David, Nicki, et à sa famille.
    David manquera à ses nombreux amis et collègues et à toutes les personnes qui ont fait affaire avec la Chambre au cours des années. David était respecté, admiré et aimé par les parlementaires des deux Chambres et de tous les côtés, pour son esprit vif, son énergie inépuisable, son équité et son humanité.
     En sa qualité de journaliste ayant couvert l'actualité nationale pendant plus de deux décennies pour le Toronto Star et récemment comme chef de bureau pour Global Television, David connaissait tout le monde, des premiers ministres au personnel de soutien de la Chambre des communes. C'était un des facteurs qui faisaient de David un journaliste exceptionnel.
    Le journalisme n'était qu'une partie de la vie remplie de David. Il aimait le sport et il était un bon athlète. Il était un mordu du squash et du golf, jouant souvent avec des députés.
    Aujourd'hui, nous regrettons son décès. C'est un jour triste, mais nous sommes aussi heureux d'avoir profité de la compagnie de cet homme remarquable.

Le bassin des Grands Lacs

    Monsieur le Président, en 1993, par le truchement de la Commission mixte internationale, le Canada s'est engagé à réduire l'arrivée dans le bassin des Grands Lacs des sous-produits de la chloration.
    En mai 1994, la Environmental Protection Agency des États-Unis a publié un rapport concernant les dangers de l'utilisation du chlore pour le traitement de l'eau potable des petites localités.
    En octobre 1994, le gouvernement fédéral a mis au point un Plan d'action sur les substances chlorées pour réduire l'utilisation du chlore et ses effets.
    En dépit de ces initiatives et du fait que des solutions de rechange écologiques existent, le gouvernement fédéral, de concert avec le Parti libéral de l'Ontario, oblige les gens des régions rurales à dépenser des millions de dollars en systèmes de traitement de l'eau qui sont pour eux inabordables. Il agit de la sorte au mépris de l'environnement et de la santé des gens.
    Tous les Canadiens ont droit à une eau potable propre et salubre. Oublions cet écran de fumée qu'est l'Accord de Kyoto. Il est grand temps que le gouvernement s'occupe vraiment de l'environnement et de la santé des gens.

  (1410)  

Les dons d'organes

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à Kristopher Knowles. Kristopher est un garçon courageux et déterminé, âgé de 14 ans, qui attend une greffe du foie. Ne pouvant se contenter de rester en marge du processus, Kristopher a entrepris de visiter le Canada à pied. Il a déjà visité plus de 200 villes et villages pour sensibiliser les jeunes à la nécessité des dons d'organes.
    Aujourd'hui, Kristopher s'est adressé au Comité de la santé et il nous a fait partager sa passion pour la vie. Kristopher est une inspiration pour nous tous. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans sa quête. Il est à la tribune aujourd'hui. Au nom de tous les membres du Comité permanent de la santé, je tiens à l'assurer que j'appuie ses efforts et j'encourage tous les députés à se renseigner au sujet des dons d'organes. Nous le remercions.

Les immigrants

    Monsieur le Président, le 1er décembre, nous avons célébré la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. À ma grande stupéfaction, en lisant un journal néo-écossais local, je n'ai pu m'empêcher d'être scandalisé et mis en colère par un ancien candidat conservateur, un éminent député du Parti conservateur de la Nouvelle-Écosse et du Canada, qui y disait: « les immigrants vont diluer notre population ».
    Étant moi-même un immigrant, à l'instar de 39 autres députés qui viennent d'autres pays, j'ai éprouvé de la honte et du dégoût à l'égard du Parti conservateur, qui compte un tel individu dans ses rangs.
    Je demande au chef de l'opposition officielle et au chef adjoint du Parti conservateur, qui vient de la Nouvelle-Écosse, d'expulser cet individu du Parti conservateur et de le renvoyer dans la caverne dont il est sorti.

Les intellectuels de gauche

    Monsieur le Président, le chef du NPD nous dit que le président Bush lui a donné une tape dans le dos en lui disant que chaque pays a besoin d'un bon intellectuel de gauche. C'est bien vrai parce qu'alors même que nos troupes luttent contre le terrorisme et patrouillent en Afghanistan, les intellectuels de gauche sont partis vaillamment en guerre contre les gras trans. Ils patrouillent les restaurants Tim Horton. Dieu seul sait quel sera le coût humain de cette dure entreprise.
    Ils combattent la pauvreté par une fiscalité et une réglementation débridées et en abusant de la générosité des gens. Leur guerre contre la pauvreté est suspecte et s'apparente plutôt à une guerre contre la prospérité. Leurs gouvernements sont présomptueux. On pourrait dire que les intellectuels de gauche ont un air fat, mais ils pourraient s'en offusquer parce qu'ils ne veulent surtout pas qu'on les associe aux gras trans, contre lesquels ils mènent une guerre sans merci, comme nous le savons tous. Les intellectuels de gauche sont contre la violence, et si nous ne les croyons pas, ils vont paisiblement fracasser nos vitres et paisiblement faire du brasse-camarade.
    Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord avec le président Bush, mais il a tout à fait raison lorsqu'il dit que chaque pays a besoin d'un bon intellectuel de gauche. Toutefois, comme les intellectuels de gauche pullulent maintenant sur les banquettes du NPD et du Parti libéral, nous en avons un surplus qui laisse en fait le Canada avec un terrible déficit.

[Français]

Chantal Petitclerc

    Monsieur le Président, le 3 décembre, lors de la Soirée reconnaissance des bénévoles, Saint-Marc-des-Carrières honorera la championne paralympique Chantal Petitclerc et l'extraordinaire exemple de persévérance qu'elle incarne pour tous les gens de son village natal.
    Depuis une dizaine d'années, la société civile, politique et sportive a salué à de nombreuses reprises les exploits de cette athlète unique.
    Elle possède une collection incroyable de 11 médailles paralympiques et détient 2 records du monde. Mais c'est l'enthousiasme et la détermination de cette jeune femme frappée par le malheur à l'âge de 13 ans qui font l'admiration de tous.
    Porte-parole depuis 1995 au Défi sportif des athlètes handicapés, elle collabore aussi avec plusieurs organisations dont le programme national Mobility, en Angleterre, et au Relais Synergie de l'Association pulmonaire du Québec. Récemment, elle participait à la campagne de financement du Club Rotary de Portneuf.
    Madame Petitclerc, merci pour ce que vous êtes. Vous incarnez les plus belles qualités qui soient: honnêteté, détermination et enthousiasme.

[Traduction]

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, cette semaine, nous avons eu l'honneur de recevoir le président des États-Unis. Les États-Unis ont toujours été notre plus grand allié en périodes difficiles et, jusqu'à récemment, ils pensaient la même chose de nous.
    Le dîner organisé pour le président Bush mardi soir s'est déroulé en toute civilité. De nombreuses règles soigneusement conçues ont évité toute situation embarrassante. Malheureusement, à part le fait que le président Bush ait reconnu que le boeuf au menu provenait de l'Alberta, il n'y a pas eu grand chose d'autre à se mettre sous la dent.
    Le gouvernement s'est abaissé à proférer des injures puériles envers notre plus grand allié et principal partenaire commercial, et les agriculteurs du Manitoba, du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, ainsi que d'innombrables autres Canadiens, en subissent maintenant les conséquences.

  (1415)  

Pierre Berton

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à un champion de l'identité culturelle canadienne, M. Pierre Berton, qui est décédé récemment.
    Il est probablement impossible pour les gens de ma génération de décrire l'impact que Pierre Berton a eu sur notre conscience collective. Il a suscité en nous un sentiment identitaire en vulgarisant l'histoire qui nous a façonnés et en nous montrant de quelle trempe sont faits les véritables héros.
    Un géant nous a quittés. Cet homme qui nous a fait prendre conscience de notre identité en tant que nation mérite nos plus grands hommages.
    Je rends hommage à M. Berton et je salue le travail qu'il a fait. Il a parlé des Canadiens ordinaires. Il a parlé des agriculteurs. Il a parlé des mineurs. Il a parlé des Canadiens ordinaires qui ont édifié un grand pays. Je lui rends hommage.

[Français]

Roy Overfors

    Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui souligner le décès de M. Roy Overfors, sergent au Service de sécurité de la Colline.
    M. Overfors a passé plus de 20 ans de sa vie à travailler ici même pour s'assurer que nous pouvons vaquer à nos affaires librement, sans entrave. Malheureusement, il y a ici sur cette Colline des milliers de personnes qui, comme lui, travaillent dans l'ombre et, trop souvent, ne sont pas reconnues.
    M. Overfors était un mari, un père, un fils, un ami. Il faisait son travail avec professionnalisme et générosité. Toutes les fois que je l'ai croisé, il était souriant et agréable.
    Il n'avait que 47 ans. Quand la mort frappe aussi hâtivement, il est difficile pour les proches de l'accepter. Je souhaite aux membres de sa famille et à ses amis de trouver la force ainsi que le courage pour traverser cette épreuve avec sérénité. Acceptez nos plus sincères condoléances.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, si vous-même et la Chambre me permettez cette digression un instant, je voudrais commencer par vous parler du décès de David Vienneau, qui était vraiment un bon gars et un journaliste professionnel et équitable. Je voudrais en notre nom à tous, et je sais que le premier ministre l'a fait plus tôt, dire à quel point sa mort nous attriste et adresser nos condoléances à sa famille.
    Monsieur le Président, cela fait des semaines qu'on nous dit que la défense antimissile ne sera pas à l'ordre du jour des pourparlers de cette semaine entre le Canada et les États-Unis, mais on sait maintenant que c'était le principal point à l'ordre du jour. Il est évident que nous pouvons supposer que le gouvernement américain a maintenant soumis au gouvernement libéral une proposition bien précise en matière de défense antimissile. Quand le premier ministre va-t-il nous donner des détails à ce sujet?
    Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord ajouter mes paroles à celles du chef de l'opposition. J'ai parlé plus tôt de David Vienneau. Nous vivons dans une petite ville ici, sur la Colline. David Vienneau était l'une de ces personnes capables d'avoir des amis de tous les côtés. Je voudrais certes ajouter ma voix à celle du chef de l'opposition et, j'en suis persuadé, à celle de tous les autres députés.
    Nous avons eu une discussion très large avec le président et avec les membres de son équipe qui étaient ici. Il n'y a pas eu de surprise. Le gouvernement américain ne nous a pas soumis une proposition précise, mais nous avons certes abordé la question.
    Monsieur le Président, je dois dire au premier ministre que c'est plutôt difficile à croire. Le gouvernement en parle à demi-mots depuis des mois et l'ancien ministre de la Défense a annoncé que les pourparlers avec les Américains avaient commencé le 29 mai 2003. C'était il y a plus de 18 mois. Il est difficile à croire qu'il n'y a absolument rien sur la table après tout ce temps.
    Le premier ministre pourrait-il nous dire quand le caucus libéral entend conclure ses pourparlers et prendre une décision sur cette question?
    Monsieur le Président, je dois dire que je trouve plutôt ironique que le chef de l'opposition soulève cette question. Le fait est que depuis qu'il a précisé sa position au départ, il a fait volte-face. Tout d'abord, il est pour la défense antimissile, puis il est contre, puis il y réfléchit et ensuite, il ignore ce qu'il doit penser.
    Le fait est que notre position est cohérente. Nous continuons d'étudier la question et nous prendrons une décision lorsque ce sera dans l'intérêt du Canada.
    Monsieur le Président, je pense que le premier ministre est le seul à savoir de quoi il parle.
    Les Canadiens veulent connaître la position du gouvernement sur ce qui est manifestement une question bilatérale importante. Nous voulons connaître la nature de notre participation selon ce qui est proposé, les coûts de toutes les obligations que nous pourrions devoir assumer et la nature et la valeur des avantages que nous pourrions retirer d'un tel système.
    Quand le premier ministre prévoit-il parler au Parlement et aux Canadiens de ces choses et nous dire où le gouvernement en est relativement à ce programme?

  (1420)  

    Monsieur le Président, les pourparlers se poursuivent. Des discussions ont eu lieu au cours des derniers jours. En fin de compte, nous prendrons une décision lorsque ce sera dans l'intérêt du Canada de le faire.

