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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mercredi 7 juin 2006
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brian Pallister, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Yvan Loubier, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : L'hon. Joe Fontana remplace Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste; Philippe Bergevin, analyste.

 

Témoins : Agence de la consommation en matière financière du Canada : Jim Callon, sous-commissaire; Bill Knight, commissaire; Susan Murray, directrice, Éducation du consommateur et affaires publiques.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 46, le Comité déclare la séance à huis clos et entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Le président présente le troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni le lundi 5 juin 2006 et a convenu des recommandations qui suivent :

1. Que, lors de ses consultations pré-budgétaires, le comité se déplace au Canada afin de tenir des audiences publiques aux endroits suivants :

Whitehorse, Vancouver, Fort McMurray, Saskatoon, Portage la Prairie;

St. John’s, Charlottetown, Québec , Toronto; et

Iqaluit.

2. Que le thème et les questions pour les consultations pré-budgétaires soient comme suit :

POSITIONNER LE CANADA POUR LUI ASSURER UNE PLACE DANS UN MONDE CONCURRENTIEL

Dans leur réflexion sur l’avenir de la nation, les législateurs doivent se concentrer sur les décisions à prendre dès maintenant pour assurer la prospérité des citoyens et des entreprises dans l’avenir, un avenir caractérisé par une évolution rapide de la technologie, l’arrivée de nouveaux partenaires commerciaux et de nombreux autres facteurs que nous ne pouvons contrôler. En tant que petite économie ouverte dont la santé et la prospérité économiques dépendent beaucoup d’autres pays, le Canada doit agir pour s’assurer que :

• ses citoyens sont en bonne santé, ont les bonnes compétences et sont incités à travailler et à épargner;

• ses entreprises bénéficient d’un régime fiscal concurrentiel, ont accès à des marchés pour leurs biens et services, et à une main d’œuvre bien rémunérée, à des capitaux et à d’autres facteurs de production;

• le pays possède l’infrastructure solide dont ont besoin les citoyens qui cherchent une excellente qualité de vie et les entreprises qui veulent pouvoir offrir leurs produits et leurs services sur le marché de manière rentable et efficace.

Pour que le Canada occupe une place importante sur la scène internationale dans l’avenir, ses citoyens et ses entreprises – et, par le fait même, son économie – doivent prospérer. Cela doit se faire compte tenu des contraintes qui nous sont imposées, notamment un avenir incertain et en pleine évolution. Nous devons être prêts et proactifs. Nous devons nous efforcer constamment d’utiliser les plus récentes technologies, pour nous assurer d’avoir les compétences nécessaires, pour profiter des débouchés, pour nous assurer un régime fiscal qui nous permet d’attirer des travailleurs et des investissements étrangers, et pour optimiser notre potentiel. Il faut prendre des décisions dès maintenant pour être en mesure de faire tout cela demain.

1. Quelles mesures fiscales devraient être mises en place ou quelles dépenses devraient être engagées par le gouvernement dans le prochain budget pour que les citoyens soient en bonne santé, aient les bonnes compétences, etc., pour leur propre bénéfice et celui de leur employeur?

2. Quelles mesures fiscales devraient être mises en place ou quelles dépenses devraient être engagées par le gouvernement dans le prochain budget pour que les entreprises soient concurrentielles?

3. Quelles mesures fiscales devraient être mises en place ou quelles dépenses devraient être engagées par le gouvernement pour que le pays ait l’infrastructure dont ont besoin les citoyens et les entreprises?

4. Quelles mesures devraient être prises pour que le gouvernement puisse se permettre les mesures fiscales et les dépenses nécessaires pour que les citoyens et les entreprises puissent prospérer dans l’avenir?

Le président,

BRIAN PALLISTER

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié en remplaçant le mot « Charlottetown » par le mot « Halifax ».

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié par suppression du mot « Iqaluit ».

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié par adjonction, après « les citoyens et les entreprises puissent prospérer dans l’avenir? » de ce qui suit : 3. Que le Comité permanent des finances crée un sous-comité chargé d’examiner les options et les nouvelles technologies qui existent afin que la consultation électronique menée dans le cadre des prochaines consultations prébudgétaires soit efficace et complète.

 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, pendant ses travaux conformément à l'article 83.1, le président obtienne l’autorisation de la Chambre à se rendre d'un endroit à l'autre au Canada et à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

 

Il est convenu, — Que le budget de déplacement pour l'Ouest au montant de 221 311 $ soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

 

Il est convenu, — Que le budget de déplacement de l'Est au montant de 142 765 $ soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel de 42 350 $ soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2006/06/08 16 h 50