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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 016 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 25 septembre 2006

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Français]

    Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

[Traduction]

    En vertu du paragraphe 106(1) du Règlement, je suis prête à recevoir des motions pour l'élection du président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
    Je propose que Kevin Sorenson soit élu président.
    D'accord. Y a-t-il d'autres nominations pour le poste de président?
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (la motion est adoptée.)
    M. Sorenson est élu président du comité.
    Est-ce que le comité veut procéder maintenant à l'élection des vice-présidents? Je suis prête à recevoir les nominations pour le poste de premier vice-président de l'opposition.
    Monsieur Martin.
    Je propose M. Bernard Patry.
    Y a-t-il d'autres motions pour le poste de vice président?
    Le comité a entendu la motion.
    (La motion est adoptée.)
    M. Patry est élu vice-président pour l'opposition officielle.
    Je suis prête à recevoir des motions pour le deuxième vice-président de l'opposition.

[Français]

    Je propose Mme Lalonde.
    Mme Bourgeois propose Mme Lalonde.
    Y a-t-il d'autres propositions pour le poste de vice-président?
    La motion est que Mme Lalonde soit la deuxième vice-présidente.

[Traduction]

    (La motion est adoptée.)
    Je remercie les membres du comité. C'est bon d'être de retour à la Chambre et de voir nos comités reprendre leurs travaux.
    Notre comité de direction s'est réuni et nous pouvons avoir l'occasion de...
    Voici le rapport du comité de direction.
    Nous avons un rapport du comité de direction, nous voulons être sûrs qu'il est distribué.
    Madame Bourgeois.

[Français]

    Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord vous offrir mes félicitations pour votre nomination à titre de président. Encore une fois, on vous fait confiance parce que vous l'avez bien mérité.
    On parle du rapport, qui est assez volumineux.

[Traduction]

    Madame Bourgeois, nous distribuons un petit résumé -- qui est un peu comme un procès-verbal -- que nous avons examiné au comité de direction. Nous voulons juste nous assurer que vous l'avez et que tout le monde puisse le consulter avant que nous commencions l'étude sur Haïti.
    Avant d'entamer l'étude sur Haïti, nous devons nous occuper de quelques questions d'ordre administratif. Nous ne voulons pas prendre beaucoup du temps réservé au rapport provisoire de Haïti. Si vous voulez savoir ce dont il a été question à la réunion du comité de direction la semaine dernière, vous avez le procès-verbal devant vous. Il nous faut aussi une motion pour adopter le budget. Il permet d'inviter des témoins et d'entamer notre étude cet automne.
    Vous avez donc le rapport du comité de direction devant vous. Nous essayons encore de faire quelques changements à nos réunions. Le comité se réunira les mardis au lieu des lundis à partir du 17 octobre 2006. C'était l'un des problèmes. Nous continuerons notre étude sur le développement démocratique. Nous mettrons en place le plan pour visiter les pays nordiques du 7 au 14 octobre.
    Nous pouvons revenir sur ces questions. J'encourage tous les membres du comité à parler avec leurs whips.
    L'objectif de la réunion de cet après-midi est de discuter du rapport provisoire sur Haïti; que l'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale, soit invité à comparaître devant le comité le 27 septembre 2006 au sujet de l'Afghanistan; que le comité réserve un peu de temps juste après le congé de fin du mois d'octobre -- c'est-à-dire après notre semaine de déplacement en octobre -- pour examiner la situation d'Afghanistan; que la greffière étudie la possibilité d'avoir régulièrement des réunions avec le Comité permanent de la Défense nationale pour que le ministère nous tienne au courant des activités en cours en Afghanistan; et que le comité invite des témoins à comparaître dans le cadre de l'étude du développement démocratique en commençant par le ministre des Affaires étrangères le 27 septembre.
    Le septième point est qu'un budget proposé -- dont nous avons déjà parlé -- de 35,000 $ soit adopté afin que nous l'envoyions au Comité de liaison; et que le comité invite le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Coopération internationale à comparaître dans le cadre de l'étude du comité sur les prévisions budgétaires durant la première semaine du mois de novembre. Ce délai se limite pratiquement entre la fin octobre jusqu'à la première partie de novembre. Il doit être présenté à la Chambre.
    Monsieur Van Loan.

