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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 004 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 17 mai 2006

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Nous en sommes à la quatrième séance du comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous examinons la nomination par décret de l'honorable Michael Wilson au poste d'ambassadeur du Canada auprès des États-Unis d'Amérique, décret dont nous avons été saisis le mercredi 26 avril 2006.
    Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui l'honorable Michael Wilson, ambassadeur auprès des États-Unis, ainsi que M. Peter McGovern, sous-ministre adjoint par intérim, Amérique du Nord, ministère des Affaires étrangères.
    Bienvenue, monsieur l'ambassadeur. Nous savons que vous avez exercé des fonctions de haut niveau au gouvernement fédéral dans le passé. Vos antécédents de haut fonctionnaire du Canada augurent bien des fonctions que vous avez acceptées d'exercer, et grâce à votre expérience auprès de l'administration des précédents gouvernements américains, vous êtes bien placé pour entretenir des relations positives avec les États-Unis au nom de notre gouvernement.
    Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui et nous vous remercions d'avoir accepté de venir à court préavis.
    Je crois que vous avez une déclaration liminaire, comme c'est la coutume. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
    Je suis très heureux d'être de retour ici. J'ai passé un certain temps dans cette salle autrefois. C'est un cadre qui m'est familier et je suis heureux de m'y retrouver.
    J'ai effectivement une déclaration pour vous donner un aperçu de la façon dont nous voyons les choses à Washington.
    Depuis mon arrivée à Washington, je suis continuellement surpris de l'ampleur et de la profondeur des relations canado-américaines. Ce sont des relations qui transcendent la politique et touchent la grande majorité des citoyens canadiens, qui vivent près ou loin de la frontière. Je voudrais vous communiquer quelques réflexions sur la tournure que prennent ces relations et sur l'évolution qu'elles vont suivre à mon avis.
    J'ai visité récemment le NORAD à Colorado Springs. Le moment était bien choisi, car nous venons justement de mettre en vigueur le nouvel accord sur le NORAD, qui comporte un engagement inédit pour la surveillance des approches maritimes de l'Amérique du Nord. J'ai été très impressionné par nos militaires des Forces canadiennes affectés au NORAD et par le niveau de leur coopération avec leurs homologues américains.

[Français]

    Le NORAD accumule depuis longtemps les succès, mais la nouvelle situation stratégique créée par les guerres asymétriques non conventionnelles impose de nouvelles réalités complexes pour la défense de l'Amérique du Nord. Le Commandement Canada et le Commandement nord-américain ont été créés pour améliorer la résolution de ces problèmes et pour permettre une intervention plus efficace en cas de catastrophe naturelle. J'ai été heureux d'apprendre qu'une saine culture de coopération se développe entre les nouveaux commandements et entre eux et le NORAD.

[Traduction]

    Il ne fait aucun doute que la sécurité reste au premier plan des préoccupations américaines, qu'il s'agisse de l'Irak, des préoccupations concernant l'Iran, en passant par la « sécurité intérieure » et la menace du terrorisme. Or, un élément crucial de cette préoccupation concerne la sécurité de la frontière. Nous avons vu récemment que le président Bush a pris des mesures pour renforcer la frontière américano-mexicaine en employant la garde nationale dans un rôle d'appui. Et bien que le président n'ait pas abordé la frontière canadienne lundi soir, nous sommes conscients de la nécessité de définir une vision de la frontière qui protège le Canada et les Canadiens et qui corresponde aux intérêts des États-Unis.
    Depuis le 11 septembre, la frontière est le carrefour de notre sécurité nationale et de notre prospérité économique. Nous avons beaucoup accompli en respectant la vision d'une frontière ouverte au commerce et aux voyages mais fermée aux terroristes et aux criminels. C'est là tout le sens de la frontière intelligente. Bien qu'il n'y ait pas de divergence de vues entre le Canada et les États-Unis quant à l'importance de la sécurité de notre continent, c'est un message que nous devons constamment répéter à Washington. Les Canadiens ainsi que les Américains veulent avoir les garanties et les politiques pouvant protéger leurs pays du fléau des activités terroristes. Les nouveaux investissements dans la défense, la sécurité frontalière et le renseignement vont renforcer les capacités canadiennes et témoigner clairement de cet engagement.
    Or, malgré les engagements de notre gouvernement, il existe encore des mythes selon lesquels le Canada serait « tolérant » envers le terrorisme, mythes que nous, à Washington, nous combattons avec vigilance. Et dans ce contexte, je prendrai la parole devant le sous-comité de l'hémisphère occidental du comité des relations internationales de la Chambre des représentants le 25 mai.
    À propos de la sécurité frontalière, je sais qu'on s'intéresse beaucoup ici à l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Je peux vous assurer que c'est aussi un dossier politique urgent. Le ministre Day et le secrétaire Chertoff en ont fait une priorité commune. Comme je l'ai déjà souligné, je crains que si elle n'est pas bien appliquée, cette initiative, la WHTI n'érige involontairement une cloison entre nos sociétés en décourageant les liens personnels qui enrichissent nos collectivités des deux côtés de la frontière, ce qui nuirait à nos économies.
    Alors, nous discutons ferme avec les États-Unis pour arriver à une solution. Nous avons fait valoir à l'administration américaine que la loi lui laisse la latitude voulue pour appliquer la WHTI par étape. Bien que nous soyons déterminés à collaborer pour améliorer la sécurité de nos documents et mettre sur pied l'infrastructure et la technologie voulues à la frontière, ceux qui fréquentent cette frontière et qui en sont tributaires nous préviennent que la tâche n'est pas réalisable d'ici le 1er janvier 2008, date prévue pour la mise en oeuvre de l'initiative à la frontière terrestre.
    Les Canadiens savent que les États-Unis sont notre premier partenaire commercial. L'ALE et l'ALENA ont fait tripler nos échanges commerciaux. Sous le régime de l'ALENA et du partenariat pour la sécurité et la prospérité, en vigueur depuis un an, le Canada, les États-Unis et le Mexique s'efforcent de continuer de développer ces acquis. Et même s'il y aura toujours des différends occasionnels, il y a aussi des possibilités très intéressantes, notamment pour améliorer la coopération en matière de réglementation pour réduire les coûts de production, ce qui améliore la compétitivité de nos entreprises.
    L'énergie et l'environnement sont deux éléments clés de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie nord-américaine. Les Canadiens bénéficient du marché nord-américain intégré unique de l'énergie. Nous sommes les premiers fournisseurs étrangers d'électricité, d'uranium, de gaz naturel et de mazout des État-Unis. Nous sommes un fournisseur sûr. Beaucoup de Canadiens sont tributaires de l'énergie américaine à certaines périodes de l'année. C'est certainement une relation avantageuse, et elle se développe.
    Nous partageons par ailleurs un environnement continental qui a besoin de solutions innovatrices et coopératives. Des changements climatiques à la qualité de l'air, en passant par nos eaux communes, nous devons collaborer avec les États-Unis pour relever nos défis écologiques. Il existe des possibilités énormes pour la recherche et le développement, pour mettre au point des technologies qui vont déboucher sur un air plus pur et des émissions réduites.
    Regardons un instant en dehors de l'Amérique du Nord. Je suis impressionné de constater à quel point nos relations avec les États-Unis sont définies par nos aspirations et notre expérience communes. Nous apportons à la table des actifs indéniables : nos propres traditions de démocratie, de fédéralisme et de bonne gouvernance, ainsi que notre perspective originale face aux défis mondiaux et notre réseau de relations avec des pays du monde entier.

