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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 026 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 1er novembre 2006

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Bon après-midi, chers membres du comité, et bienvenue à la 26e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du mercredi 1er novembre 2006.
    La première heure sera consacrée aux principales estimations, et la deuxième, à la poursuite de notre étude du développement démocratique, principale étude du comité sur le rôle du Canada à l’échelle internationale en matière de développement démocratique.
    Durant la première heure, nous avons le grand plaisir d’accueillir l’honorable Josée Verner, ministre de la Coopération internationale.
    Bienvenue madame la ministre. Nous sommes heureux de vous revoir parmi nous.
    C’est la troisième fois que la ministre se présente devant le comité.
    Cet après-midi, nous entendrons les témoins suivants : Robert Greenhill, président de l’Agence canadienne de développement international, Diane Vincent, première vice-présidente, et Marc St-Laurent, directeur, Gestion des ressources, Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs.
    J’aimerais ajouter que nous commençons l’étude des principales estimations pour 2006-2007. La ministre chargée de l’Agence canadienne de développement international abordera les votes qui relèvent de l’Agence, soit les votes 30, 35, L40, L45 et L50.
    J’invite à présent la ministre à prendre la parole.
    Merci, madame la ministre.

[Français]

    Monsieur le président, c'est pour moi un plaisir de comparaître de nouveau devant mes collègues du comité, cette fois-ci pour parler du Budget principal des dépenses de l'Agence canadienne de développement international.
    J'ai demandé à de hauts dirigeants de l'ACDI de m'accompagner. Ce sont M. Robert Greenhill, président, Mme Diane Vincent, première vice-présidente, et M. Marc St-Laurent, directeur de la gestion des ressources.
    Dans le budget de 2006, le gouvernement a fait état de son engagement, a augmenté de 8 p. 100 par année les ressources affectées à l'aide à l'étranger. Il s'est aussi engagé, d'ici 2010-2011, à doubler l'enveloppe de l'aide internationale par rapport à son niveau de 2001-2002. Le Budget des dépenses de l'ACDI pour 2006-2007 reflète cet engagement. Par rapport à 2005-2006, il propose une augmentation nette de 198,8 millions de dollars du niveau de référence de l'ACDI.
    De plus, dans le discours du Trône, le gouvernement a clairement énoncé son engagement à appliquer un régime de responsabilisation et à utiliser plus efficacement les fonds que le Canada consacre à l'étranger.
    Voilà pourquoi les plans et les priorités de l'ACDI pour 2006-2007 sont axés sur une amélioration de l'efficacité de l'aide canadienne.
    Le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme étant un des bailleurs de fonds efficaces et un gestionnaire responsable des ressources consacrées à l'aide au développement. Pourtant, même si l'aide accordée par le Canada produit des résultats tangibles, nous croyons que nous pouvons, et que nous devons, faire davantage pour maximiser les effets de notre aide.
    Les 10 dernières années nous ont beaucoup appris sur ce qui peut rendre l'aide plus efficace. Il existe désormais un consensus international sans précédent sur la voie à suivre.
    Forts des leçons que nous avons tirées pour rendre l'aide plus efficace, nous mettons en oeuvre un programme en quatre volets : une concentration plus stratégique de nos programmes; une amélioration de la prestation des programmes; une utilisation plus efficace des ressources de l'agence; et une responsabilisation claire à l'égard des résultats, avec le dépôt, en 2007, du premier rapport annuel de l'ACDI sur les résultats en matière de développement.
    Nous avons commencé à concentrer nos ressources dans des pays où les besoins sont grands; dans des pays qui peuvent utiliser l'aide efficacement; dans des pays où notre action peut avoir un effet déterminant. Au cours de cet exercice, nous réexaminerons notre approche pour concentrer encore davantage nos ressources.
    Par exemple, les programmes de l'Afghanistan et d'Haïti comptent parmi les plus importants. Cela traduit l'engagement du gouvernement à promouvoir la stabilité et à appuyer la reconstruction dans ces pays en crise. Les États vulnérables méritent une attention particulière et des interventions pangouvernementales concertées. Ces pays présentent des difficultés en matière de sécurité, de stabilité et de réduction de la pauvreté. Cela est vrai autant pour leurs propres ressortissants que pour le Canada, que pour la coopération au développement en général.
    J'aimerais aussi souligner que l'Afrique est toujours un important bénéficiaire des programmes du gouvernement. Nous continuerons cependant à répondre à des besoins importants ailleurs, que ce soit dans les Antilles, en Amérique latine ou en Asie.
    En Afghanistan, aux côtés de 59 autres pays, le Canada aide la population afghane à rebâtir son pays. Nous appuyons la mise en place de conditions favorables au bien-être économique durable, et cela pour que les Afghans aient les outils dont ils ont besoin pour investir dans leur avenir. Je parle ici d'accès à l'éducation, aux soins de santé et aux crédits.
    Mais qu'avons-vous accompli jusqu'ici?
    Le Canada a aidé 193 000 Afghans, dont une majorité de femmes, à obtenir de petits prêts pour démarrer leurs micro-entreprises, acheter des outils ou des animaux de ferme en vue de subvenir aux besoins de leur famille. Plus de 70 millions de dollars ont été distribués de cette façon, et ce, dans 18 provinces afghanes. Le taux de remboursement est de 98 p. 100.
    Plus de 10 000 conseils de développement communautaire ont été créés dans le pays. Ces conseils ont réalisé, avec l'appui du Canada, environ 5 000 projets communautaires visant à améliorer la santé et l'hygiène, de même que la qualité de vie de milliers de famille afghanes. Plusieurs autres projets sont en cours.

  (1540)  

    L'Afghanistan a adopté une nouvelle constitution et a tenu des élections présidentielles et parlementaires. Cinq millions d'enfants vont à l'école, dont un tiers de filles. Plus de 65 000 mines terrestres ont été détruites depuis 2002.
    Nous pouvons nous réjouir de ces réussites et nous sommes fiers d'y contribuer. En mai 2006, le premier ministre a annoncé que le Canada maintiendrait le niveau de financement accordé au développement de l'Afghanistan à 100 millions de dollars par année jusqu'en 2011.
    Haïti est aussi un État qui a besoin de notre aide pour se rétablir. Il s'agit du pays le plus pauvre des Amériques, et le Canada détient une large expérience en Haïti. Au fil des ans, il s'est mérité la confiance et l'amitié des Haïtiens. D'ailleurs, l'importante diaspora haïtienne qui vit au Canada peut servir de relais pour construire ce pays. Depuis des décennies, des ONG, des universités et des institutions canadiennes — en commençant par les communautés religieuses du Québec — ont oeuvré en Haïti. Des liens étroits se sont donc tissés entre Canadiens et Haïtiens. Ces derniers constituent aujourd'hui une des principales forces de la coopération canadienne en Haïti.
    J'aimerais maintenant m'arrêter sur deux des secteurs prioritaires de notre action en développement international, soit la gouvernance démocratique et l'égalité entre les femmes et les hommes. La gouvernance démocratique est un enjeu primordial. Pour enregistrer des progrès durables, une société doit offrir un climat de paix et de sécurité. Cela est seulement possible dans une société démocratique fondée sur la liberté, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques. C'est pour cette raison que le développement démocratique représentera une composante essentielle de tous nos programmes bilatéraux.
    L'égalité entre les femmes et les hommes demeure au premier plan de notre travail. C'est un aspect qui fait partie de tous nos secteurs d'intervention. L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité de ce gouvernement, une priorité pour l'ACDI et définitivement l'une de mes priorités personnelles. Dans un très grand nombre de pays en développement, l'expérience montre que pour réduire la pauvreté, stimuler l'économie et préserver les droits humains, rien ne vaut les gestes concrets qui permettent aux femmes de tirer profit de leur énorme potentiel. C'est pourquoi il nous faut des programmes et des fonds qui visent à soutenir l'égalité économique et sociale des femmes et à renforcer leurs droits.
    Pendant mon séjour au Mali cet été, j'ai visité plusieurs projets de l'ACDI qui contribuent à améliorer les conditions de vie des femmes et des enfants. Par exemple, j'ai visité l'une des succursales du réseau de coopératives d'épargne et de placements de Nyesigiso. L'ACDI appuie financièrement ce réseau qui, d'une part, aide les Maliens, et tout particulièrement les femmes, à améliorer leurs moyens de subsistance et, d'autre part, favorise le développement du secteur de la micro-finance au Mali. J'ai même ouvert un compte personnel dans l'une de ces coopératives, pour manifester mon appui.
    Le deuxième volet de notre programme de travail sur l'efficacité de l'aide vise à améliorer l'exécution des programmes. Pour appuyer le développement international, le nouveau gouvernement est résolu à engager les Canadiens à travers le pays. En juin dernier, j'ai lancé le nouveau Fonds du secteur volontaire. Doté d'un budget de 20 millions de dollars, ce fonds appuie des projets de développement qui sont mis en oeuvre par des organismes canadiens, en partenariat avec des organismes de pays en développement. Le Fonds du secteur volontaire s'adresse aux organisations non gouvernementales, aux institutions et aux associations canadiennes, notamment aux groupes de la diaspora. Nos partenaires canadiens travaillent en collaboration avec nos partenaires du Sud. Ils réalisent ensemble des projets et des programmes dont les objectifs correspondent aux priorités de développement du Canada, notamment dans le secteur de la réduction de la pauvreté et des droits de la personne. Cette approche vise à accroître l'efficacité de l'aide, notamment par le renforcement des capacités de la société civile et la prise en charge locale des initiatives.
    Monsieur le président, le rôle de la société civile dans le développement international est crucial. L'expérience de l'ACDI depuis 40 ans le démontre. Le partenariat entre l'ACDI et les intervenants non étatiques a été un facteur important de la contribution canadienne au développement international. Je veux faire en sorte que le Canada soit le chef de file de la reconnaissance de la société civile dans la Déclaration de Paris. Je travaillerai avec nos partenaires canadiens et internationaux à ce projet.

  (1545)  

[Traduction]

    Nos activités incluent l’étude de l’efficacité multilatérale sur des enjeux clés comme le VIH-sida, la viabilité de l’environnement et l’aide humanitaire. Le Canada continuera de travailler avec les organismes les plus aptes à réaliser ces objectifs.

[Français]

    Le troisième volet de notre programme de travail vise à mieux rentabiliser nos ressources. Nous explorons actuellement diverses voies pour aller dans ce sens. Nous continuerons de progresser dans le déliement de l'aide.
    Nous travaillons à réduire la proportion de nos dépenses en frais d'administration. Je tiens également à renforcer la présence de l'ACDI sur le terrain.

[Traduction]

    En dernier lieu, notre programme tente de renforcer la mesure et la communication du rendement. L’ACDI et ses partenaires travaillent dans des conditions particulièrement dangereuses et imprévisibles comme les conflits armés, la famine, les maladies infectieuses, la pauvreté extrême et les catastrophes naturelles, sans compter l’imprévisibilité issue de l’instabilité économique.
    Notre capacité d’évaluation et de gestion des risques mine l’efficacité des investissements de l’ACDI. Conformément à la priorité qu’accorde le nouveau gouvernement à la responsabilité et à son programme d’aide efficace, je déposerai en 2007 le premier rapport annuel sur les résultats du développement. Grâce à ce rapport, la population canadienne verra que le soutien de l’ACDI a permis d’améliorer la vie des pauvres dans les pays en voie de développement.
    Le gouvernement s’est également engagé à consolider les systèmes de santé dans les pays en voie de développement. Nous consacrerons 450 millions de dollars entre 2006 et 2016 à l’appui des efforts des différents pays à renforcer les systèmes de santé en Afrique. Nous espérons ainsi corriger les principales faiblesses, améliorer les résultats en matière de santé en Afrique et faire de réels progrès afin d’atteindre les objectifs de développement du millénaire.
    Vous pouvez consulter le rapport sur le Canada et les résultats en santé.
    Monsieur le président, mes observations d’aujourd’hui aux membres Comité permanent des affaires étrangères et du développement international incluaient un très bref aperçu des projets et des priorités de l’ACDI pour l’année en cours, y compris le programme en quatre parties sur la façon d’accroître l’efficacité de l’aide.
    C’est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du comité.
    Merci, madame la ministre, pour vos observations.
    Nous passons maintenant à la première ronde de dix minutes. Nous cédons la parole à l’opposition.
    Monsieur Patry, vous avez dix minutes.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mon collègue M. Martin.
    Merci, madame la ministre, monsieur Greenhill, monsieur St-Laurent et madame Vincent, d'être parmi nous.
    Comme on a seulement 10 minutes, je vais passer tout de suite aux questions.
    Comme par les années passées, l'ACDI considère l'amélioration de la santé comme une de ses priorités sectorielles d'investissement, dans son rapport sur les plans et priorités pour 2006-2007. La ministre pourrait-elle donner au comité, par l'intermédiaire de notre greffière, les renseignements détaillés sur les dépenses de l'ACDI en matière de santé, en présentant des données globales, une ventilation complète de dépenses des programmes géographiques de partenariats canadiens et des programmes multilatéraux? On ne veut pas avoir cela tout de suite, car on sait que ce sera très long avant qu'on nous remettre ces documents.
    Ma question est la suivante. La partie III du Budget des dépenses 2006-2007 ne donne pas de détails sur les dépenses de l'ACDI pour lutter contre la malaria. La ministre pourrait elle donner des renseignements détaillés sur les dépenses de l'ACDI dans ce domaine, autant en ce qui concerne les nouvelles annonces que les coupes effectuées dans d'anciens programmes?

