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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le jeudi 10 mai 2007
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Bill Casey, l'hon. Ujjal Dosanjh, l'hon. Mark Eyking, Peter Goldring, Wajid Khan, Francine Lalonde, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Gerald Schmitz, analyste principal.

 

Témoins : Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan : S.E. Musa Javed Chohan, haut-commissaire; Najm us Saqib, haut-commissaire adjoint; Saqlain Syedah, première secrétaire.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2006, le Comité reprend son étude sur le développement démocratique.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Bernard Patry, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande au ministère de la Défense nationale de fournir un tableau mensuel complet au sujet du nombre de prisonniers capturés jusqu’ici durant notre mission, du nombre d’entre eux qui ont été remis aux autorités afghanes et des documents qui pourraient être disponibles sur leur situation actuelle. Ce compte rendu doit coïncider avec la comparution devant le Comité permanent des hauts fonctionnaires et diplomates canadiens qui ont rédigé le rapport intitulé Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

Le président présente le Douzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, —Que le Comité renvoie le troisième rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne au sujet des « femmes de réconfort » au Sous-comité afin de l'étudier davantage.

2. Il est convenu, —Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître devant ses membres concernant le Chapitre 3, du rapport présenté à la Chambre le 1er mai 2007, intitulé La gestion des ressources humaines – Affaires étrangères et Commerce international, et que des fonctionnaires concernés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international soient invités à témoigner à l’automne 2007 afin d’informer le Comité au sujet des mesures prises pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale.

3. Il est convenu, —Que le Comité invite Carlos Zorilla à comparaître devant ses membres lors d’une séance informelle le 15 mai 2007, de 11 h à 11 h 30.

4. Il est convenu, —Que le Comité renvoie au Sous-comité des droits internationaux de la personne une demande présentée en vue de la tenue d’une réunion le 29 mai 2007 par Droits et Démocratie, avec Mme Suciwati et de M. Hamid, des défenseurs des droits de la personne en Indonésie.

5. Il est convenu, —Que le Comité invite Ernie Regehr et l’honorable Douglas Roche à comparaître au sujet du dossier du désarmement à la date où témoignera Paul Meyer, ambassadeur au désarmement du Canada.

6. Il est convenu, —Que le Comité reporte au 31 mai 2007 son étude du rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne au sujet des droits de la personne en Chine.

 

Il est convenu, —Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que deux représentants de l'Ambassade de l'Afghanistan puissent assister à la séance à huis clos.

 

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 1 février 2007, le Comité tient une séance d’information sur la situation en Afghanistan.
 

À 11 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/05/11 9 h 28