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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des finances


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 1er mai 2006

[Enregistrement électronique]

  (1540)  

[Traduction]

    Chers membres, je vois qu'il y a quorum.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
    Je propose la candidature de mon collègue, M. Pallister.
    M. Turner propose que M. Pallister soit élu président du comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Comme il n'y a pas d'autres motions, je déclare que M. Pallister est élu président du comité.
    Avant que M. Pallister n'assume la présidence, nous allons procéder à l'élection des deux vice-présidents. La première élection concerne le vice-président issu de l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
    M. McCallum, la parole est à vous.
    Je propose John McKay.

[Français]

    J'aimerais proposer M. Massimo Pacetti.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres propositions?
    Puisqu'il y a deux candidats...

[Français]

    S'agit-il de propositions pour le poste de vice-président de l'opposition officielle seulement?
    Oui. Il y a deux propositions pour le poste de vice-président de l'opposition officielle: M. McKay et M. Pacetti. Nous allons maintenant procéder à un vote au scrutin secret.

[Traduction]

    Non, je retire ma candidature.
    Plaît-il au comité que M. McKay retire sa candidature? Y a-t-il consensus?
    Je déclare donc que M. Pacetti est élu vice-président, du côté de l'opposition officielle.

[Français]

    Nous procédons maintenant à l'élection du vice-président d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
    Monsieur St-Cyr, s'il vous plaît.
    Je propose M. Yvan Loubier.
    Y a-t-il d'autres propositions? Puisqu'il n'y a pas d'autres propositions pour le poste de vice-président d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle, je déclare M. Loubier dûment élu vice-président du comité.

[Traduction]

    J'invite M. Pallister à assumer la présidence.
    Premièrement, je tiens à vous remercier, chers collègues. Je me réjouis à l'idée que j'accomplirai un travail important avec vous.
    Je tiens aussi à vous dire que je prends très au sérieux les responsabilités qui m'incombent en tant que président du comité. Je possède de l'expérience pertinente, car j'ai été arbitre pendant de nombreuses années. J'ai constaté que les meilleurs arbitres sont ceux qui accomplissent leur travail sans qu'on les remarque beaucoup. Je vais donc essayer d'être aussi juste que possible lorsque je dirigerai nos discussions. Je vous assure aussi que je vais faire tout ce que je peux pour appliquer les règles de la même manière pour tous les membres du comité.
    Je vous remercie de me confier le défi que présente le rôle de président du comité.
    Nous allons passer aux motions usuelles. Je vais demander l'aide de la greffière, bien entendu, à cet égard.
    Vous avez tous en main, je crois, une copie des motions usuelles. Nous allons commencer par la première, qui concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
    Je propose cette motion.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]

  (1545)  