  (1550)  

[Traduction]

    J’ai une deuxième question.
    La ministre peut-elle expliquer la raison pour laquelle l’ACDI a décidé d’appuyer un programme de l’UNICEF en Éthiopie, sachant très bien que l’organisme a admis publiquement que son programme quinquennal avait échoué? Au contraire, le programme de distribution de moustiquaires de la Croix-Rouge internationale s’est révélé très efficace au Togo, où 100 p. 100 des enfants de moins de 5 ans sont protégés.
    Afin de dissiper toute ambiguïté, pouvez-vous indiquer au comité si des négociations sont en cours avec la Croix-Rouge, après 18 mois, pour renouveler une subvention après que le fonds actuel de 26 millions de dollars aura été utilisé?

[Français]

    C'est ma première question. Merci.

[Traduction]

    Merci, monsieur Patry.
    Madame la ministre.

[Français]

    Je remercie le député pour sa question.
    Pour ce qui est du programme sur la malaria, l'ACDI demeure fermement résolue à continuer les initiatives de lutte contre la malaria. En ce sens, nous avons contribué plus tôt cette année au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme une somme de 250 millions de dollars.
    Depuis 2003, l'ACDI a consacré plus de 35 millions de dollars en Afrique afin de distribuer des moustiquaires de lit, qu'on appelle couramment des bed nets. À ce jour, nous avons annoncé près de 250 millions de dollars, mais ce sera près de 300 millions de dollars qu'on aura consacrés au fonds mondial.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre.
    La deuxième question concernait l’UNICEF et l’Éthiopie, et recoupait celle ayant trait à la Croix-Rouge.

[Français]

    La question du député portait sur l'annonce concernant l'UNICEF.

[Traduction]

    Cela fait partie de l’engagement du Canada envers l’UNICEF et l’Éthiopie, malgré certaines difficultés, et dépend de la renégociation et de la signature éventuelles d’un accord avec la Croix-Rouge.

[Français]

    Oui.
    Il y a eu, effectivement, des articles dans les journaux qui faisaient état de préoccupations à l'égard de la livraison de services par l'UNICEF. On nous a dit que l'UNICEF menait une enquête sérieuse sur le sujet. Il n'en demeure pas moins qu'en mars 2006, on a versé pas moins de 12,5 millions de dollars en Éthiopie.
    Vous parlez bien, monsieur le député, de ce qui est paru dans les journaux et de l'inquiétude que cela a suscitée?
    Madame la ministre, dans votre réponse au journal concerné et que je ne veux pas nommer, vous dites que les moustiquaires seront distribués gratuitement en Éthiopie. Or, on sait très bien que dans ce pays, certaines personnes vendent ces moustiquaires alors qu'elles devraient les distribuer gratuitement. Elles les vendent un dollar par jour, en sachant très bien que les Éthiopiens ont un salaire de moins d'un dollar par jour. C'est pour moi difficile à comprendre.
    J'aimerais être sûr que les fonds que l'UNICEF obtiendra pour la distribution de moustiquaires en Éthiopie se rendront au bon endroit, afin d'assurer l'accès gratuit des jeunes et des familles à ces moustiquaires.

  (1555)  

    On m'a dit que cette affirmation était fausse et que le programme auquel on a participé permettait de distribuer gratuitement des moustiquaires aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes.

[Traduction]

    Monsieur Patry.

[Français]

    Merci.
    Madame la ministre, je vais parler maintenant du Bureau du vérificateur général.
    Dans son rapport Le Point 2005, le Bureau du vérificateur général a examiné la gestion des programmes de subventions et de contributions de l'ACDI. Le pourcentage des paiements de transfert, qui sont considérés comme des subventions, atteint maintenant la barre des 60 p. 100.
    Êtes-vous préoccupée par le fait qu’un pourcentage aussi élevé des paiements de transfert, qui ne cesse d’augmenter, est versé par l’ACDI sous forme de subventions plutôt que sous forme de contributions? On sait très bien que l'ACDI ne peut avoir de contrôle sur ces subventions.
    Je vais commencer par dire que j'ai eu une excellente rencontre avec la vérificatrice générale il y a quelques mois déjà. On a eu l'occasion d'aborder cette question. Je lui ai fait part de nos préoccupations, mais également de ce qui a été mis en oeuvre afin de répondre adéquatement à ces recommandations. Je vais demander à M. Greenhill de vous donner plus de détails à ce sujet.
    Comment peut-on travailler ensemble pour réduire les coûts administratifs et assurer l'efficacité des programmes d'aide? On travaille souvent de concert avec des organisations multilatérales ou des « paniers » de fonds qui, comme vous l'avez dit, sont une structure.
    Ce qu'il importe de souligner, c'est que l'ACDI ne renonce pas à l'obligation de rendre compte des subventions qu'elle octroie. On s'implique dans des comités directeurs d'organismes multilatéraux et dans des comités organisateurs de « paniers » de fonds, en révisant les états financiers des organisations vérifiés par des tierces parties, en révisant les rapports de projet et les rapports annuels. De plus, on consulte régulièrement les autres donateurs par l'entremise de groupes Utstein et d'autres initiatives de bonnes pratiques, et on participe à l'évaluation des résultats des programmes.
    Soulignons également les grandes améliorations qui ont été apportées au cours des dernières années en termes d'efficacité et de résultats, que ce soit dans les domaines de l'éducation ou de la santé. À titre d'exemple, il y a huit millions d'Africains de plus qui vont à l'école depuis quatre ans, ce qui peut être attribuable, dans une large mesure, à ces programmes intégrés.
    On prendra tous les moyens nécessaires afin de rendre dûment compte de ces programmes.
    Merci, monsieur Greenhill.

[Traduction]

    Merci, monsieur Greenhill.
    Monsieur Martin, vous disposez d’environ une minute.
    Nous disposons tous du même temps, et votre collègue a employé presque tout le temps à notre disposition.
    Je sais. Je taquine.
    Je vous remercie beaucoup de votre présence aujourd’hui, madame Verner, monsieur Greenhill, madame Vincent et monsieur St-Laurent.
    En premier lieu, pourriez-vous soumettre une liste de projets concrets que vous avez réalisés en Afghanistan en 2006? Quels projets ont été achevés et à quoi ont-ils servi?
    Ensuite, pourriez-vous fournir des renseignements sur les sommes qui ont été consenties au gouvernement de M. Karzai et sur l’utilisation que ce dernier en a fait?
    Je n’ai qu’une seule question : où se trouve notre annonce sur le sida? Le premier ministre l’avait promise l’été dernier, mais nous n’en avons pas entendu parler depuis. Pourriez-vous nous dire quand l’annonce destinée à combattre ce fléau sera faite?
    Merci.
    Merci, monsieur Martin.
    Madame la ministre.

[Français]

    Pour ce qui est de la liste des projets en 2006 et des sommes qui y sont consacrées, il nous fera plaisir, d'ici demain, de vous donner la liste complète de ce qui a été annoncé, de même que les coûts qui y sont reliés. Bref, vous aurez les réponses à toutes les questions que vous avez soulevées.
    En ce qui concerne l'apport du gouvernement au problème du VIH-sida à l'échelle internationale, je vous répète qu'en mars dernier, on a octroyé 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, dont 60 p. 100 seront dédiés à la lutte contre le sida. Le premier ministre, lors du Sommet du G8, a également annoncé des sommes d'argent allant jusqu'à 450 millions de dollars en vue de renforcer les systèmes de santé.
    L'ACDI poursuit de façon plus active la mise en oeuvre de programmes concrets de lutte contre le sida. Plus d'une douzaine de projets ont été approuvés au cours des derniers mois, et il me fera plaisir de vous en fournir les détails.

  (1600)  

    Merci.
    Madame St-Hilaire.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour, messieurs, madame Vincent et madame la ministre.
    Je suis heureuse de vous recevoir aujourd'hui au comité. Vous avez certainement appris par les médias aujourd'hui qu'il semblerait y avoir un Tim Hortons en Afghanistan et qu'un montant de 3,9 millions de dollars serait venu essentiellement des contribuables canadiens.
    Est-ce une subvention du gouvernement canadien, de l'ACDI? Êtes-vous au courant?
    Bien sûr, madame St-Hilaire. Comme vous le savez, je suis allée en Afghanistan et j'ai vu tout ce qui s'y passait. Cette somme m'apparaît nettement exagérée, mais la meilleure personne pour répondre à cette question est évidemment mon collègue le ministre O'Connor, du ministère de la Défense.
    D'accord, merci beaucoup.
    Je vous ai souvent posé cette question à la Chambre, en espérant toujours avoir une réponse. Je serai peut-être plus chanceuse aujourd'hui. Elle concerne essentiellement la Palestine.
    Votre gouvernement a été rapide pour couper les vivres au peuple palestinien. Je vous ai souvent demandé s'il n'y avait pas une autre façon de faire. Vous qui avez tant à coeur les intérêts des femmes — à vous entendre aujourd'hui —, avez-vous trouvé depuis une façon de venir en aide au peuple palestinien qui souffre actuellement? Vous le constaterez probablement par vous-même si vous vous rendez là-bas un jour.
    La Chine a des problèmes de respect des droits humains. Je vous entends dire que vous avez à coeur l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a du travail à faire là-bas.
    Hier, au Sous-comité des droits internationaux de la personne, M. Burton disait qu'effectivement, l'ACDI devait absolument réviser ses programmes, car ils étaient complètement désuets et inadaptés.
    J'aimerais vous entendre sur — disons-le gentiment — l'incohérence de votre gouvernement en ce qui a trait à la Chine par opposition à la Palestine.

[Traduction]

    Merci.
    Madame la ministre.

[Français]

    Monsieur le président, je remercie ma collègue députée pour sa question.
    Je remarque que son intérêt pour la Palestine est intermittent. Elle m'a posé des questions sur la Palestine, mais certainement pas sur une base régulière. Cela me permettra de corriger la situation, car si elle m'avait posé des questions de façon régulière sur la Palestine, cela m'aurait permis de lui dire qu'on n'a jamais coupé l'aide à cette population.
    Toutefois, ce qu'on refuse de faire en Palestine, c'est de verser des sommes au Hamas; cela n'a rien à voir avec la population. On a versé des sommes, on apporte de l'aide humanitaire et, tant et aussi longtemps que le Hamas ne respectera pas la feuille de route qui a été mise en place, le gouvernement canadien viendra en aide directement à la population. Et c'est ce qu'il s'est employé à faire.
    J'espère que cela répond à votre question. Si j'avais eu la possibilité d'entendre ces questions à la Chambre, il m'aurait fait plaisir d'y répondre au fur et à mesure.
    C'est intéressant, monsieur le président, parce que quand on pose des questions, elle n'a pas les réponses, et quand on ne pose pas les questions, elle aurait les réponses. Il faudrait trouver un terrain d'entente.
    On vous fera parvenir les questions par la poste. De cette façon, vous pourrez préparer vos réponses. Il faut absolument, madame la ministre...
    Il m'apparaît que je viens tout juste de vous donner la réponse.
    Mais c'est parce qu'on vous l'a posée régulièrement.
    On va les noter à nouveau, madame la députée. D'après moi, il y a un bon moment déjà que vous avez posé une question sur ce sujet.
    Cela fait deux semaines.

[Traduction]

    Madame St-Hilaire.

[Français]

    Sur la question de la Palestine, justement, la ministre peut-elle nous dire comment elle s'assure que l'argent s'y rend? Nous, ce que nous entendons, c'est que l'argent ne se rend pas directement aux organismes. Je suppose qu'elle reçoit des rapports d'état. On veut savoir ce qui se passe là-bas.
    Je ne doute pas que l'argent de l'ACDI est en route, mais on sait aussi qu'il y a des problèmes en Palestine. Ce qu'on entend ne doit pas être une invention. Si vous me dites que l'argent se rend bel et bien, dites-moi où, dites-moi comment et dites-moi concrètement en vertu de quel programme. La population dit qu'elle souffre, et je sais que vous y êtes sensible. Dites-moi simplement où est cet argent, c'est tout.

  (1605)  

    Avec plaisir, madame.
    On achemine l'aide en Palestine par l'entremise d'organisations des Nations Unies, parce qu'on veut s'assurer que l'aide se rendra à la population, laquelle vit une situation instable. C'est la façon dont on procède.
    Je corrige encore vos propos: on ne donne pas d'argent à la population, on lui donne de l'aide, on répond à ses besoins vitaux et on s'assure, par le truchement d'organisations des Nations Unies, que les sommes seront dépensées au profit de la population palestinienne.
    Vos anciens collègues ont souvent posé des questions sur la Chine, à savoir si elle recevait trop d'argent ou s'il y avait trop de programmes. Il semble qu'on révisera les programmes de l'ACDI à l'intention de la Chine.
    Vous êtes-vous penchée sur cette question?
    Absolument. Ce que nous voulons faire en Chine, c'est, bien entendu, travailler de façon plus pointue à la promotion des droits démocratiques, mais nous sommes en train de revoir les différents programmes à cet effet.
    Une chose est sûre, madame: sous ce gouvernement, l'ACDI ne verse pas et ne versera pas d'argent au gouvernement de la Chine. Cela est très clair pour moi.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre.
    Madame Barbot.

