Passer au contenu Début du contenu

CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, May 11, 2006 Le jeudi 11 mai 2006
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability
 
1. Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 9:40 a.m. 9 heures à 9 h 40
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Dyane Adam, Commissioner Dyane Adam, commissaire
 
Johane Tremblay, Director
Legal Affairs Branch
 Johane Tremblay, directrice
Direction générale des affaires juridiques
 
Carol White, Interim Director
Corporate Services Branch
 Carol White, directrice intérimaire
Direction générale des services corporatifs
 
9:40 a.m. to 10:20 a.m. 9 h 40 à 10 h 20
 
Public Service Integrity Office Bureau de l'agent d'intégrité de la fonction publique
 
Edward W. Keyserlingk, Public Service Integrity Officer Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique
 
10:20 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 20 à 11 heures
 
Canada Post Corporation Société canadienne des postes
 
Moya Greene, President and Chief Executive Officer Moya Greene, présidente-directrice générale
 
Gerard Power, Vice-President
General Counsel and Corporate Secretary
 Gerard Power, vice-président
avocat-conseil général et secrétaire de la Société
 

 
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 944-7495)
Clerk of the Committee
 
2006-05-11 8:32 a.m.   2006-05-11 8 h 32