[Français]

Le programme des commandites

     Monsieur le Président, le gouvernement revient sur sa promesse de transparence en maquillant des documents à la Commission Gomery. C'est l'avocat de la commission, Me Bernard Roy lui-même, qui le dénonce, et sur des documents tout à fait pertinents.
    Le premier ministre peut-il nous dire qui a été autorisé à censurer les documents, et sur des sujets de quelle nature?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme les députés le savent, le gouvernement a fait preuve d'une transparence et d'une ouverture extraordinaires envers la commission Gomery, lui fournissant des dizaines de millions de pages de documents, de documents du Cabinet remontant à 1994.
    Les avocats de la commission Gomery ne s'entendent pas au sujet de la pertinence de certains documents. Pareils désaccords peuvent se produire de temps à autre et la commission veillera à y remédier. J'exhorte les députés à laisser le juge Gomery faire son travail
    Monsieur le Président, c'est exactement ce dont nous parlons. Il est question de documents. Il est question de l'engagement que le premier ministre a pris au mois de février de mettre toute l'information à la disposition de la commission relativement au scandale des commandites du gouvernement. Nous savons que les documents produits ont été modifiés et que l'avocat en chef de la commission Gomery a dit que le gouvernement libéral était revenu sur son engagement.
    Ce n'est pas une question de procédure. C'est une question d'ouverture, de transparence, de promesses. Le juge Gomery a dit vouloir faire toute la lumière sur le scandale des commandites. Le ministre l'a dit. Le premier ministre l'a dit aussi.
    Qui a modifié les documents? Pourquoi ceux-ci ont-ils été épurés? Qui a fait cela?
    Monsieur le Président, le fait que des documents du Cabinet remontant à 1994 aient été fournis à la commission Gomery témoigne éloquemment de l'ouverture et de la transparence du gouvernement, ainsi que de son engagement entier à coopérer avec le juge Gomery.
    J'invite le député à écouter le leader parlementaire de son parti, qui a dit il y a quelques semaines vouloir que le juge Gomery se penche là-dessus. Il a dit qu'il ne voulait pas que des politiciens examinent cela, que nous avions un commissaire respecté par lui et le public et que nous devrions le laisser aller au fond des choses, et cesser de faire de la politique partisane.
    Je l'exhorte à écouter son propre leader parlementaire, qui a fait preuve d'un fort bon jugement en l'occurrence.

[Français]

    Monsieur le Président, selon le procureur Bernard Roy, le gouvernement nuit volontairement à la Commission Gomery en censurant abondamment ou en refusant carrément de fournir tous les documents relatifs au Fonds secret sur l'unité canadienne, ce même fonds de 800 millions de dollars qui a servi à financer le scandale des commandites.
    Est-ce que le premier ministre, qui disait vouloir aller au fond des choses, peut expliquer pourquoi, dans les faits, son propre gouvernement a choisi de faire obstruction aux travaux de la Commission Gomery?

[Traduction]

    Monsieur le Président, encore une fois, le document auquel le député fait allusion est un document du Cabinet. Ce à quoi nous nous sommes engagés, c'est à remettre au juge Gomery certains documents et certaines preuves pertinentes dans le dossier des commandites. Le gouvernement estime qu'il a respecté son engagement.
    De temps à autre, à la commission Gomery, des avocats vont débattre de la pertinence de certains documents ou de certaines preuves. Nous sommes tout à fait prêts à faire preuve d'ouverture et de transparence. Et c'est exactement ce que nous faisons. Nous sommes fiers de la collaboration que nous apportons au juge Gomery dans ses travaux.

[Français]

    Monsieur le Président, sur certains documents fournis, il y a tellement de choses raturées que cela a l'air d'un mot mystère qu'ils fournissent à la commission.
    J'aimerais que le premier ministre nous dise, lui qui promettait d'être totalement transparent, quel est le secret libéral qui les empêche de dire ce qu'ils faisaient avec l'argent des payeurs de taxes pour servir leur cause, supposément, et surtout pour aider les petits amis?
    C'est cela le fond de la chose. On ne leur demande pas de porter jugement à la place de Gomery. On leur demande d'être à la hauteur de ce qu'ils promettaient de faire, il y a quelques mois, avant de perdre ces élections.

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, encore une fois, nous avons remis à la commission Gomery plus de dix millions de pages de documents, dont des documents du Cabinet remontant à 1994, et nous avons fait preuve d'un grand esprit de collaboration et de beaucoup d'ouverture et de transparence. C'est notamment pourquoi le Commissaire à l'information a louangé le gouvernement, a louangé et félicité le premier ministre pour son ouverture, sa transparence et sa volonté de diriger un gouvernement limpide.
    Nous sommes fiers de ce que fait le gouvernement pour défendre les intérêts des contribuables canadiens et pour permettre au juge Gomery d'accomplir son travail.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre a beau dire qu'il a fourni des milliers de pages à la Commission Gomery, le jugement du procureur Roy est très clair. On a enlevé l'essentiel dans les documents. On sait ce qu'il veut dire parce que chaque fois qu'on obtient un document par le bais de l'accès à l'information, c'est la même chose; il reste la date et la signature dans le bas. Alors, 10 000 pages comme cela, on ne va pas très loin.
    Je demande au gouvernement ce qu'il y a de si extraordinaire dans le Fonds pour l'unité canadienne pour qu'il se comporte comme s'il s'agissait de secrets d'État?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement a tenu son engagement de remettre au juge Gomery les documents qui se rapportent aux commandites.
    Nous sommes restés parfaitement fidèles à cet engagement et nous continuerons de le faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles on reconnaît l'ouverture et la transparence dont nous avons fait preuve en fournissant des documents du Cabinet remontant à 1994.
    Le député, qui n'a jamais fait partie d'un Cabinet fédéral et n'en fera jamais partie, ne comprend peut-être pas l'importance des documents confidentiels du Cabinet.

[Français]

    Monsieur le Président, Dieu me préserve d'être membre d'un gouvernement comme celui-là. J'espère que jamais cela n'arrivera dans ma carrière.
    Il a été mis en lumière que le BIC avait toutes sortes de dérogations du Conseil du Trésor et que jusqu'à 150 000 $, on faisait ce qu'on voulait pour donner les contrats à qui on voulait, sans aucune règle.
    Voici la question que je pose au premier ministre. Est-ce que son gouvernement ne cache pas l'information concernant le BIC, justement parce que c'était en quelque sorte le paradis terrestre pour la gang des petits amis?

[Traduction]

    Monsieur le Président, à nouveau, les députés de l'opposition ont réclamé une enquête indépendante 178 fois au cours des derniers mois, et le gouvernement la leur a accordée.
    L'opposition est incapable d'accepter un oui comme réponse. La commission indépendante Gomery a été mise sur pied. Le juge Gomery fait son travail. Nous respectons l'indépendance d'une enquête judiciaire et nous continuerons à y collaborer à fond.
    Si le député d'en face est disposé à se convertir au fédéralisme, il pourra peut-être songer à faire partie du gouvernement. Autrement, il n'a qu'à rester là où il est.

La défense nationale

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au très honorable premier ministre. Les médias rapportent aujourd'hui que le premier ministre a dit qu'il avait parlé de l'arsenalisation de l'espace avec le président Bush et que ce dernier lui avait assuré que le système de défense anti-missiles n'entraînerait pas l'arsenalisation de l'espace. J'ai bien envie de lui demander si le président lui a aussi vendu des marécages en Floride, mais je me garderais d'être provocateur.
    Est-ce que le très honorable premier ministre, qui dit être contre l'arsenalisation de l'espace, a essayé de convaincre le président Bush, au cours des entretiens qu'il a eus avec ce dernier, de faire en sorte que les États-Unis adoptent la même position et s'opposent activement à l'arsenalisation de l'espace?
    Monsieur le Président, je l'ai dit par le passé et je le répète aujourd'hui, j'ai dit catégoriquement que le Canada s'oppose à l'arsenalisation de l'espace. C'est ce que j'ai dit au président des États-Unis.
    Monsieur le Président, j'ai demandé au premier ministre s'il avait essayé de convaincre le président des États-Unis de faire en sorte que les Américains adoptent la même position. Il n'a pas répondu à ma question.
    Je veux également dire au premier ministre qu'il ne s'agit pas uniquement de l'arsenalisation de l'espace. Il s'agit aussi de la possibilité d'une nouvelle course aux armements, qu'il y ait arsenalisation de l'espace ou non.
    Le premier ministre ne craint-il pas que, en participant au système de défense anti-missiles, si telle est la position finale de son gouvernement, le Canada donnera un caractère légitime à une nouvelle course aux armements, chose qui n'est certes ni dans l'intérêt du Canada ni conforme aux valeurs du Canada?
    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu'une course aux armements n'est dans l'intérêt ni du Canada ni d'aucun autre pays, ce qui est l'une des raisons qui expliquent pourquoi nous avons été à l'avant-garde de la lutte contre la prolifération nucléaire. D'ailleurs, j'ai également discuté avec le président de la nécessité absolue de mettre fin à la prolifération nucléaire et d'empêcher la multiplication des armes nucléaires. Nous continuerons dans cette voie car c'est l'un des piliers de la politique étrangère du Canada. Et ce, depuis le début, et pour toujours.

  (1430)  

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le gouvernement a été très nébuleux à propos de sa politique sur les effeuilleuses. Le programme existe. Le programme n'existe pas. Le programme fait l'objet d'un réexamen. Puis la ministre a déclaré que le programme existait bel et bien, mais qu'il ne s'adressait pas du tout aux effeuilleuses.
    La ministre de l'Immigration a montré à maintes reprises aux deux côtés de la Chambre et aux Canadiens, partout au pays, qu'elle est tout à fait incapable de gérer son propre cabinet, et encore moins un ministère. Quand va-t-elle démissionner?
    Monsieur le Président, je suppose que la députée aurait voulu faire un peu de recherche avant de poser sa question.
    Dans ce genre de cas, mon ministère émettait un avis sur l'état du marché du travail en consultation avec la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous nous sommes demandé s'il y avait lieu de continuer de présenter ce genre d'avis et la réponse a été nettement négative. Le programme n'existe donc plus.
    Monsieur le Président, hier, le programme gouvernemental pour les effeuilleuses exigeait que des femmes vulnérables envoient des photos d'elles-mêmes nues à des agents de l'immigration outre-mer. Le gouvernement soutient maintenant qu'il a changé le programme et oui, on peut dire qu'il a changé.
    Ces femmes doivent maintenant soumettre ces photos où elles sont nues aux agents de RHDC au Canada. Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'aider et d'encourager l'exploitation des femmes?
    Monsieur le Président, je suppose que la députée souscrit à l'opinion voulant que si une accusation est lancée, elle tiendra. Il n'y a pas de programme de cette nature. Cette exigence n'existe pas. Dans le cadre de programmes de travailleurs temporaires pour Immigration Canada et RHDC, si on exige un avis sur l'état du marché du travail ou, en fait, un visa qui nécessiterait une indication de validité au Canada, mon ministère fournira une validation de l'avis sur l'état du marché du travail.
    Je viens d'indiquer que ce n'est pas le cas en l'occurrence. Aux termes d'un programme sur les permis de travail temporaire, si quelqu'un souhaite...
    Le député de York—Simcoe a la parole.
    Monsieur le Président, à cause de l'affaire de l'effeuilleuse ayant travaillé bénévolement pour les libéraux, le gouvernement commence à s'empêtrer dans une opération visant à limiter les dégâts.
    La ministre de l'Immigration a dit qu'il s'agissait d'un excellent programme. La secrétaire parlementaire a ensuite dit qu'il n'y a pas de programme concernant les effeuilleuses. Le premier ministre nous a dit que la question était à l'étude. La vice-première ministre a dit que le programme a été annulé. Aujourd'hui, nous apprenons que le ministre des Ressources humaines se réjouit d'avoir annulé le programme. Il semble toutefois que les propriétaires de cabarets présentant des spectacles de striptease peuvent encore, conformément à la politique gouvernementale, présenter un dossier pour l'admission au Canada d'effeuilleuses qualifiées.
    Il ne faut pas aguicher la Chambre en lui présentant la moitié des faits. Le gouvernement continue-t-il, oui ou non, de participer à l'importation d'effeuilleuses?
    Monsieur le Président, puisqu'il est avocat, le député sait probablement qu'il est inutile de répondre à cette question. Il n'y a jamais eu pareil programme, et il le sait. J'ai expliqué que toute allusion à l'existence d'un...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés auront amplement l'occasion de s'exprimer sur la réponse du ministre à un autre moment, mais ce ne sera pas possible si nous n'entendons pas sa réponse. Je n'arrive pas à entendre la réponse du ministre et je crois que tous les députés ont le droit de l'entendre.
    J'imagine, monsieur le Président, que les députés d'en face veulent savoir si nous émettons encore des avis sur l'état du marché du travail. J'ai dit que la réponse était non. Je ne sais pas combien d'interprétations ils peuvent donner à cette réponse. C'est assez clair. Il n'existe pas de programme semblable.
    Monsieur le Président, à quoi tient l'emprise irréfutable que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a sur le premier ministre? Comment se fait-il qu'il soit prêt à mettre en péril son gouvernement dans un effort maladroit pour limiter les dégâts?
    Il y a d'abord eu la ministre de l'Immigration et sa secrétaire parlementaire. Le premier ministre est ensuite intervenu. Il a alors appelé la vice-première ministre à la rescousse. Maintenant, c'est le ministre des Ressources humaines qui participe à l'opération visant à limiter les dégâts.
    Combien d'autres ministres devront encore aller au front pour sauver cette ministre? Quelles proportions devra prendre le comité spécial du Cabinet chargé de limiter les dégâts dans l'affaire des effeuilleuses avant que les ministres puissent retourner s'attaquer aux véritables priorités, au lieu d'essayer de sauver la ministre?