  (1540)  

    Je propose que le rapport soit adopté.
    Madame McDonough.
    Félicitations, monsieur le président, pour votre renomination.
    Au cours de la réunion du comité de direction et pendant que nous établissions le calendrier, nous avons remarqué que le projet de loi C-293, qui porte vraiment sur l'aide au développement international, allait être présenté à la Chambre, mais à ce moment nous ne savions pas ce qui allait se passer. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture et il incombe au comité d'en être saisi. Je me demande si nous pouvons établir un calendrier concernant la présentation du projet de loi devant le comité.
    Vous avez raison au sujet du délai selon lequel il devrait être présenté. Le président a dit que le comité aura certainement du travail à faire à ce sujet, parce que le projet de loi nécessitera une recommandation royale. Pour qu'un projet de loi d'initiative parlementaire en arrive là, il devait comporter quelques lacunes. Il incombe au comité de s'assurer que ces questions soient abordées. J'estime donc qu'il est important de prévoir quand ce projet de loi peut être présenté au comité.
    Monsieur Martin.
    J'ai deux ou trois choses à dire, monsieur le président, et encore une fois, félicitations pour votre...
    Merci.
    ... Victoire durement gagnée. Je vous ai vu suer tout à l'heure.
    Au sujet du projet de loi C-293, je fais écho aux propos de Mme McDonough. Je propose que nous nous en occupions dès que possible après la première semaine de congé en octobre, afin de commencer ce processus qui risque de prendre un peu de temps.
    La deuxième chose, c'est que j'avais demandé que trois ministres comparaissent devant le comité et je suis très content que le ministre O'Connor et le ministre MacKay ont accepté de comparaître. Je demande aussi que le ministre Verner se présente devant le comité et que les trois réunions soient télévisées. Il est important que le public puisse entendre les interventions des trois ministres sur une question qui nous le savons tous est très importante pour le public canadien.
    Je pense que les ministres sont assez ouverts à l'idée de comparaître si les dates leur conviennent. Je sais que certains sont en déplacement. En fait, dans le cas du ministre des Affaires étrangères, qui va comparaître, je crois que nous avons dû procéder à quelques changements de dates, n'est-ce pas?

  (1545)  

