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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le jeudi 10 mai 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 33, dans une session d'enregistrement vidéo, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Gary Merasty remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Membres associés présents : Betty Hinton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Norway House Cree Nation : Marcel Balfour. Six Nations of the Grand River : David General; Richard C. Powless, consultant. Association des femmes autochtones du Canada : Beverley Jacobs, présidente. Association des femmes autochtones du Québec  : Ellen Gabriel, présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
 

Marcel Balfour et David General du groupe A font des déclarations et, avec l'autre témoin répondent aux questions.

 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 13 h, la séance reprend.

 

Beverley Jacobs et Ellen Gabriel du groupe B font des déclarations.

 

Du consentement unanime, sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que chaque série de questions et réponses dure cinq (5) minutes.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 13 h 46, la séance est suspendue.

À 13 h 52, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 10 mai 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Le Comité tienne d’autres séances au sujet du projet de loi C-44 jusqu’au 7 juin 2007, et que l’étude article par article soit reportée au mois de septembre.

2. L'Alliance féministe pour l'action internationale soit invitée à comparaître avec le groupe d’expertes le 15 mai.

3. Un groupe d’expertes de la région de l’Ouest soit réuni et que les chefs Maryanne DayWalker Pelletier, Rose Laboucan et Sarah Beaufer soient invitées.

4. Deux groupes d’experts juridiques soient réunis et comprennent les personnes suivantes : les professeurs Black et Chartrand, ainsi que Wendy Cornet, Louise Mandell, le grand chef Ed John et Jerome Slavik.

5. Des hauts fonctionnaires d’Affaires indiennes et du Nord Canada, du ministère de la Justice et de la Commission canadienne des droits de la personne soient invités à comparaître le 7 juin 2007.

Respectueusement soumis,

Colin Mayes

président

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 14 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2007/05/11 15 h 9