  (1435)  

    Monsieur le Président, la ministre a certainement mon appui. Elle a fait un travail considérable pour l'immigration. Elle a étudié en profondeur la structure du ministère. Elle travaille sur le dossier des réfugiés et sur l'établissement des immigrants.
    C'est pour cette raison que nous l'appuyons tous, parce qu'elle fait un travail impeccable pour les Canadiens.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a reconnu qu'il y a un problème dans le cas de la vache de réforme, mais le vrai problème, c'est que son programme ne marche pas. Les agriculteurs québécois n'ont touché que 90 millions de dollars sur les 366 millions supposément disponibles.
    Le ministre de l'Agriculture peut-il confirmer qu'il a l'intention de combler l'écart entre le coût de production et un éventuel prix plancher pour chaque animal de réforme abattu?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons versé une aide de quelque 366 millions de dollars, que nous avons puisés dans l'enveloppe de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise, aux producteurs du Québec qui se sont inscrits à ces programmes. De plus les producteurs québécois sont admissibles à des programmes de soutien aux victimes de la crise de l'ESB, notamment le programme d'aide transitoire à l'industrie, le programme des animaux de réforme et le programme de repositionnement.
    Comme le député l'a signalé, il y a un problème dans le cas des vaches de réforme. Nous avons négocié avec le gouvernement du Québec. Nous avons eu des disucssions avec l'UPA. Nous travaillons avec eux en vue d'une solution.

[Français]

    Monsieur le Président, comment le ministre veut-il qu'on le prenne au sérieux quand il refuse de se rendre à Québec pour participer à des négociations extrêmement importantes, notamment sur l'abattoir, et qu'il ne se donne même pas la peine de s'adresser aux agriculteurs réunis en congrès pour leur annoncer quelque chose? Le comportement du ministre est pitoyable.

[Traduction]

    Monsieur le Président, voilà qui montre bien comment le Bloc joue sur deux tableaux. D'une part, les députés du Bloc proposent une motion dénonçant la politique agricole du gouvernement. D'autre part, ils reprochent au ministre de l'Agriculture d'être présent à la Chambre pour réagir à cette motion. C'est tout à fait ridicule, et tous les Canadiens le constatent.

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le président Bush a insisté lourdement hier pour que le Canada participe au bouclier antimissile. Pourtant, l'entourage du premier ministre avait assuré avant, à répétition, qu'il n'en serait pas question.
    Pourquoi est-ce le président Bush, par son insistance, qui nous a révélé qu'il y avait eu discussion au sujet de cette question dont on ne devait pas traiter?
    Monsieur le Président, c'est plutôt le Bloc québécois qui cherchait à parler d'un pacte du silence, où il y avait une dimension opaque, et que notre gouvernement cherchait à éviter de discuter du dossier.
    Parce que le gouvernement n'a pas respecté le programme de la visite de travail, de la visite officielle du président Bush prévu par le Bloc, on s'en offusque aujourd'hui. Alors, on en tiendra compte la prochaine fois.
    Toutefois, nous allons continuer de travailler avec le gouvernement des États-Unis pour la meilleure défense des intérêts des Canadiens, selon notre façon de concevoir l'intérêt des Canadiens.
    Monsieur le Président, ce qui ne va pas avec ce que vient de nous dire le ministre, c'est que c'est le président Bush qui a révélé cette chose. La situation est finalement paradoxale. On s'attendait à des déclarations sur le bois d'oeuvre et sur la vache folle, mais le président des États-Unis, à deux reprises en 24 heures, a demandé la participation du Canada au bouclier antimissile. La population est inquiète.
    Le premier ministre va-t-il nous dire où en sont rendues les discussions avec le président américain?

  (1440)  

    D'abord, monsieur le Président, permettez-moi d'être très précis. Le président Bush n'a fait aucune demande précise par rapport au bouclier antimissile au Canada. Il a exprimé le voeu que le Canada y participe éventuellement, mais il n'a fait aucune demande précise par rapport à un élément ou à un autre.
    Évidemment, que dans son discours il ait choisi de l'évoquer, c'est lui qui écrit ses discours. Toutefois, je peux vous dire que notre gouvernement n'est sous aucune pression quant au fait de réagir rapidement ou moins rapidement. Nous allons prendre la meilleure décision dans le sens des intérêts canadiens.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration déchire sa chemise en public mais se dérobe à la question de l'attribution de permis selon le comté d'origine, sauf chez elle, bien sûr, ce qui a mis le feu au caucus libéral, selon la discrète députée de Mississauga.
    Combien de permis discrétionnaires a-t-elle signés dans son comté en juin 2004?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je serai très, très claire: mon ministère ne tient pas de statistiques sur chaque circonscription et il ne l'a jamais fait. Nous traitons, et je traite, comme je l'ai dit plus tôt, toutes les demandes en nous fondant sur leur valeur et sur des motifs humanitaires.
    Vous tous, en face, le savez pertinemment parce que vous avez reçu de nombreuses demandes.
    La ministre ne veut certainement pas donner le mauvais exemple. Je lui rappelle qu'elle doit s'adresser à la présidence et non pas aux députés.
    Le député d'Edmonton—Strathcona a la parole.
    Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration a déclaré à la Chambre, le 19 novembre, qu'elle tenait une liste détaillée des demandes de permis ministériels faites par l'opposition. Or, lorsqu'on lui a demandé de communiquer la répartition des permis par circonscription, elle a déposé, hier, une réponse qui indiquait que le ministère ne tient pas ce genre de statistiques.
    La seule conclusion possible est qu'elle tente délibérément de cacher le nombre de permis délivrés dans les circonscriptions libérales. Combien de permis, demandés par des ministres libéraux, la ministre a-t-elle personnellement signés?
    Monsieur le Président, j'ai dit précisément la même chose il y a quelques minutes; nous nous fondons toujours sur la valeur des demandes et sur des motifs humanitaires. Je conseille au député de demander à ses collègues, de l'autre côté, combien de permis ils ont reçus. Ils en ont obtenu beaucoup qui ont été accordés pour des raisons humanitaires.
    Monsieur le Président, la décision de la ministre de l'Immigration d'accorder un permis de résidence temporaire à une personne qui a travaillé à sa campagne électorale a des relents d'ingérence politique. La ministre a délivré un permis après avoir déclaré qu'aucun permis ne serait accordé pendant la campagne électorale. Ce faisant, elle a enfreint sa propre règle.
    L'attaché de presse de la ministre affirme que cette dernière a personnellement approuvé 800 permis de résidence temporaire. La ministre refuse d'accorder, pour des raisons humanitaires, des permis à des personnes qui attendent des transplantations d'organes vitaux, mais, par ailleurs, elle en accorde lorsqu'il y va de son intérêt politique. La ministre va-t-elle fournir à la Chambre la ventilation de ces permis par circonscription ou, à tout le moins, par code postal?
    Monsieur le Président, comme de nombreux députés de l'opposition le savent, l'Immigration est un ministère très occupé. Nous nous efforçons de répondre aux besoins des personnes qui veulent venir vivre dans notre pays, et je m'occupe des nouveaux venus.
    Nous défendons les immigrants et les nouveaux venus qui sont victimes de mauvais consultants en immigration. Nous sommes là pour aider ces gens et non pas pour les pénaliser, comme le feraient ceux d'en face.

Le Proche-Orient

    Monsieur le Président, les votes récents aux Nations Unies et les déclarations de l'ambassadeur Allan Rock peuvent avoir laissé l'impression que le Canada a changé sa politique de longue date à l'endroit du Proche-Orient. D'aucuns disent qu'elle refléterait un virage pro-Israël. Le ministre des Affaires étrangères peut-il dire à la Chambre ce que signifient ces votes?
    Monsieur le Président, notre politique de longue date à l'endroit du Proche-Orient n'a pas changé. Elle continue d'être équitable et fondée sur des principes. Nous examinons toutes les résolutions de manière à assurer que notre vote va dans le sens de notre politique. Dans le cas de ces 22 résolutions, nous avons pour approche de les évaluer en fonction de leurs mérites. Cette année, nous avons décidé de voter autrement sur trois d'entre elles.
    Demain, nous appuierons une résolution qui, entre autres choses, presse Israël de signer le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires parce que nous croyons qu'il s'agirait là d'un bon pas dans...

  (1445)  

    À l'ordre s'il vous plaît. La députée de Fleetwood—Port Kells a la parole. Je suis désolé, je n'ai pas entendu sa question complémentaire. Je vous prie de m'excuser.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, la ministre a avoué à la Chambre hier qu'elle ignorait combien de permis de séjour temporaires avaient été délivrés dans chaque circonscription. Elle a pourtant prétendu, le 19 novembre, qu'elle avait un cahier plein de renseignements de cet ordre. Il est bien commode de retourner la situation contre les députés de l'opposition en prétendant savoir combien de permis temporaires ont été demandés et en disant ne pas connaître la situation générale.
    La ministre a-t-elle des dossiers sur toutes les circonscriptions ou seulement sur celles des députés de l'opposition? Va-t-elle déposer son cahier à la Chambre?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, je ne tiens pas de données par circonscription. Elles sont examinées...
    Des voix: Oh, oh!
    Je rappelle aux députés que nous grugeons du temps à la période de questions. Je ne peux entendre la ministre même si elle se trouve près de moi. Je n'arrive pas à imaginer ce que c'est pour les députés qui siègent à l'autre extrémité de la Chambre.
    Il faut que nous puissions entendre la réponse de la ministre. La question a été posée. Si les députés ne veulent pas entendre la réponse, pourquoi ne pas s'abstenir de poser la question? La ministre essaie de répondre, écoutons-la.
    Monsieur le Président, je vais être bien claire pour vous tous. Vous ne faites toujours, et je m'adresse à eux par votre entremise, monsieur le Président, que politiser la question de l'immigration.
    Nous sommes toujours en face de ce même vieux parti réformiste et allianciste. Je rappelle aux députés les manchettes qui ont paru en Nouvelle-Écosse à propos de leur candidat vedette dans la province. Il a déclaré publiquement que l'immigration diluerait notre population. Dieu merci, les Néo-Écossais ont été assez sages pour ne pas l'élire.

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, on nous a sans cesse répété cette semaine que le président américain et le premier ministre étaient de grands amis. Belle amitié. Les Américains s'empresseront d'accepter chaque goutte de pétrole et chaque watt d'énergie que nous leur offrirons, mais ils refusent de bouger dans les dossiers du bois d'oeuvre et du boeuf.
    Les travailleurs et les collectivités attendent depuis quatre ans que soit résolu le conflit du bois d'oeuvre. Le ministre peut-il nous dire pourquoi, après tout ce temps, les producteurs canadiens de bois d'oeuvre se voient encore imposer des tarifs douaniers illégaux?
    Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Le conflit dure depuis très longtemps. Les Américains ont recours à des tactiques dilatoires en invoquant les dispositions de l'ALENA et de l'OMC. Nous avons défendu nos intérêts à chaque occasion, nous avons eu gain de cause et nous continuerons de nous battre.
    Monsieur le Président, la réponse me fait penser à l'histoire du chien de garde qui accueille gentiment les méchants et leur montre où se trouve le coffre-fort.
    Hier, un autre groupe spécial de l'ALENA a déclaré que les tarifs que les Américains imposent sur le bois d'oeuvre canadien sont ridiculement élevés et devraient, en fait, être abolis. Le ministre demandera-t-il dès aujourd'hui aux Américains de cesser immédiatement de prélever ces tarifs illégaux et de rembourser la somme de 3,6 milliards de dollars que les sociétés canadiennes ont déjà versée en tarifs douaniers?
    Monsieur le Président, non seulement nous l'avons fait aujourd'hui et les jours précédents, mais nous le faisons depuis très longtemps. Nous nous attendons à ce que les États-Unis respectent entièrement leurs obligations commerciales internationales. Voilà pourquoi nous continuerons de défendre notre point de vue chaque fois qu'ils lanceront une contestation extraordinaire aux termes de l'ALENA. Tout en continuant de nous battre dans le cadre de tous les litiges devant les instances de l'ALENA ou de l'OMC, nous demeurons ouverts à un règlement négocié. Nous poursuivrons cette stratégie à deux volets.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, pendant que la ministre de l'Immigration s'empresse d'accorder des permis de travail à des danseuses exotiques, elle fait fi des cas légitimes d'ordre humanitaire.
    Une étudiante coréenne, qui a été victime d'une agression crapuleuse pendant qu'elle faisait du jogging, vit dans la crainte que ceux qui s'occupent d'elle ne soient renvoyés en Corée du Sud. Ils attendent une réponse depuis près de deux ans et la ministre tarde à leur accorder le statut d'immigrant reçu.
    Quand la ministre va-t-elle mettre de l'ordre dans ses priorités? Si elle ne peut pas le faire, quand va-t-elle démissionner?