    J'avais d'abord demandé que ce soit durant la première semaine du retour de la Chambre, mais il n'était pas ici.
    Nous avons essayé de les loger dans des créneaux et il est bien noté qu'il a été demandé aux trois ministres de venir. Je ne pense pas qu'il y aura des problèmes.
    Ces sessions seront aussi télévisées.
    D'accord.
    C'est une question de disponibilité et pour être franc, c'est là que réside la difficulté.
    Nous en avons discuté au sein du comité de direction. En raison des horaires des réunions, il est quelquefois difficile de réquisitionner les salles qu'il nous faut. Ils peuvent venir et filmer dans l'édifice de l'Ouest, même, avec une seule caméra à l'intérieur, ce n'est pas vraiment l'idéal. La caméra sera probablement fixée tout le temps sur le ministre. Ce n'est pas l'idéal, mais si nous pouvons proposer quelque chose de mieux, les ministres seront prêts à l'accepter.
    Bon.
    Cela vous convient-il?
    C'est au tour de Mme McDonough.
    Au sujet de la quatrième recommandation, que le ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître devant le comité le 27 septembre — est-ce que je me trompe, ou nous avons déjà reçu confirmation de sa disponibilité?
    Non, en fait, cette date nous pose un petit problème mais peut-être aurais-je vraiment dû vous en parler un peu plus tôt. Nous n'avions rien sur la deuxième moitié de cette journée-là, mais il y a, comme vous le savez, une autre réunion à laquelle une grande partie des membres du comité aimeraient assister, alors...
    C'est justement ce que j'allais proposer si nous n'avions pas reçu de confirmation. Nous savons que l'Afghanistan est une priorité urgente, mais si nous n'avons pas reçu de confirmation et qu'il n'est pas disponible, il me semble que cela vaudrait vraiment la peine que le comité entier réserve ce temps pour assister à la séance de l'Initiative des moyennes puissances sur les questions nucléaires. En particulier, je crois bien que Hans Blix doit prononcer une allocution publique plus tard jeudi après-midi, alors je me demande si nous pourrions nous mettre d'accord pour lui laisser la plage horaire que nous avions envisagé de réserver au ministre de la Défense nationale. Tout cela est relié.
    Je suggère  — prenez-le comme vous voulez — qu'il serait possible que nous terminions notre après-midi avec le ministre, quand le ministre MacKay sera ici, et que nous encouragions le comité à se rendre à la conférence. Je ne pense pas que nous puissions dire au comité que sa réunion se tiendra dans le cadre de la conférence, mais nous pourrions certainement encourager tout le monde à le faire, et je sais que c'est ce que certains prévoient faire.
    Vous pourriez tout simplement modifier le rapport pour en supprimer les dates.
    La greffière fait une proposition intéressante. Je pourrais recevoir une motion, si quelqu'un veut bien la proposer, que nous modifiions tout simplement le quatrième point comme suit: « que le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, soit invité à comparaître devant le comité aussitôt que possible au sujet de l'Afghanistan » ou encore vous pouvez formuler cela comme bon vous semble.
    Monsieur Martin, voulez-vous proposer la motion?
    Je la propose.
    Madame McDonough appuie la motion.
    La motion modifiée se lirait donc comme suit: « que le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, soit invité à comparaître devant le comité aussitôt que possible au sujet de l'Afghanistan ».
    Madame McDonough, vous avez un commentaire?
    Je suppose que nous n'avons pas de progrès à déclarer sur la proposition d'audiences conjointes avec le Comité de la défense, parce que c'était à ce comité de décider s'il voulait poursuivre cette démarche. Mais si nous devons adopter ceci, et si nous sommes d'accord pour aller de l'avant et avoir des réunions conjointes avec le Comité de la défense, je me demande si nous pourrions aussi parler, dans le contexte de l'invitation du ministre de la Défense à venir devant le comité, du suivi de l'intention exprimée de tenir des audiences conjointes.
    Est-ce que vous voulez dire que si nous pouvons faciliter la tenue des séances conjointes, il n'aurait pas besoin de venir témoigner à une réunion distincte de notre seul comité?

  (1550)  

