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CC35 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 1 mai 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-35 se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Bernard Patry, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Autres députés présents : Leon Benoit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des policiers : Tony Cannavino, président; David Griffin, cadre exécutif; Yves Francoeur, président, Fraternité des policiers de Montréal inc.; Dave Wilson, président, Toronto Police Association. Association canadienne des chefs de police : Amanda Connolley, conseillère juridique; Peter Cuthbert, directeur exécutif; Daryl E. Tottenham, sergent, New Westminster Police Service.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 mars 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu).
 

Tony Cannavino et Amanda Connolley font des déclarations et, avec Yves Francoeur, Daryl E. Tottenham, Dave Wilson, Peter Cuthbert et David Griffin, répondent aux questions.

 

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2007/05/04 11 h 58