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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 7 octobre 2004





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 140 
l
NUMÉRO 004 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 7 octobre 2004

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Français]

Les comités pléniers

Nomination du vice-président 

    Je suis maintenant prêt à proposer, pour adoption par la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président des comités pléniers.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, je propose M. Marcel Proulx au poste de vice-président des comités pléniers.
    La motion est réputée proposée et appuyée. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

Nomination de la vice-présidente adjointe des comités pléniers  

    Je suis maintenant prêt à proposer aux fins de ratification par la Chambre le nom d'une candidate au poste de vice-présidente adjointe des comités pléniers.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre, je propose l'honorable Jean Augustine au poste de vice-présidente adjointe des comités pléniers.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre, la motion est réputée proposée et appuyée.

[Français]

    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Le Président: Je félicite les deux députés pour leur nomination.

[Français]

Le Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat en vertu de l'article 72.062 de la Loi sur le Parlement du Canada.

[Traduction]

    J'ignore si c'est parlementaire, mais je voudrais également féliciter les nouveaux hauts fonctionnaires.

Loi sur l'accès à l'information

    --Monsieur le Président, je suis honoré de présenter aujourd'hui un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, qui est mieux connu sous le nom de projet de loi Bryden, car cette mesure législative est défendue depuis dix ans par l'ancien député John Bryden.
    Le projet de loi cherche à élargir la Loi sur l'accès à l'information afin qu'elle vise toutes les sociétés d'État et pratiquement toutes les activités du gouvernement dans le but d'accroître la reddition de comptes par le gouvernement et de prévoir une plus grande transparence de sa part. Il s'agit de jeter ainsi la lumière sur les activités du gouvernement et de faire en sorte que des scandales ne puissent être plus entourés du plus grand secret comme c'est le cas, selon moi, dans cette enceinte depuis que j'y siège.
    Je suis très heureux et honoré de présenter cet important projet de loi aujourd'hui.

    (Les motions sont réputées adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1005)  

PÉTITIONS

La Loi de l'impôt sur le revenu  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de citoyens de l'Alberta et de la Colombie-Britannique qui demandent au Parlement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, plus particulièrement l'article 118.2, pour permettre la déclaration des vitamines et des suppléments à titre de dépenses médicales dans les déclarations de revenus des particuliers.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Discours du Trône

[L'Adresse]

[Français]

Reprise du débat sur l’Adresse en réponse

    La Chambre reprend le débat, interrompu le 6 octobre, sur la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l’amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, je suis très ému aujourd'hui de me lever à nouveau en cette Chambre, après 12 années d'absence. Je veux remercier la population du comté d'Outremont de m'avoir fait confiance et de m'avoir permis de revenir ici parmi les miens pour contribuer et tenter de faire la différence dans les affaires publiques.
    J'ai eu l'occasion, pendant 12 années, de me trouver de l'autre côté du micro. J'ai toujours déploré le cynisme et la manière dont on jugeait la classe politique. Au cours de ces 12 années, j'ai quand même tenté de valoriser la fonction d'élu. Je crois toujours que c'est la fonction la plus noble qu'on peut avoir. Je crois toujours que c'est ici que cela doit se passer, dans le Parlement. C'est pour cette raison que je suis si honoré d'être de retour.
    Je suis également honoré de parler de ce discours du Trône, lequel colle totalement à nos engagements électoraux. On n'y retrouve pas de surprises, parce qu'il est le reflet de ce que nous avons dit aux Canadiens et aux Québécois durant la campagne électorale. Il est le reflet exact de nos engagements, avec une approche responsable, pragmatique et, bien sûr, favorisant une économie prospère. On n'a qu'à regarder le taux de chômage actuel et les taux d'intérêt. On s'aperçoit que bien des Canadiens peuvent réaliser leurs ambitions, peuvent se réaliser professionnellement et peuvent s'assurer que leur famille a accès, par exemple, au logement, à l'habitation.
    Bien sûr, tout cela se fait sous le couvert de finances publiques saines. C'est une manière libérale, une manière responsable. Le très honorable premier ministre en a fait sa marque de commerce. Ce gouvernement a des finances saines. Cela nous permet justement de réaliser rapidement certains de nos engagement. Cela a été le cas de cet engagement majeur en matière de santé. Nous avons été capables, quelques semaines après notre élection, de livrer la marchandise, et pas de n'importe quelle manière. Nous avons livré la marchandise de manière à obtenir la signature de tous les premiers ministres et celle des gens des territoires, et à s'assurer qu'on puisse finalement avoir un financement stable et juste en matière de santé, tout en accomplissant des choses extraordinaires.
    Tous les gouvernements ont partagé l'objectif de réduire les temps d'attente. On n'a pas besoin d'être un constitutionnaliste pour réaliser que partout au pays, il y a des temps d'attente inacceptables pour les gens qui sont les plus vulnérables, les malades, bien sûr.
    Cet accord est donc historique par son contenu, mais aussi par sa forme. C'est là qu'on a pu reconnaître la sensibilité du premier ministre face aux différences régionales et provinciales. Dans cet accord, le premier ministre a reconnu l'asymétrie au pays. Il a reconnu que la solution canadienne n'a pas besoin d'être mur à mur. Il a reconnu qu'on peut s'adapter, puisque la livraison, notamment en matière de santé, dépend exclusivement des provinces, et chacune a sa manière de faire, en autant que les citoyens aient un programme commun qui partage des valeurs et des objectifs communs.
    Dans le premier sondage qu'on a vu depuis les élections, le sondage CROP de La Presse, 53 p. 100 des Québécois disent que c'est un événement historique en faveur du Québec. On doit tous se réjouir du fait que le premier dossier qu'a géré ce gouvernement, celui de la santé, qui est aussi le plus important, a été réglé dans l'honneur et l'enthousiasme de tous les participants.
    Nous avons un autre rendez-vous bientôt, soit celui du 26 octobre. À cette date, il sera question de péréquation. Encore là, je suis convaincu qu'on aura l'imagination et le talent nécessaires pour trouver une formule qui évite ces fluctuations beaucoup trop grandes qui rendent la planification difficile pour les administrations provinciales. C'est certain que le fait d'avoir un revenu majeur une année et de ne pas avoir d'assurance l'année suivante est très difficile à administrer, surtout que la demande ne fluctue pas selon les paiements de péréquation.

  (1010)  

    Je suis donc convaincu que le premier ministre, en compagnie de ses collègues provinciaux, trouveront une solution qui permettra de la prévisibilité, de même qu'une croissance. Cela est important, parce que les besoins sont là. On le reconnaît.
     Il y a aussi cette entente qu'on conclura bien sûr avec les provinces, mais qui concerne les villes et les municipalités. Encore là ce sera fait avec de la flexibilité, de la compréhension de la différence régionale et de la différence qui existe partout en territoire canadien. Il est évident qu'on trouvera une manière de s'entendre avec chaque province, qui puisse livrer en matière d'infrastructures urbaines, de transport et d'environnement.
    Je suis convaincu, encore une fois, qu'à ce moment-là, avec des centaines de millions de dollars prévus pour lesdites infrastructures, on livrera la marchandise et on obtiendra un accord unanime des provinces, des territoires et du gouvernement canadien.
    Il y a aussi cette entente qui s'en vient sur les garderies. Il est évident que dans le cas du Québec, le programme est exemplaire. D'ailleurs le programme national s'inspire du programme de garderies du Québec, qui fait l'honneur et l'envie de tous les Canadiens. Pour le Québec qui a fait ses devoirs, un transfert financier permettra de réduire ces fameuses pressions financières. Par conséquent, ce sera une autre occasion d'avoir une collaboration fédérale-provinciale.
    Quant aux congés parentaux, on parle d'un transfert de 600 millions de dollars. Les négociations progressent très bien à cet égard. Le ministre de l'Emploi s'affaire actuellement avec le ministre québécois, et je suis convaincu qu'on trouvera les modalités. Quand on a de la bonne foi et quand on veut que cela marche, cela fait toute la différence.
    Lorsqu'on regarde ce programme, on ne peut que se réjouir. Moi, comme Québécois, je suis très fier de voir cette collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Je suis fier de voir que Jean Charest remplit son rôle de chef du gouvernement québécois, qu'il va chercher le maximum, mais en voulant une solution. Il ne vient pas ici pour casser la baraque; il vient ici pour que cela fonctionne, pour le mieux-être de nos concitoyens.
    C'est pourquoi il est impossible d'appuyer ce sous-amendement du bloc Québécois, qui n'est pas fait de bonne foi, mais qui décèle plutôt une motivation qui a l'air de l'astuce, peut-être inspirée par M. Parizeau.
    Cependant, il est clair que ce sous-amendement n'est pas présenté dans le bon Parlement. On demande à ce Parlement qu'un premier ministre provincial dicte le prochain budget. Il est clair que ce sous-amendement est proposé pour diviser des forces qui s'entendent très bien. Il est clair également que ce sous-amendement est inacceptable, parce qu'il demande au Parlement, soit à nous, d'abdiquer nos responsabilités.
    Dans ce sous-amendement, on nous dit: «Vous devriez administrer comme le réclame le premier ministre d'une province.» Peu importe la province, personne dans ce Parlement n'a été élu pour donner sa responsabilité à un premier ministre d'une province. Je suis convaincu que chacun de vous pense qu'il a un rôle à jouer dans l'administration des fonds publics. Nous avons une responsabilité quant aux impôts que nous prélevons de nos citoyens. Or, nous ne pouvons pas nous laisser dicter notre conduite. Nous devons prendre nos responsabilités et savoir compter, donner et partager les choses selon un système juste et équitable.
    C'est pour cela que cette résolution serait digne de l'Assemblée nationale, et ce serait très bien. Sauf que plusieurs députés ont peut-être fait une erreur de rédaction, parce qu'ils se voient déjà là-bas. Peut-être que le chef du Bloc québécois est en train de s'exercer pour le lendemain de sa chefferie.
    Une chose est certaine, le fédéralisme est un jeu de pression et de contre-pression. En ce qui concerne le Conseil de la fédération, on sait que c'est un vis-à-vis extraordinaire créé par le gouvernement libéral du Québec avec l'assentiment de tous ses partenaires provinciaux.

  (1015)  

    Je sais que M. Charest ne veut pas venir ici pour dicter au Parlement du Canada ce qu'il doit faire; il a trop de respect pour le système. Cependant, il voudra aller chercher le maximum en compagnie de ses collègues du Conseil de la fédération. C'est là le forum où les provinces doivent avoir cette discussion entre elles.
    Monsieur Charest ne nous demande pas un chèque en blanc comme le fait le Bloc québécois. Celui-ci dit: «Pas de limite». Quels sont ces allègements?
    Donc, est-ce que c'est le rapport Séguin? Que nous demande-t-on? On nous demande de signer un chèque en blanc. Nous demande-t-on un transfert de la TPS? On ne le sait pas. Cet amendement-là ne réussira pas à nous faire abdiquer nos responsabilités.
    Nous avons l'intention de gouverner pour l'ensemble des Canadiens, de livrer aussi la marchandise pour les Québécois, mais cela se fera par une décision de ce Parlement et non pas par...
    Je regrette d'interrompre l'honorable ministre, mais son temps est écoulé. Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
    Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais dire au député d'Outremont qu'on ne demande pas au gouvernement d'abdiquer ses responsabilités; on lui demande de prendre ses responsabilités en tenant compte aussi du fait qu'il est minoritaire.
    Lorsqu'on fait appel au sens des responsabilités, il faut se regarder soi-même. Le député d'Outremont nous dit: «On ne veut pas se faire dicter notre façon de gouverner». Qu'est-ce que ce discours du Trône si ce n'est de dicter le programme du Parti libéral à un Parlement où le gouvernement est minoritaire, où une majorité de députés se retrouvent de ce côté-ci. Ce n'est pas cela les consensus. Ce n'est pas cela d'en arriver à un programme qui va faire en sorte que ce Parlement va fonctionner.
    Parlant du sens des responsabilités, l'utilisation des impôts et des taxes des Québécois et des Canadiens, je pense que nous n'avons pas de leçon à recevoir de ces gens-là qui sont pris jusqu'au cou dans le scandale des commandites. Parlant de bonne gestion, nous allons en parler.
    Pendant les cinq dernières années où l'actuel premier ministre était ministre des Finances, les dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral ont augmenté de 39 p. 100. Cela représente environ 8 p. 100 par année alors que l'inflation est à 1,9 p. 100. C'est cela de la bonne gestion? Des commandites jusqu'au cou et dépenses de fonctionnement qui s'envolent!
    Savez-vous pourquoi cela est arrivé ainsi? Quand vous avez des surplus années après années, c'est parce que vous avez trop d'argent pour les responsabilités que vous avez. C'est cela qui arrive. Un laxisme s'installe. Pendant ce temps-là, le Québec et les provinces ont des besoins. Leurs populations ont des besoins en matière de santé, d'éducation et de sécurité du revenu. Qu'ils ne viennent pas nous faire la leçon. En tout cas, nous ne nous sommes pas ennuyés du député pendant les 12 ans où il a été absent de la Chambre des communes.
    J'aimerais lui poser la question suivante concernant les pressions fiscales dont il est fait mention à l'amendement. Le premier à en parler durant la campagne électorale, c'est l'actuel premier ministre. Il a reconnu, à ce moment-là, que les provinces subissaient des pressions fiscales, qu'il était prêt à s'asseoir et à y travailler.
    Par la suite, il a pris un autre engagement. Après la conférence sur la santé, il y avait une conférence qui portait non seulement sur la péréquation—il y a une formule étriquée comme on nous a présentée il y a deux semaines, sans commune mesure avec les demandes des provinces qui bénéficient du régime de péréquation—, mais sur l'ensemble des transferts et la redéfinition des champs fiscaux. C'est le premier ministre du Canada lui-même qui s'est montré ouvert à ce débat.
    Alors, je lui pose la question. Comment se fait-il qu'en moins de trois mois, le gouvernement ait changé d'idée?

  (1020)  

    Monsieur le Président, je veux remercier le député de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa question.
    Je dois vous dire qu'on se retrouve devant un problème extraordinaire. Je le remercie de féliciter le premier ministre à l'effet qu'on soit pris avec des surplus. C'est vraiment mal pris cela! Je vais vous dire quelque chose: nous sommes le seul pays du G-7 qui, actuellement, a des surplus. C'est tout à l'honneur de l'administration de ce gouvernement et de ce premier ministre.
    Nous faisons l'envie de la planète à cause de la bonne administration de ce gouvernement. Je suis heureux que nous ayons des surplus et que nous puissions, justement, aider relativement aux pressions financières du Québec.
    Par exemple, concernant le transfert en santé, le gouvernement du Québec applaudit. Le Québec au complet applaudit. Je m'attendais à ce que le député de Saint-Hyacinthe—Bagot applaudisse également.
    Donc, je dis merci pour les félicitations. Il y aura d'autres occasions, dans d'autres dossiers, où nous agirons avec la même flexibilité et la même sensibilité aux besoins du Québec et des autres provinces.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au ministre des Transports, qui nous revient après une absence de 12 ans. Avant son départ, il avait bien entendu décidé que le séparatisme était la voie à suivre dans ce pays, en joignant les rangs d'un parti séparatiste. Selon lui, il était de l'autre côté du microphone pour faire la promotion de telles politiques.
    Aujourd'hui, il se présente ici comme député fédéral, membre du gouvernement fédéral et ministre. Je me demande s'il prendrait la parole afin de nous expliquer clairement ses positions officielle et personnelle sur le fédéralisme.
    C'est ce que fera très brièvement le ministre des Transports.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour ici aujourd'hui en tant que député fédéraliste d'Outremont. Le député n'a jamais appris l'histoire. À cette époque, le Bloc québécois avait une fonction temporaire de coalition arc-en-ciel. J'étais à l'extrémité rouge du spectre de cette coalition. J'ai été le seul à conserver ce statut temporaire. Tous les autres se sont accrochés.
    En réalité, le député ignore ce qui s'est passé au Québec au cours des 12 dernières années, car je n'y ai jamais défendu de position politique. J'ai fait mon travail d'animateur avec beaucoup de professionnalisme. Je suis revenu à Ottawa car je crois que nous pouvons améliorer ce pays, et nous n'avons pas l'intention de nous acoquiner avec les séparatistes comme vous vous apprêtez à le faire ce soir.
    Le ministre des Transports est un député d'expérience. Je sais qu'il avait en fait l'intention d'adresser ses commentaires au Président.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de me lever en cette Chambre pour participer à ce débat important, soit celui sur le discours du Trône.

  (1025)  

[Traduction]

    Je suis tenté d'aller voir sur place; à mon avis, le ministre des Transports ne s'était pas seulement acoquiné, il avait même partagé le lit. Nous ignorons ce qui s'était passé sous la couverture alors qu'il flirtait avec le séparatisme.
    Il est intéressant de souligner son nouvel enthousiasme. Rien n'égale l'enthousiasme d'un nouveau converti. Pourtant, il y a quelques années, il aurait été parfaitement à l'aise à siéger dans les rangs du Bloc; suggérer qu'il y a quelque chose de tant soit peu inconvenant à ce que les partis d'opposition cherchent à coopérer à l'heure actuelle va totalement à l'encontre des indications et des propos émis par le gouvernement en matière de coopération.
    À ce sujet, nous sommes réunis ici pour parler du discours du Trône et des efforts raisonnés et sensés que font les divers partis d'opposition pour améliorer, pour enrichir, en fait pour consolider un discours du Trône qui serait autrement passablement vide de substance. Ce document est tellement vague et totalement dénué d'orientation qu'il est difficile de savoir par où l'aborder. Ce que nous savons, c'est qu'il est en bonne partie un produit recyclé. Nous nous rendons compte qu'au moins 43 des promesses qu'il contient proviennent directement du discours du Trône de 2002.
    Il est particulièrement facile de constater que la promesse d'un programme national de garderies remonte à 1993. Nous sommes à même de consulter le Livre rouge de 1993, tout comme le discours du Trône ainsi que les promesses budgétaires et électorales de 1993: une bonne partie de ce document n'est que du remâché.
    La référence à la Loi sur la citoyenneté renvoie également à un projet du gouvernement précédent. Même chose pour le projet de loi promis sur la pornographie juvénile. Tout cela est du déjà-vu et la véritable question qui se pose à présent en est une de crédibilité.
    Les partis d'opposition cherchent, en toute légitimité, à améliorer ce document. Nous proposons des amendements parfaitement sensés et parfaitement cohérents visant à ajouter de la substance au document que nous avons en main.
    J'ai écouté le discours gouvernemental au sujet des 38es élections générales. L'autre jour, le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé, en faisant référence au discours du Trône: «Nous agissons comme si nous avions un gouvernement minoritaire.» Eh bien, peut-être n'a-t-il commis qu'un lapsus, ils ont bel et bien un gouvernement minoritaire.
    Le gouvernement doit s'expliquer. Alors qu'il a eu tout l'été pour se préparer, pour consulter et pour faire ce qu'il tente actuellement de faire à la dernière minute en toute hâte, le gouvernement, c'est clair, a perdu sa majorité, mais n'a certes pas perdu son arrogance. Soixante-trois pour cent des Canadiens ont voté contre le gouvernement aux dernières élections. Cette réalité n'a pas totalement pénétré le crâne de certains des députés d'en face.
    En dépit du message de l'électorat, le premier ministre et son Cabinet demandent purement et simplement carte blanche en disant «Faites-nous confiance. Croyez-nous.» Ils ont eu onze ans pour mettre en oeuvre des mesures législatives s'attaquant à diverses questions très importantes. Or, aucun programme pertinent n'a été livré. En fait, le gouvernement, au cours de ces onze années, n'a fait que répéter ses promesses à maintes et maintes reprises et, après quatre élections, il veut qu'on le laisse gérer les travaux de la Chambre de la même façon qu'il l'a fait jusqu'ici, c'est-à-dire de façon inefficace, puisqu'il ne propose aucune mesure, aucun plan particulier.
    Nous constatons que le gouvernement rejette l'esprit de coopération dont les parties d'opposition font maintenant preuve. C'est un non-sens de la part du gouvernement de prétendre ne pas pouvoir appuyer un amendement de l'opposition parce que, dans une certaine mesure, cela le forcerait à déroger au discours du Trône.
    Examinons plus particulièrement le sous-amendement sur lequel nous allons nous prononcer ce soir. Il s'agit d'un amendement d'autorisation. Il demande clairement l'inclusion, dans le discours du Trône, de mentions relatives au respect des compétences provinciales. De plus, il y est question des conséquences du déséquilibre fiscal que supportent actuellement les provinces. Pourquoi le gouvernement rejetterait-il une occasion d'aborder directement ces questions dans le discours du Trône?
    Les questions sont là. Le sous-amendement est une réaction mesurée, non une réponse mais une demande pour que le gouvernement se penche effectivement sur ces questions. Cette demande ne vient pas uniquement du Québec; elle vient de tous les premiers ministres du Canada. L'ensemble des premiers ministres provinciaux et territoriaux veulent que le gouvernement prenne cette initiative particulière.
    Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner, au début de mon intervention, que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Medicine Hat, notre porte-parole en matière de finances. Je suis persuadé qu'il sera en mesure d'exposer avec force détails les lacunes qu'il a relevées dans le discours du Trône.
    Par ailleurs, certaines mesures troublantes prises ces derniers jours relativement au discours du Trône ont amené de nombreux Canadiens à s'interroger sur la façon dont ce Parlement fonctionnera si le gouvernement persiste dans cette attitude. Le discours du Trône laisse de nombreuses questions sans réponse, notamment en ce qui concerne l'environnement, l'éducation, la façon dont l'économie sera gérée, et en particulier la manière dont nous gérerons nos relations avec les États-Unis, notamment au chapitre du commerce, et en ce qui a trait au préoccupations qu'a exprimées notre voisin au sujet de la sécurité.
    Les Canadiens font maintenant preuve de scepticisme non seulement envers le gouvernement mais aussi à l'égard du processus politique. Bon nombre des mesures que l'opposition officielle souhaite voir adopter répondraient aux attentes de tous les députés quant à la façon de rétablir la crédibilité de cette Chambre et la façon de constituer des organismes sans liens de dépendance qui collaboreraient, dans un esprit non partisan, afin de remédier aux lacunes du système d'assurance-emploi.
    Nous voulons que cesse la politisation des comités, des prévisions budgétaires, de la façon dont les projections budgétaires sont présentées et de la manière dont on examine actuellement les Budgets supplémentaires et le Budget principal des dépenses. Il y a beaucoup à faire. Monsieur le Président, vous avez déjà vous-même exprimé des préoccupations à ce sujet.
    Cette tentative de la part de tous les députés de l'opposition vise à améliorer l'initiative proposée par le gouvernement dans le discours du Trône, faire en sorte que la Chambre des communes puisse tenir des votes sur des questions importantes qui ont une portée internationale, notamment le projet de défense antimissile pour l'Amérique du Nord. Nous voulons faire en sorte que la population, les assemblées de citoyens, puissent examiner la question de la réforme électorale et nous voulons aussi trouver des moyens de réduire les impôts, en particulier pour les Canadiens à faible et moyen revenus.
    Le gouvernement joue un jeu dangereux en soutenant que cet amendement et le sous-amendement s'écartent de sa ligne de conduite. Il est faux de prétendre que si l'opposition votait sur cette question, cela pourrait faire tomber le gouvernement et l'obliger à se rendre chez la gouverneure générale. Ce sont des balivernes.
    Bon nombre de députés d'en face étaient des admirateurs de l'ancien premier ministre Pierre Trudeau. Nous avons tiré des leçons de ce qu'il a fait. Il a orchestré la défaite de son propre gouvernement minoritaire, en 1974, en présentant un budget dont il savait qu'il entraînerait sa chute. Des documents du Cabinet , rendus publics depuis, le démontrent. Ce genre de stratégie pourrait encore être utilisée. Tout en accusant les autres partis de se livrer à des jeux, le gouvernement est bien conscient qu'il risque de se retrouver dans une situation précaire s'il s'engage dans cette voie.
    Le discours du Trône promet une reddition de compte, mais les Canadiens attendent toujours que le gouvernement fasse preuve d'ouverture et de transparence dans le dossier du scandale des commandites. En février dernier, le premier ministre nous a dit qu'il verrait personnellement à ce que tout soit fait pour clarifier la situation. Nous savons toutefois qu'il n'en est rien. C'est tout à fait faux.
    La Commission Gomery découvre tous les jours des choses qui n'ont pas été soulevées devant le Comité des comptes publics et dont les Canadiens n'ont pas été informés avant la tenue des élections. Il est très étrange que ces documents soient maintenant devenus facilement accessibles.
    Au printemps dernier, au début de la campagne électorale, le greffier du Conseil privé a permis à la Société canadienne des postes de reporter la divulgation des conclusions d'une vérification qui avait permis de démontrer qu'André Ouellet, un autre libéral bien connu, avait accordé des contrats à des sociétés choisies par le gouvernement libéral, engagé des personnes de sa famille et réclamé des dépenses de quelque 2 millions de dollars sans produire de reçus. J'imagine que si un contribuable canadien tentait de dire à Revenu Canada qu'il ne possède pas de reçu justifiant ses dépenses, quelqu'un du ministère serait rapidement à sa porte. On n'a pas entendu le premier ministre s'indigner lorsque le greffier du Conseil privé n'a pas réussi à faire la lumière sur le scandale des commandites.
    Le discours du Trône est rempli de belles promesses. Le gouvernement devait permettre aux parlementaires de participer à la révision des nominations, mais cela ne s'est pas concrétisé.

  (1030)  

    Nous savons que le ministre du Revenu national a nommé Gordon Feeney à l'encontre de ces lignes directrices et que le nouveau président de la Société canadienne des postes a été nommé sans aucune consultation. De même, le processus établi en vue d'assurer la participation des parlementaires à la nomination des juges de la Cour suprême n'est lui aussi qu'un fiasco.
    Des voix: Oh, oh.
    M. Peter MacKay: Il y a pas mal de grincements de dents de l'autre côté, mais ils savent que c'est la réalité.
    Nous ne savons pas ce que le gouvernement compte faire à l'égard de la protection des tribunaux ou de l'amélioration de la sécurité au pays. Cette question a été escamotée. De même, le discours du Trône ne fait aucune mention d'un plan dans le domaine des pêches.
    Il y a un programme pour les grandes villes, mais a-t-on pensé aux régions rurales? On entend très peu parler des régions rurales. Là encore, il y a beaucoup de choses dont nous devrons parler ici, et nous le ferons.
    Cet amendement est raisonnable et sensé et les Canadiens sauront en reconnaître les mérites.

  (1035)  

    Monsieur le Président, hier, le chef de l'opposition a fait une déclaration qui m'a laissé songeur. Il a dit que la majorité des Canadiens n'avaient pas voté pour le gouvernement, qu'ils avaient plutôt voté en faveur de ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-dire pour que les partis d'opposition s'entendent pour proposer des modifications au discours du Trône. C'est pour ça que les Canadiens ont voté.
    Si nous tenons pour acquis qu'il s'agit effectivement d'une majorité, il faut aussi tenir pour acquis que tous les partis d'opposition sont sur la même longueur d'onde en ce qui concerne les questions de politiques. Nous avons les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates—autrement dit, l'extrême droite, l'extrême gauche et, simplement, l'extrême.
    J'aimerais qu'on réponde à une question simple. Le député pourrait-il dire à la Chambre si son parti est en faveur de la représentation proportionnelle, qui est un des éléments de l'amendement?
    Monsieur le Président, l'allégation voulant que ce parti soit d'extrême droite est tout à fait insignifiante et ridicule. Le député sait pertinemment qu'il n'en est rien et je m'attends à mieux que cela de sa part.
    Quelle est la position de ce parti sur la question de la représentation proportionnelle? Si le député s'était donné la peine de se lever de son siège et de lire notre amendement, il verrait que nous demandons que la Chambre des communes établisse une assemblée de citoyens non partisane et indépendante afin d'examiner les modifications à apporter au système électoral, notamment la représentation proportionnelle.
    Reprenez vos esprits, je vous prie. Nous sommes tout à fait disposés à étudier cette question et à la soumettre à une assemblée de citoyens, ce qui permettra à ce parti de participer au débat entourant la représentation proportionnelle.
    Puisqu'il est question de positions, les libéraux se contorsionnent de l'autre côté de la Chambre pour éviter de rendre des comptes parce qu'ils sont au pouvoir. Ils veulent gouverner et pourtant ils veulent savoir ce que pense l'opposition. Ils ne nous écouterons pas, mais cela leur permet de reporter le moment de prendre une décision, comme ils l'ont fait avec l'achat des nouveaux hélicoptères et dans de nombreux autres dossiers d'importance.
    Nous n'avons pas de leçon à recevoir du gouvernement pour ce qui est de la reddition de comptes ou de la prise de position. La meilleure position qu'il a adoptée est celle qui consiste à changer au gré des gains électoraux associés à la position gagnante du parti du jour , comme ce fut le cas avec la TPS.
    Les libéraux sont maintenant en faveur du libre-échange. Ils souscrivent pleinement à cette initiative et en parlent comme s'il s'agissait de leur idée. Ils ont fait de même pour le prix de l'essence et le contrôle des salaires et des prix.
    Le gouvernement libéral a la réputation d'être ni de droite ni de gauche, mais plutôt de représenter la proverbiale girouette politique. Vous trouverez les libéraux là où souffle le vent, et les députés d'en face en font beaucoup aujourd'hui.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai lu avec attention le discours du Trône. J'ai écouté mes savants collègues d'en face, et j'ai surtout écouté l'honorable député de Outremont qui nous a adressé la parole ce matin.
    Mon passé récent fait que j'ai été président de la Commission internationale de vélo de montagne . J'ai aussi été très actif dans le domaine du sport sur le plan international, à l'Union cycliste internationale et à l'Agence mondiale antidopage. Grâce au député de Bourassa, nous avons amené l'Agence mondiale antidopage au Canada en l'an 2000.
    Néanmoins, je voudrais vous signaler que j'ai attentivement lu le discours du Trône. À la suite des performances de nos athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques, je me serais attendu qu'on eût trouvé plus qu'une phrase de très mauvaise intention, c'est-à-dire presque rien sur la relève et le développement de nos athlètes d'élite, ceux qui représentent le Canada et le Québec aux compétitions internationales.
    Est-ce que le gouvernement entend investir, et comme je m'adresse également aux conservateurs est-ce que ceux-ci appuieront un investissement massif dans le domaine du sport pour que nos athlètes soient représentatifs sur le plan mondial...

  (1040)  

    Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais les cinq minutes qui lui étaient allouées sont vraiment écoulées. L'honorable député de Nova-Centre a la parole pour une réponse brève.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon cher collègue de sa question et à le féliciter pour son élection.
    La réponse est simple. L'investissement en matière de sport au Canada est absolument nécessaire.

[Traduction]

    Les résultats des derniers Jeux olympiques constituent en soi la preuve que nos athlètes ont certes besoin d'être mieux appuyés. Nous avons parlé de cette question pendant la campagne électorale et l'avons incorporée dans notre programme. Je souligne également qu'un autre secteur, sans vouloir faire un parallèle entre les deux, est celui des forces armées canadiennes. Je veux prendre un instant pour exprimer nos préoccupations à propos...
    À l'ordre, s'il vous plaît. La période d'intervention du député et de questions et observations est écoulée. Le secrétaire parlementaire invoque-t-il le Règlement?

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que, si vous le demandiez, vous obtiendriez le consentement unanime pour que le débat de jeudi soir sur l'encéphalopathie bovine spongiforme soit interrompu, plutôt que conclu à minuit, et que le débat reprenne à 19 heures le mardi 12 octobre et se termine lorsqu'aucun député ne prendra la parole ou à 6 heures le mercredi 13 octobre, selon la première éventualité.
    Est-ce d'accord?
    Des voix: D'accord.

Reprise du débat sur l'Adresse en réponse

    La Chambre reprend l'étude de la motion proposant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, je me fais un plaisir de prendre la parole au sujet du discours du Trône. D'entrée de jeu, je souhaite remercier les électeurs de la circonscription de Medecine Hat d'avoir renouvelé mon mandat. Je suis vraiment honoré de les représenter. Il fait toujours tellement bon de rentrer parmi les miens. Ces gens me soutiennent en tout temps, même dans des cas où je ne le mérite peut-être pas. Je leur en suis très reconnaissant.
    J'en viens maintenant à mon propos. Quelqu'un a dit un jour que ce qui distingue les gens de notre coin du monde, et j'engloberai ici les Albertains en général, c'est que pour eux la couleur de la peau ou la religion n'a pas d'importance. Il suffit de vouloir travailler et mettre l'épaule à la roue pour être accueilli à bras ouverts. Ce sont des gens qui veulent aller de l'avant. Ils souhaitent une participation et un message constructifs. Voilà l'un des aspects merveilleux de ma circonscription et voilà pourquoi c'est toujours avec grand plaisir que je rentre parmi les miens.
    Je souhaite dire quelques mots au sujet du discours du Trône sous l'angle du programme d'action économique du gouvernement. À mon avis, ce document aurait pu être tellement plus fort si le gouvernement n'avait pas agi comme s'il détenait la majorité et s'il avait écouté nos compatriotes. Il n'a pas reçu l'appui de 63 p. 100 des Canadiens qui ont voté pour un autre parti. On a déjà fait remarquer que certains des autres partis ont pu s'entendre sur des éléments qui devraient figurer dans un document comme celui-ci.
    Les chefs des trois partis d'opposition ont déjà parlé de ces volets plus tôt cet automne et ils ont formulé l'idée selon laquelle le gouvernement devrait écouter les partis d'opposition dans un contexte de gouvernement minoritaire, car les formations de l'opposition avaient quelque chose à offrir qui renforcerait un discours du Trône. Il est décevant que le gouvernement se conduise comme il l'a toujours fait: il tient le Parlement pour acquis et suppose qu'il obtiendra une fois de plus l'approbation automatique de tout ce qu'il veut faire. Qu'est-ce que c'est décevant! C'est comme s'il n'avait rien appris du gâchis des commandites et de tous les scandales qui l'ont affligé. Il n'a rien perdu de son arrogance et je trouve cela très consternant. Je crois que les Canadiens en sont à un point où ils veulent voir une certaine coopération ici, certains compromis. En ce moment, ce n'est pas ce que nous observons. Ce que nous constatons, de la part du gouvernement, c'est une approche du type: «c'est ma façon de faire et elle est à prendre ou à laisser.»
    Dans un esprit de coopération, nous souhaitons offrir certains éléments qui, croyons-nous, amélioreront le discours du Trône. En particulier, je veux aborder cette question d'un point de vue économique. Lorsque le gouvernement établit des politiques publiques, cela a beaucoup à voir avec le niveau de vie des Canadiens; on veut s'assurer qu'ils soient plus à l'aise et plus prospères. Voilà ce qui me préoccupe et je sais que cela préoccupe aussi mes collègues de ce côté-ci.
    Je veux parler de deux des amendements que mon chef a proposés au discours du Trône l'autre jour. Il a proposé un amendement disposant que nous ayons une commission budgétaire parlementaire indépendante, de manière à ce que nous puissions donner au gouvernement des avis indépendants sur les prévisions budgétaires. Je tiens à souligner pourquoi cela est important. Depuis un certain nombre d'années, le gouvernement s'adonne à une pratique consistant à faire des prévisions largement inexactes. Cela a pour effet que des milliards de dollars sont cachés jusqu'à la fin de l'année et le public n'est pas vraiment au courant de leur existence. De ce fait, il ne se tient jamais de véritable débat sur la façon de dépenser ces fonds.
    Depuis 1999-2000 il y a eu des excédents d'environ 30 milliards de dollars, mais il n'y a jamais eu de débat sur la façon de dépenser cet argent. Cela ne veut pas dire que cet argent n'a pas été dépensé à des fins louables dans certains cas, mais il a aussi servi à acquérir des jets Challenger. Les Canadiens méritent un débat sur la façon que ces fonds devraient être dépensés. Je crois que cela est raisonnable. Voilà ce que mon parti croit qu'il faut faire. Nous pensons que les Canadiens devraient avoir leur mot à dire quant à la façon de dépenser leurs impôts.
    Nous voulons insister sur le fait que cette commission budgétaire parlementaire indépendante devrait être à l'image du bureau du vérificateur général. Il s'agirait d'un organisme indépendant qui relèverait du Parlement, mais qui ne ferait pas partie du gouvernement. Le gouvernement ne pourrait pas manipuler les chiffres à ses propres fins. Des fonctionnaires du Parlement entièrement indépendants prendraient ces décisions pour qu'en bout de ligne le public, les marchés et toutes les parties concernées puissent avoir confiance dans ces chiffres en ayant la certitude que ces derniers n'ont pas été manipulés pour servir les intérêts politiques du gouvernement.