    Non, je demande, si nous proposons de passer à l'exécution aussitôt que possible, si nous ne pourrions pas y combiner la préférence d'agir conjointement, entre ce comité et celui de la défense.
    Monsieur Martin.
    Je ne serais pas d'accord. Nous avons tellement peu de temps à passer avec le ministre de la Défense, et notre comité — je suis sûr que tous les partis partagent cet avis — aimerait avoir la possibilité de lui poser des questions. Le Comité de la défense peut prendre de son propre temps pour poser des questions au ministre de la Défense, mais puisque nous avons si peu de temps avec lui, je recommanderais, et j'espère que Mme McDonough voudra bien y réfléchir, que nous accueillions le ministre de la Défense, le ministre des Affaires étrangères et le ministre Verner dans un tête-à-tête entre eux et nous.
    J'ai deux autres choses à dire. La première est que j'aimerais demander qu'on envoie une carte de voeux de prompt rétablissement de notre part à tous à Mme Lalonde. Elle est malade, et peut-être que, collectivement, au nom du Comité des affaires étrangères, nous pourrions lui envoyer une carte pour lui souhaiter un très prompt rétablissement et lui dire que nous espérons qu'elle pourra reprendre le plus tôt possible ses fonctions de vice-présidente.
    Nous pouvons tous lui envoyer une carte ou lui téléphoner, ou les deux. Mais quelque chose qui vienne de l'ensemble du comité...?
    Parce que nous avons le personnel... Tout le monde, ici, forme une équipe.
    D'accord. Merci.
    Keith.
    Pour terminer, quand nous nous sommes quittés avant l'été, il n'y a pas si longtemps, Mme McDonough et moi avions soulevé la question de l'ACDI et du développement international.
    À ce que j'avais compris, lorsque nous avons entamé ce processus, nous devions étudier la question du développement international et les enjeux de la gouvernance démocratique en feraient partie. J'espère que nous aurons la possibilité d'étudier ces questions avec l'aspect de l'efficacité de l'ACDI. J'avais vraiment pensé que c'est ce que nous allions faire: examiner l'efficacité de l'ACDI à exécuter son mandat d'aide et de développement.
    Nous avons orienté notre étude sur le sujet de la gouvernance, mais je propose que nous y ajoutions l'examen de l'efficacité de l'ACDI à s'acquitter de son mandat d'aide.
    Monsieur Van Loan.
    J'ai une impression de Jour de la marmotte. Il me semble qu'on a cette discussion tous les deux mois.
    Il semble clair que nous allions faire une étude sur la promotion de la démocratie et le développement démocratique. Elle devait être très pointue. Nous avons eu ce débat, à plus d'une reprise. La question est réglée. La liste des témoins est dressée. Les documents d'information l'indiquent tous. Nous en avons convenu à plusieurs reprises en tant que comité, que comité de direction, et je ne peux pas comprendre que nous revenions continuellement sur cette nouvelle orientation.
    Si nous voulons nous concentrer sur une question, il nous faut une espèce de point de mire. Nous examinons déjà quelque chose qui nous mènera bien loin dans l'année 2007 avant qu'on puisse faire état de progrès, à en juger par les autres travaux qui attendent le comité, et si nous élargissons le sujet pour en faire une étude sur tout, il ne restera pas grand chose.
    Merci, monsieur Van Loan.
    J'aimerais signaler que le comité sénatorial traite en ce moment même exactement de ce dont parle M. Martin.
    Il y a autre chose, et c'est que quand nous verrons les témoins et les endroits où nous devons aller dans les pays scandinaves, il y a certainement des gens dont l'expertise porte sur la manière dont est dispensée l'aide humanitaire, alors le sujet sera abordé.
    Mais je comprends bien ce que dit M. Van Loan. Nous avons discuté longuement du principal point de mire, de la voie principale que prend le comité. Nous avons décidé que ce serait en deux volets, que nous avons une étude au printemps et une étude à l'automne, et maintenant, c'est l'automne. Nous aurons l'occasion d'étudier la question, mais je pense que nous avons fermement établi depuis longtemps, à plusieurs reprises, que notre principal point de mire serait le développement démocratique.
    Madame Barbot.

[Français]

    Au sujet de l'avis de M. O'Connor, je pense, moi aussi, qu'il faudrait mettre un peu de pression pour avoir le point de vue du ministre, dont le rôle est quand même particulièrement important dans le dossier de l'Afghanistan. Je n'aurais pas tendance à mêler cela avec le travail en comité, mais j'insisterais plutôt pour qu'il vienne nous rencontrer.

[Traduction]

    D'accord.
    Allez-y, madame Bourgeois.

[Français]

    Monsieur le président, d'après ce que j'ai lu dans le cahier qui nous a été remis concernant l'aide publique au développement, la démocratie, la bonne gouvernance, c'est quand même intimement lié à une obligation de résultat de l'ACDI, parce que les budgets passent bien souvent par l'ACDI. Sans recommencer l'étude complète de la nécessité et des objectifs de l'ACDI, on pourrait quand même essayer, ne serait-ce que pendant une heure ou une heure et demie, de revoir les principes de l'ACDI en matière de démocratie, de gouvernance, etc. Je sais que vous dites qu'on veut mettre l'accent sur un élément, qu'on ne veut pas reprendre le travail qui a été fait plus tôt, mais à mon avis, les objectifs du millénaire sont la gouvernance, la démocratisation des pays. Or, tout cela passe par l'ACDI. On n'aura donc pas le choix, on ne peut pas passer à côté.
    Je suggérerais que nous prenions une bonne heure pour revenir sur les objectifs et les obligations de l'ACDI.

