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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 19 avril 2007
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 13, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Mark Eyking, Peter Goldring, Francine Lalonde, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace l'hon. Ujjal Dosanjh et Scott Reid remplace Bill Casey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Gerald Schmitz, analyste principal.

 

Témoins : Collège militaire royal du Canada : Houchang Hassan-Yari, professeur, Sciences politiques. À titre personnel : David Van Praagh, journaliste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le dixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, —Que le premier rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soit renvoyé au Sous-comité jusqu’à ce qu’il ait terminé ses discussions sur la question.

2. Il est convenu, —Que le Comité obtienne un avis juridique pour déterminer la meilleure façon d’agir avant d’examiner plus à fond le deuxième rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

3. Il est convenu, —Que le rapport provisoire sur le développement démocratique soit distribué aux membres le lundi 23 avril 2007 et que le Comité se réunisse pour étudier ce rapport provisoire les 1er et 3 mai 2007.

4. Il est convenu, —Que le Comité rencontre son Excellence Jaime José Matos de Gama, président de l’Assemblée de la République portugaise le 3 mai 2007, entre 11 h et 11 h 30.

5. Il est convenu, —Que le Comité invite Paul Meyer, ambassadeur du Canada au désarmement à comparaître devant le Comité dès que possible.

6. Il est convenu, —Que le Comité invite les organisations de la société civile à comparaitre concernant le Rapport annuel sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 2005.

 

Il est convenu, —Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 9 h 20, la séance est suspendue.

À 9 h 21, la séance reprend.

 

Alexa McDonough propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite les ministres ou les fonctionnaires concernés à comparaître devant lui lorsque le gouvernement aura répondu au rapport du groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement, et à exposer les mesures qu’ils comptent prendre pour donner suite aux recommandations du rapport.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Bryon Wilfert propose, — Que le Comité invite le ministre responsable et les hauts fonctionnaires concernés du ministère des Affaires étrangères et du Développement international à comparaître au sujet de la proposition visant à fermer jusqu’à 19 consulats du Canada de plus, afin d’examiner les raisons, le coût et les répercussions d’une telle décision, ainsi expliquer la stratégie actuelle du gouvernement qu'ils appliquent dans la prise de décision de fermer des consulats du Canada.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Bryon Wilfert propose, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international invite l’honorable Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et l’honorable Helena Guergis, secrétaire d’État (Affaires étrangères et Commerce international), à se présenter devant lui dans les plus brefs délais afin de répondre à des questions relatives aux efforts déployés par le gouvernement en vue d’obtenir justice par suite des meurtres de Domenic et Nancy Ianeiro à Cancun, au Mexique.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

 

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 1er février 2007, le Comité tient une séance d’information sur la situation en Afghanistan.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 35, M. Patry assume la présidence.

 

À 10 h 37, M. Sorenson assume la présidence.

 

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/04/20 14 h 31