  (1045)  

    Dans un régime démocratique moderne, il ne s'agit sûrement pas là d'une demande déraisonnable. Bien au contraire, c'est une demande tout à fait sensée. Cela n'a rien de nouveau. D'autres pays ont des organismes semblables. C'est le cas de notre voisin du Sud, notre plus proche partenaire commercial. Les Américains ont une commission budgétaire indépendante rattachée au Congrès qui fournit les données des budgets, ce qui empêche les partis politiques de jouer avec les chiffres à des fins électoralistes. C'est cela que nous voulons, et cela est raisonnable.
    Je sais que le gouvernement est sensible à cette critique parce que, réagissant aux critiques que nous avons formulées relativement à ses pratiques comptables, il a désigné Tim O'Neil de la Banque de Montréal pour étudier la question. M. O'Neil est certes un économiste de renom et quelqu'un qui comprend bien ces questions, mais nous n'avons pas besoin d'une étude. Nous savons qu'il y a un problème. Le gouvernement doit agir dès maintenant parce que cela n'est tout simplement pas acceptable.
    Cela m'amène à mon deuxième point, qui concerne l'amendement que nous avons présenté en vue d'accorder un allégement fiscal aux Canadiens à revenus moyens et faibles. J'ai dit, il y a un instant, que n'avons pas discuté de la façon dont les 30 milliards de dollars auraient dû être dépensés ces dernières années. J'estime que nombre de Canadiens diraient qu'ils devraient avoir leur mot à dire quant à la façon dont leurs impôts sont dépensés, et plus particulièrement lorsqu'ils voient tous ces gâchis dont le gouvernement s'est rendu coupable dans le passé. Je pense qu'il est raisonnable pour eux de demander qui est mieux en mesure de bien gérer les impôts qu'ils paient tous les ans. Est-ce le gouvernement du Canada ou est-ce qu'ils pourraient faire un meilleur usage de cet argent, compte tenu de la façon dont le gouvernement a géré le registre des armes à feu, par exemple? Ce registre devait coûter deux millions de dollars. On sait maintenant qu'il coûtera un milliard de dollars, voire deux milliards de dollars. Qui sait où cela s'arrêtera? Il y a aussi les commandites. Et je pourrais continuer ainsi à l'infini. Les abus que nous pourrions signaler sont légion.
    Si nous souscrivons au principe voulant que les Canadiens doivent avoir leur mot à dire sur la façon dont leur argent est dépensé, une des questions à discuter maintenant devrait être les allégements fiscaux.
    Pensons aux impôts et aux taxes que doivent payer les gens qui se situent au bas de l'échelle des revenus. Ils payent des impôts sur leurs revenus à partir d'un seuil beaucoup plus bas que dans bien d'autres pays. Ils payent des impôts sur leurs revenus au gouvernement fédéral et à leur province. Ils payent une taxe sur les biens et services. Ils payent des cotisations à l'assurance-emploi. Ils payent des cotisations au Régime de pensions du Canada. Ils payent un impôt sur les gains en capital. Ils payent une taxe d'accise. Ils payent un impôt foncier. En fin de compte, ils payent également l'impôt des sociétés. Ils payent une taxe de vente. De nos jours, les gens sont écrasés par une multitude de taxes et d'impôts. Au Canada, 41 p. 100 en moyenne de tous les revenus que nous générons vont au fisc. Je pense que le gouvernement, qui accumule d'énormes surplus budgétaires, a tort de ne pas prévoir, au nombre des options possibles,un allègement fiscal pour les gens au bas de l'échelle des revenus. Il faut que ça se fasse.
    Les ministériels aiment bien parler de compassion, ce qu'ils font souvent. Ils pensent que le mot compassion est synonyme de ce que le gouvernement dépense. Personnellement, je prétends que faire preuve de compassion signifie parfois laisser un peu d'argent dans la poche des contribuables. Ces derniers savent mieux que le gouvernement comment élever leurs enfants. Ils savent mieux que le gouvernement ce qui est important pour eux et quelles sont leurs priorités. Et quant à faire des économies, ils savent mieux s'y prendre que le gouvernement.
    Qu'il soit entendu que le Parti conservateur du Canada, comme probablement plusieurs des autres partis représentés ici, comprend le message et veut que le gouvernement envisage d'adopter cet amendement, ou au moins qu'il l'étudie.
    Je sais que je ne dispose plus de beaucoup de temps. Je vais donc conclure rapidement. Quand j'ai lu le discours du Trône, je me suis dit que le gouvernement se reposait sur ses lauriers. Les Canadiens veulent voir des progrès pour ce qui est d'accroître leur prospérité, d'aider les personnes au bas de l'échelle des salaires et celles qui sont au chômage. Pour ce faire, il faut diminuer les impôts et les taxes. C'est une chose que le gouvernement, depuis 11 ans qu'il est au pouvoir, a complètement négligée. Il est temps que ça change. Il est temps qu'il fasse preuve d'idées un peu plus novatrices.

  (1050)  

    Pour terminer par là où j'ai commencé, je rappellerai à tous les ministériels que notre parti veut coopérer avec le gouvernement. Nous proposons des amendements positifs qui amélioreront le discours du Trône. Nous ne voulons certainement pas décrédibiliser quoi que ce soit de ce qui a été dit dans le discours du Trône. J'espère que les libéraux s'en souviendront quand ils voteront au cours des jours et des semaines à venir.
    Monsieur le Président, j'ai relevé un certain nombre de contradictions dans les propos du député. D'abord, il a prétendu que son parti était en faveur d'une réduction des impôts pour les moins bien nantis de notre société. Pendant dix ans, ce parti-là n'a préconisé des réductions d'impôt que pour les riches. Les députés de ce côté-ci de la Chambre se rappellent fort bien l'histoire du parti allianciste. Laissons cela de côté pour l'instant.
    Je voudrais poser une question de fond au député. Pourquoi a-t-il dit à la Chambre qu'il avait proposé un amendement au discours du Trône, alors qu'il sait fort bien que cette procédure n'existe pas? Le discours du Trône a été lu. L'amender reviendrait à modifier le hansard d'avant-hier. Cela ne tient pas debout. Le député n'amende pas le discours du Trône. Il a en fait proposé un amendement à la motion félicitant Son Excellence d'avoir lu le discours du Trône.
    Le député n'est-il pas conscient de la différence? Ne sait-il pas qu'il n'existe rien de tel qu'un amendement au discours du Trône? Rien de ce qu'on pourra dire à la Chambre ou à l'extérieur ne changera la vérité: ce n'est pas ainsi que le Parlement fonctionne. Le plus grand expert en procédure au Canada occupe en ce moment le fauteuil. Bien entendu, le Président ne peut faire de discours là-dessus, mais j'invite mon collègue d'en face à simplement rappeler aux Canadiens que la réalité est quelque peu différente de ce qu'il vient de prétendre.

  (1055)  

    Monsieur le Président, j'osais espérer une importante question de la part du député, mais au lieu de cela nous avons eu une longue litanie au sujet de la procédure. C'est dommage que les Présidents aient déjà été choisis ou qu'il n'y ait plus de poste de greffier que le député pourrait postuler. Il pourrait revenir en arrière et recommencer à zéro comme lorsqu'il était commis à la Chambre.
    Cela dit, le député rapporte mal les faits lorsqu'il dit que nous avons préconisé un allégement fiscal pour les hauts salariés. En fait, au cours de la dernière campagne électorale, nous avons préconisé les plus grandes réductions d'impôt, du jamais vu dans l'histoire du Canada, pour les Canadiens à faible et à moyen revenu. Malheureusement, le député dénature de nouveau les faits.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureux de me voir accorder le droit de parole.
    Je ne partage pas toutes les opinions émises par mon collègue de Medicine Hat ni tous les commentaires émis par mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell. J'ai bien connu mon collègue de Medicine Hat; nous avons siégé ensemble pendant huit ans au Comité permanent des finances. Depuis le début, nous avons fait la bataille ensemble notamment pour l'indexation des tables d'impôt et pour réduire les taux d'imposition pour les gens à plus faible revenu. Par conséquent, il est faux de dire que mon collègue a défendu pendant dix ans uniquement les diminutions d'impôt pour les riches.
     Par contre, c'est ce que les libéraux ont fait pendant dix ans. Ils ont coupé dans les impôts et les taxes des plus riches de la société. On a même un ancien ministre des Finances qui s'est octroyé des avantages fiscaux pour ses compagnies de transport maritime à La Barbade. Cela aussi constitue non pas une réduction d'impôt pour les moins riches, mais une pour les plus riches de sa classe. À ce sujet, ils n'ont pas de leçon à nous donner.
    J'ai une question à poser à mon collègue de Medicine Hat. Je suis très heureux qu'on continue à faire la promotion des réductions d'impôt pour les gens à faible et moyen revenu. Par contre, comment peut-on expliquer que, pendant tout le temps que l'actuel premier ministre a été ministre des Finances, l'augmentation du budget de fonctionnement de l'État a été de 39 p. 100 seulement pendant les cinq dernières années, presque 8 p. 100 par année, alors que l'inflation avait une moyenne de 1,9 p. 100? Peut-on qualifier ce gouvernement de bon gestionnaire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, de telles augmentations font en sorte qu'il y a de moins en moins d'argent disponible pour les grandes priorités des Canadiens, qu'il s'agisse des soins de santé, de l'éducation, ou même, en dernier ressort, d'allégements fiscaux pour les gens qui en ont véritablement besoin.
    J'invite mes amis d'en face à bien examiner le bilan du Canada pour ce qui est des niveaux d'exemption, par exemple, pour les contribuables qui se trouvent au bas de l'échelle de revenu, par rapport à d'autres pays. Notre bilan laisse grandement à désirer. Les étudiants ou les aînés qui continuent de travailler versent des cotisations d'assurance-emploi alors qu'ils ne peuvent obtenir de prestations. C'est pathétique. En plus de donner une mauvaise image du Canada, cela ne laisse entrevoir aucun sentiment de bienveillance de la part du gouvernement.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais partager le temps de parole qui m'est imparti avec un autre collègue libéral.
    Au moment de m'adresser pour la première fois à cette 38e législature, je ressens d'abord une profonde reconnaissance à l'égard des gens de Pierrefonds—Dollard. Pour une quatrième fois, ils m'ont confié le mandat de les représenter à la Chambre des communes. C'est avec fierté, mais aussi avec humilité que j'assumerai un tel honneur, ce que je ferai plus que jamais en restant à leur écoute constante et en m'efforçant de promouvoir leurs intérêts ici même à la Chambre et auprès du gouvernement.
    Notre pays vit présentement une période pleine de défis et d'enjeux tout aussi cruciaux les uns que les autres. C'est pourquoi je me réjouis de constater que la détermination de notre gouvernement de favoriser le mieux-être des citoyens et des citoyennes a été clairement exprimée dans le récent discours du Trône.
    Il en va de notre responsabilité de parlementaires d'apporter notre contribution tangible à la mise en oeuvre de ce programme de gouvernement, dont le but principal vise à ce que le gouvernement du Canada se mette, encore mieux qu'avant, sinon avec davantage d'efficacité, au service des gens de notre pays. C'est là notre premier devoir à tous, et rien ne doit nous le faire oublier.
    Vous comprendrez qu'étant donné les fonctions que j'ai eu l'honneur d'occuper ces dernières années en tant que président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, la situation présente de notre monde me préoccupe particulièrement, tout comme les responsabilités et engagements de notre pays sur la scène internationale. En cela, je sais d'expérience que ma préoccupation rejoint celle partagée par un nombre très important et sans cesse croissant de Canadiens et de Canadiennes.
    Nous ne vivons plus en vase clos et tout ce qui survient dans le monde nous touche et nous concerne. La diversité d'origine de notre population, qui provient des quatre coins du globe et qui y conserve des liens solides et durables, nous le rappelle d'ailleurs de façon directe. L'intérêt des gens de notre pays pour les affaires mondiales est donc bien tangible. On le mesure bien en le rencontrant là où qu'il soit.
    Souvent, je les entends nous parler du monde dans lequel ils veulent vivre: un monde fondé sur la justice, sur la tolérance; un monde qui promeut la dignité humaine, qui respecte les droits de la personne; et aussi un monde solidaire, un monde qui construit la démocratie, qui favorise le progrès économique, social et culturel.
    Dans son récent discours aux Nations Unies, le premier ministre a bien montré qu'il a compris ce que veulent les Canadiens et Canadiennes, notamment lorsqu'il a insisté sur le fait que la première obligation pour les institutions internationales est à l'égard de notre humanité commune. Il a aussi rappelé que les gouvernements ont le devoir de s'exprimer en faveur de la dignité, de la liberté de chaque être humain sur la planète.
     Ce que le premier ministre exprimait alors se situe au coeur même des valeurs canadiennes les plus fondamentales, celles que les citoyens et citoyennes du Canada désirent ardemment voir rayonner partout dans le monde. Nos affiliations partisanes en cette Chambre ne peuvent nous empêcher de reconnaître la prédominance de ces valeurs chez les Canadiens et Canadiennes et qu'il en va de nous tous de contribuer à leur mise en oeuvre concrète.
    Nous pouvons aussi reconnaître l'urgence d'agir, de donner le meilleur de nous-mêmes en tant que pays et aussi en tant qu'individus, pour soulager les multiples fléaux et malheurs qui font souffrir souvent cruellement un trop grand nombre de nos frères et soeurs en l'humanité.
    Il y a certes de graves problèmes provoqués par les phénomènes qui découlent de la contingence liée à notre condition humaine, comme les désastres naturels et les maladies infectieuses. Dans ce genre de situations, la générosité est certes ce qui caractérise le mieux l'action toujours rapide et prodigieuse de notre pays et de nos citoyens de tous les milieux et générations. Il faut continuer dans ce sens avec détermination et dans cet esprit de solidarité qui fait tellement honneur à notre pays.
    Il y a aussi ces autres fléaux qui proviennent de la face la plus sombre de l'être humain. À ceux-là, il est plus qu'urgent de nous y attaquer de front, avec toute la force de conviction que nous sommes en mesure de déployer. La haine, par exemple, qu'elle soit ethnique, sociale ou religieuse, est à la source de la plupart de ces fléaux qui mutilent les vies et qui répandent le désespoir et la peur dans trop de régions du monde.
    Pourtant, s'il est vrai que d'éradiquer la haine est une tâche colossale en elle-même, notre pays et ses citoyens sont parmi les mieux placés pour faire reculer les forces qui la propagent.

  (1100)  

    Nous avons chez nous une société civile diversifiée, riche en expériences et en réalisations concrètes sur la scène internationale, devant laquelle je ne cesse de m'émerveiller.
    Quand les gens de chez nous se disent solidaires, ce ne sont pas là de vaines paroles sans lendemain. Par les ONG et les diverses associations qui, chez nous, prônent la paix et la tolérance dans le monde, nos concitoyens et concitoyennes prouvent la réalité et la profondeur de leurs convictions.
    Plusieurs de ces associations et ONG, souvent avec l'appui du secteur privé, s'efforcent notamment de promouvoir un thème qui m'est très cher: l'éducation à la paix et à la tolérance. En effet, c'est surtout par l'éducation, et ce, dès les premières années de la vie, que peuvent être arrachées les racines fétides de la haine, afin que nous puissions enfin les jeter dans les poubelles de l'histoire.
    En ce sens, c'est une véritable bataille sur le contenu et les finalités de l'école qu'il s'agit d'assumer. Nous avons en effet besoin de promouvoir un système scolaire qui suscite le développement des valeurs humaines et civiques qui sont le meilleur ferment pour la paix.
    Au cours des diverses consultations que j'ai présidées au comité permanent ces dernières années, j'ai eu le bonheur de découvrir, au sein de notre société civile, des multitudes de projets qui visent justement à intervenir auprès des écoliers qui vivent dans les régions du monde qui sont les plus exposées à la haine et à l'intolérance.
    Au Moyen-Orient par exemple, région cruellement tourmentée s'il en est une, on peut retrouver certains de ces projets qui sont soit en germe soit en cours de réalisation. Ainsi, de jeunes enfants israéliens et palestiniens apprennent à l'école même les vertus et bienfaits de la paix et de la tolérance, de l'écoute mutuelle et de la compréhension. On procure aussi à ces enfants des occasions de rencontre et de dialogue avec leurs vis-à-vis de l'autre camp. C'est de cette manière simple et sans prétention, mais concrète et féconde, que l'on peut le mieux contribuer à éloigner les préjugés et à éradiquer la haine. Ce faisant, on fait des semences pour des lendemains qui puissent donner une chance à la paix et à la tolérance de donner tous leurs fruits. Cela, notre pays et un grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes sont en mesure de l'accomplir.
    Il nous faut donc plus que jamais, en tant que gouvernement mais aussi en tant que parlementaires, appuyer concrètement ce genre d'initiatives qui, d'un premier regard, peuvent certes paraître modestes, mais qui contribuent réellement et durablement à la pacification de notre monde.
    Au fond, ces initiatives vont aussi dans le sens de l'émergence d'une diplomatie de peuple à peuple, qu'il s'agisse des Canadiens et Canadiennes eux-mêmes à l'égard des peuples étrangers, mais aussi des peuples des divers camps qui sont trop souvent l'objet de haine et de division.
    En conclusion, j'ajouterais que c'est d'ailleurs ce qui m'amène à croire que s'il est vrai que le Canada ne fait pas partie des grandes puissances mondiales, il y a chez nous un potentiel non moins puissant pour susciter l'espoir là où il y a le désespoir, la tolérance là où il y a la haine et aussi la justice là où les droits humains sont piétinés.
    À nous tous, donc, de nous atteler à la tâche et de discerner l'ampleur de notre potentiel et de nos responsabilités internationales, tout en concrétisant de mieux en mieux les valeurs qui font de notre pays ce qu'il est: un modèle pour les nations du monde.

  (1105)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant toute chose, je vous félicite de votre nomination à titre de vice-président. Le fait que vous occupiez ce fauteuil aujourd'hui témoigne de votre contribution à la Chambre des communes.
    Je tiens d'abord à remercier les électeurs de Calgary-Est de m'avoir élu pour la troisième fois, avec une majorité plus forte que jamais auparavant, en dépit de la campagne mensongère menée par les libéraux. Malgré cela, les gens de Calgary ne les ont pas écoutés et ils m'ont envoyé ici avec une majorité encore plus importante.
    Je veux poser une question au député. Je sais que, dans le cadre des travaux du dernier comité, il était le président de...
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député pourrait-il éviter de tenir pareil langage à la Chambre et d'employer les mots qu'il a utilisés pour décrire les politiques et les propos des libéraux? Je le prierais de se rétracter.
    La présidence était occupée à autre chose. Le député a une vaste expérience et il sait qu'il doit bien peser ses mots. Je suis certain qu'il surveillera ses paroles. Je l'invite à le faire.
    Monsieur le Président, lorsque je faisais partie du Comité des affaires étrangères, c'est le député qui en assumait la présidence. Pourquoi son parti ne respecte-t-il pas le Parlement? Permettez-moi d'expliquer ma question. Le gouvernement a renvoyé à la Cour suprême la question sur le mariage entre conjoints de même sexe sans l'avoir soulevée ici, au Parlement du Canada.
    Qui plus est, le ministre de la Défense a déclaré récemment qu'il ne saisirait pas la Chambre des communes de la question de la défense antimissile, ajoutant que la décision serait prise par le pouvoir exécutif.
    Pourquoi le gouvernement fait-il constamment fi de la volonté des Canadiens telle qu'exprimée au Parlement du Canada?

  (1110)  

    Monsieur le Président, je voudrais également vous féliciter pour votre nomination en tant que vice-président. Je suis très heureux de travailler avec vous.
    Pour répondre à notre collègue de Calgary-Est, je suis déçu. J'ai fait un discours, mais il ne m'a posé aucune question là-dessus. Que fait-il? N'a-t-il pas écouté mon discours? Je pense qu'il est beaucoup plus important pour lui d'écouter ce que nous avons à dire.
    M. Deepak Obhrai: Répondez à ma question.
    M. Bernard Patry: Je vais répondre à la question du député en lui donnant certaines informations, qu'il ne semble pas posséder.
    Le gouvernement veut dépenser plus de 70 millions de dollars pour aider à lutter contre le sida dans le monde. Je pense que c'est une chose très concrète. C'est une mesure que le Parlement veut prendre et dont les Canadiens veulent entendre parler. C'est l'une des choses que le gouvernement fait. Il est très important de le dire. Il y a également la malaria.
    Il faut aussi absolument se préoccuper de la scène internationale et de l'Afrique. Il y a de nombreux conflits dans le monde. Ce que nous voulons faire, c'est d'avoir de l'argent afin que les pays de l'Union africaine unissent leurs efforts pour envoyer là-bas des casques bleus dans le but d'aider les peuples autochtones du monde. C'est ce que nous voulons faire. C'est ma réponse.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.
    J'ai écouté avec attention le discours du député de Pierrefonds—Dollard, qui démontre son érudition face à la politique et au monde international. J'ai eu beaucoup de difficulté à saisir le sens de son appui ou de son opinion concernant le discours du Trône. Peut-être ai-je mal compris ou mal analysé l'ensemble de son discours.
    Je voudrais donc bien humblement, s'il me le permet, le ramener au discours du Trône et lui poser une question. Le premier ministre disait, pendant la campagne électorale, qu'il voulait réduire les pressions financières que subissent les provinces et, en même temps, j'en suis convaincu, continuer ou appliquer le respect intégral des compétences des provinces. Est-il d'accord avec les paroles de son chef, le premier ministre? S'il me permet de retourner au discours du Trône et au sous-amendement dont nous discutons aujourd'hui, je demande au député de Pierrefonds—Dollard s'il est personnellement d'accord pour respecter les compétences des provinces et reconnaître qu'elles subissent des pressions financières qui doivent être allégées. En d'autres mots, appuie-t-il le sous-amendement du Bloc québécois?
    Monsieur le Président, nécessairement, étant moi-même député du Québec, je crois qu'on doit respecter les questions de responsabilités du gouvernement et celles portant sur les juridictions provinciales. Il n'y a pas de problème là-dessus.
    Concernant la deuxième partie du sous-amendement proposé par le Bloc québécois, il est très important que le gouvernement n'abdique pas ses responsabilités financières. C'est le noeud de la question. Pour moi, le gouvernement fédéral qui a été élu, même s'il est minoritaire, se doit de se faire respecter, d'aller dans le bon sens et d'avoir un budget bien équilibré.

[Traduction]

[Français]

    J'aimerais premièrement remercier les résidants de Ahuntsic de m'avoir encore une fois fait cet honneur de les représenter à la Chambre des communes. C'est toujours un honneur.
    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler de quelque chose qui se trouve dans le discours du Trône et qui fait partie de mes responsabilités au sein du nouveau gouvernement. Je parle de l'importance de l'économie sociale au Canada.
    

[Traduction]

    Je vais citer le discours du Trône:
    Le gouvernement est déterminé à favoriser cette économie sociale--ces innombrables activités et entreprises à but non lucratif qui, partout au Canada, canalisent les énergies des citoyens et des entrepreneurs pour le bien des collectivités. Il aidera à réunir les conditions nécessaires à leur réussite, entre autres en rendant leur milieu plus propice aux affaires.
    Développement social Canada a été créé pour devenir le point de convergence pour toutes les politiques et tous les programmes sociaux pour les enfants, les familles, les personnes handicapés, les aînés et le secteur du bénévolat.

  (1115)  

[Français]

    J'ai toujours été de ceux et celles qui croient que le gouvernement a un rôle à jouer comme catalyseur économique et social. Je suis également très sensibilisée au fait que la qualité de vie au Canada est largement attribuable au travail des organismes des secteurs bénévole et communautaire qui, jour après jour, accomplissent une tâche incroyable.
    Dans nos collectivités, ils ont grandement contribué à la qualité de vie de millions de Canadiens et de Canadiennes. Leur travail reflète les valeurs auxquelles nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons le plus au Canada.

[Traduction]

    En tant que membre de la classe politique, nous constatons cela dans notre vie quotidienne quand nous parcourons nos circonscriptions. Je souhaiterais, au nom de tous les députés, sauf erreur, rendre hommage à tous les bénévoles et à ces gens compatissants qui contribuent tant à notre société et au bien-être de leurs concitoyens.
    Les organisations caritatives et à but non lucratif du Canada, les groupes communautaires et les bénévoles sont des alliés importants de notre gouvernement dans la construction de collectivités fortes et résistantes. Les organisations bénévoles comblent un besoin bien réel et croissant.

[Français]

    Au pays, il y a plus de 160 000 organismes sans but lucratif, et environ 6,5 millions de Canadiens donnent de leur temps au sein d'un organisme bénévole. Cela représente plus d'un milliard d'heures de travail par année. Cela témoigne non seulement de la vitalité de nos collectivités, mais constitue aussi une force économique importante qui génère des revenus de 14 milliards de dollars par année.
    Ces heures consacrées par des bénévoles permettent aux organismes de contribuer à leur collectivité: en allant servir des repas aux aînés, en offrant un service de répit aux familles dans le besoin et en permettant à nos enfants de développer leur plein potentiel par le biais d'activités sportives et culturelles.

[Traduction]

    Les organismes sans but lucratif et les organismes de charité excellent dans le domaine de l'économie sociale. Je remercie le premier ministre de m'avoir confié cette responsabilité parce que je la vois comme une belle entreprise qui, au cours des prochains mois, aura des effets visibles à l'échelle locale, au pays.
    Nombre de personnes connaissent mal le concept d'économie sociale. Pourtant, les entreprises de ce secteur sont omniprésentes. On a qu'à regarder autour de soi pour les voir à l'oeuvre: garderies, coopératives d'habitation, services d'aide aux personnes âgées, organismes de développement économique local.
    Le terme «économie sociale» est peut-être un néologisme, mais les organismes du secteur, eux, sont actifs au pays depuis longtemps. Pensons par exemple au mouvement syndical et au mouvement coopératif. En fait, l'économie sociale, ce sont des gens qui s'unissent pour résoudre les problèmes qui les touchent. C'est la population qui se prend en main et qui agit dans son milieu.
    L'économie sociale a aussi des retombées. Les organismes de ce secteur produisent des biens et des services qui leur rapportent de l'argent, mais ils réinvestissent cet argent entièrement dans leur mission sociale, plutôt que d'en conserver une partie en guise de profit pour des actionnaires.
    Par exemple, dans ma circonscription d'Ahuntsic, l'AMRAC restaure et fabrique des meubles et, ce faisant, emploie et forme des gens qui ont de la difficulté à se trouver du travail. Cet organisme a deux magasins. L'un vend des meubles au grand public et l'autre offre des articles à bas prix aux personnes et aux familles à faible revenu. Les recettes de l'AMRAC sont investies dans les programmes de formation pour les sans-emploi et dans l'achat d'équipement.
    C'est un exemple qui montre ce qu'on peut accomplir lorsqu'on crée des réseaux communautaires, lorsque des gens s'unissent dans leur milieu pour venir à bout des problèmes qui les concernent directement. D'un bout à l'autre du pays, on peut observer le même phénomène. Les acteurs de l'économie sociale proposent des solutions novatrices pour résoudre des problèmes qui existent depuis longtemps. Leur potentiel est énorme et ils constituent un moyen souple et relativement viable pour atteindre divers objectifs d'ordre social.

[Français]

    Les entreprises d'économie sociale ne sont pas toujours petites. Par exemple, le Cirque du Soleil a débuté comme une petite entreprise et c'est maintenant une entreprise connue sur la scène internationale. Elle continue quand même, par le Tohu qui existe dans le comté de mon voisin, de faire de l'économie sociale.
    Dans l'ensemble, au Canada, on compte près de 10 000 entreprises et organismes sociaux qui emploient environ 100 000 personnes et dont le chiffre d'affaires se situe approximativement à 20 milliards de dollars, soit un chiffre d'affaires moyen de 2 millions de dollars.

  (1120)  

[Traduction]

    Le gouvernement est bien décidé à favoriser l'économie sociale. Dans nos engagements budgétaires de 2004, nous avons donc défini trois secteurs prioritaires: le renforcement des capacités, le financement et la recherche.
    Le financement se répartit comme suit: un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans servira à appuyer des initiatives financières visant à accroître les prêts aux entreprises d'économie sociale. Grâce à cet apport, elles peuvent également rassembler des fonds provenant du secteur privé. Toute cette entreprise repose sur un partenariat entre les trois paliers de gouvernement et le secteur privé. Le financement comprend également 17 millions de dollars sur deux ans pour un projet pilote de planification stratégique et de renforcement des capacités des organismes communautaires de développement économique et 15 millions de dollars sur cinq ans pour le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'appui à la recherche communautaire sur l'économie sociale. Ces programmes ne sont que des acomptes, comme je continue de le dire depuis que nous avons commencé, en janvier dernier, à jeter les bases de l'économie sociale canadienne.
    Tel qu'indiqué dans le discours du Trône, nous allons également présenter un nouveau projet de loi sur les sociétés à but non lucratif, qui aura pour but d'alléger le fardeau réglementaire du secteur à but non lucratif, d'améliorer la responsabilité financière, de clarifier les rôles et responsabilités des administrateurs et des responsables et de renforcer et protéger les droits des membres.
    Nous devons également repérer et partager les stratégies les plus efficaces et collaborer à la mise sur pied d'un cadre à plus long terme pour l'économie sociale, qui servira à orienter nos initiatives futures visant la création de collectivités fortes, dynamiques et durables. C'est pourquoi j'ai créé une table ronde nationale à laquelle j'ai invité les principaux intervenants du secteur bénévole, dont Centraide, ainsi que du secteur privé, notamment VanCity, de la C.-B., du mouvement coopératif, du mouvement syndical et du Chantier de l'économie sociale, entre autres, pour me conseiller, ainsi que les autres ministres fédéraux, sur la suite à donner à ces engagements.

[Français]

    En conclusion, puisque le débat d'aujourd'hui porte sur le sous-amendement du Bloc québécois, je veux souligner qu'à mon avis, lequel est quand même partagé par la plupart des députés libéraux du Québec, c'est un appel ouvert sans fin aux finances du gouvernement.
    Il y aura une réunion avec le premier ministre du Canada et ceux des provinces. À mon avis, c'est là que se tiendra une discussion approfondie au sujet des finances de ce pays. Ce gouvernement n'a jamais abdiqué ses responsabilités.
    Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue d'Ahuntsic de son commentaire.
    J'aimerais débuter en remerciant les électeurs de Laval qui m'ont offert la chance de les représenter ici et de défendre leurs intérêts. Je dois vous dire que je suis arrivée ici remplie de bonne foi et que j'avais également l'intention de travailler de bonne foi et en conciliation avec les intérêts qui peuvent nous unir, malgré que nous soyons souverainistes. Nous ne le nions pas, nous ne l'avons jamais nié: nous sommes souverainistes, ce sont nos intentions. Cependant, j'ai beaucoup de difficulté à concilier ce désir de travailler en collaboration et l'attitude très arrogante et très méprisante du gouvernement présentement.
    Laval est la ville où l'espérance de vie est la plus élevée au Québec. Les femmes vivent jusqu'à 82,2 ans et les hommes, 78,3 ans. Cette ville compte 40 000 personnes de plus de 65 ans, dont 38 p. 100 ont 75 ans et plus. C'est bien beau d'avoir l'économie sociale et la coopération, deux milieux dont je proviens. Toutefois, d'autres mesures s'imposent pour pouvoir protéger et aider nos aînés.
    Je demanderais à ma collègue si son gouvernement a l'intention également, quand il dit vouloir bonifier le programme du Supplément de revenu garanti, de donner la rétroactivité aux personnes qui y ont droit.

  (1125)  

    Monsieur le Président, c'est bien de commencer son discours à la Chambre en accusant le gouvernement d'être arrogant. Il y a une façon de dire des choses qui soit plus acceptable que de commencer son premier discours ainsi.
    En ce qui concerne la question plus approfondie posée par la nouvelle députée, nous avons justement mis en place le programme Nouveaux Horizons dont on a fait mention dans le discours du Trône. Le Supplément de revenu garanti sera rajusté pour les personnes âgées. Lors de la dernière session de la Chambre des communes, alors que j'étais la secrétaire parlementaire du ministre responsable, nous avons fait l'effort, comme gouvernement, d'aviser toutes les personnes âgées partout au pays de leurs droits.

[Traduction]

    Monsieur le Président, tout comme mes collègues, je souhaite vous féliciter de votre nomination à votre nouveau poste. Je suis impatient de travailler avec vous.
    Après les élections, au moment de leur assermentation, le premier ministre et les députés ministériels ont déclaré qu'ils allaient partir en grand. Mais ils ont plutôt plongé à plat-ventre. On le voit bien surtout dans leur façon de traiter les agriculteurs, en ne faisant rien de concret. J'écoute les discours de ceux d'en face, qui parlent de valeurs canadiennes fondamentales et qui se gargarisent de belles phrases ronflantes. C'est tout comme le discours du Trône. Il avait certainement fière allure, mais ce n'était que du vent.
    Qu'est-ce que vit le vrai monde au juste dans notre pays? Prenons le Canada rural, l'Ouest, la Saskatchewan, l'Ontario rural, le Québec, ou encore les gens des régions rurales de l'Est du pays. Ils continuent d'être dévastés par la crise de l'ESB. Or, nous n'en entendons pratiquement jamais parler. Hier, certains ministres ont même défendu leurs simples députés d'avoir vilipendé nos voisins étatsuniens, avec lesquels le commerce nous est pourtant nécessaire. Lorsque la frontière a été fermée--et elle l'est encore pour l'exportation du bétail sur pied--nous avons été dévastés.
    Pour ce qui est de l'Ouest maintenant, nous avons eu un gel dévastateur en août, qui a fait du tort à la partie du secteur agricole qui s'annonçait prometteuse cette année. Le gouvernement ne semble même pas en tenir compte. Les députés d'en face ne nous disent rien de ce que vivent les vrais Canadiens. Et l'inaction , selon moi, a un effet tout simplement dévastateur. J'ai dit au début de mon commentaire qu'ils plongeaient à plat-ventre. Les gens qui ont besoin de programmes agricoles et gouvernementaux efficaces n'en bénéficient tout simplement pas. Il est grand temps que tous les députés d'en face en prennent conscience.
    Monsieur le Président, y avait-il là une question? J'aimerais simplement rappeler à la Chambre que ce soir, en fait, nous avons un débat sur l'ESB. C'est un débat spécial. Je pense que d'autres mesures pour aider le secteur agricole canadien sont mentionnées dans le dernier budget et dans le discours du Trône.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

La mise en berne des drapeaux

    Monsieur le Président, en marchant vers le bureau, ce matin, j'ai éprouvé une certaine tristesse et de la déception du fait que le gouvernement fédéral n'a pas reconnu de façon appropriée la mort tragique du lieutenant Chris Saunders, survenue hier, à bord du NCSM Chicoutimi.
    Par conséquent, j'interviens pour solliciter le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que la Chambre demande au premier ministre de faire immédiatement mettre en berne les drapeaux canadiens flottants sur tous les édifices du gouvernement fédéral, pour marquer le décès tragique du lieutenant Chris Saunders, survenu hier, à bord du NCSM Chicoutimi.
    Monsieur le Président, pour clarifier la situation, je demande si nous n'avons pas, hier, effectivement gardé une minute de silence. Je regrette de dire que le fondement de la déclaration du député d'en face est erroné puisqu'il y a bel et bien eu reconnaissance et témoignage de sympathie à l'égard de la famille.
     Il ne s'agit pas ici d'un débat. C'est un recours au Règlement. Une motion a été présentée à la Chambre. La Chambre a entendu cette motion. Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion maintenant?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: Comme je ne vois aucun désaccord, la motion est adoptée.

    (La motion est adoptée.)