    J'aimerais que les analystes s'approchent, s'il vous plaît. Je voudrais qu'ils se présentent aux membres du comité.
    Je m'appelle June Dewittering et je suis analyste principale intérimaire à la Division de l'économie du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement. Je suis au service de votre comité depuis de nombreuses années et je travaille également pour le Comité sénatorial des banques et du commerce.
    Je m'appelle Alexandre Laurin et je suis également analyste au Service d'information et de recherche parlementaires.
    Je vous remercie et je vous souhaite la bienvenue.
    Nous allons maintenant passer au Sous-comité du programme et de la procédure. Un membre peut-t-il proposer la motion à cet égard?
    M. Pacetti propose cette motion. Merci.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Au sujet du quorum réduit, quelqu'un peut-il proposer cette motion?
    Merci, monsieur Dykstra.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Au sujet de la distribution de documents, quelqu'un peut-il proposer cette motion?
    Merci, monsieur Savage.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Passons aux repas de travail.
    Merci, monsieur Turner.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Les frais de déplacement et de séjour des témoins.
    Merci, monsieur Loubier.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Quelqu'un peut-il proposer la motion concernant la présence du personnel aux séances à huis clos?
    Merci, monsieur St-Cyr.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Transcriptions des séances à huis clos.
    Merci, monsieur Pacetti.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Quelqu'un peut-il proposer la motion concernant les avis de motions?
    Merci, madame Ablonczy.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Merci à tous.
    Monsieur le président, j'aimerais demander le consentement unanime en faveur de la motion voulant que, lors de l'interrogation des témoins, la première ronde de questions soit de sept minutes et la deuxième de cinq minutes. Je crois que c'est la pratique habituelle.
    En effet.
    Y a-t-il des commentaires au sujet de cette motion?
    Monsieur Pacetti, la parole est à vous.
    En tant qu'ancien président de comité, je tiens à souligner que les députés libéraux... Je veux dire que, au cours de la dernière législature, ce sont les députés conservateurs qui avaient d'abord la parole, suivis des députés bloquistes, des libéraux et des néodémocrates, si je ne m'abuse. À la deuxième ronde de questions, nous suivions également cet ordre, mais les députés néodémocrates n'avaient pas la parole.
    Nous pourrions peut-être établir un ordre de la sorte, à tout le moins. La limite était en effet de sept minutes, mais il est important de faire en sorte que tous les membres puissent poser des questions.
    J'ai sous les yeux une copie de l'ordre établi, tel qu'il a été modifié, bien entendu, en raison du changement de gouvernement. Êtes-vous d'accord pour que je vous le lise rapidement pour voir si cela nous convient? D'accord.
    Donc, quant à l'interrogation des témoins — cela est conforme à la pratique durant la dernière législature — la première ronde de questions serait de sept minutes et l'ordre serait le suivant : le Parti libéral, le Bloc, le NPD et le Parti conservateur. La deuxième ronde serait de cinq minutes et l'ordre serait ainsi : les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les conservateurs. Pour la troisième ronde, de cinq minutes également, l'ordre serait celui-ci : les libéraux, les conservateurs, les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les néodémocrates.
    C'est le processus, je crois savoir, qui était utilisé avant les élections. Y a-t-il des commentaires là-dessus?
    Êtes-vous d'accord avec la motion?
    Monsieur Pacetti, vous avez la parole.
    Monsieur le président, c'était peut-être la procédure suivie par certains comités, mais je crois qu'il s'agissait plutôt des conservateurs, des bloquistes et ensuite des néodémocrates ou des libéraux. Nous les avons changés. Vous devez garder en tête qu'il y a quatre députés conservateurs, et non pas cinq, puisque vous assumez la présidence...
    C'est vrai.
    Il y aura quatre députés libéraux, alors il faut faire en sorte qu'ils seront tous...
    Quel changement proposez-vous, monsieur Pacetti?
    L'ordre pour la première ronde est satisfaisant — libéraux, bloquistes, néodémocrates et conservateurs — mais à la deuxième ronde de questions, ce devrait être les libéraux, les conservateurs et les bloquistes, puis nous devrions recommencer par les libéraux et les conservateurs et ensuite passer aux libéraux, aux conservateurs et aux néodémocrates.
    Pouvez-vous répéter, s'il-vous-plaît, monsieur Pacetti. Vous proposez pour la deuxième ronde...?
    Pour la deuxième ronde, ce serait les libéraux, les conservateurs et les bloquistes; à la troisième ronde il s'agirait des libéraux et des conservateurs; et à la quatrième, ce serait les libéraux, les conservateurs et les néodémocrates.

  (1550)  

[Français]

    Deux tours de table seraient alloués au Bloc québécois. Les libéraux et les conservateurs doivent intervenir quatre fois.

[Traduction]

    D'accord. Les membres du comité veulent-ils que M. Pacetti répète? Êtes-vous satisfaits...

[Français]

    Monsieur le président, pouvez-vous répéter la formule proposée par mon collègue?

[Traduction]

    Monsieur Pacetti, voudriez-vous répéter, s'il-vous-plaît?