  (1555)  

[Traduction]

    Je suis d'accord. Je pense que c'est ce que nous ferons. Nous allons recevoir le ministre ici. L'occasion se présentera, et pour plus encore. Pour ce qui est de nous limiter à une heure et demie... Je pense que nous aurons plus de temps que cela. Je ne sais pas si tout le monde a eu l'occasion d'examiner la liste des témoins possibles en Norvège, et dans d'autres de ces pays, mais l'aide et le commerce là-bas, et la manière dont ils dispensent cette aide sont interreliés assez étroitement. Alors je puis vous assurer qu'il y aura un certain chevauchement. Mais le point de mire central, la principale direction, la principale voie que nous suivons est celle du développement démocratique. Toutes ces petites choses que nous pouvons...
    Allez-y, madame Bourgeois.

[Français]

    Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le président, il y a quand même des pays qui ne sont pas démocratiques qui reçoivent de l'argent du Canada via l'ACDI et qui sont aidés grandement par le Canada. Je parle de pays qui ne sont pas des pays démocratiques, de pays où on n'instaure pas la démocratie. Il faut, je pense, se pencher sur cette question. Bien sûr, vous faites votre voyage, mais il y a tous les autres pays ailleurs. Quand il s'agit d'un montant de l'ordre de 300 millions de dollars versé par le Canada, le comité se doit de se pencher sur l'allocation d'une telle somme à des pays qui ne sont pas démocratiques.

[Traduction]

    Monsieur Van Loan, c'est à vous.
    De toute évidence, une grande partie du travail du Canada en matière de promotion de la démocratie et de développement démocratique se fait par le biais de l'ACDI, mais pas tout, et il y a d'autres formes et méthodes pour faire la promotion de la démocratie et favoriser le développement démocratique. Alors je pense qu'il est évident que nous examinerons certains d'entre eux dans le cadre de cette étude. Mais pour ce qui est de faire une étude approfondie, nous devrions aussi aller plus loin que seulement ce que fait l'ACDI.
    Je voudrais souligner, cependant, que nous allons bientôt devoir étudier le projet de loi C-293 sur l'aide au développement, et si quelqu'un veut parler de ces questions et de l'efficacité de l'ACDI, etc., ce sera l'occasion tout trouvée de le faire.
    Nous laissons la parole à M. Obhrai, puis à Mme McDonough.
    Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter d'occuper le fauteuil. C'est du sérieux, si je vous le dis.
    Si nous en avons le temps, je ne vois rien de mal à ce que le comité examine la contribution de l'ACDI dans le cadre de cette étude. Nous avons un programme très rempli, mais si nous en avions le temps, je pense que nous devrions le faire. Il n'y a rien à cacher. Il y a beaucoup de questions à poser au sujet de l'ACDI. Vous avez ici notre rapport, et la session est tellement courte. Mais je ne vois pas de raison de ne pas le faire, si nous en avons le temps.
    Je pense que tout le monde est prêt à le faire si l'occasion se présente... Nous ne voulons pas dévier de notre point de mire. Je sais que pour l'opposition, le pire pour vous est d'avoir l'impression que quelqu'un essaie de vous empêcher de faire une étude ou d'examiner une question.
    Je pense que nous aurons amplement l'occasion d'examiner l'ACDI, ou d'étudier la manière dont nous dispensons l'aide humanitaire, et il est noté que ce c'est ce que veut le comité, et cette occasion se présentera.
    Maintenant, nous laissons la parole à Mme McDonough.
    Je ne crois pas que nous cherchions à défoncer des portes ouvertes ici, mais il me semble que c'est une raison de plus de nous assurer de nous concentrer avec précision sur l'APT et les outils du développement démocratique, parce que nous allons avoir affaire au projet de loi C-293. Il serait très logique que nous allions dans plusieurs pays qui s'en acquittent extrêmement bien, des pays qui voient dans la lutte contre l'extrême pauvreté et l'insuffisance de l'infrastructure publique, etc., la clé ouvrant la porte du développement démocratique. Il n'y aurait aucun sens à ce que nous ne saisissions pas cette occasion d'entreprendre vraiment l'étude et l'intégrer à la discussion sur le projet de loi C-293.
    Je ne pense pas qu'on se contredise ici; je pense que nous voulons seulement nous assurer de ne pas perdre une occasion évidente d'étudier vraiment sérieusement le sujet dans le cadre de notre voyage en Europe.