  (1540)  

    Les principaux domaines où le Canada peut faire valoir ses propres intérêts tout en coopérant avec les États-Unis sont les enjeux hémisphériques, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive de même que la réforme de l'ONU et notre engagement multilatéral. Notre rôle en Afghanistan est hautement apprécié, tant par l'administration que par le Congrès. Et sur des questions comme le Darfour, nous avons beaucoup d'intérêts et de préoccupations en commun.
    Pour relever ces défis, en tant que démocratie prospère, nous répondons à l'appel et partageons le fardeau du renforcement de la stabilité, de la paix et de la sécurité internationales. La rencontre du premier ministre avec le président Bush à Cancun a montré ce qu'on peut accomplir dans un esprit de concessions mutuelles constructives. L'arrangement que nous avons conclu avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre est un bon exemple de ce que nous pouvons produire quand nous retroussons nos manches et abordons nos désaccords de front.
    Pour l'avenir, il faut être proactif dans la gestion des problèmes bilatéraux qui se posent. Nous ne devons pas rester passifs et attendre que les événements se produisent au sud de la frontière. Il faut définir nos intérêts et une vision de nos relations bilatérales qui soit favorable à ces intérêts, qui y respecte notre amitié importante, voire critique avec les États-Unis, qui stabilise nos priorités continentales communes et en favorisent la réalisation.
    Merci, monsieur le président.

  (1545)  

    Merci, monsieur l'ambassadeur.
    Comme vous le savez, la plupart des députés sont impatients d'écouter la déclaration du nouvel ambassadeur mais aussi très impatients de lui poser des questions. Nous allons donc passer à des interventions de cinq minutes en débutant avec l'opposition officielle.
    Monsieur Patry.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur l'ambassadeur, d'abord et avant tout, je vous félicite pour votre nomination. En tant que députés maintenant de l'opposition officielle, nous en sommes très heureux et nous allons nous efforcer de collaborer avec vous.

[Traduction]

    Monsieur l'ambassadeur, voici ma première question.
    Il y a quelques années, notre comité a rédigé un important rapport sur le renforcement des relations canado-américaines et des partenariats nord-américains. Dans ce contexte, nous savons à quel point il est important de faire valoir le point de vue du Canada à Washington de la façon la plus efficace possible. C'est particulièrement important quand les intérêts nationaux du Canada ne coïncident pas avec ceux des États-Unis ou quand nous avons des divergences de bonne foi avec les Américains de procéder pour faire progresser la cause du Canada dans ce contexte.
    Compte tenu de votre expérience et de vos antécédents, comment avez-vous l'intention de faire avancer la cause du Canada dans ce contexte?
    Monsieur Patry, les relations et les activités que nous avons auprès des États-Unis portent sur un très vaste éventail d'activités, et vont bien au-delà du champ de compétences d'une seule personne. Je vous répondrai donc simplement pour ce qui concerne mes activités personnelles.
    Mon objectif a été de cerner les grands secteurs prioritaires au cours des deux premiers mois de mes fonctions — samedi dernier, cela faisait deux mois que j'étais entré en fonction — et notamment le dossier du bois d'oeuvre. Je m'y suis beaucoup intéressé. Comme je l'ai dit dans les remarques liminaires, il y a aussi l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.
    Je pense qu'il est important pour un ambassadeur de bien cerner ces domaines prioritaires tout en examinant certaines des grandes questions qui touchent toutes sortes de domaines. J'ai parlé précédemment de la frontière à propos de divers sujets.
    La question de la frontière n'est pas près de disparaître, mais elle offre des possibilités en même temps que des défis, et je pense qu'il est important de l'examiner dans un contexte plus général. Nous essayons actuellement de définir une image, une vision, de cette notion de frontière pour nous. Naturellement, elle a beaucoup évolué depuis cinq ans, et nous devons donc nous adapter à cette évolution.
    La sécurité est très importante et va demeurer une considération de premier plan des deux côtés de la frontière. Comme nous avons d'énormes échanges commerciaux — 1,6 milliard de dollars par jour — il est important que cette frontière demeure ouverte et que nous facilitions ces échanges commerciaux qui constituent une partie importante de notre économie.
    Merci, monsieur Wilson.
    À propos de la frontière, vous avez dit que les mesures concernant le passeport pourraient s'échelonner sur plusieurs années au lieu d'entrer en vigueur immédiatement. Cela se ferait par étape, si je puis dire. J'aimerais que vous nous en parliez un peu plus.
     Toujours à propos de la frontière, je m'inquiète de ce qui se passe au Missouri et au Minnesota à propos de la décharge de Devils Lake. Le Canada a clairement fait savoir à la Commission des Grands Lacs qu'il était opposé à l'adoption de la Dakota Water Resources Act dans le secteur nord-ouest, et qu'il s'inquiétait de l'approvisionnement en eau. Nous ne voulons pas que les eaux intérieures du Manitoba soient polluées ou inondées par des eaux en provenance des États-Unis.
    Avez-vous une opinion sur ces deux questions?

  (1550)  

    Je vous ai déjà dit que l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental était une priorité. C'est une question urgente puisque la date fixée pour l'entrée en vigueur des mesures à la frontière est le 1er janvier 2008.
    Des démarches sont en cours. Quand le ministre Day et le secrétaire Chertoff se sont rencontrés il y a trois ou quatre semaines, ils ont constitué un groupe de travail chargé de suivre les progrès des Américains pour voir s'ils sont capables de respecter les exigences de la loi. Ils ont donc une idée du genre de techniques et de dispositifs de lecture et des besoins en infrastructure pour permettre un passage rapide à la frontière pour les véhicules autorisés tout en préservant la capacité d'examiner des véhicules plus lents dont les occupants n'auront pas des documents à lecture rapide. Tout cela est très important.
    En outre, il y a le point de vente, la nécessité de permettre aux gens d'acheter le plus facilement possible et, espérons-le, à un coût modique, tous les nouveaux documents nécessaires. Nous suivrons donc cela de près et nous ajusterons le tir si nous constatons que nous ne sommes pas en mesure de respecter ces délais.
    Je crois que vous connaissez bien le problème de Devils Lake. Il y a eu en août dernier une entente -- je crois que c'était le 5 août -- qui énonçait un certain nombre de responsabilités. Cette entente est toujours en vigueur et je pense qu'il est important que l'ambassade du Canada travaille en étroite collaboration et engage le dialogue avec l'administration américaine, le gouverneur et d'autres responsables de l'État du Dakota du Nord ainsi qu'avec le premier ministre et d'autres intervenants du Manitoba. Jusqu'ici, les travaux semblent aller bon train. Il y a d'autres essais à effectuer. Nous voulons surveiller de près les résultats de ces essais et nous pourrons ajuster le tir en fonction de ces informations.
    Merci, monsieur Patry.
    Madame Bourgeois, bonjour.
    Vous avez cinq minutes.

[Français]

    Bonjour, monsieur Wilson. C'est pour moi un honneur de vous questionner aujourd'hui. Sauf erreur, vous avez été, en tant que ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et ministre du Commerce extérieur, celui qui a négocié le premier Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Canada, accord qui par la suite est devenu l'ALENA. Vous êtes donc un architecte important de l'Accord de libre-échange.
    Pouvez-vous m'expliquer comment vous avez pu recommander au premier ministre Harper une entente bilatérale Canada-États-Unis afin de régler le dossier du bois d'oeuvre, alors que vous aviez vous-même été l'instigateur de l'Accord de libre-échange?