Discours du Trône

[L'Adresse]

  (1130)  

[Français]

Reprise du débat sur l'Adresse en réponse

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours du Trône qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous signalerai que je vais partager mon temps avec ma distinguée et très compétente collègue de La Pointe-de-l'Île.
    Je voudrais remercier mes concitoyens et concitoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot pour m'avoir, pour une quatrième fois, accordé leur confiance avec la plus grande majorité que j'aie obtenue depuis 1993. Je peux les assurer, encore une fois, qu'ils ne seront pas déçus de leur choix. Je vais travailler d'arrache-pied à la défense de leurs intérêts.
    À la lecture du discours du Trône, certaines choses étonnent. Mes collègues auront l'occasion de parler de différents sujets manquants ou mal présentés dans ce discours. Moi, je vais me concentrer sur deux aspects. Le premier concerne toute la question des pressions fiscales, qu'on appelle communément le déséquilibre fiscal, de ce côté-ci de la Chambre. Le deuxième concerne le secteur agricole qui est aussi l'un des grands oubliés du discours du Trône et l'un des grands secteurs abandonnés par le gouvernement depuis plusieurs années.
    Prochainement se tiendra une conférence des premiers ministres devant traiter, non seulement de la péréquation, mais aussi de l'ensemble des transferts fédéraux. Il est tout de même assez surprenant que, à quelques semaines à peine de cette conférence, on ne retrouve aucune mention dans le discours du Trône sur cette importante question, sauf une petite ligne. On y dit que le gouvernement fédéral va présenter la plus importante, la plus magnifique réforme du régime de péréquation intervenue depuis 45 ans.
    J'aimerais, d'entrée de jeu, dire que la péréquation, c'est une chose, mais il y a aussi la conférence du 26 octobre. J'espère que le premier ministre s'est beaucoup mieux préparé que lors de la dernière conférence des premiers ministres sur la santé. En effet, il était tout à fait désemparé. Il avait l'air de quelqu'un en désarroi, qui ne savait pas non plus de quoi il parlait. J'espère que cette fois-ci, il sera bien préparé.
    Lors de la campagne électorale, il a pris l'engagement--engagement qu'il a réitéré il y a deux semaines--d'ouvrir cette conférence des premiers ministres, le 26 octobre, avec deux sujets majeurs: la péréquation et les autres transferts fiscaux pour lesquels les provinces et le gouvernement du Québec subissent des pressions fiscales. Cela est dû, notamment, à l'explosion des dépenses en santé et aux besoins créés en matière d'éducation et d'aide sociale.
    La péréquation c'est important, mais si c'est la formule qu'on nous a présentée il y a deux semaines, cela ne réglera rien et cela va travestir les objectifs et la mission d'un programme de péréquation.
    Il y a deux semaines, dès la première journée de la conférence des premiers ministres, le gouvernement fédéral a présenté une formule visant à modifier la péréquation. Il disait: «Nous allons prendre les paiements de 2000-2001 et les indexer». De cette façon, en ne corrigeant pas la formule de fond en comble, on arrive à une situation où le gouvernement du Québec, par exemple, au cours des 10 prochaines années, ne récolterait pas la moitié de ce qu'il aurait normalement obtenu en paiement de péréquation si on avait réformé cette formule de péréquation avec des paramètres corrects et rigoureux. Cela fait 10 ans qu'on parle de réforme de la péréquation.
    Deux constantes avec deux paramètres reviennent, qui font consensus auprès des provinces canadiennes. Tout d'abord, c'est qu'il faut modifier la représentation des provinces. Le calcul doit se faire, non pas sur la base de cinq provinces, mais des dix provinces canadiennes, pour établir les paiement per capita au niveau de la péréquation. Le paramètre suivant, qui a été volatile au cours des dernières années et a fait en sorte qu'en 2002-2003, par exemple, le gouvernement du Québec, tout d'un coup, a perdu 2 milliards de dollars au niveau de la péréquation, est celui de l'impôt foncier.
    Il faut se baser sur les valeurs réelles de l'impôt foncier. Ce n'est pas sorcier. On change deux paramètres et le problème est réglé de façon durable.
    Deuxièmement, il faut aussi que le premier ministre respecte ses deux engagements: celui de la campagne électorale et celui de la dernière conférence, c'est-à-dire de s'attaquer à ce qu'il appelle des pressions fiscales. J'arrive mal à comprendre pourquoi le premier ministre s'émeut, et les membres de son gouvernement aussi, lorsqu'on présente un amendement où il est question de pressions fiscales et de déséquilibre fiscal. Il a lui-même reconnu, en campagne électorale et il y a deux semaines, que les gouvernements du Québec et des provinces subissaient des pressions fiscales indues et qu'il était prêt à travailler sur cette question.
     Or, dans le discours du Trône, il n'est pas question de ces pressions fiscales. Nous sommes à trois semaines de la conférence des premiers ministres. A-t-on raison de se questionner sur le programme de gouvernement? En effet, c'est cela le discours du Trône. C'est un programme de gouvernement.
    Si le premier ministre n'est pas capable de prévoir que, dans trois semaines, son programme va lui commander de rencontrer les premiers ministres du Canada pour parler des pressions fiscales, il y a un problème. Il y a un oubli quelque part. Je ne sais pas s'il est délibéré ou si le premier ministre est en train de changer d'idée.
    Pour régler profondément le problème du déséquilibre fiscal, il n'y a pas 56 façons de faire. Il faut redéfinir les champs fiscaux des gouvernements fédéral, du Québec et des provinces.

  (1135)  

    Autrement dit, il faut transférer les pouvoirs fiscaux supplémentaires aux gouvernements provinciaux et au gouvernement du Québec pour leur permettre de rencontrer leur mission fondamentale en matière de santé, des services de première ligne auprès des citoyens, d'éducation et de soutien au revenu pour les plus démunis de la société.
    Ce n'est pas difficile de transférer des points d'impôt ou bien de transférer des revenus de TPS par exemple, comme la Commission Séguin l'a déjà présenté. Là encore, on n'est même pas ouvert quant au fait de débattre du problème. Imaginez ce qu'il en est quant au fait de trouver des solutions!
    Cependant, on attend le premier ministre le 26 octobre. Les premiers ministres du Québec et des provinces l'attendent aussi. On ne peut pas indûment accumuler les surplus ici et se retrouver par ailleurs devant des besoins criants en matière de santé, d'éducation et de soutien au revenu dans les provinces, qui sont des missions fondamentales et reconnues par la Constitution canadienne.
    Il y a quelque chose d'indécent à ce que, année après année, on nous ait caché des surplus. Encore une fois, le Conference Board parle de surplus de 164 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour le gouvernement fédéral, alors qu'il parle par exemple de déficit, auprès du gouvernement du Québec et des provinces, de plus de 60 milliards de dollars. Quelque chose ne fonctionne pas: il y a trop d'argent pour les responsabilités du gouvernement fédéral et il n'y a pas suffisamment d'argent pour les responsabilités fondamentales de services aux citoyens, tels que la santé et l'éducation.
    Quatre principes doivent guider cette conférence, qu'on ne retrouve pas dans le discours du Trône. Ces principes sont l'autonomie des provinces quant à la responsabilité constitutionnelle; la stabilité; la prévisibilité dans la gestion des fonds qu'ils auront entre les mains; et finalement la longévité des arrangements. Il ne faut pas que tous les deux ans on revienne et qu'on se mette à genoux dans le gravier pour réclamer le dû des gens qui réclament des services. L'argent n'est pas celui du gouvernement fédéral; c'est celui des citoyens et des citoyennes qui réclament, dans leurs priorités—et cela se voit partout dans les sondages en campagne électorale—qu'on investisse de l'argent dans les domaines de la santé, de l'éducation et du soutien au revenu.
    À moins de faire cela, cette conférence serait considérée par nous comme un échec.
    Deuxièmement, il y a le secteur agricole. C'est le plus important secteur de ma circonscription. C'est un important moteur économique des régions rurales de tout le Québec. C'est la même chose dans les autres provinces canadiennes. Mon collègue de l'Ouest en a parlé tout à l'heure.
    Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral a abandonné les agriculteurs et les agricultrices tant et si bien qu'à l'heure actuelle, si on compare les revenus des familles agricoles des 30 dernières années, c'est le plus faible des revenus agricoles de ces 30 dernières années. Les agriculteurs et agricultrices ont été victimes d'un marasme incroyable, en particulier depuis trois ans. Il y a eu la vache folle et les subventions américaines. C'est incroyable! Ces subventions représentent à peu près 20 fois plus que ce que le gouvernement fédéral peut verser aux producteurs de grandes cultures comme le maïs et le blé, et cetera.
    On ne peut pas continuer de cette façon. La concurrence ne se fait pas sur la qualité des produits. Elle se fait sur la capacité des gouvernements d'intervenir par des subventions éhontées et contraires à toutes les règles commerciales de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce.
    De plus, il y a cinq ans, le gouvernement fédéral a coupé le subside laitier de 6.03 $ l'hectolitre, qui donnait 120 millions de dollars aux producteurs laitiers du Québec. Si on avait encore maintenu ces 120 millions de dollars aujourd'hui, on passerait au travers de la crise de la vache folle. Non, ce n'est pas ce que le gouvernement fédéral a fait.
    Quant au Centre d'insémination artificielle du Québec, un fleuron de l'économie agricole, il est acculé à une situation désastreuse sur le plan financier à cause du syndrome de la vache folle. En effet, 75 p. 100 des produits du CIAQ qui allaient aux États-Unis n'y vont plus.
    Le gouvernement fédéral abandonne le secteur agricole, en plus de faire planer des menaces sur la survie de la Faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, la seule faculté de médecine vétérinaire francophone en Amérique. C'est la seule qui, à l'heure actuelle, n'a pas son accréditation totale. Les quatre autres, qui existent ailleurs au Canada, ont leur accréditation totale, sauf celle de Saint-Hyacinthe. Pourquoi? Parce que le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail.
    Si tel est ce qu'on nous présente comme programme de gouvernement, c'est normal qu'on s'y oppose. Toutefois, ce qui est anormal, c'est que le gouvernement n'accepte pas de collaborer avec nous pour améliorer son programme de travail, pour faire en sorte qu'en collégialité, on puisse faire fonctionner ce Parlement.
    Il faut que le gouvernement se mette cela dans la tête et c'est difficile. Nous nous sommes mis dans la peau des majoritaires. Nous sommes majoritaires, nous avons une prédisposition majoritaire, et cela frappe quand cela frappe. Toutefois, les libéraux n'ont pas encore compris qu'ils sont minoritaires dans ce Parlement et qu'ils auraient intérêt à collaborer plutôt que de vouloir imposer le programme du Parti libéral, qui a été rejeté par 62 p. 100 de la population au Canada. C'est assez significatif.

  (1140)  

    Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination.
    Je voudrais poser une question à mon collègue. D'abord, j'ai trouvé que sa présentation résumait bien la situation, c'est-à-dire un discours du Trône vide de sens après les résultats électoraux du 28 juin.
    Comme mon collègue était aussi précédemment porte-parole des affaires autochtones pour le Bloc québécois, j'aimerais qu'il nous fasse quelques commentaires au sujet du silence que l'on retrouve dans ce discours du Trône concernant la situation désastreuse des autochtones au Canada.
    On sait que des efforts ont été faits au Québec au cours des dernières années, lesquels ont porté fruit, entre autres la Paix des braves avec la nation crie et l'approche commune avec les Innus. Il n'en demeure pas moins—je vis malheureusement cette difficulté—que les nations autochtones du Québec, malgré les efforts du gouvernement du Québec et de la société québécoise, rencontrent des difficultés en raison du fait que le gouvernement fédéral ne fait absolument rien pour aider les communautés à régler leurs problèmes. J'aimerais entendre mon collègue parler sur cet aspect.
    Monsieur le Président, je remercie mon illustre collègue de Joliette de sa question, qui est fort importante.
    Les deux années et demie pendant lesquelles j'ai été responsable du dossier des autochtones ont été des révélations pour moi, de jour en jour. La situation des autochtones au Canada est désastreuse et elle s'apparente au Tiers-Monde. Dans tous les discours du Trône, on fait mention des problèmes autochtones. Cela paraît bien. Dans tous les discours du Trône, il y a toujours un paragraphe qui parle de la reconnaissance des premières nations.
    Or, comment se fait-il que, dans les faits, on ne pose pas les gestes qui s'imposent? Le premier geste qui aurait dû s'imposer dans le discours du Trône, surtout après la bataille qu'on a menée contre le projet sur la gouvernance, le fameux projet de loi C-7, dont aucune nation autochtone ne voulait à travers le Canada, aurait été que le gouvernement prévoie des ressources supplémentaires pour accélérer les négociations d'autonomie gouvernementale des premières nations. C'est la seule voie afin que les premières nations se prennent en main, qu'elles aient une assiette fiscale qui leur est propre, qu'elles décident de leur avenir et qu'elles en décident en toute compétence.
    On a souvent tendance à dresser un tableau sombre des premières nations, alors que 90 p. 100 de ces communautés ont une gestion saine du territoire qui leur est dévolu. On devrait leur donner cette gestion, puisqu'elles en ont la compétence. On devrait leur donner des ressources et leur donner réparation pour les préjudices de l'application d'une Loi sur les Indiens qui est digne du pire apartheid qu'on a pu connaître à travers le monde.
    Mais non, on est encore en train de se camper toujours avec une approche paternaliste en disant aux autochtones ce qui est bon pour eux et comment fonctionner, et on nous présente le projet de loi C-7. Mon collègue du NPD et moi nous sommes battus pendant 55 jours et 55 soirs, parfois des nuits, pour que ce projet de loi soit rejeté. Contrairement à ce qu'on disait, c'était une deuxième Loi sur les Indiens qu'on embarquait par-dessus la première, qui est déjà odieuse.
    Les problèmes sont criants: le sous-emploi chronique, autrement dit le chômage, le taux de suicide chez les jeunes qui est le double de celui de nos sociétés, les problèmes de polytoxicomanie, les problèmes de logement. On ne laisserait même pas un animal vivre dans ces logements. J'ai eu l'occasion de visiter des réserves à travers le Québec et le Canada. C'est affreux.
    Il est honteux pour un gouvernement de ne pas avoir mis la priorité sur la question autochtone. On leur promet mer et monde tous les cinq ans environ. Cela a été le cas du rapport de la Commission royale d'enquête, Erasmus-Dussault, qui leur ouvrait des perspectives incroyables. Pour s'opposer au rapport Erasmus-Dussault, on leur présente un projet de loi dont personne ne veut. Il faut arrêter de perdre du temps avec cette question. Il faut accélérer les négociations. Il faut premièrement reconnaître que les premières nations sont des nations, au sens de l'ONU, comme n'importe quelles nations du monde. En ce sens, elles ont droit à l'autodétermination et à décider elles-mêmes de leur avenir, comme le peuple québécois, d'ailleurs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre nomination. Nous nous attendons à de grandes choses de votre part.
    Le député représente un parti qui se dit très préoccupé par l'érosion du pouvoir des provinces. Il est mentionné, dans le discours du Trône, que le gouvernement compte donner une part de la taxe fédérale sur l'essence aux municipalités. Et moi qui croyais que les municipalités relevaient de la compétence provinciale.
    J'aimerais que le député commente ce qui suit. A-t-il entendu parler d'une entente qui permettrait au gouvernement fédéral de traiter directement avec les municipalités? Qu'entend-on par «une part de la taxe sur l'essence»? Y en a-t-il vraiment assez pour tout le monde, ou s'agirait-il encore d'une imposture de la part du gouvernement?

  (1145)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Vous voyez les entourloupettes que fait ce gouvernement pour essayer de corriger un peu le désastre qu'il a créé au cours des dix dernières années. On a assoiffé les provinces, qui ont été obligées de se serrer la ceinture pour ne pas sombrer dans les déficits. Certaines ont réussi, d'autres sont sur le point de tomber en déficit. On a vu le cas du gouvernement de l'Ontario récemment.
    Ce sont des entourloupettes. La seule chose qui a guidé le gouvernement fédéral depuis dix ans, c'est sa visibilité. Lorsque vous nagez dans de tels surplus, qui ont été en moyenne de 10 milliards de dollars au cours des trois dernières années, vous en arrivez à dépenser à gauche et à droite. Or, la visibilité ne fait que guider ce gouvernement dans ses décisions.
    Il existe une façon de régler la chose: il s'agit de redéfinir les champs fiscaux. S'il y a trop d'argent ici compte tenu des mandats du gouvernement fédéral, il n'y en a pas assez dans les provinces et au sein du gouvernement du Québec pour répondre aux besoins de la population. C'est ce qu'il faut redéfinir. La dernière fois que c'est arrivé, c'est en 1964, entre MM. Pearson et Lesage, où l'on a transféré des points d'impôt. Il faut refaire cet exercice.
    Monsieur le Président, c'est à mon tour de vous féliciter pour votre nomination. Vous me permettrez, comme l'ont fait mes autres collègues, de remercier les citoyens et citoyennes du comté de La Pointe-de-l'Île, le nouveau nom de l'ancien comté de Mercier. Ce nom correspond à la géographie et à l'histoire de ce coin de l'est de Montréal, sur les bords du fleuve Saint-Laurent. Cela rappelle bien que Montréal est une île et qu'à sa pointe est se trouve une fière population que je cherche à représenter du mieux que je puis.
    Je suis fière à mon tour de parler au sujet et en faveur du sous-amendement du Bloc québécois. Je veux rappeler ce sous-amendement, puisque j'ai entendu des propos ce matin qui m'ont fait me demander si ceux qui en parlaient l'avaient entendu ou lu. Je lis l'amendement, qui est écrit de façon respectueuse:
«et nous demandons aux conseillers de Son Excellence de prévoir que dans toutes les mesures visant à mettre en oeuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières qu'elles subissent en raison du déséquilibre fiscal soient allégées, tel que réclamé par le premier ministre du Québec.»
    Dans le sous-amendement, quand on parle du respect des compétences des provinces, on réfère à la Constitution. Quand on parle des pressions financières que subissent les provinces, ce sont les mots que le premier ministre lui-même a utilisés. Si on le questionne, il finira par donner en morceaux la même réponse. Vous remarquerez qu'on ne veut pas que les pressions financières soient complètement éliminées. On n'est pas à ce point exigeants; on demande à ce qu'elles soient allégées.
    J'ajoute tout de suite que j'ai entendu le député d'Outremont dire qu'ils n'allaient pas abdiquer leurs responsabilités face au premier ministre du Québec. Après «tel que déclaré par le premier ministre du Québec», on pourrait ajouter «et par tous les premiers ministres des provinces et des territoires et par une large majorité de la population».
    Ce texte a été écrit pour qu'il soit acceptable aux yeux du gouvernement. C'est ce que nous voulons. Notre chef disait hier que nous ne voulons pas pratiquer la politique du pire. Nous aurions toutes les raisons d'écouter notre colère qui nous vient spontanément, surtout après une série de discours comme ceux de ce matin. Je retrouve toute ma verve, y compris celle de l'élection. Nous avons voulu que ce texte soit acceptable, en reconnaissant les compétences des provinces et le fait d'alléger les pressions fiscales. Existe-t-il quelque chose qui ait plus de bon sens que cela?
    Je suis certaine que si le député d'Outremont était encore de l'autre côté du micro, il trouverait une chose évidente. Parmi tous les commentateurs au Québec, et c'est vrai aussi pour des journaux et des médias de langue anglaise, je n'en ai pas entendu un seul dire qu'il pensait que le discours du Trône pouvait être accepté par le Québec et par le Bloc québécois. Personne ne soutient que le Bloc québécois, lui, peut accepter le discours du Trône. C'est clair. Cela a été instantané.
    Si l'on veut que ce texte qui n'était pas acceptable au départ le devienne, la moindre des choses à laquelle on puisse s'attendre, c'est que le sous-amendement soit jugé recevable, acceptable et qu'il soit perçu comme une manifestation de bonne volonté.
    En fait, peut-être ne faut-il pas se surprendre. Dans son discours du Trône de février, le premier ministre a dit ceci:
    Les champs de compétence doivent être respectés. Toutefois, dans le quotidien, les Canadiens ne passent pas leur temps à se demander quel gouvernement fait ceci ou cela. Ils attendent à juste titre que leurs divers ordres de gouvernement collaborent et se concertent en vue du bien commun, chacun mettant à profit ce qui fait sa force.

  (1150)  

    Hélas pour le premier ministre, qui a l'air de dire que dans le fond, les juridictions, ce n'est pas important et du moment que les provinces ont de l'argent, c'est bien.
    Il est intéressant de savoir que le ministre Pelletier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones au Québec, libéral et fédéraliste, dit ceci:
    Déclarer le partage des compétences dépassé, c’est déclarer le fédéralisme dépassé.
    Je sais que Benoît Pelletier est un fédéraliste qui y croit. Il croit à la souveraineté des compétences, comme le sont celles des provinces dans leurs champs.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    L'honorable député de Repentigny a la parole sur un recours au Règlement.
    Monsieur le Président, pendant que ma collègue de La Pointe-de-l'Île essaie d'exprimer l'opinion du Bloc québécois quant au discours du Trône, le collègue qui est en face nous traite de traîtres, nous dit de prendre notre chèque et de retourner en France. Je ne peux pas nommer le comté de ce député parce que je crois qu'il n'est pas assis à sa place. S'il est à sa place, il n'a qu'à nommer son comté.
    En cette Chambre, le premier ministre a parlé de collaboration, de coopération et de bonne volonté. J'aimerais que le député retire ses paroles, fasse des excuses, arrête de nous traiter de traîtres et cesse de nous dire, pendant le discours de la députée de La Pointe-de-l'Île, de retourner dans un autre pays.
    Monsieur le Président, je peux comprendre l'épiderme très sensible de mon collègue de Repentigny. Il y a peut-être eu des mots regrettables comme «sortir du pays», ce qui est inacceptable.
    Quant à la question de traiter les gens de traîtres, cela voudrait dire que cela s'applique à l'ensemble des séparatistes du Québec, dont la Société Saint-Jean-Baptiste qui avait traité de traîtres les députés du parti libéral de la Chambre. J'aimerais qu'il puisse élaborer sur ces paroles non parlementaires et qu'il dise exactement la même chose, soit qu'il regrette et que le mot «traître» est inacceptable, peu importe à quel côté de la Chambre il s'adresse.

[Traduction]

    J'ai l'impression que nous commençons un débat. Je n'ai pas entendu les premiers commentaires à l'autre bout de la Chambre. Bien évidemment, j'encourage tous les députés à faire les commentaires qu'ils trouvent pertinents pendant la période réservée aux questions et aux observations, suivant le débat, et aussi à surveiller leur langage et à observer le décorum, comme on s'y attendrait de tout député d'expérience.

[Français]

    Monsieur le Président, vous comprendrez que ce degré d'écoute est stimulant. Je fais le point avec ce que je disais. Je parlais de la souveraineté des compétences provinciales. Je répète la déclaration du ministre québécois: «Déclarer le partage des compétences dépassé, c'est déclarer le fédéralisme dépassé.»
    Dans le présent discours du Trône, beaucoup de choses me sont apparues inacceptables. Il y en a une que d'autres n'ont pas relevée, mais que je veux citer. Au début du discours du Trône, on peut lire, et je cite:
    Les mesures que prendra le gouvernement au nom des Canadiens seront guidées par les sept engagements que voici: [...]
--promouvoir l'intérêt national en fixant les objectifs de notre pays et en créant un consensus sur la façon de les atteindre [...]
    Je tiens à dire deux choses à ce sujet. La première, c'est que le Québec n'est pas seulement une province, c'est une nation. Ce n'est pas une ethnie, c'est une nation au sens propre du terme.
    Je pourrais ajouter que je me félicite que nous ayons en ce Parlement, grâce au Bloc québécois mais surtout grâce à lui-même, le premier député d'origine africaine, le député de Saint-Lambert, qui a été élu par des citoyens judicieux et intelligents.
    Le Québec est non seulement une province, mais c'est aussi une nation. Ce que je dirai du Québec pourrait aussi être dit pour une large part d'autres provinces. Si le Québec avait attendu l'initiative fédérale nationale pour se développer, s'il avait attendu la proposition des consensus fédéraux pour se développer, il vibrerait encore au rythme des années 1950.
    Dire cela, c'est vraiment ignorer l'histoire. Quant au modèle québécois, je sais que dans bien des provinces on voudrait que, sur le plan social, il s'applique ailleurs. On commence à le reconnaître en matière de garderies. Or, ce modèle s'est développé avec l'initiative des gens, comme, dans le temps, la Saskatchewan a développé le modèle de santé à partir de l'initiative de ses habitants. Ce modèle ne s'est donc développé que parce qu'on a utilisé nos talents, notre intelligence, notre compétence, notre propre leadership au service de nos objectifs de défense d'intérêt national.
    Il est parfaitement inacceptable de se voir proposer ainsi seulement un leadership qui ne reconnaît pas que le Québec a droit à ses propres objectifs et moyens. Il est faux de dire qu'en dehors du consensus national, surtout dans les domaines de compétence des provinces mais aussi dans d'autres domaines, il n'y a pas de salut.

  (1155)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec un collègue. Je vous félicite de votre nouveau rôle. Je suis persuadé, après vous avoir vu à l'oeuvre, que vous ferez un excellent travail.
    Moi aussi, je tiens à remercier mes électeurs de m'avoir réélu. Tous les députés savent qu'aucune de nos décision ou position n'est approuvée par tous nos électeurs. À cet égard, notre rôle est fort difficile. Mes électeurs qui se sont opposés à mon point de vue dans divers débats ont été extrêmement généreux avec moi, et, chaque fois que je retourne dans ma circonscription, je leur suis reconnaissant de leur appui.
    Je voudrais parler du Nord, mais permettez-moi au préalable de signaler rapidement un point à propos de la dette nationale. Il est très agréable de pouvoir déclarer que nous formons le seul parti déterminé à réduire la dette nationale, qui est très élevée.
    Jusqu'à maintenant, dans le débat, le chef de la loyale opposition de Sa Majesté a expliqué que le gouvernement fédéral était très riche, qu'il avait bien plus d'argent qu'il ne devrait en avoir. Dans ce débat et dans d'autres débats par le passé, le Bloc a toujours insisté sur nos gros excédents. Le chef du NPD a dit publiquement qu'il s'opposait à la réduction de la dette.
    Dans le discours du Trône, le Parti libéral a clairement fait comprendre qu'il allait continuer à réduire la dette lentement, mais sûrement. Les Canadiens sont contents que nous réduisions les impôts et le montant que les Québécois doivent payer pour acquitter les intérêts sur la dette nationale. Nous devrions éliminer cette dette le plus tôt possible.
    Le sous-amendement proposé par le Bloc exhorte le gouvernement à respecter intégralement les compétences des provinces et à alléger les pressions financières qu’elles subissent en raison du déséquilibre fiscal, comme le réclame le premier ministre du Québec. Je peux dire, comme mes collègues l'ont fait, que nous n'allons pas abdiquer nos responsabilités, qui consistent à répartir équitablement nos ressources d'un bout à l'autre du pays.
    Nous reconnaissons que, dans notre beau pays, tous les gouvernements font face à des pressions financières, et certains plus que d'autres. C'est pourquoi, ce mois-ci, le premier ministre rencontrera ses homologues provinciaux pour s'entendre sur la réforme du programme de péréquation la plus fondamentale de notre histoire.
    La conséquence du sous-amendement proposé par le Bloc serait un appel sans limites aux ressources financières du gouvernement. Il s'agit là d'une question fondamentale, et le gouvernement ne peut appuyer le sous-amendement.
    Je voudrais consacrer au Nord le reste de mon temps de parole et expliquer tout ce que le discours du Trône offre aux Canadiens qui habitent au nord du 60e parallèle.
    Durant le discours du Trône, je me trouvais à la tribune devant une professeure d'études canadiennes de l'Université de l'Alaska. Après le discours, elle m'a dit: «Avez-vous écrit ce discours? Vos électeurs vont être ravis.» Je suis d'accord avec elle que des efforts considérables ont été déployés dans le discours du Trône pour reconnaître le Nord. Bien qu'il soit peu peuplé, le Nord est une région importante du pays qui est à la fois unique et très belle.
    Généralement, les discours du Trône ne parlent pas de régions particulières, car la plupart des dispositions, dont plusieurs vont profiter à mes électeurs, sont de portée nationale. Le discours du Trône comporte deux mentions très importantes au sujet du Nord, ce qui est très excitant pour les gens du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
    La première mention dans le discours du Trône précise que:
    Le Nord canadien, vaste région d'une importance culturelle et écologique unique, présente des défis particuliers et un grand potentiel. Le gouvernement élaborera, de concert avec ses partenaires territoriaux, les Autochtones et les autres résidants du Nord, la toute première stratégie globale pour cette région. La stratégie favorisera un développement économique et humain durable; protégera l'environnement nordique et renforcera la souveraineté et la sécurité du Canada; et encouragera la coopération avec la communauté circumpolaire internationale.
    Voilà tout un programme pour le Nord puisqu'il est question de l'économie, de l'environnement et de la coopération internationale. Un des éléments dont je suis fier et sur lequel je travaille depuis un certain nombre d'années est l'engagement à protéger la souveraineté du Nord.
    L'autre mention concerne les soins de santé:
    Le Plan traite des difficultés particulières à la prestation des services de santé dans le Nord du Canada, y compris des coûts du transport des malades, et il favorise une prestation novatrice des services dans les régions rurales du pays.

  (1200)  

    On y voit la reconnaissance de l'un des principaux problèmes de l'assurance-maladie dans le Nord du Canada, à savoir les distances. Dans une ville comme Québec, quelqu'un peut se rendre en ambulance à l'hôpital en quelques minutes. Dans le Nord, il lui faudrait prendre l'avion et dépenser 10 000 $ ou 20 000 $ pour se rendre à l'hôpital le plus près disposant des capacités de grande chirugie. Il importe au plus haut point à nos électeurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut que l'on reconnaisse les obstacles formidables qu'ils doivent surmonter pour obtenir des soins de santé semblables à ceux dont bénéficient les électeurs du Sud.
    Le discours du Trône mentionne d'autres initiatives d'envergure nationale, des initiatives dont m'ont souvent parlé mes électeurs. Moi aussi, je me réjouis beaucoup de voir qu'elles figurent dans le discours du Trône.
    Il s'agit des obstacles au commerce intérieur, notamment dans le domaine des transports avec la province de Colombie-Britannique, que mes électeurs m'ont signalés. Je me réjouis à l'idée que nous allons renouveler nos efforts afin de libéraliser le plus possible le commerce au sein de notre grande fédération.
    Je pense que tous les Canadiens se réjouissent de l'annonce d'une réduction des temps d'attente. C'est certainement un problème que m'ont signalé mes électeurs.
    Les aînés sont emballés par l'idée d'une relance du Programme Nouveaux Horizons. Les mentions du Fonds de transition pour la santé des Autochtones de même que du SAF sont également bien accueillies dans ma circonscription. Mes électeurs ont également soulevé les problèmes se rapportant à la santé des Autochtones et je suis heureux qu'il en soit fait mention dans le discours du Trône.
    L'élargissement des trois programmes destinés aux sans-abri sera également très bien accueilli dans ma circonscription par les travailleurs sociaux. Dans le passé, ces trois programmes ont été fort populaires et les gens y ont beaucoup recouru. De plus, mes électeurs seront contents que le programme IPAC, que l'Initiative en matière de logement abordable et que le PAREL aient été élargis.
    Le Yukon compte des centaines d'organismes de bénévoles. Les gens seront très heureux de constater que le secteur bénovole au Canada continue de jouir d'une aide et que son importance a été reconnue.
    Les jeunes gens témoignent beaucoup d'intérêt à l'égard de Solidarité Canada. Une autre question abordée dans le discours du Trône et soulevée par mes électeurs concerne l'environnement. Il s'agit du projet de loi visant à assurer l'intégrité écologique des parcs nationaux. Je sais que la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada sera très heureuse qu'il en soit question dans le discours du Trône.
    Par ailleurs, un autre projet de loi visant à aider les étudiants de niveau postsecondaire, le Bon d'études, sera bien accueilli. Certains de ces étudiants m'ont déjà entretenu de ce sujet dans le passé. Je ne vois pas qui s'opposerait à l'idée de prévoir un allégement d'impôts pour les personnes qui prennent soin des aînés et des invalides.
    Certains députés de l'opposition prétendent que le discours du Trône reprend des initiatives déjà présentées, bref que nous nous attaquons de nouveau au même problème ou que nous aidons les mêmes personnes. À cet égard, je plaide coupable.
    Si le prolongement de trois excellents programmes en matière de logement abordable destinés à aider les plus démunis n'a rien de nouveau, alors je plaide coupable.
    Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait de rehausser les nombreux programmes d'aide aux étudiants que nous avons mis en place par le passé pour les étudiants de niveau postsecondaire, y compris le plus important programme de bourses dans l'histoire assorti d'un bon d'études pour les familles à faible revenu, alors je plaide coupable.
    Si cela suppose que le fait d'adopter une autre initiative, à savoir une nouvelle loi sur les entreprises à but non lucratif constitue une répétition de l'aide destinée au secteur bénévole, alors je plaide coupable.
    Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait de prendre d'autres engagements à l'égard de Kyoto au-delà des trois milliards de dollars prévus et de poursuivre bon nombre de programmes déjà en place pour réduire les émissions et améliorer la qualité de l'air, alors je plaide coupable.
    Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait d'accorder davantage d'attention à la région précieuse et unique que constitue le nord du Canada, qui représente 40 p. 100 de notre territoire, au-delà des engagements financiers considérables pris dans le dernier budget, alors je plaide coupable.
    Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans les grands progrès réalisés par le premier ministre durant la brève période où il a été à la barre du premier Parlement qui s'est employé à restructurer le gouvernement et à augmenter le financement du ministère des Affaires indiennes afin d'aider les autochtones et d'ajouter d'autres programmes pour leur venir encore davantage en aide, alors je plaide coupable.
    Si cela suppose qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait d'ajouter d'autres allégements fiscaux à la réduction fiscale la plus importante dans l'histoire canadienne, à savoir 100 milliards de dollars à ce moment-ci pour les personnes handicapées et les personnes les plus démunies, alors je plaide coupable.

  (1205)  

    C'est le genre de Canada auquel je crois. Les prochains gouvernements libéraux continueront de prendre des initiatives dans l'intérêt des plus démunis, des étudiants du niveau secondaire et des soins de santé. S'il n'y a rien de nouveau dans cela, je plaide coupable. Je serais fier de faire une autre campagne électorale en prônant ces idées.
    Monsieur le Président, félicitations pour votre nouveau poste.
    Cela fait plaisir d'entendre qu'il y a de l'autre côté un libéral de plus qui se sent coupable. Je veux lui poser une question précise. Il y a dans ma circonscription une situation qui concerne l'assurance-maladie. Il a évoqué brièvement la question de l'assurance-maladie dans le Nord et le fait qu'un grand nombre de ses électeurs doivent utiliser l'avion et d'autres moyens du genre pour obtenir des soins de santé. Il devrait probablement en être reconnaissant car, dans une partie de ma circonscription, les gens ne vont même pas recevoir ce degré de soins de santé.
    Cet été, le gouvernement provincial, qui investit des crédits fédéraux dans l'assurance-maladie, a décidé qu'il fermerait certains centres de soins de santé dans ma circonscription et supprimerait les services ambulanciers à d'autres endroits. Parmi les endroits touchés, il y a les localités le long de la frontière, comme Val Marie, à proximité du parc national des Prairies, ainsi que Bracken, Climax, Frontier et Claydon. Au total, cela fait une zone d'environ 2 500 milles carrés.
    Pour l'essentiel, le gouvernement a décidé de fermer le seul établissement de soins de santé dans cette région. Les gens de cette zone ont désespérément tenté de conserver cet établissement. Ils se sont adressés au gouvernement provincial, qui a refusé de négocier avec eux. Mes électeurs ont même lancé un appel au nouveau ministre de la Santé. Il ne leur a pas répondu.
    Mes électeurs ont décidé qu'ils allaient plutôt faire quelque chose eux-mêmes pour préserver leur établissement de soins de santé. Dans cette petite zone rurale, ils ont recueilli des centaines de milliers de dollars pour que cet établissement public demeure ouvert.
    Nous avons parlé ici même, à diverses reprises, de l'assurance-maladie à deux vitesses. Elle montre son visage en Saskatchewan. Il y a là une zone où on refuse des soins de santé à des gens. Ce sont des ruraux, des agriculteurs, il y a quelques fabricants et des gens d'affaires. Certaines des municipalités rurales participent à la collecte de fonds pour leur propre établissement de soins de santé.
    Ma question au député est la suivante : pourquoi, dans les régions rurales, n'y a-t-il pas de comptes à rendre en matière d'assurance-maladie? Comment se fait-il que dans la région sanitaire numéro un, le berceau de l'assurance-maladie, les gens doivent maintenant recueillir des fonds privés pour que leurs établissements de soins de santé demeurent ouverts?

  (1210)  

    Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été réélu.
    D'abord, en ce qui concerne la reddition de comptes, une chose dont nous sommes tous très fiers au sujet de ce nouvel accord sur la santé que les provinces et le gouvernement fédéral ont signé, c'est qu'en plus du financement supplémentaire, on y trouve des dispositions sur la reddition de comptes et la transparence. Tous les Canadiens pourront voir comment les programmes sont mis en oeuvre et comment des situations comme celle qu'il évoque pourront être réglées.
    J'ignore les détails de cette situation en particulier. Dans ses observations préliminaires, le député a dit que nous devrions être heureux des dispositions de déplacement que nous avons. Je peux lui dire que les trois députés du Nord ont exercé de fortes pressions pour communiquer ces doléances. Je félicite le député de soulever cette question.
    Dans son dernier argument, il a dit que les gens des localités recueillaient des fonds. Je veux également féliciter mes électeurs. Ils organisent un Festival des arbres chaque année à Whitehorse. Ils recueillent des dizaines de milliers de dollars auprès de la population et des dons généreux auprès du secteur privé. Je félicite tous les habitants de Whitehorse qui ont donné sans compter pour que l'hôpital de Whitehorse se dote de matériel plus moderne.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Je suis heureux pour le député d'Yukon qu'il soit satisfait des retombées du gouvernement fédéral dans son comté.
    Nous faisons également partie du Nord, et nous avons des populations qui n'ont même pas de routes pour se déplacer. Comme frais de transport, par exemple, ils paient 12 000 $ pour une camionnette. C'est sensiblement le même prix que pour une motoneige ou un véhicule récréatif tout-terrain, les seuls véhicules avec lesquels ils peuvent se déplacer. Ils paient un pain le même prix que se vend une caisse de pain ici, en région. Je me demande s'il n'y aurait pas moyen de prendre une partie des sommes versées par le gouvernement fédéral pour l'ensemble des routes au Canada afin de subventionner le transport. Est-ce que parce qu'une nation se trouve au nord du Canada en dehors du Québec, elle est favorisée par rapport à une nation du Nord du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, un de mes collègues voudrait que je dise qu'il est déplorable qu'après toutes les années de gouvernement péquiste il n'y a pas de routes là-bas, mais je ne le dirai pas, car j'essaie de demeurer très positif.
    Je compatis avec les habitants des autres régions du Nord qui sont éloignées, ce qui est, je crois, l'argument que le député a fait valoir. Il a probablement raison de dire que, dans certains cas, les régions nordiques de provinces comme le Québec et d'autres provinces ont peut-être des difficultés liées aux services ruraux. J'encourage certes les trois députés du Nord à insister constamment et clairement sur la nécessité d'offrir autant que possible des services équivalents lorsque cela est raisonnable.