  (1600)  

    La Norvège, l'Irlande... Certains de ces pays viennent à peine de publier des livres blancs. Il y en a eu un en Irlande la semaine dernière, qui suivait l'exemple de la Norvège. Nous n'allons pas en Irlande, non, mais nous avons tout de même accès à ces documents. Ils ont pris exemple sur la Norvège.
    J'ai remarqué, quand la liste des témoins de la Norvège, de la Suède et de la Finlande a été distribuée, que la greffière a pris la liberté d'y inscrire des experts de l'offre d'aide humanitaire. Je pense que c'est très bien, parce que nous saurons, en allant à cette réunion, que lorsque nous rencontrerons ces personnes en Norvège ou n'importe où ailleurs, une grande part de la discussion portera sur l'offre de l'aide humanitaire. Alors je pense que nous aurons amplement l'occasion d'en parler.
    Monsieur Wilfert.
    Monsieur le président, je ne pense pas qu'il soit si important d'avoir un point de mire précis. Et au sujet de l'ACDI, je serais d'accord avec la personne qui en a parlé en rapport avec les objectifs du développement du millénaire. Il ne fait aucun doute que l'ACDI a joué et continue de jouer un rôle très important dans les objectifs de développement du millénaire. Nous avons pris des engagements d'ici 2015, et nous devons nous assurer de nous munir des outils qu'il faut et d'atteindre ces objectifs — et ils vont de l'environnement à l'habilitation des femmes en passant par les enjeux du déficit démocratique. Alors je pense qu'il est important que nous en parlions et que nous n'essayions pas de tout discuter en vrac, que nous nous concentrions effectivement sur des éléments très précis, et le reste suivra.
    Je ne souscris pas nécessairement à la théorie que parce que l'ACDI aide peut-être un pays qui n'est pas démocratique... Une partie du travail, disons, au Vietnam, consister à aider le pays à former démocratiquement les organes judiciaire, bureaucratique et autres. Ceci, je pense, est important, et nous devrions notamment nous concentrer sur la manière de mesurer ces objectifs dans les pays comme le Vietnam.
    Merci.
    D'accord. Donc, vous avez le rapport devant vous.
    Pourrions-nous avoir une motion d'adoption? Si nous en avons pris note, et je vois que la greffière consigne exactement ce qu'est l'objet de la réunion, relativement à certaines de ces questions. Mais il nous faut adopter ceci pour pouvoir continuer.
    Nous avons une proposition de M. Van Loan.
    Madame McDonough.
    J'aimerais obtenir une précision. Il me semble qu'il nous faut modifier le rapport pour y englober le projet de loi C-293, dont a maintenant été saisi le comité. Et quelqu'un qui connaît peut-être mieux que moi les questions de procédure, peut-être, pourrait nous dire exactement dans quels délais nous devons présenter un rapport à la Chambre.
    Le dernier jour pour présenter un rapport à la Chambre est le 7 février 2007, ce qui ne...
    D'accord. Nous allons probablement y consacrer le mois de janvier, alors il nous faut modifier le calendrier de l'automne.
    Non, je n'ai pas l'intention que nous passions le mois de janvier sur le projet de loi C-293, puisque nous passons généralement le mois de janvier dans nos circonscriptions. Nous pouvons demander une prolongation, mais pas vraiment. Nous voulons remettre le rapport d'ici à février, c'est certain.
    Monsieur Obhrai.
    Peut-être la greffière peut-elle nous dire combien de temps nous pensons devoir passer là-dessus. Si le 7 février, comme vous l'avez dit, est le dernier jour, et que le Parlement nous en a chargés, alors nous devrions l'inscrire ici. Il n'y a pas d'autre choix.
    Combien de temps ce processus prendra-t-il?