  (1450)  

    Monsieur le Président, ma secrétaire parlementaire m'a fait part de ce dossier pour la première fois hier. Je l'ai examiné. Je peux assurer à la Chambre que, dès 14 h 55, des permis seront accordés aux trois membres de cette famille. Je suis ravie de pouvoir le faire pour des motifs d'ordre humanitaire.
    Monsieur le Président, après deux ans, voilà une bonne nouvelle.
    Les priorités de la ministre de l'Immigration laissent sérieusement à désirer. Elle continue de défendre l'importation d'effeuilleuses et, pourtant, elle a expulsé une jeune Coréenne du Sud qui attendait d'obtenir un visa d'étudiant, parce qu'elle avait gagné la somme astronomique de 39 $. La ministre semble juger inacceptable qu'une personne organise, chorégraphie et même loue un local de répétition avec son argent pour mettre en valeur le talent de danseuses canadiennes. Cette étudiante aurait-elle été expulsée si ses danseuses n'avaient arboré que des cache-mamelons?
    Monsieur le Président, je dois féliciter le premier ministre et notre gouvernement de leur excellent travail. L'opposition officielle n'a manifestement pas de problème avec notre gouvernement. Nous dirigeons tellement bien le pays que tout ce qui intéresse l'opposition est de faire perdre du temps au gouvernement et à la Chambre.
    J'étais à Calgary et à Regina lundi. Plusieurs personnes m'ont abordé pour me supplier de demander aux députés de l'opposition officielle de parler des enjeux qui sont importants pour les habitants de l'Ouest et les agriculteurs, et de tous les autres enjeux, mais de cesser de parler de cela.
    Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration continue de nier qu'elle a mal agi ou même qu'elle a fait preuve de mauvais jugement en faisant passer une personne qui avait collaboré à sa campagne devant les autres candidats à l'immigration. Mes électeurs n'apprécient vraiment pas cela. La Saskatchewan essaie d'attirer des immigrants et nous voyons plusieurs familles roumaines autonomes sur le plan financier être expulsées et se voir ainsi privées de la vie qu'elles s'étaient construite à Saskatoon.
    La ministre aurait déclaré que personne n'était au-dessus de la loi. Pourquoi cette loi s'applique-t-elle à des familles de Saskatoon bien intégrées à la collectivité, mais pas aux travailleurs de campagne favoris de la ministre?
    Monsieur le Président, j'ai eu une merveilleuse réunion lundi à Regina, en Saskatchewan. J'ai visité la Regina Open Door Society. J'y ai rencontré des enfants de tous âges dont beaucoup étaient des réfugiés. Nous étions là pour faire une annonce touchant l'amélioration de la formation linguistique. Nous consacrons de l'argent à ce programme exactement pour aider les gens à s'établir dans notre pays, à obtenir l'aide technique dont ils ont besoin et à parvenir à participer à la construction de notre grand pays dans lequel ils sont venus s'établir. J'entends bien continuer à collaborer avec les intéressés.
    Monsieur le Président, ces gens n'avaient pas besoin de formation linguistique. Il s'agissait de familles bien établies en Saskatchewan depuis plus de cinq ans et vos mesures leurs sont inutiles. Il semble y avoir deux poids deux mesures...
    À l'ordre, s'il vous plaît. C'est la deuxième fois que je dois intervenir durant la période des questions pour exhorter les députés à adresser leurs observations à la présidence. J'ai demandé à la ministre de ne pas donner un mauvais exemple et maintenant, la députée de Blackstrap fait exactement la même chose.
    Une voix: C'est elle qui a commencé.
    Le Président: Je ne veux pas savoir qui a commencé. Je veux que cela cesse. La députée de Blackstrap a la parole et je l'invite à bien vouloir adresser sa question à la présidence.
    Il semble y avoir deux poids deux mesures au ministère de l'Immigration, monsieur le Président.
    Pourquoi les travailleurs de campagne de la ministre ne sont-ils pas assujettis au même traitement que d'autres candidats à l'immigration? Pourquoi la ministre n'assume-t-elle pas ses responsabilités pour ce gâchis et ne démissionne-t-elle pas?
    Monsieur le Président, permettez-moi de mettre les choses au point.
    Mes vis-à-vis continuent de dire de cette pauvre femme que c'est une danseuse nue, comme si de ce fait elle n'était pas admissible à la protection de notre pays.
    Je vais mettre les choses au point. Cette femme...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je ne peux entendre la réponse de la ministre à cause du bruit. À l'ordre. La ministre a la parole. On lui a posé une question, elle donne sa réponse et nous allons l'entendre. La ministre a la parole.
    Monsieur le Président, on continue d'avoir toutes ces allégations qui sont sans fondement.
    Je veux vraiment que les choses soient claires en l'occurrence. Il s'agissait d'une femme qui était légalement au Canada. Elle était légalement mariée à un citoyen canadien.
    Tout ce qui s'est mal passé, c'est que son consultant en immigration, dont les activités sont maintenant réglementées par la Société canadienne de consultants en immigration, n'a pas bien fait son travail et n'a pas envoyé sa demande. Elle a perdu son statut et je l'ai aidée.

  (1455)  

[Français]

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, dans une nouvelle mesure dilatoire, le gouvernement américain a logé une contestation extraordinaire qui retarde encore le dénouement de l'interminable conflit du bois d'oeuvre. Pourtant, hier encore, le groupe spécial de l'ALENA a confirmé que les droits compensatoires imposés par les États-Unis étaient injustifiés.
    Puisque le président américain lui-même reconnaît que le mécanisme de règlement des différends est trop lent, comment se fait-il que le premier ministre n'ait pas pu obtenir des États-Unis qu'ils retirent leur contestation, une contestation qui est une décision politique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'ALENA prévoit des procédures de renvoi et de contestation extraordinaire.
    Le premier ministre a signalé, à juste titre, que le processus donne lieu à de nombreux délais. Il a demandé qu'on trouve des façons d'accélérer le processus pour que les décisions de l'ALENA soient définitives et indiscutables.
    Le gouvernement s'est engagé à examiner de telles mesures.

[Français]

    Monsieur le Président, comme vient de le démontrer le ministre, et comme tout l'indique, les États-Unis retardent le dénouement de la crise en espérant que les producteurs canadiens et québécois lancent la serviette avant la fin du conflit. Comme le disait le ministre, le gouvernement américain poursuit ses mesures dilatoires à l'ALENA et à l'OMC.
    Puisque le premier ministre n'arrive jamais à rien obtenir du président Bush, quand va-t-il au moins assumer ses responsabilités et annoncer rapidement la mise en place d'un véritable plan d'aide à l'industrie pour que lorsque le conflit sera terminé, il y ait encore une industrie du bois d'oeuvre au Québec et au Canada?
    Monsieur le Président, nous avons déjà consacré 356 millions de dollars pour les ouvriers des communautés affectées par la crise du bois d'oeuvre et nous allons continuer à les appuyer. En même temps, nous allons continuer notre stratégie en deux volets, c'est-à-dire les négociations et les tribunaux.

[Traduction]

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
    Nous sommes heureux que le président des États-Unis soit finalement venu au Canada, mais les séances de photos et les efforts de nos experts en diplomatie ne suffiront pas à régler les problèmes.
    Si je ne m'abuse, le ministre des Affaires étrangères n'a participé qu'à une seule rencontre bilatérale aux États-Unis, l'été dernier. De plus, ni le ministre du Commerce international ni le ministre de l'Agriculture ne sont allés à Washington pour traiter tout particulièrement de la question de l'ESB.
    Le premier ministre décidera-t-il enfin de rattraper les dix années qui ont été perdues et de demander qu'on prépare un plan stratégique visant à faire de nos relations avec les États-Unis une priorité politique?
    Monsieur le Président, le gouvernement a participé activement à tous les dossiers commerciaux qui nous lient aux États-Unis.
    Le ministre du Commerce international et le premier ministre ne perdent jamais une occasion de soulever la question avec eux, que ce soit à Santiago ou ailleurs au monde.
    La députée affirme que le ministre des Affaires étrangères ne s'est rendu à Washington qu'une seule fois au cours des quatre derniers mois. J'ai rencontré le secrétaire d'État Powell à plusieurs reprises, à la réunion de l'APEC à Santiago, à la rencontre du G-8 à Sharm El-Sheikh et à New York avec la Ligue arabe.
    C'est ainsi que fonctionne la diplomatie de nos jours. Le gouvernement joue un rôle actif et soulève ces questions chaque...
    Monsieur le Président, le premier ministre a semblé étonné que le président Bush soulève la question du bouclier antimissile. Soit qu'il ait voulu l'esquiver ou qu'il ait été mal préparé pour cette visite.
    Après quatre années d'attente, le gouvernement n'était pas prêt à respecter ses engagements dans des dossiers qui préoccupent les Canadiens. Rien dans le dossier du bois d'oeuvre, rien non plus dans le dossier de l'ESB et nous sommes toujours aussi vulnérables en ce qui a trait à nos frontières.
    Le premier ministre accordera-t-il maintenant la priorité à ces questions et enverra-t-il ses ministres nouer les relations nécessaires avec le Congrès pour assurer la réouverture de la frontière?
    Monsieur le Président, nous avons fait beaucoup plus que ça. Non seulement nos ministres se sont-ils rendus là-bas, mais par suite d'une de nos initiatives, un nouveau secrétariat a vu le jour pour permettre aux parlementaires de traiter avec le Congrès, le Sénat et la Chambre des représentants, puisque c'est à ce niveau que se traitent bon nombre des problèmes liés au bois d'oeuvre ou à l'ESB.
    Nous avons bien travaillé sur le plan administratif. Nous devons reconnaître que, dans le cadre du système américain, nous devons traiter avec le Congrès et avec le Sénat. C'est la raison pour laquelle nous avons pris ces mesures.

[Français]

Les transports

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.
    Le 5 octobre 2001, l'Alliance canadienne de camionnage et Teamsters Canada signaient une entente concernant les heures de service des camionneurs. On parle depuis d'un maximum de 14 heures, dont 13 heures sur les routes. Or, ces fonctionnaires veulent revoir cette politique, et on propose maintenant d'augmenter jusqu'à 18 heures les heures de service, ce qui est totalement irresponsable.
    Le ministre, au nom de la qualité de vie des camionneurs et au nom de notre propre sécurité sur les routes, va-t-il s'en tenir à l'entente de 2001 et arrêter ce non-sens?

  (1500)  

    Monsieur le Président, je suis très heureux de la question. Nous sommes actuellement en pleines consultations grâce, en particulier, à la collaboration de Teamsters et à l'esprit de l'entente de 2001. Je suis convaincu que d'ici quelques semaines, nous allons en arriver à une entente qui assurera la sécurité pour les camionneurs et la sécurité sur les routes. C'est exactement cela qu'est notre priorité. J'espère que nous pourrons limiter, comme nous le voulons, la conduite à 13 heures dans 14 heures de service. Par conséquent, tout le monde sera en sécurité. J'espère que l'esprit de l'entente de 2001 sera recréé au cours des prochains jours.

[Traduction]

Le programme d'enregistrement des armes à feu

    Monsieur le Président, le gouvernement ne cesse de parler des avantages de son désastreux programme d'enregistrement des armes à feu. Il affirme maintenant que le programme ne sera pas achevé avant 2008 et que sa mise en oeuvre aura coûté, selon ses propres chiffres, 1,4 milliard de dollars, soit 2 000 p. 100 de plus que ce que les libéraux avaient prévu. Ils sont tellement convaincus des avantages du programme qu'ils conservent l'analyse coûts-avantages sous clé avec les secrets du Cabinet.
    Quand le gouvernement prendra-t-il enfin la bonne décision et mettra-t-il fin à ce programme qualifié de « vol à main armée » par une éminente revue scientifique?
    Monsieur le Président, en réponse à l'allégation du député selon laquelle le programme d'enregistrement des armes à feu n'est pas achevé, je précise d'abord que nous sommes en train d'en évaluer l'efficacité, comme les députés sont en droit de s'y attendre. Nous proposons une nouvelle réglementation. Nous continuerons d'examiner le programme et de présenter et de mettre en oeuvre une nouvelle réglementation, selon les besoins. Je crois que c'est ce que les Canadiens attendent de nous.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire panique devant la crise de la vache folle, au point de refuser de rencontrer les agriculteurs québécois de l'UPA, même si tout le monde se contenterait de rencontrer son adjoint.
    Est-il obligé d'admettre qu'il n'a rien obtenu du président Bush, ou est-il incapable de fournir une date sur la réouverture des frontières? On veut une date.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en ce qui concerne l'ouverture des frontières canadiennes, nous avons fait beaucoup de progrès.
    En ce qui concerne les États-Unis, nous avons été heureux de voir, il y a une semaine et demie, la règle proposée à l'Office of Management and Budget de la Maison-Blanche. Le délai est de 90 jours, et il a déjà commencé à s'écouler.
    En ce qui concerne les autres frontières, j'ai été très heureux d'apprendre que Hong Kong a ouvert ses frontières au boeuf du Canada provenant d'animaux de moins de 30 mois. Je suis très heureux de l'accord intervenu avec la Chine au sujet de matériel génétique issu de l'industrie laitière. Enfin, je suis très heureux de constater que nous faisons des progrès dans nos discussions avec Taiwan cette semaine.
    Nous faisons des progrès en vue d'ouvrir les frontières.