[Traduction]

    Madame Bourgeois, il y a une chose que j'ai apprise à l'époque où je m'occupais de négociations commerciales, c'est qu'il n'y a pas de négociations parfaites. Il y a des négociations qui ne vous permettent pas d'obtenir tout ce que vous souhaiteriez, mais encore une fois, c'est comme cela que les choses se passent dans les négociations commerciales.
    Nous estimons que cette négociation nous permettra de disposer d'un environnement stable pendant sept ans et peut-être même neuf. C'est très important pour le secteur du bois d'oeuvre car il est essentiel qu'il puisse disposer d'une stabilité à long terme, et ce, particulièrement au moment où il n'a plus à assumer le fardeau des taxes et des droits qui étaient auparavant prélevés par les États-Unis. Là aussi, il s'agit d'un aspect important de cette entente.
    Les représentants de cette industrie vont récupérer de l'argent. Est-ce qu'ils en récupéreront autant que nous l'aurions voulu? Non, mais c'est tout de même important, plus de 80 p. 100. Nous avons ajouté un nouvel élément dans la position du gouvernement américain et de l'industrie américaine. On a tendance à oublier que les importations en provenance de pays tiers ne représentaient pas 1 p. 100 aux États-Unis il y a six ou sept ans, alors que depuis deux ans, elles sont aux alentours de 5 p. 100 -- une année c'est un peu plus, une autre c'est un peu moins. Nous avons donc fait inclure une disposition qui stipule que quand ce sont les exportateurs de tiers pays vers les États-Unis qui entraînent des problèmes commerciaux ou des problèmes de prix, nous n'en serons pas tenus responsables. Nous avons prévu une réduction du montant des taxes dans ce genre de cas.
    Il y a donc un certain nombre de choses qui compensent certains aspects que nous aurions préféré ne pas voir dans cette entente, mais globalement je crois que nous avons un bon équilibre. Dans l'ensemble, je crois que cette entente est bonne pour notre industrie. Compte tenu du tableau d'ensemble, je suis convaincu que c'est une bonne entente, et c'est pour cela que je l'ai recommandée au premier ministre.

  (1555)  

[Français]

    Je poursuis mon interrogatoire sur la question du bois d'oeuvre, monsieur Wilson.
    Aux termes de l'entente sur le bois d'oeuvre, les intérêts qui seraient remboursés aux entreprises seront-ils calculés sur la somme de 4 milliards de dollars qui doit leur être remise, ou plutôt sur le montant de 5 milliards de dollars que les entreprises ont payé? Il ne faut pas oublier que les scieries canadiennes, les producteurs de bois d'oeuvre canadiens ont payé 5 milliards de dollars et qu'ils ont toujours eu gain de cause devant le tribunal du commerce.
    Alors, vous comprendrez, compte tenu de tout cela, que même si vous me dites que la pire des ententes vaut toujours mieux que le meilleur des procès, il reste que cette entente, sur le plan monétaire, fait mal à nos producteurs de bois d'oeuvre.

[Traduction]

    Si je vous ai bien compris, je suis assez d'accord avec vous, qu'une entente, même si elle n'est pas parfaite, c'est toujours mieux que pas d'entente du tout. Je pense que nous avons vu que cette entente précise, que nous appelons Lumber 4, dure depuis quatre ou cinq ans à présent. Elle a coûté cher au secteur du bois d'oeuvre et l'on s'attend à ce que, compte tenu des recours judiciaires et des appels, etc., cela continue pour au moins une autre année, voire deux. Le Canada et les États-Unis ont donc déterminé qu'il était important d'en finir avec cette question. La majorité du secteur était favorable aux négociations.
    Si l'on pense à l'état dans lequel aurait été notre secteur si le statu quo avait continué pendant encore deux ans, vous comprendrez pourquoi la plupart des gens étaient favorables à ce que l'on saisisse cette possibilité de mettre tout cela derrière nous. D'ailleurs, à titre d'exemple, j'ai appris qu'une réunion a eu lieu dans la province de Québec pour examiner l'entente à laquelle nous sommes arrivés et que sur les 35 compagnies présentes, trois seulement n'étaient pas d'accord. Alors je pense que dans ce contexte, c'est un bon vote de confiance.

  (1600)  

    Merci, madame Bourgeois.
    Monsieur Masse, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président et merci, monsieur l'ambassadeur, de comparaître aujourd'hui.
    J'aimerais d'abord vous demander des précisions, parce que j'ai entendu des observations divergentes sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. À Cancun, le premier ministre avait d'abord dit qu'il faudrait s'y faire. Ensuite, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que les certificats de naissance et les permis de conduire seraient peut-être acceptés.
    Quelle est notre position officielle sur cette politique, actuellement? Sommes-nous contre? Demandons-nous qu'elle soit remise à plus tard?
    J'ai remarqué dans vos observations que vous disiez être préoccupé « qu'elle ne soit pas appliquée correctement ». Cela sous-entend-il que le gouvernement canadien accepte cette initiative?
    Je viens de Windsor Ouest, où s'effectuent 42 p. 100 des échanges commerciaux quotidiens entre nos deux pays, sur deux kilomètres, et cette mesure aura une incidence considérable.
    Monsieur Masse, je comprends bien l'incidence de cette initiative sur votre circonscription. C'est pourquoi il s'agit d'une priorité. C'est une priorité pour le premier ministre, mais également dans les échanges entre le ministre Day et le secrétaire Chertoff.
    L'administration américaine n'a pas expliqué clairement comment elle serait appliquée ni quelles pièces d'identité seraient exigées. Dans nos discussions avec les fonctionnaires américains, on a évoqué les certificats de naissance, les passeports et les permis de conduire. Si vous vous souvenez de la loi, on parle d'une combinaison de documents. Ça pourra être un ou plusieurs de ces documents, ou encore une pièce d'identité entièrement nouvelle.
    On nous a signalé qu'il y aura une annonce publique à ce sujet vers la fin du mois. Nous n'en sommes qu'aux premières étapes; rien n'est encore définitif.
    Notre objectif est de travailler étroitement avec l'administration américaine afin de comprendre leurs processus de réflexion et de prise de décision et avoir une meilleure idée des échéances. Ensuite, nous pourrons décider de notre position.
    Cependant, il s'agit d'une loi américaine et vous comprendrez que si les Américains venaient au Canada et nous disaient qu'ils voulaient changer une de nos lois, vous ne seriez pas tout à fait d'accord. Il faut tenir compte de cela.
    Sans doute. Mais nous aimerions avoir un dialogue avec notre plus important partenaire commercial. Je ne pense pas qu'il soit déraisonnable que le gouvernement canadien ait certaines attentes vis-à-vis des États-Unis en ce qui concerne l'application de cette mesure. Compte tenu que nos économies sont interreliées et que cette initiative aura une incidence considérable, je pense que c'est la chose à faire.
    Pourquoi ne pouvons-nous pas, dès aujourd'hui, définir certaines attentes, dans la mesure où cette initiative sera appliquée, ou encore leur demander de la remettre à plus tard jusqu'à ce que nos préoccupations soient réglées? Plusieurs études canadiennes font état de l'incidence de cette mesure sur notre pays et sur les États-Unis également. Nous avons beaucoup d'amis là-bas qui sont de notre côté, comme vous le savez certainement, et qui ont fait de nombreuses propositions pour nous sortir de ce bourbier.
    Pourquoi notre gouvernement ne peut-il pas adopter une position et présenter ses attentes vis-à-vis de l'application de cette mesure? S'il ne le fait pas, nous n'aurons imposé aucune condition. C'est cela qui me préoccupe : nous n'avons imposé aucune condition. Par conséquent, il n'y a même pas de fonds qui soient réservés à l'infrastructure que cela implique, et on ne connaît pas encore la date butoir.
    Vous avez commencé en disant que vous aimeriez qu'il y ait un dialogue. J'ai dit très clairement qu'il y avait un dialogue. Nous faisons partie d'un groupe de travail avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, qui est chargé de l'initiative, et nous avons un dialogue permanent avec l'administration lors de ces réunions et dans les rencontres entre le secrétaire Chertoff et le ministre Day.
    Nous avons présenté des arguments précis au sujet de certaines de nos préoccupations et avons posé plusieurs questions sur leurs plans d'application. Ils ont été très clairs — non seulement ce département, mais aussi les autres. Ils disent : « Nous allons respecter l'échéance proposée par le Congrès » et nous répondons : « Voici ce que nous aimerions que vous examiniez avant cette date ». Selon moi, c'est un dialogue actif.

