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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Anders, président.

 

Membres du Comité présents : Rob Anders, Roger Gaudet, Betty Hinton, Colin Mayes, Gilles-A. Perron, Anthony Rota, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer, David Sweet, l'hon. Robert Thibault et Roger Valley.

 

Membres substituts présents : Bruce Stanton remplace Betty Hinton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

 

Témoins : Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) : Victor Marchand, président; Dale Sharkey, directrice générale.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Gilles-A. Perron, il est convenu, — Que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au Parti libéral, sept (7) minutes au Bloc Québécois, cinq (5) minutes au NPD et sept (7) minutes au Parti conservateur. Par la suite cinq (5) minutes par parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

 

Robert Thibault propose, — Que le Comité permanent des anciens combattants recommande au Parlement d’instituer l’usage de la mise en berne du drapeau de la tour de la Paix lorsqu’un soldat ou un autre membre du personnel du gouvernement canadien est tué dans l’exercice de ses fonctions à l’étranger.

 

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle va à l’encontre de l’article 108(1) du Règlement.

 

Sur quoi, Robert Thibault en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 6; CONTRE : 5

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le Tribunal des anciens combattants.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2006/05/31 13 h 49