[Français]

L'aéroport de Mirabel

    Monsieur le Président, mardi dernier, la Chambre a voté à 157 contre 118 en faveur de la rétrocession de 11 000 acres de terres aux expropriés de Mirabel.
    En respect de la décision prise par cette Chambre, plutôt que de s'obstiner dans son refus, si le ministre des Transports est de bonne foi, pourquoi ne rencontre-t-il pas les gens d'ADM, les producteurs agricoles et les expropriés pour trouver une solution durable, à la satisfaction de tous les intervenants?
    Monsieur le Président, je sais que la députée est au courant qu'il existe un contrat entre ADM et le gouvernement du Canada, qui a été signé par le gouvernement conservateur en 1992. Ce contrat est d'une durée de 60 ans. Nous allons respecter la signature du gouvernement du Canada.
    Aussi, nous devons dire que nous croyons dans l'avenir de Mirabel. Nous ne voulons pas démanteler Mirabel. Nous croyons qu'il y aura énormément de développement à Mirabel, autant avec des projets comme celui de Bombardier qu'avec d'autres projets soumis. Par conséquent, nous ne voulons pas rapetisser Mirabel; nous voulons le développer et y créer des milliers d'emplois.

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, les habitants de Sydney, en Nouvelle-Écosse, vivent toujours à côté du site contaminé dont le nettoyage pose les plus graves problèmes.
    Environ 400 millions de dollars ont été alloués aux initiatives d'assainissement. Cependant, un nuage plane au-dessus du projet. En effet, on ne sait toujours pas quel genre d'examen environnemental est prévu: une évaluation globale ou un examen complet par une commission.
    Les habitants de la région se préoccupent avant tout des retards qu'un examen complet pourrait entraîner dans le processus d'assainissement.
    Je demande au ministre des Travaux publics de dire à la Chambre où en est l'évaluation environnementale. Quand est-ce que les bonnes gens de Sydney peuvent s'attendre à ce que le projet soit terminé?
    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral désire vivement procéder à l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney. Nous attendons que la Nouvelle-Écosse nous envoie la description du projet. Une fois que nous l'aurons reçue, nous pourrons déterminer quel genre d'évaluation environnementale est mieux adaptée au projet. Nous continuerons de veiller à ce que l'évaluation se déroule dans les meilleurs délais et que le travail soit terminé le plus vite possible.
    En attendant, nous faisons des progrès en ce qui concerne l'élimination du bassin de refroidissement, le nouveau tracé du ruisseau d'évacuation des fours de cokerie et le déménagement de la conduite d'eau de Whitney Pier.
    Le gouvernement du Canada est fier de jouer le rôle de maître d'oeuvre dans l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney.

  (1505)  

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre s'il peut nous informer des travaux à venir dans la présente semaine et la semaine prochaine.
    Pourrait-il également nous dire, comme l'ont demandé tous les partis d'opposition, si la Chambre sera saisie du programme de rémunération des députés en même temps que de celui des juges, et si cela se produira bientôt?
    Monsieur le Président, nous allons poursuivre cet après-midi l'étude de la motion de l'opposition.
    Demain, nous commencerons par débattre en troisième lecture du projet de loi C-5, concernant les bons d'études. Une fois ces délibérations terminées, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-22, concernant le développement social. Ensuite, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-9, qui porte sur le développement économique des régions du Québec, puis nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-25, la mesure sur RADARSAT; ensuite nous renverrons à un comité avant sa deuxième lecture le projet de loi C-27, qui porte sur l'inspection des aliments; enfin, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-26 sur les services frontaliers.
    Lundi et mardi, nous entreprendrons l'étude, à l'étape du rapport et de la troisième lecture, du projet de loi C-14 visant les Tlichos, avant de reprendre tous les travaux qui n'auront pas été terminés.
    Conformément à l'article 53(1) du Règlement, un débat exploratoire sur les cartes de crédit aura lieu le mardi 7 décembre 2004 en soirée.
    Mercredi, nous étudierons en deuxième lecture un projet de loi qui sera présenté demain et portera sur la rémunération des parlementaires.
    Jeudi prochain sera un jour désigné.
    Enfin, le gouvernement s'est engagé à traiter la rémunération des parlementaires séparément de celle des juges. Il est parfaitement logique de présenter à cette fin un projet de loi distinct traitant uniquement de la rémunération des parlementaires, puis de traiter celle des juges dans un autre projet de loi.
    Le député semble dire que les parlementaires et les juges devraient être traités de la même façon. À notre avis, les Canadiens ont reconnu que les fonctions, le mandat et le rôle des uns et des autres diffèrent passablement et qu'ils devraient donc être traités différemment et séparément. Voilà pourquoi nous entendons présenter la semaine prochaine le projet de loi sur la rémunération des parlementaires et en saisir la Chambre.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que nous revenions au dépôt de documents.
    Le Président: Y a-t-il consentement unanime pour revenir au dépôt de documents?
    Des voix: D'accord.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le rendement du Canada 2004

    Monsieur le Président, dans le cadre d'un effort visant à fournir aux parlementaires et aux Canadiens une perspective globale des résultats du gouvernement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport intitulé « Le rendement du Canada 2004 », le rapport annuel du président du Conseil du Trésor au Parlement.

Initiatives ministérielles

[Les crédits]

[Traduction]

Les crédits

Motion de l'opposition--L'agriculture  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, j'ai apprécié les commentaires du député de Fundy Royal ainsi que sa recherche. En bout de ligne, je suis d'accord avec lui pour dire que c'est l'agriculteur, la famille agricole et la collectivité que frappe la crise de l'ESB. Nous savons fort bien que des gens sont en difficulté financière. Nous avons fait appel a bon nombre de programmes pour régler le problème. La solution ultime réside dans l'ouverture de la frontière des États-Unis au bétail sur pied du Canada. Le ministre a parlé plus tôt de nos progrès à cet égard.
    Nous discutons d'une motion du Bloc québécois. Plus tôt aujourd'hui, les députés de ce parti ont beaucoup parlé sans rien dire de concret. Selon la motion, ils souhaitent que le gouvernement mette en oeuvre des mesures concrètes le plus tôt possible. Évidemment, les députés du Bloc québécois n'ont rien d'autre à proposer de concret que leurs beaux discours.
    Le député de Fundy Royal ou son parti ont-ils des recommandations précises à soumettre au sujet de ce que devrait faire le gouvernement pour régler la question des vaches de réforme dans l'optique de l'ESB?

  (1510)  

    Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, le premier pas à franchir, c'est la réouverture de la frontière. C'est la seule façon d'avoir une solution à long terme à la crise touchant les agriculteurs canadiens.
    J'ai parlé aux agriculteurs de ma circonscription. Si le gouvernement met en place un programme, il faut qu'il soit accessible. J'ai mentionné que pour remplir les formulaires du PCSRA, des agriculteurs ont dû aller voir leur comptable ou leur avocat. Je ne pense pas que ce soit correct. Je ne pense pas que des agriculteurs aux prises avec de graves difficultés financières, qui sont très occupés à essayer de tenir le coup, de subvenir aux besoins de leur famille, d'obtenir du carburant pour leur équipement et de nourrir leurs animaux, devraient payer un comptable 50 $ ou 100 $ l'heure pour réussir à remplir un formulaire afin d'accéder à une aide en vertu du programme.
    Nous devons simplifier les mesures. Nous devons rendre les programmes de ce genre accessibles. Il est clair qu'il s'agit de mesures provisoires en attendant que la frontière rouvre. À mon avis, nous n'avons pas fait suffisamment d'efforts pour faire rouvrir la frontière et le marché dont dépendent nos producteurs.
    Monsieur le Président, je désire remercier le député de Fundy Royal pour son allocution des plus convaincantes sur cette importante question. Les points qu'il a soulevés sont importants. Je viens d'une circonscription urbaine, mais je m'intéresse à nos agriculteurs et j'ai de l'empathie pour eux. Les Calgariens ont toujours respecté la détermination et la persévérance des agriculteurs, de même que leur forte tradition de débrouillardise.
    Les agriculteurs peuvent être fiers, car au cours de leur histoire, ils ont réussi à traverser des moments difficiles et fait preuve d'autonomie. Or, aujourd'hui, les observations du député de Fundy Royal m'inquiètent. La crise de l'ESB inquiète énormément les agriculteurs.
    Où allons-nous en cette période difficile? Nous avons entendu que les revenus agricoles n'ont pas été si bas depuis des années. Quelle est la solution? Que pouvons-nous faire?
    Monsieur le Président, pour aborder certaines de ces questions, il est très instructif de visiter les secteurs ruraux de ma circonscription. Le député a parlé de Calgary. Ma circonscription comprend des zones suburbaines où l'on ne s'imaginerait pas que l'agriculture suscite autant d'intérêt, mais les Canadiens sont assez intelligents pour savoir que nous avons besoin d'une communauté agricole et d'une communauté qui appuie les agriculteurs et notre approvisionnement alimentaire, qui sont en danger actuellement.
    L'ouverture de la frontière est la principale préoccupation. Le gouvernement et les dirigeants doivent faire tout en leur possible pour que nos agriculteurs aient une demande pour leur produit. Ce n'est qu'en ouvrant la frontière que cela se produira.

  (1515)  

[Français]

     Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
    J'ai le plaisir de participer à ce débat aujourd'hui, qui est un débat de première importance pour la survie de l'agriculture du Québec et aussi de plusieurs provinces. Je suis heureux de la motion qui a été présentée par le député de Montcalm et qui se lit ainsi:
    Considérant l'insuffisance de l'aide fédérale actuelle, que cette Chambre enjoigne le gouvernement à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques pour venir en aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme victimes de la crise de la vache folle.
    C'est un scandale de voir la situation de l'agriculture présentement au Québec. Cette situation est attribuable en très grande partie au gouvernement fédéral et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, pas nécessairement celui qui est là présentement, parce que cela a commencé avant lui.
    Je peux en parler en toute connaissance de cause, puisque j'ai travaillé une bonne quarantaine d'années avec l'organisation agricole au Québec. J'ai travaillé pour d'importantes industries qui fournissaient l'alimentation aux bovins et aux fermes en général. J'ai été gérant des ventes d'autres industries semblables. Par la suite, j'ai travaillé dans le domaine du syndicalisme agricole.
    Au moins depuis les années 1965 et 1970, j'ai été très engagé. Étant fils de cultivateur moi-même, je sais donc un peu de quoi je parle. Quand on voit où était située l'agriculture dans les années 1960 et quand on voit le pas de géant qu'ont fait les agriculteurs au Québec, je trouve qu'ils ne méritaient certainement pas ce croc-en-jambe du gouvernement fédéral.
    Le travail qu'on a dû faire pour faire en sorte que l'agriculture québécoise soit la fierté de tous les Québécois a été incroyable. J'entendais mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin dire à quel point, comme citadin et consommateur, il est fier du Québec, des agriculteurs et de ce qu'on consomme au Québec, parce que cela fait partie de notre réussite. Quand on parle d'un plan québécois, l'agriculture est au premier chef.
    J'ai aussi eu l'occasion de travailler avec un des ministres de l'Agriculture du temps qui a fait beaucoup pour encore améliorer et mettre l'agriculture du Québec sur la carte. Le Québec a été envié non seulement par les autres provinces, mais par des pays européens et par beaucoup d'autres pays dans le monde.
    Je me rappelle que, lorsque Jean Garon était ministre de l'Agriculture et que je présidais le caucus agricole, on a fait des pas de géants. On est venu à bout de contrôler et de conserver le territoire vert par la Loi sur la protection du territoire agricole. Malgré cette loi, le fédéral a réussi à nous voler Mirabel qui était à peu près le plus beau jardin du Québec. On s'est installé là et on a exproprié de belles terres. Malgré cela, on est venus à bout de faire une agriculture extrêmement viable et enviable dans tous les domaines au Québec.
    Il fallait qu'il nous arrive la vache folle à 5 000 kilomètres de chez nous, alors que depuis quatre ans, on avait toutes les mesures de traçabilité pour suivre nos animaux de la naissance à l'assiette. On avait tout ce qu'il faut pour être corrects et protégés, et il a fallu que nous arrive la vache folle à quelque 5 000 kilomètres de chez nous, là où il n'y a aucun contact entre le Québec et l'Ouest. Ce n'est pas de ce côté que le transport se fait. Cela se fait plutôt dans le corridor nord-sud.
    Le gouvernement a refusé de travailler en région. Comme les producteurs agricoles du Québec et les éleveurs de bovins sont surtout des éleveurs de bovins laitiers, c'est sûr que la vache de réforme est au Québec. On fournit 50 p. 100 du lait du Canada. Imaginez-vous qu'en attaquant la vache de réforme, c'est sûr qu'on vient de toucher au coeur de l'agriculture québécoise.
    Avec le peu de sensibilité du gouvernement fédéral, cela a fait que depuis trois ans, depuis que la fameuse vache folle a été trouvée, le Québec paie, alors qu'il était en avant de tout le monde dans la protection et la qualité des fermes et des troupeaux. En vertu de l'agence de gestion de l'offre, on était en avant de tout le monde et on était non seulement la fierté des Québécois mais de l'ensemble des Canadiens.