[Français]

    Merci, madame la ministre, d'être présente aujourd'hui.
    Madame Verner, vous avez rappelé dans votre allocution que dans le discours du Trône, le gouvernement avait affirmé son engagement à établir un régime de responsabilisation et à utiliser plus efficacement les fonds que le Canada envoie à l'étranger. La responsabilisation revient comme un élément clé parmi ceux que vous allez aborder dans le rapport de 2007 concernant les résultats en matière de développement. Vous avez souligné en particulier l'aide que vous apportez à l'Afghanistan et à Haïti, deux pays où on ne parle même plus d'insécurité tant la situation est sérieuse. Dans les deux pays, en particulier en Haïti, la pauvreté est criante et les choses se passent sur fond de violence et d'insécurité.
    En ce qui concerne la MINUSTAH, on sait que le gouvernement canadien a envoyé 100 soldats sur place à compter de 1995. Il s'agit de soldats qui ont été formés ici. Cinquante de ces cent soldats étaient canado-haïtiens. Formés à Régina, ils ont été envoyés en Haïti.
    Nous avons reçu la visite de M. Jean Fritz Magny, qui était parmi ces policiers. Vous avez dû constater, dans un article paru le 13 octobre dernier dans le quotidien La Presse et dans un autre paru dans The Montreal Gazette, que selon ses allégations, ces policiers formés au Canada n'auraient jamais fait de service actif là-bas. Ils auraient été « tablettés », comme on dit en bon québécois. Or, ils ont reçu pendant des années leurs émoluments, qui n'étaient pas très élevés. Il s'agissait tout de même de 140 $ US par mois. On dit qu'encore maintenant, il y a des soldats en Haïti qui reçoivent de l'argent mais qui ne travaillent pas.
    Votre attachée de presse, Mme St-Pierre, a dit que vous aviez les moyens de savoir ce qu'il en était et que vous alliez faire enquête sur l'argent qui a été investi spécifiquement dans ce programme. Il s'agit de 2 millions de dollars. J'aimerais savoir ce qu'il en est.

[Traduction]

    Merci madame Barbot.
    Madame la ministre.

[Français]

    Je vous remercie de votre question, madame.
    En effet, quand cet article a paru, j'ai demandé à l'agence de vérifier les faits. Selon les informations que j'ai reçues, ce programme a débuté en 2001, donc quand le gouvernement précédent était au pouvoir, et il est maintenant terminé. Il ne fait pas partie des programmes que j'ai administrés depuis que je suis à la tête de l'ACDI.

  (1610)  

    Si je comprends bien ce que vous dites, aucun des soldats canado-haïtiens qui ont été formés au Canada ne se trouve actuellement en Haïti. C'est exact?
    Je vous dis que selon l'article, il y a des policiers à Haïti qui reçoivent un salaire sans travailler. Un programme de formation a été créé en 2001, mais il est maintenant terminé. Pour le reste, c'est au gouvernement haïtien de décider s'il veut maintenir ces personnes dans cette situation.
    Le Canada ne verse donc aucune somme d'argent.
    Est-ce qu'il y aurait moyen de savoir ce qui a été versé en 2000, ce qui est arrivé et ce qu'il est advenu de ce programme? Je pense que ce serait important pour la poursuite de nos travaux sur Haïti. C'est un des objectifs de notre comité. Nous faisons présentement un rapport sur Haïti.

[Traduction]

    Merci, madame Barbot.
    Madame la ministre.

[Français]

    Il nous fera plaisir de vous faire parvenir ces réponses. Je peux déjà vous donner la précision suivante: selon nos informations, les ex-policiers, incluant M. Magny, ne reçoivent plus de salaire au moins depuis octobre 2005.
    Qu'est-ce qui est arrivé...

[Traduction]

    Merci, madame la ministre.
    Nous cédons la parole à M. Obhrai, du côté du gouvernement.
    Merci madame de votre présence. C’est un plaisir de vous compter de nouveau parmi nous.
    Je partagerai une partie du temps qui m’est alloué avec mon collègue, Bill Casey.
    Aujourd’hui, je ne vous poserai pas de question et ne m’adresserai pas à vous. Ma question s’adresse à M. Greenhill.
    Monsieur Greenhill, votre organisme a acquis une vaste expérience au Canada au cours des 40 dernières années. Je siège au Parlement depuis huit ans et j’ai vu l’ACDI publier trois ou quatre rapports tous les deux ou trois ans. Ceux-ci abordent les mêmes questions que celles que vous avez soulevées, soit l’efficacité de l’aide ou l’aide apporté aux femmes... toujours la même chose. Je n’ai rien vu dans le présent rapport qui diffère des rapports antérieurs que votre ministère nous a servis. Je continue donc de me demander si votre ministère a été vraiment efficace durant toutes ces années. Où est le bulletin qui indique que l’aide s’est révélée efficace?
    Prenons l’exemple de l’Afrique pour faire un changement. Vous avez injecté des sommes importantes en Afrique, pourtant les choses sont loin de s’améliorer. Nous parlons d’atteinte des mêmes objectifs. Vous voulez plus d’argent et qu’on atteigne 0,07 p. 100. Si nous continuons de vous accorder des fonds, vous reviendrez dans deux ou trois ans, soumettrez le même type de rapport au sujet du même type de situation, et nous entendrons le même discours. Où est donc l’efficacité des vos activités des quarante dernières années? Pourquoi toujours revenir avec les mêmes histoires?
    Merci, monsieur Obhrai.
    Monsieur Greenhill ou madame la ministre.

[Français]

    Avant de céder la parole à M. Greenhill, j'aimerais simplement rappeler que notre gouvernement s'est résolument engagé à donner la priorité à l'efficacité de l'aide. C'était précisé dans le discours du Trône du premier ministre. Bien entendu, nous avons l'intention d'axer notre gestion sur les résultats.

[Traduction]

    Je pense que vos questions sont tout à fait indiquées, et le rapport de 2007 sur le développement dont la ministre a parlé en fournira des exemples très concrets.
    Permettez-moi de vous fournir trois ou quatre exemples des activités qui se déroulent sous la direction de la ministre Verner à cet égard.
    Tout d’abord, on y trouve un ensemble de résultats ayant nécessité six mois d’effort au sein de l’agence, pour poser la question suivante : de toutes les dépenses en soins de santé, quelles sont celles qui ont réellement mené à des résultats concrets et ont vraiment sauvé des vies, afin que nous puissions répondre à ce type de questions légitimes? On y trouve notamment des exemples du travail accompli dans le cadre du partenariat Stop TB, grâce auquel on a sauvé 500 000 personnes, surtout des enfants, à un coût de 200 dollars par vie sauvée. Il y a des exemples de collaboration avec des chercheurs du gouvernement de la Tanzanie et le CRDI pour diminuer la mortalité infantile de 40 p. 100 dans le cadre du Projet d’interventions essentielles en santé en Tanzanie. On y aborde aussi le leadership du Canada en matière de déficience en vitamine A et en iode. Selon les estimations de l’UNICEF, les efforts du Canada sauvent des millions d’enfants de la déficience mentale.
    Puisqu’on nous a demandé ce rapport en raison de l’attention particulière que le gouvernement et la ministre accordent à la responsabilisation, nous désirions recenser les activités qui ont réussi dans le passé et sur lesquelles nous pourrions nous appuyer pour poursuivre le travail.
    Un deuxième exemple concerne deux pays mentionnés récemment, soit Haïti et l’Afghanistan, des pays en crise. Nos efforts seront vains si nous ne nous engageons pas à jouer un rôle déterminant à long terme. Deux décisions importantes ont été prises au cours des derniers mois, concernant un engagement ferme de 520 millions de dollars envers Haïti, échelonnés sur cinq ans, à l’appui du leadership afin de pouvoir assurer une présence à long terme dans le pays et d’être jugés en fonction des résultats obtenus.
    J’aimerais souligner que par suite de décisions auxquelles la ministre Verner nous a demandé de donner suite, nous enregistrerons vraisemblablement cette année la concentration de pays la plus élevée des dix dernières années.
    Je crois qu’il reste beaucoup à faire — vous connaissez mes vues sur la question — mais je pense aussi que l’approche présentée favorisera la responsabilisation et nous permettra de répondre à toutes ces questions.
    La réponse parfaite n’existe pas. Dans le secteur privé, on désire sans cesse augmenter les profits, réduire les coûts et innover. Ces trois enjeux sont omniprésents. Ce qui importe, c’est de montrer les progrès accomplis par rapport aux objectifs. Je suis déterminé à faire en sorte que l’agence déploie des efforts pour appuyer la politique de la ministre Verner, pour assurer non seulement l’efficacité des priorités stratégiques et de la prestation des programmes, mais aussi la communication claire des résultats tant à vous qu’au public.

  (1615)  

    Merci, monsieur Greenhill.
    J’aimerais rappeler à M. Obhrai et à la ministre que le présent comité travaille à la rédaction d’un rapport sur l’efficacité de l’aide en Haïti, en utilisant ce pays comme étude de cas. Je crois que les recommandations du comité, de toutes les parties... Je suis certain que le gouvernement attendra le rapport avec impatience et qu’il adoptera certaines de ses recommandations.
    Monsieur Casey.
    La ministre a mentionné le carnet de route et le processus de paix au Moyen-Orient, et j’aimerais revenir sur la question et connaître la participation de l’ACDI, si vous me le permettez, au processus. Le processus inclut notamment des groupes de travail mis sur pied en vertu des accords d’Oslo. Le Canada préside le groupe de travail sur les réfugiés, lequel se préoccupe principalement de réunion des familles, de formation sur place, de protection de l’enfance et d’infrastructure sociale. Je sais que le groupe est inactif, mais encore vivant. Est-ce que l’ACDI y joue un rôle? Contribue-t-elle des fonds à l’heure actuelle? Je ne m’attends pas à une réponse exacte, mais j’aimerais savoir si vous participez au processus, car c’est le premier élément de votre tableau, « Interventions stratégiques »? Cela constituerait certainement une façon d’acheminer l’aide aux personnes qui en ont besoin, de calmer les tensions au Moyen-Orient, d’aider les Israéliens et les Palestiniens, de même que la région entière.
    Madame la ministre.

[Français]

    Merci, monsieur le député.
    Le Canada, comme vous le savez, s'est engagé à soutenir la population palestinienne, qui vit des moments difficiles. Depuis mars dernier, le Canada a fourni de l'aide humanitaire pour un montant de 15 millions de dollars afin d'aider les Palestiniens de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.
    Comme vous le savez, à l'instar d'autres donateurs, l'ACDI ne fournira pas de fonds au gouvernement Hamas si celui-ci refuse de respecter les principes de non-violence et les accords de paix ou de reconnaître Israël.
    En ce qui a trait à la collaboration de l'ACDI au processus, on sait que l'agence donne des fonds à l'UNRWA, un fonds d'assistance destiné aux réfugiés palestiniens.
    Peut-être voulez-vous ajouter un commentaire.

[Traduction]

    Est-ce que les fonds passent par le groupe de travail? Celui-ci ne fait pas partie des Nations Unies. J’aimerais savoir si je peux rencontrer une personne du ministère qui connaît le lien entre l’ACDI et ce groupe de travail. J’aimerais avoir des renseignements à ce sujet.
    M. Casey s’intéresse depuis longtemps à ce groupe de travail et il a accompli un excellent travail de base. Il serait bon de favoriser un dialogue entre lui et le ministère.
    Nous cédons à présent la parole au NPD.

  (1620)  

    C’est la première fois que je vois un secrétaire parlementaire s’en prendre à son propre gouvernement. Mais il y a une première fois pour tout.
    Je vais aller droit au but en ce qui concerne la malaria. Après avoir été le fer de lance du programme de moustiquaires pendant cinq ans, nous savons qu’il produit des résultats. Je crois que 60 p. 100 des enfants africains sont censés avoir été protégés. C’était l’objectif, et l’on s’entendait pour dire que les moustiquaires étaient la solution. Il semblerait que seulement 3 p. 100 des enfants sont protégés, de sorte que nous n’avons pas encore atteint notre objectif et qu’il y a encore beaucoup de travail à accomplir. Le changement de méthode inquiète nombre de personnes. La presse en a parlé récemment. Allons-nous poursuivre le programme de moustiquaires? Sinon, pourquoi?

[Français]

    Je vous remercie de votre question.
    Pour ce qui est de la lutte contre la malaria, je peux vous dire que l'ACDI travaille en collaboration avec la Croix-Rouge et l'UNICEF. En 2006-2007, le Canada a doublé le budget qu'elle consacre à la prévention et à la lutte contre cette maladie. Il se chiffre maintenant à 42 millions de dollars.

[Traduction]

    Désolé de vous interrompre, mais il s’agit de la Croix-Rouge?

[Français]

    C'est avec la Croix-Rouge et l'UNICEF.

[Traduction]

    Pourquoi pas seulement la Croix-Rouge? Ai-je raison de croire que c’est la Croix-Rouge qui s’en chargeait auparavant? Y a-t-il eu un changement?

[Français]

    Non.
    Des fonds sont octroyés autant à la Croix-Rouge qu'à l'UNICEF.