  (1605)  

    Merci, monsieur  Masse.
    Monsieur Van Loan.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur l'ambassadeur, les Canadiens ont beaucoup de chance de vous avoir, étant donné votre vaste expérience. Selon moi, cette expérience est exceptionnelle et très rare.
    Vous avez participé à la création de l'entente sur le libre-échange; vous avez participé à la création de l'ALENA, de façon plus directe, et vous avez bien sûr participé à la restructuration du système fiscal du Canada, de façon à rendre notre pays plus concurrentiel, notamment dans notre relation avec les États-Unis.
    À l'époque, l'opposition s'était férocement opposée à tous ces changements et prévoyait des catastrophes. Lorsqu'elle a formé le gouvernement, rien n'a changé, mais bien sûr, elle a dit que ce serait catastrophique; au lendemain de ces mesures, nous avons observé une croissance économique vigoureuse, surtout dans le secteur manufacturier, qui a profité à tous les Canadiens.
    À présent, nous sommes dans le même genre de situation, avec l'entente sur le bois d'oeuvre. Vous arrivez, et permettez rapidement de trouver une solution à un problème insoluble qui coûtait au pays des emplois et des milliards de dollars. Nous avons finalement une entente, et encore une fois, on entend les mêmes critiques.
    Grâce à votre expérience, à un certain recul et à votre participation à toutes ces négociations, pensez-vous que toutes ces critiques sont valables, aujourd'hui?
    Monsieur Van Loan, tout d'abord, je vous remercie de vos très objectifs et gentils commentaires.
    Je surveille ce dossier du bois d'oeuvre depuis près de 25 ans. Le premier différend, je crois, remonte à 1982 et comme je l'ai dit plus tôt, si tout va bien, nous sommes en train de conclure Lumber 4. Ce que nous voulons absolument éviter, c'est un Lumber 5; nous essayons à présent de saisir les possibilités qui nous permettront d'atteindre cet objectif.
    Un des problèmes qui est encore d'actualité, parce qu'il nous reste à conclure cette entente sur le plan juridique, c'est que sans une entente négociée, nous risquions, une fois le recours judiciaire terminé, d'entamer un Lumber 5. Or, c'est la dernière chose dont a besoin le secteur du bois d'oeuvre.
    Ce dont il a besoin, c'est d'un environnement dans lequel il peut progresser, en connaissant certains paramètres, et certains des paramètres établis dans l'entente sont très clairs. Pour l'instant, il n'y aura pas de mesures frontalières — en d'autres mots, pas de limites aux exportations, ni de mesures fiscales. Elles ne viendront que si les prix baissent.
    Le secteur a donc à présent la possibilité d'avancer de façon positive et développer les marchés normalement.
    Lorsque nous avons terminé l'entente, nous avons dit que notre travail était de négocier la meilleure entente possible. Ensuite, c'était aux provinces et au secteur du bois d'oeuvre de nous dire s'ils étaient d'accord ou non.
    Comme je l'ai dit plus tôt, l'entente n'est pas parfaite, mais dans une négociation, rien n'est jamais parfait. Ce qui est clair, c'est que les commentaires les plus objectifs de ceux qui ne sont pas directement impliqués dans les négociations, mais qui sont touchés par son résultat, sont, de façon générale, satisfaits. L'entente n'est pas parfaite, mais elle n'est pas mauvaise et ils sont prêts à l'accepter.
    Monsieur Van Loan, il vous reste une minute et demie.
    Très bien. Dans ce cas, je passerai rapidement à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.
    Lorsque l'on en parlait il y a deux ans, je sais que le prédécesseur de votre prédécesseur a fait tout ce qu'il pouvait pour représenter les intérêts du Canada, mais après de nombreuses discussions, il m'a semblé évident que les portes, à Washington, n'étaient pas vraiment ouvertes et qu'aucune représentation — en tout cas sur le plan politique — du Canada ou de notre gouvernement ne se faisait auprès des législateurs, lorsqu'ils travaillaient sur cette initiative. En fait, certains ont dit que l'opposition devrait peut-être intervenir ou encore que les législateurs prenaient leurs décisions sans connaître l'incidence économique potentielle de celles-ci sur les relations entre nos deux pays — en matière de tourisme, de relations d'affaires, etc.
    Maintenant que la loi a vu le jour et que l'on fait de notre mieux pour avoir une influence sur son application, croyez-vous que les intérêts du Canada et certaines autres préoccupations économiques sont plus visibles, ou est-ce que c'est le même problème qu'il y a deux ans, lorsque le Congrès étudiait le projet de loi?

  (1610)  

    Vous avez tout à fait raison, nous sommes pris par le temps. Il nous reste un peu plus d'un an et demi. Alors, comme je l'ai dit dans ma réponse à M. Masse, nous surveillons cette échéance de très près.
    Je ne suis pas bien placé pour juger de l'accès au législateur dont nous disposions, ou encore du dialogue que nous avions avec l'ancienne administration, mais je vous dirais que le président et le premier ministre ont discuté de cette question et se sont entendus immédiatement pour dire qu'elle était importante. En très peu de temps, le ministre Day et le secrétaire Chertoff se sont rencontrés et ont créé un cadre lors de cette réunion qui permet un dialogue continu.
    Sans ce dialogue et sans l'information qui en découle, c'est très difficile de présenter des recommandations précises ou de formuler des demandes. Mais si l'on sait comment évolue le processus de décision, alors nous sommes bien mieux placés pour l'influencer et tirer des conclusions relativement à cette échéance. Alors, vous avez tout à fait raison, c'est une initiative importante et il faut la maîtriser. Si nous avions eu le même genre de dialogue, d'accès et de sensibilisation — je pense au bois d'oeuvre et à la WHTI — de compréhension, de soutien et d'engagement de la part du ministre et du secrétaire, la situation aurait été bien différente.
    Merci, monsieur l'ambassadeur, et monsieur Van Loan.
    Pour le deuxième tour, monsieur Martin, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur Sorenson.
    Monsieur l'ambassadeur, merci d'être venu, merci aussi à M. McGovern et félicitations pour votre récente nomination.
    J'ai trois questions. Dans ma province, en Colombie-Britannique, nous avons observé un déclin important du secteur touristique ces derniers mois. Certains pensent qu'il est dû à la WHTI. Avez-vous proposé au gouvernement américain que la date d'échéance de cette initiative soit reportée à cinq ans, ce qui nous donnerait la possibilité, comme vous l'avez entendu aujourd'hui, à la fois au Canada et aux État-Unis, d'examiner cette question de façon plus exhaustive?
    Ma deuxième question porte sur l'entente sur le bois d'oeuvre. Peut-être pourriez-vous nous dire si elle aura une incidence sur les négociations futures et sur les problèmes que nous rencontrerons à l'avenir avec le mécanisme de résolution des différends prévu par l'ALENA — en d'autres mots, quelle est son incidence sur les interactions à venir entre notre pays et les État-Unis dans le cade du mécanisme de résolution des différends de l'ALENA? Cette résolution mine-t-elle notre capacité de fonctionner avec ce mécanisme de résolution des différends? L'affaiblit-elle?
    Ma dernière question porte sur la dernière résolution du chapitre 7 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Darfour. Je me demandais si les État-Unis avaient signalé qu'ils s'engageaient à envoyer des troupes dans le cadre de cette mission du chapitre 7 et s'ils avaient demandé au Canada de contribuer de façon conséquente à cette mission.
    Merci.
    Merci, monsieur Martin.
    Monsieur l'ambassadeur.
    En ce qui concerne la WHTI, nous avons envisagé la possibilité d'un report, comme je l'ai dit dans mes réponses aux autres questions, mais tant que nous n'aurons pas d'informations précises sur l'état de la technologie, de l'infrastructure, de la distribution des documents, c'est difficile d'être précis et de demander, d'une part, s'il peut y avoir un report, et d'autre part, de combien de temps il devrait être.
    Nous avons estimé que la meilleure chose à faire était de participer au groupe de travail, comme je l'ai dit plus tôt. J'ajouterais que nous avons employé l'exemple d'une convention qui serait reportée ou déplacée d'un endroit en Colombie-Britannique à une autre ville aux État-Unis pour bien montrer que nous n'avions pas de temps à perdre et qu'il nous fallait des réponses pour prendre les décisions appropriées, parce que, lorsque vous organisez une convention, vous avez des contraintes de temps et il faut prévenir les gens à l'avance. Notre exemple a été très parlant. Je peux vous dire qu'il a eu une incidence sur nos homologues au groupe de travail.
    En ce qui concerne le bois d'oeuvre, votre question était: l'entente aura-t-elle une influence sur notre capacité de recourir aux mécanismes de règlement des différends de l'ALENA?