  (1520)  

    Je siège ici depuis 2000 et j'ai toujours siégé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je me souviens que lorsque les intervenants d'un bout à l'autre du pays venaient témoigner devant le comité, on parlait des plans de gestion à Québec, des troupeaux québécois, de la qualité de notre agriculture. Je me souviens entre autres qu'une personne de l'Alberta nous ait dit que le Québec était effectivement en avant de sa province.
    J'avais posé une question à l'ex-ministre de l'Agriculture à savoir pourquoi il voulait absolument implanter son plan stratégique agricole, faire la même agriculture d'un bout à l'autre, étant donné que nous n'en avions pas besoin, puisque nous avions déjà nos projets. Il m'avait répondu qu'il était vrai que le Québec était un peu en avant des autres, mais qu'il lui donnait trois ans pour se stabiliser, pour diminuer, pour arriver à peu près comme les autres. On a très bien réussi, avec le dossier de la vache folle. On a semé une embûche assez incroyable aux producteurs québécois. De professionnels qu'ils étaient devenus, ils sont maintenant pris pour gérer une crise qui ne leur appartient pas, sans aide.
    Le gouvernement dit qu'il a donné tant d'argent. Qu'on aille donc voir ce que cela fait dans le champ, qu'on aille voir ce que cela fait à ceux qui sont privés, à ceux qui vendent une vache pour 7¢. Mon collègue de Montcalm a un chèque avec lui pour une vache qui a été vendue 55¢, alors qu'elle valait 1 000 $. Imaginez-vous un peu ce que fait le producteur agricole qui se trouve devant une situation où il devrait normalement prendre sa retraite. Il se dit que son fonds de pension, qui se trouve dans son étable et dans son champ, ne vaut plus rien.
    Quand on demande au gouvernement d'être un peu plus sensible, il dit que les choses vont bien et il réplique qu'il a donné beaucoup d'argent. Qu'on regarde donc tout l'argent qu'il a fait perdre aux agriculteurs. C'est ce qu'il faut regarder pour aider le producteur agricole dans sa situation actuelle.
    C'est une situation pénible. On fait tout. Même aujourd'hui, on se souviendra de la fausse défaite du ministre pour ne pas aller rencontrer les producteurs à Québec. Même mon chef lui a offert de prendre son avion ce matin et d'aller à Québec pour les rencontrer, pour qu'ils puissent au moins vous voir et essayer de vous sensibiliser à leurs problèmes.
    Il s'agit ici d'une classe dont on est très fier, une classe qui a réussi des merveilles, une classe qui, depuis une cinquantaine d'années, a été un exemple de développement, de compétence et de professionnalisme dans son domaine. On voit maintenant ces producteurs en proie au découragement, au point où certains se suicident. D'autre part, on a ici un ministre qui ne veut pas bouger et qui a même peur d'aller les rencontrer. C'est assez pénible de voir la situation. Je comprends bien que mon collègue de Montcalm demande à la Chambre d'essayer de sensibiliser le gouvernement.
    Il y a de l'argent. Il faut passer au travers d'une crise qui affecte le Québec et les autres provinces. Je parle surtout du Québec parce que les producteurs laitiers s'y trouvent en grande majorité. Ce n'est pas en restant assis et en riant de nos discours qu'on aidera les producteurs québécois et ceux de tout le pays qui sont pris avec ce problème.
    En terminant, je demande au ministre un peu de sensibilité pour tout le travail qui a été fait. Si l'on a des producteurs aujourd'hui qui font la fierté de tout le monde, qu'on essaie donc qu'ils restent en vie et qu'ils passent au travers de ce problème. Qu'on essaie donc de les aider, puisqu'on est là pour cela.

  (1525)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt et une certaine sympathie les propos de mon collègue. J'aimerais cependant que les députés du Bloc cessent de revenir sur la présence du ministre de l'Agriculture. Le ministre de l'Agriculture a l'obligation d'être présent lors d'un débat sur l'agriculture tenu pendant une journée de l'opposition. En quittant le débat après l'avoir lancé, le chef de l'opposition est celui qui est irresponsable.
    Notre ministre s'est rendu récemment au Québec, comme dans toutes les autres régions du pays, et il a rencontré les agriculteurs. Cependant, aujourd'hui, pour le bien des agriculteurs, il doit être ici pour entendre ce que les autres partis ont à dire. J'ai une question pour mon collègue.
    Le député est fier à juste titre de l'agriculture au Québec. De bien des façons, c'est un bon exemple pour le reste du pays. Les régions ont toutes leurs points forts. En Ontario, sous l'ancien régime conservateur, pour chaque dollar que le gouvernement fédéral versait aux agriculteurs, le gouvernement conservateur provincial ne versait que 49¢. Je félicite mon collègue du fait que, pour chaque dollars versé par le gouvernement fédéral, et ce dernier en a versé beaucoup, le gouvernement du Québec a donné 2,22 $. Je félicite le député de cela et de la façon dont les différents groupes de producteurs sont organisés.
    Le gouvernement fédéral a versé des milliards de dollars dans cette crise. Combien d'autres milliards veut-il? De combien devrait-on augmenter le prix du lait, car je crois qu'il faudrait l'augmenter pour s'attaquer à la crise de la vache de réforme?

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai été très mal compris. Je ne reproche pas au ministre de ne pas être ici. Je lui reproche d'être ici présentement. Je lui reproche de ne pas avoir pris trois heures de son temps, aujourd'hui, pour aller rencontrer les producteurs qui étaient réunis à Québec. En fait, c'était son devoir, aujourd'hui. Il aurait pu être ici quand même.
    J'ai été porte-parole en matière d'agriculture, à l'époque de l'ex-ministre de l'Agriculture et je me souviens de l'avoir accompagné pour aller rencontrer des producteurs à Montréal et d'être revenus ici pour la période de questions orales. C'est une chose qu'il aurait pu faire et c'est par crainte qu'il ne s'est pas rendu à Québec. Il a donc déçu les producteurs agricoles qui vont, très certainement, s'en rappeler.
    Quelle est la valeur de l'industrie agricole? Est-ce qu'on peut évaluer une industrie qui nourrit sa population? Il faut lui venir en aide lorsqu'elle vit une crise. Il s'agit là d'un investissement sûr.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai l'impression que les producteurs se rappelleront surtout qu'un parti a dit que la crise durait depuis 18 mois, ce qui correspond plus ou moins à 480 jours, dont bon nombre étaient des jours de séance.
    Le Bloc aurait pu présenter cette motion à maintes occasions au cours de cette période. Depuis un an et demi, il a disposé de plusieurs journées d'opposition pour présenter cette motion, mais il choisit de le faire aujourd'hui. Cette décision ne relevait ni du gouvernement, ni de quiconque de ce côté-ci de la Chambre. Le Bloc a choisi délibérément de présenter cette motion à la Chambre aujourd'hui alors qu'il savait fort bien ce qui se passait ailleurs. Je trouve ridicule que le Bloc prétende qu'il va présenter une motion qu'il juge cruciale pour la politique agricole du gouvernement et qu'il ne croit pas que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sera en Chambre pour en débattre.
    J'ai une question très précise à poser au député. Il a parlé de son désir de régionaliser les pratiques en matière de santé et de sécurité. Par ailleurs, lui et les députés de son parti ont fait remarquer que la capacité d'abattage n'était pas suffisante au Québec. S'il crée une région séparée et qu'il n'autorise pas la circulation interprovinciale d'animaux, ne croit-il pas que cela va restreindre le nombre d'endroits où ces animaux peuvent être abattus et, par conséquent, restreindre les possibilités d'avoir un environnement plus concurrentiel pour ce qui est de l'abattage des animaux âgés?

  (1530)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le ministre. Cependant, je peux lui dire d'emblée que les producteurs ont un manque à gagner de 241 millions de dollars pour être capables de passer à travers la crise, au moment où on se parle. En fait, cela prendra encore, probablement, six mois, si cela va bien, avant la réouverture des frontières. Nous ne sommes pas pressés pour faire réouvrir les frontières. M. Bush a répondu à notre invitation rapidement. Cependant, nous n'étions pas aussi empressés à lui demander de régler le problème concernant l'ouverture de la frontière américaine à l'exportation du boeuf.
    Nous avons posé beaucoup de questions au sujet de la crise de la vache folle au cours des dernières années et vous n'avez toujours pas trouver de solution à ce problème.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion d'opposition du Bloc québécois qui se veut une discussion sur les problèmes que vivent les agriculteurs et les agricultrices.
    Je ferai part en premier lieu du nombre d'agriculteurs et d'agricultrices de la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel qui sont touchés par cette crise de la vache folle. En ce qui a trait aux producteurs laitiers, 233 de ceux-ci sont touchés. Pour ce qui est des producteurs bovins, 254 de ceux-ci sont touchés. Ces producteurs laitiers représentent à peu près les deux tiers des producteurs de lait de la région Outaouais-Laurentides, qui sont situés dans la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Vous aurez compris que la vache de réforme est un grave problème pour ces producteurs laitiers. Pour ce qui est des producteurs bovins, à peu près le quart de la production bovine de toute la région Outaouais-Laurentides est situé sur le territoire d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
    Il faut comprendre que plusieurs producteurs laitiers font également de la production bovine. Par conséquent, c'est cette tranche de toute la problématique que ne connaissait pas le ministre. Il vient d'avouer, depuis quelques jours, qu'il y avait un problème au Québec.
    Vous aurez compris qu'il y a de la pression aussi de la part des agriculteurs. On sait qu'a lieu, aujourd'hui et ces jours-ci à Québec, un congrès qui réunit tous les agriculteurs du Québec. Mon collègue de Champlain l'a bien mentionné tout à l'heure, et c'est le but de la motion de mon collègue de Montcalm. Ces agriculteurs auraient aimé entendre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire y faire un discours. Une plage avait déjà été prévue à l'horaire à cet effet.
    Cela fait bien l'affaire du ministre qu'il y ait une journée d'opposition du Bloc québécois aujourd'hui, parce que cela lui a permis de ne pas aller à Québec. Tel est le résultat. Il n'y a pas d'autres façons d'interpréter cela. Cela prend une heure en avion. Notre chef lui a offert, ce matin, son avion qui était réservé pour aller à Québec. Il n'a pas voulu le prendre. Il aurait eu suffisamment de temps pour venir en cette Chambre faire son propre discours. Évidemment, vous l'aurez compris, il n'y avait pas de volonté de la part de ce ministre d'affronter les agriculteurs, parce qu'il y a une grogne.
    En effet, des familles perdent des revenus importants. Elles font face à la perte de leur ferme, et certains agriculteurs pensent même au suicide. Évidemment, ce sont des situations humaines qui sont difficiles, terribles et au sujet desquelles le gouvernement fédéral fait partie du problème. Il ne fait pas partie de la solution depuis 18 mois; il fait partie du problème.
    Je vous explique pourquoi le gouvernement fait partie du problème.
    Depuis 1993, depuis l'accession du premier ministre au poste de ministre des Finances, l'aide aux agriculteurs a été réduite de moitié par le gouvernement libéral. Cela fait 50 p. 100 de moins d'aide à l'agriculture sous le règne du premier ministre, depuis qu'il a accédé au poste de ministre des Finances. Déjà là, cela voulait dire que cela ne prenait pas une grosse crise pour que, finalement, tout le système agricole soit débalancé.
    C'est ce qui s'est passé, soit un manque d'aide et de soutien à l'agriculture. Arrive une crise: une seule vache en Alberta réussit à chambarder toute l'industrie agricole de productions laitière et bovine au Québec.
    On se dira premièrement, en tant que partie au problème, que le gouvernement fédéral libéral n'a pas été capable de convaincre les Américains qu'il fallait rouvrir les frontières le plus rapidement possible.
    On a pu proposer des solutions. Le Bloc québécois a avancé en cette Chambre, dès le départ, qu'il devrait y avoir une régionalisation. Je comprends mal qu'aujourd'hui, le ministre nous dise: « Regardez, c'est difficile. On ne peut pas. » Cela s'est fait et cela s'est même fait de la part des Américains vers nous. Cela s'est fait en ce qui concerne la crise du poulet. Plutôt que de pénaliser toute l'industrie américaine quand il y a eu le cas de la maladie du poulet, on a pénalisé les États limitrophes au secteur. Donc, quatre États américains ont été touchés. Ce ne sont pas tous les États-Unis qui ont été touchés par l'embargo canadien. Cela se faisait. Le problème, c'est que le gouvernement refuse de régionaliser.
    Il faut comprendre. Géographiquement, le Québec est situé à 5 000 kilomètres de l'Alberta. Le Québec est plus loin de l'Alberta que le Mexique ne l'est, et celui-ci n'a aucunement été touché par cette crise qui se voulait nord-américaine pour certains. En effet, les Américains nous disent que c'est une crise nord-américaine. Par contre, on n'a pas touché au Mexique, et le Canada a été touché au complet, y compris le Québec. Vous avez bien entendu. Ce fut le cas même si celui-ci est plus loin sur le plan de la distance géographique que le Mexique.
    Telle est la difficulté de ce grand pays: on veut des mesures pancanadiennes, mais on n'est pas prêt à reconnaître que, quand un territoire est touché, tous les autres ne devraient pas l'être, parce que les échanges commerciaux se font beaucoup plus selon une trajectoire nord-sud qu'est-ouest, surtout dans le domaine bovin.