  (1215)  

    Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à la présidence. C'est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cette enceinte.
    Je profite également de l'occasion pour remercier les électeurs de Victoria de m'avoir donné un nouveau mandat pour les représenter soit à la Chambre des communes, soit à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique, pour une sixième fois en huit élections. La confiance que me manifestent mes concitoyens de Victoria s'avère extrêmement gratifiante et j'accepte avec humilité leur appui.
    Le discours du Trône est un document général qui, au début d'une législature, fait état des divers objectifs d'une administration. Hier, j'ai eu l'avantage d'écouter les discours des quatre chefs de partis. Comme on peut s'y attendre, ces discours étaient, dans une certaine mesure, plus détaillés que le discours du Trône. Si la Chambre me le permet, je ferai aujourd'hui des observations dépassant quelque peu le cadre du discours du Trône lui-même.
    En premier lieu, nous avons entendu l'intervention du chef de l'opposition. J'ai été surpris de l'entendre proposer une nouvelle théorie selon laquelle le discours du Trône est un document qui doit, en quelque sorte, faire état des opinions politiques des quatre partis représentés à la Chambre et, il va sans dire, de l'opinion du parti qui n'a fait élire aucune député, en l'occurrence le Parti Vert.
    La position du chef de l'opposition serait plus compréhensible s'il avait tenté d'obtenir un rôle pour lui-même ou pour certains de ses partisans dans l'exécutif du gouvernement, mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a préféré, à juste titre, demeurer chef de l'opposition plutôt que de devenir membre de l'administration.
    À ce titre, il a présenté un amendement qui consiste essentiellement en une motion de censure. L'amendement du chef de l'opposition a été présenté en bonne et due forme. Toutefois, l'argument selon lequel tous les partis à la Chambre doivent participer à la rédaction du discours du Trône est non seulement contraire à la tradition et au bon sens, mais aussi fallacieux. La réalité est tout autre. Le discours du Trône est un document dans lequel l'administration expose les objectifs qu'elle veut atteindre avant les prochaines élections. Il est donc tout à fait approprié que ce soit le pouvoir exécutif qui rédige et qui présente le discours du Trône. Je suis persuadé que le gouvernement rejettera l'amendement de l'opposition.
    Deuxièmement, bien que le chef de l'opposition ait déclaré que l'opposition devait être considérée comme un gouvernement en puissance, son discours n'avait pas la cohérence voulue pour que pareille affirmation puisse être prise au sérieux. Je le félicite néanmoins de l'avoir dit, parce que c'est la première fois en 11 ans de présence à la Chambre que l'opposition officielle semble saisir l'importance de ce rôle.
    De façon plus précise, le discours plaidait en grande partie pour une augmentation des dépenses ou des transferts aux provinces, aux municipalités, aux industries et, bien sûr, aux particuliers, mais il a pris fin sur une proposition de réduction des impôts qui, combinée aux dépenses proposées, entraînerait inévitablement des déboursés plus élevés que les recettes, autrement dit des déficits. C'est, bien sûr, ce que prônent les républicains néo-conservateurs aux États-Unis, dont l'indifférence à l'égard des déficits massifs constitue, selon moi, l'une des pires menaces pour la stabilité et la prospérité économiques mondiales.
    J'ai été étonné d'entendre le chef de l'opposition poursuivre dans cette veine. Il a encore beaucoup de chemin à faire avant de pouvoir être considéré comme un premier ministre en puissance. Il semble qu'il soit toujours entiché de l'idéologie néo-conservatrice américaine, et il comprend mal le réalisme qui caractérise la politique canadienne.
    Le premier sujet abordé dans le discours du Trône est l'économie, et je m'en félicite, tout comme je me félicite que ce soit le premier sujet abordé par le premier ministre dans son discours. La Chambre me pardonnera de rappeler aux responsables de campagne, aux conseillers et aux rédacteurs de discours du premier ministre que lorsque moi-même et certains autres députés et sénateurs libéraux chevronnés avons pressé l'équipe qui dirigeait la campagne du chef d'insister sur la réussite économique du gouvernement Chrétien et, bien sûr, du premier ministre actuel lorsqu'il était ministre des Finances, on nous a envoyés promener.
    Il a fallu que la défaite devienne une possibilité bien réelle pour qu'ils se rendent compte que la réussite économique intéresse les Canadiens. Ce n'est qu'à partir de là qu'on a parlé d'économie et que nous avons pu relancer notre campagne. Mieux vaut tard que jamais. À en juger par les discours qu'ont livrés la gouverneure générale et le premier ministre hier et avant-hier, on semble avoir compris.

  (1220)  

    En ce qui a trait à ce discours, je voudrais mentionner que, du point de vue économique, on a parlé de ramener la dette à 25 p. 100 du PIB en 10 ans. Je reconnais qu'il s'agit d'un objectif à long terme, mais j'ai entendu le ministre des Finances répéter à maintes reprises qu'il faut établir des objectifs financiers renouvelables tous les deux ans pour tenir le gouvernement en alerte.
    J'espère fortement que l'on précisera dans le budget que cet objectif décennal est assorti d'un objectif annuel, à savoir consacrer chaque année un minimum de 6 milliards de dollars à la réduction de la dette. Faute d'agir dans ce sens, nos enfants seront aux prises avec des augmentations considérables des dépenses dans de nombreux domaines, ce qu'on appelle le déficit implicite, et avec le déficit financier explicite. Ils auront donc beaucoup de difficulté à faire face aux besoins financiers dans l'avenir. J'espère que nous retournerons à l'approche privilégiée par le ministre des Finances, qui consistait à tenir le gouvernement en alerte et à ne pas uniquement établir des objectifs à long terme.
    Toujours sur le plan économique, le 1er paragraphe de la page 5 du discours du Trône évoque les activités internes auxquelles se livre le gouvernement en science et en technologie. On les qualifie de substantielles et l'emploi de ce mot me dérange. De ce que je connais, j'estime que cette affirmation est en partie inexacte. Les activités internes auxquelles se livre le gouvernement du Canada dans les secteurs que je connais bien ont connu une baisse considérable au cours des 20 dernières années. Cela est particulièrement vrai pour les sciences océanographiques et les sciences de l'Arctique.
    Il est vrai toutefois qu'on fait davantage à ce chapitre dans les universités du pays par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation, l'une des initiatives les plus fructueuses du premier ministre Chrétien. Toutefois, les activités internes en science et technologie dont on parle, ont diminué et se situent à des niveaux que j'estime catastrophiques. Il y a bon nombre de choses que les chercheurs universitaires ne feront pas et qui, par conséquent, doivent être faites par le gouvernement. Nous serons tout simplement incapables de recruter et de garder en poste de bons chercheurs scientifiques si nous continuons à sabrer dans leurs budgets et, par conséquent, à réduire la quantité de travail qu'ils sont en mesure d'accomplir.
    Monsieur le Président, je suis notre collègue du Yukon et je vous rappelle que 2007-2008 est l'Année polaire internationale. D'autres pays s'attendront à ce que le Canada, un membre important du Conseil de l'Arctique et une nation polaire de premier plan, soit là et soit prêt à s'occuper d'un grand nombre de tâches scientifiques. Si nous ne rétablissons pas le financement nécessaire et n'apportons pas un appui dynamique aux excellentes personnes qui travaillent pour nous dans ce domaine, notre pays sera placé dans un grand embarras tout simplement.
    Les pays du Pacifique-Ouest, les Coréens, les Chinois et les Japonais, accroissent de façon marquée leurs activités. Les pays nordiques de l'Europe en font autant et l'Union européenne emboîte le pas. Tous ces pays font de l'excellent travail. J'ai certes pu le constater lorsque j'ai visité Svalbard en Europe arctique l'été dernier. Les États-Unis mènent également de très intensives activités scientifiques, dans l'Antarctique et l'Arctique. C'est le Canada qui est à la traîne en matière d'activités scientifiques.
    Ce n'est pas simplement une question scientifique. Même si je félicite le premier ministre d'avoir visité l'Arctique l'été dernier, je déplore que ses déclarations très fermes sur la souveraineté dans cette région du Canada n'aient pas été suivies par un engagement à l'égard de la recherche scientifique canadienne dans l'Arctique. Les déclarations fermes par le premier ministre sont bien entendu importantes et bienvenues, mais elles ne remplacent pas des politiques cohérentes.
    Je suis persuadé que M. Poutine, le dirigeant d'une autre puissance arctique importante, écoutera avec intérêt ce que le premier ministre aura à dire dans les prochains jours à Moscou. Je crois qu'il porterait encore plus attention si nous faisions davantage au lieu de nous contenter souvent de belles paroles.
    Sur ce dernier point, je vais ajouter une autre préoccupation, à savoir le manque de cohérence dans la politique d'achat et d'entretien des brise-glaces de la Garde côtière canadienne. À la suite d'une série de programmes de réduction des coûts, l'entretien de nos brise-glaces nordiques n'est pas optimal. Ils n'ont pas les installations de mise en cale sèche et de radoub qui sont nécessaires pour donner à ces navires une fiabilité maximale.
    Chose certaine, alors que j'interviens aujourd'hui à la suite de la mort tragique d'un officier de la marine canadienne causée par un incendie à bord d'un sous-marin canadien, je n'ai pas à souligner l'importance de conserver nos navires dans le meilleur état possible. Même avec les meilleurs navires du monde, dans le meilleur état possible, des accidents surviennent.

  (1225)  

    Cependant, ils se produisent plus fréquemment et la possibilité d'accidents graves augmente lorsque l'entretien, c'est-à-dire la mise en cale sèche aux intervalles voulus et le carénage, n'est pas le meilleur possible. De plus, lorsque les navires vieillissent, d'autres problèmes se multiplient. Au cours des 35 dernières années, j'ai étudié de très près le trafic pétrolier et je connais ce domaine mieux que les sous-marins ou les brise-glaces. Cela dit, le principe est le même. Un navire est toujours un navire.
    Comme les brise-glaces sont utilisés dans le Nord l'été et comme ils constituent et non les navires de guerre le service en uniforme approprié du gouvernement canadien pour montrer notre détermination à défendre notre souveraineté contre toute menace...
     Questions et observations? Il n'y en a pas? Reprise du débat.
    Monsieur le Président, je vous félicite de votre élection.
    C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au nom des habitants de Durham pour répliquer au discours du Trône. Je tiens à remercier mon collègue, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, de partager son temps de parole avec moi.
    D'abord, je voudrais exprimer mes condoléances à la famille du lieutenant Christopher Saunders et dire que nos pensées et nos prières, ainsi que celles de tous les Canadiens, vont vers les matelots qui sont actuellement prisonniers de la mer à bord du NCSM Chicoutimi. Les hommes et les femmes qui servent leur pays méritent notre soutien et notre sincère gratitude.
    C'est un honneur pour moi que de prendre la parole dans notre Parlement national au nom de la population de Durham. Comme c'est mon premier discours à la Chambre, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier sincèrement les habitants de Clarington, de Scugog, d'Uxbridge et de Durham. Ils m'ont fait un grand honneur, mais ils m'ont également confié une lourde responsabilité. Et c'est une responsabilité que je prends au sérieux. Je les assure donc que je défendrai leurs intérêts du mieux que je pourrai.
    Cent vingt-sept ans après la venue du premier immigrant japonais au Canada et 56 ans après que les Canadiens d'origine japonaise eurent obtenu le droit de vote en 1948, je suis fière d'être la première personne d'origine japonaise à être élue à la Chambre.
    Dans un système parlementaire, le discours du Trône constitue un énoncé des plans du gouvernement ainsi que des orientations et des politiques qui le guideront durant la session qui s'amorce. Je regrette de devoir exprimer ma déception aujourd'hui parce que le gouvernement n'a pas présenté de vision et d'orientation claire.
    Je crois fermement que les Canadiens en ont assez d'être laissés pour compte. Ils en ont assez que leurs impôts soient gaspillés et que le gouvernement manque sans cesse à ses promesses. La nouvelle opposition exigera de l'action. Elle exigera du gouvernement qu'il rende compte de ses programmes et de ses politiques. Elle exigera du gouvernement qu'il crée des programmes et des politiques qui répondront aux objectifs et aux aspirations de tous les Canadiens.
    Les amendements proposés hier par le chef de l'opposition profiteront à tous les Canadiens et donneront du corps aux vagues promesses gouvernementales de réforme démocratique et d'obligation de rendre compte. Ces amendements, que j'appuierai au nom de mes électeurs, répondent à leur demande d'un meilleur gouvernement, demande qu'ils ont faite le 28 juin dernier.
    Le discours du Trône ne fait que recycler les mêmes promesses qu'on nous sert depuis dix ans et il ne renferme aucun plan ni aucun engagement relativement aux questions qui sont importantes pour mes électeurs.

  (1230)  

[Français]

    Monsieur le Président, il ne semble pas y avoir quorum.
    Et les députés ayant été comptés:

[Traduction]

    Je vois 20 députés dans la salle. Reprise du débat.
    Monsieur le Président, les Canadiens avec lesquels je m'entretiens, tant dans ma circonscription que dans le reste du pays, s'attendent à ce que le gouvernement tiennent ses promesses. Les citoyens de Durham attendent de lui qu'il agisse, entre autres, dans les dossiers suivants: le registre des armes à feu, la réforme de la démocratie, l'allègement des impôts et le financement des infrastructures.
    Dans ma circonscription, il y a plus de 1 700 exploitations agricoles dont beaucoup ne survivront pas au vide que nous avons constaté dans le discours du Trône, discours qui n'offre quasiment rien aux agriculteurs en cette période de crise. Des Canadiens comme Joe Schwarz, producteur laitier de Bowmanville, qui craint de perdre son gagne-pain et son entreprise agricole, que sa famille exploite depuis plus de 60 ans.
    Les agriculteurs, à Durham et dans le reste du Canada, supplient le gouvernement d'agir, de s'engager envers les exploitants agricoles de notre pays. Ils veulent que l'argent réservé pour l'agriculture aille à ceux à qui il est destiné. Ils en ont besoin maintenant, sans retard et sans tracasseries administratives. Ils veulent que la frontière soit réouverte. Ils veulent des marchés pour leurs bêtes. C'est une priorité pour les agriculteurs, les producteurs et tous ceux qui gagnent leur vie dans l'agriculture. Je peux assurer à tous les députés que les agriculteurs de ma circonscription ne pensent pas que ce soit là une priorité pour le gouvernement.
    L'agriculture n'est pas la seule préoccupation des habitants de Durham. Ils s'inquiètent également de l'avenir des soins de santé dans les régions rurales. Dans le discours du Trône, il est beaucoup question du récent accord sur la santé; je suis sûre que mon collègue, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, en parlera, mais j'aimerais tout de même dire quelques mots des préoccupations concernant les soins de santé en région rurale.
    Les fournisseurs de soins de santé communautaires et en région rurale constituent un élément important du système. Les fournisseurs comme Lakeridge Health, à Durham, contribuent au maintien de services de première ligne dans le milieu où habitent les gens. Ces priorités continuent à être importantes pour les citoyens de ma circonscription et du Canada.
    Parmi les choses qui préoccupent grandement les gens de ma circonscription, citons le maintien des hôpitaux locaux, la pénurie de médecins de famille prêts à pratiquer dans des centres ruraux, le recrutement de spécialistes et les grandes distances que doivent couvrir les personnes âgées pour avoir accès à des soins de santé.
    L'entente sur la santé est un pas en avant et j'espère que les mécanismes de reddition des comptes serviront en partie à s'assurer que les besoins des Canadiens en région rurale ne sont pas oubliés.
    La circonscription de Durham connaît une croissance rapide et présente beaucoup de potentiel. Elle a les gens et la capacité nécessaires pour développer sa base industrielle et sa prospérité économique. Ce potentiel est sous-exploité en raison de son infrastructure actuelle qui est inadéquate et croulante. Nous avons besoin de nouvelles routes, de ponts, d'un système de transport en commun régional et de services de banlieue. L'engagement du gouvernement quant au nouveau pacte pour les villes et les collectivités du Canada doit faire en sorte que le potentiel de Durham puisse être réalisé.
    En tant que porte-parole en matière de patrimoine, j'ai, bien entendu, été déçue de constater que le discours du Trône faisait très peu de mention de la culture, du patrimoine et de la radiodiffusion. Le ministère du Patrimoine gère un budget de près de 1 milliard de dollars par année et pourtant on ne trouve aucune orientation claire dans ce document quant aux priorités.
    Nos priorités consisteraient certainement à assurer que des comptes sont rendus pour les subventions de 9 000 $ que verse chaque année le ministère, que ces subventions ont des objectifs mesurables qui sont équilibrés et qui reflètent la diversité de notre population dans les arts et dans les communautés.
    Au cours de l'été, nous avons vu que les récentes décisions du CRTC ne satisfont pas aux critères de choix des Canadiens en matière de programmation. Le CRTC et la Loi sur la radiodiffusion de 1991 ont grand besoin d'être repensés en fonction du siècle actuel.

  (1235)  

    Aujourd'hui, plus de 14 millions de Canadiens se servent de téléphones cellulaires, par rapport à seulement 2 millions en 1994. Aujourd'hui, plus de 70 millions de foyers utilisent Internet, par rapport à moins de 500 000 en 1994. Le nombre d'abonnés à la télévision par satellite, lui, est passé de zéro à plus de deux millions. Plutôt que de décroître, la vitesse et l'ampleur de ces progrès technologiques se multiplieront au cours des prochaines décennies. Le gouvernement doit veiller à ce que le corpus législatif et réglementaire soit à jour afin que nous puissions aller de l'avant suffisamment vite pour suivre les progrès dans le domaine des communications.
    Dans le discours du Trône, le gouvernement a affirmé que «Un gouvernement intelligent comprend un régime de réglementation transparent et prévisible». J'estime que si le gouvernement est sincère, il lui faudra procéder à une étude du CRTC et de la Loi sur la radiodiffusion.
    En 2003, le gouvernement n'a pas voulu que le Canada participe au programme ITER, qui devait s'installer dans mon comté de Clarington. Ce projet était censé démontrer la viabilité scientifique et technique de l'énergie de fusion à des fins pacifiques, et aurait beaucoup contribué à l'élaboration, à l'échelle globale, de technologies novatrices ainsi qu'à la création de 1 300 emplois dans ma circonscription.
    Dans cette nouvelle ère de la technologie, l'innovation est essentielle à notre prospérité économique. Dans ma propre circonscription, nombreuses sont les entreprises qui, grâce à des technologies novatrices très prometteuses, ont le potentiel de devenir des chefs de file des nouvelles industries. J'espère que le gouvernement compte respecter sa toute dernière promesse de faire une priorité des communications, de la technologie et de l'innovation.
    En conclusion, les Canadiens, autant dans ma circonscription qu'ailleurs, veulent un gouvernement qui tient ses promesse, qui rend des compte aux citoyens et qui n'a pas peur d'être transparent et de définir clairement ce qu'il a l'intention de faire. En d'autres mots, un gouvernement digne de confiance. J'estime qu'il est grand temps que le gouvernement prouve aux Canadiens qu'il est à leur écoute.
    Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à ce poste.
    C'est un honneur pour moi d'avoir l'occasion de répondre au discours du Trône. Pour commencer, je tiens à féliciter le personnel de la Chambre des communes pour sa gentillesse et sa patience pendant la préparation des installations pour mon arrivée. Vos fonctionnaires, Monsieur le Président, ont été professionnels, courtois et accessibles et c'est pourquoi je les félicite.
    Comme les députés ont pu le constater, beaucoup de modifications structurelles ont été nécessaires pour adapter cette place en prévision de mon arrivée. Je pense cependant que je dois prévenir le Président du fait que ces rénovations ne sont que temporaires car, dans un très proche avenir, je prendrai place de l'autre côté de la Chambre, avec un nouveau premier ministre, le leader de l'opposition actuel. Il est même possible que je pose ma candidature au poste de Président.
    Je veux maintenant attirer l'attention de la Chambre sur mon assistante personnelle en soins de santé, Melissa, qui siégera à mon côté pour m'aider à remplir mes fonctions de député. Melissa est spéciale à bien des points de vue, mais je me contenterai d'en souligner deux. Premièrement, elle est la première personne non élue de l'histoire du Canada à siéger à plein temps à la Chambre des communes. Deuxièmement, Melissa est l'exemple parfait du professionnel de la santé contemporain. Pour réussir dans sa profession, il faut être dévoué, travailleur, attentionné et, surtout, être capable d'empathie à l'égard de ses patients. Melissa a toutes ces qualités. Je sais que tous les Canadiens apprécient le travail que les gens comme Mélissa accomplissent. Ce sont les héros méconnus de notre société.
    Enfin, je saisis cette occasion pour remercier le leader de l'opposition officielle de m'avoir nommé porte-parole principal en matière de santé. J'espère que je pourrai m'acquitter de ces fonctions avec autant de succès que mes prédécesseurs. Cela étant dit, je peux commencer.
    En tant que porte-parole principal en matière de santé, je vais surtout commenter les parties du discours du Trône qui portent sur la santé.
    L'état de notre régime de soins de santé figure en tête des préoccupations des Canadiens. Une rencontre des premiers ministres a été tenue le mois dernier pour tenter de remettre sur pied ce régime qui se détériore. Le premier ministre a parlé de la conférence du mois dernier sur la santé comme d'«une solution pour toute une génération». J'aimerais profiter de l'occasion pour donner l'heure juste au premier ministre et à son groupe parlementaire pour ce qui est de la définition d'une génération. Le dictionnaire définit celle-ci comme étant la durée moyenne entre la naissance d'une génération et la naissance de la génération suivante, soit environ 30 ans. Peut-être le premier ministre pourrait-il indiquer tout à l'heure à la Chambre quelle génération bénéficiera de la solution qu'il promet.
    À l'évidence, le premier ministre est loin des engagements qu'il a pris au cours de la campagne électorale. Lorsqu'il a réduit de 25 milliards de dollars le financement du régime de soins de santé, en 1995, il a grevé ce régime pour au moins une génération. Les Canadiens ne peuvent pas faire confiance au gouvernement en matière de soins de santé. Si l'on s'en tient à l'essentiel, le gouvernement, après avoir conclu cet accord, n'a pas encore rétabli le financement qu'il a enlevé au préalable au régime de soins de santé. Le gouvernement devrait cesser de s'auto-louanger et réfléchir aux torts qu'il a causés aux utilisateurs du régime de soins de santé.
    Le Parti conservateur a appuyé l'accord sur les soins de santé, en partie parce que tout accord vaut mieux que l'absence d'accord. Les personnes qui se trouvent en première ligne, c'est-à-dire les patients et les professionnels de la santé, ont besoin d'aide immédiate, mais cet accord est jusqu'à présent dépourvu d'un plan d'action visant à réformer le régime.
    Mesure gouvernementale type, cet accord ne propose ni orientation ni vision pour le régime. Il ne comporte aucune mesure concrète particulière visant à accélérer la réforme du régime et à améliorer l'accès aux soins. La seule chose que comporte l'accord, c'est un financement devant contribuer à instaurer dans ce régime un long et pénible processus en vue de régler le problème qu'a créé le gouvernement.
    Au cours de la campagne électorale, les Canadiens ont entendu beaucoup parler du prolongement des temps d'attente depuis que le gouvernement est entré en fonction. Les temps d'attente sont une question importante aux yeux des Canadiens, j'en conviens, et le gouvernement a failli misérablement à ce chapitre, mais ce n'est pas le seul point en fonction duquel il faut amender l'ensemble du régime. Il y a d'autres aspects importants des soins de santé auxquels il faut s'attaquer de façon aussi urgente, notamment un programme national d'assurance pour les médicaments onéreux, la formation d'un plus grand nombre de médecins de famille et de spécialistes, l'amélioration des soins en santé mentale et en santé communautaire, sans compter que le discours du Trône ne fait nulle mention des défis en matière de soins de santé auxquels sont confrontés nos aînés.

  (1240)  

    Je suis également déçu d'apprendre qu'il n'existe littéralement aucun mécanisme de reddition de compte. À part les rapports, dont les dates fixées dans l'accord de 2003 ont été repoussées à beaucoup plus tard, rien ne nous permet de savoir si le gouvernement en aura pour son argent.
    Si le gouvernement voulait réellement réformer les soins de santé, il n'aurait pas quitté la table de négociation sans avoir obtenu l'assurance d'obtenir des comptes. Le premier ministre n'était pas obligé d'inventer de nouvelles mesures pour obtenir des comptes des provinces. Ces mesures se trouvaient déjà dans l'accord de 2003. Nous avons toutefois conclu une entente dans laquelle plusieurs milliards de dollars sont dépensés sans qu'on sache vraiment où va l'argent.
    Je tiens à saluer mon collègue le ministre de la santé. Peu de temps après sa nomination, le ministre a dit qu'il s'attaquait à endiguer la marche de la privatisation. Le Sommet sur la santé était sans contredit le meilleur endroit pour le faire. Toutefois, la nouvelle entente en matière de santé ne comporte aucune mesure visant à stopper la privatisation. Les députés se souviendront qu'une clinique à but lucratif a même ouvert ses portes à Montréal pendant la rencontre des premiers ministres. Cela ne va certes pas nous convaincre qu'on fait vraiment de gros efforts pour stopper la privatisation.
    Le ministre a eu une autre occasion, grâce au discours du Trône d'hier, de faire savoir aux Canadiens comment il comptait endiguer le processus de privatisation. Or, il n'y a rien dans le discours sur la privatisation des soins de santé.
    C'est une question qui intéresse les Canadiens au plus haut point. Le gouvernement ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Il doit autoriser de nouvelles façons efficaces et innovatrices de fournir des soins de santé, ou prévoir la nationalisation de tout le système de soins de santé, y compris la médecine familiale. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, le gouvernement fait preuve d'hypocrisie.
    On souligne également dans le discours du Trône que « ce sont les besoins des patients qui guideront les changements ». Toutefois, les besoins des patients n'ont jamais porté le gouvernement à apporter des changements par le passé. Pourquoi en serait-il autrement maintenant?
    Le gouvernement fait des promesses, mais il ne les tient pas. La situation actuelle est pire qu'elle ne l'était au moment où le gouvernement est arrivé au pouvoir.
    Le discours mentionne aussi brièvement les médicaments à prix abordable. Il n'y a rien dans la nouvelle entente sur la santé qui puisse permettre de réduire le fardeau imposé par les médicaments d'ordonnance. Le gouvernement a accepté de mettre sur pied un comité qui sera chargé d'étudier la question et de préparer un rapport. Les Canadiens n'ont que faire de nouveaux comités.
    Le chef de l'opposition a clairement défini au cours de la campagne électorale ses intentions en ce qui a trait à l'assurance-médicaments. Il n'a pas parlé de table ronde en vue d'étudier le problème. Notre parti favorise l'action. Alors que les libéraux créent des comités et manquent à leurs promesses, notre parti respecte ses engagements, et ce dans les délais prévus.
    Un gouvernement conservateur aurait protégé les Canadiens contre les difficultés financières attribuables aux médicaments très onéreux. Au Canada, personne ne devrait être obligé de vendre sa maison pour acheter des médicaments. Voilà ce que pense le chef de l'opposition.
    Toutefois, je présente mes meilleurs voeux à mon collègue dans ses nouvelles fonctions, et j'aurais des conseils à lui donner au début de son mandat. J'exhorte le ministre à toujours garder le patient au centre de ses préoccupations. Chaque personne est unique. Il faut donner aux Canadiens les moyens de prendre les meilleures décisions sur leurs propres soins de santé. Si le ministre agit de la sorte, le Canada n'en sera que meilleur.
    Pour terminer, j'ai l'honneur de saluer mes chers électeurs de Charleswood—St. James—Assiniboia. Ma circonscription est à la fois rurale et urbaine, car elle englobe des parties de Winnipeg et la municipalité rurale de Headingley. On y trouve l'aéroport international de Winnipeg, la base aérienne de la 17e Escadre et le quartier général du Commandement aérien, l'Université mennonite canadienne et une importante industrie aérospatiale.
    Je signale que le discours du Trône n'a pas traité comme il se devait des questions de transport, de justice, d'études postsecondaires, d'agriculture et de réfection des infrastructures, pas plus que de bien d'autres sujets importants qui nous intéressent vivement, mes électeurs et moi.
    Le temps me manque pour énumérer toutes les préoccupations que le discours du Trône inspire à mes électeurs. Mais rassurez-vous. Je vais représenter Charleswood—St. James—Assiniboia et Headingley à Ottawa, et non l'inverse.
    Le succès du gouvernement dépendra de la réponse que chaque Canadien donnera à la question suivante, lorsque viendront les élections: le Canada est-il aujourd'hui meilleur qu'il ne l'était lorsque le gouvernement est entré en fonction? La très grande majorité des Canadiens et de mes électeurs diront non. Le discours du Trône donne peu d'espoir que, avec le gouvernement actuel, les choses s'amélioreront.

  (1245)  

    

[Français]

    Monsieur le Président, vous me permettrez de féliciter notre nouveau collègue de Charleswood—St. James—Assiniboia. Je tiens à le féliciter et surtout à souligner le message de courage et d'espoir qu'il envoie à l'ensemble de la communauté.
    Récemment, au mois d'août, après les jeux olympiques et paralympiques, les gens ont vraiment vu les messages de courage, d'espoir et de ténacité. Par sa présence parmi nous, je crois qu'il envoie ces mêmes messages. Effectivement, en matière de sport, les athlètes de toutes catégories et de l'ensemble de notre communauté sont les bienvenus. Maintenant, par sa présence dans la sphère politique, il envoie aussi les mêmes messages.
    Je tenais donc à le souligner, à l'en féliciter et à lui dire qu'il est le bienvenu parmi nous.
    Comme nous, il a écouté attentivement les discours des différents partis. Il a aussi écouté le message du premier ministre qui disait que, sous un gouvernement minoritaire, on devrait faire preuve d'une plus grande coopération et d'une plus grande collaboration. C'est ce qu'on constate dans l'Adresse au discours du Trône entre les conservateurs et le Bloc québécois. Dieu sait qu'on n'est pas souvent sur la même longueur d'onde. Cependant, à l'occasion, lorsqu'il est temps de prendre en considération les intérêts supérieurs, on est en mesure de le faire.
    J'aimerais qu'il nous fasse part de son impression sur l'orientation des discours qu'il a entendus du côté gouvernemental en réponse au discours du Trône et à notre motion.

  (1250)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de ses aimables observations. Je me sens très privilégié d'être ici pour partager ce moment avec mes collègues, particulièrement à une période cruciale de l'histoire de notre pays.
    Je dois avouer que je ne suis pas issu d'une famille possédant argent ou pouvoir. Ce sont les électeurs de la base qui m'ont élu. Je ne peux imaginer aucun autre pays où une personne se trouvant dans ma situation pourrait être élu à la Chambre des communes fédérale. J'en remercie donc tous les Canadiens.
    Pour répondre aux observations du député, j'estime en effet que nous devons collaborer dans cette situation, où le gouvernement est minoritaire. Nous savons que les libéraux n'ont pas obtenu la majorité des voix dans tout le pays. Il incombe aux partis d'opposition de demander des comptes au gouvernement. Je crois que nous trouverons un terrain d'entente parmi les députés bloquistes, conservateurs, et même néo-démocrates, et, espérons-le, les libéraux, pour garantir que les intérêts des Canadiens soient satisfaits. C'est là notre obligation principale, et nous devons mettre de côté notre affiliation politique.
    Cela dit, j'estime que les amendements qui ont été présentés amélioreraient le discours du Trône. De toute évidence, le gouvernement n'a pas écouté ou a mal entendu les préoccupations des Canadiens. L'amendement présenté par le chef de l'opposition, ainsi que celui du chef du Bloc, contribueraient à améliorer le sort des Canadiens, si les libéraux acceptaient ces amendements.
    Monsieur le Président, je crois que ceux qui ont entendu le député prendre la parole ont décelé chez lui non pas une invalidité, mais bien une capacité, et je le félicite de son intervention.
    Permettez-moi de dire au député que, à mon avis, le succès d'un pays ne se mesure pas à son rendement économique, mais plutôt à la santé et au bien-être de sa population.
    Par exemple, le député a parlé des aidants. Je sais que la Chambre a été saisie de cette question à de nombreuses reprises, en raison des difficultés concernant les compétences des provinces et la capacité du gouvernement fédéral de leur offrir une aide.
    Le député pourrait-il nous expliquer comment, à son avis, nous pourrions utiliser les compétences dont nous disposons pour collaborer avec nos homologues provinciaux et faire en sorte que les Canadiens dans le besoin reçoivent les services d'aidants qui leur sont nécessaires?
    Monsieur le Président, je pense que nous nous entendons là-dessus. Un pays devrait être jugé à la façon dont il traite ses habitants les plus vulnérables.
    Il existe une contradiction, ici, au Canada. D'un côté, nous sauvons la vie de gens qui, comme moi, ont été victimes d'accidents, de gens qui ont des anomalies congénitales ou des maladies et nous prolongeons leur existence, mais souvent, nous ne leur fournissons pas les ressources nécessaires pour qu'ils puissent mener des vies enrichissantes et productives.
    À mon avis, ce qu'il faut faire avant toute chose, c'est sensibiliser la population canadienne aux défis que cela représente. Dans la mesure où les contribuables canadiens constateront que leur argent est utilisé dans l'intérêt de leurs concitoyens, la cause des personnes vulnérables ralliera énormément d'appui.
    Quoi qu'il en soit, sauf le respect que je dois au député, l'un des défis à surmonter, c'est le fait que les Canadiens ont la nette impression que le gouvernement n'utilise pas les deniers publics comme ils le souhaiteraient.
    Monsieur le Président, à titre de collègue, je tiens tout d'abord à vous féliciter de votre nomination. Cela en dit long sur votre capacité d'interagir avec tout le monde depuis votre arrivée ici. C'est une vocation très noble, monsieur.
    Je tiens aussi à féliciter le dernier intervenant, le député de Charleswood St. James—Assiniboia. Je pense être un défenseur des droits des personnes handicapées. Voilà une occasion extraordinaire pour les Canadiens de constater que toute personne, d'où qu'elle vienne au Canada, peut servir à la Chambre et nous faire bénéficier de son apport à titre de député. C'est une occasion merveilleuse et unique. Je souhaite la bienvenue au député et je le félicite.
    C'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, dans le cadre du débat en réponse au discours du Trône. Je partage mon temps avec mon collègue.
    Je tiens aussi à dire que je me réjouis de l'engagement du premier ministre envers les habitants du Nord. Comme les députés peuvent se l'imaginer, lorsque nous avons entendu ses observations et que nous l'avons vu se déplacer en personne, cet été, lors de ses visites à Tuktoyaktuk et à Inuvik, nous avons su que l'engagement du gouvernement du Canada était solide envers notre région du pays.
    En passant, j'aimerais prendre un instant pour attirer l'attention de mes collègues sur Tuktoyaktuk, où la population est actuellement éprouvée par la disparition de quatre personnes depuis le 23 septembre. Nous prêtons main-forte au maire Jacobson et aux autres dirigeants locaux, y compris le député de l'assemblée législative, dans les opérations de recherche et de sauvetage qui ont lieu. Du fond du coeur, nous offrons nos prières aux familles des disparus. Nous ne les laisserons pas tomber.
    En tant qu'habitante du Nord canadien née dans les Territoires du Nord-Ouest et en tant que députée ayant 16 ans d'expérience, dont 11 années à titre de membre du Cabinet, je suis totalement convaincue de la pertinence de la stratégie globale pour le Nord promise dans le discours du Trône. Il ne fait aucun doute que la population du Nord pourra ainsi mieux prendre en main sa destinée.
    Mardi, les habitants du Nord ont reçu l'assurance qu'une stratégie adaptée à leurs besoins particuliers serait élaborée. Et cette stratégie fait partie de mes responsabilités à titre de nouvelle ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Elle mettra l'accent sur le développement durable, la protection de l'environnement nordique, l'affirmation de notre souveraineté et la promotion de la coopération entre les pays de l'Arctique.
    Comme tous les Canadiens, les gens du Nord veulent une économie solide, dynamique et prospère. Nous voulons un gouvernement fédéral prudent sur le plan financier qui présente des budgets équilibrés, éponge ses dettes et dispose d'un plan pour bâtir une économie compétitive et durable qui soit encore plus forte à l'échelle mondiale.
    Les gens du Nord sont, après tout, des Canadiens. Nous croyons que nous pouvons contribuer si les conditions et les occasions sont favorables. L'allusion à la stratégie du Nord confirme mon nouveau rôle, comme je l'ai indiqué. Je suis contente de cette annonce et des occasions qui en découlent. Cela coïncide directement avec les responsabilités que m'a confiées le premier ministre. On m'a demandé de me concentrer sur des questions et des dossiers très concrets et percutants qui ont été très importants pour le Nord et qui le demeurent. Il s'agit de dossiers sur lesquels je travaille, depuis mon arrivée à Ottawa en 1988, en collaboration avec de nombreux dirigeants passés et actuels du Nord pour défendre et servir les intérêts du Nord.
    On me reproche souvent de ne pas m'attribuer suffisamment de mérite pour ce qui se produit dans le Nord. Ce n'est tout simplement pas mon style. Je crois qu'il faut travailler fort, qu'il faut travailler intelligemment et s'efforcer de faire ce qu'il faut, et que tout le reste tombe en place. Parfois cela fonctionne, mais pas toujours.
    Je ne suis pas de ceux qui courent les interviews et les conférences de presse pour me faire attribuer le mérite de tout. Je crois que le mérite doit être partagé, car de nombreuses personnes ont contribué à ce qui se dégage du discours du Trône.

