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FAAE Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

« Situation au Darfour »

Réponses détaillées aux recommandations

RÉPONSES DÉTAILLÉES AUX RECOMMANDATIONS

Le gouvernement du Canada tient à remercier les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de leurs travaux, qui ont débouché sur la production de leur rapport sur la situation actuelle au Darfour, au Soudan.

Le Canada continue d’appliquer une stratégie pangouvernementale et pansoudanaise pour résoudre la crise du Darfour, soutenir l’exécution des accords de paix, soutenir les opérations de paix, contribuer aux efforts humanitaires et à la reconstruction dans tout le Soudan et promouvoir la sécurité régionale.

Recommandation 1
Que le gouvernement reconnaisse que l’accord de paix du Darfour, signé le 5 mai 2006, a déjà été violé par tous les signataires.
Réponse

Le Canada a engagé à maintes reprises toutes les parties à l’accord de paix sur le Darfour (APD) et à l’accord de cessez-le feu de N’Djamena à prendre leurs responsabilités. Le ministre des Affaires étrangères a déjà signalé publiquement les violations commises par toutes les parties. Le Canada condamne tous les actes de violence commis en contravention à l’APD, ainsi que les violations par omission qui ont été signalées. En outre, le Canada appuie le communiqué émis à New York le 20 septembre par le Conseil de l’Union africaine pour la paix et la sécurité, qui engage toutes les parties aux accords à honorer leurs engagements et engage les parties qui n’ont pas signé l’APD à le faire sans délai. Le Canada appuie aussi sans réserve les résolutions 1679 et 1706 du Conseil de sécurité, qui réclament l’application intégrale de l’APD.

Recommandation 2
Que l’Union africaine a admis qu’elle n’était pas capable d’empêcher la violence dans la région ni de protéger les convois humanitaires contre les ingérences ou les attaques.
Réponse

La résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies a entériné la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), qui avait été établie en 2003 par l’Union africaine. L’Union africaine a été créée en 2001 et la MUAS est sa première opération de maintien de la paix. L’Union africaine a obtenu des résultats là où elle a été déployée au Darfour et a fourni une protection importante aux civils dans des circonstances très difficiles. Le Canada appuie sans réserve la MUAS et continue, avec les autres donateurs internationaux (surtout les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne) à fournir à la mission l’aide technique et financière dont elle a besoin pour mener ses opérations. L’UA n’a cependant ni les ressources ni la capacité voulues pour entretenir l’imposante force de maintien de la paix qui est nécessaire au Darfour. Le 10 mars 2006, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé au secrétaire général de l’UA de commencer à discuter avec les Nations Unies en vue de la transition de la mission de l’UA vers une mission dirigée par l’ONU au Darfour. Les Nations Unies ont répondu à cette demande en adoptant la résolution 1706 du Conseil de sécurité. Le Canada appuie sans réserve cette résolution et collabore avec l’UA, l’ONU et d’autres parties internationales pour convaincre le gouvernement du Soudan d’accepter la transition vers une mission de l’ONU.

Recommandation 3
Que la seule façon de garantir la sécurité de la population du Darfour est de déployer le plus tôt possible une force de maintien de la paix robuste en vertu du chapitre VII.
Réponse

Les Nations Unies ont répondu à la détérioration de la situation au Darfour en adoptant le 28 août 2006 la résolution 1706, qui invite le gouvernement du Soudan à consentir à l’établissement d’une mission dirigée par l’ONU au Darfour. L’ONU a reconnu dans cette résolution que la situation au Soudan continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales. La résolution de l’ONU inclut un mandat pour la protection des civils en vertu du chapitre VII, ainsi que l’appui de l’ONU à la mission de l’UA entre temps. Le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU a commencé depuis un certain temps à planifier le déploiement d’une force qui assumera la responsabilité des opérations de la MUAS au Darfour. Le Canada, avec les autres pays donateurs et les États membres de l’UA, est un partenaire important de l’ONU et de l’UA dans ce processus. Tous les efforts sont consentis pour planifier une opération avec une participation africaine appropriée, et la résolution 1706 stipule expressément que, « dans toute la mesure du possible, toute opération des Nations Unies au Darfour aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine ». La priorité du Canada au Soudan consiste à faire cesser la crise qui sévit sur le plan humanitaire et aux points de vue des droits humains et de la sécurité en appuyant les efforts internationaux visant à assurer la protection juridique et physique des civils au Darfour. Le Canada va poursuivre son action diplomatique vigoureuse à cette fin, tout en poursuivant son assistance humanitaire et son soutien aux opérations de paix, qui est essentiel pour jeter les bases d’une paix durable.

Recommandation 4
Que le gouvernement soit prêt à soutenir cette mission par tous les moyens diplomatiques, économiques et militaires à sa disposition.
Réponse

Le Canada est très engagé, diplomatiquement et financièrement, dans les efforts accomplis pour ramener la paix au Soudan. Le Canada va continuer d’apporter un soutien essentiel à la mission de l’Union africaine dans l’immédiat et durant la transition vers une mission de l’ONU. Le Canada a contribué à hauteur de plus de 320 millions de dollars aux efforts visant à ramener la paix au Soudan depuis 2004, y compris 190 millions de dollars consacrés à la mission de l’Union africaine, et des conseillers militaires et policiers ont été détachés pour appuyer la mission de l’UA. Le gouvernement est prêt à examiner les demandes de l’ONU pour l’affectation des spécialistes qui seront la clé de l’efficacité de la force de l’ONU. Ces spécialistes pourraient inclure des cadres d’état-major, des spécialistes de la logistique, de la technique, etc., et du personnel militaire, policier ou civil. Le Canada serait aussi un des principaux bailleurs de fonds de cette mission, car sa quote-part du budget de maintien de la paix comporte une somme d’environ 42 millions de dollars pour l’expansion d’une mission de l’ONU au Soudan qui inclurait la région du Darfour. Le Canada continue également de jouer un rôle diplomatique très actif, notamment par des contacts étroits et constants avec l’UA, l’ONU et ses partenaires internationaux. Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont parlé à leurs homologues des dossiers relatifs au Soudan pour veiller à ce que la question continue de figurer en tête de l’ordre du jour international. Le Canada joue par ailleurs un rôle important dans les efforts de consolidation de la paix et de reconstruction pour faire accepter l’Accord de paix sur le Darfour et pour faire appliquer l’Accord de paix global qui a mis fin à la longue et tragique guerre entre le Nord et le Sud du Soudan. Le Canada continue de suivre une approche pangouvernementale et pansoudanaise dans son action en faveur d’une solution aux conflits du Soudan, pour faire cesser les souffrances de ses populations.