  (1535)  

    À ce moment-là, s'il y avait un cas de maladie en Alberta, on aurait dû être capables de le limiter à la province de l'Alberta et laisser le reste du Canada faire des affaires avec les Américains. Cela aurait été d'autant moins coûteux pour le Canada parce que s'il y avait un malaise dans une industrie, dans une province, on aurait pu prendre tout l'argent mis sur la table et l'investir dans une seule province. C'est ce qu'aurait permis la régionalisation.
    Les agriculteurs de la province concernée auraient pu être compensés en entier pour toutes les pertes subies jusqu'à ce que le malaise se dissipe, c'est-à-dire qu'on réussisse à régler le problème et qu'on recommence à faire des affaires avec les États-Unis, pour l'Alberta dans ce cas-là, et on aurait pu avoir l'argent nécessaire.
    Le problème que l'on vit aujourd'hui, c'est que tout le pays est pénalisé et le gouvernement dit qu'il a mis des milliards et des milliards de dollars. Ce n'est pas nous qui avons avancé ces chiffres. C'est l'Union des producteurs agricoles qui dit que sur les 366 millions de dollars d'aide qu'a annoncés le ministre, au Québec seulement, 90 millions de dollars se sont rendus dans les coffres des agriculteurs.
    On a beau essayer de nous tenir des beaux discours en cette Chambre, on a des bons exemples des pertes au niveau de l'administration du gouvernement fédéral. Qu'on pense seulement au registre des armes à feu et combien il est capable de perdre de l'argent dans l'administration.
    Où est allé l'argent entre les 366 millions de dollars et les 90 millions de dollars qu'ont reçus les agriculteurs? Cela prendra probablement une enquête de la vérificatrice générale pour le savoir. Il reste une chose, seulement 90 millions de dollars ont été versés à l'industrie, au Québec. Aujourd'hui, au moment où on se parle, c'est 241 millions de dollars que l'industrie a perdus.
    Donc, si le gouvernement fédéral se voulait juste et équitable, il annoncerait un investissement de 241 millions de dollars au Québec pour compenser les pertes jusqu'à aujourd'hui et un programme pour compenser pleinement toutes les pertes jusqu'au moment où on réussirait régler le problème avec les Américains et rouvrir les frontières.
    En effet, pour rouvrir les frontières, au mieux, cela prendra six mois. Il y a des délais, des négociations, des appels à loger auprès de l'administration américaine. Mes savants collègues ont tenu un débat en cette Chambre et on parle d'un minimum de six mois. Cela ne veut pas dire que ce qui serait proposé aux Américains serait accepté. Donc, encore une fois, quand on commence le processus, cela prend six mois pour avoir une réponse, mais cela ne veut pas dire que la réponse est positive. Il faut donc que le gouvernement prévoit tout de suite une compensation pour les agriculteurs, jusqu'à ce que le marché soit entièrement rouvert avec les États-Unis.
    Évidemment, c'est probablement de cela qu'a eu peur le ministre aujourd'hui, soit de ne pas avoir été en mesure de dire aux agriculteurs à Québec qu'on allait leur donner une pleine compensation des pertes subies jusqu'à ce jour et annoncer un programme d'aide jusqu'à ce que les frontières soient pleinement ouvertes avec les Américains.
     Évidemment, cela nous donne le résultat qu'on a, un ministre qui se cache, ici, à Ottawa, pour éviter d'aller régler les problèmes et d'affronter les agriculteurs à Québec. Cela, c'est difficile.
    C'est difficile tout d'abord pour la population qui nous écoute discuter de ce sujet. C'est difficile aussi pour les agricultrices et les agriculteurs qui ont sacrifié toute leur vie à leur ferme. Évidemment, vous les connaissez. L'an passé, la majorité des agriculteurs producteurs laitiers et bovins ont subi des pertes monstrueuses, menant leur ferme au déficit. Ce n'est pas évident. Ce sont les plus bas revenus des fermes agricoles depuis 25 ans.
    C'est de cela dont veut nous parler le ministre. Il est fier d'avoir contribué au fait que les fermiers, les hommes et les femmes qui ont donné tout leur temps à la production agricole du Québec et du Canada aient vécu la pire des années, qu'ils aient eu les pires revenus l'an passé, en 2003, depuis les derniers 25 ans. Est-ce que c'est de cela dont le ministre est fier? Moi je ne suis pas fier du ministre, pas fier du gouvernement libéral.
    J'espère qu'ils comprendront une bonne fois pour toutes que les surplus qui sont ici appartiennent au peuple. Aujourd'hui le peuple en a besoin. Tout ce qu'on leur demande, c'est de mettre sur pied un véritable programme pour compenser les agriculteurs et les agricultrices du Québec et du Canada.

  (1540)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, je félicite d'abord le Bloc québécois d'avoir lancé le débat d'aujourd'hui sur cette très grave crise.
    Je pense que nous tous, ici présents, pouvons convenir de quelques éléments. Premièrement, la crise de l'ESB a eu des répercussions dévastatrices sur l'ensemble des producteurs canadiens, d'un océan à l'autre. Deuxièmement, certains députés du gouvernement ne sont peut-être pas d'accord, mais la plupart des députés estiment que le moins qu'on puisse dire c'est que les fondements du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, aussi désigné PCSRA, laissent à désirer ou, ce qui est peut-être plus exact, que le programme lui-même est tout simplement irrécupérable.
    Le problème, c'est que les producteurs ont besoin d'argent, mais que l'argent n'arrive pas jusqu'à eux. Je ne veux pas trop simplifier les choses parce que je sais qu'à maints égards, le problème est complexe. La question de l'ouverture de la frontière prendra peut-être des mois et des mois à se régler. Cependant, un autre élément permet d'amener l'argent jusqu'aux exploitations agricoles aussi rapidement que possible.
    J'ai découvert, comme cela arrive pour bien des choses dans la vie, que les réponses à des problèmes complexes sont souvent très simples. La réponse à l'acheminement de l'aide financière aux agriculteurs est simple et se résume à deux mots, en l'occurrence « volonté politique ». J'estime que si le gouvernement voulait régler ce problème et fournir l'argent comme il se doit aux agriculteurs qui en ont désespérément besoin, il réussirait à le faire.
    Nous avons vu les choix que le gouvernement a faits à cet égard. Nous avons vu le choix qu'il a fait en ce qui concerne le registre national des armes à feu, dans lequel il a injecté 2 milliards de dollars—le pire gaspillage de l'argent des contribuables que nous ayons vu au cours des 30 ou 40 dernières années.
    Le député ne convient-il pas avec moi que la solution pourrait être simple si le gouvernement était animé de la volonté politique de donner de l'argent aux agriculteurs quand ceux-ci en ont besoin? Or, c'est maintenant qu'ils en ont besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
    Il a tout à fait raison. Jusqu'à ce que les frontières soient réouvertes, le véritable problème, c'est que les agriculteurs et les agricultrices ont des pertes comptabilisées. Il faut les aider pour ces pertes. Ils en subiront jusqu'au moment où les frontières seront réouvertes.
    Le gouvernement doit faire preuve de volonté. Ce n'est pas parce qu'il n'a pas l'argent. Si, comme au Québec, il annonce 366 millions de dollars et qu'il y en a seulement 90 millions dans les coffres des producteurs et des productrices, il y a un problème dans la gestion et dans l'administration.
    Le député a raison. Comme je l'ai dit dans mon énoncé, ce gouvernement n'a pas d'exemple à donner à personne. Avec le registre des armes à feu, il a été capable de gaspiller des milliards et des milliards de dollars en administration. Il est encore capable de le faire dans le dossier des agriculteurs.
    Ce qu'on veut, c'est une aide directe aux agriculteurs et aux agricultrices, un chèque entre leurs mains pour compenser leurs pertes, celles qui viennent d'être occasionnées jusqu'à aujourd'hui et celles qu'ils subiront jusqu'au moment où toutes les frontières seront ouvertes avec les États-Unis.
    Monsieur le Président, cela a été mentionné à plusieurs reprises aujourd'hui, mais je crois qu'il faut le répéter jusqu'à ce que le ministre le comprenne bien. S'il avait vraiment voulu rencontrer les producteurs à Québec, il aurait pu y aller. Il aurait pu y aller hier soir, hier dans la journée, ce matin; il pourrait partir dès maintenant et arriver avant l'heure du souper pour rencontrer ces producteurs. Toutefois, le ministre se cache en Chambre. C'est trop souvent un réflexe de ce gouvernement. Lorsque c'est le temps de répondre aux questions en Chambre, ils ne sont pas présents. Aujourd'hui, c'était le temps d'aller rencontrer les producteurs agricoles, et cette fois-ci, il s'est caché dans cette Chambre.
    Comme le ministre ne s'est pas présenté à Québec, je doute beaucoup qu'il se soit présenté dans Argenteuil—Papineau—Mirabel. J'aimerais que mon collègue puisse expliquer un peu quelle est la situation dans son comté. Il faut que le ministre comprenne quelle est la gravité de la situation pour nos producteurs.

  (1545)  

