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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 4 mai 2006
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Bill Casey, Peter Goldring, Francine Lalonde, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace l'hon. Stéphane Dion, Johanne Deschamps remplace Diane Bourgeois, l'hon. Robert Thibault remplace l'hon. Keith Martin et Alan Tonks remplace l'hon. Bryon Wilfert.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Eugene Morawski, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que M. Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, — Que M. Bernard Patry soit élu vice-président (opposition officiel) du Comité.

 

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que Mme Francine Lalonde soit élue vice-présidente (opposition) du Comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, pour l'aider dans ses travaux.

 

Il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi qu’un membre du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier du Comité.

 

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et cinq (5) minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis de l’opposition.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé a prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Il est convenu, — Que, les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjours dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

 

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

 

Il est convenu, — Que, pour les motions exigeant un préavis de vingt-quatre (24) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux dernières 15 minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'il est indiqué dans l'avis de réunion.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

 

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lorsqu'il voyage ainsi qu'aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunit le mardi 9 mai à 15h30.

 

À 15 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2006/09/25 14 h 52