[Traduction]

    Est-ce que vous désirez expliquer votre pensée, monsieur Greenhill?
    Ceci est un exemple d’information publique ne concordant pas avec l’analyse que nous avons reçue. Le Canada a effectivement été l’un des premiers pays à démontrer l’efficacité des filets de lit. Vers la fin des années 1990, l’ACDI, le CRDI et des chercheurs africains ont démontré la rentabilité et l’efficacité des filets de lit utilisés en Tanzanie. Le Canada a été un meneur dans la distribution de millions de filets de lit par le biais de divers programmes. Nous avons également été un des premiers pays à tenter diverses démarches, notamment en offrant une distribution gratuite de filets de lit par l’entremise de la Croix-Rouge et de l’UNICEF, et en expérimentant des méthodes axées sur le marché auprès du Mennonite Economic Development Associates en Tanzanie. Essentiellement, le travail que nous effectuons avec la Croix-Rouge, laquelle s’avère un partenaire inestimable, a porté fruit et est de longue durée. En effet, il est faux d’affirmer qu’il a été interrompu.
    Les résultats constituent l’autre élément important. De quelle façon peut-on constater la portée de tels résultats? Il a été démontré que les filets de lit sont extrêmement efficaces. Il y a eu une importante entrée accélérée sur le marché au cours des dernières années, particulièrement lors des trois dernières. Les statistiques fournies à titre de référence datent de 2003 et démontrent une utilisation de 3 p. 100 en Afrique. D’autres analyses de programmations indicatrices très récentes, avisant expressément ce qui se déroule sur le terrain, démontrent une portée d’utilisation de 30 p. 100, 40 p. 100 ou même 60 p. 100 dans certains endroits.
    Et non toutes les régions, seulement certains endroits.
    Mais pour la région de l’Afrique en tant que tout, le nombre sera bien au-delà de ce 3 p. 100 datant d’il y a trois ans.
    D’accord, mais nous ne possédons pas encore le nombre.
    Non. Nous pouvons assurément fournir une analyse plus récente, mais...
    Désolé de vous interrompre, je ne dispose que de très peu de temps, mais au sujet des prévisions que nous venons tout juste de recevoir l’autre jour, si nous pouvons nous rendre à la page 17 où il est question du budget supplémentaire des dépenses et où il est écrit que...
    Monsieur Dewar, nous ne sommes pas ici pour discuter du budget supplémentaire des dépenses.
    Non, je sais.
    Nous sommes ici pour discuter du budget principal des dépenses.
    Dans ce cas, si...
    Présentement, nous sommes en un lieu où les budgets supplémentaire et principal...
    D’accord.
    De ce fait, je vais donc poser ma question à l’ACDI vis-à-vis.... J’allais m’enquérir au sujet des subventions, et vous faites allusion à acquérir une responsabilisation, et tout le monde s’en réjouit.
    Ma question est, au moment où nous discutons de responsabilisation — Je faisais partie du Comité du projet de loi C-2 pour la responsabilisation et l’orientation du gouvernement, et la plupart des gens appuieraient cette orientation… Je suis réellement préoccupé et quelque peu perturbé du fait que nous choisissions les subventions car lorsque vous me dites à moi ou à d’autres canadiens que nous acquerrons une responsabilisation et une efficacité de l’aide, il est très difficile pour nous d’en mesurer l’ampleur lorsque nous passons par la Banque mondiale, lorsque nous passons par d’autres organismes, là où nous n’en avons aucun aperçu, et nous devrions. Je vais poser une question de contrôle à ce sujet.
    Ma question est, pourquoi avons-nous choisi d’opter pour les subventions au lieu des autres méthodes d’aide ayant si bien fonctionné dans le passé?

  (1625)  

    Merci, monsieur Dewar.
    Madame la ministre.

[Français]

    Je vous remercie de votre question.
    Bien entendu, travailler dans des pays en voie de développement nécessite de moduler nos contributions en fonction des besoins de ces pays. Ils ne sont pas tous rendus au même niveau, pour ce qui est de recevoir l'aide.
Même dans le cas des contributions à la Banque mondiale, celle-ci a retenu les services de PricewaterhouseCoopers pour faire vérifier ses propres chiffres. En outre, à l'ACDI, nous vérifions ces chiffres déjà vérifiés. Il y a donc plusieurs étapes au cours desquelles on s'assure que l'argent des contribuables est dépensé à bon escient.
Si vous me permettez de compléter ma réponse, je vous dirai, par exemple, que le représentant français en Afghanistan, M. Mazurel, a félicité l'ACDI publiquement pour la façon dont elle s'assurait que les fonds étaient dépensés en Afghanistan. Je me réfère ici à son article.

[Traduction]

    C’est gentil de sa part, mais ce n’est pas ma question. Ma question porte sur l’optimisation des ressources et nous ne sommes pas en mesure de constater cette optimisation des ressources.
    Nous avons demandé maintes et maintes fois en Assemblée législative, et je vous dis, en tant que personne qui critique l’orientation du gouvernement, pourquoi choisissons-nous d’opter pour les subventions alors que nous savons — et vous avez cité — qu’il s’agit d’un élément pour lequel nous n’avons aucun aperçu?
    Je ne parle pas de ceux qui vérifient la Banque mondiale. Je veux dire qu’il faudrait nous remettre une liste et nous fournir une optimisation des ressources, une orientation vers un but avec une évaluation du nombre exact d’écoles ayant été construites en nous démontrant combien d’argent a été investi. Ce que nous observons ici — et je le constate dans le budget supplémentaire des dépenses que nous examinerons à un autre moment — est que nous prenons le même chemin. Nous passons par ces autres organismes pour lesquels nous ne possédons aucun aperçu.
    Voilà donc ma préoccupation. Mais ma question est — et elle s’adresse peut-être à M. Greenhill — en tant que personne contribuant à la Banque mondiale, nous avons le droit de constater l’optimisation des ressources. Nous avons le droit d’obtenir une liste des programmes au sein desquels la Banque mondiale investi et l’argent que nous contribuons. Je ne constate aucun détail de ce genre, et nous avons besoin de ce détail.
    De plus, on nous dit qu’en Afghanistan ce microcrédit est génial, mais qu’il n’y en a pas suffisamment, et il est consacré à l’administration. Quelqu’un a déjà demandé combien d’argent le gouvernement reçoit, et la réponse qu’on nous donne est qu’environ 60 p. 100 est consacré à l’administration, mais nous l’ignorons car les faits ne nous ont pas été présentés.
    Tout d’abord, ce que nous avons besoin est moins d’argent consacré aux subventions, et deuxièmement, un aperçu des fonds destinés au développement, parce que la grande inquiétude des canadiens est que l’argent que nous sollicitons ardemment pour aider à la reconstruction ne se rend pas à bon port. Nous n’en avons aucune idée. Cela doit changer.
    Merci, monsieur Dewar.
    Madame la ministre.

[Français]

    Pour s'assurer que l'ACDI prend le moins de risques possible, les subventions sont versées à des organisations comme l'UNICEF, la Croix-Rouge, l'UNESCO ou ONUSIDA. Leurs systèmes de vérification ont fait leurs preuves.
    Vous avez mentionné l'Afghanistan, et je reviens encore une fois aux propos de la Banque mondiale sur la façon de faire de l'ACDI en Afghanistan. Cela dit, M. Greenhill peut compléter ma réponse et vous donner les détails que vous vouliez connaître.

[Traduction]

    Merci beaucoup, car il s’agit d’une question extrêmement importante.
    La meilleure façon de répondre est sans doute de fournir quelques résultats de la recherche que nous a demandé d’entreprendre la ministre Verner. Je fais référence aux pamphlets en ce qui a trait aux résultats de la tuberculose. Cela avait en fait été subventionné, mais seulement dans la mesure où les résultats ayant trait aux conclusions pouvaient être calculés, et c’était 200 $ pour chaque décès évité.
    Si nous examinons le dossier portant sur le taux de décès causé par la rougeole, ceci constituait effectivement du travail réalisé avec l’UNICEF qui a engendré une réduction de près de la moitié des décès causés par la rougeole en Afrique, et Lancet, le journal international, a véritablement chiffré des résultats extrêmement efficaces et a également démontré que cela était très rentable.
    Dans le même ordre d’idées que pour la distribution de la vitamine A, où, en vérité, la carence en vitamine A peut être rétablie au coût de 10 ¢ par enfant, et ce que nous avons fait en ce qui a trait à la cécité des rivières et ce que nous avons fait en ce qui a trait à l’iodation du sel, toutes ces réalisations semblent avoir été rendues possibles grâce à une proposition de subvention… nous avons tenté d’assurer qu’il y ait, dans chacun des cas, comme l’a indiqué la ministre Verner, un examen de tierce partie d’un point de vue de vérification, mais axer davantage ce point de mire si important sur les véritables résultats que nous pouvons chiffrer et que nous pouvons réellement définir en fonction de la rentabilité. C’est de cette façon que nous tentons d’assurer que nous apparions quelques efficacités et rendements des modalités de subvention avec les véritables suivis des résultats.
    Ce que j’aimerais également indiquer c'est qu’il s’agit tout simplement de quelque chose dont nous avons besoin, et dans des circonstances différentes, des méthodes différentes seraient appropriées. Nous serions également heureux de fournir plus de détails, plus précisément en ce qui a trait aux préoccupations telles que la Banque mondiale et d’autres organismes collectifs, au sujet des diverses évaluations qui sont effectuées afin de s’assurer que nous obtenons réellement des résultats.

  (1630)  

    Merci.
    Nous souhaitons vous remercier d’être venue, mais avant que vous nous quittiez, j’ai, en fait, quelques questions rapides.
    Tout d’abord, il est mentionné dans le budget que :
En 2006-2007, l’ACDI précisera elle aussi la définition et les paramètres pour l’admissibilité de l’aide qui s’appliquera aux pays de concentration, aux États vulnérables, et à divers autres pays dans le besoin.
    Monsieur Greenhill, vous avez parlé de la concentration des pays, du fait qu’il s’agisse de pays plus petits et que plus d’argent est consacré à ces pays. Le ministre est-il d’accord avec les critères utilisés pour la sélection de ces 25 pays? Ceci mentionne que nous « préciserons la définition ». Êtes-vous d’accord avec cela?
    Deuxièmement, notre comité a entrepris une étude passablement approfondie. Nous avons visité quelques pays en Europe où 0,7 p. 100 s’est avéré un but pour des pays situés partout à travers le monde, parmi lesquels la plupart atteignent de très bons résultats. Un coup de pouce a été donné par des sources extérieures, incluant la campagne Abolissons la pauvreté, afin d’assurer l’engagement du Canada envers l’atteinte de l’objectif de 0,7 p. 100 de l’aide publique au développement comparativement au PIB. De quelle façon intégrez-vous ce but à vos nouvelles stratégies en matière d’efficacité de l’aide?

[Français]

    Pour répondre à votre question sur la concentration des pays, je dirai qu'on se livre présentement à cet exercice. On veut aussi revoir les critères qui permettent de cibler ces pays. Ultimement, nous voulons concentrer nos efforts pour que les résultats soient meilleurs. Comme je l'ai dit précédemment, certains pays sont mieux outillés que d'autres pour recevoir de l'aide. Certains ont besoin d'un autre genre d'intervention. Bref, nous allons établir nos critères de façon à nous assurer que l'aide sera efficace et qu'elle donnera des résultats.
    En réponse à votre deuxième question, qui concernait l'objectif de 0,7 p. 100, je vous rappelle que notre gouvernement a exprimé, dans son dernier budget, sa volonté de doubler le niveau de l'aide internationale qui prévalait en 2001-2002 d'ici 2010-2011. Il faut également s'assurer de l'efficacité de l'aide.
    À l'ACDI, nous gérons en quelque sorte la générosité et la compassion des Canadiens par l'intermédiaire des fonds qui nous sont consentis. Je pense qu'en tout premier lieu, par respect pour les contribuables, on a le devoir de se questionner, de s'ajuster et de s'assurer de l'efficacité de l'aide.

[Traduction]

    Merci.
    Merci beaucoup, Madame la ministre. Nous apprécions votre présence pour l’examen du budget principal des dépenses. Il s’agit de votre troisième déplacement parmi nous, et nous en sommes ravis.
    Nous allons suspendre temporairement, et nous irons de l’avant avec nos prochains témoins. M. Kingsley de Élections Canada est présent.
    Merci.

  (1630)  


  (1635)  

    Nous reprenons maintenant le cours de la réunion.
    Nous revenons à l’étude approfondie sur le développement démocratique de notre comité.
    Nous avons parmi nous aujourd’hui Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, pour qui la dernière présence devant notre comité remonte à lorsque nous examinions l’expérience du Canada en Haïti. Je crois qu’à cette époque des amis l’accompagnaient — les gens impliqués dans les élections haïtiennes — devant notre comité. Il a présidé la Mission internationale pour la Surveillance des élections haïtiennes, laquelle comportait des organismes électoraux de partout à travers le monde.
    Jean-Pierre Kingsley fut nommé en février 1990. Depuis ce temps, il a été responsable de la gestion de tous les événements électoraux fédéraux, incluant le référendum fédéral de 1992, cinq élections générales, et de nombreuses élections partielles. M. Kingsley a occupé plusieurs autres postes à la fois pour les secteurs privé et public.
    Nous vous remercions de votre présence, monsieur.
    Également parmi nous aujourd’hui de Élections Canada, Diane Davidson, directrice générale adjointe des élections et première conseillère juridique.
    Il semble que vous ayez un discours d’ouverture, monsieur Kingsley. Nous attendons vos propos avec impatience. C’est à vous, monsieur.
    Merci beaucoup monsieur le président. Je suis réellement ravi de cette opportunité.
    L’homme qui m’accompagnait était le président-directeur général ou le directeur général de la commission électorale de Haïti, Jacques Bernard.
    En ce qui a trait aux élections partielles, deux sont en cours présentement au pays.
    C’est un privilège pour moi d’être devant ce comité aujourd’hui. Je suis accompagné de Mme Diane Davidson, directrice générale adjointe des élections et première conseillère juridique, comme vous l’avez mentionné.
    Mes commentaires devraient durer sept ou huit minutes, tel que vous l’avez demandé.

