CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-30

Comité législatif chargé du projet de loi C-30

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 6

Séance n^o 6

Thursday, February 8, 2007

Le jeudi 8 février 2007

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)		((613) 943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-30, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada's Clean Air Act)

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)

Appearing

Comparaît

Hon. John Baird, Minister of the Environment

L'hon. John Baird, ministre de l'Environnement

Witnesses

Témoins

Department of the Environment

ministère de l'Environnement

Cécile Cléroux, Assistant Deputy Minister
Environment Stewardship Branch

Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe
Direction générale de l'intendance environnementale

John Moffet, Acting Director General
Legislation and Regulatory Affairs

John Moffet, directeur général intérimaire
Législation et les affaires règlementaires

Le greffier du Comité

Chad Mariage ((613) 995-0047)

Clerk of the Committee

2007/02/07 4:38 p.m.

2007/02/07 16 h 38