  (1255)  

    Le Nord du Canada éprouve des difficultés particulières en matière de prestation de services de santé, notamment pour ce qui est des coûts du transport des malades. Les services de santé non assurés, les coûts du transport dans le Nord et dans les régions éloignées, ainsi que toute la question des dentistes et de la prestation des soins dentaires aux peuples autochtones et aux habitants du Nord sont depuis longtemps des questions sur lesquelles je me penche.
    Comme je l'ai dit, le Nord est confronté à des défis uniques. Cependant, les moyens que l'on prend pour assurer la prestation innovatrice des services de santé ainsi que pour accueillir et retenir des professionnels de la santé dans les collectivités rurales sont encourageants. De nombreux efforts sont consentis à cet égard.
    On m'a demandé de jouer un rôle primordial dans le dossier des soins de santé des autochtones au sein de ce ministère. Ce rôle inclut d'autres dossiers importants tels que celui du syndrome de l'alcoolisme foetal, un problème sur lequel je me suis penchée à titre de secrétaire d'État à l'enfance et à la jeunesse. Un de mes collègues de la Chambre des communes a écrit un livre sur ce sujet qui l'intéressait tout particulièrement.
    On m'a aussi confié la question de la formule de financement des territoires. Le plan d'action décennal de 2004 prévoit le versement d'une somme additionnelle de 120 millions de dollars au cours de la prochaine décennie pour les transferts au titre de la santé dans le Nord, au moyen de la nouvelle formule de financement des territoires, en plus de la part de cette région pour la réduction des temps d'attente. Il me tarde de voir les premiers ministres discuter de ces questions dans le cadre de la réunion prévue le 26 octobre, à Ottawa.
    Le discours du Trône indique sans équivoque l'appui que donne le gouvernement au Nord sur cet enjeu fondamental, qui compte parmi ceux que j'ai examinés de très près avec mes collègues du Cabinet. Je travaillerai aussi avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien sur la question du partage des recettes de l'exploitation des ressources. Cette question revêt une importance cruciale compte tenu de l'ampleur du développement dans le Nord: l'exploration, l'exploitation de mines de diamants, le développement de l'industrie minière dans son ensemble, ainsi que l'exploitation du pétrole et du gaz.
    L'autre volet de mon rôle concerne le transfert des responsabilités, le développement économique et le soutien de la science dans le Nord. Cela comprend la préparation de l'Année polaire internationale 2007-2008, le changement climatique, les sites contaminés, les enjeux circumpolaires et des initiatives internationales. Je précise cela pour ceux et celles qui auraient des questions au sujet de mes fonctions. Elles sont vastes.
    Le transfert des responsabilités et le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources non renouvelables comptent parmi les priorités les plus importantes des participants au sommet autochtone dans la région et des membres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le transfert des responsabilités fait l'objet d'un processus tripartite réunissant le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les gouvernements autochtones. Cela est complexe. Il y a des problèmes à régler. Des négociations sont en cours. Il s'agit d'une priorité énorme pour tous les habitants du Nord.
    Bien que des négociations en vue d'un accord de principe soient en cours, il reste de grands défis à relever avant que ne soit menée à terme une entente de principe concernant le transfert des responsabilités. Il est essentiel que l'accord final à ce sujet soit un accord tripartite entre les groupes concernés.
    Les processus relatifs aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest avancent bien. D'importantes ententes ont été menées à terme et les négociations se poursuivent avec plusieurs régions et collectivités. Trois revendications globales ont été réglées, soit avec les Inuvialuit, les Gwich'in et les Sahtu. Également, une revendication relative aux droits fonciers issus des traités a été réglée avec les premières nations de Salt River.
    L'entente concernant les Tlicho doit être déposée à nouveau devant la Chambre au cours de la présente session. L'entente de principe Beaufort-Delta relative àl'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit et à l'autonomie gouvernementale publique pour la région Beaufort-Delta a été signée en avril 2003.
    L'entente de principe relative à l'autonomie gouvernementale de Déline a été signée le 23 août. La collectivité de Tulita a signé récemment un accord cadre relatif à ses négociations visant l'autonomie gouvernementale communautaire.
    Dans la région des Deh Cho, une entente provisoire relative à la mise en valeur des ressources a été signée le 17 avril 2003 et des mises à part provisoires de terres ont été approuvées au Cabinet en août 2003. Les discussions sont centrées à l'heure actuelle sur une entente de principe, alors que des négociations se poursuivent avec les Denesuline du Manitoba et de la Saskatchewan sur des questions frontalières. La Nation métisse des T.N.-O. et le Traité no 8 d'Akaitcho sont également visés par des négociations.
    Dans un monde en évolution foisonnante, on continue de s'intéresser au Nord avec beaucoup d'intensité, dans l'espérance de la prospérité promise qu'annonce le pipeline de la vallée du Mackenzie et la mise en valeur des ressources.
    Je suis impatiente de poursuivre mon travail durant la présente session, travail ardu entrepris de concert avec mes collègues du fédéral et du Nord, de telle sorte que les habitants du Nord soient en mesure de réaliser les objectifs qu'ils se fixent parmi toute la gamme des thèmes et domaines que j'ai évoqués.

  (1300)  

    Notre gouvernement a l'intention de revoir le régime d'assurance-emploi de manière à ce qu'il soit adapté aux besoins de la main d'oeuvre canadienne, y compris les travailleurs saisonniers comme ceux du Nord. Nous nous intéressons également dans le Nord à la question de la pêche en eau douce, qui procure un emploi stable à bon nombre d'habitants du Nord, tant autochtones que non-autochtones.
    Voilà donc le portrait des effort que nous déployons dans le Nord.
    Le Canada a conclu une entente d'union économique concernant le piégeage. Cette entente étant échue, les habitants du Nord et tous les divers intervenants et intéressés s'efforcent de trouver une solution.
    Nous avons mené à terme, dans le Nord, deux programmes de formation. L'un, d'une valeur de 14 millions de dollars, vise le secteur minier. L'autre est d'une valeur de 10 millions de dollars.
    Nous avons fait, dans le Nord, de grands pas en avant. Nous sommes fiers de jouer un rôle de premier plan dans l'économie du Canada.

  (1305)  

[Français]

    Monsieur le Président, en écoutant l'intervention de la ministre d'État pour le Nord canadien, j'étais un peu perplexe. J'ai regardé l'Ordre projeté des travaux et il y est écrit: «Adresse en réponse au discours du Trône (reprise du débat sur le sous-amendement du député de Laurier—Sainte-Marie et sur l'amendement du député de Calgary Sud-Ouest).»
    Si vous me le permettez, je poserai ma question à la ministre en fonction du débat de la journée. Elle se lèvera ce soir, à 18 h 30, pour voter probablement contre le sous-amendement du Bloc québécois, après avoir entendu les autres discours—pas le sien—des membres de son parti.
    J'aimerais qu'elle nous dise quelles sont les raisons qui font qu'elle est en désaccord avec le sous-amendement du Bloc québécois.

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans ce cas-ci, en tant que Canadienne du Nord, je suis d'accord avec tout ce qui met en valeur les idéaux et les valeurs du pays dans son ensemble. En tant que députée, je ne fais pas uniquement la promotion des intérêts du Nord. Je ne crois pas que seulement quelques coins et régions du pays sont importants; tout le pays l'est. Il faut savoir que nous sommes tous Canadiens et que nous participons tous. Voilà le sujet de mon allocution.
    Je fais valoir que nous avons tous une contribution à faire, mais que nous sommes tous des Canadiens. Nous sommes différents, mais nous continuons de croire en l'égalité. Nous sommes tous des Canadiens. Voilà ma conviction et c'est ainsi que je me conduis à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, si vous me le permettez, je poserai la même question à ma collègue.
    Ce soir, à 18 h 30, elle votera probablement contre le sous-amendement du Bloc québécois. J'aimerais savoir pourquoi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, nous différons au point de vue idéologique, et c'est là le dilemme. Le député ne comprendra jamais que je crois fermement dans le pays dans son ensemble et que tout ce que je fais en tant que députée tend vers cela, et que tout ce que je fais en tant que membre du Conseil privé tend vers cela.
    Nous avons beaucoup progressé. Je suis députée depuis 16 ans. J'ai fait partie du comité du lac Meech. J'ai fait partie de celui de Charlottetown. J'ai été membre du comité Beaudoin-Dobbie. J'ai aussi fait partie du comité concernant les résolutions du Nouveau-Brunswick. J'ai fait partie de tous ces comités. Je sais tout ce qui s'est dit sur la dévolution, sur la dévolution de la responsabilité. Je connais tous les enjeux qui s'y rattachent.
    Nous avons beaucoup progressé. Nous avons fait la dévolution de la responsabilité dans le domaine du marché du travail. Nous avons fait la dévolution d'un grand nombre de responsabilités. Ce n'est pas comme si nous laissions tomber une partie du pays. Cependant, nous ne pouvons pas renoncer à notre responsabilité d'agir de façon responsable au plan financier pour tout le pays. Nous devons gouverner le pays en tant que gouvernement. Nous ne gouvernons pas en fonction de territoires distincts et de provinces ou de régions distinctes.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais que la députée nous dise quel sera l'objet du vote ce soir à 18 h 30 et quel est le sous-amendement du Bloc québécois.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous devrons faire mieux que cela. Je pourrais lire ce document car je l’ai en main, mais je choisis de ne pas le faire. Ce serait superflu. Je vais plutôt dire à notre collègue d’en face que nous avons des points de vue très différents.
    Je fais partie des premiers habitants du Canada. Je suis autochtone. Les autochtones étaient ici en premier. Nous faisons bon accueil aux personnes dès le premier contact. Je veux que tout le monde sache que je suis fière d’être une Canadienne. Lorsque je suis à l’étranger, les gens savent que je suis autochtone, mais ils savent aussi que je suis une Canadienne qui apporte sa contribution. J’ai siégé à la Chambre pour servir le Canada et sa population, et non uniquement pour servir le Nord, même s’il s’agit de ma priorité. À titre de membre du Conseil privé, je me dois d’être juste. Je dois tendre la main à toutes les parties du pays, à toute la population. C’était mon rôle, c’est ce que j’ai eu l’occasion de faire, et je pense que j’y suis arrivée.

  (1310)  

[Français]

    Je veux remercier ma collègue de sa contribution. Évidemment, elle n'est pas tombée dans les astuces du Bloc québécois d'en face. Elle a beaucoup de sens dans ses approches.
    J'aimerais qu'elle parle comme canadienne d'origine autochtone. Étant donné qu'elle a aussi travaillé énormément dans le milieu des enfants, j'aimerais qu'elle rappelle à cette Chambre l'importance du discours du Trône en ce qui a trait aux enfants ainsi que pour la question de la santé des autochtones, et ce, pour le bénéfice de nos téléspectateurs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans le cadre de ma nouvelle responsabilité à titre de ministre d’État pour le Nord canadien, l’un des dossiers sous ma responsabilité est la santé des Canadiens d’origine autochtone.
    Une contribution de 700 millions de dollars sous forme de fonds de transition apportera une aide pour les problèmes comme le suicide et le TSAF, c'est-à-dire le trouble du spectre de l’alcoolisation foetale, qui touche un bon nombre d’enfants. Beaucoup de choses touchent les enfants et leur santé. Il y a toute la question du diabète, qui sévit presque à l’état de crise dans certaines régions du Canada. La question des suicides chez les jeunes gens est un problème qu’on retrouve à certains endroits au pays. Ce problème existe à l’état endémique dans certaines collectivités et il faut y voir. C’est de tout cela qu’il s’agit.
    Nous examinons également la possibilité de mettre sur pied un programme de garderies d’enfants. Le Québec est très progressiste sur le plan social. Il s'est doté de très bonnes politiques sociales. Il faut imiter cela, chercher à faire la même chose, admirer et respecter ce genre de politiques et c'est ce que nous faisons d'ailleurs.
    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi que de prononcer aujourd'hui mon premier discours devant la Chambre des communes. D'emblée, j'aimerais dire à quel point je suis honoré de représenter les gens de Dartmouth--Cole Harbour. J'aimerais remercier les électeurs de ma circonscription de la confiance qu'ils m'ont témoignée en faisant de moi leur député.
    Laissez-moi d'abord ajouter ma voix à celles des chefs de parti en offrant mes sincères condoléances à la famille du lieutenant Saunders disparu tragiquement.
    En tant que député d'une circonscription qui compte une forte population de militaires, je connais bien l'esprit de sacrifice et de dévouement de nos militaires et de leurs familles. Il s'agit véritablement d'un jour triste pour nous tous.
    Ma circonscription a été représentée au cours des ans par des personnes de diverses allégeances politiques dont Michael Forrestall, député du Parti progressiste conservateur de 1963 à 1988, qui a été suivi de mon bon ami Ron MacDonald, dont bon nombre de députés gardent un souvenir affectueux.
    J'aimerais reconnaître le travail de Wendy Lill qui m'a précédé comme députée de la circonscription de Dartmouth--Cole Harbour et lui rendre hommage. Je peux dire en toute honnêteté que Wendy était un porte-parole infatigable de la population de Dartmouth, de la Nouvelle-Écosse et du Canada, et ses efforts pour venir en aide aux personnes dans le besoin ont établi une norme dont nous pouvons être fiers.
    J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de ma circonscription et de ma collectivité. On dit de Dartmouth qu'il s'agit de la ville des lacs. Elle a été fondée en 1750 et constitue l'une des collectivités les plus riches du Canada au plan historique. Je suis heureux que le député de Kingston ne soit pas ici aujourd'hui, et je sais que je devrai entendre les protestations de mon honorable collègue de Kings Hants, mais, sans vouloir offenser d'autres députés, dont ceux de Montréal ou de Kingston peut-être, je dois dire que Dartmouth peut légitimement revendiquer l'honneur d'être le berceau du hockey comme l'a si bien documenté mon ami, Martin Jones, dans son ouvrage intitulé Hockey's Home: Halifax-Dartmouth--The Origin of Canada's Game.
    De la même manière, la célèbre usine Starr était reconnue dans le monde entier comme le plus grand fabricant de patins, ayant vendu 11 millions de paires de patins entre 1863 et 1939.
    Le canal de Shubenacadie a joué un rôle majeur dans l'établissement de liens commerciaux avec le monde en favorisant la vente des bâtons de hockey fabriqués par la Première nation Mi'kmaq. En son temps, le canal de Shubenacadie était une merveille d'innovation et il est vraiment digne d'être désigné site historique.
    Notre grande tradition dans le domaine du hockey se poursuit encore aujourd'hui parce que Sidney Crosby, le meilleur espoir du hockey au Canada, vient de Cole Harbour. Ma collectivité respecte et rend hommage à son grand passé historique, et j'ai bien l'intention d'en faire autant à titre de député.
    L'histoire récente de Dartmouth a été marquée par des chefs de toutes tendances politiques comme Joseph Zatman, Rollie Thornhill, Danny Brownlow, Jim Smith et mon père, John Savage. Ces chefs plaçaient les gens bien avant la politique et travaillaient pour faire de notre coin du monde un meilleur endroit où vivre. Leur exemple sera mon inspiration.
    Je suis ici aujourd'hui pour parler du discours du Trône et pour féliciter le gouvernement, et en particulier notre premier ministre, de nous exposer une vision, une vision qui s'articule autour d'une saine gestion financière et de la nécessité pour le gouvernement de jouer un rôle important dans la politique sociale et dans l'économie sociale.
    Notre qualité de vie, la capacité de créer des emplois bien rémunérés et d'appuyer et d'améliorer nos programmes sociaux dépendent de la capacité de notre pays à demeurer compétitif sur la scène internationale. Les électeurs de Dartmouth--Cole Harbour seront heureux d'entendre l'engagement de notre gouvernement envers les municipalités. Qu'il s'agisse de notre engagement envers le logement abordable ou l'infrastructure urbaine, nous pouvons tirer parti des 12 milliards de dollars et plus investis par le gouvernement du Canada dans les collectivités depuis 1994. Je suis heureux d'entendre que le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et partagera avec les municipalités une part des recettes tirées de la taxe sur l'essence.
    J'ai été heureux d'entendre que le gouvernement continuera de promouvoir le commerce et l'investissement pour assurer davantage de débouchés et de marchés aux produits du Canada et, en particulier dans mon cas, à ceux du Canada atlantique. Des sociétés comme Acadian Seaplants sont un exemple de l'esprit d'entreprise qui existe dans cette partie du pays. Avec un bureau à Dartmouth et des usines dans tout l'ouest de la Nouvelle-Écosse, elle a commercialisé des plantes marines dans le monde entier. L'APECA est un exemple de développement régional qui permet aux entreprises et aux organisations de contribuer à améliorer la vie de nos concitoyens.
    N'oublions pas que notre économie a également enregistré sept excédents budgétaires consécutifs et a fait du Canada l'envie des nations du G-8. Cela nous permet d'investir dans une stratégie nationale de garderies dont nous avons cruellement besoin.
    Les soins de santé continuent de préoccuper les Canadiens. Je crois que la récente entente sur la santé signée par les provinces et le gouvernement fédéral témoigne de la vitalité de notre pays et de notre capacité à collaborer sur une question qui ne doit pas et ne devrait pas constituer un problème politique mais plutôt une valeur que nous chérissons.

  (1315)  

    Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à un régime universel d'assurance-maladie. Je crois que le leadership manifesté par le premier ministre lors de la récente conférence des premiers ministres a prouvé qu'il était prêt à faire l'effort nécessaire pour accorder la priorité aux gens plutôt qu'à la politique.
    Le nouvel accord en matière de santé aura des conséquences favorables pour la population de Darthmouth—Cole Harbour et pour tous les Néo-Écossais. Notre premier ministre conservateur, le Dr John Hamm, a loué les efforts du premier ministre du Canada lorsqu'il a dit:
    Du point de vue de la Nouvelle-Écosse, cette conférence des premiers ministres a été la plus réussie à laquelle j'ai assisté en plus de cinq ans à titre de premier ministre provincial.
    Je tiens maintenant à signaler brièvement deux questions qui présentent pour moi un intérêt personnel et je crois également un intérêt national. Étant donné que l'assurance-maladie dévore une part de plus en plus importante des dépenses de nos gouvernements, il conviendrait en tant que nation de nous rappeler qu'un grand nombre de soins, en fait bien des services de santé, sont dispensés loin des salles d'hôpitaux. Le régime d'assurance-maladie qui nous tient à coeur dépendra de plus en plus, pour assurer sa durabilité, de notre capacité à protéger la santé des Canadiens avant qu'ils ne tombent malades et aussi à permettre aux gens de se rétablir à domicile après une maladie.
    Permettez-moi, chers collègues, de vous faire part de la promotion de la santé comme on la pratique en Nouvelle-Écosse. Une étude entreprise récemment par les Drs Sally Walker et Ronald Colman pour le compte de la Fondation des maladies du coeur en Nouvelle-Écosse, a révélé qu'une population physiquement plus active permettrait à la province de la Nouvelle-Écosse d'épargner des millions de dollars. Rien que dans ma municipalité, l'inactivité physique coûte aux contribuables plus de 23 millions de dollars. Quelque 200 habitants de la municipalité régionale de Halifax meurent prématurément chaque année en raison d'un manque d'activité physique.
    Je viens du Canada atlantique où l'on compte la plus forte incidence de maladies chroniques. Une mauvaise alimentation, un manque d'activité physique, un usage excessif du tabac et beaucoup de stress occasionnent un nombre intolérablement élevé de maladies cardiovasculaires et cérébrovasculaires, de cancers et de diabète que certains jugent épidémiques.
    Nous devons comprendre l'importance que jouera une stratégie nationale de bien-être laquelle doit inclure les gouvernements, les professionnels du milieu médical et les organismes à but non lucratif. Les enseignants aussi devraient en faire partie, ainsi que chacun d'entre nous. Nous tous pourrions y participer.
    Ce discours du Trône établit ces fondements. Il nous faut donner aux Canadiens les moyens d'améliorer leur santé, mais il faut également reconnaître que la pauvreté et un manque d'éducation sont à la source de bien des problèmes de santé et que tous les Canadiens n'ont pas un accès égal à une meilleure santé. Le meilleur investissement que nous pourrions faire dans notre système de soins de santé serait une approche nationale coordonnée supprimant les obstacles aux problèmes de santé systémiques, encourageant les citoyens à prendre leur santé en main et faisant la promotion de styles de vie plus sains.
    Une stratégie nationale du bien-être doit compter sur la participation de tous les intervenants, notamment pour favoriser l'utilisation du transport en commun et pour inciter les gouvernements à améliorer la conception physique des lieux de travail pour que les gens puissent choisir d'y venir à pied ou en bicyclette.
    J'ai été ravi de faire campagne en juin dernier comme candidat libéral sous la direction de notre premier ministre. Au cours de notre campagne, nous avons abordé plusieurs grandes questions dont celle des aidants naturels, qui retient de plus en plus l'attention. Des millions de Canadiens prodiguent des soins à des êtres chers. Cette situation comporte deux avantages; d'une part, elle assure aux êtres chers davantage de confort et de dignité et, d'autre part, elle réduit le fardeau qui pèse sur notre système de soins de santé.
    Les personnes qui prodiguent des soins à des êtres chers dans le besoin assument une lourde tâche. Il s'agit d'un acte généreux qui comporte une charge émotive et physique qui ne doit pas être alourdie par un stress d'origine financière. Les familles qui éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts parce qu'elles se consacrent à temps plein à un enfant malade, à un adulte blessé ou à un aîné, méritent notre attention et notre appui.
    En avril de cette année, comme l'avait fait avant moi la députée d'Halifax l'année dernière, j'ai pris la parole devant l'Association des proches aidants de la Nouvelle-Écosse. J'y ai parlé de ma propre expérience en tant qu'aidant naturel auprès de mes parents qui étaient en phase terminale l'an dernier. Le fait que je vienne d'une famille nombreuse et très liée a sans doute contribué à rendre cette expérience difficile moins éprouvante que pour beaucoup d'autres. Mes héroïnes, mis à part mes parents qui ont démontré la même dignité face à la mort que dans leur vie, étaient mes soeurs, Brigit et Shelagh, qui ont toutes deux laissé leur emploi à Toronto pour venir s'installer dans notre maison familiale de Dartmouth, où elles se sont occupées à temps plein de mes parents, de Noël jusqu'à leur décès à six semaines d'intervalle, soit en avril et mai respectivement.
    L'expérience a, certes, été difficile pour notre famille, mais elle a aussi revêtu un caractère tout à fait spécial dans la mesure où mes proches et moi avons pu aider nos parents à se préparer à mourir, ce qui a été une expérience extraordinairement gratifiante. Mais le plus important pour nous tous, c'est que mes parents sont décédés dans leur maison, dans un milieu qui leur était familier, et entourés des membres de leur famille. Je parle de ma propre expérience, non pas qu'elle revête une importance particulière, mais parce que, chaque année, des milliers de Canadiens qui le voudraient ne peuvent mourir chez eux, simplement parce qu'eux et leurs aidants naturels n'ont pas les ressources nécessaires.
    Notre gouvernement a pris, de concert avec les provinces, des dispositions pour permettre aux aidants naturels de jouer leur rôle. Nous avons déjà dépensé un milliard de dollars en cinq ans et je suis fier de dire que le gouvernement entend doubler le crédit d'impôt aux aidants naturels, qui passera à 10 000 $. Ce crédit d'impôt fera beaucoup pour aider les familles. Il reste encore beaucoup à faire mais nous le ferons.

  (1320)  

    Le système de soins de santé est sans doute ce qui nous est le plus cher en tant que Canadiens. Investissons dans le système , afin de préserver la santé des Canadiens et de mieux respecter leur dignité lorsqu'ils sont malades.
    En terminant, je crois que tous les députés gardent un bon souvenir de leur première journée sur la colline du Parlement en tant que parlementaires. Dans mon cas, cela s'est passé le 8 juillet dernier, par une magnifique journée ensoleillée. Les édifices semblaient encore plus imposants que d'habitude et les salles semblaient renvoyer l'écho des voix des chefs de parti d'autrefois. Quand on se trouve dans ces édifices, on prend conscience du grand honneur que constitue le fait de représenter sa communauté au Parlement. Cette fonction s'accompagne d'un devoir et d'un engagement à servir les meilleurs intérêts de nos électeurs.
    Le discours du Trône honore cet engagement envers la population de Dartmouth—Cole Harbour. Je suis heureux de dire aujourd'hui à la Chambre que j'appuie le travail du gouvernement.
    Monsieur le Président, je suis certain que tous les membres de la Chambre se joindront à moi pour féliciter notre collègue député, qui vient de prendre la parole pour la première fois et qui reprend ainsi le flambeau transmis par son père, dont la carrière de politicien a duré de nombreuses années.
    Notre collègue nous a parlé de la santé et, à juste titre, de son expérience de soignant. Et nous avions entendu un député d'en face tenir des propos semblables peu de temps avant. J'aimerais inviter le député à nous parler des questions qui, dans le discours du Trône, intéressent au plus haut point la population de l'Atlantique, comme le développement régional.
    Le député prendrait-il quelques instants pour nous parler des passages du discours du Trône qui concernent le développement régional et pour nous dire quelles initiatives additionnelles pourraient, selon lui, être profitables pour la région de l'Atlantique?
    Monsieur le Président, en période de difficultés économiques, alors que le gouvernement nous léguait un déficit annuel de plus de 40 milliards de dollars, nous avons réussi en 10 ans à faire de notre économie le chef de file mondial, peut-être, et nous n'avons pas oublié les régions du Canada qui ont besoin d'aide.
    Le Canada atlantique est unique en son genre. Nous avons un solide esprit d'entreprise. Nous avons des personnes extraordinaires. Nous avons de bonnes entreprises. Nous savons comment faire les choses. Par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, nous avons pu prendre des entreprises comme Les Algues acadiennes, et bien d'autres, et développer cet esprit d'entrepreneur, embaucher des Néo-Écossais, embaucher des Canadiens de l'Atlantique et vendre nos produits partout dans le monde.
    Je suis heureux de constater que l'engagement envers le Canada Atlantique, par le truchement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, est réaffirmé dans le discours du Trône. Je salue cette initiative et j'en suis très content. Je suis aussi heureux que l'initiative soit venue de Canadiens de l'Atlantique.

  (1325)  

[Français]

    Monsieur le Président, tout à l'heure, mon collègue a demandé de porter à votre attention le fait que nous étions à débattre d'un sous-amendement au discours du Trône. Si j'ai bien compris le discours du député de Dartmouth—Cole Harbour il ne traitait pas du sous-amendement.
    La question a été également posée à la ministre d'État pour le Nord canadien. Il ne lui a pas demandé si elle était autochtone, chinoise ou allochtone. Il lui a demandé, en tant que citoyenne canadienne, citoyenne d'une province et citoyenne d'une région, si elle allait appuyer le sous-amendement.
    Je me permets de poser la même question au député de Dartmouth—Cole Harbour.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous allons tenir un vote sur cet amendement ce soir et je vais continuer de tenir le député en haleine, car je sais qu'il a dû faire beaucoup d'anxiété aujourd'hui à se demander de quel côté j'allais voter.
    Le discours du Trône traite des besoins des Canadiens d'une manière très importante. Il aborde la gestion financière du gouvernement, l'investissement dans l'économie sociale, la nécessité de comprendre les besoins des Canadiens au sujet de questions comme les soignants, et la promotion d'une stratégie nationale sur les garderies. Le discours du Trône répond donc à toutes mes questions, j'en suis donc très satisfait. Je crois que nous allons tenir un vote ce soir et je vais dire au député ce que je vais faire lorsque le moment sera venu.
    Monsieur le Président, je suis fière de partager mon temps de parole au cours de ce débat avec le député d'Ottawa-Centre.
    Je tiens également à transmettre mes sincères condoléances à la famille du sous-marinier qui est mort cette semaine au service de son pays.
    Je suis très heureuse de prononcer ma première allocution en tant que députée de Nanaimo—Cowichan. Je tiens à remercier les personnes de ma collectivité d'avoir voté pour moi. C'est un honneur de les représenter à Ottawa.
    J'ai la chance d'habiter une circonscription en partie rurale, en partie urbaine, qui a accès à de nombreuses ressources naturelles et dont l'économie évolue, comprenant une industrie vinicole en pleine expansion, un secteur du tourisme prospère et d'excellentes activités récréatives de plein air. J'inviterais tous les députés à se rendre dans ma circonscription et à profiter de l'occasion pour faire du kayak, de l'escalade, de la voile, jouer au golf, déguster d'excellents vins et nos fruits de mer.
    Cependant, c'est aussi une région qui a souffert du différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis, des répercussions des changements apportés à l'industrie de la pêche, des défis que représente une infrastructure vieillissante, des études postsecondaires dispendieuses et un système de santé qui ne répond pas aux réels besoins de nos résidants.
    Les gens se tournent vers tous les paliers de gouvernement afin de collaborer avec eux aux questions qui les préoccupent quotidiennement. Des questions telles que l'accès à des études postsecondaires abordables et à de l'eau potable, la protection de notre environnement, et un système de garderie qui répond aux besoins des parents qui travaillent sont autant de facteurs qui font de nos collectivités des endroits où il fait bon vivre.
    Qu'avons-nous? Nous avons une série de promesses libérales non tenues. Au cours des 11 dernières années, les Canadiens ont espéré que les grandes idées mises de l'avant dans les discours du Trône seraient mises en oeuvre. Monsieur le premier ministre, les résidants de Nanaimo—Cowichan attendent toujours. Les Canadiens attendent toujours. Il y a des promesses non tenues sur l'éducation, Kyoto, les Premières nations, les femmes, beaucoup trop pour que je puisse toutes les énumérer.
    Les libéraux ont promis de réduire la dette des étudiants. Demandez à un diplômé récent si le premier ministre a tenu cette promesse. Dans le discours du Trône de 2001, le premier ministre a promis de répondre aux réels besoins fondamentaux des Premières nations pour ce qui est de l'emploi, du logement et de l'aspect social. Le gouvernement le promet encore.
    En 1997, les libéraux ont promis un accès aux médicaments sur ordonnance. Ils l'ont promis une fois de plus à la rencontre des premiers ministres il y a quelques semaines à peine. Le discours du Trône n'apporte aucune précision, ne donne aucun délai et n'établit aucun cadre pour un régime d'assurance-médicaments.
    Après 11 ans de promesses non tenues, le Canada perd du terrain dans le domaine de l'environnement. Assez de rhétorique. Les mots ne coûtent rien. Néron chantait pendant que Rome brûlait et il est certain que nous, les Canadiens, ne voulons pas nous retrouver dans la même situation. Il est temps d'avoir un plan détaillé, dans le cadre du Protocole de Kyoto, visant à créer des emplois et à réduire la pollution.
    Comme l'a dit mon chef hier, citant un autre grand chef du NPD, Tommy Douglas, «le discours du Trône était notable, non pas pour ce qu'il disait, mais pour ce qu'il ne disait pas».
    Il y a des questions devant nous aujourd'hui sur lesquelles j'aimerais faire la lumière. Au cours des derniers mois, j'ai parlé à des étudiants universitaires de ma circonscription au sujet de la vie qu'ils mènent et de la dette qu'ils doivent rembourser après avoir reçu leur diplôme. Bon nombre d'entre eux ont une dette qui est l'équivalent du paiement initial sur une maison. Comment pouvons-nous accepter que nos jeunes gens débutent leur vie active en traînant un tel fardeau?
    Pour bâtir le pays que nous voulons, nous devons investir dans l'éducation. Cela signifie que nous devons consacrer des ressources pour soutenir un système d'éducation postsecondaire de qualité et abordable. Le plan sur l'éducation dont il est question dans le discours du Trône ne traite pas de manière appropriée des questions d'accès et d'abordabilité du point de vue des étudiants. C'est la même vieille rengaine que nous répète sans cesse le premier ministre.
    Le plan que les Libéraux ont annoncé ne fait rien pour atténuer la dette aujourd'hui même. La meilleure façon de réduire la dette est encore de réduire les frais de scolarité et d'assurer un financement stable à long terme pour les établissements d'enseignement postsecondaire.
    Et puis, nous avons le Bon d'études canadien. Prenons une minute pour y réfléchir. Nous avons des familles qui ont de la difficulté à payer le loyer et qui se débattent pour faire face à toutes les autres ponctions dans leur portefeuille, et voilà que nous leur offrons la chance symbolique d'économiser pour l'éducation de leurs enfants. Le Bon d'études exige des familles, qui vivent déjà trop près du seuil, qu'elles renoncent à une partie de leur paie durement gagnée pour investir à un taux de rendement faible. Au lieu de cela, nous avons besoin d'un système de prêts et bourses qui reflète le coût réel de la fréquentation des établissements postsecondaires et qui n'écrase pas les étudiants sous une dette énorme.

  (1330)  

    La Colombie-Britannique a perdu plus de 15 000 emplois en raison du conflit en cours avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre. Ce fut également une question importante dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan. Le discours du Trône ne fait qu'une seule brève mention du bois d'oeuvre, et ne reconnaît pas la grave incidence que ce différend a eue dans de nombreuses parties de notre pays.
    Le gouvernement n'a aucun plan en vue d'élaborer une stratégie à long terme pour contrer le protectionnisme américain. Il ne fait aucune allusion à une politique industrielle pour des industries clés ou à une aide pour les travailleurs qui ont été congédiés et qui s'efforcent de remettre leur vie en ordre après des années de travail dans le secteur forestier.
    Ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, n'est pas connue uniquement pour ses arbres et ses terres agricoles. Nous avons dans ma collectivité des exploitations familiales qui ont également été touchées par la crise de la vache folle. J'ai eu dernièrement une longue conversation avec un agriculteur de la vallée de Cowichan qui m'a dit à quel point il était important que nous aidions nos exploitations familiales agricoles et reconnaissions les dures épreuves auxquelles nombre d'entre elles font face. Le discours du Trône n'a fait aucune mention de plans en vue de réouvrir les frontières au bétail canadien. Nos agriculteurs ont besoin d'aide, aide qui vient beaucoup trop lentement pour permettre à de nombreux petits agriculteurs de poursuivre leurs activités. Les effets de la crise de la vache folle ne se font pas sentir que sur l'industrie bovine.
    Étant la porte-parole en matière de condition féminine, je dois bien entendu parler des femmes. Bien des femmes ont fait remarquer que nous semblons perdre du terrain. Nous comptons pour la moitié de la population et pourtant, quand je regarde la Chambre, particulièrement maintenant, je constate que les femmes y sont tristement sous-représentées. Il y a cent ans, les femmes recevaient les deux tiers du salaire d'un homme pour faire le même travail. Aujourd'hui, en moyenne, les femmes gagnent encore 30¢ de moins de l'heure que les hommes.
    Une voix: C'est un progrès.
    Mme Jean Crowder: Beaucoup de progrès, merci.
    Le peu d'attention que le discours du Trône porte à la question de l'égalité des femmes reflète la priorité que le gouvernement accorde aux enjeux touchant les femmes. Que fait le gouvernement pour appliquer des mesures d'équité salariale dans la fonction publique? Compte-t-il examiner la Loi sur l'assurance-emploi et son incidence sur les femmes? Quand entend-il mettre en oeuvre la stratégie nationale sur les garderies? Il faut qu'il agisse immédiatement.
    La circonscription de Nanaimo—Cowichan compte une des plus vastes populations autochtones de la Colombie-Britannique. Je souligne que mon domicile se trouve dans les territoires traditionnels des Cowichan. Cette semaine, Amnistie internationale, en partenariat avec l'Association des femmes autochtones du Canada, a publié un rapport intitulé «On a volé la vie de nos soeurs», qui met en relief quelques-unes des difficultés que les collectivités autochtones continuent d'affronter. Le rapport expose des mesures concrètes que le gouvernement pourrait prendre pour améliorer la situation des femmes autochtones dans les réserves et dans les collectivités urbaines et rurales.
    J'ai déjà dit que le gouvernement libéral doit honorer une autre promesse qu'il a faite en 1994, soit ratifier la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence faite aux femmes. Les femmes du Canada attendent depuis trop longtemps. Ce sont les mesures concrètes, et non les paroles, qui règlent les problèmes.
    Les Canadiens veulent que le gouvernement travaille dans leur intérêt pour améliorer la qualité de leur vie à tous. Il est temps de nous retrousser les manches et de travailler à la mise en oeuvre d'un programme qui rehaussera la qualité de la vie des familles d'aujourd'hui.