  (1640)  

    Merci.
    Aujourd’hui, je vais parler du travail de Élections Canada effectué dans le but de promouvoir le développement démocratique à l’échelle internationale, de la valeur ajoutée que nous apportons — du moins selon notre opinion — aux efforts canadiens de ce milieu, et des façons selon lesquelles nos efforts collectifs peuvent être maximisés.
    Élections Canada a, pendant longtemps, joué un rôle actif sur la scène mondiale, venant en aide à différents pays dans leurs efforts pour mettre en œuvre de solides processus démocratiques électoraux. En fait, depuis 1990, nous avons pris part à des initiatives dans presque 100 pays — certes des initiatives d’importance variées. À propos, mon bureau, par l’entremise de mon prédécesseur, a également été impliqué sur la scène internationale en Amérique latine, au Chili plus précisément.
    Nos activités varient de l’envoi d’un seul expert pour gérer un élément du processus électoral à la formation d’équipes pluriannuelles et multinationales pour venir en aide et entreprendre des analyses approfondies et continues, à la mise en œuvre d’une observation et d’un accompagnement englobant tous les secteurs du processus électoral. Ces initiatives nous ont fourni l’expérience s’étant avérée instrumentale dans l’évolution d’une démarche unique pour l’aide électorale internationale. Notre démarche est une méthode accompagnatrice — ce que explique mon utilisation du mot « accompagnement » — pour les organismes de gestion électorale avant, pendant, et après les élections, et une méthode d’aide pour leur permettre d’élaborer et renforcer leurs cadres de travail institutionnels, leurs aptitudes et leur autonomie ou l’indépendance, lesquels constituent des composantes de base capitales pour le développement démocratique électoral.
    Cette démarche est un modèle élastique permettant un apprentissage mutuel. Elle nous a permis de réaliser de grandes choses, par exemple, avec nos partenaires et collègues à l’IFE, l’Institut Fédéral Électoral du Mexique.
    Le principe de l’accompagnement guide notre travail international et a été récemment démontré au sein de deux missions multilatérales de surveillance électorale au cours desquelles nous avons collaboré étroitement avec la Commission Électorale Indépendante de l’Iraq et le Conseil Électoral Provisoire en Haïti.
    Les missions internationales pour la surveillance des élections haïtiennes et iraquiennes, que j’ai toutes deux présidé, sont des exemples sans précédent de l’extraordinaire niveau de coopération internationale mobilisé à ces fins. Chaque mission était menée par un comité de direction formé de directeurs d’organismes de gestion électorale de partout à travers le monde, lequel a fourni une révision experte et indépendante par les pairs aux organismes de gestion électorale iraquiens et haïtiens. Ces missions ont également porté un jugement sur les élections, émettant des rapports opportuns au public portant sur les mesures. Nous avons accompagné la commission iraquienne au cours de trois événements électoraux en 2005: les élections du 30 janvier pour l’assemblée nationale transitoire, le référendum constitutionnel du 15 octobre, ainsi que les élections du Conseil des représentants du 15 décembre, le parti qui gouverne actuellement l’Iraq.
    La valeur du modèle des MIEI s’illustre le mieux par ce qu’il a accompli à la suite des élections législatives iraquiennes en décembre dernier. Au cœur des accusations de fraude contre la CEII menaçant de perturber la situation en Iraq, la mission a pris l’initiative — sans consulter personne — de former rapidement et envoyer une équipe spéciale composée de quatre experts. Deux des experts furent choisis par moi et deux par le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, M. Amr Moussa. Le rapport crucial et opportun des experts électoraux, incluant Doug Rowland, président de l’Association canadienne des ex-parlementaires, et Rafael Lopez-Pintor, un professeur espagnol — que je connais bien — a permis de désamorcer une situation explosive entre les sunnites et les chi'ites. Nous avons également organisé une réunion rétrospective de l’élection avec la CEII en mars 2006 et discuté de l’expérience dans son ensemble des MIEI en Iraq, ainsi que des prochaines étapes, et avons fourni des conseils quant à la création d’une commission électorale iraquienne permanente, au sujet de laquelle nous détenons des connaissances spécialisées.
    En Haïti nous avons accompagné le CEP au cours des premier et deuxième tours de leurs élections présidentielles et législatives en 2006. Pour les élections municipales et locales, et le scrutin de ballottage pour les législatives… prévues le 3 décembre de cette année, Élections Canada a accepté l’invitation du gouvernement haïtien de continuer à accompagner le CEP au cours d’une mission de surveillance à plus long terme. Cette initiation a également été réalisée par le gouvernement canadien, devrais-je dire, par l’entremise de l’ACDI, donc justement, nous avons accepté l’invitation du gouvernement canadien. Cette mission fournira des rapports périodiques au CEP concernant les développements sur le terrain, ainsi que des experts électoraux qui travailleront conjointement avec le Conseil Électoral Provisoire.
    Notre appui pour ces trois élections est d’autant plus centré sur l’accompagnement, à savoir, les aider en cours de route, tout en conservant tout de même notre indépendance face à la production de notre rapport sur les élections.

  (1645)  

[Français]

    Je vais maintenant poursuivre dans l'autre langue officielle.
    Ces réalisations illustrent tout ce qui a pu être accompli avec les ressources qu'il m'est permis de consacrer à nos activités internationales. Évidemment, ma priorité est avant tout l'administration des élections canadiennes. Les besoins des Canadiens doivent passer et passent en premier. Or, nous pourrions faire beaucoup plus si nous disposions de ressources financières et humaines accrues pour l'aide internationale.
    L'observation pure et simple n'est pas la meilleure façon d'utiliser les ressources d'Élections Canada. En effet, notre force réside plutôt dans le soutien du processus à long terme qu'est la démocratisation, ce qui passe par le renforcement des capacités et de l'indépendance des commissions électorales. Nous travaillons donc à concevoir, à développer, à concrétiser et à solidifier les commissions électorales dans le respect de la culture et de l'histoire du pays où nous oeuvrons.
    Malgré les apparences, surtout au Canada, une élection, ce n'est pas simple. Ce n'est pas simple au Canada et ce n'est certainement pas simple à l'étranger. De nombreuses forces politiques convergent et se confrontent lors des élections, ce qui en complique la gestion. Il n'est donc pas surprenant que l'aide aux élections soit aussi une tâche complexe.
    Dans le cadre de votre réflexion, vous devez déterminer de quelle façon les organisations gouvernementales et non gouvernementales peuvent le mieux contribuer au soutien de la démocratie dans le monde. Je vous rappelle à ce sujet qu'Élections Canada est un organisme indépendant, ce qui lui confère une crédibilité et une efficacité toutes particulières sur la scène internationale. En effet, on nous reconnaît ces qualités partout dans le monde.
    L'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international reconnaissent que les intervenants du développement démocratique doivent communiquer entre eux et coordonner leur efforts. À cet égard, le Democracy Council est un pas dans la bonne direction. D'autres témoins qui ont comparu devant vous vous en ont parlé.
    Mme Alexa McDonough, dans ses observations du 4 octobre dernier, a bien fait ressortir les risques auxquels s'expose le Canada lorsqu'il mène seul, ou à titre de leader, des missions dans des démocraties encore fragiles. C'est ce que nous avons fait en Irak; c'est ce que nous avons fait et continuons de faire en Haïti. Ces risques existent, que le Canada agisse seul ou qu'il dirige des missions internationales. Je crois d'ailleurs qu'il est plus risqué de soutenir la démocratie aujourd'hui qu'il y a 10 ou 15 ans, au début de l'après-guerre froide. Mais aujourd'hui, nous comprenons mieux les risques posés. Nous avons connu des revers par le passé, et nous en connaîtrons d'autres à l'avenir.
    Je crois comprendre que le comité envisage actuellement diverses idées dans le but d'accroître l'efficacité et la visibilité des efforts canadiens d'appui à la démocratie. Nos stratégies doivent être cohérentes et réfléchies. Par exemple, on souhaite de plus en plus soutenir les partis politiques, mais il ne faudrait pas agir avec trop de précipitation. J'ai même des observations à faire, si la chose vous intéresse.
    Enfin, il faut aussi affronter l'attitude, de plus en plus répandue à certains endroits du monde, selon laquelle la démocratie n'apporte pas d'améliorations à la qualité de vie des gens. Les progrès s'accompagnent de leur lot de revers, mais il ne faut pas abandonner.
    À mon avis, la démocratie reste la seule solution pour l'humanité. C'est tout le processus du développement démocratique et tout le système qu'il faut appuyer, mais toujours dans le respect des valeurs, de l'histoire et de la culture du pays. C'est d'ailleurs ce qui constitue notre marque de commerce sur la scène internationale, monsieur le président.
    Merci.

[Traduction]

    Merci, monsieur Kingsley.
    Monsieur Wilfert, vous disposez de sept minutes. Vous pouvez partager votre temps de parole, si vous le désirez.
    Je le ferai monsieur le président.
    Je vous remercie monsieur Kingsley et madame Davidson.
    Monsieur Kingsley, avant toute chose, laissez-moi vous dire que j’ai apprécié votre présentation. J’ai été particulièrement impressionné vers la fin de votre exposé par votre commentaire relatif aux approches cohérentes et réfléchies.
    La question de la démocratie dirigiste est, à mon avis, un échec. Par conséquent, le renforcement des capacités au sein des villages est absolument essentiel. À titre d’exemple, si nous avions été au Cambodge durant une période prolongée et que nous avions pris part au processus d’élections communales au début des années 1990, nous ne serions peut-être pas aujourd’hui dans une situation qui nous a fait coopté pour un parti d’opposition, désormais essentiellement devenu un régime à parti unique, situation dont le comble a été la destitution du fils du Prince Norodom Sihanouk, qui a perdu sa place à la tête du Funcinpec. En guise de punition, ils ont même donné maintenant un poste à son ancienne épouse au sein du Cabinet.
    Je vous pose donc la question suivante: Que peut faire Élections Canada pour soutenir plus avant le processus électoral dans les villages? Vous avez mentionné par exemple les élections locales en Haïti. Je ne crois pas me souvenir, lorsque j’occupais la fonction de président de la Fédération canadienne des municipalités, que vous ayez travaillé en collaboration avec eux afin d’accomplir des tâches relatives aux élections locales, en faisant usage de l’expertise de la FCM. Il s’agit, à mon avis, de l’élément le plus important qu’offre le renforcement des capacités pour consolider les démocraties du fait que, lorsque nous allons de l’avant, cet élément fonctionne sur d’autres plans.

  (1650)  