  (1605)  

    C'est au comité de décider combien de temps il souhaite réserver à l'étude du projet de loi.
    Mais à ce que j'ai compris du président, il y a des problèmes à résoudre.
    M. John McKay — je ne sais pas quelle est sa circonscription,ou si je dois procéder par circonscription — a reconnu qu'il y a des moyens de le modifier, et il a des idées.
    Je suis sûr que le ministère étudie des idées. D'autres pourraient examiner en détail ce qu'a décidé le président et qui n'était pas nécessairement irrecevable, mais qui exigerait une recommandation royale.
    M. McKay a des suggestions à faire à notre comité, alors nous essaierons de le convoquer devant le comité. Nous allons essayer de passer cela aussi rapidement que possible, sans rien négliger.
    Sur combien de temps?
    Je dirais que nous pourrions réserver probablement trois ou quatre réunions pour l'étudier.
    Alors nous pourrions tout aussi bien l'inscrire ici.
    Nous pourrions envisager novembre ou décembre.
    Il y a autre chose que nous pourrions envisager, aussi — et ce pourrait bien être une solution, bien que cela soustrairait du temps à l'étude sur le développement démocratique — c'est que si nous nous réunissons conjointement quelle sera la fréquence de nos réunions?
    Si nous faisons une étude assez approfondie sur l'Afghanistan, avec le Comité de la défense, est-ce que nous allons continuer de nous réunir les mercredis et les lundis? Alors nous pourrons ouvrir un peu plus l'horaire. Si nous faisons l'étude sur l'Afghanistan alors, nous n'aurons plus à traiter de question lors de ces réunions. Nous pourrons réserver l'une d'elles au projet de loi C-293. Mais le comité pourrait en fin de compte devoir se réunir quatre ou cinq fois par semaine.
    Où avez-vous pris cette idée de comité conjoint? Il me semblait que vous veniez de dire que...
    Nous en avons parlé lors d'une réunion du comité de direction.
    Ajoutons ici le numéro neuf, que nous demandions à la greffière de laisser amplement le temps au comité pour étudier le projet de loi C-293.
    Si M. McKay vient, cela ne veut pas dire que nous allons tout laisser tomber et ne faire que cela, mais nous pouvons commencer à dresser la liste des témoins, et autre chose du genre.
    Nous avons quelqu'un qui propose la motion. Y a-t-il quelqu'un pour l'appuyer?
    C'est M. Martin.
    (La motion est adoptée.) [Voir le procès-verbal .]
    C'est loin.
    Est-ce que quelqu'un peut proposer que nous transmettions ce budget au comité de liaison? Je pense que c'est 35 600 $.
    C'est proposé par M. Martin avec l'appui de Mme Bourgeois.
    (La motion est adoptée.)
    Nous allons aussi recevoir une motion pour passer à huis clos. Nous avons un rapport confidentiel à étudier. Ces études sont faites à huis clos, ce qui signifie que les députés peuvent être ici, et un membre du personnel — un adjoint exécutif ou législatif.
    Monsieur le président.
    Oui, monsieur Van Loan.
    Est-ce que c'est limité aux membres du comité? S'il y a d'autres députés, est-ce qu'ils doivent partir?
    Je ne sais pas. Je vais me renseigner.
    La motion du comité, pour être parfaitement claire...

  (1610)  

    Je pense que n'importe quel député peut... d'après Derek Lee, en tout cas.
    Vous ne pouvez pas le mettre à la porte, mais dans la motion du comité, je pense qu'on dira que c'est pour les membres du comité, mais je vais le vérifier.
    Séance à huis clos: chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son parti aux réunions du comité. Il n'y a rien sur les députés.
    Je pense que c'est probablement permis. Il n'y a rien au sujet des autres députés, mais je pense que c'est limité aux députés. Tous les députés ont certains droits, d'après Derek Lee.
    Nous allons suspendre la séance et la reprendre à huis clos.
    La séance se poursuit à huis clos.