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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mercredi 21 juin 2006
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 43, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Peter Goldring, l'hon. Albina Guarnieri, l'hon. Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson, Peter Van Loan et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Bill Casey et Caroline St-Hilaire remplace Francine Lalonde.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste.

 

Témoins : Droits et démocratie : Jean-Louis Roy, président; Nicholas Galletti, agent régional Amérique latine. Agence canadienne de développement international : Stephen Wallace, vice-président, Direction générale des politiques; Yves Pétillon, directeur de programme, Haïti, Cuba et République dominicaine, Direction générale des Amériques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2006, le Comité reprend une étude sur le rôle du Canada lors d'interventions internationales complexes en mettant l'accent sur les efforts du Canada en Haïti.
 

Jean-Louis Roy fait une déclaration et, avec Nicholas Galletti, répondent aux questions.

 

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

 

Stephen Wallace et Yves Pétillon font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 6, la séance est suspendue.

À 18 h 17, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Keith Martin propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de demander à ses représentants aux Nations unies de doubler le nombre de casques bleus à la Mission des nations unies en République Démocratique du Congo (MONUC) et de doubler dès que possible le financement des missions d’assistance au Congo oriental.

Il s'élève un débat.

 

Bryon Wilfert propose, — Que la motion soit modifiée et se lit comme suit, « Que le Comité, étant donné que le gouvernement reconnaît la gravité de la crise humanitaire au Congo, recommande au gouvernement de demander à ses représentants aux Nations unies de faire pression en vue d’augmenter considérablement le nombre de casques bleus à la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et de doubler dès que possible le financement des missions d’aide au Congo oriental».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Bryon Wilfert est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Bourgeois, Albina Guarnieri, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry, Caroline St-Hilaire, Bryon Wilfert — 7; CONTRE : Ken Epp, Peter Goldring, Deepak Obhrai, Peter Van Loan — 4.

 

Keith Martin propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de recourir aux lois canadiennes actuelles sur les crimes contre l’humanité pour mettre en accusation Robert Mugabe, président du Zimbabwe, et de présenter une motion au Conseil de sécurité pour que ce dernier adopte une résolution contre Président Mugabe en vertu du chapitre 7, article 41 .

Il s'élève un débat.

 

Keith Martin propose, — Que la motion soit modifiée et se lit comme suit, « Que le Comité recommande au gouvernement de travailler avec les victimes au Canada afin de déterminer s’il serait possible de recourir aux lois canadiennes actuelles sur les crimes contre l’humanité pour mettre en accusation Robert Mugabe, président du Zimbabwe, et de faire pression pour que le Conseil de sécurité adopte une résolution contre le président Mugabe en vertu du chapitre 7, article 41, et que le ministre de la Justice fasse rapport au Comité au sujet de ses démarches d’ici le 15 novembre ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Keith Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Bourgeois, Albina Guarnieri, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry, Caroline St-Hilaire — 6; ABSENTION : Ken Epp, Peter Goldring, Deepak Obhrai, Peter Van Loan — 4.

 

Keith Martin propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de reconnaître que l’accord de paix du Darfour, signé le 5 mai 2006, a déjà été violé à de nombreuses reprises par toutes les parties concernées.

Que l’Union Africaine a admis qu’elle n’était pas capable d’empêcher la violence dans la région ou de protéger les convois humanitaires contre les ingérences ou les attaques.

Que la seule façon de garantir la sécurité du la population du Darfour est de déployer le plus tôt possible une force de maintien de la paix robuste en vertu du chapitre 7.

Que le gouvernement soit prêt à soutenir cette mission par tous les moyens diplomatiques, économiques et militaires à sa disposition.

Il s'élève un débat.

 

Alexa McDonough propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à de nombreuses reprises par toutes les parties concernées », des mots « par toutes les signataires » et par adjonction, après les mots « à sa disposition », de ce qui suit : « Que cette motion soit présentée comme un rapport à la Chambre et que le gouvernement dépose une réponse au rapport ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Alexa McDonough est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Bourgeois, Albina Guarnieri, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry, Caroline St-Hilaire — 6; CONTRE : Deepak Obhrai, Peter Van Loan — 2; ABSTENTION : Ken Epp, Peter Goldring, — 2.

 

À 19 h 27, le Comité déclare le huis clos.

 

À 19 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/10/18 15 h 20