    Je vous remercie monsieur Wilfert.
    Monsieur Kingsley.
    C’est donc ma question. Je la poserai ensuite à M. Martin.
    Monsieur le président, de par sa réglementation, Élections Canada ne travaille pas à l’échelle locale. Notre expertise, notre force, ne se situe pas sur ce plan. En ce qui concerne les élections, notre force réside dans le travail que nous effectuons à l’échelle nationale. C’est la raison pour laquelle les organismes et les autres pays nous invitent.
    Ils veulent savoir de quelle manière mener une élection fédérale ou nationale. Notre expertise se situe dans ce domaine et c’est donc dans ce domaine précis que nous pouvons les aider. En ce qui a trait à ce qui se produit du point de vue local, il est certain que d’autres forces doivent entrer en ligne de compte pour que les choses progressent. Notre force se situe sur le plan de l’organisation des élections et non pas sur celui du renforcement des partis politiques et des diverses forces politiques du pays. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir une contribution que dans les domaines pour lesquels nous sommes des experts internationaux et réputés comme tels.
    Pour répondre à votre question relative à notre collaboration avec la FCM, il est vrai que nous n’en avons pas fait notre orientation principale sur la scène internationale, à Élections Canada. Sachez, monsieur, que nous ne sommes pas compétents en cette matière.
    Pourriez-vous par conséquent me faire savoir quel serait votre rôle dans les élections locales en Haïti?
    Les élections locales se déroulent sur le plan national et c’est pourquoi nous y assistons. Toutes les élections sont organisées par le Conseil Électoral Provisoire, qui mène les élections nationales pour le président et le second tour de scrutin pour l’Assemblée législative. Cette démarche n’a pas été nécessaire lors des présidentielles car il n’y a pas eu de second tour de scrutin. Si les choses ne s’étaient pas décidées au premier tour, le second tour aurait été décisif.
    Voilà où en est la situation. En réalité, nous en sommes au troisième tour des élections nationales en Haïti, parce que le système électoral veut que les élections municipales et locales soient menées par l’entremise de l’organe central; c’est pourquoi nous sommes encore en Haïti.
    Nous pourrions partir. Toutefois, je m’inquiète vraiment par rapport à la façon dont cette approche est mise en œuvre. Permet-elle de faire apprécier réellement le processus électoral à la population et dans quelle mesure lui fait-elle prendre conscience de son importance à l’échelle locale, ceci afin de l’inciter à participer à l’échelle nationale. À ce sujet, je donne la parole à mes collègues car je ne voudrais pas empiéter sur leur temps de parole.
    Nous avons tout d’abord M. Kingsley et ensuite, ce sera à nouveau le tour de M. Martin.
    J’aimerais ajouter, très brièvement toutefois, que nous offrons également, dans le cadre de notre travail, une orientation sur la façon dont l’organe national devrait informer la population locale, ou la population en général — même si elle est locale, la population étant, en fait, toujours locale — par l’entremise de programmes de sensibilisation du public et publicitaires. C’est sur ce plan que nous pouvons nous révéler utiles. Mais nous ne le sommes pas à l’échelle locale. Nous ne sommes pas compétents sur ce plan.
    Je vous remercie monsieur Kingsley.
    Monsieur Martin.
    Laissez-moi tout d’abord remercier M. Kingsley et Mme Davidson pour leur présence aujourd’hui.
    Je voudrais simplement vous féliciter à nouveau pour le travail que vous avez accompli avec vos collègues d’Élections Canada. Comme vous l’avez mentionné, il s’agit d’un réel créneau pour le Canada; vous avez vraiment essayé de stabiliser des domaines d’instabilité chronique et ce, grâce à votre leadership et au travail que vous et vos collègues avez accompli. À mon avis, c’est un créneau que nous pourrions et que nous devrions, en tant que nation, exploiter en profondeur à l’avenir.
    Ma question concerne véritablement deux pays, à savoir l’Afghanistan et le Congo. Pourriez-vous nous faire savoir quels sont les obstacles que vous entrevoyez et qui constitueront un frein à la capacité d’assurer la tenue de futures élections en Afghanistan? Quels seront, en outre, les changements structurels qu’il faudra mettre en place dans le monde byzantin des politiques afghanes pour permettre au gouvernement du président Karzai, ou à quelque gouvernement que ce soit, d’ériger une structure politique qui offre un niveau de stabilité accru sur le terrain?
    Deuxièmement, pourriez-vous nous dire quelles sont les leçons que vous avez tirées des récentes élections au Congo et quels sont les structures qu’il faut mettre sur pied pour assurer une certaine stabilité au sein de ce formidable pays qui a connu tant de violence et de désespoir?
    Je vous remercie monsieur Martin.
    Monsieur Kingsley.
    Merci, monsieur le président.
    J’aimerais remercier le membre du Parlement pour ses commentaires élogieux exprimés à l’endroit du travail que nous avons accompli sur la scène internationale. Sachez que nous y sommes très sensibles. M. Martin est dans le vrai lorsqu’il dit qu’il s’agit d’un créneau pour le Canada. Il s’avère que nous sommes renommés en ce domaine à l’échelle internationale.
    En ce qui a trait à l’Afghanistan, notre rôle initial a consisté à mettre sur pied une liste électorale. Notre mission n’était pas d’effectuer un travail approfondi visant à constituer et à faire fonctionner le système électoral. Nous pouvons nous révéler utiles dans des domaines bien précis, à savoir pour offrir un soutien en Afghanistan, au Congo ainsi que pour dispenser des conseils au Cameroun, comme nous l’avons fait, par exemple, dans le courant des six derniers mois et pour répondre aux questions posées par la commission électorale nigériane au Canada dans le courant des trois dernières semaines. Au sein de ces nations, nous pouvons donc aider les personnes à déterminer quel est le type de réflexion qui les aiderait à comprendre quelles forces sont en jeu dans leur pays. En outre, nous pouvons les soutenir sur la manière de faire refléter efficacement ce tout par une commission électorale qui est établie en tant qu’organisme indépendant et qui représente en même temps la population. C’est en ce domaine que nous pouvons nous révéler utiles.
    Nous ne sommes pas du tout engagés au Congo et nous n’avons donc aucune leçon à tirer de ce pays. Si nous allions là-bas, je suis certain que nous pourrions acquérir des connaissances auprès de la population. Mais nous ne sommes pas engagés dans les élections congolaises en ce moment. Nous ne sommes pas du tout engagés par l’entremise d’Élections Canada.

  (1655)  

    Madame Barbot.

[Français]

    Bonjour, monsieur Kingsley. Merci d'être présent parmi nous.
    Je suis particulièrement heureuse de vous rencontrer. Au cours des dernières élections, vous avez dû intervenir dans mon comté, Papineau, qui est situé à Montréal. Des irrégularités flagrantes avaient lieu.
    Cela m'amène à souligner que le processus électoral fait face à des difficultés, quel que soit le pays dans lequel il se déroule. Il y a une intégrité à préserver, une attention à apporter pour faire en sorte que la démocratie s'exprime correctement. À cet égard, je sais que votre réputation vous précède, et nous en avons bénéficié. L'objectif est qu'il y ait un respect intégral de la démocratie.
    Évidemment, le contexte était complètement différent en Haïti, la difficulté étant là-bas un lieu commun. Votre intervention a été un moment clé qui a permis aux gens de voir qu'il se passait quelque chose et qu'avec la tenue des élections, il y avait au moins un signe tangible indiquant la possibilité de changer les choses. Les études que nous faisons actuellement sur Haïti nous montrent bien que l'élection est un moment charnière, mais que tout un travail doit se faire entre-temps.
    Vous dites que votre force réside dans le soutien du processus de démocratisation à long terme, et vous parlez de renforcement des capacités et de l'indépendance des commissions électorales. Dans un État fragile comme Haïti, que faites-vous entre deux élections?
    Monsieur le président, si vous le permettez, je vais répondre à cela.
    Nous avons obtenu un financement nous permettant d'envoyer en Haïti des experts canadiens travailler de près avec M. Bernard et le Conseil Électoral Provisoire. Il va y avoir un jumelage avec des Haïtiens et Haïtiennes qui sont compétents en la matière, mais qui ne connaissent pas tout à fait assez le sujet pour le moment. Il y aura donc un transfert de connaissances.
    Par ailleurs, je vais devoir rencontrer des représentants, dont le président de l'ACDI, pour élaborer un programme plus détaillé, en vue de permettre l'établissement d'un conseil électoral permanent, ce qui n'a jamais eu lieu en Haïti. Le fameux « P » du mot « Provisoire » va donc signifier « Permanent ». Toutefois, avec les élections locales et municipales, la nomination des membres du Conseil Électoral Permanent va devoir se faire. Il va nous falloir en assurer le suivi.
    Il va être possible de contribuer à développer la capacité des Haïtiens et Haïtiennes. Il va aussi devoir y avoir du financement pour leur permettre de réaliser cet objectif. En effet, il n'y aura pas moyen d'y parvenir sans financement. Avec la technologie d'aujourd'hui, il ne sera plus nécessaire de conserver toute la paperasse, ce qui est un problème en Haïti. On pourra tout garder sur quelques CD. C'est donc vers cela que nous nous orienterons.
    J'irai à Haïti la semaine prochaine. Je parlerai de tout cela à M. Bernard, que je vais rencontrer, et à d'autres membres du Conseil Électoral Provisoire. Je vais leur demander comment nous pouvons les aider à établir chez eux une situation permanente.
    L'analphabétisme pose-t-il un problème particulier, lorsqu'il s'agit de préparer et tenir des élections?
    Bien sûr, il cause une difficulté dans les pays en voie de développement, mais éliminer ou surmonter ce genre de difficulté est un des défis que doit tenter de relever le conseil électoral par l'intermédiaire de campagnes d'information auprès des électeurs.
    Notre expertise est moins particulière à ce domaine, mais nous pouvons quand même apporter notre aide. Pour ce faire, on ne doit pas nécessairement avoir recours au financement d'Élections Canada. Du financement provenant de l'ACDI et du gouvernement canadien est disponible pour soutenir les efforts du Conseil Électoral Provisoire en vue de rejoindre la population et de lui expliquer le processus. Même si ce dernier a pu paraître complexe à la population haïtienne lors des élections, l'avantage était que seules quelques décisions devaient être prises par l'électeur moyen. Il s'agissait, dans le cadre du premier et du deuxième tour, du choix de la présidence, du sénateur et du député. Il y avait moyen d'expliquer ce processus aux électeurs haïtiens.

  (1700)  

[Traduction]

    Merci monsieur Kingsley.
    Vous disposez d’une minute et demie supplémentaire. Peut-être Mme Bourgeois.... voudriez-vous un temps de parole maintenant?

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Bonjour, monsieur Kingsley.
    Il y a 15 jours, notre comité a fait un voyage au cours duquel il a visité quelques pays. Nous sommes allés voir de quelle façon d'autres pays travaillaient à assurer la démocratie. Vous avez travaillé avec IDA. Or, nous avons entendu parler de vous. Les commentaires sur le travail du Canada en faveur de la démocratie étaient très élogieux. Je ne sais pas si mes collègues sont d'accord avec moi, mais quoi qu'il en soit, nous étions très fiers de notre système électoral et du travail que vous faites.
    À la page 8 de votre discours d'aujourd'hui, vous parlez de la façon dont les organisations gouvernementales et non gouvernementales peuvent mieux contribuer au soutien de la démocratie dans le monde. Vous dites ce qui suit :
Je vous rappelle à ce sujet qu'Élections Canada est un organisme indépendant, ce qui lui confère une crédibilité et une efficacité toutes particulières sur la scène internationale.
    J'ai senti quelque chose dans votre voix lorsque vous avez prononcé cette phrase. À titre de parlementaires, nous aspirons à aider des parlementaires d'autres pays. Que pensez-vous de l'idée d'établir des échanges entre parlementaires pour assurer la démocratie?

[Traduction]

    Je vous remercie madame Bourgeois.

[Français]

    Monsieur le président, je veux d'abord exprimer ma reconnaissance concernant les commentaires élogieux exprimés à notre endroit.
    Ce qui s'exprime de façon involontaire est souvent ce qui trahit la profondeur de la pensée. Il y a en effet un souhait que j'aimerais formuler, à savoir que la politique et les efforts du Canada en matière d'assistance au développement démocratique soient plus cohérents.
    Élections Canada peut faire sa part, mais dire que ça prend plus qu'une élection pour faire la démocratie est un cliché. J'ai voulu mettre de côté ce cliché et dire simplement que les élections, c'est essentiel et complexe, même ici, au pays. On oublie que c'est le cas, mais on le constate lorsqu'on va à l'étranger. Vous-mêmes avez pu vous en rendre compte. Je voulais faire part au comité de certaines réflexions.
    Il me semble que le Canada pourrait être plus cohérent avec lui-même. J'ai entendu mon prédécesseur, le président de l'ACDI, parler des 25 pays qui sont considérés comme méritant l'aide du Canada. Je sais qu'on se dirige vers ce genre de pratique, mais je souhaiterais qu'on détermine quels sont les facteurs requis pour établir une bonne démocratie dans divers pays. On parlerait sans doute de liberté de presse, de vérification générale, d'élections libres et de parlementaires fonctionnels. En effet, pour que le système parlementaire fonctionne correctement, il faut qu'il y ait un respect pour l'opposition. C'est ce qui manque dans plusieurs pays.
    Il s'agirait d'établir un ensemble cohérent de critères et de déterminer les besoins de chaque pays, non pas à certains égards seulement, mais à l'égard de tous les critères. On pourrait mettre à contribution des entités comme Élections Canada, la vérificatrice générale, les organismes qui s'occupent de la liberté de presse au pays ou les parlementaires, quand viendrait le temps d'expliquer à d'autres parlementaires comment fonctionne une vraie démocratie. C'est ce que j'ai voulu laisser entendre par mes propos.
    Merci.

  (1705)  

    Merci.