  (1615)  

    Est-ce cela influe sur les possibilités d'avenir...
    Non. Les mécanismes de règlement des différends de l'ALENA vont continuer à fonctionner comme dans le passé. Les deux pays pourront continuer à invoquer ces mécanismes, comme vous l'avez vu tout récemment avec le règlement du différend sur le maïs.
    Pour ce qui est du chapitre 7, en ce qui concerne le Darfour, il y a eu un dialogue aux Nations Unies pour savoir quels étaient les pays qui pouvaient engager des forces, qui pouvaient envoyer du personnel et qui étaient en mesure de fournir des conseils en matière de technologie, de communications, de formation des militaires et d'exigences sur le plan de la logistique. Tout cela a fait l'objet de discussions très actives.
    Il a peut-être été question d'envoyer des militaires pour combattre, des casques bleus. Je ne suis pas au courant de cela car mes responsabilités ne s'étendent pas aux Nations Unies. Je sais qu'il a été question des événements précédents dont je viens de vous parler.
    Merci beaucoup, monsieur Martin et monsieur Wilson.
    Monsieur Obhrai, vous avez cinq minutes.
    Je voudrais poser une question à l'ambassadeur et ensuite je laisserai mon temps à mon collègue Peter pour poser une deuxième question.
    Monsieur l'ambassadeur, encore une fois, félicitations pour cette nomination. Compte tenu de vos antécédents, c'est une nomination qui a été très bien accueillie au Canada.
    J'ai une seule question à vous poser. Il s'agit de la question du passeport qui est très importante pour les Canadiens, en particulier quand vous avez le cas d'une famille de quatre personnes qui sont obligées d'obtenir des passeports pour passer la frontière... Cela coûte très cher, et tout cela depuis deux jours, plusieurs gouverneurs d'États américains proches de la frontière ont joint leurs voix à celles de nos premiers ministres pour protester contre cette décision sur les passeports et réclamer la libre circulation des voyageurs.
    À votre avis, ces gouverneurs des États frontaliers sont-ils vraiment en mesure de convaincre la Maison-Blanche de revenir sur sa position?
    Merci beaucoup, monsieur Obhrai.
    Vous avez tout à fait raison de dire qu'on compte plusieurs alliés parmi les gouverneurs et les membres du Congrès venant de ces États frontaliers. Il y en a même aussi dans les États du sud, car ce sont des États qui accueillent de nombreux Canadiens en hiver. Nous avons donc nos partisans. Ce sont des gens avec lesquels nous sommes sur la même longueur d'ondes et auxquels nous parlons beaucoup. Nous travaillons avec eux à mieux cerner les problèmes auxquels nous devrons réagir.
    Vous me demandez si ces gouverneurs ont une influence. Certainement. Et comment. Ce sont les principaux législateurs de leurs États. N'oublions pas que depuis 25 ou 30 ans, tous les présidents américains sauf un étaient auparavant des gouverneurs. Donc, les gouverneurs se parlent entre eux et sont très sensibles aux points de vue qui sont exprimés.
    Vous me demandez si nous travaillons avec ces gouverneurs et si nous sommes en contact avec eux. Oui, surtout par le biais de nos consulats aux États-Unis, nous passons beaucoup de temps à discuter avec eux. Je vais rencontrer un certain nombre de gouverneurs le 31 mai à Gimli, au Manitoba. C'est une rencontre annuelle des gouverneurs et des premiers ministres à laquelle j'ai été invité à participer. Je suis sûr qu'il y sera beaucoup question de l'initiative relative aux voyages.

  (1620)  

    Merci, monsieur Wilson.
    Monsieur Goldring, vous avez deux minutes.
    Merci, monsieur l'ambassadeur.
    Pourriez-vous nous faire le point sur le problème de la vache folle et de la fermeture de la frontière que nous avons connue depuis plusieurs années. Est-ce que la frontière est totalement réouverte? Au fond, nous avons eu une seule vache malade et la frontière est restée fermée pendant plusieurs années. Bien des gens se sont demandé pourquoi.
    A-t-on essayé d'organiser une équipe de réaction rapide de façon à intervenir plus directement et remédier aux problèmes beaucoup plus vite au lieu de laisser les choses traîner pendant deux ou trois ans comme cela a été le cas?
    J'ai assisté à une réunion du ministre Strahl et du secrétaire Johanns, le secrétaire américain de l'Agriculture, et l'un des points centraux de leurs discussions a été l'ESB. Ils ont insisté au cours de cette discussion sur quelque chose de très intéressant, l'importance des éléments scientifiques dans la prise de décisions de part et d'autre de la frontière.
    Le secrétaire américain a fait l'éloge de la rapidité avec laquelle les autorités canadiennes ont cerné le problème et ont été en mesure de le définir précisément à l'aide de méthodes scientifiques, et il a souligné que grâce à ce genre d'intervention il était possible d'ouvrir les frontières aussi rapidement que possible.
    Vous savez certainement qu'il y a une distinction entre les bêtes de moins de 30 mois et celles de plus de 30 mois. Ce problème n'est pas résolu -- celui des têtes de bétail de plus de 30 mois -- et il n'y a pas encore d'échanges dans ce cas. Mais nous espérons que la situation va évoluer rapidement.
    Merci, monsieur l'ambassadeur.
    Madame Bourgeois, vous avez cinq minutes.