[Français]

    Je suggère que les interventions suivent l'ordre suivant, soit, au premier tour: le Parti libéral, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et le Parti conservateur; au deuxième tour: le Parti libéral, le Parti Conservateur et le Bloc québécois; au troisième tour, le Parti libéral et le Parti conservateur et au quatrième tour: le Parti libéral, le Parti conservateur et, s'il reste du temps, le Nouveau Parti démocratique.

[Traduction]

    Y a-t-il des commentaires?
    Madame Wasylycia-Leis, la parole est à vous.
    De toute évidence, c'est l'ordre le moins avantageux pour mon parti. Avez-vous des exemples d'autres comités qui suivent une rotation légèrement différente et qui permettrait au NPD d'avoir la parole une fois de plus? Je ne crois pas que le but de la rotation soit d'essayer de donner la parole à chacun des membres du comité.
    D'après ce que je comprends, cette façon de procéder donnerait l'occasion au NPD de poser une deuxième question, alors...
    Ah oui? Est-elle meilleure?
    Elle serait avantageuse pour le NPD...
    J'ai toujours pensé que la façon de faire n'était pas bonne.
    D'accord.
    Monsieur Loubier, vous avez la parole.

[Français]

    Monsieur le président, il est très rare qu'on se rende au troisième ou au quatrième tour de table. Habituellement, au troisième tour — et Massimo le confirmera —, on procède un peu selon la demande. Certains députés veulent intervenir de nouveau et, s'il reste du temps, ils en font la demande au président. Il ne faut quand même pas que notre routine soit trop rigide.

[Traduction]

    C'est d'accord, monsieur Loubier.
    Monsieur Pacetti, la parole est à vous.
    J'ai sur papier dans mon bureau l'ordre dont nous avions convenu.
    Il y a autre chose, et je crois, Judy, que vous en avez parlé. Lorsque ce sont des ministres qui témoignent, les députés du parti au pouvoir ne prennent pas la parole et leurs noms se retrouvent au bas de la liste de sorte que les députés de l'opposition puissent poser davantage de questions. Cela n'a jamais été établi officiellement, mais c'est accepté par les membres du comité.
    Donc, lors de la première ronde de questions, les députés du parti au pouvoir ont la parole, mais nous essayons d'ajouter une autre ronde de questions pour les députés de l'opposition.
    Vous pourriez, M. Pacetti, présenter une proposition à cet égard lors d'une prochaine réunion...
    Je peux vous remettre une copie de ce que j'ai élaboré. Nous l'avons approuvé à la deuxième séance, non pas à la première. Je ne l'ai pas apporté. J'ai les deux, c'est-à-dire l'ordre lors des séances où témoignent des ministres et celui des séances où il n'y a pas de ministre qui comparaît.
    Souvent, quand on fait le calcul, même si nous n'ajoutons que des périodes de cinq minutes, on se trouve à dépasser largement la durée d'une heure, et, selon la personne qui doit témoigner, le temps dont nous disposons n'est pas suffisant.
    M. Pacetti, quant à votre proposition concernant un nouvel ordre lorsqu'un ministre témoigne, je suis certain que le comité serait disposé à en discuter lors d'une autre réunion. Je crois que la greffière peut nous remettre à tous une copie de cette proposition.
    Revenons à la motion de Mme Ablonczy. Êtes-vous d'accord?
    Je suis d'accord sur les changements.
    Très bien.
    Y a-t-il lieu de discuter davantage de l'ordre? Très bien. Comme vous êtes d'accord, nous allons suivre cet ordre-là.
    Quel autre point figure à l'ordre du jour?
    Doit-on tenir un vote sur le sujet, monsieur le président?
    Je crois qu'il y avait consensus, mais si vous le voulez, nous pouvons tenir un vote.
    Non.
    Oui, monsieur Pacetti?
    Un autre point est la question de savoir si nous avons besoin d'une résolution en ce qui concerne tout document ou témoignage présenté lors de la dernière législature. Est-ce que ce sera...
    Nous pourrons discuter de cela à la prochaine séance. Très bien.
    Monsieur Loubier, allez-y.

