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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le lundi 25 septembre 2006
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Bill Casey, Peter Goldring, l'hon. Albina Guarnieri, l'hon. Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Kevin Sorenson, Peter Van Loan et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace Francine Lalonde, Luc Harvey remplace Bill Casey, Ted Menzies remplace Deepak Obhrai et Marcel Proulx remplace Bernard Patry.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Gerald Schmitz, analyste principal.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

 

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Keith Martin, il est convenu, — Que Bernard Patry soit élu premier vice-président (opposition officiel) du Comité.

 

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que Francine Lalonde soit élue vice-présidente (opposition) du Comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que le Comité se réunisse le mardi plutôt que le lundi, ce à compter du 17 octobre 2006.

2. Que le Comité commence son Étude sur le développement démocratique et donne suite à son projet de voyage dans les pays nordiques du 7 au 14 octobre 2006.

3. Que le Comité se réunisse le lundi 25 septembre 2006 pour discuter d’une ébauche de rapport sur Haïti.

4. Que le ministre de la Défense nationale, Gordon O’Connor, soit invité à comparaître devant le Comité, le 27 septembre 2006, concernant l’Afghanistan.

5. Que le Comité se réserve du temps immédiatement après la semaine de relâche en octobre pour analyser la situation en Afghanistan et que la greffière étudie la possibilité de tenir périodiquement des réunions conjointes avec le Comité permanent de la défense nationale, afin que le Ministère fasse le point sur les activités en cours dans ce pays.

6. Que le Comité invite des témoins à comparaître dans le cadre de son Étude sur le développement démocratique, en invitant d’abord le ministre des Affaires étrangères le 27 septembre 2006.

7. Qu’un budget proposé de l’ordre de 35 600 $ pour l’Étude sur le développement démocratique soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

8. Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Coopération internationale à comparaître dans le cadre de son Étude sur le budget des dépenses au cours de la première semaine de novembre 2006.

 

Sur motion de Keith Martin, il est convenu, — Que le rapport provisoire soit modifié, au paragraphe 4, par substitution, aux mots « le 27 septembre 2006 » des mots suivants : « dès que possible ».

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié par adjonction, après le paragraphe 8, de ce qui suit : « Que le Comité étudie le projet de loi C-293 dans un délai raisonnable et fasse rapport à la Chambre ».

 

Sur motion de Peter Van Loan, il est convenu, — Que le rapport, telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité envoie une carte à Francine Lalonde.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse de 15 h 30 à 16 h 30 le mercredi 27 septembre 2006 pour entendre le ministre des Affaires étrangères concernant l’étude sur le développement économique que fait le Comité, et qu’il ajourne ses travaux lorsqu’il aura fini d’interroger le ministre.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 35 600 $ pour son étude sur le développement démocratique soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos pour étudier l'ébauche de rapport sur Haïti.

 

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend à huis clos.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2006/09/26 16 h 34