[Français]

    Monsieur l'ambassadeur, je reviens à la question du bois d'oeuvre.
    Tout à l'heure, vous m'avez répondu que c'était le voeu de l'industrie qu'il y ait un règlement avec les États-Unis. Je veux seulement vous faire remarquer, dans un premier temps, que nos entreprises ont effectivement accepté parce qu'elles étaient rendues à bout et parce que plusieurs de nos scieries étaient vendues et que les gens trouvaient qu'il était temps qu'il se passe quelque chose.
    Vous êtes quand même le père de cette entente. Vous étiez présent au moment où elle a été négociée. Dans le différend sur le bois d'oeuvre, le Canada a toujours gagné. On a toujours donné raison au Canada.
    Comment se fait-il qu'on ait accepté une entente à rabais alors qu'on avait raison? Cela veut-il dire que le mécanisme de règlement des différends ne fonctionne pas et ne fonctionnera jamais, avec les États-Unis? C'est ma première question.
    Deuxièmement, le jour même de l'entente de principe sur le bois d'oeuvre, les Américains ont déposé une contestation extraordinaire à l'ALENA dans l'espoir que l'ALENA ne puisse pas juger définitivement que notre régime forestier ne constitue pas une subvention. Or, Washington, qui a craint que l'organe de contestation ne rende son jugement avant la conclusion de l'entente, a décidé de ne pas nommer de juge, ce qui a eu pour effet de retarder la constitution du tribunal. On comprend leur logique, mais on apprend maintenant que le Canada a décidé de ne pas nommer de juge, lui non plus. Je veux savoir pourquoi.
    Je termine en répétant une question que je vous ai posée plus tôt. Aux termes de l'entente sur le bois d'oeuvre, les intérêts qui seraient remboursés aux entreprises seront-ils calculés sur la somme de 4 milliards de dollars qui doit leur être remise, ou plutôt sur le montant de 5 milliards de dollars que les entreprises ont payé?
    Voilà mes trois questions. Merci.

  (1625)  

[Traduction]

    Vous me posez trois questions, madame Bourgeois. Je vais répondre à chacune d'elles.
    Je pense en fait avoir déjà répondu à la première : le mécanisme de règlement des différends fonctionnera-t-il à l'avenir? Il n'y a pas de raison qu'il ne fonctionne pas; toutefois, je dois vous dire bien franchement que le fait que les Américains n'aient pas réagi positivement aux décisions qui avaient été rendues a frustré les Canadiens et l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. Les Américains avaient leurs raisons et s'en sont expliqué. Nous n'étions pas d'accord, et c'est parce que nous ne nous entendions pas sur certaines de nos décisions que ce différend a tellement traîné en longueur.
    C'est pour cela que nous avons jugé, comme de nombreux représentants de ce secteur et des gouvernements concernés, qu'il fallait choisir la voie de la négociation. Certes, nous aurions préféré obtenir les résultats que nous aurions peut-être pu retenir en choisissant l'autre voie, mais quoi qu'il en soit c'est là que nous en sommes avec l'industrie du bois d'oeuvre.
    Pour ce qui est des contestations extraordinaires, les États-Unis devaient présenter une contestation extraordinaire avant le 27 avril s'ils voulaient conserver leur capacité d'intervention juridique. Nous leur avons dit que nous avions nous aussi des obligations, que le gouvernement du Canada s'était engagé auprès de notre industrie en lui disant que si nous n'obtenions pas un règlement satisfaisant de ce problème, nous devrions apporter une forme quelconque d'aide à notre industrie. Nous avons dit aux Américains que nous devions donc préserver nos positions.
    En fait, les deux pays ont préservé leurs arrières en attendant que l'entente entre en vigueur, espérons-le d'ici deux mois.
    Pour répondre à votre troisième question, oui, l'intérêt va venir s'ajouter au montant. Les Américains recevront 1 milliard de dollars et le reste sera versé aux producteurs canadiens. Pendant tout le temps qu'il faudra pour conclure cette affaire et rembourser l'argent, les intérêts continueront de s'accumuler.
    Je vous remercie, monsieur Wilson.
    Monsieur Allison, vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'aimerais également vous féliciter, monsieur Wilson, de votre nomination. Je vois que le Canada se trouve dans une situation avantageuse. Vous avez déjà beaucoup fait depuis votre entrée en fonction et je m'attends à ce que vous fassiez bien davantage.
    J'aimerais vous poser une question sur l'entente que nous avons conclu avec les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre. Quel aurait été le prix à payer — et les États-Unis ont déjà retenu 5 milliards de dollars — si les choses avaient traîné en longueur pendant encore deux ou trois ans?
    Il est peut-être vrai que nous n'avons pas obtenu remboursement de tous les droits perçus. Or, si nous avions laissé les choses traîner encore en longueur pendant deux ou trois ans et sans parler de l'incertitude et des emplois qui auraient pu être perdus... Ce que j'aimerais savoir c'est combien, à votre avis, cela nous aurait coûté en frais juridiques et autres si nous n'étions pas parvenus à nous entendre avec les États-Unis?

  (1630)  

    Je ne peux pas vraiment vous fournir un chiffre à brûle-pourpoint, monsieur Allison.
    Je ne sais pas non plus pendant combien de temps ce différend se serait poursuivi. D'après nos conseillers juridiques, les divers types d'appel auraient pu prendre un an ou deux. Compte tenu des divergences d'opinion très marquées entre nos deux industries, nous aurions pu nous retrouver dans la ronde Numéro 5 du différend du bois d'oeuvre. Qui sait combien de temps cette ronde aurait duré?
    Nous avons donc estimé — je songe ici à de nombreux représentants de l'industrie et aux provinces — qu'il valait mieux régler le dossier. Monsieur le ministre Emerson a dit à plusieurs reprises que la voie à suivre s'est imposée d'elle-même et que les négociations étaient la seule issue possible. L'un des grands avantages de ce règlement, c'est qu'il nous assure une période de stabilité de sept à neuf ans au cours de laquelle les règles du jeu seront connues de tous. L'accord comporte aussi certaines nouvelles dispositions dont j'ai déjà traité.
    Certains se sont demandé si les poursuites n' avaient servi à rien. Je vous rappelle que M. le ministre Emerson a dit que ces poursuites nous avaient donné un certain pouvoir lors des négociations et c'est ce qui nous a permis d'en arriver à une entente raisonnablement satisfaisante pour les producteurs canadiens. Le climat d'incertitude qui existait était pernicieux et le prix à payer, s'il avait continué, aurait été élevé.
    Je vous remercie.
    J'aimerais poser une question complémentaire. M. Van Loan a parlé de l'initiative de transport de l'hémisphère occidental. Comme il en a été question, nous avons présumé que le document qui serait exigé serait un passeport. Le gouvernement américain envisage cependant actuellement d'autres options, n'est-ce pas? Les États-Unis songent même à accepter une carte d'identité comportant une photo, n'est-ce pas?
    Je sais bien que le programme NEXUS auquel participent les États-Unis est en place. Si je ne m'abuse, nos deux pays envisagent donc diverses approches en vue de permettre de franchir plus facilement la frontière. Certaines mesures permettraient notamment à certaines personnes munies des documents voulus de franchir la frontière plus rapidement. Il serait sans doute aussi possible de ramener les exigences à un niveau raisonnable. Je sais bien que cette décision appartient aux États-Unis, mais n'avez-vous pas l'impression que c'est dans cette direction que nous nous dirigeons?  
    Il est bien évident — mais ne me demandez pas quand cela s'est produit — que peu de temps après l'adoption de la loi, les États-Unis se sont rendu compte que l'idée d'exiger que toutes les personnes souhaitant franchir la frontière soient munies d'un passeport n'était pas très commode. Les nouvelles technologies permettent de lire certaines cartes, ce qu'on ne peut pas faire avec un passeport.
    Les États-Unis se sont donc rendu compte qu'un nouveau type de document conviendrait mieux. Comme j'ai dit plus tôt, ce pourrait être un certificat de naissance, un permis de conduire ou un autre type de document que la plupart des gens possèdent déjà. Les États-Unis songent actuellement à un nouveau type de carte même s'il est aussi question d'accepter un permis de conduire comportant certaines caractéristiques. Tout cela exigera du temps parce que sont les États qui devront délivrer les permis de conduire. Il faudrait aussi que le permis de conduire ait plus de capacités que les permis actuels et qu'il soit le même dans tout le pays. Bien que cette option pose certaines difficultés, c'est tout de même celle que certains pensent être la meilleure.
    Voilà donc les options qui sont à l'étude. Espérons que le Homeland Security et le State Department finiront par se prononcer sur l'option qu'ils privilégient. Nous saurons alors à quoi nous en tenir. Comme le permet la loi, il se peut qu'une combinaison de documents soient exigés. Nous avons encore de part et d'autre du travail à faire dans ce dossier.

