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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mercredi 10 mai 2006
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Bill Casey, Peter Goldring, Francine Lalonde, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Colleen Beaumier remplace l'hon. Stéphane Dion, Wayne Marston remplace Alexa McDonough et Caroline St-Hilaire remplace Diane Bourgeois.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que le Comité se réunira les mercredis au lieu des jeudis, de 15h30 à 17h30.

2. Que, Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, soit invité à comparaître devant le Comité le 6 juin 2006.

3. Que le Comité rencontre de manière informelle des délégations internationales de temps à autre.

4. Que Michael Wilson, ambassadeur du Canada auprès des États-Unis et John McNee, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, soient invités à comparaître devant le Comité le plus tôt possible et que cette réunion ou ces réunions soi(en)t télévisée(s) si c’est possible.

5. Que conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité, que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont trois (3) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre.

6. Que le Comité commence une étude à long terme sur le rôle du Canada lors d’interventions internationales complexes, étude portant sur de multiples outils d’intervention en matière de politique étrangère – diplomatie, aide au développement et déploiements visant à assurer la défense – et englobant toute une gamme d’activités faisant la promotion des aspects humanitaires, de la sécurité, de la consolidation de la paix, des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la démocratie. Le Comité convient qu’au cours de la première phase, avant l’été 2006, il faudrait mettre l’accent sur les efforts du Canada en Haïti et organiser plusieurs audiences avec les ministres des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, des représentants du gouvernement et d’autres témoins.

7. Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement soient invités à préparer un document sur les résultats de la consultation en ligne faite pendant le lère session de la 38e législature par l’ancien Comité et que ces résultats soient publiés sur le site internet du Comité.

8. Que la motion concernant la présence du personnel aux séances à huis clos adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2006 soit modifiée en français par substitution des mots « à être accompagné d’un membre de son personnel » pour ce qui suit : « autorisé à avoir un membre du personnel ».

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié, en remplaçant le paragraphe 6, par ce qui suit : «Que le Comité commence une étude sur le rôle du Canada lors d’interventions internationales complexes, étude portant sur de multiples outils d’intervention en matière de politique englobant toute une gamme d’activités faisant la promotion des aspects humanitaires, de la sécurité, de la consolidation de la paix, des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la démocratie. Le Comité convient que, avant l’été 2006, il faudrait mettre l’accent sur les efforts du Canada en Haïti et organiser plusieurs audiences avec les ministres des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, des représentants du gouvernement et d’autres témoins incluant des représentants d’organismes non-gouvernementaux» et en ajoutant le paragraphe 9 qui se lit comme suit : «Que le Comité entreprend une étude approfondie sur le développement démocratique en automne 2006».

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité tel que modifié, soit adopté.

 

À 16 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2006/05/17 8 h 20