  (1335)  

    Monsieur le Président, d'abord, je félicite la députée pour son élection dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan, voisine de la mienne. Je fais mienne l'invitation qu'elle a lancée aux députés de se rendre à Nanaimo et sur l'île de Vancouver. Je suis convaincu qu'ils verront là-bas une des plus merveilleuses régions du Canada. Je fais miens les commentaires de la députée au sujet de notre magnifique île.
    La députée a signalé certains enjeux importants pour nombre de Canadiens, je n'en doute pas, mais je voudrais lui poser des questions au sujet d'autres enjeux qui pourraient bénéficier à notre collectivité. Premièrement, compte tenu des besoins d'infrastructure énormes de Nanaimo, et je suis certain que les villes de Duncan et de Ladysmith, aussi bien que ma circonscription et des villes telles que Parksville, Qualicum Beach et Port Alberni ont des besoins aussi criants, le gouvernement a promis le remboursement d'une part de la taxe sur l'essence afin d'aider les villes. Cependant, il n'a pas dit le montant en question, ni quand, ni comment ce remboursement se ferait. Aucun mécanisme de remboursement n'est prévu.
    La députée peut-elle parler de la faiblesse du plan du gouvernement à cet égard et comment cette mesure pourrait bénéficier à nos circonscriptions, si le gouvernement la mettait en oeuvre? Le gouvernement a dit que cette part de la taxe sur l'essence augmenterait au cours des cinq prochaines années, mais nous ne savons pas de combien ni quand.
    Deuxièmement, l'assurance-emploi. Il y a l'extorsion aux employés et aux employeurs de quelque 6 milliards de dollars annuellement au nom de l'assurance-emploi. Cette situation touche tant les employés que les employeurs; elle touche les habitants de l'île de Vancouver, nos communautés, les gens qui pourraient être employés et les petites entreprises qui commencent à apparaître sur notre île. Ils ont besoin d'aide de la part du gouvernement. Une façon de les aider vraiment serait de ne pas détourner les cotisations d'assurance-emploi au profit du Trésor.
    La députée peut-elle répondre à ces questions?
    Monsieur le Président, j'étais conseillère pour la municipalité de North Cowichan. La façon dont la taxe sur l'essence sera distribuée préoccupe énormément les petites municipalités et collectivités. Nous serions bien sûr ravis que l'on envisage d'une façon plus progressive comment les collectivités rurales et autres petites collectivités urbaines obtiendront leur quote-part. Nous aimerions aussi avoir un plan concret et détaillé qui indique les montants et la durée.
    Pour ce qui est de l'assurance-emploi, je serais ravie que l'on envisage d'utiliser les fonds excédentaires de la caisse et qu'on les utilise pour investir dans une stratégie novatrice de formation qui nous permette de préparer les travailleurs canadiens à occuper les emplois nouveaux qu'offre le XXIe siècle. Nous aimerions que l'on prenne certaines initiatives et que l'on amorce un débat innovatif à ce sujet.

  (1340)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec les propos tenus par la députée de Nanaimo—Cowichan. Je connais très bien son coin de pays. C'est un endroit extraordinaire pour faire du vélo de montagne. Je peux dire qu'effectivement, c'est un très beau coin de pays.
    Comme nous sommes à l'étude du sous-amendement du Bloc québécois, qui fera l'objet d'un vote ce soir, ma question pour l'honorable députée est la suivante: quelle sera sa position? Est-ce qu'elle votera en faveur du sous-amendement, compte tenu que toutes ces précisions et toutes ces demandes se retrouvent sinon en totalité, du moins en très grande partie, dans le sous-amendement proposé par le Bloc québécois.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de ses remarques aimables au sujet de ma circonscription. Je crois que notre rôle et notre responsabilité envers le public canadien, quand l'occasion se présente, consiste à envisager le genre de tâches que nous pourrions exécuter au cours des prochains mois.
    Pour l'instant, je réserve mes options.
    Monsieur le Président, je tiens à profiter de l'occasion pour vous féliciter d'avoir été nommé au poste de président adjoint des comités pléniers.
    Je félicite aussi notre nouvelle députée de Nanaimo—Cowichan. Nous sommes ravis qu'elle occupe son siège. Elle est bien connue dans sa localité comme une personne ayant une forte personnalité qui sait défendre les intérêts de sa collectivité. Nous sommes enchantés qu'elle soit notre nouvelle porte-parole pour les questions féminines.
    L'honorable représentante aurait-elle l'obligeance de nous parler du nouveau comité qu'on est en train d'établir pour traiter des questions féminines et nous dire ce qu'elle espère y voir se produire pour garantir que l'égalité des femmes fasse enfin de nouveau partie du calendrier politique? Le NPD a insisté sur ce point.
    Monsieur le Président, c'est un moment décisif dans l'histoire du Canada. Comme l'honorable députée l'a signalé, le NPD a énoncé cette proposition et tous les partis l'ont acceptée.
    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des associations féminines du pays tout entier pour garantir que, lorsque la mesure législative sera proposée, nous puissions évaluer les répercussions qu'elle aura sur les femmes et les enfants de nos collectivités. J'ai hâte de travailler en collaboration avec d'autres députés à la mise en oeuvre de cette nouvelle et très excitante initiative.
    Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter ma collègue, la députée de Nanaimo—Cowichan, d'avoir prononcé un premier discours aussi exceptionnel, un discours qui témoigne des longues traditions de sa région et qui nous ramène, sans toutefois s'y limiter, à l'époque de Tommy Douglas, éminent député et chef de notre parti originaire de la même région que la députée. C'était un excellent discours, qui a fait ressortir non seulement la grande diversité de sa circonscription, mais aussi ses préoccupations qu'elle a exposées clairement pour l'ensemble du Canada. Je la félicite.

[Français]

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de prononcer un bref discours au sujet de la réforme électorale, une réforme qu'on a mis en place dans cinq provinces du Canada. Une fois encore, les provinces ouvrent la voie sur une question importante. Je dois ajouter que je suis très content parce que pour la première fois, un gouvernement fédéral a inclus ce sujet important dans le discours du Trône.

[Traduction]

    Dans mes brèves observations, je veux signaler que, depuis les années 70, mon parti et moi préconisons pour le Canada un système électoral alliant un mode de circonscription uninominale et un mode de représentation proportionnelle. J'insiste sur le fait que pareil système ou combinaison de systèmes est en place dans la grande majorité des démocraties stables du monde entier.
    Il est clair qu'un système mixte, qui allie le régime de circonscription uninominale et la représentation proportionnelle, a l'effet suivant. Il permet d'élire plus de femmes et de représentants des minorités que nous n'en élisons au Canada. En outre, il produit généralement un taux de participation plus élevé que celui enregistré au Canada. Il permet aussi à de nouveaux partis de se tailler une place dans le système électoral et de se développer ensuite s'ils ont des appuis. J'ajouterais qu'il s'agit d'un système profondément démocratique, parce que le vote de chaque citoyen, où qu'il se trouve, compte au moment d'une élection; il permet en quelque sorte de modeler le gouvernement, contrairement à notre système électoral actuel.
    Comme je veux aborder d'autres sujets, je vais conclure celui-ci en dressant une courte liste des avantages que présente pareil système électoral et en disant qu'un tel système se fait attendre depuis longtemps au Canada. Dans mes observations succinctes, je tiens à me concentrer uniquement sur un autre de ses avantages, c'est-à-dire son apport à l'unité nationale.

  (1345)  

[Français]

    La première fois que j'ai remarqué les caractéristiques du système électoral canadien, à savoir vétuste, pré-démocratique, régionaliste, fractionnaire et non inclusif, c'est après l'élection fédérale de 1980.

[Traduction]

    Je veux maintenant expliquer pourquoi notre système actuel est un facteur de division, pourquoi il nuit profondément à l'unité nationale et a des effets néfastes sur la participation électorale dans l'ensemble du pays.
    Après les élections de 1980, le premier ministre d'alors, M. Trudeau, m'avait demandé de le rencontrer en ma qualité de chef d'un parti minoritaire afin de discuter de notre participation au gouvernement. J'avais trouvé cela bizarre étant donné qu'il venait juste de remporter une majorité importante et que nous étions un parti minoritaire. Son parti avait obtenu 25 p. 100 des voix dans l'Ouest, mais le nombre des sièges n'était pas représentatif de ce pourcentage. Pas un seul libéral n'avait été élu en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan et le Manitoba n'en avait élu que deux. Les libéraux, qui avaient obtenu 25 p. 100 des voix, n'avaient que deux sièges dans l'Ouest et avaient quand même accédé au pouvoir.
    Le Nouveau Parti démocratique, lui, détenait 26 sièges dans l'Ouest. M. Trudeau me fit part de son intention de mettre en place ce qui allait devenir le programme énergétique national et de canadianiser la Constitution. Il était très conscient du fait que son parti était un parti de l'Est et, le NPD étant très fort dans l'Ouest, il recherchait notre participation car, en gros, il savait que, philosophiquement, nous ne voyions pas d'un mauvais oeil l'orientation qu'il prenait, bien que nous différions d'opinion sur certains détails.
    Ce que je veux dire, c'est que les libéraux ont gouverné le Canada presque exclusivement depuis que je suis sur terre et pourtant, systématiquement, notre système nous donne, au sein du parti au pouvoir, un nombre de députés qui ne représente en rien l'appui obtenu par ce dernier dans l'Ouest.
    La même chose s'est reproduite au cours des trois élections qui ont eu lieu depuis que j'ai quitté la Chambre en 1989. Nous sommes gouvernés par un parti qui ne reflète absolument pas la nature même de notre pays. J'avancerais même que, si c'était le cas, il est presque certain que le programme énergétique national aurait été différent si le nombre de députés du parti au pouvoir avait été représentatif du nombre de voix qu'il avait obtenues dans l'Ouest. On pourrait en dire autant des autres lois adoptées à l'époque.
    L'autre chose que je veux dire est que notre système électoral et ses effets sur la façon dont nous sommes gouverné sont contre-productifs en ce qui concerne les partis d'opposition. Prenons le Parti réformiste, dont je ne partage pas tout à fait l'idéologie, mais le Parti réformiste, l'Alliance et les conservateurs ont subi les effets négatifs du système, tout comme les libéraux, pour ce qui est du nombre de voix.
    Preston Manning, a-t-on dit, n'a remporté aucune circonscription en Ontario. Pourtant M. Manning a recueilli 20 p. 100 des suffrages ontariens. Dans la plupart des démocraties, il aurait remporté un nombre de circonscriptions proportionnel au suffrage qu'il a obtenu, comme il serait normal en démocratie. Mais malgré qu'il ait recueilli 20 p. 100 des suffrages, il n'a remporté aucune circonscription et l'on a alors considéré «dans l'Est que son parti n'était qu'un parti de l'Ouest».
    De plus, ces 20 p. 100 d'électeurs ontariens qui ont inscrit leur vote—ce ne sont pas des amis politiques, mais des citoyens égaux à tous les autres, qui se sont prononcés en faveur de son parti—se trouvent encore plus marginalisés parce que le système politique n'a pas tenu compte, dans les résultats, de l'intention qu'ils ont exprimée.
    Je choisis délibérément des partis autres que le mien. Je mentionne seulement, au passage, que si nous avions aujourd'hui un nombre de sièges proportionnel au suffrage que nous avons recueilli, nous occuperions plus de 40 sièges à la Chambre des communes. Mais je m'en tiens à d'autres partis.
    L'argument que je veux formuler, c'est que notre système électoral, comme l'a très clairement établi de façon documentée la commission Pépin-Robarts, ne favorise aucunement l'unité nationale, tout au contraire. Nos groupes parlementaires nationaux, qu'ils soient du côté ministériel ou du côté de l'opposition, ne reflètent pas fidèlement la provenance des suffrages et perçoivent le Canada à travers des lentilles qui font apparaître nombre de distorsions et de conflits et qui finissent presque toujours par laisser leur empreinte sur les débats.
    Je souligne aux députés ministériels et à ceux de l'opposition qu'il s'agit là d'un élément capital que nous allons bientôt aborder au cours de la présente session, celui de la réforme électorale. Je profite des derniers instants de mon intervention pour rendre un hommage particulier, non pas à un gouvernement de ma famille politique, mais à celui de la Colombie-Britannique, qui a mis sur pied un processus d'assemblées populaires qui fonctionne remarquablement bien. C'est une initiative que mon parti voudrait bien voir reprise au niveau national. Dans cette province, une assemblée regroupant deux citoyens de chaque circonscription de même que deux autochtones se réunissent depuis plus d'un an dans leurs collectivités, reçoivent les conseils d'experts—professionnels ou simplement reconnus comme tels—et procèdent à des délibérations en bonne et due forme. Aucun des 160 citoyens de la Colombie-Britannique qui participent au processus n'a abandonné en cours de route.

  (1350)  

    Pour eux, il s'est agi d'un processus inspirant, suscitant la prise en main, et qui a été bien accueilli lors de toutes les assemblées tenues en Colombie-Britannique. Les participants y ont revendiqué une réforme électorale, et cette revendication est devenue celle de tous les citoyens de cette province.
    Moi et mon parti estimons que nous devrions enclencher un tel processus au niveau national. Ce processus pourrait susciter l'intérêt et la participation des Canadiens.

[Français]

    Dans toutes les provinces du Canada, tous les Canadiens ne peuvent pas participer directement à un processus pour établir dans ce pays un système équitable pour tout le monde.

[Traduction]

    Je suis profondément convaincu que, si nous faisions participer nos citoyens, si nous les amenions à débattre, à réfléchir sérieusement à cette question et à revendiquer un nouveau système électoral qui soit équitable, nous finirions par obtenir le système électoral que la population canadienne mérite. Attelons-nous à cette tâche.
    Monsieur le Président, encore une fois, je suis persuadé que tous les députés se joindront à moi pour féliciter le député, non seulement pour son retour au Parlement, mais également pour son discours inaugural--le deuxième de sa carrière en cette enceinte--qu'il a livré avec éloquence.
    Le député a parlé en long et en large de la réforme démocratique et de la réforme parlementaire, et en particulier de la représentation proportionnelle. Je suis convaincu que la Chambre souhaite connaître la position du député en ce qui a trait au sous-amendement présenté par le Bloc québécois, étant donné qu'il correspond à la motion qui sera mise aux voix plus tard.
    Si je lis entre les lignes de certains éléments du discours du député, j'en déduis que sa position va à l'encontre du sous-amendement, au sens du rôle du gouvernement fédéral. Je suis persuadé que les députés souhaitent que notre collègue élabore davantage sur sa position et sur sa compréhension de l'amendement sur lequel nous nous prononcerons plus tard aujourd'hui.
    Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour répondre à la question, ou du moins à ce que j'en comprends. Le sous-amendement fait effectivement référence au genre d'assemblée de citoyens que mon parti préconise et j'ose espérer que le gouvernement prendra sérieusement cette question en considération.
    Si j'ai effectué un retour en politique, c'est pour qu'on cesse de se livrer à des jeux politiques. Les Canadiens en ont marre des politiciens, quel que soit leur parti, qui viennent ici et s'adonnent à de petits jeux politiques dont l'issue, comme ils le savent fort bien, sera différente des discours qu'ils tiennent. Si nous devions accepter le sous-amendement dont nous sommes saisis, le gouvernement serait défait et les députés d'en face, tant les conservateurs que les bloquistes, le savent fort bien.
    Je ne suis pas revenu en politique fédérale pour me livrer à ce genre de politicaillerie hypocrite, et je n'aurai rien à voir avec cela.
    Monsieur le Président, s'il convient de mesurer la réussite d'un pays selon la santé et le bien-être de sa population, il convient certainement de tenir compte de nos enfants et de questions comme celle de la pauvreté infantile. Je sais que ce député s'intéresse tout particulièrement à la question de la pauvreté des enfants. Lorsqu'il a quitté cette Chambre, une motion inscrite à son nom a été adoptée, portant que la Chambre s'efforce d'assurer l'élimination de la pauvreté infantile dès l'an 2000. Le député sait également toutefois que 54 p. 100 de tous les enfants vivant dans la pauvreté proviennent des 15 p. 100 de familles canadiennes qui sont des familles monoparentales.
    Je me demande si le député pourrait nous dire comment nous pouvons chercher à éliminer la pauvreté infantile sans tenir compte d'un grave problème au Canada, soit celui de l'effondrement de la famille canadienne.

  (1355)  

    Monsieur le Président, comme le député le sait, il s'agit d'une question complexe dont on peut difficilement traiter en 30 secondes. Je me ferai un plaisir de l'aborder avec lui à une autre occasion.
    Ayant reçu une question d'un député libéral à cet égard, je profite de l'occasion pour lui rappeler que nous approchons du quinzième anniversaire de cette motion. Une motion semblable va être présentée à la Chambre. Cette fois-ci, j'espère que son parti, l'ayant appuyée, agira en conséquence parce que, durant dix de mes quinze années d'absence de la Chambre des communes, la pauvreté parmi les enfants du Canada a augmenté, en dépit de six budgets excédentaires des libéraux, qui n'ont pratiquement rien fait pour l'éliminer lorsqu'ils détenaient le pouvoir. J'espère que nous verrons maintenant des changements.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à l'honorable député de Ottawa-Centre.
    Comment se fait-il qu'il appelle « games » le sous-amendement proposé par le Bloc? En effet, sans ce sous-amendement et les amendements, il n'est pas capable, lui, de voter pour la proposition qui est devant nous pour le discours du Trône?
    Comment se fait-il que lui, ce vieux batailleur, au lieu d'appuyer et de soutenir de sa force le sous-amendement du Bloc pour que le gouvernement respecte le Québec, il s'allie sans condition au gouvernement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en tant que vieux batailleur s'adressant à une batailleuse passablement expérimentée, permettez-moi de lui répéter ce que j'ai dit il y a une minute, à savoir que ce sont des jeux politiques.
    La députée sait que le sous-amendement correspond à nos valeurs, mais elle n'ignore sans doute pas non plus qu'en votant dans ce contexte, nous déclenchons un processus visant la confiance envers le gouvernement. Or, nous n'avons aucunement l'intention de faire tomber un gouvernement alors qu'en fait, la population canadienne attend des résultats.
    Nous n'avons pas l'intention de prendre part aux jeux politiques. Nous voulons entreprendre des réformes concrètes pour lutter contre la pauvreté infantile, pour changer le système électoral et pour réaliser bien d'autres progrès.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Article 31 du Règlement]

[Traduction]

Chris Saunders

    Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, j'ai appris avec consternation la mort du lieutenant Saunders de la Marine canadienne qui était en service à bord du NCSM Chicoutimi.
    Âgé de 32 ans, le lieutenant Saunders, ingénieur des systèmes de combat, était originaire de la vallée de Kennebecasis près de Saint John. Il a joint les rangs des cadets au cours de l'adolescence, après avoir terminé ses études secondaires à la Kennebecasis Valley High School à Quispamsis en 1990, et il s'est par la suite inscrit au programme régulier de formation des officiers et a obtenu une bourse d'études militaire.
    Un de ses anciens professeurs du secondaire décrivait Chris ce matin comme étant un très bon étudiant qui travaillait très fort et était toujours souriant.
    Le lieutenant Saunders laisse dans le deuil son épouse Gwen ainsi que deux jeunes fils qui habitent à Halifax. C'était un père, un mari et un fils aimant et sa mort est une grande perte pour tous ses proches.
    Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme des Forces canadiennes font tous les jours face au danger pour protéger notre pays. Hier, Chris Saunders a fait le plus grand des sacrifices et donné sa vie pour son pays.
    Au nom des habitants de Saint John, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis du lieutenant Saunders. Nos pensées et nos prières les accompagnent en cette période des plus difficiles.

Les affaires intergouvernementales

    Monsieur le Président, la dernière rencontre des premiers ministres ne passera certainement pas à l'histoire en raison des innovations du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé.
    Le premier ministre a prétendu avoir une vision des normes nationales. Toutefois, il a rejeté l'héritage commun de Jean Chrétien et Pierre Trudeau pour épouser la thèse du fédéralisme asymétrique.
    Le fédéralisme asymétrique n'est pas mauvais en soi. C'est en fait de cette façon que le fédéralisme devrait fonctionner, c'est-à-dire que les provinces devraient pouvoir exercer les pouvoirs qui leur sont conférés dans les limites de notre Constitution. Cela n'a rien de nouveau. Toutefois, ce n'est pas une philosophie très libérale.
    Le Parti conservateur a toujours cru fermement qu'il fallait respecter les domaines de compétence fédérale. Nous avons été très impressionnés de voir que le premier ministre appuyait notre politique, mais cette période d'iatllumination intergouvernementale n'a pas duré longtemps. Le discours du Trône est resté muet sur la question du fédéralisme asymétrique et du respect des pouvoirs constitutionnels des provinces.
    Que doivent en penser les provinces? S'agit-il là de fédéralisme asymétrique ou tout simplement de bonnes vieilles tactiques libérales?

  (1400)  

Le discours du Trône

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui pour la première fois la parole dans cette Chambre pour féliciter le premier ministre pour un discours du Trône qui jette les bases d'une vision dynamique et progressiste de cette nation.
    Il s'inspire de succès récents : la réunion des premiers ministres sur la santé, son discours audacieux aux Nations unies et la judicieuse offre initiale d'actions de Petro-Canada, qui prouvent sans aucun doute que notre gouvernement est prêt à mettre cette législature au service des Canadiens.
    Je suis cependant préoccupé par l'attitude cavalière de certains députés de l'opposition à l'égard de cette législature, qui jouent une partie de bras de fer, un jeu qui aura des conséquences catastrophiques pour les priorités des Canadiens, au nom de l'ego et de la partisanerie.
    Pendant que l'autre côté de la Chambre complote et conspire en jouant à de tels jeux, de ce côté de la Chambre, nous sommes prêts à gouverner. Nous sommes prêts à assurer la réussite de cette législature et à réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Rien ne nous fera dévier de notre voie.

[Français]

Les Chevaliers de Colomb de Saint-Émile

    Monsieur le Président, l'automne 2004 marquera le début des festivités visant à souligner le cinquantième anniversaire de la fondation du regroupement des Chevaliers de Colomb de Saint-Émile, dans la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Au cours des prochains mois, le dynamisme et la vitalité de ce conseil se feront encore sentir dans toute la communauté par l'organisation de plusieurs activités spéciales.
    Les Chevaliers de Colomb de Saint-Émile sont reconnus comme des leaders et leur engagement envers la communauté est salué depuis maintenant 50 ans. Les réalisations colossales des Chevaliers de Colomb de Saint-Émile sont évidemment trop nombreuses pour être ici énumérées. Il n'en demeure pas moins que l'engagement de ces hommes, au cours des 50 dernières années, continue de faire briller l'oeuvre et le dessein du fondateur, l'abbé Michael McGivney.
    À l'aube des célébrations du cinquantième anniversaire du regroupement, mes collègues du Bloc se joignent à moi pour offrir nos voeux de fraternité les plus sincères aux Chevaliers de Colomb de Saint-Émile. Félicitations.

[Traduction]

L'Université de l'Île-du-Prince-Édouard

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Norman Webster, qui terminera bientôt un mandat de huit ans en qualité de chancelier de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Le chancelier Webster a connu une carrière intéressante et diversifiée qui va de boursier de la fondation Rhodes à chroniqueur politique. Il a été correspondant à Beijing pour le Globe and Mail durant la révolution culturelle, et est ensuite devenu rédacteur en chef du Globe and Mail, puis de la Gazette de Montréal.
    Nommé chancelier de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard en 1996, Norman Webster a investi son amour de l'éducation dans ce poste et il a contribué substantiellement à faire de cette université l'institution de renommée mondiale qu'elle est maintenant. J'ai toujours été impressionné par l'énergie renversante avec laquelle le chancelier Webster s'acquittait de ses tâches. L'enthousiasme qu'il partageait avec les étudiants laissera un grand vide.
    Je demande aux députés de se joindre à moi pour exprimer notre gratitude à ce gentleman remarquable qui a servi notre université avec optimisme, grâce et générosité.

L'agriculture

    Monsieur le Président, la fermeture de la frontière américaine aux importations de boeuf a entraîné une des pires crises qu'aient connue le secteur de l'élevage des bovins et les secteurs connexes en 30 ans.
    Ces industries étaient prospères dans le cadre quasi-idéal du marché libre, dont faisaient partie les États-Unis, et ce, presque sans subventions. Cette prospérité a été détruite par le protectionnisme américain, qui est injustifiable.
    Les libéraux, non contents de ne pas faire grand chose pour résoudre le problème, ont carrément contribué au prolongement de la fermeture de la frontière avec leur attitude peu diplomatique envers les Américains.
    Le gouvernement se doit de mieux faire. Il doit se rendre compte que la réouverture des frontières ne résoudra pas le problème étant donné que l'industrie demeure vulnérable à d'autres fermetures. Nous devons rapidement accroître notre capacité de transformation et de conditionnement de toute la viande de boeuf et d'autres viandes ici même, au Canada. Ceci nous permettra de redevenir concurrentiels et de reprendre contrôle de l'industrie.
    Le temps des discours est révolu, le gouvernement doit maintenant agir. Nos éleveurs ne peuvent plus attendre.

  (1405)  

La situation de la femme

    Monsieur le Président, l'établissement du Comité permanent de la condition féminine est un pas important pour les femmes au Parlement et pour toutes les autres Canadiennes.
    Le caucus national des femmes libérales a réclamé cette mesure à plusieurs reprises au cours des dernières années. Les membres du caucus sont extrêmement heureuses de voir leur souhait se réaliser. Ce comité, où tous les partis seront représentés, viendra mettre sa pierre à l'édifice construit par le mouvement féministe au pays.
    Je sais que les députés de mon parti accorderont leur appui inconditionnel au comité. Ils ont hâte de pouvoir collaborer avec leurs collègues des autres partis pour faire avancer la cause de l'égalité des femmes.

[Français]

Yves Tessier

    Monsieur le Président, je désire rendre hommage à un citoyen de Blainville, qui a récolté l'or, dernièrement, au lancer du poids aux Jeux internationaux policiers-pompiers au Nevada.
    L'événement d'envergure internationale réunissait plus de 600 athlètes de 25 pays. M. Yves Tessier est considéré comme le meilleur lanceur de poids du Québec. En plus de concilier son travail de policier à moto et son implication pour dénoncer le manque d'installations sportives dédiées à son sport dans la région, il est porte-parole de l'Association athlétique de Blainville.
    Ce policier de 37 ans a récolté en 2001 la médaille de bronze à Indianapolis, en 2003, la médaille d'argent à Barcelone et une autre médaille d'or cet été aux Championnats canadiens civils d'athlétisme, à Calgary. C'est un modèle pour la jeunesse blainvilloise. Sa persévérance lui aura apporté la gloire que nous sommes fiers de partager avec lui.
    Le Bloc québécois s'associe aux Blainvillois et Blainvilloises...
    L'honorable député de Malpeque a la parole.

[Traduction]

La fonction publique

    Monsieur le Président, la menace d'un arrêt de travail généralisé dans la fonction publique inquiète tous les Canadiens. Tout arrêt de travail a des répercussions dramatiques et négatives non seulement sur l'économie, mais aussi d'une manière très directe, sur la vie des Canadiens.
    Il est donc capital que les deux parties, soit le Conseil du Trésor et les représentants de l'AFPC, fassent sincèrement de nouveaux efforts en revenant à la table de négociation. Les deux parties, je dis bien les deux parties, doivent agir de bonne foi dans la recherche d'une solution juste et équitable aux points en litige.
    Les employés de la fonction publique du Canada jouent un rôle clé et ont fait preuve d'un haut niveau de professionnalisme en assurant le bon fonctionnement de l'appareil gouvernemental.
    Pour que la négociation collective fonctionne, tant le Conseil du Trésor que l'AFPC doivent négocier en ayant comme objectif d'en arriver à une entente et ils doivent rester à la table jusqu'à ce qu'ils y parviennent.

La santé

    Monsieur le Président, dans ma circonscription, la question des soins de santé est devenue comme celle du logement en Russie communiste: tout est gratuit, mais rien n'est disponible.
    Le gouvernement a prétendument sauvé le système de soins de santé. C'est absolument faux.
    Cet été, le gouvernement de la Saskatchewan a décidé de réduire les soins de santé offerts dans ma circonscription en fermant des établissements et en supprimant le service ambulancier. Un des secteurs touchés, d'une superficie d'environ 2 500 milles carrés, comprend les localités de Val Marie, Bracken, Climax, Frontier et Claydon. Dans sa grande sagesse, le gouvernement a décidé d'abandonner le seul établissement de santé du secteur et de le convertir en clinique de jour offrant des services huit heures par jour.
    Les gens de la région ont réagi. Ils ont tenté de négocier avec l'administration provinciale. Aucun résultat. Ils ont lancé un appel au ministre fédéral. Pas de réponse. Ils ont maintenant recueilli des centaines de milliers de dollars de dons privés pour garder leur établissement de soins de santé public. De toute évidence, il faut que le gouvernement fédéral protège notre droit d'accès aux soins de santé et que le gouvernement provincial s'engage à ce que cet établissement reste ouvert.
    N'est-il pas ironique que la région où le régime d'assurance-maladie a vu le jour ait recours à une source de financement privée pour assurer le maintien du système de soins de santé public?

Le mois de sensibilisation au lupus

    Monsieur le Président, au Canada, le mois d'octobre a été déclaré mois de sensibilisation au lupus. Je profite donc de l'occasion pour rappeler aux Canadiens et aux députés que le lupus est une maladie dévastatrice.
    Le lupus est une maladie auto-immune qui amène le corps à s'attaquer aux muscles, aux reins, aux articulations, à la peau, au cerveau, aux poumons ou au coeur. Le lupus est une affection pouvant être mortelle et pour laquelle il n'y a pas de test de diagnostic éprouvé.
    On estime que le lupus affecte plus de 50 000 Canadiens et que 90 p. 100 de ces victimes sont des femmes et 20 p. 100 des enfants.

  (1410)  

[Français]

    Je veux également reconnaître le courage des personnes lupiques qui doivent combattre cette maladie, ainsi que l'aide de leur famille et de leurs amis à cette fin.

[Traduction]

    En dernier lieu, je remercie les innombrables personnes et organisations qui oeuvrent pour améliorer la qualité de vie des gens souffrant de lupus.

Chris Saunders

    Monsieur le Président, tous les Canadiens sont aujourd'hui consternés et attristés par la mort du lieutenant Chris Saunders, officier à bord du NCSM Chicoutimi.
    À la suite du décès tragique du lieutenant Saunders, je tiens à transmettre, au nom de mon caucus, nos sympathies à sa femme Gwen, à leurs deux fils, ainsi qu'à sa famille, à ses amis et à ses collègues.
    À titre de députée de Halifax, je connais la résilience des familles de militaires et je sais qu'elles se soutiennent mutuellement face à l'adversité. Le lieutenant Saunders est mort en servant le Canada. Sa communauté et son pays lui en sont profondément reconnaissants et transmettent à ses proches leurs condoléances les plus sincères.
    Nous souhaitons un prompt rétablissement aux collègues du lieutenant Saunders qui ont été blessés et nous prions pour que tous les membres de l'équipage du NCSM Chicoutimi reviennent au Canada en toute sécurité et le plus rapidement possible.

Chris Saunders

    Monsieur le Président, au nom des électeurs de la circonscription de Fundy Royal et des Néo-Brunswickois, je profite de cette occasion pour exprimer nos plus sincères condoléances à la suite du décès du lieutenant Saunders. Celui-ci a perdu la vie à la suite de l'incendie qui s'est déclaré à bord du NCSM Chicoutimi.
    Le lieutenant Saunders a servi le Canada de manière exceptionnelle; il a commencé sa carrière militaire dans le 31e bataillon des services, pendant qu'il poursuivait encore ses études secondaires à Saint John. Brillant élève, il a reçu plusieurs prix pendant ses études et il a obtenu une bourse du Collège militaire de Saint-Jean, au Québec.
    Plus tôt aujourd'hui, j'ai eu le privilège de m'entretenir avec Debbie Sullivan, la mère du lieutenant Saunders, qui garde de son fils le souvenir d'un jeune homme fermement engagé et ayant à coeur son travail, son pays et sa famille. Nous devons énormément au lieutenant Saunders et nous n'oublierons jamais le sacrifice ultime qu'il a consenti.

[Français]

Le NCSM Chicoutimi

    Monsieur le Président, en partance du port de Faslane en Écosse, lundi dernier, pour son voyage inaugural à destination d'Halifax, les 57 membres d'équipage du NCSM Chicoutimi ne pouvaient s'imaginer la tragédie qui les attendait au premier détour de leur trajet océanique.
    L'incendie survenu mardi dernier à bord du sous-marin a tourné au cauchemar hier, lorsqu'un membre de l'équipage, le lieutenant Chris Saunders, ingénieur en système de combat et originaire de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, a perdu la vie durant son transport à l'hôpital.
    Dans ces moments de souffrance, nos pensées accompagnent la famille et les proches du lieutenant Saunders.
    Nous saluons aussi le courage de tous les membres de l'équipage et de leurs familles dans les durs moments qui les affligent. Votre sens du devoir est méritoire et exemplaire. Nous vous en sommes reconnaissants.

[Traduction]

Edmonton

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la magnifique ville d'Edmonton à l'occasion du centenaire de sa fondation.
    En 1795, la Compagnie de la Baie d'Hudson a établi sur les rives de la rivière Saskatchewan Nord un poste de traite appelé Fort Edmonton. Le chemin de fer est arrivé en 1902. Le comptoir a été constitué en ville en 1904 et celle-ci a été désignée capitale de la province en 1906.
    Edmonton s'est rapidement fait connaître sous le nom de Porte du Nord, appellation qui demeure vraie depuis l'époque de la ruée vers l'or du Klondike, période où les prospecteurs s'aventurant vers le Nord s'arrêtaient à Edmonton pour échanger leurs biens et s'appprovisionner.
    Edmonton compte depuis longtemps une économie diversifiée, historiquement dynamisée par le commerce des fourrures et l'agriculture.
    Puis, en 1947, on a découvert du pétrole, tout juste au sud d'Edmonton, au puits Leduc no 1. Un oléoduc a été mis en place, le secteur pétrochimique s'est installé, et l'économie et la population ont entrepris leur essor.
    Edmonton est une ville dont la qualité de vie est sans pareille. Nous avons un milieu des arts dynamique et nos citoyens sont reconnus pour leur leadership sur le plan caritatif et pour leur esprit communautaire.
    Je demande à tous mes collègues ici au Parlement de souhaiter à la ville d'Edmonton un magnifique centenaire.

Le cancer du sein

    Monsieur le Président, le mois d'octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein.
    Je voudrais rendre hommage à quatre femmes de ma circonscription de Tobique—Mactaquac qui ont assisté à un tournoi de golf national et qui, ce faisant, ont contribué à faire mieux connaître la Fondation canadienne du cancer du sein. Angela Welch, Lisa Thomas, Crystal Brown et Pauline Pelkey, du Woodstock Golf and Curling Club, sont arrivées en tête des 36 équipes participant au concours «Vegas vert une cure» de l'Association canadienne des golfeuses.
    Le programme «Vegas vert une cure» est une des grandes activités au calendrier de collecte de fonds de la Fondation canadienne du cancer du sein. Il a permis de recueillir près de 70 000 $.
    Félicitations au quatuor de Woodstock pour sa victoire et meilleurs voeux à la Fondation canadienne du cancer du sein dans sa campagne en quête d'un avenir sans cancer du sein.