[Traduction]

    Je vous remercie monsieur Kingsley.
    M. Van Loan et ensuite M. Goldring pourront se partager leur temps de parole.
    Vous nous avez dit, en français, ce qui suit :
L'observation pure et simple n'est pas la meilleure façon d'utiliser les ressources d'Élections Canada. En effet, notre force réside plutôt dans le soutien du processus à long terme qu'est la démocratisation.
    Vous avez ensuite abordé la question du renforcement des capacités, particulièrement en ce qui a trait à l’indépendance des organes d’administration électorale et au soutien pour les développer, les concevoir etc.
    J’aimerais que vous approfondissiez un peu la question et que vous nous parliez des contextes propices à ce type d’initiatives. L’indépendance est parfois une question de perception, et il y a bien sûr des degrés d’indépendance. Il peut-être risqué de s’engager à soutenir des processus de réglementation d’activités qui ne sont pas réellement indépendantes car vous pourriez en fait procurer de l’aide à un régime antidémocratique. J’aimerais que vous nous donniez votre avis sur l’ensemble de la question.
    Je vous remercie monsieur Van Loan.
    Monsieur Kingsley.
    Monsieur le président, pour pousser plus avant mon commentaire, laissez-moi vous préciser qu’à mon avis, Élections Canada a ici l’occasion de faire une véritable contribution au processus en cours. J’illustrerai mon propos à l’aide d’un exemple relativement concret. La commission électorale nigériane est venue nous rencontrer récemment. Ses représentants désiraient s’informer sur la façon dont ils pourraient provoquer une élection. Ils sont pris avec ce problème. Ils ont obtenu nombre de conseils de la part de personnes qui sont venues les voir mais n’ont pas pu bénéficier de l’expertise des personnes qui sont réellement chargées de la conduite des élections.
    J’ai entendu la même chose de la part de responsables de nombreux pays. Lorsque nous sommes allés en Haïti pour la première fois, les gens disaient qu’au moins nous étions capables de tenir nos promesses au sein de notre pays et qu’ils pouvaient s’entretenir avec nous et obtenir des renseignements constructifs. Les responsables du Cameroun sont venus nous voir. Ils tentaient alors de s’établir; j’ignore où ils en sont rendus et dans quelle mesure ils ont réussi. Ils désiraient savoir de quelle manière un organisme devenait indépendant, quels étaient les mécanismes de liaison qui le liaient au gouvernement et au Parlement et connaître les facteurs qui contribuaient à son indépendance à long terme. Grâce à l’analyse de toutes ces questions, nous avons pu leur offrir de l’aide.
    Je suis d’accord avec le fait qu’il puisse y avoir divers degrés d’indépendance; nous devons toutefois faire en sorte qu’il y en ait le minimum, le minimum acceptable. À ce propos d’ailleurs, il nous faut régler cette question avant de nous engager dans d’autres pays. Il se peut que l’on nous demande d’aider un pays en particulier; avant d’accepter, nous devrons déterminer quel est le degré d’indépendance du pays en question. À titre d’exemple, en Haïti, le Conseil Électoral Provisoire a été mis sur pied de façon à favoriser le degré d’indépendance souhaité. Nous avons entrepris la même démarche lors des élections irakiennes.
    Je ne voudrais pas aller dans un pays parce qu’il fait partie de la liste des 25 pays à soutenir. La commission électorale est totalement pervertie et notre aide s’avérera inefficace. Je n’accepterais pas de jouer ce jeu parce que je n’en vois pas l’intérêt. Cela ne nous mènera nulle part, à moins que le mandat ne soit de modifier ce processus.
    Je ne sais pas si je réponds à votre question de façon cohérente. J’espère bien qu’il en est ainsi.
    C’est sur ce plan que nos compétences entrent en ligne de compte. La renommée repose sur la capacité à offrir de l’aide, tout en conseillant et en tissant des liens, ceci en fonction de la culture et des forces qui sont en jeu au sein de la collectivité bénéficiaire.
    En Irak, il y avait trois collectivités principales. Toutes trois étaient représentées au sein de la commission électorale irakienne. Nous avons donc eu l’impression que tout était en place. Le mandat légal était bien défini et stipulait qu’ils étaient indépendants. À la fin du processus, nous avons également formulé des recommandations relativement au nombre de personnes qui devraient œuvrer à temps plein sur une commission. Il y a huit commissions à présent. Nous pensions que c’était trop. Nous avons émis l’idée qu’il pouvait y avoir une autre façon de structurer le processus ou qu’il était possible de conserver la même structure, mais que les commissaires faisant partie de celle-ci n’y siégeraient pas à temps plein. Pour l’administrateur général en effet, il était très ardu de mener à bien sa tâche dans de telles circonstances.
    C’est dans ce domaine que notre expertise entre en ligne de compte. Bien évidemment, vous comprendrez qu’il ne s’agit nullement d’une transposition directe de notre système électoral canadien. Il n’y a pas de commissaires qui surveillent mon travail. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre s’occupe en grande partie de ce travail. Le Parlement contrôle ma façon d’agir et la manière dont j’exécute mes tâches.
    Il est relativement facile d’intervenir dans d’autres cultures et de s’entretenir avec les personnes les composant des moyens dont elles pourraient se prévaloir pour améliorer leurs systèmes tout en consolidant et en maintenant leur indépendance.

  (1710)  

    Je vous remercie monsieur Kingsley.
    Monsieur Goldring.
    Il me fait plaisir de vous revoir, monsieur Kingsley et madame Davidson. Il est évident que votre renommée a fait le tour du monde relativement à l’excellent travail que vous avez fait en collaboration avec Élections Canada.
    J’aimerais aborder la question de la participation électorale lors des dernières élections en Haïti, participation qui s’est élevée à environ 30 p. 100. Je crois que ce taux indique que le public a mal compris le rôle joué par les parlementaires et par le système électoral.
    Nous avons ici un autre témoin qui a parlé de l’Ukraine, pays dont l’ACDI a financé le système d’enseignement au niveau universitaire. Mais pourquoi au niveau universitaire se demande-t-on lorsque l’on sait que ce pays est indépendant depuis 15 ans. Il y a 15 ans, on n’enseignait certainement pas la démocratie dans ce pays, même au sein des écoles primaires. Pourquoi donc injecter de l’argent en ce domaine?
    Ma question concerne donc l’importance que vous accordez à l’éducation des citoyens et aux actions qui ont été entreprises dans ce domaine. Avez-vous, vous ou les membres des commissions électorales des divers pays tel qu’Haïti, fait quelque chose pour faire progresser l’éducation? Je crois que même s’il était initié aujourd’hui, ce processus prendrait une génération, peut-être même 20 ans, pour que la population atteigne un niveau d’alphabétisation de 60 p. 100 à 70 p. 100. Je pense qu’il s’agit d’une des plus importantes priorités à atteindre en matière d’éducation. Leur avez vous proposé des recommandations de ce type ou ont-ils entrepris des actions de cette nature?
    Monsieur le président, nous déployons nos efforts par le biais de l’organisme électoral en place, dans le cadre de son mandat qui le charge, entre autres de renseigner la population sur le processus électoral. Nous le faisons, au Canada, grâce à nos programmes de sensibilisation et à nos diverses publicités lorsque des élections sont déclenchées. Naturellement, ce que nous voulons et que nous encourageons, c’est que l’organisme électoral, appuyé par les spécialistes du pays en cause, sensibilise les citoyens sous des formes qui les interpellent.
    J’apprécie vos observations sur les taux de participation — non pas parce que j’en suis satisfait — mais parce que vos commentaires font effectivement ressortir ce que je considère être, de la part de la communauté internationale, des attentes irréalistes à propos de la rapidité avec laquelle la démocratie va prendre racine après des élections. Au départ, beaucoup de gens — je ne parle pas des membres du comité, mais beaucoup de gens à travers le monde — pensaient qu’étant donné qu’il y avait eu des élections là bas, la démocratie existait. On l’a constaté en Amérique latine, et mes commentaires faisaient référence aux Sud-Américains qui trouvent que la démocratie ne fonctionne pas, parce qu’ils ne constatent aucune amélioration de leur mode de vie. Selon moi, ce n’est pas que la démocratie ne fonctionne pas, c’est que le système démocratique ou les acteurs démocratiques ou les acteurs antidémocratiques locaux, ne facilitent pas l’amélioration de la situation. Là est le vrai problème, ce n’est pas la démocratie qui est en cause. Il n’existe pas d’autre solution que la démocratie.
    Vous avez parfaitement raison de dire que cela prendra plusieurs générations et qu’il faut déployer plus d’efforts au niveau scolaire. Mais on parle alors d’un plus long terme, et je ne suis pas convaincu que l’organisme électoral soit le mieux placé pour intervenir à ce niveau là dans ce pays.
    Il existe un système d’éducation dans ces pays, je pense. Si nous adoptions une démarche globale pour favoriser l’instauration et le développement de la démocratie, nous pourrions commencer à nous attaquer en profondeur aux lacunes à combler dans le système électoral ou dans le système éducatif en ce qui concerne les élections, en intervenant au niveau de l’enseignement primaire ou secondaire.
    Je voudrais faire une autre observation. Le taux de participation de 30 p. 100 au second tour était supérieur à celui qui a été atteint lors de tous les précédents deuxièmes tours en Haïti. Dans le contexte haïtien, il s’agit d’une amélioration significative. Si l’on compare cela aux 60 p. 100 de participation au premier tour, on voit qu’il y a un problème, et c’est ce à quoi faisait allusion votre collègue un peu plus tôt.
    On a beau leur expliquer, les gens considèrent que l’élection la plus importante est l’élection présidentielle, et pas les autres. Et ce, parce que, dans leur esprit, l’autorité sera dévolue au président. C’est la raison pour laquelle les élections municipales et les élections locales s’avèrent tellement importantes en Haïti. Foncièrement, comme M. Bernard l’a rappelé au comité, elles mettront en place un contre pouvoir au niveau local, faisant que tout ne relève pas de la présidence. Cela apportera peut être une valeur ajoutée au processus démocratique en Haïti.

  (1715)  

    Merci, monsieur Kingsley.
    La parole est à M. Dewar.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureux de vous revoir tous les deux.
    J’ai été intrigué par vos propos sur le renforcement des capacités. À la page 9, vous affirmez notamment :
Il est important d’avoir des approches cohérentes et réfléchies. L’intérêt croissant pour l’appui des partis politiques, entre autres, doit être examiné attentivement.
    Soit dit en passant, mon frère se trouvait dans l’ex-Yougoslavie avant les élections. Il participait à un projet sur l’organisation et la gestion des campagnes électorales. Une des difficultés était de leur demander — littéralement  — de bien vouloir laisser leurs armes chez-eux lorsqu’ils faisaient du démarchage électoral, et de leur apprendre à faire passer leur message. J’ai eu la même réaction que vous, j’ai trouvé la chose absurde. Mais ainsi était leur culture démocratique. À cet égard, mon frère s’efforçait, dans son travail sur le terrain, d’expliquer comment on formule un parti politique, comment on élabore un programme politique, et comment on fait du démarchage politique et on transmet son message.
    J’aimerais maintenant en revenir à votre commentaire. Vous dites qu’il faut examiner attentivement l’appui des partis politiques. Êtes-vous au courant de moyens ou avez-vous été impliqué dans la façon d’appuyer des partis politiques et dans la façon de renforcer cette capacité?
    Monsieur le président, ces remarques ne visaient qu’à éliciter le genre de questions qui ont été soulevées, car je m’inscrivais dans la continuité du compte rendu des précédents témoignages devant ce comité. La réserve que j’essayais d’exprimer était que d’aucuns avaient essayé et continuaient d’appuyer certains partis politiques lorsqu’ils sont à l’étranger. Je songe, par exemple, à l’Institut National Républicain (IRI) et à l’Institut National Démocratique pour les Affaires Internationales (NDI). Le NDI est un peu moins direct que l’IRI aux États-Unis.
    Ce que j’ai vu le Canada faire en Ukraine — en 1991, je crois, car j’y ai participé — par l’entremise d’un projet universitaire, revenait à mettre en place un programme à l’intention de divers partis politiques et à faire en sorte que le directeur général des élections et des enquêteurs canadiens expliquent comment monter une campagne. Tous les partis ukrainiens furent invités et pouvaient envoyer des délégués.
    Le problème vient du fait que si un ou plusieurs partis doivent être appuyés directement, cela soulève la question de savoir quels partis sont soutenus et quels partis ne le sont pas — et c’est l’envers de la médaille — et sur quelle base ils doivent être appuyés. Par exemple, on recense 157 partis — ou je ne sais plus combien — en Irak.
    C’est ce à quoi je voulais faire allusion. Le nombre de partis pose un problème. Le choix pourrait aussi faire problème. Si l’on adopte une approche globale et que l’on s’appuie sur des experts, mais que cela est partagé également par tous ceux qui souhaitent participer, on a alors ce qui, à mon avis, serait la meilleure manière de procéder en ce qui nous concerne.
    J’apprécie également le fait que, comme vous l’avez dit, vous tâchez de les considérez comme des organismes indépendants sur le plan international. Il serait aussi important pour le pays que vous aidez de savoir que vous n’êtes pas « avec le gouvernement » ni, donc, associé à un parti. C’est un excellent point, je pense. Est ce bien compris sur le plan international? Peut-être pas initialement, mais je suis sûr que vous soulignez que vous n’êtes pas le bras d’un gouvernement ou d’un parti.
    Je me fais un devoir, chaque fois que je me rends dans un pays étranger pour rencontrer des ministres, des premiers ministres ou des présidents, et les autres partis qui y existent, de le souligner clairement à tous. En fait, il s’agit de l’un des points forts de notre action. Et c’est une chose très appréciée par les médias, ainsi que par ces pays.
    C’est très bien.
    Dans le même ordre d’idées, vous avez soulevé la possibilité de ne pas agir seul. On vous demande de le faire, en fonction de certains critères sur lesquels je suis sûr que vous vous appuyez lorsque vous vous rendez dans un pays donné. Est-il important, selon vous, d’adopter une approche multilatérale lorsque vous intervenez, particulièrement dans des pays en développement, et de faire en sorte que le Canada n’agisse pas seul et que vous soyez appuyé par d’autres pays?
    En fait, mes propos visaient à souligner que nous ne devrions pas hésiter à intervenir seuls, je pense, même s’il y a des risques. Je peux seulement faire le lien avec les gens que nous essayons d’aider, certes, mais nous ne devrions pas hésiter.
    Bien sûr, c’est utile, et parfois important, d’avoir des partenaires, et dans d’autres cas même, c’est tout à fait souhaitable, mais pour moi, ce n’est pas essentiel. Je ne pense pas que nous devrions hésiter, même si d’autres prennent l’initiative. Si l’on connaît des échecs, il faut faire avec, mais il n’en est pas moins noble d’avoir tenté l’aventure. Le fait d’être en mesure d’établir des liens avec les gens que nous essayons d’aider est ce qui compte le plus pour moi, et je ne pense pas que l’on devrait hésiter à cet égard.