[Français]

    Monsieur le président, il serait également nécessaire qu'on puisse déposer une motion voulant que les interventions et les documents déposés au Comité permanent des finances soient dans les deux langues officielles. Si vous le voulez, je pourrais me charger de cette motion et vous la remettre par écrit à la prochaine réunion.

  (1555)  

[Traduction]

    Monsieur Loubier, je crois que nous avons traité de cette question dans le cadre de la motion concernant la distribution de documents. La question concernant les deux langues officielles que vous venez de soulever est déjà réglée.

[Français]

    D'accord. Cela m'avait échappé, monsieur le président.

[Traduction]

    Monsieur Dykstra, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Je veux présenter deux motions à ajouter aux motions usuelles du Comité permanent des finances.
    Monsieur Dykstra, vous devez obtenir le consentement unanime du comité pour ce faire.
    Alors je demande le consentement unanime.
    Monsieur Dykstra, voulez-vous décrire rapidement le contenu de ces motions, sans les lire, simplement pour voir s'il est possible que vous obteniez le consensus ou l'approbation?
    Ce que je veux, c'est que, lorsqu'un budget principal ou un budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre ou des hauts fonctionnaires du ministère à comparaître, et, deuxièmement, que, lorsqu'un chapitre du rapport du vérificateur général est examiné, le vérificateur général ou des hauts fonctionnaires aient l'occasion de venir témoigner.
    Y a-t-il consensus? Donnons-nous la permission à M. Dykstra de ne pas donner un avis de motion?
    Oui, monsieur McKay? Avez-vous une question à poser?
    Je ne vois pas quelle est l'intention de ces motions, car le comité est maître de ses délibérations. Si quoi que ce soit est déposé, je croyais que le comité...
    Avant que nous commencions à discuter, je vais demander encore une fois si nous donnons la permission à M. Dykstra de ne pas donner un avis de motion.
    Non, mais j'aimerais connaître le motif de ces motions.
    Si nous ne permettons pas la discussion de ces motions, elles seront alors présentées et nous les examinerons dans un délai de 48 heures. Est-ce que ça va? Merci beaucoup.
    Monsieur Pacetti a un autre point à soulever.
    Je veux présenter officiellement une motion qu'avait proposée M. Loubier de façon non officielle.

[Français]

    Étant donné que ce comité a beaucoup de visibilité, il serait bon, dans le mesure du possible, que nous ayons cette salle et que les séances soient télévisées. Le greffier pourrait...

[Traduction]

    Je suis désolé, monsieur Pacetti. Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je crois qu'il faut aussi obtenir la permission du comité pour discuter de cette motion.
    Le comité accorde-t-il la permission que l'on discute de cette motion? D'accord, merci.
    Allez-y, monsieur Pacetti.
    Comme notre comité fait partie de ceux qui suscitent beaucoup d'intérêt, et que notre porte-parole en matière de finances voudra prendre la parole autant que possible, je me demande si nous pouvons demander à la greffière qu'elle fasse en sorte que cette salle, dans la mesure du possible, ou celle d'à côté, soit réservée pour nos séances.
    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
    Monsieur Turner, vous voulez prendre la parole?
    Non, je ne fais que chahuter.
    D'accord. Merci.
    Y a-t-il des commentaires? Sommes-nous d'accord?
    Des voix: D'accord.
    Merci.
    Madame Wasylycia-Leis, allez-y.
    Je sais, monsieur le président, que vous venez tout juste de commencer, mais y a-t-il une recommandation en faveur d'un comité directeur? Si nous nous entendons à ce sujet, nous pourrions nous réunir demain après-midi.
    Madame Wasylycia-Leis, la deuxième motion usuelle que nous avons adoptée porte sur le fait que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition. Ce sous-comité peut se réunir quand nous le voulons, et je peux vous assurer que vous recevrez une invitation à cette réunion.
    Y a-t-il d'autres points aujourd'hui?
    La séance est levée. Merci.