    Monsieur le Président, ce sont des familles entières qui sont affectées. En plus, la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel fait de la grande culture pour vendre les aliments aux fermiers et aux agriculteurs. C'est un effet domino. Quand cela va mal chez les fermes, cela va mal aussi pour la vente de la grande culture et tout cela. C'est plus que seulement les fermes laitières et bovines qui sont affectées; c'est toute l'industrie qui est affectée. C'est ce qui est difficile.
    Mon collègue a tout à fait raison de mentionner que le ministre se cache aujourd'hui. Il peut bien nous dire qu'il a donné 366 millions de dollars aux agriculteurs, mais nous savons, puisque les agriculteurs nous l'ont dit, qu'ils n'en ont reçu que 90 millions. Je comprends pourquoi il ne veut pas aller rencontrer les agriculteurs à Québec et leur dire qu'il leur a donné 366 millions de dollars. C'est tout simplement parce qu'il ne restera pas longtemps avec eux. C'est aussi simple que cela. La réalité est tout autre que les discours qu'il nous tient en Chambre. Là est le problème du ministre: il aime mieux nous faire de beaux discours pour nous endormir, alors qu'il n'endormira jamais les agriculteurs avec la vérité et la réalité qu'il ne leur dit pas.
    Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer à ce débat puisqu'il s'agit d'un dossier très important. À cet effet, je remercie l'honorable député de Montcalm qui soumet à la Chambre un dossier important, même si son « timing » était très mal choisi.
    Pourquoi ai-je la prétention de dire que le temps était mal choisi? À mon avis, c'est bien évident. Premièrement, à la grande surprise, et peut-être déception des députés d'en face, on constate aujourd'hui que nous sommes en présence d'un ministre qui écoute attentivement tout ce qui se passe en Chambre, dans son champ de compétence. Il intervient dans les débats. Donc, il participe pleinement. Il a écouté les témoignages de tout les députés.
    Lorsque j'étais leader du gouvernement, j'aurais bien aimé voir deux douzaines de ministres agir de la sorte tous les jours, soit écouter tous les débats traitant de ce qui se passe dans leur ministère. Ce ministre, non seulement il l'a fait aujourd'hui, mais il le fait chaque fois que ses dossiers se retrouvent devant nous. Donc, on devrait féliciter l'honorable ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, puisqu'il participe à tous les débats et qu'il écoute attentivement les doléances des parlementaires. Il s'est rendu à peu près partout au Canada pour écouter les agriculteurs.
     Il y a quelques minutes à peine, j'ai rencontré le ministre qui se disait d'accord pour venir rencontrer des agriculteurs de la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell que j'ai l'honneur de représenter. Également, il était récemment dans la circonscription de Nipissing ainsi qu'à Peterborough et un peu partout ailleurs. Enfin, le ministre s'occupe de ses dossiers.
    Certains députés d'en face, dans un geste tout à fait partisan et inacceptable, ont osé dire que le ministre se cachait à la télévision nationale, à la Chambre des communes à Ottawa, pendant que le Parlement siège. Avez-vous déjà entendu des folies semblables? C'est le devoir sacré du ministre de faire son travail. Il n'a pas à en faire l'apologie.
    Pour ceux et celles qui ont choisi de demander le débat aujourd'hui, il était de notoriété publique, depuis longtemps, que le ministre devait s'adresser à l'UPA. Alors, on a dit: « On va avoir le débat la même journée. On pourra donc dire que le ministre n'y était pas pour le débat parce qu'il était à Québec ». Et quand le ministre est venu à Ottawa, on a dit: « Il n'est pas à Québec parce qu'il est à Ottawa ».
    Il y a des gens qui se sont fait prendre, aujourd'hui, à leur propre piège. Ils ont voulu tendre ce piège au ministre et cela n'a pas fonctionné. Le ministre a fait son devoir. Bien sûr qu'il va y aller autrement dans toutes les régions du pays, puisqu'il le fait constamment. Il est reconnu pour agir de la sorte constamment et il le fera encore.
    Je veux maintenant prendre la parole au sujet de l'aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme. Les collègues du Québec savent fort bien comment fonctionne le système de la gestion de l'offre. En ce qui a trait au lait destiné à la consommation, il y a à peu près 48 p. 100 qui vient du Québec, à peu près deux fois sa population, donc probablement deux fois sa consommation. C'est donc dire que si une région vit une situation très difficile par rapport aux animaux de réforme, le problème sera particulièrement accentué dans les régions où la production laitière est d'autant plus grande. Cela va de soi.
    Dans ma circonscription, la production de bovins est beaucoup plus faible que la production de lait et donc, ce qui vient à la fin du cycle, ce sont les vaches de réforme.
    Je suis membre du caucus rural de notre parti et aussi membre de ce qu'on appelle « le caucus laitier ». Nous avons une rencontre avec les producteurs laitiers du Canada et leur organisme à peu près toutes les deux semaines. Ils viennent partager et échanger au sujet de toutes sortes de dossiers. Ils nous ont dit qu'ils souhaitaient un amendement à la formule des coûts de production des dossiers. Je suis convaincu que le ministère de l'Agriculture et le comité fédéral-provincial et d'autres sont en train d'y travailler.

  (1550)  

    Cela va de soi. Toutes ces choses sont en train de se réaliser.
    Maintenant, on dit que le gouvernement n'aide pas assez. C'est ce qu'on prétend. Pour la vache de réforme, il n'y avait à peu près plus de capacité d'abattage au Canada. Il reste un peu plus de deux douzaines d'abattoirs. Comme stratégie de marché avec l'industrie qui est tout à fait intégrée en Amérique du Nord, les vaches de réforme se faisaient abattre aux États-Unis. Ce n'est pas un secret; on le sait. Ayant fermé la frontière et ayant perdu pendant des décennies notre capacité d'abattage parce que le marché était meilleur là-bas, inutile de dire qu'on ne l'a plus aujourd'hui. Ce n'est pas un robinet; on ne fait pas que l'ouvrir aujourd'hui et recommencer la capacité d'abattage. Dans un deuxième temps, où serait le marché pour le produit par la suite?
    Le ministre a bien voulu annoncer récemment, et je l'en félicite, un programme justement pour augmenter cette capacité d'abattage. On m'a dit dans les derniers jours qu'à cette date, deux demandes de l'industrie étaient en train d'aller de l'avant pour augmenter cette capacité d'abattage.
    Dernièrement, un nouvel abattoir a ouvert ses portes dans ma circonscription ou pas très loin; avec le redécoupage électoral, c'est maintenant dans le comté de Stormont—Dundas—South Glengarry. Récemment, le ministre a organisé une rencontre pour les députés de tous les partis avec des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ils sont venus nous parler des demandes qu'il y avait devant eux et de tous les dossiers. Je n'ai pas vu beaucoup de députés de l'autre côté à cette réunion. En tout cas, j'ai posé une question à propos d'un abattoir dans mon comté qui était en désuétude depuis plusieurs années. Maintenant, de nouveaux promoteurs se sont portés acquéreurs de cet endroit. Cependant, la demande n'est toujours pas devant l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Inutile de dire que le ministre et son personnel sont incapables de donner l'approbation à une demande qui ne s'est pas encore rendue à eux. On le sait tous. Ces demandes arrivent. Elles seront bien sûr traitées en respectant toutes les normes de salubrité et tout le reste. Cela est essentiel. C'est ainsi que notre capacité d'abattage augmentera.
    En attendant, on prétend qu'on produit au Canada deux fois et plus notre consommation de boeuf et que c'est fermé du jour au lendemain. Comme on le sait tous, la population canadienne ne pouvait pas absorber cette quantité de produits du jour au lendemain. Au début, plusieurs programmes ont été adoptés, et cela continue. Il n'y a qu'une solution à ce problème, et on le sait toutes et tous. La solution, c'est de réouvrir la frontière comme elle se doit d'être ouverte.
    Au sujet de cette frontière, je me souviens du triste jour de 2003. Je pense que c'était le 20 mai, d'ailleurs. Si je ne m'abuse, j'étais en conférence à Londres, en Angleterre, quand c'est arrivé. On m'a envoyé une dépêche à la rencontre m'informant que venait d'arriver cet incident en Alberta. En effet, on avait découvert un animal chez lequel, semblait-il, on avait diagnostiqué cette maladie qu'on nomme la maladie de la vache folle.
    On connaissait ce qui s'était passé en Europe quelques années au préalable. En Europe, les autorités gouvernementales n'ont peut-être pas pris les précautions nécessaires. La confiance des consommateurs a disparu. À ce jour, les pays européens qui ont vécu le même problème n'ont pas été capables de réouvrir leurs frontières d'un centimètre à l'exportation.
    Qu'est-il arrivé au Canada?

  (1555)  

    Dès que l'incident est arrivé, il y a eu la ségrégation des troupeaux et l'abattage nécessaire. Toutes les mesures de précaution ont été prises.
    Qu'est-il arrivé au niveau de la confiance des consommateurs au Canada? Elle a remonté à l'époque. Ce ne sont pas les consommateurs canadiens qui ont abandonné nos producteurs dans notre pays. On l'oublie aujourd'hui, peut-être parce que cela fait l'affaire de certains de l'oublier. Les gouvernements ont pris les mesures nécessaires dès le début et la confiance s'est maintenue. Pendant un certain temps, il y avait certains indices indiquant que la consommation avait augmentée. Bien sûr, éventuellement cela se stabilise. On ne peut pas changer nos habitudes alimentaires à 100 p. 100 et garder cela pour longtemps. Tout de même, il n'y a pas eu de baisse de confiance.
    Qu'est-il arrivé par la suite? Les inspecteurs au niveau international nous ont donné un bulletin très favorable disant qu'on avait tout fait et qu'il n'y avait pas de contamination au Canada. Le ministre nous dira tantôt le nom de l'agence, mais c'est essentiellement l'agence mondiale de la santé pour les animaux. Elle nous a donné cette assurance. Encore une fois, cela a rassuré les consommateurs canadiens.
    Encore une fois, on a pu entamer les discussions. Petit à petit, pour certaines coupes, certaines frontières se sont ouvertes. Bien sûr, ce n'était pas suffisant parce qu'il n'y a pas de solution suffisante sauf celle de rouvrir la grande frontière située à 90 ou 100 km au sud de ce Parlement, soit celle des État-Unis. En attendant, les mesures ont été mises en place. Il faut reconnaître que la vraie mesure, c'est la réouverture de la frontière.
    Maintenant, il faut se souvenir des initiatives prises par le gouvernement. Quand le ministre a annoncé le programme de 995 millions de dollars destiné à aider les agriculteurs canadiens, je me souviens que tout le monde jubilait et s'entendait pour dire que le ministre avait fait la bonne chose. Après cela, on attend, les gens oublient l'annonce et après cela on prétend que l'annonce n'a pas été faite. C'est faux. Le ministre a fait ces démarches.
     Certains disent qu'ils n'ont pas reçu tout l'argent. Pour ce qui est de la composante pour les abattoirs, c'est sûr que ce ne sont pas les agriculteurs qui vont la recevoir. La composante pour augmenter la capacité d'inspection des aliments, par exemple, c'est sûr que ce n'est pas un autre qui va l'avoir également. C'est le cas pour les autres plans qui ont été mis en place également. Et naturellement, le programme n'est pas terminé. Par définition, c'est le cas.
    J'aimerais que les députés prennent le reste de la journée pour nous dire quel volet spécifique du programme n'a pas fonctionné selon eux. Est-ce qu'il y a eu des empêchements bureaucratiques, des retards qui ne sont pas raisonnables, des choses exigées par les agriculteurs qui ne devraient pas être exigées dans l'application du programme ou autrement?
     Ainsi, on pourrait travailler ensemble avec le ministre à les améliorer, s'il y a lieu. On pourrait faire un débat un peu moins partisan. Au lieu de dire que le ministre se cache à la Chambre des communes—pour revenir à ce qu'on disait tantôt—, on pourrait plutôt profiter de sa présence à la Chambre pendant toute la journée pour savoir de quelle façon on pourrait améliorer le programme.
    J'ai également dans mon comté des gens qui souffrent. J'en ai un grand nombre. J'ai vu cette frustration. Je l'ai vue pendant la dernière campagne électorale. J'ai vu l'expression de ces gens-là.
    Une voix: Oh, oh!
    L'hon. Don Boudria: Et oui, on va le voir plus tard aussi, tout cela est vrai. On le vit tous les jours. Toutefois, ce qu'on vit davantage c'est de voir ses voisins, ses amis et tous ces gens qui perdent des revenus pour leur famille. Il n'y a personne à qui cela peut faire plaisir d'entendre parler qu'un animal qui se vendait 1 000 $ rapporte 49,52 $ aujourd'hui ou quelque chose du genre, après qu'on ait payé les frais de transport et tout le reste. Personne ne peut en être satisfait. On le sait, on ne sera satisfaits que lorsque la frontière sera complètement réouverte.

  (1600)  

    J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de me rendre à Taiwan. C'est un sujet que j'ai soulevé pendant ma visite pour réouvrir cette frontière également. Taiwan est bien sûr un pays qui importait le boeuf canadien, et c'était notre marché présentant le plus haut taux de croissance. Ce n'était pas notre marché le plus important, puisque ce sont bien sûr les États-Unis, mais c'était un secteur qui prenait de l'ampleur au moment où la frontière a été fermée. On ne l'a pas encore réouverte.
    On vient d'entendre des nouvelles intéressantes, il n'y a pas longtemps, à propos de Hong-Kong. Je sais que des parlementaires iront à Taiwan bientôt. J'espère que la prochaine délégation soulèvera encore ce dossier et qu'on continuera à défendre les intérêts canadiens pour trouver d'autres débouchés. C'est notre travail à tous.
    Aujourd'hui, le premier ministre nous rappelait en Chambre qu'il est personnellement intervenu auprès de notre ambassade à Washington pour ouvrir un bureau visant à faire en sorte que les parlementaires canadiens puissent dialoguer avec leurs homologues aux États-Unis. Nous devons tous prendre avantage de cela pour faire comprendre aux membres du Congrès américain, surtout à ceux qui représentent des circonscriptions urbaines, qu'ils sont en train de se faire avoir. Cette affaire n'est pas tellement drôle aux États-Unis non plus.
    Comme la plupart d'entre nous, j'ai de la famille aux États-Unis, et ces gens y paient un prix de fou pour le boeuf. Toutefois, ils connaissent très mal la raison pour laquelle ils paient trop cher leur boeuf aujourd'hui. On connaît très mal le fait qu'on a fermé cette frontière avec le Canada. Peut-être était-ce avec raison au début, temporairement, mais certainement pas à long terme. De conserver la frontière fermée fait l'affaire d'un petit groupe aux États-Unis, surtout celui qui se nomme R-CALF USA et les autres. Ces derniers ont mis des bâtons dans les roues lors de chaque intervention que le gouvernement du Canada a voulu faire pour réouvrir la frontière avec les États-Unis d'Amérique.

  (1605)  

[Traduction]