  (1720)  

    J’ai une dernière question, monsieur le président.
    À la page 8 vous parlez du Conseil de la démocratie. Je ne sais rien du Conseil de la démocratie. Pourriez-vous développer?
    Je pensais que d’autres témoins y auraient fait allusion dans le cadre de leur comparution.
    Il s’agit d’un groupe d’ONG et d’organismes indépendants, qui a été mis en place au sein du gouvernement canadien sous l’égide de l’ACDI et du ministère des Affaires étrangères. Le groupe est coprésidé par les deux sous-ministres concernés. C’est devenu en fait une tribune où les participants, dans leurs échanges de vues, font le point sur la situation présente et sur ce que nous tentons de faire.
    Dans mon exposé, j’ai également mentionné qu’à mon avis, nous devrions définir tous les besoins en matière de développement démocratique des pays dans lesquels nous souhaitons intervenir — je l’ai dit dans la partie de mon exposé en français — , afin d’avoir une vue d’ensemble de ce qui est requis et de faire en sorte que toutes les parties prenantes interviennent. Autrement, si nous avançons par bribes, en aidant un secteur parce qu’il est plus visible, mais sans aider les autres, notre intervention n’est peut-être pas aussi utile qu’elle pourrait l’être ou nous n’en avons pas autant pour notre argent — préoccupation omniprésente pour tous les intéressés — que cela aurait été le cas si, avec 500 000 $ de plus, nous avions envoyé des gens expliquer comment fonctionnent des médias et des organes de presse libres dans un pays comme le Canada. Souvent, ce demi-million fera que les autres dix millions investis rapportent réellement. Tant que nous ne disposons pas d’un tableau complet des besoins démocratiques des pays que nous essayons d’aider, je ne pense pas que nous agissons aussi utilement que nous le pourrions.
    Merci, monsieur Dewar.
    En ce qui concerne votre Conseil de la démocratie, le CRDI et le Centre parlementaire en sont membres, et ils ont comparu devant ce comité.
    Nous allons passer très rapidement à MM. Patry et Goldring et à Mme Bourgeois pour de très brèves questions.
    Monsieur Patry.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Kingsley, madame Davidson, je voudrais revenir sur les élections en Haïti. J'ai deux petites questions à poser. Premièrement, est-il possible que le Conseil Électoral Provisoire puisse devenir un conseil électoral permanent? En effet, chaque fois qu'il y a des élections, pour des raisons de sécurité, pour différentes raisons, on a beaucoup de difficulté à trouver des gens pour faire partie du conseil provisoire, qui puissent vraiment travailler à l'intérieur d'un conseil électoral provisoire.
    Voici ma deuxième question. On sait qu'il y a deux tours aux présidentielles — il n'y en a eu qu'un cette fois-ci — et deux tours aux législatives, et qu'il y aura des élections municipales. Donc, vous allez avoir pratiquement quatre élections en un an. Les sénateurs étant élus pour des mandats de six ans, il va y avoir une autre élection avec des mandats en alternance: dix sénateurs élus tous les deux ans. On va donc se retrouver avec une autre élection de dix sénateurs dans deux ans. On sait aussi que tout cela est bien enchâssé dans la Constitution haïtienne, qu'il est très difficile de modifier cette fameuse Constitution, que le coût d'une élection est faramineux là-bas et qu'il est complètement financé par la communauté internationale.
    Sachant tout cela, n'y aurait-il pas possibilité de faire des études pour voir si on ne pourrait pas jumeler, intégrer les élections législatives avec les présidentielles ou les élections municipales? En effet, l'argent qui est dépensé pour des élections pourrait être dépensé d'une autre manière. Cela pourrait être utilisé pour aider à soulager la pauvreté, pour aider le pays qui en a tant besoin. Je me dis qu'étant donné le coût, la communauté internationale ne pourra pas soutenir toujours des élections encore et encore. Cela coûte très cher, et les Haïtiens n'ont pas les moyens d'en tenir eux-mêmes, actuellement.

[Traduction]

    Merci, monsieur Patry.
    La parole est à M. Kingsley.

[Français]

    Monsieur le président, cette question touche justement une partie importante du témoignage qu'à livré monsieur Bernard quand il a comparu devant le comité, lors de sa dernière visite au Canada. En fait, le Conseil Électoral Provisoire deviendra justement un conseil électoral permanent dès que les élections municipales et locales seront terminées, parce que ce sont ces instances qui devront élire les membres du Conseil Électoral Permanent. C'est donc un mouvement à partir de la base, qui fera en sorte que les membres du Conseil Électoral Provisoire formeront le Conseil Électoral Permanent. Évidemment, ça va réussir en autant qu'il y ait de l'argent pour leur verser un salaire. C'est prévu dans la Constitution, c'est ainsi que ça doit fonctionner. Cela explique, en partie, l'importance des élections municipales et locales. L'autre partie, c'est finalement d'avoir un pouvoir local qui va davantage répondre aux exigences de la population que si ces gens étaient nommés par une autorité centrale.
    En ce qui a trait à la fréquence des élections, M. Bernard a justement fait remarquer que le coût va devenir faramineux, comme vous le disiez, en raison de la fréquence des élections. Il est évident que les Haïtiennes et les Haïtiens devront reconsidérer la manière dont ils veulent gérer cela. Je peux vous dire une chose: mon expérience sur la scène internationale me dit qu'il va être très difficile d'obtenir de nouveau la participation des bailleurs de fonds, pour les prochaines élections, que sont le Canada, les États-Unis, l'Union européenne, parce que les gens vont sentir qu'ils ont déployé leur effort principal pour les trois premiers tours du scrutin. Pour les prochains, les Haïtiens vont devoir d'organiser. Il va donc falloir que les Haïtiens reconsidèrent leur Constitution à cet égard.

  (1725)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Kingsley.
    Madame Bourgeois.

[Français]

    Merci, monsieur le président. J'ai deux questions; j'essaierai d'être brève.
    Monsieur Kingsley, notre comité devra remettre un rapport dans quelques semaines sur la manière dont on envisage l'établissement de la démocratie. C'est très important pour nous. Je me rends compte que vous avez une très grande expérience et que vous nous apportez des éléments qu'on a entendus ailleurs, venant d'autres pays. Je vois que vous travaillez tous ensemble sur le plan de la démocratie.
    Est-il possible d'obtenir par écrit votre opinion? Vous avez dit tantôt qu'il faut établir la démocratie à partir du respect des valeurs, de l'histoire et de la culture du pays. Je trouve cela extrêmement important. Avez-vous déjà colligé toutes vos expériences, vos informations, dans un document que vous pourriez déposer devant notre comité? C'est ma première question.
    Ma deuxième question est la suivante. On voit à votre site Web que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international détermine si le Canada doit participer à l'établissement de la démocratie, que l'ACDI finance les interventions et qu'Élections Canada fournit les compétences nécessaires. Je suppose qu'il s'agit de trois budgets séparés.
    Pourriez-vous nous soumettre le budget qui vous est alloué lorsque vous allez dans un autre pays ou que vous faites des efforts pour rétablir la démocratie? Vous avez dit tantôt que vous manquiez de ressources.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le président, en ce qui a trait à un recueil des pensées d'Élections Canada, ou du directeur général des élections, à propos de la scène internationale, je vais vérifier si nous disposons de quelque chose à ce sujet. En effet, j'ai eu l'occasion de prononcer des discours sur la scène internationale, et il me fera plaisir de vous fournir un tel document dans les plus brefs délais.
    Deuxièmement, en ce qui a trait aux conditions budgétaires, on pourra aussi vous faire part de cela, mais je peux vous dire que les efforts d'Élections Canada, pour les trois tours de scrutin en Haïti, ont coûté un peu plus de 9 millions dollars. Le coût, pour ce qu'on a pu accomplir en Irak, a été de près de 2 millions de dollars. Nous pourrons vous soumettre des chiffres plus précis, dans le cas d'autres missions d'envergure majeure auxquelles nous avons participé.
    J'aimerais toutefois ajouter, en ce qui concerne ma remarque de tout à l'heure, que finalement, quand notre gouvernement est majoritaire et que je peux déployer des ressources en puisant dans notre budget de base, je le fais. Toutefois, nous ne pouvons pas répondre à une telle demande à même notre budget quand nous sommes en présence d'un gouvernement minoritaire ou quand la demande d'un pays en particulier est trop grande. Je ne le peux pas et je n'embauche pas des experts externes à Élections Canada, à même mon budget, parce que dans ce cas, j'ai besoin du soutien d'autres agences gouvernementales. Toutefois, si nous pouvons nous le permettre sans nous appauvrir et sans appauvrir l'électeur canadien, nous le faisons. Cela peut se produire.
    Je vais cependant vous donner l'exemple du Nigeria. Sa délégation qui nous a visités récemment m'a demandé, au moment de quitter le pays, si je pouvais tout de suite lui fournir des experts en planification, qui prendraient leur avion du retour. C'est ce dont leur pays a besoin: des gens qui savent planifier. En effet, c'est une difficulté particulière à laquelle ils se butent. Mais non, je ne le pouvais pas, à cause de la situation minoritaire du gouvernement canadien.
    J'aurais besoin de fonds additionnels, et il n'est pas toujours facile d'aller voir l'ACDI pour lui dire que le Nigeria a besoin d'une personne et que cela coûterait 25 000 $. Ce n'est pas toujours évident, parce que l'ACDI a ses propres besoins. Alors, ce n'est pas toujours facile pour nous de satisfaire toutes les exigences.

  (1730)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Kingsley, et merci, madame Bourgeois. C’était une très bonne question.
    Nous n’avons plus grand temps... c’est la cloche de 15 minutes. Nous ne sommes pas loin du moment où la cloche nous appellera à la Chambre. Je vais donc donner la parole à M. Goldring, pour une question très brève, très concise, avant de conclure.
    Monsieur Kingsley, j’étais en Guyane, pour surveiller le déroulement des élections dans ce pays. Pourriez-vous nous dire si Élections Canada était impliqué et si le processus électoral que nous aidons Haïti à mettre en place va suivre ce modèle? Y a-t-il des similitudes entre ces deux processus?
    Vous avez travaillé dans 100 pays. Comment décide-t-on qu’Élections Canada va être impliqué dans tel ou tel pays? La Guyane est maintenant un des 25 pays qui sont sur la liste de ceux qui bénéficient de notre aide internationale.
    Par ailleurs, est ce que l’équipement qui est mis en place, notamment en Haïti — où c’est considérable, où l’on a installé des centaines d’ordinateurs — est-ce que cet équipement va pouvoir être réutilisé lors des prochaines élections? Autrement dit, est ce que toute cette énorme quantité d’appareils électroniques qui ont été installés est entretenue entre deux élections de façon à pouvoir être réutilisée?
    La réponse à cette dernière question est oui, le même équipement est utilisé. Le Conseil Électoral Provisoire continue d’exister entre les scrutins, même s’il a été difficile d’arriver à fixer la date des élections au 3 décembre. Cela fait un long délai entre les scrutins. M. Bernard nous en a parlé.
    En ce qui concerne la Guyane, Élections Canada n’a pas été impliqué de quelque façon que ce soit dans les élections en Guyane. Je ne sais pas qui l’a été, le cas échéant, au nom du Canada.
    Êtes-vous invité dans ces pays ou est-ce que nous faisons savoir par un moyen quelconque que nous sommes prêts à aider? Est ce que nous nous contentons d’attendre que l’on nous contacte? Comment faisons-nous pour faire savoir que nous sommes prêts à intervenir et que nous avons le savoir-faire nécessaire?
    Eh bien, il arrive que ce soit les Nations Unies qui prennent contact avec moi ou parfois, c’est l’OEA. Ces organismes connaissent nos capacités.
    Mais en l’occurrence, on avait envisagé, à un certain moment, une intervention en Guyane du même type que celle qui avait été organisée en Haïti, mais le projet est tombé à l’eau.
    Parce que les pays appartenant au CARICOM avaient été si favorablement impressionnés par la façon dont les choses s’étaient déroulées en Haïti, ils voulaient organiser quelque chose de semblable, mais ils ont abandonné le projet pour des raisons qui m’échappent, peut être financières. Après cela, l’intérêt s’est émoussé, et personne d’autre ne nous a contactés.
    Mais pour répondre plus précisément à votre question, monsieur le président, partout dans le monde, les gens savent que nous sommes prêts à intervenir, et ils nous appellent pour nous le demander. Mais nous ne sommes pas toujours en mesure d’accepter. Il arrive que nous laissions passer des occasions. C’est ce à quoi je faisais allusion lorsque j’ai dit que si nous disposions seulement de ressources un peu plus importantes, les prodiges qui pourraient être accomplis par l’entremise d’Élections Canada, au nom du Canada, à travers le monde, auraient des répercussions considérables.
    Merci.
    Soit dit en passant, j’ai l’impression d’avoir été sauvé par la cloche!
    Merci beaucoup, monsieur Kingsley, madame Davidson, d’être venus éclairer les débats de notre comité. Nous apprécions toujours votre visite et nous vous recevrons à nouveau avec plaisir n’importe quand.
    La séance est levée.