  (1635)  

    Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur.
    Notre ordre du jour prévoit que vous serez des nôtres pendant une heure. J'aimerais savoir s'il vous est possible de rester un peu plus longtemps pour pouvoir répondre à quelques questions de plus. Vous semblez d'ailleurs très bien savoir comment répondre aux questions et elles sont nombreuses...
    Si je rate mon avion ce soir, c'est à vous qu'on s'en prendra.
    Nous ne voudrions pas que vous ratiez votre avion, mais je suis sûr que nous trouverions une façon de vous permettre de rentrer à la maison.
    Monsieur Julian, vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur l'ambassadeur, de bien vouloir rester pendant quelques minutes de plus. Nous vous en savons gré.
    Comme plusieurs de mes collègues, j'aimerais vous poser une question sur le règlement dans le dossier du bois d'oeuvre. Si je me souviens bien, en 1992, vous étiez un chaud partisan du mécanisme exécutoire de règlement de différends. Je pourrais citer les propos que vous avez alors tenus à la Chambre des communes, mais vous disiez en gros qu'un mécanisme exécutoire de règlement des différends était un élément absolument essentiel des négociations entre le Canada et les États-Unis sur un accord de libre-échange.
    Vous avez dit plus tôt que vous ne pensiez pas que ce règlement change quoi que ce soit au mécanisme de règlement des différends, mais je ne pense pas qu'un observateur averti serait d'accord avec vous. En fait, d'aucuns disent que ce règlement sonne le glas du mécanisme exécutoire de règlement des différends. En août dernier, les libéraux auraient pu invoquer le chapitre 19 parce que les États-Unis ne respectaient pas le mécanisme que prévoit l'ALENA. Lorsque vous êtes entré en fonction, avez-vous conseillé au gouvernement d'invoquer le chapitre 19 portant sur le mécanisme de règlement des différends. Avez-vous donné ce conseil au gouvernement?
    On a eu recours au mécanisme de règlement des différends. J'ai déjà dit que j'étais déçu de la façon dont les choses s'étaient déroulées dans ce dossier. Les États-Unis et le Canada n'interprètent pas de la même façon les dispositions de l'accord. Je ne sais pas si le moment est bien indiqué pour discuter des aspects techniques de la question. Les États-Unis ont estimé avoir adopté le comportement approprié et nous avons estimé avoir fait la même chose.
    Cela étant dit, tout le chapitre 19 n'est pas compromis du simple fait que des difficultés se sont posées à l'égard de cette industrie. Comme je l'ai dit en réponse à une question précédente, le mécanisme a donné de bons résultats dans le cas du maïs. À mon avis, il importe que les deux pays essaient de préserver l'intégrité du mécanisme de règlement des différends qui devrait continuer d'être considéré comme un outil efficace lorsqu'un différend surgit.
    Je parle précisément de la non-conformité. Dans le dossier du maïs, la non-conformité n'est pas systématique, comme on l'a vue avec les États-Unis et ses appels incessants dans le cas du bois d'oeuvre, même si nous gagnons. Aux termes des dispositions du chapitre 19, nous aurions eu, comme vous le savez, 180 jours pour invoquer la non-conformité. C'est précisément là ma question. Est-ce que cela a déjà été une option? Les libéraux n'ont jamais invoqué les dispositions du chapitre 19. Est-ce qu'on en a parlé? Est-ce qu'on vous en a parlé, ou avez-vous jamais signalé à Ottawa que ce serait une possibilité à envisager?
    Au début du mandat de ce gouvernement, on a décidé que les négociations constituaient la façon appropriée de procéder, afin de régler la question une fois pour toutes et de la façon la plus permanente possible. Compte tenu de cela, nous avons négocié dans le sens dont nous avons longuement discuté aujourd'hui.

  (1640)  

    En n'utilisant pas....
    Permettez-moi de faire un autre commentaire.
    Le mécanisme de règlement des différends, à l'exception de cette industrie en particulier, a fonctionné assez efficacement depuis un certain temps. Donc, ne rejetons pas le système dans son ensemble, juste parce que nous avons eu quelques divergences d'opinion à propos d'une industrie particulière.
    C'est la nature exécutoire.
    M. Julian il vous reste environ 20 secondes, y compris pour la réponse.
    La nature exécutoire du mécanisme de règlement des différends est chose du passé. Ce qui la remplace, selon l'ébauche de la décision sur le bois d'oeuvre, c'est une formule qui manque totalement d'efficacité.
    D'après ce que vous dites, je crois comprendre qu'on vous a dit qu'il fallait négocier à tout prix.
    Je crois que vous essayez de me faire dire des choses que je n'ai pas dites.
    Ce que je dis c'est que le mécanisme de règlement des différends a fonctionné. J'oublie exactement ce que vous avez dit, mais ce mécanisme n'est pas inutile et il a bien servi de différentes façons depuis 15 ans. Rien n'empêche que cela continue.
    M. Van Loan.
    Merci beaucoup, M. le président.
    Je vais vous poser une question orientée vers l'avenir. En gérant de bonnes relations, que ce soit dans un mariage, entre amis ou entre collègues, une des clés du succès consiste à identifier les problèmes avant qu'ils ne deviennent trop sérieux et à chercher à les résoudre au début.
    Je crois que dans le cas du problème émergeant de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, le Canada a été négligent et a permis la situation de prendre de l'ampleur et nous sommes maintenant aux prises avec ce problème. C'est la même chose, selon moi, avec le bois d'oeuvre. Le problème s'est aggravé parce qu'on ne s'en est pas occupé au début.
    Si l'on songe à l'avenir, y a-t-il des dossiers sur lesquels nous, comme parlementaires, vous comme ambassadeur, et d'autres devrions examiner maintenant, avant qu'ils aient l'occasion de devenir des irritants sérieux ou de susciter des problèmes entre pays qu'on pourraient éviter à l'avenir en y consacrant un peu d'effort, de dialogue, et de travail pour consolider les relations?
    J'ai dit dans mon exposé préliminaire qu'il fallait essayer de prévoir ce qui s'en venait et d'être plus proactifs. Pour cela, il faut miser énormément sur le dialogue pour que nous soyons au courant des questions qui émergent. Cela n'est parfois pas possible; car il y a parfois des questions qui se présentent sans qu'on s'y attende et qu'on ne pouvait pas prévoir.
    J'ai parlé de l'importance de la frontière. Il est important à mon avis que nous tâchions de faire la part des choses et d'avoir une vision plus large de la frontière et de son importance pour toute la gamme des enjeux commerciaux, environnementaux et de sécurité. Cela nous aidera à bien des égards, il me semble, à voir les problèmes dès qu'ils commencent à se développer.
    Merci, monsieur Van Loan.
    Monsieur Martin.
    Merci.
    Ma question sera brève.
    Alors, empressez-vous de la poser, monsieur Martin.
    Nous sommes rendus au dernier tour, alors vous serez notre dernier intervenant.
    Monsieur l'ambassadeur, il y a un sujet qui, je crois, nous préoccupe tous ici autour de la table. Il s'agit du déficit courant et du déficit actif aux États-Unis. Il y a là un risque important pour notre économie si la situation persiste. Pouvez-vous simplement nous dire dans quelle mesure vous avez soulevé cette question dans vos discussions avec le gouvernement américain?
    Vous aurez peut-être remarqué que le ministre Flaherty et le gouverneur Dodge soulèvent depuis un certain temps la question du rôle du Fonds monétaire international dans le contexte des déséquilibres dans le monde afin que son intervention soit plus efficace.
    Vous avez parlé des déficits aux États-Unis. Eh bien, il y a des excédents dans d'autres pays qui sont le pendant des déficits aux États-Unis, si bien que ce n'est pas au seul gouvernement américain de rajuster ses politiques. Il faut s'attaquer au problème du côté tant des excédents que des déficits, de manière à réaliser une transition sans heurts vers une situation plus stable, plutôt qu'une transition qui aurait des effets perturbateurs.
    M. Dodge préconise notamment un rôle de surveillance bien plus important pour le Fonds monétaire international. Aux réunions du Fonds qui ont eu lieu il y a deux ou trois semaines, on s'est entendu sur une démarche en ce sens. Je crois que le gouverneur Dodge a été un des chefs de file dans ce dossier, mais il a pu compter sur un appui solide du ministre Flaherty.
    Les économies émergentes fortes devront, par ailleurs, jouir d'un rôle accru au sein du Fonds. Il faudra pour cela accroître leurs quotas, ce qui aura pour effet d'accroître leur influence et de leur donner une voix plus importante à la table des négociations.
    Il s'agit là de deux éléments qui sont très bien compris des Américains. Le secrétaire au Trésor est bien conscient des initiatives qui ont été prises à ce chapitre et continuera à exiger que les États-Unis agissent sur ce front. Je sais toutefois que les rajustements ne se feront pas qu'aux États-Unis. Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires en réponse à la question, on ne peut pas s'attendre à ce que les rajustements se fassent d'un côté seulement.

