Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mercredi 22 novembre 2006
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 55, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Bill Casey, Peter Goldring, l'hon. Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson, Peter Van Loan et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace Francine Lalonde, l'hon. John McKay remplace l'hon. Albina Guarnieri, Ted Menzies remplace Bill Casey et Jean-Yves Roy remplace Francine Lalonde.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Allison Goody, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Najiba Ayoobi, gestionnaire, Radio Killid; Mihreya Mohammed Aziz, cadreuse; Hooshang Riazi; A. John Watson, président et directeur général, CARE Canada.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 25 septembre 2006, le Comité tient une séance d’information sur la situation en Afghanistan.
 

A. John Watson et Najiba Ayoobi font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2006, le Comité reprend une étude à sur le rôle du Canada lors d'interventions internationales complexes en mettant l'accent sur les efforts du Canada en Haïti.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 49, la séance est suspendue.

À 17 h 50, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Peter Van Loan propose, — Que le Comité, pour son étude de la promotion de la démocratie, procède de la façon suivante :

PARTIE I – Cadre de promotion de la démocratie

Section 1 - Qu’est-ce que le Canada fait pour promouvoir la démocratie? Qu’est-ce que le Canada NE FAIT PAS pour promouvoir la démocratie? [Ministre des Affaires étrangères] [Ministre du Développement international] [ACDI]

Section 2 - Méthodes théoriques de promotion de la démocratie [Chercheurs]

Section 3 - Méthode politique de promotion de la démocratie et participation des politiciens [Westminster Institute, National Endowment for Democracy, NDI et IRI Democracy Canada]

Section 4 - Méthodes comparatives de promotion de la démocratie [Autres pays – p. ex., pays scandinaves]

PARTIE II – Exemples de pays

Section 5 - Le destinataire vaillant (p. ex. les pays Baltes, la Pologne, etc.)

Section 6 - Démocraties mises à l’épreuve (p. ex. l’Ukraine, la Géorgie)

Section 7 - États réfractaires (p. ex., le Bélarus, etc.)

Section 8 - États sortant d’un conflit (p. ex. l’ex-Yougoslavie, l’Afghanistan)

Section 9 - États fragiles (p. ex. Haïti, etc.) L'ordre des sujets ci-dessus peut être modifié selon la disponibilité des témoins, mais le Comité consacrera à cette étude au moins une réunion par semaine de séance.

 

Il est convenu, — Que le Comité revient sur la motion de M. Van Loan à une date ultérieure.

 

Bryon Wilfert propose, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, lors de notre réunion du 28 novembre 2006.

Il s'élève un débat.

 

Keith Martin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « le Comité entende des témoins du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Finances le mardi 28 novembre 2006 concernant le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger;

Que le Comité commence et termine l’étude article par article du projet de loi C-293 le mercredi 29 novembre 2006;

Que les amendements du gouvernement au projet de loi C-293 soient présentés à la greffière d’ici le lundi 27 novembre 2006;

Que les témoins du gouvernement mardi préparent des présentations écrites qui seront soumises au Comité d’ici le lundi 27 novembre 2006 ».

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Peter Van Loan, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « présentés à la greffière d’ici le lundi 27 novembre 2006 », de ce qui suit : « sans que cela empêche que d’autres amendements soient présentés ».

 

Sur motion de Alexa McDonough, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « commence et termine », de ce qui suit : « procède à ».

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entende des témoins du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Finances le mardi 28 novembre 2006 concernant le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger;

Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-293 le mercredi 29 novembre 2006;

Que les amendements du gouvernement au projet de loi C-293 soient présentés à la greffière d’ici le lundi 27 novembre 2006, sans que cela empêche que d’autres amendements soient présentés;

Que les témoins du gouvernement mardi préparent des présentations écrites qui seront soumises au Comité d’ici le lundi 27 novembre 2006.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2006/11/24 12 h 24