  (1415)  

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'ai appris qu'un groupe qui prétend représenter les intérêts des Canadiens et des Canadiennes, l'organisme Canadians for Language Fairness, intente une poursuite contre la Ville d'Ottawa afin d'empêcher cette dernière d'offrir des services bilingues à sa population.
    Leur porte-parole, Sebastian Anders, n'est nul autre que le candidat du parti de l'Alliance canadienne qui s'est présenté contre moi lors des élections de 2000. Ce même parti se nomme aujourd'hui le Parti conservateur. Il était aussi organisateur du Parti conservateur lors des récentes élections dans Glengarry—Prescott—Russell.
    Au nom de mes électeurs, j'exige que le chef du Parti conservateur dénonce et se dissocie immédiatement des propos de Sebastian Anders et qu'il réaffirme l'engagement de son parti envers la dualité linguistique canadienne.

[Traduction]

Les garderies

    Monsieur le Président, un engagement a maintenant été pris dans le discours du Trône pour établir un programme national de garderies. Il s'agit d'un jalon important après 20 ans de promesses électorales de la part des conservateurs et des libéraux.
    J'ai parcouru le pays le mois dernier pour rencontrer et écouter les intervenants en garderies. Les attentes sont élevées. Les familles canadiennes attendent maintenant des précisions, un calendrier, un cadre législatif et un engagement financier.
    Nous avons une occasion, sous ce gouvernement minoritaire, de réaliser enfin cette promesse. Les néo-démocrates travailleront fort pour faire en sorte que ce programme voit le jour et respecte les principes de qualité, d'universalité, d'accessibilité, de développement, d'inclusion et d'abordabilité. Nous insistons aussi pour que ce programme soit financé et administré par l'État, et qu'il soit prévu dans une loi.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, je crois que vous me permettrez d'exprimer tout d'abord, au nom du Parti conservateur et, j'en suis convaincu, de tous les députés, notre plus vive sympathie à la famille du lieutenant Saunders, de féliciter tous ceux qui sont encore à bord du sous-marin et qui font preuve d'énormément de courage face à l'adversité et de les assurer que nos prières les accompagneront dans les jours qui viennent.

[Français]

    Hier, j'ai questionné le premier ministre sur l'état exact de l'équipage du sous-marin Chicoutimi. Le premier ministre a assuré cette Chambre que l'équipage était bien en sécurité. Plus tard, nous avons appris qu'une tragédie était survenue et que le lieutenant Saunders était décédé.
    Est-ce que le premier ministre peut, à nouveau, éclairer cette Chambre sur l'état de la situation à bord et certifier que le reste de l'équipage est en sécurité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie sincèrement le chef de l'opposition pour son intervention. Je tiens à informer la Chambre que j'ai ordonné la mise en berne immédiate du drapeau national du Canada sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur les édifices et établissements fédéraux en l'honneur du regretté lieutenant Christopher Saunders.

[Français]

    J'ai ordonné la mise en berne immédiate du drapeau national du Canada sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur les édifices et établissements fédéraux, jusqu'à nouvel ordre, en l'honneur de feu le lieutenant Christopher Saunders.

[Traduction]

    Selon les renseignements qui nous sont parvenus, l'un des deux sous-mariniers qui ont été évacués est dans un état plus grave que l'autre. Nous avons appris que six autres reposent dans un état satisfaisant. Je rappelle au député que, puisque les communications sont difficiles, de nouveaux renseignements nous parviennent constamment. Je suis sûr que le ministre de la Défense nationale prendra la relève pour répondre à la question suivante.
    Monsieur le Président, je voudrais demander au premier ministre d'éclaircir certains points sur lesquels il est peut-être le mieux placé pour nous éclairer. La flotte canadienne compte trois autres sous-marins comme le Chicoutimi. Ce matin, le ministre de la Défense a admis que les sous-marins ne sont pas pleinement opérationnels. Nous connaissons tous les ennuis qu'ils ont déjà eus.
    Le premier ministre peut-il nous donner l'assurance que le Chicoutimi était entièrement sûr avant de prendre la mer?

  (1420)  

    Monsieur le Président, ce que je peux vous garantir, c'est que le Commandement maritime et tous nos militaires veillent au bon état du matériel, parce que la sécurité est la grande priorité de leur personnel. Je peux dire à la Chambre que la marine canadienne a pris toutes les précautions et toutes les mesures professionnelles nécessaires pour confirmer la navigabilité du sous-marin avant qu'il ne parte en mer. Le chef du Commandement maritime m'a assuré que toutes les précautions avaient été prises pour garantir la sécurité du navire avant qu'il ne prenne la mer, conformément à la procédure que respecte notre marine.
    Monsieur le Président, j'aurais préféré qu'on réponde directement à ma question au lieu de revenir sur ce qui avait déjà été dit. Je poserai quand même une question complémentaire.
    Nous savons tous que le Chicoutimi a connu des ennuis remettant en question sa capacité de partir en mer en tout sécurité. Il y a eu des fissures au niveau des valves du moteur, des pompes à turbine obstruées, des fuites, des ennuis avec les moteurs et les systèmes de circulation d'air et même des problèmes de rouille limitant la plongée en eau profonde.
    À quand une enquête exhaustive à ce sujet? Quand la Chambre sera-t-elle saisie d'un rapport complet? Quand saurons-nous toute la vérité dans cette affaire?
    Monsieur le Président, la tactique du député consiste à poser des questions pour lesquelles il n'existe pas de réponses. Il peut donc prétendre ne pas obtenir de réponses sérieuses.
    Le député n'est pas sans savoir que, selon la procédure en place, l'armée s'occupe de telles enquêtes. Nos militaires sont des professionnels responsables. Ils feront enquête. La marine mènera une enquête professionnelle. Lorsque les faits seront connus, ils seront communiqués à la Chambre. J'espère que le chef de l'opposition ne pense pas que la Chambre a les compétences nécessaires pour mener une telle enquête. C'est le travail des professionnels de notre Commandement maritime.
    Monsieur le Président, lorsque le gouvernement libéral a acheté quatre sous-marins usagés de la Grande-Bretagne, il est clair qu'il a mal évalué les difficultés et les coûts qu'entraînerait la remise en état de ces sous-marins mis hors service. Il y a eu une litanie de problèmes qui auraient pu être prévus, notamment des fuites, des bosses, de sérieux problèmes de corrosion et des restrictions de plongée.
    Le ministre de la Défense nationale va-t-il reconnaître que la flotte de sous-marins et les équipages font face à des risques inacceptables auxquels on aurait dû s'attaquer avant que ces bâtiments prennent la mer?
    Monsieur le Président, je ne peux qu'être d'accord avec le député au sujet des problèmes découlant de la mise en service de ces sous-marins et de leur adaptation aux normes canadiennes de manière à ce qu'ils puissent s'intégrer dans notre marine. Nous sommes tous au courant de ces problèmes, mais je peux assurer au député qu'aucun risque inacceptable n'a été couru.
    Le Commandement maritime m'a indiqué que les risques sont inhérents au processus normal de mise en service de tels bâtiments. Ceux-ci sont en période de préparation tant qu'ils ne seront pas prêts à servir de façon adéquate.
    Je donne aux députés l'assurance que les sous-marins en question sont entre les mains de marins professionnels capables de relever de grands défis, et qu'ils seront très utiles à notre marine.
    Monsieur le Président, il revient au gouvernement de minimiser les risques quotidiens que courent nos marins, nos soldats et nos aviateurs. Il est évident que le Canada n'a pas de plan de sauvetage permettant de secourir nos sous-marins lorsqu'ils sont en détresse, et cela alors que la flotte de sous-marins fait face à des problèmes graves.
    Le ministre de la Défense nationale va-t-il dire à la Chambre pourquoi le NCSM Chicoutimi n'a pas été accompagné par un de nos bâtiments de surface lors de sa première traversée de l'Atlantique?
    Monsieur le Président, il revient au gouvernement d'appuyer notre Commandement maritime et nos compétents officiers de marine dans l'exercice de leurs fonctions. Nous l'avons fait.
    J'ai la certitude absolue que nous les avons appuyés. J'ai la certitude absolue qu'ils sont capables de prendre les décisions opérationnelles que notre marine doit prendre, et je continuerai de les appuyer. C'est ce que le gouvernement a toujours fait.

[Français]

Le discours du Trône

    Monsieur le Président, le discours du Trône laisse le gouvernement du Québec sur sa faim. Benoît Pelletier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, a en effet déclaré hier: «Je voudrais que le discours du Trône soit modifié pour que le respect des compétences des provinces soit mentionné explicitement.»
    Le premier ministre peut-il dire aux Québécois si les députés libéraux respecteront la volonté du gouvernement du Québec en votant pour le sous-amendement du Bloc québécois qui demande à ce que «les compétences des provinces soient intégralement respectées»?

  (1425)  

    Monsieur le Président, je peux presque citer le discours que j'ai prononcé hier. J'ai été très clair à l'effet que nous n'avions aucune intention d'avoir une ingérence ou d'empiéter sur les compétences des provinces.
    Monsieur le Président, si c'est si clair, pourquoi ne pas l'écrire dans le discours du Trône? Ce serait encore plus clair.
    Le 16 septembre dernier, le premier ministre a annoncé la tenue d'une conférence des premiers ministres, le 26 octobre, notamment pour discuter, et je le cite, «des pressions financières auxquelles les provinces et les territoires sont soumis». C'est également l'esprit du sous-amendement du Bloc québécois, qui demande à ce que «les pressions financières que les provinces subissent en raison du déséquilibre fiscal soient allégées».
    Comme le sous-amendement du Bloc va dans le même sens que son annonce du 16 septembre, qu'est-ce qui l'empêche de voter pour le sous-amendement?
    Monsieur le Président, le sous-amendement du Bloc demande aux députés de voter en faveur de l'abdication totale du Parlement de ses responsabilités quant aux finances publiques. Nous ne sommes pas prêts à le faire. Nous allons assumer nos responsabilités ici.
    Monsieur le Président, c'est tellement une interprétation erronée, que cela sent la mauvaise foi à plein nez. Tout le monde admet que le Québec et les provinces sont confrontés à un grave manque de ressources financières. Même le premier ministre l'admet. Le 3 juin dernier, il déclarait, et je cite: «Est-ce que les provinces subissent des pressions financières? Absolument!»
    S'il est d'accord avec les faits, pourquoi refuse-t-il donc de l'écrire dans le discours du Trône en souscrivant au sous-amendement proposé par le Bloc québécois?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le discours du Trône et, en fait, les initiatives du gouvernement au cours des deux ou trois mois qui ont précédé sa présentation répondent dans une très large mesure aux préoccupations des provinces, notamment le Québec.
    Ainsi, nous consacrons 41,3 milliards de dollars de plus à l'assurance-maladie et 33 milliards de dollars de plus à la péréquation, sans parler de domaines comme les garderies et les contributions aux collectivités et aux villes.
    Le gouvernement du Canada agit dans l'intérêt national au nom de tous les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre québécois, Benoît Pelletier, identifie non seulement la péréquation comme un élément causant un problème, mais toute la question des transferts aux provinces qui doit aussi faire l'objet de discussions entre Québec, les provinces et Ottawa.
    Si le premier ministre convient qu'il faut aborder ces questions, en quoi cela est-il inacceptable d'appuyer le sous-amendement du Bloc québécois qui, justement, réaffirme cette nécessité de soulager les pressions financières que subissent les provinces?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en ce qui concerne l'aspect financier de la question, le député voudrait peut-être savoir que les recettes totales des provinces, soit leurs propres recettes plus les transferts pécuniaires venant du gouvernement fédéral, dépassent nettement les recettes fédérales depuis plus de deux décennies et qu'on s'attend à ce que cela continue.

Les municipalités

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons appris que le gouvernement est sur le point de dire non aux maires du Canada. Ce n'est pas très surprenant puisque, après tout, le premier ministre n'a même pas inclus l'engagement à l'égard de la taxe sur l'essence dans le discours du Trône.
    Le maire Miller m'a dit aujourd'hui que le gouvernement s'apprête à se décharger de la dette nationale sur les municipalités. C'est inacceptable.
    Le premier ministre va-t-il respecter sa promesse? Pourquoi ne peut-il pas faire cette promesse aujourd'hui et s'engager à verser aux municipalités 5 cents de cette taxe par litre d'essence?
    Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai eu une excellente rencontre avec un certain nombre de maires et des représentants de la FCM. Je peux garantir à l'honorable chef du NPD que le gouvernement a l'intention de respecter pleinement les engagements qu'il a pris durant la campagne électorale.
    Monsieur le Président, si le premier ministre entendait respecter ses promesses, il l'aurait prévu dans le discours du Trône. Or, il n'en a rien fait.
    Rien n'empêche le premier ministre d'écouter les maires à l'heure actuelle et de partager avec eux une plus grande part de la taxe sur l'essence. Rien ne l'en empêche, si ce n'est qu'il a décidé de consacrer bien davantage au remboursement de la dette, alors que les villes accumulent chaque jour une dette de 11 millions de dollars.
    Pourquoi le premier ministre ne respecte-t-il pas l'engagement que nous avons tous entendu de sa part?

  (1430)  

    Là encore, monsieur le Président, permettez-moi de garantir au député que le gouvernement entend honorer l'engagement qu'il a pris durant la campagne électorale. Je l'ai précisé très clairement. C'est dans le discours du Trône et c'était dans mon discours.
    Je m'attends également à ce que le gouvernement soit en mesure de rembourser la dette. Je pense que nous devons à ceux qui vivront dans les villes de demain de ne pas leur imposer une énorme dette nationale.

Le programme de commandites

    Monsieur le Président, hier, le ministre des Travaux publics a dit à la Chambre que 10 millions de documents ont été remis à la commission Gomery. Ces 10 millions de documents ont été remis, comme par hasard, après la campagne électorale. Avant les élections, les documents présentés par le gouvernement pouvaient tenir sur une seule tablette.
    Où se trouvaient ces millions de documents avant les élections et pourquoi le gouvernement a-t-il caché la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, tout d'abord, j'attire l'attention du député sur le fait que, hier, le commissaire à l'information a félicité notre premier ministre et notre gouvernement de leur esprit d'ouverture et de leur transparence au sujet des renseignements remis au Comité des comptes publics et à la commission Gomery.
    Nous avons remis 10 millions de pages de documents à la commission Gomery et sommes retournés jusqu'en 1994 dans notre recherche remarquable pour réunir les documents du Cabinet. Nous collaborons parce que notre parti et notre gouvernement veulent découvrir la vérité.

[Français]

    Monsieur le Président, la raison pour laquelle ils ont caché les documents, c'est parce qu'il a été démontré dans ces documents que ce Cabinet avait concocté une stratégie pour duper l'aile québécoise du Parti libéral. Ces révélations auraient sûrement influencé l'élection.
    Comment peut-on croire un gouvernement qui cache la vérité aux Canadiens? Comment peut-on vous croire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, tous les jours, au cours des prochains mois, nous entendrons des témoignages devant la commission Gomery et nous ne préjugerons pas des travaux du juge Gomery en commentant ces témoignages. Les témoignages d'aujourd'hui risquent d'être contredits par ceux de la semaine prochaine.
    De ce côté-ci de la Chambre, dans notre parti, nous voulons recevoir le rapport complet du juge Gomery, ce qui nous conduira à la vérité. Nous n'allons pas nous ingérer dans ses travaux. Le député préjuge d'une grande partie des travaux importants qu'accomplit le juge Gomery, et je l'exhorte à s'en abstenir.
    Monsieur le Président, chaque jour, les dépositions des témoins du gouvernement sont truffées de contradictions. On a confirmé hier que le premier ministre avait toujours été au courant de l'existence de la caisse noire qui servait à financer le programme de commandites.
    Nous savons également que les fonctionnaires du Conseil du Trésor avaient signalé toutes sortes de problèmes concernant le programme de commandites, et ce, du temps où le premier ministre était vice-président du Conseil du Trésor.
    Le premier ministre s'attend-il réellement à ce que nous croyions qu'il ne savait rien des problèmes liés au programme de commandites avant d'avoir lu le rapport de la vérificatrice générale?
    Monsieur le Président, le fait est que le premier ministre a dit à maintes reprises à la Chambre qu'il était au courant de l'existence de la réserve pour l'unité. Il n'était pas au courant, cependant, de l'existence des différents projets, ce qui est tout à fait différent. Le député en prend ici à son aise avec la vérité.
    Je suis toutefois heureux qu'il ait une fois de plus attiré l'attention de la Chambre sur l'importance de la transparence. Je l'inviterais à relire ce que le commissaire à l'information a dit hier, notamment que les premiers signes étaient très positifs, que le premier ministre faisait preuve de suffisamment de confiance en lui, de courage et d'honnêteté pour lever le voile du secret qui...
    Le député de Medicine Hat a la parole.
    Monsieur le Président, ou bien le premier ministre a été très tôt au courant des problèmes liés au programme de commandites ou bien il était endormi aux commandes quand le train a déraillé. C'est l'un ou l'autre.
    Le premier ministre ne trouve-t-il pas quelque peu embarrassant que la seule excuse qu'il ait trouvée pour expliquer qu'il n'était pas au courant des problèmes était de dire qu'il avait négligé ses obligations du temps où il était au Conseil du Trésor?
    Monsieur le Président, le premier ministre n'aime pas se vanter, mais je vais le faire à sa place. Le fait est que la première mesure qu'il ait prise a été d'annuler le programme de commandites.
    En outre, c'est lui qui a mis sur pied la commission Gomery, qui est dotée de pouvoirs remarquables et qui a pour mandat de faire toute la vérité. Nous coopérons avec la commission, comme le prouve le fait que 1994 documents du Cabinet lui ont été remis.
    Le gouvernement n'a pas peur de la vérité et je demanderais au député de faire preuve du même courage et d'attendre le rapport du juge Gomery.

  (1435)  

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, le 15 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adhéré à l'entente des premiers ministres sur la santé. Cette adhésion a été donnée à la condition expresse que le Québec ne soit soumis à aucun mécanisme fédéral de reddition de comptes.
    Or, le discours du Trône ne fait aucune mention des termes de l'entente particulière entre Ottawa et Québec sur la santé et réitère au contraire l'obligation pour tous les gouvernements, y compris celui du Québec, de rendre des comptes.
    Le ministre de la Santé peut-il confirmer encore une fois que l'entente du 15 septembre 2004 n'impose aucune obligation au gouvernement du Québec de rendre des comptes à Ottawa en matière de santé, contrairement à ce que laisse entendre le discours du Trône?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le fait que nous ayons conclu un accord historique par lequel nous nous engageons à verser 41 milliards de dollars sur dix ans aux provinces prouve que notre fédération fonctionne.
    Québec déterminerait les paramètres des rapports présentés à ses citoyens, comme le feront les autres provinces. Nous mettrons ces rapports en corrélation par le biais de l'Institut canadien d'information sur la santé, l'ICIS, de façon à pouvoir déterminer à l'échelle nationale où va l'argent et si nous réussissons ou non à réformer, à rehausser et à améliorer ce système de santé auquel tiennent les Canadiens de tous azimuts.

[Français]

    Monsieur le Président, lorsque j'ai demandé s'il pouvait imposer des pénalités en cas de non-respect de l'accord du 15 septembre dernier, le ministre fédéral de la Santé a répondu, et je cite:
[...] nous allons agir de façon législative. Un membre du bureau du premier ministre a déclaré qu'un mécanisme s'appliquera à tous, Québec compris, pour que l'entente soit respectée.
    Doit-on comprendre que le fédéral s'apprête à imposer des pénalités aux provinces, y compris au Québec, s'il juge que ses exigences ne sont pas respectées?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre fédération fonctionne, contrairement à ce que croient les gens de l'autre côté. En fait, nous compterons sur la bonne foi de toutes les provinces et de tous les territoires pour garantir la mise en oeuvre de cet accord.
    Nous avons une obligation envers les contribuables canadiens, celle de leur rendre des comptes, ce que nous ferons.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le gouvernement annonce, dans son discours du Trône, son intention d'établir un processus unique d'évaluation environnementale au Canada. Pourtant, le ministre de l'Environnement affirmait hier qu'il n'a pas l'intention d'imposer un système unique d'évaluation environnementale.
    Peut-il nous donner l'heure juste sur la question? Qui dit vrai? Le discours du Trône ou le ministre de l'Environnement?
    Monsieur le Président, ce sont les deux. Il n'y a aucune contradiction. Le gouvernement du Canada va améliorer son propre processus d'évaluation environnementale pour s'assurer que les ministères travaillent mieux ensemble, pour le rendre de meilleure qualité, plus responsable, plus rapide et plus efficace.
    Nous allons engager tout de suite un effort d'harmonisation accrue avec nos homologues provinciaux qui demandent la même chose, ainsi que tous les intervenants. Il n'y a que le Bloc québécois qui n'est pas d'accord parce que, par définition, le Bloc n'est jamais d'accord.
    Monsieur le Président, je rappelle ceci au ministre: alors qu'en mai 2004, le Québec signait avec Ottawa un accord d'harmonisation sur l'évaluation environnementale, aujourd'hui on apprend que le gouvernement fédéral songe à imposer un système d'évaluation environnementale unique.
    Est-ce que le ministre de l'Environnement est conscient que cette approche met en péril les termes de l'entente de 2004 intervenue entre Ottawa et Québec en matière d'évaluation environnementale?
    Monsieur le Président, il n'y a que le Bloc pour cultiver une telle paranoïa. En fin de compte, si on a signé une entente d'évaluation environnementale en mai 2004 c'est qu'on a une fédération qui fonctionne bien. Je remercie mon cher collègue d'en face d'avoir une fois de plus confirmé à quel point le Canada fonctionne bien.

[Traduction]

Postes Canada

    Monsieur le Président, le premier ministre se souviendra peut-être qu'avant les élections il avait promis de communiquer au public toute l'information et tous les faits le plus rapidement possible. Voici donc les faits: le premier ministre a reçu le rapport de vérification de Deloitte & Touche visant Postes Canada avant le déclenchement des élections. Il savait que ce document contenait des renseignements défavorables, et il a décidé d'en reporter la publication après les élections.
    Le premier ministre peut-il maintenant nous expliquer la contradiction entre ses paroles et ses actes?

  (1440)  

    Monsieur le Président, les propos du député sont sans fondement. En fait, le conseil d'administration de Postes Canada a demandé qu'on prolonge le délai fixé à Deloitte & Touche pour lui permettre de mettre la dernière main au rapport avant de le présenter au gouvernement.
    L'élément crucial est que le gouvernement n'a reçu aucun rapport avant le déclenchement des élections. Puis, peu après être devenu ministre, j'ai reçu le rapport et je l'ai rendu public deux jours plus tard.
    Monsieur le Président, les seuls propos qui sont sans fondement sont de toute évidence ceux du premier ministre, et les promesses qu'il a faites aux Canadiens, avant les élections, de faire preuve d'ouverture et de transparence.
    Le premier ministre avait en sa possession le rapport provisoire de Deloitte & Touche. Il le sait. Il était au courant avant les élections. Un choix s'imposait alors à lui: ou bien rendre le document public comme il l'avait promis, ou en cacher l'existence et rompre la promesse faite aux Canadiens. C'est ce qu'il a choisi de faire.
    J'ai demandé au premier ministre de faire preuve d'ouverture et de transparence, et je vais lui donner une autre chance de le faire. Avant de quitter le pays pour parcourir le monde, peut-être aimerait-il expliquer aux Canadiens pourquoi il a choisi...
    Le ministre du Revenu national a la parole.
    Monsieur le Président, on dirait que le député a lu sa seconde question sans avoir écouté ma réponse.
    Il est impossible de dissimuler aux Canadiens l'existence d'un document qu'on n'a pas encore reçu. Comme je le disais à l'instant, c'est le conseil d'administration qui a demandé de retarder la remise du rapport. Le gouvernement ne l'a reçu qu'après les élections, et je l'ai rendu public. Je le répète, ce sont là les faits.
    Monsieur le Président, comment nos compatriotes peuvent-ils éprouver de la confiance ou du respect envers une personne dont la parole solennelle se révèle vide de contenu? Le premier ministre, confronté à des électeurs indignés, a prétendu mettre en place un nouveau processus régissant les nominations de haut niveau dans les sociétés d'État. Il a promis, et je cite: «Nous allons renvoyer dans les poubelles de l'Histoire la pratique et la dimension politique du népotisme.» Eh bien, on vient de balayer les nouvelles lignes directrices pour un petit copain des libéraux afin qu'il préside un organisme secoué par les scandales, la Société canadienne des postes.
    Laissons le premier ministre parler. Pourquoi sa parole a-t-elle si peu de poids?
    Monsieur le Président, je vais répéter ma réponse à cette question. Des membres du conseil d'administration de Postes Canada m'ont recommandé divers noms. J'en ai choisi un parmi ceux-ci, celui de M. Feeney, qui recevra un salaire de base annuel de 17 100 $. J'ai recommandé ce nom au Cabinet, qui l'a accepté.
    Puis, dans un esprit de coopération convenant à l'actuelle situation de minorité gouvernementale, M. Feeney a accepté de comparaître devant un comité parlementaire avant d'entrer en fonction le 28 octobre.
    Monsieur le Président, rien ne saurait excuser la violation de promesses solennelles faites aux Canadiens. Rien. Le premier ministre a donné sa parole: «La clé d'Ottawa ne sera pas fonction des gens que vous connaissez», a-t-il fait valoir. «Soyons clairs. La culture de changement que nous allons instaurer à Ottawa ne vise pas à impressionner la galerie. Elle représente un authentique changement.»
    Mais si Gordon Feeney est aujourd'hui président du conseil d'administration de Postes Canada, c'est en raison de ses relations avec les libéraux. On a tout simplement relégué le nouveau processus aux oubliettes.
    Laissons le premier ministre parler pour lui-même. Qu'a-t-il à dire aux Canadiens?
    Monsieur le Président, des relations avec les libéraux? Je ne suis pas au courant de cela.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Comment la pauvre députée de Calgary-Nose Hill va-t-elle pouvoir poser une autre question si elle ne peut entendre la réponse?
    Le ministre du Revenu national a la parole et les députés voudront entendre la réponse.

  (1445)  

    Le président du conseil d'administration de Postes Canada a pour mandat de promouvoir la gouvernance de cette société et de rechercher un nouveau président-directeur général. Il s'agit d'un poste important que M. Feeney assume pour un salaire annuel de 17 100 $. À mon avis, il est parfaitement qualifié pour mener cette tâche à bien, mais j'écouterai tous les arguments négatifs que les députés de l'opposition pourraient avancer s'ils lui demandent de comparaître devant eux.

[Français]

La fonction publique

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
    Il y a plusieurs années, une politique a été instituée, répartissant les emplois du gouvernement du Canada dans la région de la Capitale nationale: 75 p. 100 à Ottawa et 25 p. 100 dans l'Outaouais québécois. Actuellement, le pourcentage du côté québécois oscille autour de 20 p. 100.
    Que compte faire le ministère afin de respecter cette politique?
    Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question. J'en ai également discuté avec le député de Hull—Aylmer. Nous respectons le principe du 75:25. Ce n'est pas exactement le cas pour le moment. Ce sera une priorité que de s'occuper de la situation le plus tôt possible.

L'industrie

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.
    Plus de 11 000 entreprises canadiennes sont passées sous contrôle étranger sous les gouvernements Mulroney et Chrétien. Rien n'est plus facile que d'obtenir le feu toujours vert d'Investissement Canada pour une acquisition.

[Traduction]

    Le ministre est-il prêt à s'engager aujourd'hui à revoir la Loi sur Investissement Canada afin d'assurer la tenue d'une étude approfondie sur la prise de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers, laquelle tiendra compte des droits de la personne et des normes en matière de travail et de viabilité, en commençant par l'achat prévu de Noranda par Minmetals?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question qui me donne pour la première fois l'occasion de remercier les électeurs de ma circonscription de m'avoir permis de siéger à la Chambre.
    Le député sait également que le ministre de l'Industrie surveille de près les investissements étrangers au Canada ainsi que les acquisitions par des étrangers. Nous continuerons de le faire. Le gouvernement du Canada a une excellente réputation en matière de droits de la personne. Nous continuerons de...
    La députée de Churchill a la parole.

La Société canadienne des postes

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
    Sous sa gouverne, le ministre responsable du Conseil du Trésor a adopté de nouvelles mesures pour tenter de réparer les dégâts causés par les libéraux. Le ministre du Revenu a carrément ignoré ces directives lorsqu'il a nommé son ami Gordon Feeney au conseil d'administration de la Société canadienne des postes. Il dit maintenant qu'il soumettra cette nomination à un comité parlementaire. En quoi cela diffère-t-il des méthodes utilisées par son prédécesseur?
    Le premier ministre est-il prêt à annuler la nomination de M. Feeney ou à tout le moins à s'engager à respecter la recommandation du comité?
    Monsieur le Président, si la députée voulait bien lire les directives, je pourrais lui expliquer en quoi ces méthodes sont différentes. Nous avons demandé à tous les comités de sélection de former, en attendant, un comité de nomination qui sera responsable de revoir les candidatures et de faire des recommandations. Cela a été fait. Des candidatures ont été présentées au ministre. Ce dernier devait alors faire un choix et le soumettre à la Chambre des communes, ce qui sera fait dès qu'un comité sera mis sur pied.

[Français]

La Gendarmerie royale du Canada

    Monsieur le Président, il y a deux semaines, le Parti conservateur a dénoncé la fermeture de neuf postes de la GRC au Québec, une décision qui pourrait mettre en péril la sécurité dans les localités des régions. Hier, le caucus libéral fédéral du Québec s'est dit d'accord avec nos préoccupations.
    Pourquoi le gouvernement met-il en danger la sécurité des Québécois et Québécoises en fermant ces poste de la GRC? La ministre agira-t-elle pour faire renverser cette malheureuse décision?

  (1450)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député ne voudrait certainement pas que j'intervienne dans des questions opérationnelles de la GRC. Je tiens à rassurer le député en lui disant qu'il s'agit en l'occurrence d'un redéploiement. Le nombre d'agents de la GRC dans la province de Québec ne changera pas. Ce redéploiement n'a été fait qu'après de vastes consultations, y compris auprès de la Sûreté du Québec.
    Tout le monde sait sans doute que la GRC n'est pas le corps policier provincial du Québec. La GRC travaille de manière stratégique avec la Sûreté du Québec. Le redéploiement vise à faciliter la coopération stratégique.

[Français]

    Monsieur le Président, la fermeture de neuf postes de la GRC au Québec vise à réorganiser les ressources contre le crime organisé et le terrorisme. Par hasard, tous les postes qui seront fermés se trouvent dans des localités régionales qui ont eu le malheur de ne pas élire de libéraux.
    La ministre croit-elle que le crime ne touche que les circonscriptions libérales?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne puis ajouter foi à l'outrageante accusation que vient de porter le député.
    Je rappellerai simplement que la GRC, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays, prend régulièrement des décisions en matière de redéploiement. Le nombre d'agents de la GRC dans la province de Québec restera inchangé. En fait, le redéploiement vise à nous aider à travailler avec nos partenaires, comme la Sûreté, afin de mieux lutter contre le crime organisé.

[Français]

Patrimoine canadien

    Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, l'ex-ministre du Patrimoine canadien, Hélène Scherrer, s'est rendue au Festival de la télévision de Banff à bord d'un Challenger, un voyage qui a coûté 55 000 $ aux contribuables. Pendant son séjour à Banff, elle a prononcé un discours dont le seul but était de discréditer le chef du Parti conservateur. Cela n'était qu'une simple dépense partisane.
    Pourquoi, alors, des fonds publics ont-ils servi à payer ce voyage?
    Monsieur le Président, Mme Scherrer a accepté l'invitation au début de janvier 2004, c'est-à-dire bien avant le déclenchement des élections. Le festival a eu lieu en juin. Mme Scherrer a prononcé un discours. Il n'y avait aucun événement partisan.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invite le premier ministre à vérifier de nouveau ce discours. C'était un discours excessivement partisan et complètement déplacé. Hélène Scherrer et le Parti libéral ont enfreint la loi sur le financement des partis politiques en faisant payer les contribuables pour son discours électoral à Banff. Elle occupe maintenant le poste de secrétaire principale du premier ministre, un emploi grassement payé qu'elle a obtenu par favoritisme. La politique du Parti libéral semble bien s'énoncer comme suit: enfreignez la loi, et vous serez récompensé.
    Le premier ministre mettra-t-il fin à ce cycle libéral de corruption sur-le-champ et forcera-t-il son parti à rembourser les frais de ce voyage?

[Français]

    Monsieur le Président, le festival de Banff est le plus important festival de télévision et de nouveaux médias au Canada. C'était le rôle et le devoir de la ministre du Patrimoine canadien d'y assister, d'autant plus qu'elle a reçu l'invitation le 9 janvier dernier. À ce que je sache, même en période électorale, nous sommes encore ministres.

La défense nationale

    Monsieur le Président, encore une fois, la vie des membres des forces armées est mise en péril, comme le démontrent les derniers développements tragiques à bord du sous-marin NCSM Chicoutimi.
    Comme tout danger n'est pas encore totalement écarté, le ministre de la Défense nationale peut-il nous informer quant aux mesures que les autorités militaires comptent prendre pour assurer la sécurité des sous-mariniers qui sont toujours à la dérive, au large des côtes de l'Irlande?
    Monsieur le Président, évidemment, tous les députés de cette Chambre sont préoccupés du sort de nos braves sous-mariniers qui sont aujourd'hui à bord du NCSM Chicoutimi. Je peux assurer la Chambre que ce sont des gens professionnels. La marine britannique est là pour venir en aide. Notre propre marine a encore envoyé un autre navire vers la scène.
    J'assure la Chambre que toute mesure possible a été prise. J'espère être bientôt capable de dire que les braves hommes sont rentrés au port et que nous pourrons déterminer les causes de ce grave accident.

  (1455)  

    Monsieur le Président, considérant que les quatre sous-marins connaissent de très nombreux problèmes depuis leur achat, le ministre va-t-il s'assurer que tous les correctifs nécessaires seront apportés aux quatre sous-marins avant qu'ils ne soient considérés comme opérationnels, quitte à les retenir au quai d'ici là?
    Monsieur le Président, c'est précisément pour cela que j'ai demandé au chef de la marine, ce matin, ce qu'ils faisaient. Ce dernier m'a assuré que les trois autres sous-marins étaient fonctionnels. Évidemment, la marine, les forces de l'armée de l'air et les militaires cherchent toujours à connaître les causes de chaque accident, pour déterminer quoi faire avec notre équipement. J'ai confiance en leur professionnalisme. Ils trouveront les causes et nous nous assurerons que de tels accidents ne se reproduisent plus.

[Traduction]

    Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia a la parole.
    Des voix: Bravo!

La santé

    Monsieur le Président, je remercie chacun d'entre vous pour ce chaleureux accueil. Je dois dire, cependant, que je ne crois pas que l'on va m'applaudir du côté ministériel, une fois que j'aurai posé ma première question.
    Ma question s'adresse au ministre de la Santé. Celui-ci a affirmé cette semaine que le gouvernement de l'Ontario doit rendre compte de la façon dont il dépense le financement additionnel de 83 millions de dollars que lui accorde le gouvernement fédéral en faveur des victimes de l'hépatite C. Le ministre qui donne des conseils en matière de reddition de comptes, quelle ironie!
    Quand le gouvernement rendra-t-il des comptes au sujet de toutes les victimes de l'hépatite C et non pas seulement de celles qui figurent sur la liste actuelle des personnes admissibles à une indemnisation?
    Monsieur le Président, nous avons versé au-delà de 1,1 milliard de dollars dans un fonds en fiducie à l'intention des personnes infectées après 1986 ou avant 1990. Nous avons versé au-delà de 300 millions de dollars aux différentes provinces pour qu'elles indemnisent les personnes infectées avant 1986 ou après 1990. En fait, le gouvernement a fourni près de 1,6 milliard de dollars, au total, dans le cadre de ces deux programmes, aux différentes victimes de cette maladie, qui, cela va de soi, se sont retrouvées dans une situation très difficile. Oui, je suis en droit de dire à l'Ontario et je suis en droit de dire aux différentes provinces que...
    Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au ministre de la Santé que ces personnes souffrent à l'heure actuelle et que ce verbiage ne leur est d'aucune utilité.
    Selon les termes du Règlement sur l'hépatite C initial, les provinces n'ont pas à rendre de comptes avant l'année prochaine, pour ce qui est de l'affectation de ces sommes.
    Le ministre de la Santé entend-il demander aux autres gouvernements provinciaux de rendre compte de la façon dont ils dépensent leur part de ces sommes avant la date prévue à cette fin?
    Monsieur le Président, oui, je vais leur demander de rendre des comptes. Pour ce qui est du règlement, il prévoit une reddition de comptes au cours de l'année 2007.
    J'ai indiqué mes préférences. Lorsque des questions très sérieuses sont posées par des personnes qui souffrent et qui ont été lésées, on doit les renseigner sur-le-champ pour répondre à leurs préoccupations ainsi qu'aux préoccupations des Canadiens.
    Oui, je leur demande de rendre des comptes.