  (1645)  

    Merci, monsieur l'ambassadeur.
    Dans votre exposé, vous avez longuement parlé de notre relation avec les États-Unis, tout comme vous l'avez fait pendant la période de questions. Vous avez fait remarquer que les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial —, 1,6 milliard ou 1,8 milliard de dollars par jour. Les États-Unis sont notre plus proche voisin, notre plus proche allié.
    Nous vous offrons nos meilleurs voeux de succès dans l'exercice de vos fonctions là-bas. Nous espérons que vous allez pouvoir restaurer la relation que nous avions avec les États-Unis.
    Je représente une circonscription rurale, et je sais que vous avez répondu à la question au sujet de l'ESB, mais dans le cadre de vos efforts pour restaurer les relations entre nos deux pays, avez-vous entendu parler de questions qui pourraient être source de litige? Dans le secteur du boeuf, par exemple, il est question de l'ESB et des nombreuses frustrations qui en résultent pour les producteurs canadiens. Je sais que les Américains s'inquiètent pour leur part de deux questions qui ne sont pas négligeables à leurs yeux, la fièvre catarrhale du mouton et l'anaplasmose. Est-on venu vous parler de ces questions pour que vous puissiez intervenir en votre qualité d'ambassadeur du Canada?
    Vous avez entendu parler de bien des sources de frustration pour les Canadiens. Pouvez-vous nous éclairer un peu sur les éventuelles sources de frustration pour les Américains?
    Les Américains ne sont pas timides si bien que, quand ils ont un problème, ils n'hésitent pas à nous en parler et nous essayons de trouver une solution, tout comme ils essaient d'en trouver lorsque nous avons des problèmes à leur soumettre. Il arrive que nous ayons du mal à faire avancer les choses tout comme il leur arrive d'avoir du mal à le faire de leur côté. Il peut s'agir de problèmes d'ordre politique, financier, économique ou même de questions de principe.
    Tout ce que je puis vous dire, c'est que nous avons beaucoup plus de chance de réussir lorsque nous collaborons. Nous pouvons faire certaines choses qu'ils ne peuvent faire. Dans certains cas, ils peuvent faire des choses que nous ne pouvons faire. Mais si nous avons, de façon générale, des relations positives sur tout un éventail de dossiers dans lesquels nous sommes partenaires, lorsqu'ils viennent nous présenter un problème ou que nous leur présentons une plainte particulière, lorsqu'il y a des irritants, de part et d'autre, des choses qui nécessitent d'être réglées, il est plus facile d'obtenir un résultat positif, cela ne fait aucun doute. C'est en fait ce que nous essayons d'obtenir.
    Nous avons beaucoup plus en commun avec eux que de choses qui nous distinguent. Aussi pouvons-nous obtenir de bons résultats, comme je le disais dans ma déclaration liminaire, dans d'autres régions du monde où nous avançons ensemble dans le même sens avec les mêmes objectifs.

  (1650)  

    Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur. Nous nous réjouissions de vous recevoir aujourd'hui et vous ne nous avez certainement pas déçu.
    Nous allons suspendre la séance deux minutes et nous nous occuperons ensuite d'e certains travaux du comité.
    Bonne chance pour votre avion.

  (1650)  


  (1655)  

    Nous reprenons la réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
    Nous aimerions régler une question. Nous avons en effet une motion.
    Tout d'abord, M. Casey est absent pour des raisons médicales. Je crois que j'ai parlé à la plupart d'entre vous et que nous nous sommes entendus pour traiter de cette motion.
    Monsieur Patry.
    Je voulais simplement dire, monsieur le président, que nous avons adopté cette motion durant la dernière législature. Je crois que c'était le rapport no 6 ou 7. Elle a également été adoptée à la Chambre des communes. Je serais donc très heureux de la proposer, parce que nous l'avons déjà fait. Au nom de M. Casey, je voudrais donc parrainer la motion.
    Merci.
    Un instant.
    Monsieur Allison, vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet? Je crois que vous vouliez également proposer la motion au nom de M. Casey. C'est cela?
    Oui, et je vous remercie, monsieur le président.
    Au cours des trois dernières années, le Parlement canadien a adopté cette motion. Il est évident que les maladies ne respectent pas les frontières. Taïwan a certainement une situation stratégique dans le Pacifique et compte plus de 10 millions de voyageurs par an, dont 150 000 visiteurs au Canada. Donc, cela étant dit, il serait bon pour Taïwan de pouvoir participer à l'OMS.
    La motion dont nous sommes saisis porte que le comité appuie la demande de Taïwan d'avoir le statut d'observateur à l'Organisation mondiale de la Santé.
    Monsieur Julian.
    Au nom du Parti néo-démocrate, je me ferais un plaisir d'appuyer cette motion.
    Merci, monsieur Julian. Si j'ai bien compris, il n'est pas nécessaire d'avoir un co-motionnaire mais nous avons deux députés qui souhaitent la présenter. Donc MM. Allison et Patry parrainent ensemble cette motion, si personne n'y voit d'inconvénient.
    Vouliez-vous dire quelque chose?
    Madame Bourgeois.

[Français]

    Je voulais simplement vous dire que c'est une motion que tout le monde voudrait appuyer puisqu'elle est extrêmement importante pour Taiwan et parce qu'elle est nécessaire.

[Traduction]

    Merci, madame.
    Nous mettons la motion aux voix.
    (La motion est adoptée [ Voir leProcès-verbal])
    J'ai le plaisir de vous annoncer que c'est unanime.
    Merci encore.
    S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.