  (1500)  

L'infrastructure

    Monsieur le Président, le discours du Trône a donné les grandes lignes du plan du gouvernement relatif à une nouvelle entente avec les villes et les collectivités. Le ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités a tenu des consultations approfondies avec les parties intéressées, ce dont on doit le féliciter.
    Le ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités peut-il fournir à la Chambre davantage de détails concernant la taxe sur l'essence et la date à partir de laquelle les municipalités de l'ensemble du pays pourront s'attendre à voir la couleur de l'argent promis?
    Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à la Chambre que nous avons déclaré durant la campagne électorale, et confirmé dans le discours du Trône, que nous allions affecter 5 milliards de dollars aux infrastructures viables au cours des cinq prochaines années.
    Les affectations débuteront avec le budget de 2005. Nous allons commencer modestement, pour atteindre un sommet de 2 milliards de dollars durant la cinquième année. Les sommes seront acheminées aux provinces dès que nous aurons terminé les négociations avec ces dernières et les discussions avec les municipalités, après quoi nous pourrons aller de l'avant.

Le patrimoine canadien

     Monsieur le Président, sous prétexte que le voyage a été prévu en janvier, le premier ministre vient d'excuser et de banaliser le voyage de 55 000 $ en Challenger que sa secrétaire principale a fait pour prononcer un discours exclusivement partisan au beau milieu de la campagne nationale.
    Si elle souhaitait présenter la politique culturelle du gouvernement, elle pouvait le faire légitimement en sa qualité de ministre, mais ce n'est pas ce qu'elle a fait. Elle s'est présentée là-bas pour attaquer ses adversaires. Pas une ligne de son discours n'était exempte d'esprit de parti.
    Comment le premier ministre peut-il justifier que sa secrétaire parlementaire ait dépensé 55 000 $ de l'argent de nos impôts au mépris de la Loi électorale...
    La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai l'invitation sous les yeux. Elle est datée du 7 janvier. C'était le rôle et le devoir de la ministre d'assister au festival...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre est tout près de moi et je n'arrive pas à l'entendre tellement il y a de bruit. Nous avons droit à un peu de silence pour que le député puisse entendre la réponse. Il faut que le député de Calgary-Sud-Est entende la réponse, s'il veut poser une question complémentaire.
    Monsieur le Président, le festival de Banff est un très important festival de l'audiovisuel et de la télévision. C'était le devoir de la ministre d'être là.
    Quant au discours qu'elle a prononcé au festival de Banff, il portait sur le festival. C'était son devoir d'être là, et elle a accepté l'invitation le 7 janvier.
    Monsieur le Président, la ministre a l'invitation, mais j'ai le discours. Ce n'était pas son devoir d'aller là-bas pour donner une tirade sectaire. Ce n'est pas le rôle d'un ministre, et elle ne doit certainement pas agir de la sorte aux frais des contribuables.
    Elle a manqué de jugement en abusant des fonds publics et en violant la Loi électorale, et le premier ministre a manqué de jugement en la nommant secrétaire principale.
    Le premier ministre va-t-il exiger des explications de cette personne et insister pour que le Parti libéral rembourse ces 55 000 $ qui ont été dépensés à mauvais escient?
    Monsieur le Président, je répète que Madame Scherrer était ministre du Patrimoine canadien. Elle avait l'obligation et le devoir d'assister au festival du film de Banff, qui est le plus important festival de l'audiovisuel au Canada. Elle y a prononcé un discours qui portait sur le festival de Banff.
    Elle était ministre pendant la campagne électorale et elle avait le devoir d'assumer ses fonctions pendant cette campagne.

[Français]

Présence à la tribune

    Je voudrais souligner la présence à notre tribune de Son Excellence Madame Danielle Saint-Lôt, ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme de la République d'Haïti.
    Des voix: Bravo!

[Traduction]

    Je signale également aux députés la présence à la tribune des membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Vietnam. Le groupe est dirigé par Mme Nguyen Thi Hoai Thu, présidente de cette commission.
    Des voix: Bravo.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre quels seront les travaux pour le reste de la semaine et la semaine prochaine, après notre retour d'un beau week-end de l'Action de grâce.

  (1505)  

[Français]

    Monsieur le Président, notre intention est de reprendre cet après-midi, demain et mardi prochain le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.

[Traduction]

    Les députés ont sûrement remarqué qu'un certain nombre de projets de loi figurent au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui. Ces projets de loi seront présentés demain. Mercredi et jeudi prochains, le gouvernement passera à l'étude de motions portant renvoi au comité avant la deuxième lecture de deux de ces projets de loi, notamment celui concernant la protection des enfants et celui concernant les dénonciateurs.
    En raison de l'horaire de la Chambre cette semaine, les leaders parlementaires n'ont pas encore été en mesure de se rencontrer. Toutefois, nous allons nous réunir ce soir et nous discuterons à ce moment-là des travaux de la Chambre pour la semaine prochaine.

Discours du Trône

[L'Adresse]

[Traduction]

Reprise du débat sur l'Adresse en réponse

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du programme du gouvernement au cours de la nouvelle législature, qui sera très différente, et du sous-amendement du Bloc québécois dont nous sommes saisis.
    Le programme du gouvernement découle directement des engagements pris auprès de la population lors de la campagne électorale de juin. Il est désormais intégré dans le discours du Trône. Il s'agit d'un programme ambitieux pour un pays ambitieux.
    Prenons les soins de santé. Nous mettrons en oeuvre l'entente historique que le premier ministre a conclu avec les premiers ministres à la mi-septembre. En vertu de cette entente, le gouvernement du Canada remettra aux provinces et aux territoires plus de 41 milliards de dollars d'argent neuf pour les soins de santé au cours de la prochaine décennie. Cette somme s'ajoute aux quelque 36 milliards de dollars par année que le gouvernement fédéral investit à l'heure actuelle directement et indirectement dans la santé des Canadiens.
    Cela signifie que nous avons respecté et même dépassé toutes les obligations financières fédérales énoncées par l'honorable Roy Romanow dans son rapport historique sur les soins de santé. Nous avons conclu une entente à long terme qui a été signée en bonne et due forme par tous les premiers ministres des provinces et des territoires. L'entente prévoit ce qu'il y a de mieux en fait de transparence. Elle est le triomphe du fédéralisme canadien et elle nous permet de concentrer tous nos efforts sur l'essentiel: des délais d'attente plus brefs, un plus grand nombre de professionnels de la santé, un meilleur matériel, des soins primaires améliorés, une couverture des soins à domicile et des médicaments onéreux, de meilleurs services dans le Nord et pour les autochtones, plus d'innovation dans le domaine de la santé, et une santé publique et un mieux-être améliorés.
    Dans une très grande mesure, c'est ce dont le discours du Trône et la présente session traitent, mais ce n'est pas tout.
    Il y a la péréquation, la façon canadienne de créer l'équité parmi toutes nos provinces et régions. La péréquation fait partie intégrante des arrangements fiscaux entre le fédéral et les provinces depuis 1957. Elle a été intégrée à notre Constitution en 1982. Essentiellement, elle transfère quelque 8 à 10 milliards de dollars chaque année du gouvernement du Canada aux provinces moins fortunées dont la capacité de percevoir des recettes est inférieure à une certaine norme calculée.
    L'actuel système de péréquation se fonde sur une formule énormément complexe comptant au moins—comptez-les—1 320 éléments continuellement mobiles. Les provinces s'inquiètent du fait qu'elle manque de clarté et de prévisibilité et qu'elle fonctionne parfois rétroactivement.
    Lorsque les paiements de péréquation diminuent, comme cela arrive parfois avec la formule, même s'il cela veut dire que l'écart entre les provinces riches et les provinces pauvres a diminué, ce qui devrait être une bonne chose, les provinces continuent à s'interroger sur la justesse du système. Afin de répondre à ces inquiétudes, nous avons mis de l'avant les plus importants changements jamais effectués en matière de péréquation depuis la mise en place du système il y a 47 ans.
    Pour l'exercice en cours, nous ajoutons deux nouveaux planchers aux calculs existants, ce qui augmente l'ensemble des paiements, lesquels passent du montant de 9,2 milliards de dollars prévu pour cette année, à environ 10,8 milliards de dollars pour l'ensemble, soit une somme qui dépasse largement la valeur moyenne du programme de péréquation depuis les cinq dernières années.
    Pour l'exercice prochain et ceux qui vont suivre, nous allons plus loin en créant un nouveau montant de base de péréquation qui sera indexé pour augmenter automatiquement d'année en année. Le nouveau montant de base pour l'exercice 2005-2006 sera établi à un niveau que n'ont jamais atteint les droits de péréquation, c'est-à-dire 10,9 milliards de dollars. Le facteur d'indexation qui sera ajouté à ce montant de base sera de 3,5 p. 100 par année, et nous réévaluerons les dispositions tous les cinq ans.
    Nous avons donc couvert les trois préoccupations, c'est-à-dire la clarté, la prévisibilité et la justesse du système en augmentant d'environ 33 milliards de dollars les contributions du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires pour les dix prochaines années. Les premiers ministres se rencontreront de nouveau le 26 octobre prochain pour mettre une dernière main aux détails.
    Mais ce n'est pas tout. Nous avons mis de l'avant des projets importants en matière de développement, d'apprentissage et de soins à l'intention de la petite enfance; des projets pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs fournisseurs de soins; des projets pour les Canadiens d'origine autochtone; pour les villes et les collectivités; pour le Canada rural, l'agriculture et les ressources naturelles; des projets pour le Nord; pour l'environnement; et pour la place du Canada en tant que pays respecté et qui se distingue dans les affaires mondiales. Et il y a encore plus.

  (1510)  

    Nous nous sommes engagés à présenter des budgets équilibrés, à faire preuve de discipline financière, à réduire la dette de manière constante et tangible et, tout comme nous l'avons fait dans tous les budgets depuis 1996, à réduire davantage les impôts fédéraux, surtout pour les Canadiens à plus faible revenu, et à accroître la compétitivité de l'économie canadienne.
    La remarquable performance du Canada sur le plan fiscal, économique et social au cours des sept dernières années est le résultat direct du succès de notre lutte au déficit engagée dans les années 1990. Il s'agit d'une bataille que nous avons livrée et que nous avons gagnée.
    Après environ trois décennies de déficits chroniques, de croissance zéro, de taux d'intérêt élevés et de pertes d'emplois, nous sommes parvenus à équilibrer les livres du Canada en 1997 et nous avons continué de le faire chaque année depuis. Nous sommes le seul pays du G7 à afficher un bilan solidement positif. Nos cotes de crédit triple A ont été pleinement rétablies par rapport à ce qu'elles étaient au milieu des années 1990 et plus tard.
    Depuis que nous avons commencé à avoir des surplus, le niveau de vie moyen des Canadiens a augmenté plus rapidement. L'amélioration à ce chapitre a été plus grande au cours des sept dernières années que dans les 17 années précédentes.
    Notre planification soigneuse et notre gestion budgétaire prudente ont donné au Canada les ressources nécessaires pour faire face à des crises coûteuses et imprévisibles comme les menaces pour la sécurité, les désastres naturels, la poussée de SRAS et, évidemment, la crise de la vache folle.
    Nous avons également eu les ressources nécessaires pour investir dans les grandes priorités canadiennes comme les soins de santé, l'éducation, la famille et l'innovation tout en parvenant à réduire la dette et les impôts et à équilibrer les comptes. Toutefois, nous ne pouvons jamais tenir nos succès financiers et économiques pour acquis. Ce succès est crucial pour le bien-être des Canadiens partout au pays, mais il n'est pas automatique.
    C'est pourquoi j'ai été très heureux de voir qu'une partie substantielle du discours du Trône a été consacrée à la façon dont nous allons relever le défi de maintenir notre force économique et de capitaliser sur elle, parce que c'est de cette force économique que dépendent toutes ces autres choses que les Canadiens désirent. C'est elle qui nous permet d'entreprendre des initiatives comme celles que nous réalisons en commun avec nos collègues et partenaires provinciaux, dans des domaines comme les soins de santé et la péréquation, mais également dans des domaines comme l'éducation post-secondaire, certains autres programmes sociaux, les infrastructures, l'environnement, l'agriculture, l'immigration, le développement régional, le logement et la réduction du nombre de sans-abri, l'innovation et la recherche.
    Notre succès économique est également l'instrument qui nous permet de faire face à nos responsabilités fédérales directes dans des domaines comme les pensions publiques dans une société de plus en plus vieillissante, la diplomatie internationale, l'aide à l'étranger et le commerce international, la défense nationale, la sécurité nationale et les urgences nationales. Évidemment, il reste que la dette fédérale s'élève toujours à plus de 500 milliards de dollars qui, soit dit en passant, représente presque le double de la dette combinée des provinces et des territoires. Juste pour la garder à son niveau actuel, il faut dépenser environ 20 cents sur chaque dollar de revenu fédéral. Cela représente près de 35 milliards de dollars par année, probablement le poste de dépenses le plus important dans le budget du gouvernement du Canada.
    Personne ne devrait mettre en doute les graves responsabilités assumées par les gouvernements provinciaux. Bien entendu, leurs compétences, tout comme celle du fédéral, doivent toujours être respectées. En toute justice, il convient cependant de noter que les deux ordres de gouvernement ont accès à toutes les mêmes grandes assiettes fiscales.
    Il convient de noter que le gouvernement fédéral n'a pas accès à certaines sources de revenus provinciales comme les redevances et les recettes tirées des loteries. Il convient de noter que les provinces ont toute autonomie pour ce qui est de fixer leurs propres politiques budgétaires. Il convient de noter que la responsabilité financière du fédéral, l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette permettent non seulement au gouvernement du Canada mais à tous les Canadiens, y compris aux gouvernements provinciaux, d'économiser sur les frais d'intérêt.
    Il convient de noter que les récentes améliorations du rendement économique de la nation accroîtront non seulement les recettes fédérales, mais également les recettes provinciales. Il convient de noter que le gouvernement du Canada s'est déjà engagé à accroître substantiellement ses transferts annuels de plusieurs milliards de dollars pour aider d'autres gouvernements, à savoir 41 milliards de dollars pour les soins de santé, notamment, et 33 milliards de dollars pour la péréquation, sans mentionner d'autres choses à venir comme les garderies, les collectivités et d'autres.

  (1515)  

    Il convient de noter qu'à l'instar des provinces, le gouvernement du Canada assume lui aussi de graves responsabilités, comme je l'ai déjà mentionné.
    Il vaut la peine de noter que les comparaisons internationales révèlent que le Canada, comme pays et fédération très prospère, est l'une des fédérations les plus décentralisées au monde.
    Pour ce qui est des fonds, les recettes provinciales totales, c'est-à-dire leurs propres sources de revenus ajoutées aux transferts en espèces faits chaque année par le fédéral, dépassent substantiellement les recettes fédérales depuis plus de 20 ans maintenant, et on s'attend qu'elles continuent à le faire.
    Ce sont là toutes les raisons pour lesquelles la motion du Bloc québécois dont la Chambre est saisie me pose problème. Elle est à mon avis fondamentalement erronée, tant dans ses prémisses que dans la solution qu'elle propose. Elle nie les progrès récents accomplis dans des domaines comme les soins de santé et la péréquation. Ce qui est encore plus grave, elle fait fi des devoirs et responsabilités du gouvernement et du Parlement du Canada en proposant essentiellement de déléguer à un seul premier ministre provincial, agissant seul, une énorme portion de la prise de décision nationale en matière de finances sans lui imposer de limite ni l'obligation de rendre compte.
    Je veux qu'on me comprenne bien. J'ai énormément de respect pour le premier ministre de la province de Québec. J'ai eu l'honneur de siéger à la Chambre à ses côtés et de travailler avec lui à la solution de problèmes environnementaux par exemple. C'est un chef provincial remarquable et lors de la conférence des premiers ministres sur la santé récemment il a joué un rôle exceptionnel.
    Nous sommes tous, je crois, très fiers de M. Charest mais cela n'a rien à voir avec le fait que ce serait dénaturer notre démocratie que de lier la politique financière fédérale aux déclarations passées, présentes ou futures de quelque personne ou autorité extérieure à cette Chambre qui n'est aucunement tenue de rendre des comptes à cette Chambre.
    En outre, mentionner ainsi le premier ministre d'une province en particulier, comme le fait cette motion, c'est essentiellement rendre un mauvais service aux dirigeants des autres provinces et territoires. Le premier ministre du Québec, je soupçonne, n'est pas le seul à avoir des idées bien arrêtées sur des questions financières et il est probablement vrai de dire que tous les premiers ministres provinciaux ont des idées multiples et variées sur le sujet. Il ne s'agit pas d'une solution qui réponde à tous les besoins.
    En ce qui concerne la péréquation par exemple, je sais que le premier ministre du Québec adopte une position très ferme et je la respecte. Cependant, je dirais très respectueusement que je sais que le premier ministre de Terre-Neuve-et-du-Labrador défend aussi une position très ferme tout comme le premier Nouveau-Brunswick, celui de la Saskatchewan et, d'un point de vue différent, le premier ministre de l'Alberta et celui de l'Ontario.
    Il n'est pas question ici de se faire le porte-parole des premiers ministres provinciaux. Mon argument est le suivant : il n'est tout simplement pas acceptable de fonder la politique financière fédérale sur l'opinion d'une autorité quelconque étrangère au Parlement. C'est illogique, du point de vue d'un gouvernement responsable, parce que la Chambre est l'endroit où les décisions financières sont prises et c'est irrationnel sous l'angle de l'équité et de la compréhension au sein de notre système fédéral.
    Par conséquent, j'exhorte tous les députés à donner leur appui à la portée et à l'orientation fondamentale du discours du Trône proprement dit et à rejeter le sous-amendement lors du vote qui aura lieu plus tard ce soir.

  (1520)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les commentaires de mon collègue de la Saskatchewan. Je suis d'accord avec certains de ses propos sur la péréquation, mais je dois dire que je suis extrêmement déçu qu'il ait passé sous silence, comme le discours du Trône d'ailleurs, les problèmes auxquels fait face la Saskatchewan actuellement, c'est-à-dire la crise de l'ESB et les gelées qui ont récemment ravagé une bonne partie des récoltes de grain et d'oléagineux.
    On nous a dit durant les élections qu'il fallait élire un député libéral pour être bien entendus au Cabinet. Le même député siège au Cabinet depuis plusieurs années, et l'agriculture se porte tellement mal qu'on croirait que personne n'en défend les intérêts. Je me demande si le député peut expliquer son silence dans ce dossier.
    Il ne défend pas avec vigueur l'agriculture. Nous traversons une grave crise. La frontière demeure fermée. Notre province ne semble pas avoir de voix au gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi le discours du Trône ne prévoit rien dans ce domaine, et plusieurs autres questions doivent être abordées.
    Je serais très reconnaissant envers ce député s'il commençait à se préoccuper de la situation et à nous donner une indication de ce que le gouvernement compte faire. Nous ne pouvons plus attendre pour des ententes sur les paiements de péréquation. Nous pouvons avoir toutes ces belles choses qu'il aurait fallu mettre en place il y a des années. Pourquoi n'y a-t-il rien actuellement pour l'agriculture? L'agriculture a des besoins criants dans la province et le ministre doit le reconnaître.
    Monsieur le Président, je suis très intéressé par les dernières observations du député, car je crois comprendre que son parti a l'intention de voter en faveur du sous-amendement dont nous sommes saisis ce soir, une décision qui aurait essentiellement pour effet de faire échouer l'entente en matière de péréquation que le gouvernement fédéral et les provinces étudient actuellement.
    Il devrait savoir que cette entente représente 507 millions de dollars cette année seulement pour la Saskatchewan, notre province à tous deux. Le gouvernement de la Saskatchewan souhaite fortement que cette entente soit conclue. Il veut pouvoir bénéficier des 507 millions de dollars qui lui permettront de participer à des programmes pour atténuer les effets de la crise de l'ESB et les effets du gel. Le gouvernement de la Saskatchewan tient fermement à ce que l'entente de péréquation soit conclue dans les délais prévus. Si cet amendement est adopté ce soir, cette entente risque fort bien d'échouer à cause des tactiques de diversion utilisées par l'opposition dans cette enceinte.
    Sur la question de l'agriculture, je suis très heureux que nous ayons accès à un cadre stratégique pour l'agriculture de 5,5 milliards de dollars qui englobe toute une série de mesures de protection, y compris un programme d'assurance-récolte plus solide qui, en raison des conditions de gel sévères dans l'ouest du pays, versera cette année les indemnités sans doute les plus importantes jamais payées.
    Je suis également très heureux que nous ayons consacré des fonds supplémentaires de 1,8 milliard de dollars en sus du financement prévu pour le Cadre stratégique pour l'agriculture. Ces fonds serviront directement à faire face à la situation créée par l'ESB.
    Quoi qu'en disent les députés de Saskatoon—Rosetown—Biggar et de Yorkton—Melville, je suis très heureux que ces programmes aient été mis en oeuvre en comptant sur l'engagement ferme, la participation active et les judicieux conseils des membres de la Canadian Cattlemen's Association, qui sont beaucoup plus compétents en la matière que le député. Ils nous ont aidés à élaborer ce programme et, de l'avis même de la Canadian Cattlemen's Association, le plus récent volet du programme correspond exactement à ce dont l'industrie a besoin actuellement.

  (1525)  

[Français]

    Monsieur le Président, il se dit tellement de choses erronées, étriquées et déformées ici, de la part du ministre des Finances, que c'en est scandaleux!
    Dire que notre sous-amendement est en train de faire tomber l'accord sur la péréquation, c'est tordu! Ce que dit notre sous-amendement, c'est qu'il faut aller plus loin que la péréquation, régler cette péréquation, mais aller au-delà et examiner tous les transferts fédéraux.
    Le ministre des Finances, qui se vante d'avoir aidé le secteur agricole, ne se rappelle pas qu'il a conclu un engagement qu'il n'a même pas respecté lorsqu'il était responsable de la Commission canadienne du lait il y a quatre ans. Il a fait couper les 6,03 $ par hectolitre qu'on donnait aux producteurs laitiers. Cela donnait 120 millions de dollars aux producteurs laitiers du Québec. Il a dit qu'il augmenterait les prix en conséquence pour compenser ces pertes. Il ne l'a jamais fait! Cet homme ne respecte pas ses engagements.
    Aujourd'hui, il vient nous dire des sornettes. Il vient de dire à mon collègue conservateur que notre sous-amendement met en péril l'accord sur la péréquation. Quel accord sur la péréquation?
    Il y a deux semaines, j'étais présent à la conférence des premiers ministres. Ils ont présenté une position tordue pour réformer la péréquation. Il dit qu'il n'y a pas d'accord. Oui, il y a des accords auprès des provinces bénéficiaires pour modifier en profondeur le régime de péréquation en fonction de la norme des 10 provinces et d'une vraie réalité de la taxation foncière.
    Ce ministre nous conte des sornettes, comme l'ensemble du gouvernement tout à l'heure, comme le premier ministre, lors de la période des questions orales, qui disait que ce serait abdiquer les responsabilités du gouvernement fédéral.
    C'est tellement erroné et tordu que c'est de la mauvaise foi. C'est une mauvaise foi. Cela sent la mauvaise foi. Cela pue au nez.
    J'ai une question à poser au ministre des Finances. Ne va-t-il pas reconnaître que des engagements ont été pris par le premier ministre et par lui aussi?
    Qu'on élargisse la prochaine conférence des premiers ministres et qu'on ne se prépare pas en bouffons, comme on l'a fait il y a deux semaines lors de la conférence sur la santé où le premier ministre ne savait même pas de quoi il parlait. Cependant, qu'on se prépare à répondre aux revendications des provinces sur le fait qu'il y a des surplus éhontés, ici, obtenus non pas avec un bonne administration, mais bien en sabrant dans l'assurance-emploi, la santé et l'éducation. C'est ce que vous avez fait depuis 10 ans. Telle est votre bonne administration et tels sont vos surplus.
    La population a des besoins en santé et en éducation, et il y a des surplus ici. Est-ce qu'il va répondre aux vraies préoccupations des citoyens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque le gouvernement du Canada investit 41 milliards de dollars supplémentaires en santé, il tient compte des préoccupations des Canadiens en collaboration avec les provinces.
    Lorsque nous bonifions la péréquation de 33 milliards de dollars, nous tenons compte des préoccupations des Canadiens en collaboration avec les provinces.
    Lorsque nous proposons des mesures pour améliorer les garderies et la qualité de vie dans nos villes et nos collectivités, pour multiplier les logements abordables dans le pays en réponse aux besoins des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants naturels, et lorsque nous faisons tout pour satisfaire les besoins des autochtones canadiens, qui sont parmi les plus défavorisés de notre société, ne tenons-nous pas compte des intérêts des Canadiens?
    Voilà le contenu du discours du Trône que ce gouvernement est très fier de défendre.
    Le député se demande comment il se peut qu'un vote en faveur de ce sous-amendement puisse avoir une incidence sur la péréquation. Si l'opposition détruit effectivement cette législature et la paralyse, c'est tout l'ordre du jour qui s'envolera en fumée. Voilà le problème.
    Les Canadiens veulent qu'on s'occupe de la santé. Ils ne veulent pas de nouvelles élections rapides.
    Les Canadiens veulent qu'on s'occupe de la péréquation. Il ne veulent pas d'autres élections éclairs.
    Les Canadiens nous ont envoyés ici pour que nous nous occupions des affaires du pays d'une façon responsable et attentive. Ils veulent que cette législature fonctionne. Nous avons tous l'obligation de collaborer à la concrétisation des résultats que les Canadiens attendent.

  (1530)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de poser une question au ministre des Finances et de faire un commentaire sur la partie du discours du Trône qui concerne la discipline financière.
    Je veux qu'il sache que, contrairement à la croyance populaire, les néo-démocrates se soucient beaucoup de discipline financière et sont tout à fait pour l'approche qu'elle suppose. Le ministre des Finances devrait passer de la parole aux actes en appliquant le modèle de la discipline financière à la question des recettes prévues et des surplus accumulés. Il sait pertinemment que nous déplorons que les 80 milliards de dollars d'excédents accumulés au cours des dix dernières années soient appliqués automatiquement au service de la dette à cause de la formule qui nous est imposée.
    Le ministre des Finances peut-il accepter l'idée que nous avons soumise à la Chambre et qui a déjà été proposée par un certain nombre de spécialistes, notamment par Michael Mendelson, de l'Institut Caledon, à savoir qu'il faudrait créer une commission budgétaire parlementaire indépendante pour conseiller régulièrement le Parlement sur les prévisions budgétaires du gouvernement du Canada? Nous avons soumis cette idée pour faire une contribution constructive au présent gouvernement minoritaire. Certains membres de l'opposition la voient d'un bon oeil, puisqu'ils l'ont inclue dans le principal amendement au discours du Trône.
    Le ministre des Finance est-il prêt à mettre cette idée en pratique?
    Monsieur le Président, je pense que la députée de Winnipeg-Nord reconnaîtrait qu'au moins une partie de l'idée dont elle fait état provient de l'expérience vécue dans d'autres pays, tout particulièrement aux États-Unis. Je signalerais au sujet de cette expérience que parfois cela fonctionne bien, et que parfois cela ne fonctionne pas. Par exemple, il y a quelques malheureux différends qui ressortent entre la CBO, la commission des finances du Congrès, d'une part, et le service du budget et de la gestion de la Maison-Blanche, d'autre part et, en troisième lieu, le département du Trésor. Notre système et celui des États-Unis diffèrent quelque peu, ce qui fait que certaines idées ne sont pas directement transférables.
    Quant au point essentiel qu'elle soulève, à savoir que nous devons être plus précis dans nos prévisions et dans nos projections financières et économiques à l'avenir, je souscris entièrement à ce principe. Voilà pourquoi le gouvernement a demandé à l'un des plus éminents prévisionnistes et modélistes, M. Tim O'Neill, de la Banque de Montréal, de procéder à un examen exhaustif de la façon dont nous faisons ces prévisions et avançons ces modèles économétriques au Canada. Nous voulons nous assurer de produire des projections financières d'une façon qui corresponde aux pratiques exemplaires employées dans le monde.
    Je suis très heureux d'informer la Chambre que non seulement M. O'Neill nous fera profiter de sa grande expérience et de son grand savoir-faire sur cette question, mais que nous avons également obtenu la collaboration et l'appui du Fonds monétaire international, qui participera à cet examen aussi pour s'assurer...
    Je regrette d'interrompre l'honorable ministre. Je sais qu'il fournit une réponse détaillée à la députée de Winnipeg-Nord, mais son temps de parole est écoulé.
    Monsieur le Président, je signale que je vais partager mon temps avec le député de St. John's South—Mount Pearl.
    Tout d'abord, je tiens à vous féliciter d'être de nouveau notre Président. La fermeté dont vous avez fait preuve par le passé nous a donné confiance pour aller de l'avant malgré les défis associés à un gouvernement minoritaire.
    Je désire également remercier mes électeurs qui m'ont encore une fois envoyée à Ottawa pour les représenter. Je salue leur appui et leur encouragement avec humilité. Je compte bien dépasser toutes leurs attentes. La campagne électorale a semblé très brève, mais j'ai pu rencontrer beaucoup de mes électeurs.
    J'aimerais tout spécialement remercier les personnes qui ont donné de leur temps pour appuyer ma campagne, et qui ont mis certains aspects de leur vie personnelle de côté. En participant à notre démocratie, c'est un cadeau qu'ils nous ont fait à tous. Merci.
    Cette semaine, nous avons entendu le discours du Trône, et il est bien compréhensible que bon nombre d'entre nous aient un sentiment de déjà-vu. Une bonne partie du discours que nous avons entendu était du matériel recyclé, remâché, des promesses libérales redondantes, une déception. Je ne suis pas surprise mais je suis désappointée.
    Puisque le premier ministre est au pouvoir depuis presque un an, et qu'il planifiait ce moment depuis 10 ans, je m'attendais à beaucoup plus. Je m'attendais à une vision, un objectif pour le Canada, à des priorités et des objectifs organisés. Au lieu de ressembler à une goélette à la fine pointe qui arrive à la ligne d'arrivée, le gouvernement est comme un canot qui flotte sur l'océan, perdu, à la dérive et sans direction.
    Le gouvernement a ni plus ni moins présenté le même discours du Trône. Les libéraux avaient déjà promis de mettre sur pied un programme national de garderies. C'est une promesse que le premier ministre sortant Jean Chrétien avait faite trois fois, mais n'avait pas réalisée. Maintenant, avec un cabinet presque jumeau, le premier ministre refait la même promesse.
    Le gouvernement promet de créer 250 000 places au cours des prochaines années. Ce projet coûtera apparemment 5 milliards de dollars. Cependant, avant de trop nous exciter, n'oublions pas que le même gouvernement avait promis d'éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000. Au lieu de cela, le gouvernement s'est procuré de nouveaux jets de luxe. La vie est une question de choix, et les choix découlent des priorités.
    Le Parti conservateur croit que les parents devraient avoir des outils et des choix pour ce qui est de la garde de leurs enfants. La garde des enfants est importante aux yeux du Parti conservateur. Nous savons que les parents vont choisir ce qu'il y a de mieux pour leurs enfants et nous croyons que le choix des parents est impératif, parce que des familles différentes ont des besoins différents. Les besoins en matière de garde dans les collectivités rurales sont très différents de ceux que l'on trouve dans les centres urbains. Une solution unique ne peut s'appliquer dans tous les cas.
    Je dois avouer qu'il est difficile de parler de ce programme étant donné que le gouvernement n'a pas encore déposé de mesure législative ni même fait de proposition. Je suppose qu'une décennie, ce n'était pas assez pour se préparer.
    Ce programme a été promis sous une forme ou sous une autre auparavant, mais les Libéraux n'ont pas tenu leur promesse. Nous devrons attendre jusqu'à ce que le gouvernement décide s'il a véritablement l'intention de tenir sa promesse cette fois-ci. De livre rouge en discours du Trône, c'est une suite de promesses brisées.
    La garde des enfants est une responsabilité provinciale. Le gouvernement fédéral devra mieux expliquer certaines questions importantes de logistique, de compétence et d'économie avant que nous puissions aller de l'avant. Un système de garderie universel nécessitera la collaboration des provinces et du gouvernement fédéral. Comment un tel programme sera-il mis en oeuvre et, plus important encore, comment pourra-t-on en vérifier les coûts et le rendement?
    Nous avons vu des programmes, comme le registre national des armes à feu, qui se sont grandement écarté de leur mandat initial, de leurs objectifs et de leur budget. Il y a des limites aux programmes bidons qu'un gouvernement peut se permettre.
    Le gouvernement n'a pas un très bon bilan quant à sa façon de traiter avec les provinces sur les questions de compétence. Étant donné que le rapport Romanow a été publié il y a plusieurs années et qu'il a fallu attendre cet automne pour qu'on arrive à une entente, on ne peut de façon réaliste s'attendre à quoi que ce soit avant longtemps.

  (1535)  

    La question des garderies est bien différente. Partout au pays, les municipalités et les gouvernements provinciaux s'en sont rendu compte. S'il faut faire des ajustements régionaux, culturels et économiques pour chaque partie du pays, nous avons peu de chances d'obtenir un programme national.
    De surcroît, nous aimerions savoir quels accords latéraux seront négociés avec les provinces, comme nous l'avons vu dans la récente entente sur la santé. Nous aimerions connaître l'ampleur du contrôle qu'exercera le gouvernement fédéral sur le financement du programme, et aussi l'ampleur du contrôle qu'il aimerait exercer sur celui-ci.
    Comme peuvent le constater les députés, il s'agit d'une question complexe; le gouvernement devra nous donner beaucoup plus d'information avant que nous puissions avoir une idée précise de ses intentions. Nous sommes d'avis que tout le personnel des garderies devrait être compétent et diplômé. Bien sûr, cela relève des provinces, mais le gouvernement fédéral pourrait quand même encourager l'établissement d'une norme nationale. Les domaines de compétence provinciaux doivent être respectés.
    J'aimerais souligner que quelque soit le programme du gouvernement, il ne devra pas restreindre les options qui se présentent aux parents. Ces derniers doivent pouvoir choisir comment élever leurs enfants, et ces choix doivent être équitables. Leurs choix en matière de garde d'enfants ne reposent pas seulement sur des questions d'argent. D'autres aspects entrent en jeu, comme les préférences culturelles et linguistiques, le type d'éducation, l'emplacement, les besoins familiaux et les nécessités médicales, et bien d'autres choses encore. Ces critères sont importants et doivent être pris en compte dans toute proposition.
    Un autre domaine que j'aimerais aborder est le manque d'attention que prête le discours du Trône au sort de nos collectivités agricoles rurales. Celles-ci ont été dévastées par des années de problèmes inattendus, sans précédent, qui ont poussé les exploitations familiales au bord de la ruine. Nombre d'entre elles ont quitté le secteur et bon nombre d'autres n'ont plus de véritables raisons de demeurer en activité.
    Le PCSRA et le PCRA sont une blague. Ils n'ont pas réussi à fournir l'aide là où elle était nécessaire et au moment où elle l'était. La frustration que les agriculteurs ont éprouvée en raison de ces programmes n'a fait qu'exacerber la situation. Le gouvernement doit écouter les agriculteurs familiaux pour mieux combler leurs besoins particuliers. Cela n'a pas été le cas jusqu'ici.
    Malheureusement, le discours du Trône offre bien peu en fait d'espoir et de solutions. Je ne suis pas surprise, mais très déçue. En réalité, cela fait partie d'une tendance troublante, chez les libéraux, à se désintéresser de plus en plus de l'agriculture.
     L'agriculture n'a eu droit qu'à une seule allusion en passant dans le discours du Trône. Celui d'avant ne contenait que deux phrases à l'intention des familles agricoles, une baisse considérable par rapport au précédent qui leur avait consacré 14 secondes. C'est triste à dire, mais je ne serais pas surprise que le prochain discours ne contienne absolument rien pour l'industrie et les familles agricoles éprouvées du Canada.
    Cette situation est inacceptable et le premier ministre devrait avoir honte de revenir sur ses promesses électorales. Il a promis de faire de l'agriculture une priorité et il a échoué. Et voilà pour ce qui est de régler les graves problèmes auxquels sont confrontées les collectivités et les industries du secteur agricole.
    Le ministre des Finances devrait également avoir honte de sa participation et de son manque d'influence dans cette situation. Non seulement les gens de la Saskatchewan s'attendaient à mieux, mais il avait promis davantage. J'en attendais plus d'un homme qui a convoité le poste de premier ministre pendant si longtemps. Je m'attendais également à mieux d'un gouvernement qui doit gagner le respect et l'appui des Canadiens.
    Avant de me rasseoir, madame la Présidente, j'aimerais vous féliciter.

  (1540)  

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens moi aussi à vous féliciter de votre nouvelle nomination.
     Il y a eu des entretiens et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion ci-dessous. Je propose:
    Que, durant le débat exploratoire sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, tout député peut, après avoir avisé la Présidence, diviser son temps de parole.